Compte-Rendu - cr cm du 23 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 23 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 23 JUILLET 2020)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU 23 JULLET 2020 A 20 H00 : d’OYEU 38690

Tél : 04 76 06 63 56

Date de convocation du Conseil municipal : 17/07/2020.

PRESENTS :

Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Gilles RUILLERE, Cécile MEYER, Nathalie BEAUJEAN, Carlos MOUTINHO, Laurent GREYNAT, Jean-Marc VALLET, Chistelle MEYER, Brigitte AUBERT, Ingrid SANFILIPPO, Marie-Hélène PILOT.

EXCUSES :

Jérôme PECQUET donne pouvoir à Christophe BENOIT, et Serge BARANIECKI donne pouvoir à Jean-Marc VALLET.

Mme Christelle MEYER est désignée secrétaire de séance.

La séance commence à 20h05.

Approbation du Compte Rendu du Conseil du 02/07/2020 :

Débats : demande de Jean-Marc VALLET pour préciser le recours à un architecte dans le projet de l’agrandissement de la cantine scolaire. Cette demande est acceptée, le compte rendu du 02/07/2020, modifié en conséquence, est mis au vote :

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention :0

COMMISSION D’URBANISME :

Présentée par M. GREYNAT,

« Nous avons traité les affaires courantes et mis en évidence les actions à mettre en route afin de répondre aux besoins courants.

Tout d'abord, nous sommes d'accord pour réserver le plus possible le futur lotissement « Les Tulipes » à l'accès aux primo-accédants en leur faisant « une faveur de prix ».

Au sujet de l'école, nous allons contacter un architecte afin de déposer le permis de construire dans les temps, et conserver ainsi la subvention. Nous traiterons aussi le changement de la chaudière et la pose des volets roulants.

Nous allons mettre en place une troisième rotation de fauche, afin de limiter la propagation de l'ambroisie et de tenir les abords de nos chemins et routes propres.

Concernant le stade une demande de devis va être faite afin d'améliorer l'éclairage de ce dernier.

Les travaux du local chasse et boule seront effectués de la manière suivante : comblement de la fenêtre en carreaux de verre suite à sa destruction pour le local chasse, et la haie qui vient de brûler vers le boulodrome, le weekend dernier, sera remplacée par une clôture.

Demande de devis en cours pour l'entretien de la voirie, environ 26 km de long d'emploi à faire. Idem pour l'entretien des chemins agricoles où nous allons faire une demande de devis pour du concassé afin de combler les nids-de-poule.

Nous avons pris connaissance des 3 dossiers de division parcellaire, et d'un dossier de pose d'un abri de jardin, qui selon notre jugement paressent corrects et seront envoyés à la CCBE. »Déclarations préalables :

DP M. BERLIOZ Jean-Claude : Division parcellaire en vue de construire : Avis favorable.

DP Mme DI BARTOLOMEO: Division parcellaire en vue de construire : Avis favorable.

DP M/MME MOREL/ROUSSILLON: Abri de jardin : Avis favorable.

DP M. JAYET Christel : Division parcellaire en vue de construire : Avis favorable.

COMMISSION SPORT :

Présentée par M. MOUTINHO,

Suite à la rencontre entre le district, la Commune et les membres de l’ASOB, les travaux prioritaires à

effectuer pour la mise en conformité du stade, sont les suivants :

1 - Mise aux normes de la main courante (sur les 3 côtés)

2 - Respecter les zones de dégagement sécurité : aucun point dur à moins de 2.50m des lignes extérieures du tracé de l'aire de jeu, sauf derrière les buts 6m sur 20m.

2 - Etudier la possibilité de déplacer les bancs de touche à l'opposé (prévoir le remplacement des bancs actuels)

2 - Remplacement des buts (conformité réglementaire) + hauteur sous barre 2.44m +/-1cm

4 - Sécuriser l'accès vestiaires -aire de jeu

5 - Prévoir une signalétique des accès parking (officiels - visiteurs – public)

Remarques :

Ces travaux sont à réaliser sous deux ans, après, l’utilisation du stade actuel ne sera possible que pour les catégories jeunes, jusqu’au U 13, et les vétérans.

En attendant, une demande de dérogation doit être faite à la fédération pour la saison 2020/2021 et en 2021/2022.

Des devis sont en cours et des demandes de subventions sont à étudier avec le Département et la Fédération.

DÉLIBÉRATIONS :

1. D2020-32 : Avis sur le projet du GAEC DE BLAUNE :

Par arrêté préfectoral du 03/06/2020, une enquête publique est ouverte à la mairie d’Oyeu, du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2020. Elle porte sur la demande présentée par le GAEC DE BLAUNE en vue d’exploiter un élevage de 200 vaches laitières sur le territoire de la commune, 315 et 644 route de Blaune.

L’élevage du GAEC DE BLAUNE est actuellement une installation classée relevant du régime de la déclaration. A ce titre, la capacité maximale de l’élevage est de 150 vaches. Or les vaches laitières à la traite sont logées dans un bâtiment de type aire paillée et couloir sur caillebotis comprenant 113 places aux cornadis mais pouvant accueillir 170 vaches, à cela s’ajoutent les vaches taries qui sont logées sur l’aire paillée à côté. Les installations permettent ainsi d’accueillir plus de vaches que la capacité autorisée. La demande est donc une augmentation d’effectifs des vaches. Il n’y a pas de nouvelle construction de bâtiment d’élevage ou d’annexe dans le cadre de cette demande.

La capacité de l’élevage après projet sera de 200 vaches.Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette demande d’enregistrement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE à ce projet d’extension d’élevage.

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions :0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Remarque : Il s’agit simplement d’une mise en conformité du site qui exploite déjà à ce niveau de 200 vaches laitières et génisses au total.

2. D2020-33 : Participation de la Commune au budget 2020 du SIVU :

Dans le respect de l’application de ses statuts, il est convenu que chacune des communes de Burcin et Oyeu délibère pour permettre le versement de sa participation annuelle au budget du SIVU du Fayard.

La contribution totale des communes est fixée chaque année suivant les dépenses de fonctionnement nécessaires et est répartie au prorata de la population, soit 1/3 pour la commune de Burcin et 2/3 pour la commune d’Oyeu.

Pour l’année 2020 la somme de 45 000 € est inscrite au BP 2020 du SIVU du Fayard, la répartition des communes s’établie donc ainsi :

- 15 000 € pour Burcin.

- 30 000 € pour Oyeu.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le montant de 30 000 € correspondant à la participation de la commune pour 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement de la somme de 30 000 € au Budget Primitif 2020 du SIVU du Fayard.

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents

3. D2020-34 : Nomination d’un Conseiller délégué :

Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux

de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs

délégations, Monsieur le Maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué dans le domaine

suivant :

-1 poste de conseiller municipal délégué au suivi des travaux sur la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-DECIDE de créer un poste de conseiller municipal délégué au suivi des travaux dans la commune.

-Nomme M. Gilles RULLIERE à cette fonction.

-Fixe le montant de l’indemnité mensuelle allouées à cette fonction à 6% de l’indice 1027 (indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la fonction publique).

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.Remarques :

Question posée : « pourquoi un poste de Conseiller Délégué aux travaux alors que cette fonction incombe déjà aux Adjoints ? »

Réponse : « Cette fonction se justifie par une présence indispensable sur site et une connaissance accrue des dossiers en cours dans ce domaine. »

4. D2020-35 : Subventions versées aux Associations :

De par la loi, la décision d’attribution de subventions relève expressément de l’organe délibérant, ou sur sa délégation, de la commission permanente (article L. 4221-1 et L. 4221-5 du CGCT). Lors du vote du budget, le montant global des crédits destinés au versement des subventions ou participations fait donc l’objet d’une simple prévision.

M. Le Maire rappelle que les crédits budgétaires 2020 sont de 8000 €, il convient désormais de délibérer sur la répartition de cette somme.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les sommes suivantes :

ADMR LA RICANDELLE 350 €

ADMR TERRES FROIDES 600 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS CHABON 50 €

ASS GÉRONTOLOGIE VIRIEU 115 €

ACCA 200 €

ASOB 1800 €

ASSOCIATION CLUB DE L’AMITIÉ 100 €

CROIX ROUGE PONT DE BEAUVOISIN 200 €

FNACA OYEU 80 €

LE VOLANT D’OYEU 100 €

THEATRE LYRE 200 €

TIVOL’AIR 200 €

SOU DES ÉCOLES 1255 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE 1075 €

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions :0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents

Remarques :

La subvention allouée à l’ASOB est de 650 € à laquelle s’ajoute un montant de 1150 € supplémentaire en compensation de frais engagés par l’ASOB pour le changement de porte du local.

Aucune somme arrêtée pour les associations MFR de St André Le Gaz et MFR Cormaranche Bugey car nous ne connaissons pas à ce jour les élèves scolarisés dans ces établissements, il faudra attendre la rentrée pour en décider. De même pour le Secours Catholique, dont l’association est en devenir, aucun montant n’est alloué pour le moment.

QUESTIONS DIVERSES :

• Ingrid SANFILIPPO présente les diverses actions menées par la CCBE concernant le volet Tourisme

et notamment le lancement du site « Bièvre Est Tourisme ». En ce sens, un appel à idée/projet sera

à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission « Cadre de vie de la Commune » pour

alimenter ce site et développer ainsi le partenariat entre les communes/communautés de

commune/agglomérations.

La proposition est faite pour qu’un représentant de la CCBE vienne en Conseil Municipal pour

présenter toutes les fonctions et missions de la CCBE.

• Opération « 1000 Cafés » : Le projet de la Commune est retenu et l’appel à candidature lancé.

Fin de séance à 21h30 prochain Conseil Municipal le 03/09/2020.