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Procès Verbal - pv cm 15 juillet 2020
Procès Verbal - pv cm 30 juillet 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 juillet 2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
Juillet
2020
Nbre
de
Conseillers
:
29
En
Exercice
:
29
Présents:
23
Procurations
:
5
Absents
excusés
5
Absents
:
1
L'an
DEUX
MIL
VINGT,
le
TRENTE
JUILLET
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire Date
de
Convocation
: 24
juillet
2020
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
LEO
Stéphane,
COBACHO
Bernadette,
FOUCHET
Joël,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
ROLA
Manuela,
GINEVRA
Marie
Isabelle,
FERNANDES-MARTINS
Dinis,
SCHNEIDER
Stéphanie,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
ZERIZER
Ali,
PETTI
Lydie,
PLOTON
Ludovic
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
BAUX
Anthony
à
Monsieur
MARTIN
Jean
Christophe,
Mme
JOURDON
Doris
à
Monsieur
LAVOST
Laurent
Monsieur
BARBIERI
Jérôme
à Madame
PETTI
Lydie
Monsieur
ZITI
Tahar
à
Monsieur
ZERIZER
Ali
Madame
GOMMET
Catherine
à
Monsieur
PLOTON
Ludovic
ETAIT
ABSENT
:
Monsieur
DEYON
Jean-Claude
Madame
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: le
31
juillet
2020
RCA AA
RARE ACRAC HE HAE
CHAN
RE AURA
RURAUX
Ouverture
de
séance
à
20H03.
En
application
de
l'article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Madame
Fatima
DE
SOUSA
MOURA,
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'ordonnance
n°
2020-5662
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le 1)
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
le
quorum
est
réduit
à
10
et
est
atteint.
M.
le
Maire:
Le
procès-verbal
du
15
juillet
2020
vous
a
été
transmis.
Nous
avons
eu
des
remarques
concernant
la
syntaxe
de
Madame
Lydie
PETTI,
qui
ont
été
modifiées
en
partie.
Avant
de
procéder
au
vote
du
procès-verbal,
je
vous
rappelle
que
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
en
exercice
ou
à
10
jusqu’
au
30
août
2020.
Seuls
les
membres
présents
sont
comptabilisés. Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
est
adopté
à
l’unanimité
après
modification
des
pages
N°6
et
7.
M.
PLOTON:
Nous
avons
constaté
que
le
PV
relate
fidèlement
les
débats
du
conseil.
Mais
par
ailleurs,
nous
avons
également
constaté,
sur
le
site
de
la
ville
de
Rives,
que
les
Comptes
Rendus
de
Conseil
Municipal
ne
sont
que
de
simples
relevés
de
décisions.
Si
les
résultats
des
votes
sont
bien
indiqués,
les
explications
de
vote,
elles,
ne
le
sont
pas,
ni
d’ailleurs
le
reste
des
débats.
Or,
ces
indications
sont
nécessaires
pour
une
vision
éclairée
des
Rivoises
et
des
Rivois
sur
les
décisions
prises.
Bien
qu'il
n’y
ait
d'obligation
de
retranscrire
l'intégralité
des
débats
sur
le
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
(mais
rien
ne
l'interdit),
celui-ci,
comme
son
nom
l'indique,
doit
rendre
compte
aux
habitants
des
débats
et
des
décisions
prises.
A
cet
effet,
le
juge
administratif
a
posé
des
exigences
rédactionnelles.
Le
Compte
Rendu
doit
donc
être
rédigé
afin
que
les
administrés
puissent
saisir
la
portée
réelle
des
décisions
prises.
Le
maire
précédent,
s'il
n’a
pas
toujours
apporté
une
pleine
transparence
sur
l'ensemble
de
son
action,
a
toujours
publié
des
Comptes
Rendus
de
Conseil
Municipal
qui
relataient
l'ensemble
des
interventions.
Des
Comptes
Rendus
plus
complets,
retraçant
l'intégralité
des
débats,
seraient
plus
éclairants
pour
la
population.
Le
Procès
Verbal
de
CM
peut
être
rédigé
dans
les
7
jours
et
pourrait
donc
faire
office
de
Compte
Rendu
(même
s'il
ne
sera
voté
qu'au
CM
suivant)
ce
qui
simplifierait
l'opération.
Cette
solution
est
transparente,
simple
et
juridiquement
correcte
puisque
:
1.
rien
n'interdit
de
proposer
un
PV
en
tant
que
compte-rendu
(CE
5
déc.
2007,
n°
277087),
2.
que
toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication
des
PV
et
que
chacun
peut
les
publier
(L2121-26
CGCT).
M.
le
Maire:
Merci
Monsieur
PLOTON,
nous
vous
tiendrons
informé
de
la
formule
retenue.
Avant
de
passer
aux
délibérations
prévues
à
l'ordre
du
jour,
vous
m'avez
interrogé
lors
de
la
séance
du
15
juillet
2020
sur
deux
sujets
auxquels
je
souhaite
répondre
aujourd'hui
:
Sur
l'autorisation
de
délégation
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
vous
avez
évoqué
que
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE
n'ayant
pas
la
qualité
d’Adjoint,
ne
peut
suppléer
Monsieur
le
Maire,
dans
les
conditions
visées
dans
la
délibération.
Après
vérification
auprès
de
l'avocat
conseil
de
la
collectivité,
votre
propos
procède
d'une
erreur
de
lecture
de
texte.
La
délibération
portant
délégation
générale
donnée
au
Maire
pour
le
mandat
est
clairement
prévu
par
l'article
L2122-22
du
CGCT.
La
suppléance
du
maire
est
effectivement
réglementée
par
l'article
2122-17
mais
aussi
par
l'article
L2122-18
du
CGCT.
Enfin
l'article
L2122-23
du
CGCT,
dispose
que
les
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
portant
délégation,
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal,
donc
par
Monsieur
FONTAINE
agissant
en
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L2122-18
du
CGCT.
Je
cite
«
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'Administration
mais
il
peut
sous
sa
surveillance
et
sous
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal.
Il
s’agit
d'une
première
réponse
de
l'avocat.
Je
ne
manquerai
pas
de
revenir
vers
vous
et
d'apporter
les
modifications
qui
s'imposent,
si
elles
sont
complétées
d’autres
éléments
juridiques. 2} 3)
Sur
la
délibération
de
délégation
: elle
est
révocable
à
tout
moment,
conformément
à
l'article
L2122-23
in
fine.
sur
la
possibilité
d'avoir
des
délégations
sur
les
subventions,
je
vous
confirme
que
l'article
L2122-22
du
CGCT,
en
point
26
l’autorise.
Pour
autant,
le
Département
et
l'Etat,
demandent
des
délibérations
spécifiques
et
il parait
utile
par
souci
de
transparence
de
communiquer
au
conseil
municipal
des
demandes
de
subventions
des
projets
d’investissements
qui
seront
faits. 1-
Objet
:Mise
à
jour
pour
le
siège
de
2éme
déléqué
titulaire
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
MJC
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
sur
les
associations,
VU
Particle
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la loi
n°2020-790
VU
la
consuitation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, VU
la
délibération
du
8
novembre
2018,
VU
la
convention
2019
2023,
CONSIDERANT
la
composition
municipale
suivante
du
conseil
d'administration
:
+ Monsieur
le Maire
est
Président
de
droit
e 2
représentants
du
conseil
municipal
CONSIDERANT
l'activité
et
les
contraintes
de
Madame
Audrey
ENDERLE
désignée
comme
2éme
déléguée
titulaire
au
sein
de
la
MJC
en
séance
du
conseil
municipal
du
15
juillet
2020,
CONSIDERANT
la
disponibilité
requise
pour
pourvoir
le
siège
du
2éme
délégué
titulaire
au
sein
de
la
MJC,
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
Madame
Audrey
ENDERLE
par
Marie
isabelle
GINEVRA
en
qualité
de
deuxième
déléguée
titulaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
26
voix
«
pour»
et
2
«abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) DE
REMPLACER
Madame
Audrey
ENDERLE
par
Marie
Isabelle
GINEVRA
comme
deuxième
déléguée
titulaire.
DE
RAPPELLER
que
le
siège
de
premier
délégué
titulaire
est
pourvu
par
Monsieur
Laurent
COUVERT 2-
Objet
:
Mise
à
jour
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
conseil
d'administration
de
l'hôpital
VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
VU
l'article
R315-8
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
ia
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu’au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
la
composition
du
conseil
d'administration
de
l'hôpital,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
maire
est
membre
de
droit
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
désigner
2
titulaires.
CONSIDERANT
l'activité
et
les
contraintes
professionnelles
de
Madame
Bernadette
COBACHO
désignée
en
séance
du
conseil
municipal
du
15
juillet
2020,
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
Madame
Bernadette
COBACHO
par
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
en
qualité
de
première
déléguée
titulaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
26
voix
«
pour»
et
2
«
abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) DE
REMPLACER
Madame
Bernadette
COBACHO
par
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
comme
première
déléguée
titulaire.
DE
RAPPELLER
que
le
siège
de
deuxième
déléguée
titulaire
est
pourvu
par
Madame
Moussokro
TOURE
3-
Objet
:Mise
à
jour
des
désignations
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
pôle
petite
enfance
Le
pôle
petite
enfance
est
composé
4.
D'une
association
familiale
au
titre
de
Pactivité
ludothèque
2.
L'AIPE
(association
intercommunale
pour
la
petite
enfance)
qui
assure,
entre
autre,
des
permanences
administratives
à
l'attention
des
assistantes
maternelles
et
des
parents,
qui
peuvent
obtenir
des
renseignements
au
sujet
des
contrats
de
travail,
ou
la
déclaration
d'embauche.
3.
L'association
le
«
petit
pré
»
dont
la
vocation
principale
est
d'accueillir
des
enfants
de
moins
de
4
ans
accompagnés
d’un
parent
pour
permettre
à
l'enfant
de
se
socialiser
avant
l'entrée
en
maternelle.
La
ville
de
Rives
est
représentée
dans
chacune
de
ces
trois
structures
composant
le
pôle
petite
enfance
par
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu’au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
l'activité
et
les
contraintes
de
Madame
Audrey
ENDERLE
désignée
comme
déléguée
titulaire
au
sein
des
trois
structures
composant
le
pôle
petite
enfance
en
séance
du
conseil
municipal
du
15
juillet
2020,
CONSIDERANT
la
disponibilité
requise
pour
pourvoir
le
siège
de
délégué
titulaire
au
sein
du
pôle
petite
enfance,
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
Madame
Audrey
ENDERLE
par :
1)
Madame
Eliane
BELLOTEAU
pour
l'association
familiale
au
titre
de
la
ludothèque
en
qualité
de
titulaire.
2)
Madame
Manuela
ROLA
pour
FAIPE
en
qualité
de
titulaire.
3)
Madame
Eliane
BELLOTEAU
pour
le
petit
pré
en
qualité
de
titulaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
26
voix
«
pour
»
et
2
«
abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) DE
REMPLACER
Madame
Audrey
ENDERLE
déléguée
titulaire
par
:
«<
Madame
Eliane
BELLOTEAU
pour
l'association
familiale
au
titre
de
la
ludothèque
en
qualité
de
titulaire.
+
_
Madame
Manuela
ROLA
pour
FAIPE
en
qualité
de
titulaire.
+
Madame
Eliane
BELLOTEAU
pour
le
petit
pré
en
qualité
de
titulaire.
DE
RAPPELLER
que
le
siège
de
déléguée
suppléante
pour
chacune
des
trois
structures
est
pourvu
par
Madame
Moussokro
TOURE
4-
Objet
:Mise
à
jour
de
la
commission
municipale
permanente
Affaires
sociales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
formé
le
15
juillet
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT). Sept
commissions
ont
été
déterminées.
La
commission
aux
affaires
sociales
nécessite
d’être
mise
à
jour
compte
tenu
des
contraintes
de
deux
de
ses
membres.
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
les
contraintes
de
Monsieur
Joël
FOUCHET
et
de
Madame
Isabelle
GINEVRA, Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
Monsieur
Joël
FOUCHET
par
Madame
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
et
Madame
Isabelle
GINEVRA
par
Madame
Eliane
BELLOTEAU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
26
voix
«
pour
»
et
2
«
abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) DE
REMPLACER
Monsieur
Joël
FOUCHET
par
Madame
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
DE
REMPLACER
Madame
Isabelle
GINEVRA
par
Madame
Eliane
BELLOTEAU
DE
RAPPELLER
que
la
commission
permanente
des
affaires
sociales
est
composée
comme
suit
:
+ Moussokro
TOURE
+ Bernadette
COBACHO
- Audrey
ENDERLE
e Fatima
DE
SOUSA
MOURA
.« Eliane
BELLOTEAU
° Tahar
ZITI
e Catherine
GOMMET
DE
RAPPELLER,
les
commissions
municipales
permanentes
pourront
être
élargies
à
tout
autre
membre
aux
grés
des
besoins
5-
Objet
:Mise
à
jour
de
la
commission
municipale
permanente
finances
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
formé
le
15
juillet
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Sept
commissions
ont
été
déterminées.
La
commission
aux
affaires
sociales
nécessite
d'être
mise
à
jour
compte
tenu
des
contraintes
de
deux
de
ses
membres.
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu’au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
les
contraintes
de
Monsieur
Laurent
COUVERT,
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
Monsieur
Laurent
COUVERT
par
Monsieur
Joël
FOUCHET
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: DECIDE
par
26
voix
«
pour»
et
2
«
abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) DE
REMPLACER
Monsieur
Laurent
COUVERT
par
Monsieur
Joël
FOUCHET
DE
RAPPELLER
que
la
commission
permanente
des
finances
est
composée
comme
suit
:
- Jean
Christophe
MARTIN
e Anthony
BAUX
° Marc
KUMPF
+ Jean
Luc
FONTAINE
e Joël
F
OUCHET
« Lydie
PETTI
+ Ludovic
PLOTON
DE
RAPPELLER,
les
commissions
municipales
permanentes
pourront
être
élargies
à
tout
autre
membre
aux
grés
des
besoins
Comme
pour
la
précédente
délibération,
cette
commission
pourra
être
élargie
aux
grés
des
besoins. M.
PLOTON:
Toutes
ces
contraintes
sont
très
certainement
réelles,
il
n'y
a
rien
à
dire
là-
dessus,
chacun
à
sa
vie
professionnelle
mais
c'est
simplement
dommage
que
ce
soit
une
situation
qui
ait
évoluée
depuis
la
situation
figée
il y
a
15
jours.
M.
le
Maire
: la
situation
a
effectivement
évolué,
c'est
pour
cela
qu'il
y
a
des
modifications.
6-
Obiet
:
Autorisation
de
conventionner
avec
la
commune
de
Renage
une
participation
financière
permettant
aux
rivois
d'accéder
à
la
piscine
de
Renage
aux
tarifs
renageois
VU
les
articles
L
2122-12
et
L
2122-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-780
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
que
la
vétusté
de
la
piscine
municipale,
l'état
des
bassins
et
des
installations
techniques,
ne
permettent
pas
l'ouverture
de
cet
équipement
cet
été.
CONSIDERANT
qu'un
partenariat
entre
la
commune
de
Rives
et
la
commune
de
Renage
a
été
trouvé
ayant
pour
objectif
de
donner
l'accès
à
la
piscine
de
Renage
aux
rivois
dans
des
conditions
privilégiées.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
convenir
des
obligations
particulières
en
ce
qui
concerne
:
- Les
conditions
d'accès
à
la
piscine
de
Renage
par
les
rivois
-
Le
registre
des
entrées
tenu
par
les
services
de
la
commune
de
Renage
-
Le
remboursement
des
frais
par
la
commune
de
Rives :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
lunanimité
D'APPROUVER
la
participation
de
la
commune
de
Rives
aux
entrées
de
la
piscine
de
Renage D'ACTER
que
cette
participation
sera
égale à
la
différence
entre
les
tarifs
personnes
extérieures
et
les
tarifs
renageois.
D’'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire,
à
conventionner
avec
la
commune
de
Renage
M.
le
Maire
: Compte
tenu
de
l'état
d'insalubrité
technique
dans
laquelle
se
trouve
la
piscine
de
Rives,
nous
avons
été
contraints
pour
éviter
de
polluer
d'avantage
l'environnement
de
fermer
la
piscine.
Je
me
suis
engagé
à
mettre
en
place
des
possibilités
de
rafraîchissement
pour
les
rivoises
et
les
rivois.
Un
partenariat
avec
la
commune
de
Renage
a
été
initié.
Les
rivois
paient
le
même
tarif
que
les
renageois
soit
1.5
euros
par
adultes
et
un
1
euro
pour
les
enfants
de
moins
de
16
ans.
La
ville
de
Rives
paiera
la
différence
selon
la
facture
établie
par
la
ville
de
Renage
en
fin
de
saison.
Je
profite
de
cette
délibération
pour
vous
informer
d'une
bonne
nouvelle
quant
au
point
de
rafraichissement
trouvé
pour
les
rivoises
et
les
rivois.
Je
me
suis
rapproché
du
Pays
Voironnais
pour
permettre
à
nos
habitants
de
bénéficier
de
navettes
pour
le
lac
de
Charavines,
qui
a
démarré
hier.
Le
Pays
Voironnais
a
donné
droit
à
ma
demande
et
je
les
remercie
de
faire
profiter
les
habitants
de
Rives
d’une
navette
pour
le
lac
et
de
leur
permettre
d'y
rester
tout
l'après-midi.
M.
PLOTON
: Lors
du
précédent
conseil
en
réponse
à
notre
interrogation
quant
à
la
mise
en
place
de
navettes
gratuites
pour
rejoindre
la
piscine
de
Renage,
vous
nous
aviez
répondu
que
vous
étiez
en
train
de
regarder.
Quel
est
l'état
d'avancement
du
dossier
?
Ensuite
combien
de
cartes
de
piscine
ont
d'ores
et
déjà
été
délivrées
cette
année,
pour
mémoire
il
devait
y
avoir
autour
de
600
demandes
les
années
précédentes
sans
compter
celle
du
ccas
et
enfin
nous
avons
été
très
intéressés
par
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Paul
GOUT
sur
la
piscine
qui
indique
que
pour
l'année
prochaine
peut
être,
100
000
euros
seraient
suffisants
pour
sauver
la piscine
pendant
4
ans
au
moins.
M.
_ GOUT;
là
vous
extrapolez.
M,
le
Maire
: pour
les
navettes
sur
Renage,
les
habitants
disposent
de
la
ligne
10,
on
n'a
pas
encore
eu
beaucoup
de
demandes.
Pour
l'état
des
chiffres,
des
demandes
de
cartes,
on
fera
un
point
en
fin
de
saison.
ll est
important
de
retenir
qu'il
y
a
des
demandes
tous
les jours
et
les
rivois
viennent
chercher
des
cartes
à la Mairie
et ils sont
très
contents.
M.
GOUT:
ce
n'est
pas
tout
à
fait
ce
que
j'ai
dis.
Je
ne
voudrais
pas
que
les
gens
pensent
que
j'ai
déclaré,
qu'avec
100
000
euros,
on
allait
régler
le
problème
de
la
piscine
de
Rives.
J'ai
simplement
dis
que
parmi
beaucoup
d'autres
choses,
et
je
le
pense,
nous
n'aurons
certainement
pas
les
moyens
de
rénover
totalement
la piscine
de
Rives
dans
les
12
mois
qui
viennent
et
que
si
on
ne
veut
pas
maintenir
la
fermeture,
c'est-à-dire
si
on
veut
la
rouvrir
l'an
prochain,
ce
que
personnellement,
je
souhaite,
mais
le
débat
n'a
pas
eu
lieu
et
les
décisions
n'ont
pas
été
prises,
c'est
l'opinion
de
Jean-Paul
GOUT,
moi,
je
souhaite
qu'on
puisse
la
rouvrir
dans
un
an
et
dans
cette
hypothèse-là,
on
sera
bien
obligé
de
se
contenter
de
travaux,
pas
de
rafistolage
mais
de
travaux
très
provisoires
et parmi
ces
hypothèses
et parmi
d’autres,
je
ne
suis
pas
un
spécialiste
des
piscines,
il existe
une
possibilité
de
mettre
une
résine
dans
le
bassin
principal
; ce
qui
est
à
peu
près
si
on
s'en
réfère
à
ce
qu'avait
fait
la
commune
de
Moirans
un
cout
de
100
000
euros.
Je
n'ai
rien
dit
de
plus,
il ne
faut
pas
que
le
public
s'imagine
que
j'ai
dit
qu'avec
100
000
euros
on
allait
réparer
la piscine
de
Rives.
Pour
être
tout
à
fait
clair,
«
Une
solution
d'attente,
consisterait
à
réaliser
sur
le
grand
bassin,
un
revêtement
en
résine
d'un
cout
de
100
000
euros
environ
qui
permettrait
d'ouvrir
la
piscine
l'an
prochain
dans
des
conditions
imparfaites
et
de
gagner
4
ou
5
ans
».
Donc
c'est
le
grand
bassin,
ponctuellement,
ce
n'est
pas
la
rénovation
de
la piscine.
M.
PLOTON
: j'ai
bien
compris
que
ce
n'était
pas
Mr
Jean-Paul
GOUT
qui
décidait
seul.
M.
ZERIZER:
pour
répondre
à Jean-Paul,
il n'y
a pas
que
le bassin
qui fuit.
M.
GOUT
: je
sais.
M.
ZERIZER
:
si
vous
mettez
100
000
euros
dans
le
bassin,
il
faut
mettre
autant
dans
la
tuyauterie.
On
répare
une
fuite
et
ça
fuit de
l’autre
côté.
M.
GOUT:
nous
le
savons
tous
Ali
et je
ne
sais
pas
si
c’est
très
habile
de
ta
part
de
le
rappeler. 7-
Objet
: Tarifs
des
activités
du
Centre
Social
Municipal
2020-2021 Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Moussokro
TOURE,
Adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
soumet
à
l'assemblée
municipale
les
tarifs
pour
le
Centre
Social
Municipal
pour
la
période
du
1°
septembre
2020
au
31
août
2021.
Les
tarifs
restent
pour
la
majorité
établis
à
partir
d'un
Quotient
Familial
comme
suit :
Les
sorties
pour
tous,
les
sorties
exceptionnelles
d’un
atelier
et
intervenant
exceptionnel
dans
un
atelier
en
fonction
du
coût
de
l’action
:
20%
du
coût
pris
en
charge
par
les
participants
selon
leur
Quotient
Familial
qui
correspond
au
« tarif de
base
»
Les
80%
du
coût
seront
à
la
charge
du
Centre
Social
Municipal
avec
ou
sans
subvention
extérieure. Le
tarif
de
base
sera
calculé
avec
une
participation
moyenne
de
30
personnes
pour
les
sorties
pour
tous
et
de
12
personnes
pour
les
sorties
exceptionnelles
et
intervenant
exceptionnel
dans
un
atelier.
Les
ateliers :
Paiement
pour
l'accès
à tous
les
ateliers
pour
un
an
en
fonction
du
Quotient
Familial.
OÙ Paiement
de
2
euros
par
séance.
Les
ateliers
d'éveil
et
Gym
douce
:
Paiement
pour
l'accès
à toutes
les
sessions
pour
un
an
en
fonction
du
Quotient
Familial.
OÙ Paiement
par
session
en
fonction
du
Quotient
Familial
Le
p'tit
bus
@Rives
:
Gratuité
pour
les
personnes
reconnues
à
mobilité
réduite,
où
de
plus
de
65
ans,
ou
sans
emplois,
ou
orientées
par
les
services
sociaux
de
et
sur
la
commune.
OÙ Paiement
pour
l'accès
au
p'tit
bus
@Rives
pour
un
an
en
fonction
du
Quotient
Familial
(pour
toute
personne
en
incapacité
temporaire)
OU Paiement
de
1
euro
par
ailer/retour
par
personne
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D’ADOPTER
comme
suit
les
tarifs
applicables
aux
activités
du
centre
social
municipal
pour
la
période
du
1°
septembre
2020
au
31
août
2021 :
4
—
Les
sorties
pour
tous,
les
sorties
exceptionnelles
d’un
atelier
et
intervenant
exceptionnel
dans
un
atelier
:
RIVOIS
QF
de
306
à 457 |
458
à 610
611
à 762
763
à 914 |
915
à
1200 |
1201
et+
Adulte
Tarif
|
.
Tarif de
base
.
.
.
de
Tarifde |
Tarif de
adulte
Tarif de
Tarif
de
Tarif
de
En
base
base
base
-
base
base
base
nfant
7,1
-25%
|-12,5% |
Tarifde base
+40%
|
+80%
|
+100
%
“37,5%
adulte -25%
EXTERIEURS 0 à
QF
305
noel
611
à 762
763
à 914 |
915
à 1200 |
1201
et+
Adulte
ge
LE
Là
Tarif
eo
Tarif
rivois |
Tarif
rivois
Tarif
rivois
+
50%
+
20%
+
30%
nes
+
Enfant
9
*Les
tarifs
seront
arrondis
au
dixième
de
centime
le plus
proche
pour
faciliter
les
paiements
en
espèces.
2 —
Les
ateliers :
°
Tarif
annuel
RIVOIS
0à305
|
306
à 457
|
458
à610 |
611
à 762 |
763
à 914
| 915
à 1200 |
1201
et+
Foyer
12,5
€
15,0
€
17,5€
20,0
€
28,0
€
36,0
€
40,0
€
EXTERIEURS
0à305
|
306
à 457 |
458
à 610 |
611
à 762 |
763
à 914
| 915à
1200 |
1201
et+
Foyer
18,8€
22,5
€
26,3
€
30,0
€
33,6
€
46,8
€
54,0
€
Tarif
unique
de
2
euros
par
séance
et
par
personne.
Gratuité
pour
les
inscrits
à
l'accompagnement
scolaire
Gratuité
pour
les
bénévoles
intervenants
régulièrement
au
centre
social
municipal.
Les
ateliers
d'éveil
:
L'activité
se
déroulera
dans
les
locaux
du
Centre
Social,
ce
qui
par
la
même
occasion
permet
à
l’animatrice
de
proposer
un
éventail
plus
important
d'activités
en
lien
direct
avec
l'équipe
du
Centre.
Cet
atelier
est
un
atelier
d'éveil
et
se
doit
d’être
plus
diversifié
en
termes
.…).
Cette
diversité
d'activités
organisée
en
session
de
6
séances
permettra
à
un
plus
grand
nombre
de
familles
de
d'activités
(artistiques,
manuelles,
culturelle,
corporelles
participer.
Tarifs
session
Ateliers
d'éveil
2020-2021
RIVOIS
611
à
0
à
305
306
à 457
458
à
610
762
763
à 914 |
915
à
1200 |
1201et+
er
enfant
9,4 €
11,38€
13,1€
210€
27,0
€
30,0
€
Enfant
sup
AT£€
5,6
€
66€
10,5
€
13,5
€
15,0
€ Tarifs
annuel
Ateliers
d'éveil
2020-2021
RIVOIS
0 à 305
306à457
|
458
à 610 |
611
à 762 |
763
à 914 |
915
à 1200 |
1201
et+
er
enfant
422
€
50,6
€
59,1
€
94,5
€
121,5
€
135,0
€
Enfant
su
21,1€
25,3
€
29,5
€
47,38€
60,8
€
67,5€
Atelier
Gym
douce
:
Le
Centre
Social
Municipal
propose
un
atelier
Gym
douce.
Cet
atelier
est
organisé
par
sessions
à
thèmes
(articulation,
abdos,
chutes,
cervicales,
….).
Chaque
atelier
compte
environ
6
séances
selon
les
thèmes.
Cet
atelier
est
ouvert
à
toute
personne
connaissant
des
difficultés
à
se
mouvoir.
Tarifs
session
Gym
douce
2020-2021
RIVOIS
0
à
305
306
à 457
458
à 610
|
611
à
762
|
763
à
914
|
915
à 1200
|
1201et+
Adulte
10,0
€
12,0
€
14,0
€
22,4
€
28,8
€
320€
Tarifs
Annuel
Gym
douce
2020-2021
RIVOIS
0 à 305
306
à 457
458
à 610 |
611
à 762 |
763
à 914 |
915
à 1200 |
1201et+
Adulte
45,0
€
54,0
€
63,0
€
100,8
€
129,6
€
144,0
€
Le
p'tit
bus
@Rives
:
a.
Tarif
annuel
(carte
«
Le
p'tit
bus
@Rives
»)
RIVOIS
0 à 305
306
à 457
|
458à
610
|
611à
762
|
763
à 914
|
915
à
1200 |
1201et+
Foyer
12,5
€
15,0
€
17,5€
20,0
€
28,0
€
36,0
€
40,0
€
b.
Tarif
au
trajet
:
1
euro
par
Aller/Retour
et
par
personne Gratuité
pour
les
personnes
reconnues
à
mobilité
réduite,
ou
de
plus
de
65
ans,
ou
sans
emplois,
ou
orientées
par
les
services
sociaux
8-
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
l'Association
KINEFORM
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Moussokro
TOURE,
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales,
informe
l'assemblée
d'un
projet
de
partenariat
concernant
le
Centre
Sociai
Municipal
et
l'Association
KINEFORM.
Cette
association
a
pour
objet
principal
de
proposer
aux
rivois
des
séances
de
«
gym
douce
»,
ouvertes
à
tout
type
de
public.
Elles
auront
lieu
au
Centre
social
le
vendredi
matin
de
8h45
à
40h. Le
Centre
Sociai
Municipal
intervient
pour
les
inscriptions,
pour
inciter
certaines
personnes
de
son
public
à
bénéficier
des
séances,
pour
relayer
l'information
au
sein
de
son
réseau.
Le
coût
d'intervention
est
de
24€/séance
et
14
séances
maximum
(séances
+
réunion)
sur
la
période
d'activité
du
lundi
7
septembre
au
jeudi
31
décembre
2020.
La
convention
a
pour
objectif
de
préciser
les
engagements
des
deux
parties.
VU
le
projet
de
convention
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Association
KINEFORM
pour
la
période
du
lundi
7
septembre
au
jeudi
31
décembre
2020.
DIT
que
cette
convention
pourra
être
renouvelée
par
avenant.
DIT
que
la
somme
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
activité
sera
prévue
au
Budget
municipal
affecté
au
fonctionnement
du
Centre
Social
Municipal.
9-
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
ARTéJEU
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Moussokro
TOURE,
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales,
informe
l'assemblée
d’un
projet
de
partenariat
concernant
le
Centre
Social
Municipal
et ARTÉéJEU. Ce
partenariat
doit
permettre
de
poursuivre
les
Ateliers
d'Eveil
destinés
aux
enfants
de
2
mois
à
6
ans
accompagnés
d’un
parent
et
organisée
par
le
Centre
Social
Municipal.
Le
projet
est
d'offrir
aux
enfants
et
à
leurs
parents
des
activités
diversifiées
de
découverte
et
d'éveil
sous
forme
d'atelier
d'éveil
psychomoteur
et
d'ateliers
de
création
d'art
plastique.
Pour
la
période
du
lundi
7
septembre
au
jeudi
31
décembre
2020,
14
séances
sont
prévues.
Le
Centre
Social
Municipal
intervient
pour
les
inscriptions,
pour
orienter
le
public
concerné
afin
qu'il
puisse
bénéficier
de
l’activité,
pour
relayer
l'information
au
sein
de
son
réseau.
La
convention
a
pour
objectif
de
préciser
les
engagements
des
deux
parties.
VU
le
projet
de
convention
11 VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
ARTÉéJEU
pour
la
période
allant
du
lundi
7
septembre
au
31
décembre
2020
et
tout
document
afférant
à
sa
mise
en
oeuvre. DIT
que
cette
convention
pourra
être
renouvelée
par
avenant.
DIT
que
la
somme
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
activité
sera
prévue
au
Budget
municipal
affecté
au
fonctionnement
du
Centre
Social
Municipal.
Mme
ENDERLE
:
il
y
a
peu
de
changements
par
rapport
à
l'année
scolaire
2019-2020,
car
la
collectivité
est
contrainte
par
les
délais.
La
rentrée
est
très
proche.
10-
Objet:
Participations
des
communes
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
des
communes
extérieures
et
des
enfants
extérieurs
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire)
pour
l’année
scolaire
Convention
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
adjointe
à
l'éducation,
à
la
petite
enfance
et
au
bien-être,
rappelle
les
principes
fixés
par
la
loi
du
22
Juillet
1983
qui
régiementent
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
des
écoles
publiques.
Elle
soumet
à
l'Assemblée
une
convention
sur
ladite
répartition.
Cette
répartition
ne
concerne
que
les
Écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
La
loi
prévoit
une
participation
financière
des
communes
de
résidence
des
enfants
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
de
la
commune
d'accueil.
La
circulaire
N°89-273
du
25
Août
1989
offre
la
possibilité
de
demander
aux
communes
de
résidence
le
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
inhérentes
à
la
scolarité
des
enfants
concernés
lorsque
certaines
conditions
sont
requises.
Par
conséquent,
lorsqu'un
enfant
a
fait
l'objet
d'une
décision
d'affectation
dans
une
classe
spécialisée,
par
la
Commission
Départementale
d'Education
Spécialisée,
les
communes
sont
tenues
de
participer
aux
charges
financières
des
écoles
de
la
Commune
d'accueil.
La
Ville
de
RIVES
accueille,
ainsi,
au
sein
de
son
école
élémentaire
Libération
des
élèves
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire).
Elle
met
à
disposition
les
équipements
nécessaires
à
l'accueil
de
ces
enfants
et
vote
au
budget
un
coût
supplémentaire
pour
les
fournitures
scolaires.
Le
montant
de
la
participation
pour
l'année
dernière
s'élevait
à
623,00
€
par
enfant
et
906,00
€
par
enfant
extérieur
scolarisé
en
classe
ULIS.
Il
est
proposé
d'augmenter
de
2%
ce
coût
appliqué
aux
communes
accueillant
les
enfants
pour
l’année
scolaire.
Une
convention
sera
transmise
à
chacune
des
communes
concernées
pour
signature.
Au
préalable,
un
courrier
leur
est
adressé
pour
les
informer.
VU
la
Loi
du
22
Juillet
1983
et
notamment
l'article
23
modifié
par
le
décret
n°98-45
du
15
Janvier
1998
et
n°86-425
du
12
Mars
1986,
VU
les
circulaires
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
18
Septembre
1989
et
du
31
Mars
1998,
12 VU
la
délibération
en
date
du
20
Décembre
1991
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
participation
des
communes
extérieures
pour
leurs
élèves
scolarisés
à
RIVES,
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
que
le
coût
de
la
participation
demandée
par
la
Ville
de
RIVES
aux
communes
extérieures
doit
être
étudié
chaque
année,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
Punanimité
D'APPROUVER
la
proposition
et
la
convention
s’y
rapportant.
DE
FIXER,
pour
l'année
scolaire,
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
à
635,00
€
par
élève
et
la
participation
des
enfants
extérieurs
scolarisés
en
classe
ULIS,
à
924,00
€.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
communes
concernées.
11-
Obiet
:
Convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Voiron.
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
adjointe
à
l'éducation,
petite
enfance
et
au
bien-être,
rappelle
que
les
communes
concernées
par
le
Centre
Médico-
Scolaire
de
Voiron
doivent
selon
Farticle
L793
du
Code
de
la
Santé
Publique,
l'ordonnance
n°45-2407
du
15
octobre
1945
et
son
décret
d'application
n°46-2698
du
28
novembre
1946
prendre
en
charge
le
fonctionnement
des
Centres
Médico
Scolaires
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés
sur
la
Commune
à chaque
rentrée
scolaire.
VU
Fordonnance
N°45-2407
du
15
octobre
1945
VU
le
décret
N°46-2698
du
28
novembre
1946
VU
la
délibération
de
la
Ville
de
Voiron,
en
date
du
18
décembre
2019,
fixant
la
participation
par
élève
à
0.61
euro,
VU
l’article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu’au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
que
depuis
l'année
2002,
le
Centre
Médico
Scolaire
a
été
transféré
à
Voiron,
CONSIDERANT
que
le
tarif
s’applique
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
à
la
rentrée
scolaire
2019/2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'APPROUVER
la
proposition
de
participation
au
Centre
Médico
Scolaire
de
Voiron
à
hauteur
de
0,61
euro
par
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
à
la
rentrée
scolaire.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
participation
financière, DIT
QUE
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2020
de
la
Commune.
12-
Obiet
:Révision
des
tarifs
de
restauration
scolaire
et
des
temps
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
2020/2021
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
adjointe
à
l'éducation,
petite
enfance
et
au
bien-être,
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
délibérer
chaque
année
sur
les
tarifs
applicables
sur
les
temps
périscolaires.
13 ELLE
rappelle
également
le
coût
important
en
personnel,
formation
des
personnels
encadrant,
matériels
et
fournitures
de
ces
temps
pour
la
collectivité.
A
titre
d'exemple,
le
prix
de
revient
consolidé
d’un
repas
s'élève
à
5,90
€.
Compte
tenu
du
fait
que
la
crise
sanitaire
mondiale
liée
à
la
pandémie
de
Covid-19
a
engendré
des
problèmes
financiers
pour
de
nombreuses
familles,
Il
est
ainsi
proposé
pour
l’année
scolaire
2020-2021
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
accueils
périscolaires,
Ilest
cependant
proposé
le
maintien
d'un
tarif
particulier
fixé
à
10
€
pour
l'accueil
exceptionnel
d'un
enfant
non
prévu
mais
gardé
en
restauration
scolaire,
ainsi
que
pour
tout
enfant
resté
en
accueil
du
soir
après
l'horaire
de
fermeture
du
service.
Il
est
précisé
pour
les
enfants
n'habitant
pas
la
commune,
scolarisés
en
classe
ULIS
(Unité
Locale
pour
linsertion
Scolaire)
à
l'école
élémentaire
Libération,
d'appliquer
les
tarifs
au
quotient
familial.
VU
le
décret
n°2006-753
du
29
Juin
2006,
modifié
par
le
décret
2009-553
du
15
Mai
2009,
l'augmentation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
par
les
Collectivités
Territoriales
prestataires
n'est
plus
limitée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education,
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
que
le
quotient
familial
correspond
à
une
certaine
vision
du
service
public
et
de
l'équité
sociale,
CONSIDERANT
qu'en
l'absence
de
communication
du
quotient
familial
CAF
ou
des
éléments
permettant
de
le
calculer,
le tarif de
la
tranche
la
plus
haute
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
DE
STABILISER
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
de
lannée
scolaire
2019-2020,
qui
s’appliqueront
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
à
savoir :
QUOTIENT
FAMILIAL
eo
382 |
534
|
687
839
939
|
1301 }
1501
|
Supérieur
à
à
à
à
à
à
à
à
ou
égalà | Extérieur!
Adulte
384
|
533
|
686
|
838
938
|
1300 |
1500 |
2000
2001
Restauration
2,29 | 2,50 |
2,60 |
2,81 |
3,02 |
3,33 | 3,64 |
406 |
4,48
5,30
|
6,45
périscolaire du
|'og2 |
0,79 |
0,94 |
1,09 |
1,24 |
141 |
161 |
183 |
198
2,60
poser
0,62 |
0,79 |
0,94 |
1,09 |
1,24 |
1,41 |
1,61 |
1,83 |
1,98
2,60
“Périscolaire du
|
662 |
o,79 | 0,94 |
1,09 |
1,24 |
1,41 |
1,61 | 1,83 |
1,98
2,60
soir
: 2"
créneau
* Tout
créneau
commencé
sera
facturé.
DE
MAINTENIR
une
tarification
de
10
€
par
enfant
accueilli
exceptionnellement
en
restauration
scolaire,
ainsi
qu'en
accueil
du
soir,
qui
s'appliquera
pour
l’année
scolaire
2020-
2021,
14 D'APPLIQUER
la tarification
au
quotient
familiai
pour
les
enfants
de
la
classe
ULIS
n'habitant
pas
la
commune,
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toute
mesure
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre. Mme
ENDERLE:
Pour
l'instant
le
tarif
particulier
fixé
à
10
euros
concernant
le
délai
de
prévenance
non
respecté
sera
toujours
appliqué
que
cela
soit
en
restauration
scolaire
ou
pour
l'accueil
du
soir
après
l'horaire
de
fermeture
du
service.
Le
changement
qui
est
apporté
est
pour
les
enfants
n'habitant
pas
la
commune
et
scolarisés
en
classe
ULYS,
le
tarif
appliqué
était
le
tarif
extérieur
et
là
le
tarif
appliqué
sera
au
quotient
familial
pour
plus
de justice
sociale
13-
Objet:
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
—
année
scolaire
2020-2021.
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
adjointe
à
l'éducation,
à
la
petite
enfance
et
au
bien-être,
présente
au
Conseil
Municipal
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
modifié
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la
Commune.
Celui-ci
définit
les
conditions
d'inscription
et
les
modalités
de
fonctionnement. Elle
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
présent
règlement
intérieur
qui
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
de
Septembre
2020.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education,
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
tel
que
proposé.
M.
PLOTON
: On
constate
que
le
règlement
est
largement
inspiré
du
précédent
qui
était
le
fruit
d’un
long
travail
collaboratif.
On
tenait
à
vous
remercier
d'avoir
tenu
compte
de
ce
travail
et
aussi
à
remercier
le
personnel
scolaire
qui
a
pris
une
grande
part
dans
ces
travaux
et
le
maintien
du
quotient
familial
aussi
Ce
critère
est
certes
imparfait
mais
il
est
rapidement
utilisable
et
facile
à
mettre
en
place.
14-
Obiet:
Modifications
du
règlement
intérieur
du
multi-accueil
La
Ribambelle.
Suite
à
un
contrôle
de
la
CAF
effectué
en
février
2020,
celle-ci
nous
demande
d'effectuer
des
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
structure.
De
plus
suite
aux
élections
municipales
du
29.06.2020,
le
gestionnaire
a
été
modifié.
Un
certain
nombre
de
points
ont
dû
être
modifiés.
Notamment
Particle
1.1
«
ie
gestionnaire
de
la
structure
»
Suite
aux
élections
municipales,
le
gestionnaire
de
la
structure
devient
Mr
Julien
Stevant
L’article
1.4
«
Les
horaires
et
les
fermetures
annuelles
»
portant
essentiellement
sur
:
. La
possibilité
aux
familles
d'amener
ou
venir
chercher
leur
enfant
sur
le
temps
de
la
mi-
journée.
Cette
pratique
s'effectuait
déjà
sur
la
structure
mais
elle
n'était
pas
précisée
dans
le
règlement
intérieur.
L’article
4.4
«
Facturation,
les
déductions
possibles
et
les
modalités
de
paiement
»
portant
sur
la
marge
de
pointage
pour
les
familles
15 e Passage
d'une
souplesse
de
5
min
à
10min
pour
le
pointage
des
familles.
Le
paramétrage
du
logiciel
étant
fossé
jusqu’à
présent,
entre
les
heures
déclarées
à
la
caf
et
les
heures
facturées
aux
familles.
Le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
aout
2020.
VU
la
délibération
en
date
du
20
juillet
2020,
portant
modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement, VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
DE
VALIDER,
le
règlement
intérieur
du
multi-accueil
La
Ribambelle
intégrant
les
modifications
présentées, D'AUTORISER,
la
directrice
du
multi-accueil
à
faire
signer
ce
règlement
aux
parents
et
à
le
co-signer
par
délégation
de
signature.
Mme
ENDERLE
: Suite
à
un
contrôle
de
la
CAF
effectué
en
février 2020,
des
modifications
du
règlement
intérieur
ont
été
demandées.
Elles
consistent
pour
l'article
1.1,
suite
aux
élections
municipales,
de
désigner
le
nouveau
gestionnaire
de
la
structure
qui
est
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Julien
STEVANT.
Pour
l'article
1.4
les
horaires
et
les
fermetures
annuelles
portant
essentiellement
sur
la
possibilité
d'emmener
ou
de
venir
chercher
leurs
enfants
sur
le
temps
de
la
mi-journée.
C'est
une
pratique
déjà
mise
en
œuvre,
mais
qui n'était pas
tracée
dans
le
règlement
intérieur.
Concernant
l'article
4.4
sur
la
facturation,
on
passe
d’une
souplesse
de
5 minutes
à
10
minutes
pour
le
pointage
des
familles
pour
des
raisons
de
paramétrages
de
logiciel.
15-
Objet
: approbation
du
compte
de
gestion
2019.
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, VU
lordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
la
dérogation
à
l’article
L.
1612-12
du
CGCT,
qui
autorise
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au
titre
de
l'exercice
2019
au
plus
tard
le
31
juillet
2020,
VU
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
CONSIDERANT
l'exercice
du
budget
2019,
CONSIDERANT
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2019
réalisée
par
le
comptable
public.
CONSIDERANT
la
vérification
du
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
le
Comptable
public, CONSIDERANT
sa
conformité
avec
le
compte
administratif
de
la
commune.
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
aux
chapitres
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
comptable
public,
16 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
à
l'unanimité
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2019
du
budget
principal,
dont
les
écritures
aux
chapitres
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
D'ACTER
que
le
compte
de
gestion
est
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
D'APPELLER
les
observations,
et
émet
les
réserves
suivantes
:
4.
La
situation
financière
de
la
ville
de
Rives
contrarie
fortement
les
projets
d’investissements
à
venir
puisque
la ville
est
placée
dans
le
réseau
d'alerte
de
la
préfecture
depuis
plusieurs
années.
2.
La
ville
de
Rives
ne
peut
donc
emprunter
pour
investir
sous
peine
d’aggraver
la
situation
financière
de
la
ville
et
risquer
une
mise
sous
tutelle
par
la
préfecture.
3.
L’excédent
de
fonctionnement
(en
partie
réalisé
par
l'effet
du
COVID
sur
les
mois
de
mars/avril)
de
+
638
457,46
€
(différence
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles)
permet
très
difficilement
de
rembourser
la
dette
(le
capital
des
emprunts)
de
la
ville
qui
s'élève
pour
2020
à
482
448,95
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
2018
de
-278
770,09
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
2019
conséquent
étant
de
: - 508
262,08
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
cumulé
(2018+2019)
de
: - 787
032,17
€
N OP 8
Un
déficit
de
- 787
032,17
€
qui
grèvera
le
budget
d'investissement
2020
et
donc
les
possibilités
d'investissement
à
venir
sur
plusieurs
années
le
temps
d'identifier
des
leviers
permettant
de
sortir
de
cette
situation.
8.
Les
finances
de
la
commune
deviennent
une
des
principales
préoccupations
de
la
mairie
et
doivent
être
redressées
au
plus
vite
compte
tenu
de
l'état
des
lieux
actuel.
9.
Afin
d'établir
un
état
précis
au
démarrage
de
ce
mandat
un
audit
complet
sur
les
finances
de
la
ville
va
être
programmé,
partagé
avec
l'ordonnateur.
M.
le
Maire:
Je
souhaite
rappeler
que
les
finances
de
la
ville,
étaient
un
point
de
préoccupation
lors
de
la
campagne
électorale.
Mon
équipe
et
moi-même
avons
été
vigilants
de
s'assurer
de
la
situation
financière
de
la
ville,
avant
de
s'engager
sur
des
promesses
qui
dépendent
des
finances
de
la
ville.
Monsieur
Jean-Christophe
Martin
va
vous
présenter
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
Ces
deux
documents
retracent
l'année
2019.
I!
s’agit
donc
d'une
gestion
qui
relève
de
nos
prédécesseurs,
«
Rives
Gauche
».
Nous
nous
sommes
longuement
interrogés
sur
notre
orientation
de
vote
sur
ces
documents
budgétaires,
compte
tenu
de
la
situation
financière
qu'ils
nous
ont
laissé.
Après
renseignements
pris
auprès
de
Monsieur
le
Trésorier
et
du
contrôle
budgétaire
de
la
Préfecture,
la
ville
de
Rives
est
pointée
dans
le
réseau
d'alerte
de
la
Préfecture.
Les
indicateurs
de
gestion
ne
sont
pas
glorieux,
même
en
alerte.
Pour
autant,
je
tiens
à
vous
informer
que
le
vote
« d'Ensemble
Dynamique
Rives
»,
n'aura
pas
pour
objectif
de
féliciter
«
Rives
Gauche
»
pour
sa
gestion
ou
encore
moins
d’adhérer
au
déficit
dont
on
hérite.
Le
vote
«
d'Ensemble
Dynamique
Rives
»
consistera
simplement
à
acter
les
chiffres
éloquents
de
mauvaise
gestion
et
absolument
pas
d’adhérer
à
cette
mauvaise
gestion,
ça
c'est
pour
l'année
2019.
Quand
bien
même
les
services
de
la
préfecture,
nous
ont
indiqué
cette
semaine,
une
évolution
positive
pour
l'année
2019,
les
indicateurs
restent
bas
et
donc
mauvais.
Pour
l'année
2020
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
et
le
budget
primitif
vous
seront
soumis
et
sont
dépendants
des
chiffres
2019.
Nous
nous
sentons
dessaisis
de
possibilités
financières,
compte
tenu
de
la
situation
que
nous
récupérons.
Rives
étant
dans
le
réseau
d'alerte
de
la
préfecture,
nous
ne
pourrons
pas
emprunter.
Nous
avons
également
appris
que
Rives
est
dans
le
réseau
d'alerte
de
la
Préfecture
depuis
2013
sur
la
gestion
2012.
Soit
8
ans
de
mauvaise
gestion.
Ces
projets
passent
par
des
financements,
d'autant
plus,
que
vient
s'ajouter
à
une
situation
financière
désastreuse,
des
bâtiments,
des
équipements
vétustes
et
osons
le
dire
pitoyables
qui
couteront
encore
quelques
millions
supplémentaires.
La
ville
de
Rives
est
en
déficit,
mais
en 17 plus,
on
hérite
d'équipements
à
entretenir,
dont
le
coût
d'entretien
vient
surenchérir
ce
déficit.
Mon
équipe
et
moi-même,
nous
nous
étonnons
que
l'ancien
Adjoint
aux
finances,
n'a
jamais
rencontré
le
Trésorier
Principal.
Cette
attitude
parle
d'elle-même
alors
que
les
finances
de
la
ville
périclitaient.
Au
vu
de
cette
gestion
catastrophique,
nous
respecterons
notre
engagement
de
lancer
un
audit
financier
pour
déceler
toutes
les
anomalies
douteuses
et
redresser
la
barre.
Nous
rendrons
compte
à
la
population
de
cet
audit.
I!
prendra
aussi
forme
d’un
rapport
de
la
Cour
Régional
des
Comptes.
Nous
les
avons
saisis
pour
qu'ils
viennent
visiter
les
finances
de
la
ville
dont
la
gestion
interroge
et
sème
le
doute.
Avant
que
l’on
me
pose
la
question
sur
le
prix
d'un
audit,
soyez
rassurés
sur
le
fait
qu'il
est
inscrit
au
budget
et
que
dans
tous
les
cas,
vous
le
constaterez
avec
cette
inscription
au
budget,
que
le
budget
primitif
2020
est
en
baisse
par
rapport
à
celui
de
2019.
Sachez
que
mon
équipe
et
moi-même,
nous
nous
engageons
tous
à
nous
battre
pour
obtenir
un
maximum
de
subventions
pour
la
ville
de
Rives,
concrétiser
ensemble
un
maximum
de
projets
tout
en
redressant
les
finances
de
la
ville.
M.
MARTIN
:
l'objectif
est
de
vous
présenter,
sans
trop
rentrer
dans
le
détail,
des
éléments
financiers
qui
peuvent
être
un
petit
peu
lourd,
une
photographie
de
la
ville.
Je
tiens
aussi
à
remercier
la
Mairie
pour
avoir
en
si
peu
de
temps,
réussi
à
mettre
à
jour
l'ensemble
des
documents
administratifs.
Le
travail
réalisé
en
2,5
semaines,
c'est
le
travail
qui
aurait
dû
être
fait
en
3,
4
mois
donc
forcément
tous
les
chiffres
aujourd'hui,
une
grosse
partie
des
chiffres
importants
ont
été
vérifiés,
les
autres
non.
Nous
aurons
l’occasion
dans
les
prochains
mois,
de
regarder
la
fiabilité
de
certains
chiffres
et
comme
l'a
dit
Monsieur
le
Maire
de
lancer
un
audit
qui
nous
permettra
également
d’avoir
une
synthèse
globale
et
de
savoir
sur
quels
axes
travailler.
Une
autre
précision
concernant
les
chiffres,
on
n'a
pas
pu
faire
de
commission
comme
Monsieur
PLOTON
l'avait
remarqué.
Ça
ne
veut
pas
dire
que
pour
autant
vous
ne
serez
pas
dans
les
commissions
et
vous
pourrez
apporter
un
œil
critique
sur
les
chiffres,
on
a
essayé
de
par
la
récupération
des
chiffres,
de
vous
le
diffuser
un
petit
peu
en
avance
pour
que
vous
puissiez
analyser
un
peu
l'ensemble.
Nous
le
ferons
systématiquement,
l'objectif
élant
de
travailler
avec
vous,
sur
ces
chiffres
là,
pas
forcément
de
boire
ce
qu'on
vous
présente
mais
de
comprendre
ce
qu'il
y
a
derrière.
C'est
ce
qu'on
a
essayé
de
faire
durant
ces
2.5
semaines.
J'espère
que
l'opposition
sera
constructive,
de
par
le
bilan
qui
sera
dressé
à
la
fin
de
cette
présentation. Pour
le
vote
des
comptes,
on
avait
décidé
de
faire
un
audit.
Compte
tenu
du
laps
de
temps
dont
on
dispose
sur
2020,
il
ne
pourra
être
fait
dans
le
délai
qu'on
souhaitait,
néanmoins
il
sera
lancé
comme
l'a
présenté
Monsieur
le
Maire.
Sachez
néanmoins,
que
nous
sommes
obligés
de
voter
l'ensemble
des
budgets.
Le
fait
de
ne
pas
le
voter,
on
s’est
renseigné
auprès
de
l'administration,
bloquerait
complétement
la
ville
et
on
serait
mis
directement
sous
tutelle,
avec
juste
derrière
une
conséquence,
une
augmentation
des
taxes
pour
l'ensemble
des
habitants.
Ce
n'est
pas
ce
que
l’on
recherche
aujourd'hui,
on
cherche
plutôt
à
assainir
une
situation
qui
a
été
dégradée
durant
ces
dernières
années
et
sur
laquelle
on
souhaite
se
positionner
et
améliorer
les
conditions
globales.
Vous
pourrez
critiquer,
je
tiens
tout
de
suite
à
préciser
que
sur
les
aspects
sociaux
ou
autres,
sachez
tout
de
suite
que
ce
n'est
pas
le
débat.
La
photographie
aujourd'hui
est
purement
financière,
peu
importe
aujourd’hui
les
idées
de
l'ensemble
des
commissions
et
de
souhaits
que
l'on
pourra
prendre
par
la
suite,
nous
cherchons
d’abord
à
poser
le
cadre,
ensuite
nous
travaillerons
ensemble
avec
les
commissions
a
essayer
d'orienter
et
de
voir
quel
projet
nous
pourrons
lancer
avec
les
moyens
que
l'on
a.
Ce
n'est
pas
de
vivre
au-dessus
de
nos
revenus
mais
vivre
avec
nos
revenus
et
essayer
de
proposer
des
améliorations.
M.
PLOTON
: Partant
du
principe
que
le
comptable
public
est
honnête
et
qu'il
engage,
de
par
sa
fonction,
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire,
il
n’y
a
pas
matière
à
remettre
en
cause
ce
compte
de
gestion.
Il
contrôle
et
vise
les
pièces
justificatives
de
dépense
et
contrôle
la
régularité
des
pièces
justificatives
de
recettes.
Il
n’a
donc
aucune
influence
sur
la
pertinence
de
la
politique
menée
et
les
résultats
obtenus.
Nous
approuvons
done
le
compte
de
gestion.
16-
Objet
: compte
administratif
2019
18 Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que,
par
dérogation
à
l'article
L.
1612-12
du
CGCT,
le
compte
administratif
doit
être
présenté
au
Conseil
municipal
au
plus
tard
le
31
juillet,
au
tieu
du
30
juin
habituellement,
de
l'année
suivant
l'exercice
concerné
et
après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable. Le
vote
du
compte
administratif
permet
l’arrêt
des
comptes
de
la
collectivité.
Le
compte
administratif
constitue
le
budget
d'exécution
établit
par
le
maire
sur
la
base
des
actes
budgétaires
successifs
de
l'exercice
(budget
primitif,
décisions
modificatives).
Permettant
de
comparer
les
résultats
au
regard
des
prévisions,
le
compte
administratif
détermine
le
résultat
et
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses.
||
est
accompagné
de
documents
annexes
formant
note
explicative
de
synthèse.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-
12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.23842-1
et
suivants
;
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, VU
lordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
la
dérogation
à
l'article
L.
1612-12
du
CGCT,
qui
autorise
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au
titre
de
l'exercice
2019
au
plus
tard
le
31
juillet
2020,
VU
que
la
présente
délibération
et
le
compte
administratif
ont
été
adressés
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle
conformément
à
l'article
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
que
le
conseil
municipal,
à
l'issue
de
sa
discussion
sur
le
compte
administratif
2019,
a
procédé
à
l'élection
d'un
autre
président
de
séance
que
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l'article
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif
2019
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
municipal
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
2019
;
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
juin
2019
portant
adoption
de
la
décision
modification
n°1
au
budget
primitif
2019
;
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
décembre
2019
portant
adoption
de
la
décision
modification
n°2
au
budget
primitif
2019
;
CONSIDERANT
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
établi
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques
;
CONSIDERANT
lies
délais
contraints,
CONSIDERANT
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à
l'unanimité
d'élire
M.
LAVOST
Laurent
Président
de
séance
pour
cette
délibération DECIDE
par
25
voix
«
pour»
et
2
voix
«
contre
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) D’ACTER
la
présentation
du
compte
administratif
par
Monsieur
ladjoint
délégué
aux
finances D'ADOPTER
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
et
acte
les
résultats
suivants
:
Section
Section
fonctionnement
d'investissement
Résultat
d'exécution
de
l'exercice
638
457,46
-508
262,08
€
19 2019
(a)
Reprise
des
résultats
exercice
0.00
€
- 278
770,09
€
2018
{b)}
Résultats
de
clôture
(a+b)
638
457.46
€
-787
032,17
€
DE
CONSTATER
la
stricte
concordance
entre
le
compte
administratif
2019
et
le
compte
de
gestion
2019
établi
par
le
comptable
public
DIT
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
sont
-
En
dépenses
de
16
117,17
€
-
En
recettes
de
208
982,00
€
D'APPELLER
les
observations,
et
émet
les
réserves
suivantes :
4.
La
situation
financière
de
la
ville
de
Rives
contrarie
fortement
les
projets
d'investissements
à
venir
puisque
la
ville
est
placée
dans
le
réseau
d'alerte
de
la
préfecture
depuis
plusieurs
années.
2.
La
ville
de
Rives
ne
peut
donc
emprunter
pour
investir
sous
peine
d’'aggraver
la
situation
financière
de
la
ville
et
risquer
une
mise
sous
tutelle
par
la
préfecture.
3.
L'excédent
de
fonctionnement
(en
partie
réalisé
par
l'effet
du
COVID
sur
les
mois
de
mars/avril)
de
+
638
457,46
€
(différence
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles)
permet
très
difficilement
de
rembourser
la
dette
(le
capital
des
emprunts)
de
la
ville
qui
s'élève
pour
2020
à
482
448,95
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
2018
de
-278
770,09
€
L'héritage
d'un
déficit
d'investissement
2019
conséquent
étant
de
: - 508
262,08
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
cumulé
(2018+2019)
de
: - 787
032,17
€
NP œ 8
Un
déficit
de
- 787
032,17
€
qui
grèvera
le
budget
d'investissement
2020
et
donc
les
possibilités
d'investissement
à
venir
sur
plusieurs
années
le
temps
d'identifier
des
leviers
permettant
de
sortir
de
cette
situation.
8.
Les
finances
de
la
commune
deviennent
une
des
principales
préoccupations
de
la
mairie
et
doivent
être
redressées
au
plus
vite
compte
tenu
de
l'état
des
lieux
actuel.
9.
Afin
d'établir
un
état
précis
au
démarrage
de
ce
mandat
un
audit
complet
sur
les
finances
de
la
ville
va
être
programmé,
partagé
avec
lordonnateur.
M.
MARTIN:
le
CA
est
la
copie
du
compte
de
gestion.
Pour
information,
le
compte
administratif,
c'est
le
compte
qui
dresse
le
bilan
et
recettes
fait
par
la
ville
et
le
compte
de
gestion
fait
par
le
Trésorier.
Le
compte
de
gestion
doit
être
équivalent
au
compte
administratif,
donc
être
conforme.
Le
délai
relatif
aux
votes
de
ces
documents
est
fixé
à
demain
au
plus
tard,
soit le
31
juillet,
c'est
pourquoi
tout
a
été
fait
dans
ce
contexte.
Les
résultats
de
l'exercice
2019,
reprennent
deux
sections
principales
qui
sont
gérées
par
des
dépenses
et
des
recettes.
Sur
un
exercice
annuel
du
1°
janvier
au
31
décembre.
Ce
résultat
2019,
c'est
le
résultat
qu'avait
préparé
l'ancienne
équipe
sachant
qu'il
aurait
dû
être
validé
en
début
d'année.
Ce
qu'on
peut
constater
sur
2019,
c'est
un
résultat
d'investissement
négatif.
Sur
le
reste
à
réaliser
2019,
vous
pouvez
constater
que
le
reste
à
réaliser
en
terme
de
dépenses
est
très
faible
et les
perspectives
de
manœuvres
sont
très
faibles.
On
se
retrouve
dans
une
situation
à mi-
année
2020
ou
80%
de
la
section
d'investissements
a
déjà
été
dépensée.
Ce
qui
explique
aujourd'hui
qu'on
n'a
presque
plus
rien,
on
n'a
déjà
plus
rien,
on
est
déjà
en
négatif
sur
la
section
d'investissements
pour
clôturer
l'année.
Force
est
de
constater
que
ces
arbitrages
peuvent
démontrer
une
année
2019,
légèrement
positive
qui
en
fait
n'en
est
rien.
Le
COVID
a
permis
à
travers
ces
mois
où
les
dépenses
ont
été
limitées
de
payer
des
factures
en
retard
mais
au
final
c'est
un
équilibre
vraiment
précaire.
Le
résultat
de
clôture,
intègre
le
résultat
d'exécution
de
2019
et le
résultat
de
2018.
On
aurait
espéré
2018,
un
petit
peu
positif.
Ce
qui
n'est
pas
le
cas
et
2018
vient
se
rajouter
à
2019
et 20 aujourd’hui
en
2020
vous
allez
pouvoir
avoir
la
photographie
qui
n'est
pas
forcément
glorieuse.
Aujourd’hui
en
terme
de
résultat
cumulé
2019,
en
terme
de
solde
d'exécution
de
fonctionnement,
les
638
457
euros
qu'on
voit,
sont
en
effet
un
excédent
important
mais
vous
allez
voir
par
la
suite
qu'il
n'est
pas
forcément
si
glorieux.
En
terme
d'investissements
on
constate
qu'il
y
a
un
report
de
2018
de
—
280
000
euros
et
vient
se
greffer
—
500
000
euros
en
2019.
La
ville
est
actuellement
en
réseau
d'alerte
depuis
2012
comme
l'a
précisé
Monsieur
le
Maire,
la
ville
ne
peut
plus
emprunter
et
on
a
regardé
de
très
près
vis-à-vis
des
manœuvres
que
l'on
peut
avoir.
Ça
bloque
forcément
les
investissements,
ça
bloque
les
projets
qu'on
pourrait
avoir
et
force
est
de
constater
que
cela
date
depuis
2012
alors
qu'on
est
en
2020.
la
situation
ne
s’est
toujours
pas
amélioré
alors
qu'il
fallait
réduire
la
voilure.
On
n'est
toujours
pas
sorti
du
réseau
d'alerte.
Cet
héritage
on
le
récupère.
Cela
compromet
nos
projets,
on
va
être
sur
un
mandat
de
gestion
sur
lequel
il va
falloir
remonter
les
finances
et
ensuite
réfléchir
à
lancer
sur
du
pluriannuel
des
projets
et
aller
chercher
des
subventions.
If faut
savoir
que
Rives
était
la
dernière
en
terme
de
subventions.
On
souhaite
avec
le
Pays
Voironnais
récupérer
des
subventions.
On
aura
aussi
d’autres
leviers,
en
faisant
des
économies
sur
certains
postes
budgétaires,
en
se
posant
des
questions
de
gestion,
en
faisant
certains
arbitrages
qui permettent
de
ne
pas
mettre
en
péril
les
finances
de
la
ville.
La
dette
est
lourde,
par
rapport
à
d'autres
collectivités
de
notre
taille.
Forcément
on
ne
peut
pas
comparer
toutes
les
communes
par
rapport
à
la
population
ou
les
infrastructures,
néanmoins
ça
nous
donne
un
ordre
de
grandeur
qui
nous
permet
de
nous
donner
des
indications
sur
notre
positionnement
et
voir
les
axes
à
travailler.
Aujourd'hui,
cette
capacité
d’autofinancement
est
calculée
à
travers
d'une
formule,
qui
permet
de
voir
que
la
ville
de
Rives
est
à
0.94
alors
que
le
seuil
d'alerte
est
de
1.
La
commune
ne
peut
plus
autofinancée
ses
investissements
et
ne
peut
pas
recourir
à
de
nouveaux
emprunts.
Il va
falloir
s'éloigner
de
cet
indicateur.
Le
taux
d'épargne
brut
est
entre
le
seuil
critique
et
le
seuil
d'alerte.
On
peut
vous
présenter
une
multitude
de
chiffres
comparatifs
qui
sortis
de
leur
contexte
ne
veut
pas
dire
grand-chose.
Néanmoins
ceux-là
sont
importants
car
ils
reflètent,
les
fourchettes
dans
lesquelles
la
ville
se
trouve.
Ce
seuil
est
relativement
mauvais,
sur
le
fond
de
roulement
on
est
également
mauvais.
Pour
l'année
2019,
le
fond
de
roulement
c'est
l'argent
qui
est
disponible
sur
le
compte
bancaire.
Vous
verrez
qu'il
n'est
pas
positif.
La
ville
a
dû
créer
des
lignes
de
trésorerie
spécifiques
pour
pouvoir
payer
des
factures,
car
la
ville
ne
dispose
pas
d'argent
pour
payer
les
factures.
Les
factures
se
sont
décalées
et
on
récupère
aujourd'hui
des
factures
qui
ont
plus
de
60 jours.
Forcément,
il y
a
un
impact,
sur
les
sous-traitants,
les
sociétés
qui
travaillent
avec
nous,
qui
elles
aussi
ont
été
impactées.
Les
retards
sont
assez
conséquents
comme
vous
pouvez
le
voir
sur
le
fonctionnement
et
l'investissement
et
sur
le
fond
de
roulement.
Juste
pour
vous
donner
un
ordre
de
grandeur,
ce
qui
a
été
pointé
du
doigt
en
2016-2017
par
la
Cour
Régionale
des
Comptes,
c'est
le
nombre
d'effectif.
On
va
s'atteler
à
faire
des
économies,
tout
le
monde
va
devoir
faire
un
effort,
sinon
tout
le
monde
va
devoir
payer.
Il faut
aider
la
ville
à
tous
les
niveaux.
Un
autre
ratio
qui
est
aussi
en
seuil
d'alerte,
c'est
le
ratio
de
rigidité
des
charges
structurelles.
Ça
évalue,
les
dépenses
incompressibles
ce
qu'on
ne
peut
pas
toucher,
limitant
les
marges
de
manœuvre.
Cela
comprend
les
charges
de
personnel,
l'annuité
de
la
dette
et
les
produits
de
fonctionnement.
Ce
ratio
est
très
proche
du
seuil
d'alerte,
ce
qui
fait
qu'on
est
dans
le
«
viseur
»
de
la
trésorerie
et
cela
implique
une
marge
de
manœuvre
limitée.
La
gestion
doit
être
rigoureuse
et
économe.
On
va
devoir
faire
des
efforts
à
tous
les
niveaux
pour
pouvoir
sortir
de
ces
seuils,
pour
pouvoir
emprunter
et
optimiser
ces
chiffres-là.
8 ans
de
réseau
d'alerte
c'est
très
important.
L'enjeu
est
d'en
sortir
M.
PLOTON:
Tout
d'abord,
nous
vous
remercions
pour
la
qualité
et
le
nombre
des
documents
fournis
dans
la
situation
particulière
dans
laquelle
nous
nous
trouvons.
Malheureusement,
ce
compte
administratif
conforte
ce
que
nous
dénoncions
lors
de
la
campagne
électorale,
à
savoir
une
situation
financière
catastrophique
de
la
Ville
et
une
capacité
d'investissement
dépendant
fortement
de
l'emprunt
et
de
la
vente
des
« bijoux
de
famille
».
L'analyse
des
chiffres
est
certes
un
peu
rébarbative,
mais
un
minimum
est
nécessaire
pour
éclairer
le
débat.
Les
ratios
mentionnés
page
2
sont
édifiants
à
ce
sujet.
Ratio
5
- Encours
de
la
dette
par
population.
C'est
un
ratio
obligatoire
pour
les
communes
de 21 plus
de
3500
habitants.
I ressort
à
ZERO
euro
sur
le
document,
ce
qui
reviendrait
à
dire
que
l'encours
de
la
dette
au
31/12/2019
est
nul...
L'encours
de
la
dette
au
31/12
se
monte
à
5
432
009,83
€
(dont
le
prêt
principal
de
3208461
euros
restants
coure
encore
sur
prêt
de15
ans)
et
la
population
totale
à
6434
habitants.
(page
78)
L'encours
de
la
dette
par
population
ressort
donc
à
844
€/h
Il est
dans
la
moyenne
des
villes
de
la
strate,
mais
le
diable
se
niche
dans
les
détails.
En
effet,
il n'est
correctement
analysable
qu’en
y
adjoignant
le
niveau
d'endettement
de
la
commune. Le
ratio
10,
qui
correspond
au
taux
d'endettement
et
qui
n'est
pas
calculé
sur
le
document
(mais
ce
n’est
pas
obligatoire)
se
monte
lui
à
73%
(et
même
87
%
si
on
exclut
les
produits
exceptionnels
notamment
liés
aux
ventes
immobilières
qui
ne
sont
pas
susceptibles
de
se
reproduire
chaque
année).
L'endettement
de
la
collectivité
est
donc
particulièrement
problématique.
Enfin,
le
ratio
8,
qui
correspond
à
la
Marge
d'autofinancement
courant,
donc
à
la
capacité
de
Ja
collectivité
à
financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées,
ressort
à
109,97%
sur
le
document
soumis
au
vote.
Or,
un
taux
supérieur
à
100%
indique
une
incapacité
à
financer
l'investissement
et
donc
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
pour
ce
faire.
Votre
présentation
et
ces
précisions
expliquent
déjà
le
placement
de
la
commune
en
réseau
d'alerte,
dont
M
Gout
nous
avait
déjà
informés
lors
du
dernier
Conseil.
Le
Maire
précédant,
seul
informé
par
la
Préfecture
de
cette
situation,
aurait
dû
impulser
une
politique
visant
à
rétablir la
situation
et
certainement
pas à
la
faire
perdurer.
Malheureusement
il n'en
n'est rien…
Concernant
ce
Compte
administratif,
plusieurs
chiffres
nous
questionnent
:
À
quoi
correspondent
les
135000
€
de
Produits
de
cessions
en
reste
à
réaliser
à
reporter
en
2020
(page
5),
et
à
quoi
correspondaient
les
845000
euros
de
produits
de
cessions
en
crédits
ouverts
(page
7),
quelles
opérations
? pour
quels
bâtiments
?
Sur
l'investissement
:
-
Les
dépenses
d'investissement
sont
constituées
à
65
%
par
des
remboursements
d'emprunts,
contre
seulement
28%
d'équipement
et
seulement
5
%
d'immobilisations.
Ceci
conforte
la
situation
plus
que
précaire
en
termes
d'investissement.
Et,
sans
investissement,
une
collectivité
ne
peut
que
dépérir.
Cela
impose
également
de
réfléchir
à
des
sources
de
financement
alternatives
pour
l'avenir,
dont
vous
nous
avez
fracé
quelques
pistes
lors
de
votre
présentation.
Mais
nous
pensons
que
d’autres
restent
à
explorer.
-
Les
354503
€
d'immo
en
cours
concernant
la
médiathèque
(page
32)
représentent
ils
la
somme
complète
de
l'opération
(hors
le
mobilier)
?
Qu'en
est-il
du
mobilier
?
Sur
les
dépenses
de
fonctionnement
:
-
Pourquoi
100000
€
d'annulation
de
dépenses
au
CCAS
sur
les
183000
€
de
crédits
ouverts
?
-
Carburants
(compte
60622)
:
19000
€
de
crédits
ouverts
pour
24887
€
consommés,
pourquoi
plus
de
30%
de
dépassement
?
Pour
mémoire,
seulement
15000
euros
avait
été
ouverts
en
2018.
pour
déjà
20292
consommés.
Point
d'économies
à réaliser
? nécessité
de
revoir les
utilisations
des
cartes
carburants
et/ou
l'attribution
des
véhicules
?
En
2020
la
crise
sanitaire
a
dû
entrainer
une
baisse
de
ces
dépenses,
nous
en
reparlerons
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
-
Location
de
photocopieurs
(61355)
: 25100
budgétés
et
40446
dépensés
(déjà
24000
et
42430
en
2018),
pourquoi
?
-
Télécommunications
(6262)
: 53362€
dépensés
pour
35201
€
budgétés,
pourquoi
?
51000
budgétés
en
2018
pour
51676
dépensés
? Pourquoi
cette
baisse
sans
lien
avec
la
réalité
?
-
Entretien
et
réparations
de
bâtiments
publics
(615221)
: 45000
€
budgétés
et
seulement
29078
€
dépensés:
on
voif
où
ont
été
réalisées
les
économies.
Mais
laisser
se
détériorer
des
bâtiments
n'est
pas
un
bon
signe
au
regard
des
conditions
d'accueil
du
public
et
des
conditions
de
vie
au
travail
des
agents.
On
en
reparilera
lors
de
l'examen
du
Budget
Primitif
2020. - Protocole
: Animation
(62326)
: Nous
supposons
que
le jumelage
en
fait
partie,
mais
pour
plus
de
précision,
quelles
dépenses
sont
comprises
pour
ces
37322
€
?
Quels
ont
été
les
contrôles
sur
les
dépenses
?
22 -
Que
représentent
les
«
frais
de
services
extérieurs
»
(6288)
?
Ils
passent
de
3467
€
en
2018
à
22613
€
en
2019 !
S'agit-il
des
frais
d'établissement
des
marchés
de
Rives
par
les
services
de
la
commune
de
St
Marcellin
?
A
noter
que
ce
sont
des
dépenses
autres
que
celles
portées
en
« Achat
de
prestations
de
services
»
(6042)
pour
35448
€.
Des
écarts
énormes
sur
certains
postes
entre
les
dépenses
réelles
et
budgétées,
alors
que
les
dépenses
2018
étaient
connues
et pouvaient
fournir une
base
réaliste,
ça
interroge.
S'agissait-il
de
minimisations
volontaires
dans
le
but
d'obtenir
un
budget
primitif
2019
présentable
? La
question
reste
posée.
Enfin,
concernant
l’action
économique
(page
43):
seulement
299
euros
de
dépense
de
fonctionnement
et Zéro
euro
d'investissement,
ça
montre
tout
l'intérêt
pour
le
sujet.
M.
MARTIN
: je
m'attendais
à
ces
questions-là,
ne
vous
inquiétez
pas
on
a
relevé
les
mêmes
incohérences
sur
certains
postes.
On
ne
va
pas
le
détailler
car
cela
serait
trop
lourd,
mais
certains
postes
étaient
des
niches
que
l’ancienne
équipe
gérées,
comme
les
photocopieurs,
les
télécommunications
comme
aussi
le
carburant,
les
véhicules.
En
fait c'étaient
des
niches,
aujourd’hui
on
va
remettre
à
plat
ces
niches,
on
va
tout
remettre
au
plus
juste
et
créer
des
lignes
de
provisions.
Le
trésorier
va
œuvrer
aussi
avec
nous
dans
ce
sens-là.
L'objectif
est
qu'on
puisse
avoir
des
provisions
qui
permettra
à
l'ensemble
des
commissions
de
pouvoir
profiter
de
ce
qu'on
arrivera
à
économiser
et
de
ne
pas
«
taper
»
dedans
lorsque
le
premier
Adjoint
ou
le
premier
délégué
a
besoin
d'acheter
quelque
chose.
On
va
reprendre
exactement
la
photographie,
la
copie,
ce
travail
va
être
fait
sur
tous
les
postes,
c'est
ce
que
j'ai
demandé
aux
adjoints
et
délégués.
Chacun
va
gérer
son
budget
en
total
transparence,
on
va
faire
que
chaque
commission
pilote
justifie
et
Monsieur
le
Maire
et
moi-même
seront
toujours
en
copies
de
toutes
les
dépenses
supérieures
à
certains
montants,
moi-même
faisant
partie
de
la
commission
d'appel
d'offre,
nous
ferons
en
sorte
d'éviter
ces
dérives
et
de
se
retrouver
à
faire
des
analyses
de
chiffres
complétement
impossible
sauf
de
creuser
dedans
en
allant
chercher
les
factures.
On
avait
fait
exactement
le
même
travail
que
vous
avant
de
se
lancer
dans
cette
campagne.
Là
on
va
pouvoir
détailler
et
discuter
sur
ces
chiffres-là.
Pour
nous
on
n’a
aucun
problème
à
vous
les
transmettre,
l'objectif
étant
que
nous
avancions
sur
ce
sujet.
Concernant
l'autre
sujet
qui
concerne
la
médiathèque,
je
vais
laisser
la
parole
à
Monsieur
le
Maire,
c'est
un
dossier
assez
complexe.
M.
le
Maire
: Une
médiathèque
à
été
commandée
par
l'ancienne
municipalité
qui
devait
être
finie
absolument
avant
la
fin
de
la
campagne.
Elle
a
couté
739
000
euros
au
total,
une
partie
des
dépenses
ont
été
payées
sur
2019,
l'autre
partie
sera
payée
sur
2020.
C'est
pour
cela
que
le
budget
de
2020
a
été
creusé.
I! y
a
eu
150
000
euros
de
subventions
payées
par
le
pays
voironnais
et
là
nous
attendons
110
000
euros
de
la
FSIL.
Pour
faire
simple
« la
médiathèque
a
accentué
la
situation
catastrophique
financière
de
la
ville
».
Le
dossier
sera
disponible
en
mairie,
vous
pouvez
venir
me
voir
si vous
le
désirez.
M.
GOUT:
je
vais
faire
deux
remarques,
qui
vont
faire
polémique,
mais
je
vais
les
faire
quand
même.
Ma
première
remarque
est
la
suivante,
comme
vous
avez
pu
le
constater
et
sans
vouloir
être
grossier,
on
est
dans
«
un
foutu
merdier
»,
vous
en
êtes
d'accord.
Moi
ce
que
je
trouve
un
peu
gênant
et
quand
je
dis
gênant
c'est
un
euphémisme,
c'est
que
les
élus
qui
sont
responsables
de
cette
sifuation,
ne
sont
pas
là pour
en
répondre.
Monsieur
Alain
DEZEMPTE
a démissionné
à sa
place j'en
aurai
fait autant.
Monsieur
Jérôme
BARBIERI,
ne
vient
pas
au
conseil.
I! nous
reste,
Monsieur
Ali
ZERIZER,
qui
est
tout
seul,
seul
ancien
représentant
de
l'ancienne
équipe
municipale,
qui
nous
a
mis
dans
cette
situation.
Je
trouve
cela
assez
scandaleux.
Ma
deuxième
remarque
c'est
que
pendant
6
ans
on
a
été
traités
de
menteurs
et
de
malhonnêtes,
celui
qui
vous
parle
dans
un
éditorial
de
l'an
dernier
distribué
à
3
500
exemplaires
aux
rivois,
l'ancien
Maire
a
dit
que
j'étais
«
intellectuellement
malhonnête
»,
heureusement
que
ce
n'était
qu’
«
intellectuellement
».
Se
faire
accuser
de
malhonnéteté
ça
ne
fait
pas
plaisir.
Je
lis
dans
la
profession
de
foi
de
l'ancien
Maire
«
Contrairement
aux
mensonges
proférés
par
nos
concurrents,
les
finances
de
la
commune
sont
aujourd'hui
saines
»
cela
a
été
imprimé
à
9
000
exemplaires,
c'était
la
profession
de
foi.
Je
voulais
le
rappeler,
cela
ne
vous
étonnera
pas
de
ma
part.
J'ai
aussi
une
question,
comme
je
dis je
fais
l'âne
pour
avoir
du
son,
j'en
suis
à
mon
31°
budget,
dans
une
vie
antérieure,
j'ai
un
peu
enseigné
les
mathématiques.
J'espère
qu’on
ne
me
fera
pas
un
procès
en
imbécilité
mais
quand
on
nous
dit
qu'il
y
a
un
trou
de
800
000
euros
dans
la
section
d'investissements,
c'est-à-dire
qu'il
manque
800
000
euros,
on
est
à
— 23 800
000
euros.
Je
pose
la
question,
je
ne
comprends
pas,
je
fais
semblant
de
ne
pas
comprendre,
on
a
obligation,
je
parle
à
Monsieur
PLOTON
qui
est
un
spécialiste,
de
présenter
en
comptabilité
publique,
des
budgets
en
équilibres.
Quand
on
exécute
des
budgets,
le
Maire
ordonne
des
dépenses
et
le
trésorier
contrôle
la
légitimité
de
la
dépense,
c'est-à-dire
il
regarde
si
la
dépense
que
le
Maire
de
Rives
lui
demande
d'honorer,
car
le
Maire
de
Rives
n'a
pas
d'argent,
c'est
le
Trésor
public
qui
a
l'argent,
les
mairies
n'ont
pas
d’argents.
Quand
le
Maire
de
Rives
demande
de
faire
une
dépense,
le
trésorier
normalement
regarde
s'il
peut
faire
cette
dépense.
Normalement
si elle
n'est
pas
prévue,
il ne
la
fait pas.
Comment
on
est
arrivé
à
moins
800
000
euros
?
Comment
le
trésorier
a
accepté
de
payer
?
M,
PLOTON
: Comptablement,
un
budget
est
toujours
en
équilibre.
Le
trésorier
a
payé
car
la
dépense
était inscrite
au
budget
voté.
M.
GOUT:
Mais
il manque
800
000
euros.
Expliquez
aux
braves
gens,
qui
sont
venus
nous
écouter
comment
on
est
en
équilibre
avec
—
800
000
euros
?
il
manque
un
million
en
investissements. Mme
PETTI:
il faut
prendre
les
restes
à
réaliser
aussi.
Dans
le
résultat
de
clôture
pourquoi
vous
ne
prenez
pas
les
restes
à
réaliser?
Après
ça
n'empêche
pas
que
la
somme
soit
toujours
déficitaire.
Mais
si
vous
prenez
des
restes
à
réaliser
en
recettes,
c'est
pris
en
compte
dans
le
compte
administratif.
Là
On
ne
sera
pas
à
- 787
000
euros.
M.
MARTIN
: La
question
est
comment
on
remonte
ces
chiffres-là.
On
a
décidé
d'émettre
des
réserves
en
attendant
le
résultat
de
l'audit.
L'audit
va
nous
permettre
d'avoir
des
axes
d'amélioration
et de
voir
comment
on
sort
de
cette
situation-là.
On
constate,
on
ne
valide
pas
ces
chiffres-là,
on
n'est
pas
en
accord
avec
ces
chiffres.
La
ville
de
Rives
étant
placée
dans
le
réseau
d'alerte
depuis
2012,
nous
ne
pourrons
pas
emprunter
pour
investir
sous
peine
d’aggraver
la
situation
financière
de
la
ville
et
risquer
une
mise
sous
tutelle
de
la
préfecture.
C'est
ce
qui
était
prévu
par
Rives
Gauche
par
Monsieur
le
Maire
de
pouvoir
emprunter
s'il
avait
été
élu.
S'i
y
avait
eu
emprunt,
le
trésorier
mettait
tout
de
suite
la
ville
sous
tutelle,
pour
que
vous
soyez
informé,
on
était
bien
surveillé
et
on
l'est
encore
aujourd'hui.
L'excédent
de
fonctionnement
qu'on
a
vu
précédemment,
de
plus
de
638
000
il faut
enlever
le
capital
d'emprunt,
de
482
000
euros,
le
déficit
d'investissement
de
-270
000
de
2018
et
celui
de
—
508
000
de
2019.
C'est
bien
du
réel
le
déficit
de
-787
000
aujourd'hui
et
on
est
en
phase
avec
la
trésorerie,
ce
qui
génère
un
investissement
difficile
et
des
leviers
difficiles.
Les
finances
deviennent
donc
une
priorité,
sans
budget
on
ne
fait
pas
grand
chose,
ça
veut
dire
aussi
des
problématiques
sur
le
financement.
Comment
financer
comment
payer,
on
va
devoir
avoir
cet
audit
complet
qui
va
nous
permettre
de
synthétiser
l'ensemble.
Ça
c’est
important
pour
nous,
il
sera
lancé
rapidement,
il
sera
affiché
à
l'ensemble
de
la population.
M.
le
Maire
:
nous
ne
remettons
pas
en
cause
le
travail
du
trésorier.
Il
nous
a
ouvert
les
yeux,
nous
a
apporté
beaucoup
d'éléments
et
il
a
été
souvent
trompé
par
des
chiffres
tronqués.
On
aura
des
chiffres
très
vite.
Monsieur
le
trésorier,
nous
à
ouvert
les
yeux
et
a
travaillé
de
concert
avec
nous
pour
nous
montrer
tout
ce
qui
se
passait
et
on
le
remercie
fortement. Monsieur
le
Maire
propose
d'élire
Monsieur
Laurent
LAVOST,
1%
Adjoint
comme
Président.
Pour
le
vote
du
compte
administratif.
Mr
le
maire
sort
et
laisse
la
parole
à
Monsieur
Laurent
LAVOST
pour
le
vote.
M.
LAVOST:
je
vous
propose
de
constater
la
stricte
concordance
entre
le
compte
administratif
2019
et
le
compte
de
gestion
2019
établi
par
le
comptable
public.
Dit
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
sont
en
dépenses
de
16
117,17
euros.
En
recettes
208
982
euros
d'appeler
les
observations
et
émet
les
réserves
suivantes
:
1-
la
situation
financière
de
la
ville
de
Rives,
contrarie
fortement
les
projets
d'investissements
d'avenir,
puisque
la
ville
est
placée
dans
le
réseau
d'alerte
de
la
préfecture
depuis
plusieurs
années. 2-
la
ville
de
Rives
ne
peut
donc
emprunter
pour
investir
sous
peine
d’aggraver
la
situation
financière
de
la
ville
et
risquer
une
mise
sous
tutelle
par
la
préfecture.
3-
l'excédent
de
fonctionnement
de
638
457,
46
euros,
la
différence
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles
permet
très
difficilement
de
rembourser
la
dette,
le
capital
des
emprunts
de
la
ville
qui
s'élève
pour
la
ville
à
482
448.958
euros.
24 4-
l'héritage
d'un
déficit
d'investissement
de
2018,
de
-
278770.09
euros.
5-
l'héritage
d'un
déficit
d'investissement
de
2019
conséquent
étant
de
—
508
262.08
euros,
6-
l'héritage
d'un
déficit
d'investissement
cumulé
de
2018-2019,
de
-787
032.17
euros
7-
un
déficit
d'investissement
de
—
787
032.17
euros
qui
grèvera
le
budget
d'investissement
2020
et
donc
les
possibilités
d'investissements
à
venir
sur
plusieurs
années,
le
temps
d'identifier
des
leviers
le
temps
de
sortir
de
cette
situation
8
- les
finances
de
la
commune
deviennent
une
des
principales
préoccupations
de
la
mairie
et
doivent
être
redressées
au
plus
vite,
compte
tenu
de
l'état
actuel.
Afin
d'établir
un
état
précis
au
démarrage
de
ce
mandat,
un
audit
complet
des
finances
de
la
ville
va
être
programmé,
partagé
avec
l'ordonnateur.
Mr
le
maire
reprend
la
parole
et
la
donne
à
Mr
MARTIN,
pour
l'affectation
des
résultats
2019.
17-
Objet
:Affectation
des
résultats
2019
en
application
de
la
nomenclature
M14
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que,
le
conseil
municipal
vient
de
voter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019.
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d'un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l'exercice
suivant,
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M14,
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, VU
Fordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
la
dérogation
à
l'article
L.
1612-12
du
CGCT,
qui
autorise
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au
titre
de
l'exercice
2019
au
plus
tard
le
31
juillet
2020,
VU
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2019,
VU
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
VU
que
l'excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
CONSIDERANT
les
résultats
cumulés
de
clôture
suivants :
Section
Section
fonctionnement
d'investissement
Résultat
d'exécution
de
638
457,46
-508
262,08
€
l'exercice
2019
(a)
Reprise
des
résultats
exercice
0.00
€
- 278
770,09
€
2018
(b)
Résultats
de
clôture
(atb)
638
457.46
€
-787
032,17
€
CONSIDERANT
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
-En
dépenses
de
16
117,17
€
-En
recettes
de
208
982,00
€
CONSIDERANT
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
CONSIDERANT
le
besoin
d’autofinancement
de
la
section
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à
l’unanimité
D’AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
2019
au
budget
2020
comme
suit
:
+
638
457.46
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
25 D'AFFECTER
le
résultat
déficitaire
d'investissement
2019
au
budget
2020
comme
suit :
- 787
032,17
€ en
dépenses
d'investissement
à
la
ligne
001
D'APPELLER
à
des
observations,
et
des
réserves
18-
Objet:
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2020
support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2020.
La
tenue
d'un
débat
d’orientations
budgétaires
(D.O.B)
a
été
rendue
obligatoire
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
par
la
loi
ATR_(Administration
Territoriale
de
la
République)
du
6
février
1992,
complétée
par
l'ordonnance
du
26
août
2005.
La
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
du
7
août
2015
renforce
l'information
des
conseils
municipaux
et
prévoit
que
le
D.O.B
s'effectue
sur
la
base
d'un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(R.O.B).
Les
décrets
des
23
et
24
juin
2016
précisent
le
contenu
et
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Le
formalisme
de
ce
rapport
reste
à
la
libre
appréciation
des
collectivités.
1
doit
néanmoins
contenir
les
informations
prévues
par
la
loi :
e Les
orientations
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
° Les
orientations
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
d'investissement.
e La
dette
de
la
collectivité
et
l'évolution
envisagée.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
acté
par
une
délibération.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
permet
donc
d'échanger
sur
les
grandes
tendances
et
les
options
budgétaires
envisagées
pour
le
vote
du
prochain
budget
primitif.
Son
objectif,
avec
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
est
d'informer
l'ensemble
des
élus
et
de
leur
apporter
un
éclairage
financier
sur
la
future
politique
municipale.
Cette
information
budgétaire
sera
complétée
lors
de
ia
même
séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
juillet
2020
par
le
vote
du
BP
2020
et
la
présentation
du
programme
d'investissement. Le
ROB
est
une
formalité
qui
doit
normalement
être
accomplie
dans
un
délai
de
deux
mois
maximum
avant
le vote
du
budget,
Exceptionnellement
le
vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
pour
2020
pourra
intervenir
lors
de
la
séance
consacrée
à
l'adoption
du
budget
primitif.
H
conviendra
cependant
de
veiller
à
ce
que
le
DOB
et
BP
2020
fassent
l'objet
de
deux
délibérations
séparées ;
VU
l'article
L
2312-1
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
légale
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et qu'il
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci,
VU
la
circulaire
NOR
:
INT
B
9400
275
C
du
14
octobre
1994
précisant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
donner
lieu
à
une
délibération
actant
les
orientations
proposées,
VU
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
renforçant
l'information
des
conseils
municipaux
et
prévoit
que
le
D.O.B
s'effectue
sur
la
base
d’un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(R.O.B).
VU
l’article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790,
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
26 VU
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
la
dérogation
à
l’article
L.
1612-12
du
CGCT,
qui
autorise
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au
titre
de
l'exercice
2019
au
plus
tard
le
31
juillet
2020,
VU
les
décrets
des
23
et
24
juin
2016
qui
précisent
le
contenu
et
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
VU
les
éléments
d'informations
préalablement
transmis
à
l'ensemble
des
élus
et
joints
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le
ROB
est
une
formalité
qui
doit
normalement
être
accomplie
dans
un
délai
de
deux
mois
maximum
avant
le
vote
du
budget,
CONSIDERANT
que
le
vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
pour
2020
pourra
exceptionnellement
intervenir
lors
de
la
séance
consacrée
à
l'adoption
du
budget
primitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
par
25
voix
«
pour»
et
2
«abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) DE
PRESENTER
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2020
de
la
ville
de
Rives,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
en
séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
juillet
2020
D'INVITER
l'assemblée
à
débattre
sur
le
contenu
de
ces
propositions
et
notamment
sur
les
prévisions
présentées
en
matière
:
+ D'orientations
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
D'orientations
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
d'investissement.
<
La
dette
de
la
collectivité
et
l'évolution
envisagée.
DE
PRENDRE
ACTE
des
orientations
budgétaires
proposées
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2020,
lesquelles
ont
été
examinées
en
séance
dont
:
+
Une
section
d'investissement
déjà
déficitaire
à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
°
Un
héritage
financier
lourd
de
conséquence
pour
la
ville
et
les
nouveaux
élus
+
Une
impossibilité
à
emprunter
car
la
ville
est
dans
le
réseau
d'alerte
pour
plusieurs
années
°
Un
travail
assidu
de
recherche
de
subventions
pour
pouvoir
financer
tout
souhait
d'investissement
D'INFORMER
qu'en
application
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
le
présent
rapport
support
du
DOB
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
D'APPELLER
les
observations,
et
émet
les
réserves
suivantes
:
4.
La
situation
financière
de
la
ville
de
Rives
contrarie
fortement
les
projets
d'investissements
à
venir
puisque
la
ville
est
placée
dans
le
réseau
d’alerte
de
la
préfecture
depuis
plusieurs
années.
2.
La
ville
de
Rives
ne
peut
donc
emprunter
pour
investir
sous
peine
d'aggraver
la
situation
financière
de
la
ville
et
risquer
une
mise
sous
tutelle
par
la
préfecture.
3.
L'excédent
de
fonctionnement
(en
partie
réalisé
par
l'effet
du
COVID
sur
les
mois
de
mars/avril)
de
+
638
457,46
€
(différence
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles)
permet
très
difficilement
de
rembourser
la
dette
(le
capital
des
emprunts)
de
la
ville
qui
s'élève
pour
2020
à
482
448,95
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
2018
de
-278
770,09
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
2019
conséquent
étant
de
:-
508
262,08
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
cumulé
(2018+2019)
de
:-
787
032,17
€
Un
déficit
de
- 787
032,17
€
qui
grèvera
le
budget
d'investissement
2020
et
donc
les
possibilités
d'investissement
à
venir
sur
plusieurs
années
le
temps
d'identifier
des
leviers
permettant
de
sortir
de
cette
situation.
8.
Les
finances
de
la
commune
deviennent
une
des
principales
préoccupations
de
la
mairie
et
doivent
être
redressées
au
plus
vite
compte
tenu
de
l'état
des
lieux
actuel.
9.
Afin
d'établir
un
état
précis
au
démarrage
de
ce
mandat
un
audit
complet
sur
les
finances
de
la
ville
va
être
programmé,
partagé
avec
l’ordonnateur.
ons
27 M.
MARTIN
:
J'ai
voulu
situer
le
contexte
économique
et
sociale,
notamment
par
rapport
au
COVID
l'impact
que
cela
va
avoir
par
rapport
aux
collectivités.
I!
est
fort
probable
que
l'économie
mondiale
va
connaitre
sa
pire
récession.
Forcément
cela
va
avoir
un
impact
sur
nos
vies
professionnelles
mais
aussi
au
niveau
de
la
collectivité.
Quelles
perspectives
pour
l'économie
Française
avec
des
finances
nationales
et
locales
sous
contraintes
?
L'effort
du
déficit
public,
continuer
de
peser
sur
les
administrations
publiques,
un
effort
est
fait,
mais
là,
il
devra
être
plus
important
dans
notre
mandat.
Pas
de
hausses
des
taux
de
fiscalité
prévues
en
2020.
Aujourd'hui,
42%
des
dépenses
de
fonctionnement,
ont
été
consommées
entre
janvier
et
le
4
juillet.
Au
niveau
des
recettes,
il y
aura
un
travail
important
de
l'équipe,
pour
voir
comment
on
peut
être
aidée,
notamment
par
des
subventions.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
une
gestion
raisonnée,
il y
aura
un
effort
qui
sera
fait
sur
la
gestion
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences.
On
est
la
seule
ville
à
avoir
autant
d'heures
supplémentaires
et
complémentaires
pour
autant
de
personnes.
Je
pense
que
c'est
un
problème
d'organisation
et
de
répartition
de
postes
et
de
fonctions,
cela
fera
l'objet
de
commissions
spécifiques
qui
travailleront
sur
le
sujet
et
analyseront
tout
cela.
Pour
le
chapitre
12,
au
niveau
des
charges
de
personnel
on
est
à
3
950
000
euros
avec
une
baisse
de
1.52
%
par
rapport
au
budget
prévisionnel.
Pour
la
masse
salariale,
une
gestion
raisonnée
des
emplois
et
des
effectifs,
avec
une
réflexion
sur
le
remplacement
ou
non
en
cas
de
départ.
On
a
retracé
le
nombre
d'heures
complémentaires
et
supplémentaires
avec
la
valorisation
financière
donc
ce
n'est
pas
négligeable
en
terme
de
coût.
Ensuite
un
taux
d'absentéisme
qui
est
très
élevé
qui
sera
aussi
à
travailler
avec
la
commission
bien-être.
On
a
aussi
affiché
les
avantages
sociaux
des
agents,
on
a
aussi
comparé
avec
les
collectivités
environnantes
pour
voir
si
on
se
situe
sur
la
bonne
fourchette,
il
ne
s’agit
pas
de
les
enlever
mais
comprendre
ce
qui
est
fait
ef
cadrer
les
avantages
et
si
cela
est
cohérent.
On
va
refaire
une
passe
globale
et
une
passe
RH
et
également
sur
la
définition
des
postes.
Il
y
a
pas
mal
de
primes
exceptionnelles
qui
sont
devenues
des
primes
classiques.
Il
y
a
pas
mal
de
choses
à
recadrer
pour
l'ensemble
des
postes
et
des
fonctions.
On
a
la
même
problématique
pour
les
subventions
exceptionnelles
qui
sont
versées,
on
a
trouvé
des
écarts
relativement
importants
et
des
incompréhensions
sur
ces
subventions
exceptionnelles,
qui
étaient
attribuées
tous
les
ans,
ce
qui
n'est
plus
exceptionnel. En
investissement,
pas
d'emprunt
envisagé
puisqu'on
est
dans
le
réseau
d'alerte.
Héritage
déficitaire
avec
le
déficit
d'investissements
de
—
685
385
euros.
Ce
déficit
à
mi-
année,
est
dû
au
fait
qu'on
a
récupéré
tout
ce
qui
n'a
pas
été
fait
sur
l'année
précédente
et
en
terme
de
dépenses
réelles,
on
va
devoir
finir
l'année
négativement
sur
cette
partie-là.
Sur
l'héritage
déficitaire,
80
%
des
dépenses
ont
déjà
été
effectuées.
I}
va
falloir
faire
un
gros
effort
jusqu'à
décembre
pour
pouvoir
rentrer
dans
le
budget.
Aujourd'hui
sur
tout
ce
qui
est
consommé,
on
retrouve,
les
postes
:
médiathèque,
informatique,
les
halles,
les
différents
emprunts,
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
sécurisation
de
la
rue
Assia
Djébar,
la
maison
du
bas
Rives,
les
emprunts
à
rembourser
et
les
remboursements
de
la
taxe
d'aménagement.
On
constate
aujourd'hui
que
nos
dépenses
sont
largement
supérieures
aux
recettes
réelles
ce
qui
fait
qu'aujourd'hui
on
est
dans
le
rouge
en
investissement
Mme
PETTI:
pourquoi
les
subventions
qui
ont
été
notifiées
ne
sont
pas
dans
les
recettes
certaines. M.
MARTIN
: celles
qui
sont
notifiées
sont
intégrées
au
budget.
Mme
PETTI
:
Mais
elles
ont
été
notifiées
?
M.
MARTIN
: certaines
ont
été
notifiées,
pas
toutes.
Mme
PETII:
Mais
elles
devraient
rentrer
dans
ces
recetles-là
et
pareil
pour
les
amortissements. M.
MARTIN
: je
vous
donnerai
le
détail
de
ce
qu'on
a.
M,
le
Maire
:elles
y
sont,
on
me
précise
qu'elles
y
sont.
Cela
n'a
pas
été
marqué
dans
le
slide,
mais
elles
y
sont.
Mme
PETTI
:
et
les
amortissements
aussi
?
Réponse
technique
de
la
DGS
: Non.
Mme
PETTI
::
Dans
le
budget
vous
avez
prévu
225
000
euros
?
Réponse
technique
de
la
DGS
: Oui,
le
chiffre
est
donné
par
le
trésorier.
Mme
PETTI
: Oui,
mais
ça
augmente
les
recettes
d'investissements.
28 Réponse
technique
de
la
DGS
:
les
amortissements
sont
des
opérations
d'ordres,
des
opérations
budgétaires.
Ils
ne
sont
donc
pas
budgétairement
intégrés
dans
les
recettes
réelles
financièrement.
Mme
PETTI
: oui
mais
on
les
réalise
quand
même
les
amortissements.
Réponse
technique
de
la
DGS:
bien
sûr
que
les
amortissements
sont
réalisés
comptablement.
Budgétairement,
ils
demeurent
des
opérations
d'ordre
et
non
des
recettes
réelles. Mme
PETTI
: Donc
on
peut
les
mettre
dans
les
recettes
certaines.
Réponse
technique
de
la
DGS:
les
recettes
certaines,
sont
les
recettes
réelles,
celles
qui
sont
versées
par
l'Etat,
la
taxe
d'aménagement,
la
TVA
et
l'excédent
de
fonctionnement.
Ce
sont
des
recettes
certaines
qu'une
ville
ou
une
collectivité
perçoit
chaque
année.
Ce
serait
insincère
d'intégrer
les
opérations
d'ordres
comme
des
recettes
réelles.
Mme
PETTI:
D'accord,
donc
des
recettes
très
certaines
?
Réponse
technique
de
la
DGS:
Des
recettes
réelles,
certaines,
comme
le
prévoit
le
budget,
pas
les
amortissements
qui
sont
des
opérations
d'ordres.
M.
MARTIN
: l'emprunt
restant
dû
au
31
décembre
au
niveau
de
la
dette
est
de
5 432
000
euros.
Avec
des
évolutions
entre
2014
et
2019.
Ce
qu'il
faut
retenir
c'est
qu'elle
est
conséquente
par
rapport
à
d'autres
communes,
La
capacité
de
désendettement
pour
les
communes,
la
zone
d'alerte
est
entre
11
et
12
ans,
la
commune
est
à
8.5
ans.
M.
PLOTON
:
Comme
vous
vous
y
étiez
engagés
los
de
la
campagne,
vous
ne
prévoyez
pas
de
Hausse
de
la
fiscalité,
mais
les
taxes
foncières
restent
encore
beaucoup
plus
hautes
que
les
communes
de
même
strate
31,29
%
pour
la
TFB
et
63,02
%
pour
la
TFNB
contre
20,88
%
et
52,84
%.
Vous
l'aviez
beaucoup
décrié,
mais
vous
êtes
contraints
de
les
maintenir. En
section
de
fonctionnement,
vous
affichez
42%
des
dépenses
déjà
consommées,
mais
50
de
l'année
est
déjà
écoulée.
C'est
une
source
d'économies
potentielles
que
vous
nous
avez
confirmée.
Toutefois,
ça
n'est
pas
la
solution
miracle
à
la
situation
actuelle.
Concernant
votre
volonté
de
travailler
sur
le
bien-être
et
la
santé
au
travail
:
Oui,
c'était
le
sens
de
notre
intervention
au
premier
Conseil
concernant
les
conditions
de
vie
au
travail
des
agents,
mais
nous
resterons
attentifs
sur
le
sujet.
Pourriez-vous
nous
apportez
des
précisions
sur
les
mesures
RH
:
- Sur l'intégration
en
2020
des
heures
réalisées
toute
l'année
dans
la prime
de
fin
d'année
-
sur
la
revalorisation
indemnitaire
par
le
biais
d'un
système
de
participation/redistribution
:
dans
quel
cadre
?
S'il
s'agit
du
RIFSEEP,
attention,
l'exercice
est
cadré,
on
ne
fait
pas
ce
que
l'on
veut.
Sur
le
trop-perçu
2017
de
78000
€
sur
taxe
d'aménagement
: Pouvez-vous
nous
apporter
des
précisions
?
Est-ce
qu
ce
sont
des
annulations
d'opérations,
Si
oui,
lesquelles
?
Si
on
a
réellement
perçu
indûment
des
sommes
il est
normal
de
les
rembourser,
mais
encore
faut-il
vérifier
la
réalité
du
trop-perçu.
Sur
l'investissement,
vous
annoncez
ne
pas
recourir
à
l'emprunt.
Vous
parlez
certainement
hors
refinancement
de
la
dette
(pour
3258586
€ quand
même).
Quelles
opérations
sont
concernées
par
les
180000
€
de
produits
de
cessions
prévus
?
Concernant
la
capacité
de
désendettement
:
vous
indiquez
8,5
ans.
Attention,
sans
les
opérations
exceptionnelles
qui
n'ont
pas
vocation
à
être
prises
en
compte
dans
ce
calcul,
la
capacité
de
désendettement
ressort
à
11,65
ans
(en
prenant
le
résultat
courant
du
compte
de
gestion
hors
opérations
exceptionnelles
de
609116
€,
et
non
le
résultat
total
en
fonctionnement
de
638457
€).
M,
GOUT:
On
était presque
à
17
ans.
M,PLOTON
: je
ne
dis
pas
qu'il
n'y
a
pas
mieux.
M.
GOUT:
Mr
DEZEMPTE
affirmait
avoir
réduit
la
capacité
de
désendettement
à
6
ans,
ce
qui
était
manifestement
inexact.
M.
MARTIN:
sur
les
différents
points
on
pourra
y
revenir,
sur
la
section,
sur
les
dépenses
actuelles,
sur
la
partie
d'emprunts,
sur
la
capacité
de
désendettement.
J'ai
bien
compris
les
8.5
ans,
vous
pensez
qu'il
faudra
recalculer
d'une
manière
différente.
Ça
fera
l'objet
des
questions
et
des
interrogations
qu'on
va
se
poser
dans
les
commissions.
Néanmoins
pour
répondre
à
vos
interrogations,
en
effet,
on
ne
reviendra
pas
sur
les
taux,
on
gardera
ces
taux-là.
Sur
la
partie
RH,
sur
les
primes,
ce
que
j'ai
reprécisé
c'est
que
des
points
complets
vont
être
fait
au
niveau
des
différentes
personnes,
aujourd'hui
comment
sont
gérés
ces 29 primes,
comment
sont
gérés
les
avantages
de
chaque
personne
par
rapport
à
la
fonction
qu'elle
réalise
et
suite
à
ça
on
verra
comment
on
va
arbitrer.
Actuellement
on
est
plutôt
dans
un
constat,
un
état
des
lieux.
C'est
un
état
des
lieux
qui
est
des
plus
conséquent,
on
a
besoin
de
comprendre
ce
qui
se
passe
et
notamment
l'absentéisme
qui
est
très
important
et
même
trop
important
pour
lequel
on
n'a
pas
toutes
les
réponses.
Une
fois
qu'on
aura
avancé
on
pourra
répondre
sur
les
points
RH
et
sur
le
point
financier.
19-
Objet:
adoption
du
budget
primitif
2020
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
vote
du
budget
primitif
est
Pacte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'année,
permettant
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la
municipalité.
Comme
précisé
lors
des
orientations
budgétaires,
ce
budget
s'inscrit
dans
un
contexte
qui
reste
giobalement
très
contraint
sur
le
plan
national.
Ce
contexte
est
alourdi
localement
par
l'héritage
de
la
précédente
mandature
sur
une
section
d'investissement
déjà
déficitaire
qui
oblige
à
mener
un
mandat
de
gestion
et
à
conduire
un
assainissement
des
finances
de
la
ville
pour
permettre
d'investir
sur
des
bases
sereines.
Par
ailleurs,
la
ville
de
Rives
est
dans
le
réseau
d'alerte
de
la
préfecture
depuis
de
nombreuses
années.
Le
recours
à
l'emprunt
pour
financer
l'investissement
est
inenvisageable
sous
peine
de
placer
la
ville
de
Rives
sous
tutelle.
Au-delà
de
l'obligation
réglementaire
de
disposer
d'une
épargne
nette
positive,
les
scenarios
d'équilibre
budgétaire
privilégieront
donc
la
nécessité
d'un
niveau
d'épargne
brute
permettant
d'investir
en
faveur
de
l'attractivité
de
la
Ville,
tout
en
disposant
d'une
capacité
de
désendettement
maîtrisée,
garante
de
la
solvabilité
financière
de
la
Ville.
Il convient
donc
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
réduire
les
charges
de
fonctionnement
dans
des
proportions
significatives
afin
de
préserver
l'épargne
indispensable
à
la
réalisation
des
projets
d'investissements,
sans
qu'il
soit
fait
appel
à
une
augmentation
de
la
fiscalité.
Ainsi,
la
municipalité
appliquera
sans
relâche
des
efforts
de
gestion
partout
où
cela
sera
possible,
optimisera
et
mutualisera
autant
que
faire
se
peut.
Cette
politique
permettra
de
contenir
les
dépenses
de
fonctionnement
mais
aussi
de
dégager
des
moyens
là
où
le
service
public
l'exige.
Le
budget
2020
est
davantage
un
budget
de
transition
dans
la
mesure
où
il
a
été
consommé
pour
partie
en
investissement
et
qu'il
se
révèle
déjà
être
déficitaire.
C'est
aussi
un
budget
de
transition
puisqu'il
est
contraint
par
les
engagements
passés.
Ce
budget
2020
permettra
donc
difficilement
une
mise
en
œuvre
des
orientations
de
la
municipalité
puisque
l'objectif
est
à
l'apurement
d'une
situation
financière
bancale
voir
désastreuse
qu'il
convient
d'assainir
en
amont.
Les
projets
importants
nécessiteront
donc
une
évolution
profonde
du
service
public
pour
répondre
aux
besoins
nouveaux
qui
émergent.
S'impose
à
la
collectivité
une
recherche
systématique
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
partenaires
ainsi
que
de
toutes
les
possibilités
de
recettes
nouvelles,
une
mise
en
œuvre
de
nouvelles
mutualisations
et
de
partenariats,
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
à
travers
de
nouvelles
économies
de
gestion
et
une
évaluation
systématique
des
politiques
publiques,
une
la
maîtrise
de
la
masse
salariale.
Le
budget
primitif
2020
s'inscrit
partiellement
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
dans
ces
objectifs
dans
la
mesure
où
il est
un
budget
de
transition
contraint
par
l'héritage
du
passé. Pour
les
6
mois
de
gestion
restants
sur
l'exercice
2020,
les
objectifs
ci-dessus
énumérés
seront
pour
autant
poursuivis
autant
que
faire
se
peut.
30 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal,
VU
l'article
107
de
la
loi
2015-9914
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
le
décret
2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
VU
l'instruction
comptable
M14
applicable
aux
communes
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu’au
30
octobre
2020
à
minima, VU
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
la
dérogation
à
l'article
L.
1612-12
du
CGCT,
qui
autorise
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au
titre
de
l'exercice
2019
au
plus
tard
le
31
juitlet
2020,
VU
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
sur
le
vote
de
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
appuyé
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
VU
la
délibération
en
date
du
30
juillet
2020
adoptant
le
compte
administratif
de
l'année
2019
avec
des
réserves
explicites,
VU
la
délibération
en
date
du
30
juillet
2020
approuvant
l'affectation
des
résultats
2019,
CONSIDERANT
le
rapport
exposé
par
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint,
délégué
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
par
22
«
voix
pour
»
et
6
«
abstentions
»
(ZERIZER
Al,
BARBIERI
Jérôme,
PETTI
Lydie,
ZITI
Tahar,
GOMMET
Catherine,
PLOTON
Ludovic)
DE
VOTER
le
budget
primitif
2020
de
la
commune
Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
Par
opération
pour
la
section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacune
des
opérations
D’ADOPTER
le
budget
primitif
2020
de
la
commune
comme
il suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
7 338
179,09
€
7
338
179,09
€
INVESTISSEMENT
5 612
482,17
€
5
612
482,17
€
DE
PRECISER
que
les
reports
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissements
sont
intégrés
au
budget
2020
D’APPELLER
les
observations,
et
émet
les
réserves
suivantes :
1.
La
situation
financière
de
la ville
de
Rives
contrarie
fortement
les
projets
d'investissements
à
venir
puisque
la ville
est
placée
dans
le
réseau
d'alerte
de
la
préfecture
depuis
plusieurs
années.
2.
La
ville
de
Rives
ne
peut
donc
emprunter
pour
investir
sous
peine
d’aggraver
la
situation
financière
de
la ville
et
risquer
une
mise
sous
tutelle
par
la
préfecture.
3.
L'excédent
de
fonctionnement
(en
partie
réalisé
par
l'effet
du
COVID
sur
les
mois
de
mars/avril)
de
+
638
457,46
€
(différence
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles)
permet
très
difficilement
de
rembourser
la
dette
(le
capital
des
emprunts)
de
la
ville
qui
s'élève
pour
2020
à
482
448,95
€
4,
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
2018
de
-278
770,09
€
5.
L'héritage
d'un
déficit
d'investissement
2019
conséquent
étant
de
: - 508
262,08
€
31 6.
L'héritage
d'un
déficit
d'investissement
cumulé
(2018+2019)
de
: - 787
032,17
€
7.
Un
déficit
de
- 787
032,17
€
qui
grèvera
le
budget
d'investissement
2020
et
donc
les
possibilités
d'investissement
à
venir
sur
plusieurs
années
le temps
d'identifier
des
leviers
permettant
de
sortir
de
celte
situation.
8.
Les
finances
de
la
commune
deviennent
une
des
principales
préoccupations
de
la
mairie
et
doivent
être
redressées
au
plus
vite
compte
tenu
de
l’état
des
lieux
actuel.
9.
Afin
d'établir
un
état
précis
au
démarrage
de
ce
mandat
un
audit
complet
sur
les
finances
de
la
ville
va
être
programmé,
partagé
avec
l'ordonnateur.
M.
MARTIN:
Lors
de
notre
arrivée
à
la
Mairie
on
a
fait
un
état
des
lieux
global
des
services
et
je
remercie
les
personnes
de
l'équipe
municipal
qui
ont
œuvré
à
nous
donner
des
informations.
Cela
nous
a
permis
d’avoir
une
photographie
en juillet
sur
ce
qui
reste
à
réaliser.
Aujourd'hui
on
constate
qu'en
recettes
certaines
on
en
est
à
1
159
439
euros
et
qu'en
dépenses
on
en
est
à
926
609
euros.
Aujourd'hui
nos
possibilités
réelles
d'investissements
pour
2020,
sont
négatives.
On
a
un
déficit
cumulé
important,
vient
se
rajouter,
les
déficits,
2018
et
2019
qui
représentent
quasiment
800
000
euros.
Pour
équilibrer
les
comptes
on
a
dû
prendre
en
compte
la
vente
de
deux
bâtiments,
les
services
techniques
et
la
trésorerie
en
prévisionnel
pour
pouvoir
équilibrer
nos
comptes.
Cela
à
été
validé
avec
le
trésorier
qui
a
accepté
notre
proposition
sans
quoi
on
aurait
été
en
déséquilibre
financier
sur
la
prévision
du
BP.
Cela
nous
démontre
que
le
trésorier
nous
fait
confiance
vis-à-vis
de
notre
bonne
foi pour
redresser
la
ville,
nous
aidera
au
maximum
si
on
est
totalement
franc
et
transparent
sur
les
éléments
qu'on
lui
remonte
et
permettra
de
sortir de
cette
situation.
La
section
de
fonctionnement
baisse
de
plus
de
3.75
par
rapport
au
budget
de
2019
dû
au
COVID
avec
une
baisse
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
ou
autres
choses
qui
étaient
prévues
en
dépenses
ne
se
sont
pas
faites.
Cela
a
permis
de
rattraper
certaines
factures
en
retard
de
paiement.
Cela
a
été
un
plus
en
terme
de
dépenses.
La
masse
salariale
qui
diminue,
les
taux
de
fiscalités
qui
ne
bougent
pas,
et
ensuite
l'enveloppe
budgétaire
globale,
pour
les
associations
en
globalité,
on
est
en
frain
de
faire
ce
travail
là,
pour
l'ensemble
des
commissions,
de
recadrer
et
de
regarder
tout
ce
qui
sera
prévu
sur
cette
année
et
les
années
d'après. Sur
la
section
d'investissement,
on
va
repréciser
ces
réserves-là,
on
constate
en
cours
d'année,
malheureusement
on
récupère
le
passif,
on
ne
s'engage
pas
sur
l'année
complète.
On
ne
cautionne
pas
cette
partie-là.
Libre
à
chacun
de
se
justifier
et
de
remonter
l'information
sur
certains
points,
aujourd'hui
cela
ne
sera
pas
l'objet,
aujourd'hui
l'objet
c'est
plutôt
d'essayer
de
redresser
l’ensemble.
On
acte
les
chiffres,
on
donne
les
inscriptions
budgétaires,
on
se
met
d'accord
sur
l'équilibre
des
comptes
et
aussi
d'aller
chercher
des
leviers.
On
pense
que
certains
points
auraient
pu
être
évités,
pas
tous
mais
en
tout
cas
certains,
notamment
la
médiathèque
qui
a
été
lancée
alors
que
les
budgets
n'étaient
pas
présents.
Ce
genre
de
choses
ne
doit
pas
se
reproduire
surtout
dans
une
ville
qui
est
en
réseau
d'alerte.
Les
solutions
c'est
la
recherche
de
subventions,
pas
mal
de
communes
perçoivent
des
subventions,
nous
on
n’en
perçoit
pas,
alors
qu'on
est
la
5%
Ville
du
pays
voironnais
à
nous
d'aller
voir
les
différentes
typologies
de
subventions
qui
sont
en
lien
avec
notre
projet.
Il y
aura
un
plan
de
financement
des
projets
qui
sera
lancé
sur
du
pluriannuel
car
aujourd'hui
on
va
devoir
prévoir
les
projets
de
demain.
Il
faut
que
l'on
se
pose
les
bonnes
questions,
6
ans
c'est
court
on
n'aura
surement
pas
le
temps
de
lancer
tous
les
projets,
par
contre
aujourd'hui
il
.
faut
les
lancer
on
ne
peut
pas
se
permettre
de
repartir
dans
un
mandat,
juste
de
gestion,
à
l'équilibre
classique.
M.
PLOTON:
Au
regard
des
difficultés,
liées
à
la
situation
pour
l'établissement
de
ce
budget
primitif,
nous
n'avons
aucun
doute
qu'il
y
aura
des
décisions
modificatives,
ce
qui
rend
difficile
la
visibilité
de
ce
budget.
Mais
nous
avons
quand
même
quelques
questions :
-
Chautfage
urbain
(compte
60613):
130000
€
en
dépenses
de
fonctionnement
(bas
en
investissement)
: cela
sous-entend
que
en
2020
un
chauffage
urbain
est
mis
en
place
et
que
son
fonctionnement
et
seulement
son
fonctionnement
coûte
130000
€...
Pour
mémoire,
l'énergie
(60612)
a
coûté
326637
€
à
la
ville
en
2019
et
représenterait
en
2020 :
256351
€
+
130000
€
en
2020,
soit
386351
€
donc
une
augmentation
de
55069
€
(+18%
alors
que
les
bâtiments
ont
été
non
utilisés
ou
sous
utilisés
en
2020
suite
à
la
crise).
32 Pouvons-nous
avoir
un
éclairage
là-dessus
?
- Subvention
de
Fonctionnement
des
associations
(6574)
de
244574
€
à
298077
€
: +53503
€:
Les
positions
antérieures
de
votre
groupe
n'allaient
pas
forcément
en
ce
sens.
Néanmoins,
Les
associations
participent
pleinement
à
la
vie
de
la
cité
comme
d'ailleurs
les
commerçants. Nous
ne
sommes
donc
pas
opposés
au
principe,
mais
quels
critères
ont
précédé
cette
décision
?
Quels
seront
les
critères
d'attribution
du
supplément
?
- Carburants
(60622)
: En
2020
la
crise
sanitaire
a
dû
entrainer
ces
dépenses
à
la
baisse,
tant
au
niveau
de
la
consommation
proprement
dite
que
de
la
baisse
des
prix
du
carburants.
Or,
c'est
tout
de
même
budgété
à
hauteur
de
24000
€.
Pourquoi
?
-
Pourquoi
les
crédits
alloués
au
CCAS
(657362)
sont-ils
ramenés
à
90000
€?
C'est
notoirement
insuffisant
pour
une
réelle
politique
sociale.
-
Location
de
photocopieurs
:
25900
budgétés.
Est-ce
que
ça
comprend
les
pénalités
de
dénonciation
de
contrat
mentionnées
au
point
25
?
-
Entretien
et
réparations
de
bâtiments
publics
(615221)
:
15000
seulement
!!!
Ca
interroge
quant
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
au
travail
et
d'accueil
du
public.
-
Télécommunications
(6262)
: 53362€
dépensés
en
2019
pour
84000
€
budgétés,
pourrions-
nous
en
avoir
les
raisons
?
M.
GOUT:
Vous
nous
révélez
des
choses,
on
n'a
pas
eu
le
temps
de
regarder
tous
les
détails,
par
exemple
le
chauffage
urbain,
on
est
un
certain
nombre
à
n'en
avoir jamais
entendu
parler.
Je
ne
sais
pas
comment
il y
a
une
ligne
concernant
le
chauffage
urbain.
Quant
aux
subventions
aux
associations,
je
faisais
partie
des
gens
dans
l'ancienne
mandature
qui
critiquaient
le
montant
des
subventions
aux
associations.
On
a
une
foultitude
d'associations,
certaines
ont
une
vraie
utilité,
un
vrai
impact
sur
la jeunesse
et
d'autres
on
peut
se
poser
des
questions.
Et
sans
vouloir
remettre
en
cause
le
montant
global,
mais
ce
n'est
certainement
pas
plus
de
50
000
euros
d'augmentation
ou
alors
il
y
a
un
truc
qui
m'interpelle,
mais
les
critères
d’attributions
de
subventions
aux
associations
fait
partie
des
choses
dont
on
va
débattre
entre
élus,
ce
n'est
pas
acquis.
M.
MARTIN
: juste
pour
les
subventions,
pour
les
carburants,
télécopieurs
et
autres,
aujourd'hui
c'est
les
montants
de
budget
qu'on
a
alloué
sur
le prévisionnel
des
dépenses
et
cela
on
ne
les
a
pas
touchés
pour
l'instant,
cela
ne
veut
pas
dire
qu'il y
a
une
décision
modlificative
qui
arrive
sur
la
fin
d'année.
Le
chauffage
urbain,
il faudra
qu’on
jette
un
coup
d'œil,
néanmoins
sur
la
partie
subvention,
aujourd'hui
en
effet
on
a
une
subvention
sur
le
CCAS
qui
va
baisser,
car
le
CCAS
avait
un
matelas
financier.
On
va
récupérer
ce
matelas
qui
n'était
pas
utile
pour
le
CCAS.
Après,
je
pense
que
pour
le
chauffage
et
autres,
il y
a
des
erreurs
d'imputation
qu'il
va
falloir
qu'on
regarde
dans
le
détail.
On
a
eu
un
délai
très
court,
pour
la préparation
du
budget.
Ensuite
la
partie
télécommunication,
télécopieurs
et
autres,
on
retrouve
les
niches
dont
on
à
parlé,
qui
sont
aujourd'hui
des
lignes
de
provisions
qui
ne
sont
pas
encore
créées.
On
les
retrouve
dans
le
budget,
ensuite
elles
seront
dissociées
de
ces
postes
là pour
être
dans
une
ligne
spécifique.
Sur
les
subventions,
on
fera
un
travail
global
pour
l'ensemble
des
subventions
qui
sont
allouées.
Le
constat,
qui
est
aussi
un
constat
du
trésorier,
c'est
que
la
ville
est
assez
généreuse
au
niveau
des
associations
et
même
trop.
I!
va
falloir
qu'on
regarde
dans
quelle
mesure
on
verse
à
certaines
associations
et
ce
qu'on
commence
à
voir
apparaître
dans
certaines
associations,
c'est
la
mise
à
disposition
de
certains
bâtiments,
qui
sont
en
plus
de
la
subvention
et
qui
dans
d’autres
collectivités
sont
défalquées.
Les
subventions
seront
à
débattre
lors
des
commissions
au
même
titre,
que
les
finances,
les
RH.
M.
PLOTON
::
ça
tombe
bien
sur
la
valorisation
des
mises
à
disposition,
indépendamment
du
fait
de
défalquer
quoi
que
ce
soit
c'est
quelque
chose
qui
est
très
intéressant
à
faire,
d’abord,
parce
que
cela
donne
à
la
mairie
une
idée
de
l'implication
qu'elle
a
par
rapport
aux
associations,
c'est
pas
pour
cela
qu'il
faut
leur
baisser
leur
subvention
de
fonctionnement
et
aussi
également
pour
les
associations,
chez
eux,
c'est
une
capacité
d'investissement
qui
est
propre
pour
l'association
quand
elle
fait
des
demandes
de
subventions
plus
largement
que
la
commune,
Il y
a
des
dossiers
de
subventions
qui
peuvent
se
monter
comme
ça
où
à
partir
du
moment
où
elles
ont
déjà
cette
partie-là,
cette
partie-là
étant
considérée
comme
amenée
par
eux. M.
MARTIN
: tout
à
fait,
c'est
conforme
à
ce
qu'on
disait,
il faudra
faire
au
cas
par
cas
cette
étude-là.
Par
contre
là
où
on
va
se
poser
des
questions
c'est
sur
les
subventions
exceptionnelles
qui
retombent
tous
les
ans.
C'est
pareil,
cela
sera
un
travail
global,
il
faudra
qu'on
s'y
attelle.
Par
contre,
on
à
aujourd'hui
aussi
niveau
CCAS
et
MJC,
la
Mairie
33 subventionne
beaucoup
ces
associations-là.
Il
y
aura
aussi
un
travail
global
pour
regarder
comment
c'est
géré.
On
sait
que
les
subventions
versées
par
la
Mairie
c'était
des
fausses
subventions
par
l'ancienne
équipe,
c'était
un
affichage
politique.
Certaines
associations
avaient
des
montants
plus
élevés
et
au
final
récupérés
en
fin
d'année.
Si
c'est
juste
pour
donner
et
récupérer
à
la
fin
d'année
ce
n'est
pas
l'objet
non
plus.
L'objectif
c'est
de
donner
des
subventions
à
la
hauteur
du
fonctionnement
de
chaque
association
et
aujourd'hui,
cela
sera
aussi
un
point
complet.
I!
y
à
pas
mal
de
chantiers
importants
et
en
effet
il
y
a
des
choses
à
chercher
et
à
comprendre
et
on
dissociera
bien
les
choses,
techniques,
financières
aux
personnes.
Je
suis
un
manager,
je
gère
des
budgets,
des
ressources,
il
y
a
des
personnes
derrières,
on
en
a
parfaitement
conscience,
il
y
a
ce
côté
social
qu'on
aura
aussi
également.
Tout
le
monde
doit
y
mettre
du
sien,
que
les
personnes
qui
ne
sont
pas
moteurs,
qui
nous
n'aiderons
pas
dans
cette
optique,
on
fera
en
sorte
que
ça
soit
un
collectif
et
non
pas
d'individualité. M.
PLOTON
: n'oublions
pas
que
le
CCAS
est
un
budget
certes
annexe
mais
un
budget
propre.
20-
Obiet
: Dotations
aux
provisions
: dépréciation
des
actifs
circulants
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
ll
est
d’ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrable,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertation
étroite
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
Ville
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il
existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée
par
le
mécanisme
comptable
de
provision,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque. La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
».
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation
la
plus
précise
possible
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrable.
En
théorie,
chaque
créance
doit
être
analysée.
Cependant,
lorsque
la
volumétrie
des
restes
à
recouvrer
est
importante,
la
collectivité
peut
retenir
une
méthode
statistique
:
les
montants
des
créances
prises
individuellement
sont
non
significatives,
mais
lorsqu'elles
sont
agrégées
(même
titulaires)
ces
créances
peuvent
alors
représenter
des
enjeux
financiers
réels
et
significatifs.
Ainsi,
sur
la
base
des
créances
restant
à
recouvrer,
le
stock
de
provisions
à
constituer
sera
de
50
000
€
dés
2019.
34 +
en
2019,
10
000
€
ont
été
inscrits
au
budget
«
en
2020,
5
000
€
seront
inscrits
au
budget
Au
regard
de
l'importance
de
ce
montant,
il
est
proposé
de
lisser
sur
cinq
exercices
cette
provision
avec
l'inscription
de
5 000
€
au
titre
du
budget
primitif 2020.
Ce
lissage
a
démarré
en
2019
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, VU
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à
l'unanimité
D'OUVRIR
au
budget
primitif
2020
le
compte
6817
«
dotations
aux
provisions/dépréciation
des
actifs
circulants
»
LISSER
encore
les
quatre
prochains
exercices
budgétaires
la
dépréciation
pour
actifs
circulants
d'un
montant
estimé
de
50
000
€
PROVISIONNER
le
compte
6817
de
5
000
€
pour
l'exercice
2020
21-
Obiet
: Abrogation
des
délibérations
du
28
février
2001
et
du
7
décembre
2017
relative
au
temps
de
travail
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
délibérer
sur
l’abrogation
des
délibérations
du
28
février
2001
et
du
7
décembre
2017
relative
au
temps
de
travail.
En
effet,
la
préfecture,
par
courrier
du
18
décembre
2019,
a
informé
les
services
de
la
ville
de
l'illégalité
des
délibérations
citées
en
objet
et
demande
son
abrogation.
En
effet,
la
collectivité
devait
rectifier
le
temps
de
travail
des
agents
suite
au
contrôle
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes
(CRC)
en
2016.
Le
temps
de
travail
était
de
1
544
heures
alors
que
le
décret
du
25
août
2000,
applicable
aux
agents
territoriaux
par
l'article
1°
du
décret
2001-623
du
12
juillet
2012
fixe
le
temps
de
travail
à
4 607
heures
effectives
L'article
1°
du
décret
du
25
août
2000
dispose
que
la
durée
du
travail
effective
est
fixée
à
35h
semaine.
Le
décompte
du
temps
de
travail
est
réalisé
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1
607
heures
maximum.
Les
agents
de
la
collectivité
effectuent
bien
un
temps
de
travail
de
1607
heures
depuis
le
contrôle
de
ia
CRC.
Les
documents
officiels
actant
le
temps
de
travail
n’ont
pas
été
régularisés
en
laissant
la
mention
des
1
544
heures.
ils
nécessitent
d’être
abrogés
conformément
aux
préconisations
de
la
CRC
et
du
courrier
de
la
préfecture.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
N°2001-623
du
12
juillet
2012
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
35 VU
Particle
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima VU
la
délibération
du
28
février
2001
sur
le
protocole
d'application
de
la
loi
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
VU
la
délibération
du
7
décembre
2017
relative
à
la
mise
à
jour
du
temps
de
travail
des
agents CONSIDERANT,
le
rapport
de
la
CRC
en
2016
CONSIDERANT,
le
courrier
de
la
préfecture
en
date
du
18
décembre
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D’ABROGER
la
délibération
du
28
février
2001
sur
le
protocole
d'application
de
la
loi
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
D'ABROGER
la
délibération
du
7
décembre
2017
relative
à
la
mise
à
jour
du
temps
de
travail
des
agents
M.
FONTAINE
:
I!
y
a
deux
délibérations
qui
sont
des
régularisations
suite
à
la
CRC,
concernant
les
temps
de
travail,
il y
a
celle
du
28/02/2001
et
celle
du
07/12/2017.
En
effet,
la
collectivité
devait
réviser
le
temps
de
travail
des
agents
suite
au
contrôle
de
la
CRC.
Le
temps
de
travail
était
de
1544
heures
alors
que
le
décret
du
25
août
2000
applicable
aux
agents
territoriaux
fixe
le
temps
de
travail
à1
607
heures
effectives.
Les
agents
effectuent
bien
1607
heures
par
an.
22-
Objet
: Temps
de
travail
annuel
à
1
607
heures
effectives
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
délibérer
sur
la
mise
en
place
du
protocole
temps
de
travail.
La
Cour
Régionale
des
Comptes,
dans
son
rapport
du
17
octobre
2016,
demandait
à
la
collectivité
la
mise
en
place
d'une
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effective
de
1
607
heures
au
lieu
des
1
544
heures
appliquées.
Les
agents
de
la
ville
de
Rives
ont
vu,
leur
temps
de
travail
effectif
passer
à
1
607
heures
annuelles
mais
les
délibérations
et
le
protocole
afférent
n'ont
pas
été
modifiés
en
conséquence. Le
Conseil
Municipal
vient
d’abroger
les
délibérations
du
28
février
2001
et
du
7
décembre
2017. Il convient
désormais
de
délibérer
sur
le
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune
et
de
modifier
le
protocole
en
conséquence
que
vous
trouverez
joint
à
la
présente
délibération.
1-
Le
temps
de
travail
est
à
1
607
heures
effectives.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
36 La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixé
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculées
de
la façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2X52
semaines
-
104
Congés
annuels:
5
fois
les
obligations
-
25
hebdomadaires
de
travail
Jours
fériés
-__8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillés
=
nombre
de
jours
X
7
heures
1
596
heures
Arrondi
à
1
600
heures
Journée
de
solidarité
+
7_
heures
Total
en
heures :
1
607
heures
2-
Les
Congés
Payés-Les
jours
de
fractionnement
:
2.1
Les
congés
payés :
Le
nombre
de
jours
de
congés
est
apprécié
par
année
civile.
Le
congé
annuel
est
d’une
durée
égale
à
5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
accomplies
par
l'agent,
pour
une
année
de
service
accomplie
du
1%
janvier
au
31
décembre.
2.2
Les
jours
de
fractionnement
:
Toutes
les
autres
périodes
sont
des
récupérations.
Les
nouveaux
arrivants
auront
droit
aux
congés
annuels
au
prorata
de
leur
temps
de
présence
au
sein
de
la
collectivité.
Un
ou
deux
jours
de
congé
supplémentaires,
dits
«
jours
de
fractionnement
»,
doivent
obligatoirement
être
accordés
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
pour
en
bénéficier
:
e
Un
jour
de
congé
supplémentaire,
si
l'agent
a
pris
5,
6
où
7 jours
de
congés
annuels
en
dehors
de
la
période
comprise
entre
le
4%
mai
et
le
31
octobre,
e
Deux
jours
de
congés
supplémentaires
lorsqu'il
a
pris
au
moins
8
jours
de
congés
annuels
en
dehors
de
la
période
considérée.
Ils
ne
peuvent
être
attribués
qu'une
seule
fois
au
titre
de
la
même
année.
3-
Les
ARTT
:
Lorsque
le
cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
les
35
heures,
c'est-à-dire
que
la
durée
annuelle
du
travail
dépasse
1607
heures,
des
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés.
Durée
Entre
hebdomadai
35h3
36h3
37h3
38h2
re
0
36h
0
37h
0
38h
0
et
39h
de
travail
39h
Nb
de
jours
ARTT
pour
un agent
travaillant
à
3
6
9
12
15
18
20
23
37 temps complet
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
FPT,
VU
l’article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT,
la
demande
de
la
cour
des
comptes
lors
de
son
contrôle
en
date
du
17
octobre
2016,
CONSIDERANT,
que
les
règles
sont
fixées
sans
préjudice
des
évolutions
réglementaires
applicables
à
la
fonction
publique
territoriale,
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'appliquer
la
réglementation,
CONSIDERANT,
l'abrogation
des
délibérations
du
28
février
2001
et
du
7
décembre
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
Funanimité
FIXE
le
temps
de
travail
annuel
à
1
607
heures
effectives
DECIDE
que
les
éléments
entourant
le
temps
de
travail
seront
régis
par
la
législation
en
vigueur
et
calculer
en
fonction
des
1 607
heures
effectives
+
Congés
°
Jours
de
fractionnement
e _
ARRT
ADOPTE
le
protocole
ci-joint
sur
le
temps
de
travail
à
la
commune
de
Rives
M,
FONTAINE
: Les
agents
de
la
ville
de
RIVES,
sont
passés
aux
1607
heures,
le
Conseil
Municipal,
vient
d’abroger
les
deux
délibérations,
il convient
donc
de
présenter
la
mise
en
place
du
protocole
travail.
23-
Objet
:
Modification
de
la
durée
du
temps
de
travail
d'agents
fonctionnaires
à
temps
non
complet
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
sept
agents
titulaires
à temps
non
complet
Cela
fait
suite
à
la
réorganisation
des
plannings
qui
permet
Faugmentation
de
la
durée
hebdomadaire
des
agents
municipaux.
Ces
augmentations
de
temps
de
travail
sont
à
cout
constant.
En
effet,
ces
augmentations
font
suite
à
des
départs
d'agents.
Aussi,
le
temps
de
travail
lié
à
ces
départs
est
redéployé,
autant
que
faire
ce
peut,
auprès
des
agents
à
temps
non
complet
afin
de
leur
garantir
un
nombre
d'heures
plus
conséquent
et
de
les
déprécariser
socialement. VU
la
loi
n°83-634
du
13.07.1983
modifiée
par
la
loi
87-529
du
13
juillet
1987
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
38 VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territorial
;
VU
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
sur
la
modernisation
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu’au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
les
courriers
d'acceptation
des
agents
concernés
pour
cette
proposition
d'augmentation
de
temps
de
travail
CONSIDERANT
l'adéquation
entre
l'augmentation
du
temps
de
travail
et
le
besoin
de
service, CONSIDERANT
la
satisfaction
de
la
qualité
du
service
public,
CONSIDERANT
les
améliorations
des
situations
personnelles
des
intéressés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
DE
MODIFIER,
Le
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
septembre
2020
comme
suit :
SUPPRESSIONS
DELIBERATIONS |
EFFET
13/09/2018
01/09/2018
13/09/2018
01/09/2018
13/09/2018
01/09/2018
GRADE Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
rincipal
1"
classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
d'animation
13/09/2018 13/09/2018 13/09/2018 13/09/2018 14/06/2018
01/09/2018 01/09/2018 01/09/2018 01/09/2018 20/08/2018
CREATION
A ce jour
EFFET
GRADE
A ce jour
01/09/2020
Adjoint
technique
A ce jour
01/09/2020
Adjoint
technique
A ce jour
01/09/2020 |
Adjoint
technique
rincipal
12°
classe
A
ce jour
01/09/2020
Adjoint
d'animation
A ce jour
01/09/2020
Adjoint
d'animation
A ce jour
01/09/2020
Adjoint
technique
A ce
jour
01/09/2020
Adjoint
technique
A ce
jour
01/09/2020
Adjoint
d'animation
D E
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
M.
PLOTON
:
Notre
objectif
était
également
de
déprécariser
les
situations
des
agents
à
temps
partiel
par
la
redistribution
d'heures.
Nous
voterons
donc
pour.
Ceci
présente
plusieurs
avantages
:
- la
déprécarisation,
- la
baisse
du
coût
pour
la
collectivité,
- la
reconnaissance
du
mérite
de
certains
agents.
Mais
la
situation
doit
être
transparente
pour
tous.
Il
est
donc
nécessaire
d'établir
des
fiches
39 de
poste.
Ft
plus
largement
ré-établir
un
tableau
des
emplois
et
un
organigramme
fonctionnel
présentant
«
quelles
missions
sont
effectuées
par
qui»
ef
présentant
la
suppléance
des
fitulaires.
Ceci
afin
qu'aucune
mission
ne
reste
délaissée,
ce
qui
est
le
sens
du
service
public.
M.
FONTAINE
: ce
travail
est
prévu,
les
fiches
de
postes
vont
être
établies.
24-
Objet
:Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipai
L'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal.
VU
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15_010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
CONSIDERANT
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT
les
décisions
suivantes
:
DECISION
n°
2019
—
051
: Signature
d’une
convention
de
collaboration
avec
profession
sport
38
pour
un
atelier
escalade
- Dans
le
cadre
du
TELETHON
- Le
samedi
7
décembre
2019
LE
MAIRE
DE
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2014
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Sport
et
animation
Culturelle
d'organiser
un
atelier
Escalade
dans
le
cadre
du
Téléthon
2019,
le
Samedi
7
Décembre
2019.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cet
atelier.
DECIDE Article
1
-
De
signer
ledit
contrat
de
collaboration
qui
s'élève
à
la
somme
de
190
net
(cent
quatre-vingt-dix
euros)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le 2
Décembre
2019
DECISION
N°
2020
—
001
:SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
COLLABORATION
AVEC
MONSIEUR
ARNU
WEST
POUR
1
JOURNEE
ET
DEMI
D'ATELIERS
GRAPHIQUE
EN
AMONT
DU
SALON
DU
LIVRE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
culturelle
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cet
atelier.
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Culturelle
d'organiser
3
demi-journées
d'ateliers
artistiques,
en
amont
du
salon
du
livre,
à
l'école
élémentaires
Libération.
DECIDE Article
1
- De
signer
ledit
contrat
de
collaboration
qui
s'élève
aux
sommes
de
:
718.41
euros
net
(sept
cent
dix-huit
euros
quarante
et
un).
638.41
euros
de
prestation
et
80
euros
de
frais
de
déplacement.
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
6
janvier
2020
40 DECISION
N°
2020
—
002
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
D'APPLICATION__DU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
CONCEU
AVEC
L'O.G.E.C.
REPRESENTANT
L'ECOLE
SAINTE
GENEVIEVE
DE
RIVES
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
Favenant
n°2
à
la
convention
d'application
du
contrat
d'association
conclu
avec
l'OGEC,
représentant
l'école
Sainte
Geneviève,
en
date
du
18
octobre
2013,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
régler
au
1°
avril
2020
la
deuxième
moitié
de
la
participation
correspondante
à
l'année
scolaire
2019-2020,
en
attente
de
la
renégociation
de
ladite
convention
qui
est
arrivée
à
son
terme,
DECIDE Article
1
—
De
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'application
du
contrat
d'association
conclu
avec
l'OGEC,
représentant
l'école
Sainte
Geneviève,
pour
permettre
le
règlement
de
la
deuxième
moitié
de
la
participation
au
1°
avril
2020,
qui
s'élève
à
la
somme
de
21.689,20
€
(vingt
et
un
mille
six
cent
quatre-vingt-neuf
euros
et
vingt
centimes)
et
tous
documents
nécessaires
à son
application.
Fait
à
Rives,
le
13
janvier
2020.
DECISION
N°
2020
-- 003
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
COLLABORATION
AVEC
MME
CHARLOTTE
LOUSTE
POUR
3
DEMI-JOURNEES
D'ATELIER
ARTISTIQUES
EN
AMONT
DU
SALON
DU
LIVRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Culturelle
d'organiser
3
demi-
journées
d'ateliers
artistiques,
en
amont
du
salon
du
livre,
à
l'école
élémentaire
Victor
Hugo
de
la
Ville. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culturelle
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cet
atelier. Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Culturelle
d'organiser
3
demi-
journées
d'ateliers
artistiques,
en
amont
du
salon
du
livre,
à
l'école
élémentaire
Victor
Hugo
de
la
Ville. DECIDE Article
1
- De
signer
ledit
contrat
de
collaboration
qui
s'élève
aux
sommes
de
:
790.80
euros
net
(sept
cent
quatre-vingt
euros
quatre-vingt).
780
euros
de
prestation
et
10.80
euros
de
frais
de
déplacement.
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
14
janvier
2020
DECISION
N°
2020
—
004
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
ART
PROD
SCENES
A
L'OCCASION
DU
SPECTACLE
«
HERVE
MICHEL
CHANTE
SARDOU
»,
LE
9
FEVRIER
2020
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
le
contrat
de
cession
établi
en
vue
de
préciser
les
conditions
particulières
et
générales
de
cette
prestation,
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
« Animation,
sports
et
Affaires
culturelles
»
d'organiser
un
spectacle à
la
salle
F
Mitterrand,
le
DIMANCHE
9
FEVRIER
2020
à
15h
;
DECIDE Article
1
- De
signer
ledit
contrat
de
cession
qui
s'élève
à
la
somme
de
2500
euros
net
(deux
mille
cinq
cent
euros)
et tous
documents
nécessaires
à
son
application.
41 Fait
à
RIVES,
le
20
janvier
2020
DECISION
N°
2020
—
005
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UN
BATIMENT
MUNICIPAL
À
LA
COMMUNE
LIBRE
DU
MOLLARD Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
convention
établie
par
la
Ville
de
Rives,
proposant
à
la
Commune
Libre
du
Mollard,
la
mise
à
disposition
gratuite
du
gymnase
municipal,
pour
une
période
de
deux
jours,
du
28
au
29
Mars
2020,
Considérant
la
demande
de
prêt
d’un
bâtiment,
par
une
association
Rivoise,
la
Commune
Libre
du
Mollard,
pour
l'organisation
d'un
pucier
prévu
le
29
Mars
2020,
DECIDE Article
1
- De
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Rives
et
la
Commune
Libre
du
Mollard,
pour
la
mise
à
disposition
temporaire,
à
titre
gratuit,
du
gymnase
municipal,
pour
l’organisation
d’un
pucier.
Fait
à
RIVES,
le
22
janvier
2020.
DECISION
N°
2020
—
006
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UN
BATIMENT
MUNICIPAL
AU
SOU
DES
ECOLES
LAÏQUES Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
convention
établie
par
la
Ville
de
Rives,
proposant
au
Sou
des
Ecoles
Laïques,
la
mise
à
disposition
gratuite
du
gymnase
municipal,
pour
une
période
de
deux
jours,
du
22
au
23
février
2020, Considérant
la
demande
de
prêt
d'un
bâtiment,
par
une
association
Rivoise,
le
Sou
des
Ecoles
Laïques,
pour
l'organisation
d'un
loto
prévu
le
22
février
2020,
DECIDE Article
1
- De
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Rives
et
le
Sou
des
Ecoles
Laïques,
pour
la
mise
à
disposition
temporaire,
à
titre
gratuit,
du
gymnase
municipal,
pour
l'organisation
d'un
loto.
Fait
à
RIVES,
le
22
janvier
2020
DECISION
N°
2020
—
007
MISES
A
DISPOSITION
DE
LOTS
DE
TERRAINS
AMENAGES
EN
JARDINS
FAMILIAUX
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
les
articles
L471-1
et
471-2
du
code
Rural
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2014
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur
des
jardins
familiaux
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
mai
2015
par
laquelle
il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
locataires
des
jardins
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
favoriser
les
échanges,
les
liens
entre
générations,
l'apprentissage
du
jardinage
et
l’activité
de
jardinage
pour
les
familles
n'ayant
pas
cette
possibilité
à
leur
domicile,
42 Considérant
que
les
utilisateurs
des
jardins
avant
l'acquisition
de
la
parcelle
par
la
Commune
restent
prioritaires
Considérant
que
les
lots
attribués
sont
délimités,
DECIDE Article
4°":
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
lot
de
terrain
aménagé
en
jardin
familial
au
profit
de
:
- Madame
et
Monsieur
GENEVEY
demeurant
au
77
rue
de
la
République
à
Rives
à
compter
du
9 janvier
2020-
lot n°11
bis
pour
un
montant
annuel
de
24
euros.
Fait
à
RIVES,
le
9 janvier
2020
DECISION
N°
2020
-
008
MISES
A
DISPOSITION
DE
LOTS
DE
TERRAINS
AMENAGES
EN
JARDINS
FAMILIAUX
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
les
articles
L471-1
et 471-2
du
code
Rural
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2014
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur
des
jardins
familiaux
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
mai
2015
par
laquelle
il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
locataires
des
jardins
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
favoriser
les
échanges,
les
liens
entre
générations,
l'apprentissage
du
jardinage
et
l’activité
de
jardinage
pour
les
familles
n'ayant
pas
cette
possibilité
à
leur
domicile,
Considérant
que
les
utilisateurs
des
jardins
avant
l'acquisition
de
la
parcelle
par
la
Commune
restent
prioritaires
Considérant
que
les
lots
attribués
sont
délimités,
DECIDE Article
1
- De
conciure
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
lot
de
terrain
aménagé
en
jardin
familial
au
profit
de
:
-
Monsieur
MOREIRA
demeurant
au
27,
montée
de
l'Eglise
à
Rives
à
compter
du
9
janvier
2020-
lot
n°11
pour
un
montant
annuel
de
30
euros.
Fait
à
RIVES,
le
9 janvier
2020
DECISION
N°
2020
-
009
MISES
A
DISPOSITION
DE
LOTS
DE
TERRAINS
AMENAGES
EN
JARDINS
FAMILIAUX
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
les
articles
L471-1
et 471-2
du
code
Rural
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Coriseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
Farticle
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2014
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur
des
jardins
familiaux
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
mai
2015
par
laquelle
il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
locataires
des
jardins
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
favoriser
les
échanges,
les
liens
entre
générations,
l'apprentissage
du
jardinage
et
l'activité
de
jardinage
pour
les
familles
n'ayant
pas
cette
possibilité
à
leur
domicile,
Considérant
que
les
utilisateurs
des
jardins
avant
l'acquisition
de
la
parcelle
par
la
Commune
restent
prioritaires
Considérant
que
les
lots
attribués
sont
délimités,
DECIDE Article
4
- De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
lot
de
terrain
aménagé
en
jardin
familial
au
profit
de
:
43 -
Monsieur
RADAELLI
demeurant
au
77
rue
de
la
République
à
Rives
à
compter
du
12
décembre
2019-
lot
n°9
pour
un
montant
annuel
de
25,80
euros.
Fait
à
RIVES,
le
9 janvier
2020
DECISION
N°
2020
—
010
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
CONSEIL
ET
D'ASSISTANCE
JURIDIQUE
AVEC
LA
SCP
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES,
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'articie
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
pouvoir
bénéficier
de
conseils
et
d'assistance
juridiques. DECIDE Article
1
: Une
convention
d'assistance
juridique
est
établie
entre
la
commune
de
Rives
et
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES,
sise
2
Square
Roger
Genin,
à
Grenoble
(38
000,
pour
une
mission
de
conseil
et
d'assistance
juridique
pour
tous
les
actes
courants
concernant
la
gestion
de
la
commune.
Article
2
: Le
présent
contrat
est
fixé
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2020.
Les
honoraires
de
conseil
sont
fixés
à
hauteur
de
6
200
€
HT
/
an.
Les
missions
de
représentation
en
justice
éventuelles
ainsi
que
la
rédaction
de
consultations
complexes
ou
d'actes
contractuels
qui
ne
sont
pas
inclus
dans
cette
convention
feront
l’objet
d’un
accord
spécifique
et
d'une
facturation
séparée.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
à
l’article
6226
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
RIVES,
le
24
janvier
2020
DECISION
N°
_2020
—
011
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
RESILIATION
ANTICIPEE
DES
CONTRATS
DE
MAINTENANCE
DES
PHOTOCOPIEURS
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
d’uni
formaliser
ses
contrats
de
maintenance
de
photocopieurs
et
de
renouveler
son
parc.
DECIDE Article
1
-
De
signer
la
convention
de
résiliation
anticipée
des
contrats
de
maintenance
des
photocopieurs
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
28
janvier
2020
DECISION
N°
2020
—
012
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
VEHICULES
PUBLICITAIRES
(2015-04F)
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipai
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
Code
des
Marchés
Publics
(CMP
2016)
issu
du
décret
de
2006.
44 Considérant
la
nécessité
de
prolonger
le
marché
de
mise
à
disposition
gratuite
de
véhicules
publicitaire
pour
permettre
au
prestataire
de
respecter
le
contrat
de
location
des
espaces
publicitaires, DECIDE Article
4
-
de
signer
avec
ladite
entreprise
un
avenant
pour
prolonger
le
marché
jusqu'au
18
mai
2020
pour
permettre
au
annonceur
de
bénéficier
de
la
durée
totale
de
leur
contrat
d'annonce. Fait
à
RIVES,
le
28
janvier
2020
DECISION
N°
2020
—
013
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
CONCERNANT
LE
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMUNALE
PERCUE
SUR
LES
ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUE
COMMUNAUTAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la délibération
N°19-173
du
Conseil
communautaire
du
19
novembre
2019
Considérant
la
nécessité
d’acter
les
modifications
des
conditions
de
reversement
de
la
part
communal
perçue
sur
les
zones
d'activités
économiques
communautaires.
DECIDE Article
4
-
De
signer
ledit
avenant
modifiant
les
conditions
de
reversement
de
la
part
communal
perçue
sur
les
zones
d'activités
économiques
communautaires
avec
la
communauté
d'agglomération
du
pays
voironnais
et tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
10
février
2020
DECISION
N°
2020
—
014
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
2 VEHICULES
MUNICIPAUX
FIAT
ET
RENAULT
A
FOLKLORIQUE
PORTUGAIS
DE
RIVES
»
Annulée DECISION
N°
2020
—
015
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
COLLABORATION
AVEC
MME
MANUE
KERGALL
POUR
1
DEMI-JOURNEE
D’ATELIERS
ARTISTIQUES
EN
AMONT
DU
SALON
DU
LIVRE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
ie
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culturelle
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cet
atelier.
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Culturelle
d'organiser
1
demi-
journée
d'ateliers
artistiques,
en
amont
du
salon
du
livre,
à
l'école
élémentaire
Libération
de
la
Ville.
DECIDE Article
1
- De
signer
ledit
contrat
de
collaboration
qui
s'élève
aux
sommes
de :
222
euros
net
(deux
cent
vingt-deux
euros).
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
11
février
2020
DECISION
N°
2020
—
916
Signature
de
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
collaboration
avec
un
illustrateur
Mr
Arnu
WEST
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
45 Vu
la
convention
de
collaboration
avec
Mr
Armu
West,
signé
par
Mr
le
Maire
le
10
janvier
2020,
sur
les
modalités
de
présence
de
Mr
À
West
à
l'école
libération
et
au
salon
du
livre
du
8
Mars
2020,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
d'intégrer
les
frais
de
déplacement
pour
la
journée
de
dédicaces
du
8
mars,
dans
ladite
convention.
DÉCIDE Atticle
1
- De
signer
l'avenant
N°1
à
Ja
convention
de
collaboration
avec
Mr
Arnu
West
pour
permettre
le
règlement
de
ses
frais
de
déplacement
du
8
mars
2020,
qui
s'élève
à
la
somme
de
40
€
(quarante
euros)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
17
février
2020
DECISION
N°
2020
—
017
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ABONNEMENT
POUR
LA
GESTION
DES
EMPRUNTS
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
suivre
au
mieux
ces
emprunts
et
d'être
assisté
dans
cette
tâche.
DECIDE Article
1
-
De
signer
un
contrat
d'assistance
à
la
gestion
des
emprunts
avec
la
société
Taelys
pour
les
montants
suivants
:
1
200
euros
H.T
(mille
deux
cent
euros)
pour
l'assistance
au
démarrage
2
800€
H.T
(deux
mille
huit
cent
euros)
annuel
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
18
février
2020
DECISION
N°
2020
-—
018
SIGNATURE
DU
BON
DE
COMMANDE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
«
Acquisition,
location,
maintenance
des
copieurs
»
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122-
22
et
L.2122-23
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.
2113-6
et
L
2113-8
relatif
au
groupement
de
commande,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014,
validée
par
la
Préfecture
de
Grenoble,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
vertu
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics
en
vigueur,
VU
le
groupement
de
commande
coordonné
par
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
le
marché
public
«
Acquisition,
location,
maintenance
des
copieurs
»
CONSIDERANT,
la
nécessité
pour
la
commune
de
s'équiper
en
matériel
de
copies
et
d'avoir
un
service
de
maintenance
pour
ce
matériel.
DÉCIDE Article
1:
d'émettre
un
bon
de
commande
conformément
aux
documents
du
marché
N°190029. Article
2:
de
charger
la
Directrice
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l'application
de
la
présente
décision.
Rives,
le
20/02/2020
DECISION
N°
2020
—
019
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
PUBLIC
PASSE
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
« SERVICE
DE
TELECOMMUNICATION
»
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire,
VU
l'ordonnance
N°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
VU
le
décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relative
aux
marchés
publics,
45 VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014,
validée
par
la
Préfecture
de
Grenoble,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
vertu
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics
en
vigueur,
VU
la décision
du
21
février
2018
attribuant
le marché :
lot
N°1
:
Services
de
téléphonie
fixe
:
Abonnements
communications
entrantes,
communications
sortantes
à
la
Société
Française
du
Radiotéléphone
(SFR),
sise
à
PARIS
(75015)
pour
un
montant
maximum
de
32
000
EUROS
HT /AN€EHT
Lot
2:
Services
de
téléphonie
mobile
à
la
Société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
maximum
de
20
000
EUROS
HT/ANEHT
Lot
3
: Services
d'accès
à
internet
à
débits
non
garantis
à
la
Société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
maximum
de
12
000
EUROS HT
/ AN
€
HT
Lot
4
: Services
de
transport
de
données
intersites
et
d'accès
à
internet
à
débits
garantis
à
la
Société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
maximum
de
20
000
EUROS
HT/ANEHT
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
continuité
de
service
de
télécommunication
et
vu
les
délais
pour
relancer
une
procédure
de
marché,
DECIDE Article
1
- De
signer
avec
les
entreprises
des
avenants
pour
prolonger
les
délais
d'exécution
jusqu'au
31
mai
2020.
Article
2
-
De
charger
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l'application
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
RIVES,
le 27
février
2020
DECISION
N°
2020
— 020
VENTE
DU
CAMION
IVECO
DU
SERVICE
ANIMATION
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
le
contrat
signé
avec
la
société
webenechères,
le
29
maï
2017,
pour
vendre
du
matériel
via
leur
site,
Vu
la
mise
en
vente
du
camion
IVECO,
immatriculé
550
BZY
38
du
11
février
2020
au
27
février
2020
Considérant
l'enchère
de
Monsieur
HELLALI
Fahad
de
2
646
euros
et
le
montant
de
la
réserve
à
2
000
euros,
DECIDE Article
1
- De
vendre
le
camion
IVECO,
immatricuié
550
BZY
38,
à
M.
HELLAL
Fahad,
pour
un
montant
de
2
646
Euros
net
(deux
mille
six
cent
quarante-six
euros).
et tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
6
mars
2020
DECISION
N°
2020
—
O21SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
COLLABORATION
AVEC LIVR'ANIM
POUR
1
DEMI-JOURNEE
D’ATELIERS
ARTISTIQUES
EN
AMONT
DU
SALON
DU
LIVRE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGOCT
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culturelle
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cet
atelier.
47 Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Culturelle
d'organiser
1
demi-journée
d'ateliers
artistiques,
en
amont
du
salon
du
livre,
à
la
Médiathèque
Albert
CAMUS,
le
samedi
7
mars
2020. DECIDE Article
1
- De
signer
ledit
contrat
de
collaboration
qui
s'élève
aux
sommes
de
:
120
euros
net
(cent
vingt
euros).
et tous
documents
nécessaires
à son
application.
Fait
à
RIVES,
le
6
mars
2020
DECISION
N°
2020
—
022
DESIGNATION
DE
MADAME
MARIA
BRANDAO
VAGUEMESTE
DE
LA
COMMUNE
DE
RIVES
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
organisation
et
la
bonne
gestion
de
l'administration
de
la
collectivité
de
nommer
un
vaguemestre
DECIDE Article
1 —
De
désigner
Madame
Maria
BRANDAO
vaguemestre
de
la
commune
de
Rives
à
compter
du
9
mars
2020
Fait
à
RIVES,
le
9
mars
2020
DECISION
N°
2020
—
023
TRANSPORT
DES
FONDS
RELATIFS
AU
FONCTIONNEMENT
DES
REGIES
ET
SOUS
REGIES
INSTITUEES
PAR
LA
COMMUNE
DE
RIVES
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
;
Vu
les
articles
R.1614-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;Vu
la
décision
N°2020_022
de
Monsieur
le
Maire,
désignant
Madame
Maria
BRANDAO
vaguemestre
de
la
commune
Considérant
la
nécessité
d'organiser
les
échanges
avec
la
trésorerie
pour
une
bonne
gestion
de
l'administration
de
la
collectivité.
DECIDE Article
1
—
D’autoriser
Madame
Maria
BRANDAO,
en
sa
qualité
de
vaguemestre
de
la
commune,
d'assurer
le
transport,
entre
la
collectivité
et
le
trésor
public,
des
fonds
relatifs
au
fonctionnement
des
régies
et
sous-régies
instituées
par
la
commune
de
Rives
Fait
à
RIVES,
le
9
mars
2020
DECISION
N°
2020
—
024
MANDATEMENT
DE
LA
SCP
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES
POUR
ASSURER
LA
DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
requête
N°
1908398
enregistrée
le
23
décembre
2019
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble Considérant
qu'il
convient
que
la
commune
soit
représentée
et
défendue
dans
linstance
pendante
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
toutes
autres
instances.
DECIDE
48 Article
1
-
De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES à
l'effet
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance
enregistrée
sous
le
numéro
1908398
au
tribunal
administratif
de
Grenoble
Fait
à
RIVES,
le
9
mars
2020
DECISION
N°
2020
— 025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
CONSEIL
ET
D'ASSISTANCE
AVEC
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
déposé
par
la
société
ENEDIS
contre
l'arrêté
N°2018_449
de
M.
le
Maire
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant
la
justice
administrative
dans
cette
affaire
DECIDE Article
4
-
De
signer
ledit
convention
de
conseil
et
d'assistance
avec
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
qui
s'élève
aux
sommes
de
:
4
390
euros
hors
taxe
pour
la
mission
et
34.75
euros
hors
taxe
de
frais
de
dossier
soit
un
montant
1
424.75
euros
hors
taxe
soit
1
702.75
euros
net
(mille
sept
cents
deux
euros
et
soixante
quinze
centimes).
et tous
documents
nécessaires
à son
application.
Fait
à
RIVES,
le
30
mars
2020
DECISION
N°
2020
—
026
MANDATEMENT
DE
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
POUR
L'AFFAIRE
ENREGISTREES
AU
TRIBUNAL
DE
GRENOBLE
SOUS
LE
NUMERO
1965599
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avrit
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
requête
présentée
par
la
société
ENEDIS,
enregistrée
au
Tribunal
Administratif
de
Grenobie
le
23
août
2019
sous
le
numéro
1965599
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
N°2018_449
de
M.
le
Maire.Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
défenderesse
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant
la justice
administrative
dans
cette
affaire.
DECIDE Article
1
—
D'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier
et
devant
toutes
les
instances
intéressées
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus
évoquée
Article
2
—
De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
domiciliée
2
Square
Roger
Genin,
38000
Grenoble,
à
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune.
Fait
à
RIVES,
le
6
avril
2020
DECISION
N°
2020
—
027MANDATEMENT
DE
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
POUR
L'AFFAIRE
ENREGISTREES
AU
TRIBUNAL
DE
GRENOBLE
SOUS
LE
NUMERO
2000401
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
requête
présentée
par
Madame
Catherine
GOMMET,
enregistrée
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
14
janvier
2020
sous
le
numéro
2000401
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
2019/573
en
date
du
20
décembre
2019
de
M.
le
Maire.
49 Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
défenderesse
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant
la
justice
administrative
dans
cette
affaire.
DECIDE Article
1 —
D'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier
et
devant
toutes
les
instances
intéressées
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus
évoquée
Article
2
—
De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
domiciliée
2
Square
Roger
Genin,
38000
Grenoble,
à
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune.
Fait
à
RIVES,
le
6
avril
2020
DECISION
N°
2020
—
028
MANDATEMENT
DE
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
POUR
L'AFFAIRE
ENREGISTREES
AU
TRIBUNAL
DE
GRENOBLE
SOUS
LE
NUMERO
2000403
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
requête
présentée
par
Monsieur
Philippe
PARRAU,
enregistrée
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
15
janvier
2020
sous
le
numéro
2000403
tendant
à
l'annulation
de
la
décision
du
maire
de
la
commune
de
Rives
portant
sur
le
retrait
de
la
délégation
de
conseiller
municipal
en
date
du
20
décembre
2019
de
M.
le
Maire.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
défenderesse
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant
la
justice
administrative
dans
cette
affaire.
DECIDE Article
4
—
D'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier
et
devant
toutes
les
instances
intéressées
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus
évoquée
Article
2
—
De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
domiciliée
2
Square
Roger
Genin,
38000
Grenoble,
à
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune.
Fait
à
RIVES,
le
6
avril
2020
DECISION
N°
2020
—
029
MANDATEMENT
DE
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
POUR
L'AFFAIRE
ENREGISTREES
AU
TRIBUNAL
DE
GRENOBLE
SOUS
LE
NUMERO
2000397
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
requête
présentée
par
Madame
Angélique
MARSEILLE-BENGUEDOUAR,
enregistrée
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
14
janvier
2020
sous
le
numéro
2000397
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
n°2019/573
en
date
du
20
décembre
2019
de
M.
le
Maire.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
défenderesse
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant
la justice
administrative
dans
cette
affaire.
DECIDE Article
4
—
D'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier
et
devant
toutes
les
instances
intéressées
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus
évoquée
Article
2
—
De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
domiciliée
2
Square
Roger
Genin,
38000
Grenoble,
à
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune.
Fait
à
RIVES,
le 6
avril
2020
DECISION
N°
2020
— 030
MANDAT
POUR
ESTER
EN
JUSTICE
A
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
POUR
L'AFFAIRE
ENREGISTREES
AU
TRIBUNAL
DE
GRENOBLE
SOUS
LE
NUMERO
2000403
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23,
50 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
requête
présentée
par
Monsieur
Philippe
PARRAU,
enregistrée
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
15
janvier
2020
sous
le
numéro
2000403
tendant
à
l'annulation
de
la
décision
du
maire
de
la
commune
de
Rives
portant
sur
le
retrait
de
la
délégation
de
conseiller
municipal
en
date
du
20
décembre
2018
de
M.
le
Maire.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
défenderesse
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant
la justice
administrative
dans
cette
affaire.
DECIDE Article
1
—
D'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier
et
devant
toutes
les
instances
intéressées
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus
évoquée
Article
2
—
De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
domiciliée
2
Square
Roger
Genin,
38000
Grenoble,
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune.
Fait
à
RIVES,
le
21
avril
2020
DECISION
N°
2020
—
031
MANDAT
POUR
ESTER
EN
JUSTICE
À
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
POUR
L'AFFAIRE
ENREGISTREES
AU
TRIBUNAL
DE
GRENOBLE
SOUS
LE
NUMERO
2001553
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
requête
présentée
par
Madame
Karine
LÉTELLIER,
enregistrée
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
9
mars
2020
sous
le
numéro
20001553
tendant
à
l'annulation
de
la
décision
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Rives
portant
sur
la
mutation
d'ordre
interne
en
date
du
10
décembre
2019.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
défenderesse
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant
la justice
administrative
dans
cette
affaire.
DECIDE Article
4
—
D'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier
et
devant
toutes
les
instances
intéressées
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus
évoquée
Article
2
—
De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
domiciliée
2
Square
Roger
Genin,
38000
Grenoble,
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune.
Fait
à
RIVES,
le
21
avril
2020
DECISION
N°
2020
— 032
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
LE
FOND
DE
CONCOURS
CONCERNANT
LA
REALISATION
DE
LA
MEÉDIATHEQUE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DELIB2019_140
du
25
juin
2019
concernant
le
projet
de
médiathèque
de
Rives,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Rives
de
se
doter
d'une
médiathèque
pour
répondre
un
besoin
de
la
population,
Considérant
la
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
en
matière
de
culture
et
du
développement
d'un
réseau
de
lecture
publique.
DECIDE Article
1
—
De
signer
avec
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
une
convention
pour
financer
le
projet
de
médiathèque
ainsi
qu'une
convention
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
technique
des
interventions
pris
en
charge
par
chaque
partie.
Article
2
—
De
percevoir
un
fond
de
concours
d'un
montant
de
150
000€
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
51 Fait
à
RIVES,
le
21
avril
2020
DECISION
N°
2020
—
033
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
L'ALPES
ISERE
HABITAT
Le
Maire
de
la commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122,23,L
2252-1,
D
2252-1,
R
2252-2,
R
2252-58,
R
1511-24
à
D1511-35
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
le
projet
de
logement
sur
la
commune
de
Rives
pour
l'opération
dite
de
l'idolay
réalisé
par ALPES
ISERE
HABITAT,
Considérant
l'emprunt
réalisé
par
ALPES
ISERE
HABITAT
d'un
montant
de
1
845
308€
auprès
de
la
caisse
des
dépôts,
DECIDE Article
1
—
De
garantie
à
hauteur
de
50%
le
prêt
signé
entre
ALPES
ISERE
HABITAT
et
la
caisse
des
dépôts
Article
2
—
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité
Fait
à
RIVES,
le
21
avril
2020
DECISION
N°
2020
—
034
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
PUBLIC
PASSE
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
_«
SERVICE
DE
TELECOMMUNICATION
»
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articies
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-93
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire,
VU
lordonnance
N°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
VU
l'ordonnance
N°
2020-319
du
25
mars
2020
portant
diverses
mesures
d'adaptation
des
contrats
publics,
VU
le décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relative
aux
marchés
publics,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014,
validée
par
la
Préfecture
de
Grenoble,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
vertu
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics
en
vigueur,
VU
la décision
du
21
février
2018
attribuant
le marché :
lot
N°1
:
Services
de
téléphonie
fixe
:
Abonnements
communications
entrantes,
communications
sortantes
à
la
Société
Française
du
Radiotéléphone
(SFR),
sise
à
PARIS
(75015)
pour
un
montant
maximum
de
32
000
EUROS
HT
/ AN€HT
Lot
2 :
Services
de
téléphonie
mobile
à
la
Société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
maximum
de
20
000
EUROS
HT /ANEHT
Lot
3
: Services
d'accès
à
internet
à
débits
non
garantis
à
la
Société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
maximum
de
12
000
EUROS
HT/ANEHT
Lot
4
: Services
de
transport
de
données
intersites
et
d'accès
à
internet
à
débits
garantis
à
la
Société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
maximum
de
20
000
EUROS
HT /ANEHT
Considérant
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
continuité
de
service
de
télécommunication,
DECIDE Article
1
-
De
signer
avec
les
entreprises
des
avenants
pour
prolonger
les
délais
d'exécution
jusqu'au
31
août
2020.
Article
2
-
De
charger
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l’application
de
la
présente
décision.
Fait
à
RIVES,
le
15
mai
2020
DECISION
N°
2020
—
035
Remboursement
d’un
sinistre
survenu
à
Pécole
Libération
en
2019 Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
52 VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
missions
et attributions
du
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014,
validée
par
la
Préfecture
de
Grenoble,
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
montant
du
préjudice
matériel
à 273.45€
Vu
le
montant
de
la franchise
de
75€
de
Mme
SOULAIRAC
Considérant
la nécessité
de
pouvoir
obtenir
réparation
financière
DECIDE Article
1
—
D’accepter
le
remboursement
proposé
par
l'assurance
de
Mme
SOULAIRAC,
la
MAIF,
d'un
montant
de
198.45€
Article
2
—
D'accepter
le
remboursement
proposé
de
Mme
SOULAIRAC,
correspondant
à
la
franchise
d'un
montant
de
75€
Article
3
-
De
charger
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
lapplication
de
la
présente
décision.
Fait
à
RIVES,
le 3 juin
2020
DECISION
_N°
2020
—
036
FOND
DE
CONCOURS
CONCERNANT
LE
MOBILIER
DE
LA
MEDIATHEQUE Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DELIB2019_140
du
28
juin
2019
concernant
le
projet
de
médiathèque
de
Rives,
Vu
la
convention
pour
le fond
de
concours
concernant
la
réalisation
de
la
médiathèque,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Rives
de
se
doter
d'une
médiathèque
pour
répondre
au
besoin
de
la
population,
Considérant
la
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
en
matière
de
culture
et
du
développement
d'un
réseau
de
lecture
publique.
DECIDE Article
1
—
D'avancer
le
paiement
des
factures
concernant
l'acquisition
du
mobilier
nécessaire
à
l'aménagement
de
la
médiathèque,
Article
2
-
De
percevoir
le
remboursement
de
ces
factures
sur
simple
présentation
de
ces
dernières
par
de
la
CAPV
Article
3
—
D'acter
le
transfert
de
propriété
de
ce
mobilier
dès
lors
qu'il
y
aura
eu
remboursement
de
la
part
de
la CAPV
Fait
à
RIVES,
le
9 juin
2020
DECISION
N°
2020
—
037
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UN
LOGEMENT
AU
PROFIT
DE
MADAME
LASSOUED
HANEN
ET
MONSIEUR
LASSOUED
WISSEM
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
les
travaux
d'isolation
à
réaliser
Considérant
que
la
Commune
souhaite
réaliser
ces
travaux
d'isolation
avant
la
fin
d’année
2020
DECIDE Article
1°
- De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
du
logement
situé
au
deuxième
étage
du
438
rue
Bayard
au
profit
de
Madame
et
Monsieur
Lassoued. Article
2
- De
consentir
cette
mise
à
disposition
pour
un
loyer
mensuel
de
200
€.
Article
3
- De
consentir
cette
convention
pour
une
durée
de
six
mois
renouvelables
une
fois
à
compter
du
1° juin
2020.
53 Fait
à
RIVES,
le 9 Juin
2020
DECISION
N°
2020
—
038
REMBOURSEMENT
DES
COTISATIONS
VERSEES
POUR
LES
ATELIERS
DU
CENTRE
SOCIAL
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire,
Vu
le
décret
n°
2020-545
du
11
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
l'épidémie
de
covid-19
qui
touche
actuellement
le territoire
national
et
qu'il
convient
de
limiter
les
regroupements
et
situations
à
risques
;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
dispositions
pour
préserver
la
sécurité
des
personnes ;
Considérant
les
divers
ateliers
prévus
par
le
centre
social
annulés
à
cause
de
la
crise
sanitaire ;
DECIDE Article
4
-
De
rembourser
toute
personne
ayant
versé
le
règlement
pour
la
participation
des
ateliers
organisés
par
le
centre
social
municipal
de
la
commune
de
Rives.
Article
2
- De
fixer
ce
remboursement
pour
la
période
afférente
à
la
crise
sanitaire,
soit
du
15
mars
2020
au
2 juin
2020.
Fait
à
RIVES,
le
10
juin
2020
DECISION
N°
2020
-
039
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
PLURALIS
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23,
L
2252-1,
D
2252-1,
R
2252-2,
R
2252-65,
R
1511-24
à
D1511-35
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
le
projet
de
logement
sur
la
commune
de
Rives
pour
l'opération
dite
«
avenue
de
Chamrousse
»
réalisée
par
PLURALIS,
Considérant
l'emprunt
réalisé
par
PLURALIS
d'un
montant
de
1
342
269€
auprès
de
la
caisse
des
dépôts,
DECIDE Article
1
-
De
garantie
à
hauteur
de
50%
le
prêt
signé
entre
PLURALIS
et
la
caisse
des
dépôts
Article
2
—
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité
Fait
à
RIVES,
le
11
juin
2020
DECISION
N°
2020
--
040
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
D'UN
GARAGE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
le
présent
contrat
de
location
d'un
garage
Considérant
que
ce
garage
était
loué
à
monsieur
Gilbert
DURAND
décédé
et
que
sa
femme
Suzanne
DURAND
souhaite
conserver
la
location
de
ce
garage
Considérant
que
ce
garage
devra
être
libéré
dès
que
la
ville
manifestera
son
intention
de
le
récupérer
pour
le
céder
ou
répondre
à
un
besoin
d'intérêt
général
;
DECIDE Article
1
- de
conclure
un
nouveau
contrat
de
location
au
nom
de
madame
Suzanne
Durand
pour
le
garage
communal
n°3,
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'espace
Pierre
Brigard,
164
rue
Sadi
Carnot
à
Rives
54 Article
2
- de
conclure
un
contrat
de
location
à
compter
du
1
avril
2020
au
profit
de
Madame
Suzanne
DURAND
avec
les
mêmes
conditions
que
le
précédent
contrat
pour
un
montant
révisé
de
464.16
€
Fait
à
RIVES,
le 18
juin
2020
DECISION
N°
2020
—
041
Remboursement
d’un
sinistre
survenu
au
boulodrome
le
dimanche
14
juin
2020
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014,
validée
par
la
Préfecture
de
Grenoble,
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
montant
du
préjudice
matériel
qui
s'élève
à
52.41
euros
toute
taxe
comprise
pour
l'intervention
du
dimanche
14
juin
2020
Vu
le
devis
établi
par
l’entreprise
charpente
couverture
rivoise,
sise
158
rue
de
la
République
à
Rives,
d'un
montant
de
3
180
euros
toute
taxe
comprise
Considérant
la
nécessité
de
pouvoir
obtenir
réparation
financière
DECIDE Article
4
—
D'accepter
le
remboursement
de
par
M.
VERGEZ,
d'un
montant
de
3
232.41
euros
toute
taxe
comprise
{ trois
mille
deux
cents
trente
deux
euros
et
quarante
et
un
centimes)
Article
2
-
De
charger
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l'application
de
la
présente
décision.
Fait
à
RIVES,
le 25
juin
2020
DECISION
N°
2020
— 042
ARRETE
DE
GARANTIE
AVEC
CONTRAT
DE
PRÊT
EN
ANNEXE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
dispositions
de
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
courrier
du
21
avril
2020
de
Monsieur
le
Maire
de
Rives,
Vu
la
demande
de
la
CDC
et
notamment
les
compléments
à
apporter
au
courrier
du
21
avril
2020
par
le
présent
arrêté,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
100154
en
annexe
(ci-après
le
«
Contrat
de
Prêt
»)
signé
entre
signé
entre
Alpes
Isère
Habitat
(ci-après
l«
Emprunteur
»)
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(ci-après
la
«
CDC),
aux
termes
duquel
la
CDC
accepte
de
consentir
un
prêt
(le
«
Prêt
»)
à
l'Emprunteur
moyennant
notamment
l'octroi
de
la
présente
Garantie.
DECIDE Article
1
: Octroi
de
la Garantie
La
Collectivité
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
du
Prêt
d'un
montant
total
de
1
845
308
€
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
CDC
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
constitué
de
25
lignes
ou
années.
Le
Contrat
de
Prêt est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
du
présent
arrêté.
Article
2
: Conditions
de
la
Garantie
La
présente
Garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
au
titre
du
Contrat
de
Prêt
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
leur
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple
de
la
CDC,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Engagement
de
la
Collectivité
La
Collectivité
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Article
4
: Transmission
de
l’arrêté
55 Le
Maire
s'engage
(i)
à
informer
sans
délai
et
par
tout
moyen
les
conseillers
municipaux
du
présent
arrêté
dès
son
entrée
en
vigueur
et
(ii)
en
rendre
compte
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Le
Maire
s'engage
également
à
(i)
(a)
publier
l'arrêté
ou
(b)
le
notifier
aux
intéressés
et
(ii)
à
transmettre
celui-ci
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
afin
de
le
rendre
exécutoire
de
plein
droit.!
A
Rives,
le
26
juin
2020
DECISION
n°
2020
-043
Signature
de
l’avenant
n°3
à
la
convention
d’application
du
contrat
d'association
conclu
avec
l’O.G.E.C.
représentant
l’école
Sainte
Geneviève
de
RIVES Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'application
du
contrat
d'association
conclu
avec
l'OGEC,
représentant
l’école
Sainte
Geneviève,
en
date
du
18
octobre
2013,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
régler
au
1°
juillet
2020
la
première
moitié
de
la
participation
correspondante
à
l'année
scolaire
2020-2021,
en
attente
de
la
renégociation
de
ladite
convention
qui
est
arrivée
à
son
terme,
DECIDE Article
1
—
De
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'application
du
contrat
d'association
conclu
avec
l'OGEC,
représentant
l’école
Sainte
Geneviève,
pour
permettre
le
règlement
de
la
première
moitié
de
la
participation
au
1°’
juillet
2020,
qui
s'élève
à
la
somme
de
44
670,36
€
(quarante-quatre
mille
six
cent
soixante-dix
euros
et
trente-six
centimes)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
Rives,
le
29
juin
20
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
à
l’unanimité
D’ACTER
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment M.
le
Maire
: vous
avez
43
décisions
prises
par
mon
prédécesseur
du
5 décembre
2019
au
4
juillet
2020.
Je
ne
les
lirais
pas
et
je
vous
remercie
d'en
prendre
connaissance.
Vous
constaterez
néanmoins
que
dans
ces
décisions,
deux
garanties
d'emprunts
ont
été
accordées
pendant
la
crise
sanitaire
à
hauteur
de
50
%
pour
la
ville
et
50
%
pour
le
pays
voironnais.
He ke 2e ke ke ee 3e ke 3e He 2H
He 2H 2e ok ef ae fe ae 28e fe 28e He 28e
fe ee
fe
fe ee
2H
ee
ee
fe
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La
séance
est
levée
à
22h35
Le
Maire,
Julien
STEVANT
56