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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 026 com4 groupement commande renouvellement maintenance moyens impression 1
Document publié le Lundi 8 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 026 com4 groupement commande renouvellement maintenance moyens impression 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2021_026
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence de M. Luc FOUTRY, président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 8 février 2021, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION N°4
Groupement de
commandes
Renouvellement et
maintenance des moyens
d'impression
Présents :
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléant présent : 1
Procurations : 7
Nombre de votants : 52
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, I2ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Vincent LAVALLEZ,
Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile
RIGA, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul
DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE,
Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK,
Emmanuelle RAMBAUT, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Régis BUE, procuration à Isabelle LEMOINE
Marie ENJALBERT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absent excusé :
Frédéric PRADALIER, remplacé par sa suppléante Martine HULOUX
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 Février 2021
Délibération CC 2021 026
COMMISSION N°4
Signature d'une convention de groupement de commandes « Renouvellement et maintenance des moyens d'impression »
Le Conseil Communautaire
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d'un marché public pour le renouvellement et la maintenance des moyens d'impression.
Considérant que ce groupement permettra notamment :
De doter les membres de matériel récent et adapté à leurs besoins ;
De réduire le nombre d'équipements en mutualisant les fonctionnalités ;
De faciliter la prise en main en limitant le nombre de marques ;
De simplifier la gestion des consommables ;
De réduire les charges financières, en raison d'économie d'échelle.
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.
Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l'article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé du Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE (par ix POUR, Q voix CONTRE, ABSTENTION sur S 2, votants)
• D'être le coordonnateur du groupement de commandes « Renouvellement et maintenance des moyens
d'impression »
• D'autoriser son Président à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document
afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Luc FOI