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Procès Verbal - PV 10 fevrier 2026 1
Procès Verbal - PV 25 fevrier 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 fevrier 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Mardi 25 février 2025
Le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est
réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la
Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 20 février 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E.
BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P.
FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S.
FAUCHEUX
Absents : A. IRAN, S. CHAON
Pouvoirs : A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE,
Secrétaire de Séance : S. MALBEAU
La séance est ouverte à 20h30.
Solène MALBEAU est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 14 janvier 2025 est proposé au vote. Il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur FARION rend compte des décisions qu’il a prises :
DM2025-01 : Le Maire de Durtal a décidé d’attribuer le marché pour le déplacement d’une
colonne à verre Rue des Petits Champs à l’entreprise JUGE TP pour un montant 12 744,30 € HT
soit 15 293,16 € TTC.
Monsieur FARION procède à la lecture de l’ordre du jour :
- Présentation du plan communal de sauvegarde
1. Demande de conception d’un nouveau projet dans le cadre de compétence « production
et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » : projet chaufferie bois
pour le bâtiment restos du cœur, la poste, colocation
2. Programme de travaux ONF 2025 – Forêt communale de Chambiers – ENS
3. Précision montant promesse d’achat sous conditions parcelle E874 – 3RD’Anjou – projet
solaire Soleil du midi
4. Plan d’actions 2025 du Plan de gestion ENS Forêt de Chambiers : validation et demande
de subvention 2
5. A- SIEML – Versement d’une participation au SIEML pour la rue du Plein Champ, Allée des
Tilleuls et la rue de la Pichonnière
B- Versement d’un fonds de concours au SIEML pour l’effacement des réseaux pour la rue
du Stade et la rue des Déportés / Ajustement des montants
6. Participations financières relatives aux opérations de maintenance du réseau de
l’éclairage public consécutive aux vols de câble
7. Autorisation des dépenses d’investissement 2025 – Annule et remplace
8. PLUi-H avis des PPA
9. Convention de mise à disposition des installations du terrain de football synthétique
10. Attribution du Marché Hébergement et Maintenance du parc informatique pour la
commune de Durtal
11. Modification du tableau des effectifs
12. Aide au ravalement de façades et réfection de murs en pierres
13. Précision de la vente du foncier à la SCI Familykuch
- Informations projet guinguette – Angélique BIGOT
**
- Présentation du plan communal de sauvegarde
Stéphanie GOHIER explique que l’ensemble des services à été mis à contribution dans la
préparation de ce plan. 3 PCS seront disponibles, un en mairie, un aux services techniques et un
autre à l’accueil. Il fait suite à la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la
sécurité civile et est imposé à l’ensemble des communes. Le plan communal de sauvegarde
définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte,
l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit
un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les
documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de
sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
En janvier 2024, nous avons organisé une première réunion publique, et nous nous somme fait
accompagner par le cabinet HF conseils. Ensuite, il y a eu plusieurs mois de travail interne et des
consultations des autorités, des entreprises et associations. Avant l’été, sera écrit et diffusé le
DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs). Une réserve communale
de sécurité civile a été créée. A ce jour, nous avons 21 personnes.
Les risques de la commune actuellement sont : 3
✓ le risque inondation
✓ le risque mouvement de terrain
✓ le risque retrait/gonflement des sols argileux
✓ le risque feux de forêt
✓ le risque tempête
✓ le risque sismique
✓ le-risque radon
✓ le risque industriel (DIRI – document d’information sur les risques industriels)
✓ le transport de matières dangereuses (TMD)
✓ information sur le risque : sols pollués
✓ zones de bombardements pendant la seconde guerre mondiale
✓ gazoducs
Les enjeux face à ces risques sont :
✓ la population
✓ répartition géographique de la population
✓ les réseaux
✓ les personnes vulnérables
✓ les ERP
✓ les entreprises
Il y a plusieurs fiches opérationnelles dans le PCS :
✓ Fiche organisationnelle du Maire
✓ Fiche organisationnelle de l’accueil / secrétariat
✓ Fiche organisationnelle du responsable de l’équipe PCC
✓ Fiche organisationnelle du responsable de l’équipe communication
✓ Fiche organisationnelle du responsable de l’équipe logistique
✓ Réserve communale de sécurité civile
✓ Mise à l’abri, hébergement
✓ Lieux d’hébergement
✓ ERP, manifestations
✓ Ravitaillement
✓ Véhicules de transport et transport collectif
✓ Réserves d’eau
✓ Matériels d’urgence et de communication
✓ Mobilier
✓ Etat des lieux du matériel municipal disponible
✓ Alerte de la population
✓ Accueil téléphonique du public Mairie
✓ Accueil des sinistrés par le CARE
✓ Réalisation d’un communiqué de presse
✓ Organisation d’une évacuation
✓ Gestion post-crise / Retour à la normale
✓ Protection contre le vol et le vandalisme Accueil téléphonique du public Mairie
✓ Accueil des sinistrés par le CARE
✓ Réalisation d’un communiqué de presse
✓ Organisation d’une évacuation
✓ Gestion post-crise / Retour à la normale
✓ Protection contre le vol et le vandalisme 4
En cas de situation majeure, le Maire est informé de la situation et décide de la mise en œuvre du
PCS. Le Maire devient le Directeur des Opérations de Secours. Il met en œuvre et dirige le Poste
Communal de Commandement (PCC). Une fiche a été créée :
Corine BOBET : A aucun moment on ne parle des gendarmes alors qu’ils étaient présents à la
dernière réunion.
Stéphanie GOHIER : Oui parce que c’est une fiche action interne. Le maire informe la préfecture
et la gendarmerie. Leur rôle n’est pas d’intervenir dans le PCC mais ils assurent la sécurité
externe. Mais c’est possible de les rajouter.
Corinne BOBET : Le Maire est le DOS mais si c’est trop gros, la préfecture prend la main.
Stéphanie GOHIER : Oui si le plan ORSEC est déclenché.
Corine BOBET : Quand il y a eu une bouteille de gaz qui a explosé sur l’autoroute, rien n’a été
demandé à la mairie. Ce sont les gendarmes qui ont géré.
Pascal FARION : On vient à l’appui, si la préfecture n’a pas besoin de nous, elle ne nous appelle
pas.
Stéphanie GOHIER explique que grâce à SMBVAR, il est possible de réaliser un exercice en
mai/juin.
1. DEMANDE DE CONCEPTION D’UN NOUVEAU PROJET DANS LE CADRE DE LA
COMPETENCE « PRODUCTION ET DISTRIBUTION PAR RESEAUX TECHNIQUES DE
CHALEUR RENOUVELABLE » : PROJET CHAUFFERIE BOIS POUR LE BÂTIMENT RESTOS
DU CŒUR, LA POSTE, COLOCATION (Rapporteur : Jérôme DEHONDT)
Jérôme DEHONDT rappelle que la commune s’est engagée dans des études concernant la
production de chaleur renouvelable sur ses bâtiments, en étudiant l’intérêt technique et
économique de remplacer ses chaudières au gaz par des chaudières au bois, motivée par la
diminution de son impact carbone et par le souhait de réduire sa dépendance énergétique. 5
La commune de Durtal se fait accompagner par le Siéml (Syndicat intercommunal d'énergies de
Maine-et-Loire) dans cette démarche depuis son adhésion au Conseil en Energie partagée.
Par ailleurs, le Siéml s’est doté en 2019 d’une nouvelle compétence optionnelle « Chaleur
renouvelable » pour exercer en lieu et place des communes ou intercommunalités, qui lui en font
la demande, le développement et l’exploitation d’installations relatives à la production et la
distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable. Dans ce cadre, le Siéml assure la
conception de l’installation, la réalisation de la chaufferie en portant l’investissement et les
demandes de subventions, ainsi que l’exploitation et la maintenance. C’est en ce sens que la
commune a délibéré le 21 mai 2024.
En parallèle, les résultats de l’étude de faisabilité pour un chauffage biomasse-bois en lieu et
place d’une chaufferie gaz pour le pôle Restaurants du cœur/la Poste/logements s’est avérée
positive.
Il s’agit ici de valider la mise en place d’une chaufferie au bois granulé pour le pôle Restaurants
du cœur/la Poste/logements et de demander au Siéml d’assurer la conception de ce nouveau
projet conformément à la délégation de compétence votée en mai 2024.
Samuel OUVRARD : Est-ce qu’il y aura la même contrainte qu’à Camille Claudel, le SIEML ne
prend pas en charge la partie intérieure des branchements ?
Jérôme DEHONDT : A l’heure actuelle, le circuit fonctionne, le but est de remplacer uniquement
la chaudière.
Fréderic BLANDIN : Au niveau pollution, qu’est-ce que ça engendre ? L’Europe commence à
pointer du doigt les chauffages au bois.
Jérôme DEHONDT : Ça ne concerne pas du tout les pelés, la pollution dont on parle c’est les
chaudières à bois classique.
Frédéric BLANDIN : On remplace quelque chose de polluant par quelque chose de polluant.
Jérôme DEHONDT : Ce n’est pas ce niveau-là de pollution. Dès qu’il y a combustion il y a pollution.
L’objectif des travaux est d’isoler et de remplacer les menuiseries et donc de réduire la
consommation d’énergie.
Gérard CHOUETTE : Il y a une grosse différence entre la chaudière bois et la chaudière gaz au
niveau prix ?
Jérôme DEHONDT : La chaudière gaz ne serait pas subventionnée au contraire de la chaudière
bois. Vous avez tous les coûts dans les annexes.
Christine BIDON : Toute façon, une chaudière est montée pour 20 ans aussi gaz que bois.
Jérôme DEHONDT : Il y a plus de volatilités sur le gaz, il y a forcément une augmentation sur le
bois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 6
Vu le règlement d’exercice de la compétence « production et distribution par réseaux techniques
de chaleur renouvelable » adopté par délibération COSY/n°57/2024 du Comité syndical en date
du 2 juillet 2024 ;
Considérant que la commune a transféré sa compétence « production et distribution par réseaux
techniques de chaleur renouvelable » au Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire
par délibération du 20 mai 2024 pour l’énergie bois, approuvant ainsi le règlement d’exercice de
la compétence.
Considérant que la commune souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique du pôle
Restaurants du cœur/la Poste/logements et souhaite installer une chaudière bois à la place de
l’actuelle chaudière au gaz.
Considérant qu’en application de l’article 3.2.1 du règlement d’exercice de la compétence «
production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable », il est nécessaire que
le conseil municipal délibère pour chaque nouvelle demande de conception par le Siéml d’un
nouveau projet de chaufferie biomasse.
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026 de la CCALS, construit avec le Pôle
Métropolitain Loire Angers,
Vu la Délibération DEL2024-05-04 - Transfert de la compétence SIEML, en date du 21 mai 2024,
Considérant qu’en application de l’article 4 et 4.5 de ses statuts, le Syndicat intercommunal
d’énergies de Maine-et-Loire peut exercer la compétence optionnelle « production et distribution
par réseaux techniques de chaleur renouvelable » aux lieu et place des communes ou
établissements publics de coopération intercommunale qui lui en font la demande, et prévoit que
la source de chaleur renouvelable sera fixée par délibérations concordantes,
Considérant que la commune de Durtal envisage de transférer la compétence optionnelle ainsi
définie au titre de l’énergie bois, avec comme premiers projets les chaufferies des bâtiments
suivants : Gymnase Camille Claudel et du pôle Restaurants du cœur/la Poste/logements.
Considérant que le règlement d’exercice de la compétence prévoit, en son article 3, que
l’approbation du transfert de compétence vaut entière acceptation de ce règlement.
Considérant que le transfert de la compétence au Siéml intervient par délibérations
concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et de l’organe délibérant du Siéml.
Considérant l’étude de faisabilité pour un chauffage biomasse-bois pour le pôle Restaurants du
cœur/la Poste/logements.
Considérant l’axe 4 du Projet de territoire Demain Durtal 2021-2031 « s’approprier nos biens
communs pour amplifier la transition écologique » et son objectif « habiter un territoire sobre en
énergie et engagé dans la transition énergétique »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 CONTRE : G. CHOUETTE, F.
BLANDIN / 1 ABSTENTION : L. LORET)
Approuve la mise en place d’une chaufferie biomasse au pôle Restaurants du cœur/la
Poste/colocation
Invite le Siéml à instruire la demande de conception d’une chaufferie bois au niveau du pôle
Restaurants du cœur/la Poste/colocation.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document ainsi qu’à prendre toute mesure d’exécution
de la présente délibération.
2. Programme de travaux ONF 2025 – Forêt communale de Chambiers – ENS
(Rapporteur : Jérôme DEHONDT) 7
Denis LANDFRIED se demande comment va se passer l’abreuvement pour les animaux de
compagnies.
Jérôme DEHONDT : Nous avions interdit la baignade mais nous allons réaménager pour que le
propriétaire puisse permettre à leurs chevaux de s’abreuver. Ces dispositions vaudront
également pour les propriétaires de chiens.
Vu l’article 214-21 du Code forestier,
Vu le document d’aménagement forestier 2006/2025 pour la forêt communale de Chambiers,
Vu la Délibération DEL2023-02-13 approuvant le plan d’actions 2023/2027 du Plan de gestion de
l’ENS de la forêt de Chambiers,
Considérant la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme d’actions de la
forêt communale de Chambiers pour l’année 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le programme de travaux suivant sur la forêt communale de Chambiers pour l’année
2025 pour un montant total de 7 400 € HT :
AMENAGEMENT PREVU ACTIONS A REALISER NUMERO DE LA PARCELLE FORESTIERE
ENTRETIEN DE
REGENERATION NATURELLE
• Dégagement manuel des
régénérations naturelles
• Travaux de préparation de
sol
• Double passage sur
secteur à fougère de 2 ha
• Intervention si
réapparition trop
importante de la fougère
aigle
1.A
ENTRETIEN DE
PLANTATIONS
Cloisonnement sylvicole :
maintenance mécanisée (3,3
km concerné)
Intervention préalable au
dégagement manuel de
plantation et régénération
naturelle de pins maritimes
10.A, 7.A 8
Dégagement manuel de la
plantation : concurrence de la
fougère (1,5 ha concerné)
Intervention préalable à un
traitement par répulsif sur les
chênes chevelus contre la
faune sauvage parcelle n°
10.A
10.A, 7.A
Protection contre la faune
sauvage – fourniture et
application d’un répulsif
(sans phyto)
10.A
PLAN D’ACTIONS ENS
FORET DE CHAMBIERS
Travaux environnementaux
d’investissement en milieu de
landes :
• Matérialisation par des
pieux pérennes de la
station d’Halimium faux
Alysson
• Mise en place de 12 pieux
à l’aide d’une mini-pelle
5.B
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025,
MANDATE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
3. Précision montant promesse d’achat sous conditions parcelle E874 – 3RD’Anjou –
projet solaire Soleil du midi (Rapporteur : Jérôme DEHONDT)
Jérôme DEHONDT explique qu’il est nécessaire de préciser ladite délibération dans la perspective
de la signature prochaine de la promesse d’achat de la parcelle E874 par acte notarié, en
formulant le montant d’acquisition de ladite parcelle, sur la base de l’avis du Domaine sur sa
valeur vénale.
Corine BOBET : Par rapport à l’électricité qui sera produite, qui revendra cette électricité ?
Jérôme DEHONDT : Ce n’est pas encore défini. Le souhait c’est que l’on puisse avec tous les
partenaires pouvoir participer au montage et la gouvernance de la société de projet. C’est cette
société qui définira comment sera revendu l’électricité. On travaille beaucoup sur les notions
d’autoconsommation en collective avec le SIEML et les différents partenaires.
Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables,
Vu la Délibération du conseil communautaire du 20 octobre 2022 concernant la démarche
territoriale engagée sur les énergies renouvelables, 9
Vu le PCAET adopté par le conseil communautaire Anjou Loir et Sarthe en décembre 2019, dont
l’un des objectifs est d’augmenter de 540 % la production d’énergies renouvelables, pour
atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique territorial en 2030,
Vu la Délibération n°2023-10-13 - Modalités de concertation Loi APER du conseil municipal en
date du 17 octobre 2023,
Vu la Délibération n°2024-01-14 - Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables,
Vu la Délibération du syndicat 3RD’Anjou en date du 28 septembre 2024, autorisant la signature
d’une lettre d’intention tripartite avec la commune de Durtal et la société Soleil du midi pour la
vente de la parcelle de l’ISDI de Durtal à la commune
Vu la Délibération du conseil municipal de la commune de Durtal DEL2024-09-03 : signature
lettre d’intention pour promesse d’achat sous conditions de la parcelle E874 par la commune de
Durtal au syndicat 3RD’Anjou et la signature de promesses de baux emphytéotiques pour le projet
solaire de la société Soleil du midi,
Considérant la concertation réalisée lors de la réunion publique du 22 novembre 2023,
Considérant l’intérêt du développement du projet de cette nature sur le terrain ciblé,
Considérant l’avis du Domaine sur la valeur vénale de la parcelle E874, en date du 27 septembre
2024,
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 ABSTENTION : G. CHOUETTE) le conseil municipal
DECIDE :
DE CONFIRMER la Délibération du conseil municipal de la commune de Durtal DEL2024-09-03,
votée à l’unanimité en date du 8 octobre 2024
DE PRECISER le montant de l’acquisition de la parcelle E874 détenue par le syndicat
3RD’Anjou, à un total de 12 000 €, soit 0,50 € / m², sur la base de l’avis du Domaine sur sa valeur
vénale.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions
nécessaires à l’exécution de la présente décision
Les plans parcellaires, les promesses de baux et la lettre d’intention tripartite, l’avis du Domaine
et lesdites Délibérations sont annexés à la présente Délibération.
4. Plan d’actions 2025 du Plan de gestion ENS Forêt de Chambiers : validation et
demande de subvention (Rapporteur : Jérôme DEHONDT)
Considérant la richesse naturelle de ce l’ENS de la Forêt de Chambiers à Durtal, liée à une grande
diversité d’habitats, pour certains d’intérêts communautaires et de nombreuses espèces
patrimoniales,
Considérant la validation du COPIL en date du 5 décembre 2024,
Considérant le Projet de territoire 2021-2031 - Axe 4 – S’approprier nos biens communs pour
amplifier la transition écologique – Préservation et gestion des milieux naturels sensibles,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2022_03_CD_0034 du 10 mars 2022 approuvant le
plan Biodiversité 2022-2027,
Vu la Délibération du Conseil municipal du 28 février 2023 approuvant le Plan d’actions
2023/2027 du plan de gestion sur l’ENS de la Forêt de Chambiers, 10
Vu le plan d’actions proposé :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le programme d’actions 2025 sur l’ENS de la Forêt de Chambiers tel que décrit
précédemment,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant pour l’année 2025 (en € HT) :
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 ;
Sources Montant % de prise en charge
Plan
d'actions
2025 ENS
Forêt de
Chambiers
34 160,00 € Conseil Départemental
20 496,00 € 60%
Autofinancement 13 664,00 € 40%
TOTAL 34 160,00 € TOTAL 34 160,00 € 100%
FINANCEMENTS DEPENSES Montants € HT
FA15 - Etablir un règlement des usages au sein
de la forêt communale - délimitation zone
abreuvement + panneau sensibilisation
800,00 € 480,00 € 320,00 €
FA23 - Développer les activités d’éducation à
l’environnement à destination des scolaires 5 500,00 € 3 300,00 € 2 200,00 €
FA25 - Communiquer activement sur la
biodiversité du territoire 1 150,00 € 690,00 € 460,00 €
FA26 - Assurer le suivi technique de la mise en
œuvre du plan de gestion 5 700,00 € 3 420,00 € 2 280,00 €
Budget 2024 34 160,00 € 20 496,00 € 13 664,00 €
Prise en charge financeurs 60% 40%
DEPENSES
Actions 2025 Dépenses € HT CD 49 Autofinancement
FA2 - Préserver et permettre le développement de
la station d’Hélianthème faux-Alysson -
matérialisation et suivi
580,00 € 348,00 € 232,00 €
FA3 - Repérer les aires d’oiseaux nicheurs
remarquables 1 200,00 € 720,00 € 480,00 €
FA4 - Recenser annuellement les espèces
remarquables de la faune vertébrée - oiseaux
rares
1 200,00 € 720,00 € 480,00 €
FA5 - Réaliser des inventaires complémentaires
sur les chiroptères - Caractérisation des arbres 2 500,00 € 1 500,00 € 1 000,00 €
FA5 - Réaliser des inventaires complémentaires
sur les chiroptères - Travaux d’élagage 4 500,00 € 2 700,00 € 1 800,00 €
FA6 - Améliorer la connaissance des cortèges
d'espèces invertébrées peu connues 2 300,00 € 1 380,00 € 920,00 €
FA7 - Identifier les arbres présentant un potentiel
d'accueil pour les espèces cavernicoles et les
prendre en compte dans la gestion forestière
(publique et privée)
3 000,00 € 1 800,00 € 1 200,00 €
FA9 - Définir une stratégie foncière forestière 3 500,00 € 2 100,00 € 1 400,00 €
FA11 - Accompagner les propriétaires soumis ou
non à des documents de gestion 1 700,00 € 1 020,00 € 680,00 €
FA13 - Conduire une réflexion sur la mise en
place d'un maillage écologique fonctionnel au
sein du massif - étude préalable mares
530,00 € 318,00 € 212,00 €
FINANCEMENT 11
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de Maine-et-Loire d’un montant de
20 496 € pour la réalisation des actions 2025 du Plan de gestion de l’ENS de la forêt de Chambiers,
MANDATE ET AUTORISE Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles
l’exécution de la présente décision.
5. A - SIEML – Versement d’une participation au SIEML pour la rue du Plein Champ, Allée
des Tilleuls et la rue de la Pichonnière (Rapporteur : Samuel OUVRARD)
Stéphanie GOHIER : Est-ce qu’on connait à combien ça s’élève les enfouissements de réseaux
sur une année ?
Samuel OUVRARD : Non mais c’est un programme qui avait été élaboré au mandat précédent. Le
but était d’étaler l’enfouissement de réseaux sur 10 ans. Nous avons moyen de retrouver le total.
Nous profitons de l’enfouissement pour faire des travaux de voirie, passage des candélabres…
Anne JOUIS : On peut imaginer que le chemin de la Bourgeoisie sera remis au propre après
l’enfouissement de réseaux.
Vu l’opération d’effacement de réseaux n°127.24.06 rue du Plein Champ, Allée des Tilleuls et Rue
de la Pichonnière sur DURTAL
Considérant que ces opérations seront réalisées sur l’année 2025,
Vu la participation financière demandée à la commune de DURTAL de 98 525,01 €TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une participation au profit du SIEML représentant 20 % du coût global pour les
opérations suivantes :
Effacement de réseau DP rue du Plein Champ, Allée des Tilleuls et Rue de la Pichonnière sur
DURTAL
Le montant de participation à verser au SIEML est de 25 924,96 € TTC
DECIDE de verser une participation au profit du SIEML représentant 20 % du coût global pour les
opérations suivantes :
Rénovation de l’éclairage public rue du Plein Champ et Allée des Tilleuls sur DURTAL :
Le montant de participation à verser au SIEML est de 7 432,58 € TTC
DECIDE de verser une participation au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour les
opérations suivantes :
Extension souterraine de l’éclairage public Rue de la Pichonnière sur DURTAL :
Le montant de participation à verser au SIEML est de 13 132,37 € TTC
DECIDE de verser une participation au profit du SIEML représentant 100 % du coût global pour
les opérations suivantes :
Génie Civil Télécom rue du Plein Champ, Allée des Tilleuls et Rue de la Pichonnière sur DURTAL :
Le montant de participation à verser au SIEML est de 40 912,49 € TTC
DECIDE de verser une participation au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour les
opérations suivantes : 12
Extension souterraine de l’éclairage public Chemin de la Bourgeoisie sur DURTAL
Le montant de participation à verser au SIEML est de 11 095,73 € TTC
DECIDE de verser une participation au profit du SIEML représentant 20 % du coût global pour les
opérations suivantes :
Contrôle de conformité de l’éclairage public la rue du Plein Champ, Allée des Tilleuls et Rue de la
Pichonnière sur DURTAL :
Le montant de participation à verser au SIEML est de 26.88€TTC
ACCEPTE la participation d’un montant total de 98 525,01 €
DONNE délégation au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
5. B - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour l’effacement des réseaux pour
la rue du Stade et la rue des Déportés / Ajustement des montants
Samuel OUVRARD explique que deux délibérations ont acté ces travaux les 2/03/2024 et
16/06/2024. Il convient donc de les annuler et de reprendre une délibération ajustée.
Considérant que ces opérations ont été réalisées dans le courant des années 2024,
Vu le surcout du désamiantage des enrobés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ANNULE les délibérations DEL2024-03-02 et DEL2024-06-15.
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 20 % du coût pour les
opérations suivantes :
Travaux d’effacement DP de la rue du Stade et la rue des Déportés sur DURTAL
- Le montant total de la dépense est de 183 368,14 € TTC
- Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 20 %
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 36 673,63 € TTC
Travaux rénovation éclairage public de la rue du Stade et la rue des Déportés sur DURTAL
- Le montant total de la dépense est de 89 216,94 € TTC
- Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 20 %
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 17 843,39 € TTC
Travaux de contrôle de conformité de la rénovation éclairage public de la rue du Stade et la rue
des Déportés sur DURTAL
- Le montant total de la dépense est de 134,38 € TTC
- Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 20 %
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 26,88 € TTC
DECIDE de verser une participation au profit du SIEML représentant 100 % du coût global pour
l’opération suivante :
Génie Civil de la rue du Stade et rue des Déportés sur DURTAL
Le montant de participation à verser au SIEML est de 56 830,24 €
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
6. Participations financières relatives aux opérations de maintenance du réseau de
l’éclairage public consécutive aux vols de câble (Rapporteur : Samuel OUVRARD) 13
Samuel OUVRARD explique que la commune avait fait une demande de dépannage. Mais le
SIEML s’est aperçu que les câbles avaient été retirés.
Corine BOBET : Notre assurance ne couvre pas ça ?
Samuel OUVRARD : Non ce n’est pas couvert.
Denis LANDFRIED demande le coût d’un éclairage solaire.
Pascal FARION : C’est très cher. Nous avions budgétisé sur l’ancien mandat des éclairages
solaires pour les feux tricolores et c’était très cher.
Frédéric BLANDIN : Y-a-t-il un plan d’éclairage ?
Pascal FARION : Oui il y a des armoires.
Samuel OUVRARD : Il y a un plan avec tous les numéros de candélabres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement financier du Siéml déterminant les conditions et modalités d’attribution
et de versement des participations financières pour les opérations de maintenance du réseau de
l’éclairage public consécutive aux vols de câble à savoir :
- L’attribution et versement par la commune au Siéml, des participations financières
détaillées ci-après, pour les opérations de maintenance du réseau d’éclairage public
réalisées à la suite de vols de câble.
- L’ajustement, effectué sur les montants des participations financières suivantes
attribuées par la commune au Siéml et résultant du soutien exceptionnel apporté par le
Syndicat aux opérations de maintenance curative sur le réseau d’éclairage public
réalisées au titre de l’année 2024 à la suite de vols de câble.
PREND ACTE de l’ajustement ci-dessous présenté :
7. Autorisation des dépenses d’investissement 2025 – Annule et remplace (Rapporteur :
Stéphanie GOHIER)
Stéphanie GOHIER explique que la précédente délibération appelle des ajustements sur
demande de la Trésorerie.
N°
OPERATION
Catégorie Montant
des
travaux
TTC
Taux
avant
mesure
solidarité
Montant
du Fdc
appelé
Taux
après
mesure
de
solidarité
Montant
de la
déduction
appliquée
FONDS DE
CONCOURS
INITIAUX (1)
NOUVEAU
FONDS DE
CONCOURS
EP127-24-
288
Dépannage 1
540,44 €
75% 1 155,33
€
100% 1 155,33 € 7 386,74 € 6 231,41 € 14
Il convient de délibérer à nouveau pour 2025.
Vu le budget primitif 2024,
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des opérations d’investissement
2025 dans la limite des plafonds ci-dessous :
Chapitre
ou
opération
Libellé Imputation Total des votes 2024 Total
25 % maxi par
compte
(arrondi au
centime
inférieur)
Total maxi par
chapitre ou
opération
10 Dotation, Fonds divers 10226 86 238,10 € 86 238,10 € 21 559,53 € 21 559,53 €
16 Emprunts et Dettes 165 1 500,00 € 1 500,00 € 375,00 € 375,00 €
20 Immobilisations incorporelles
2031 60 000,00 €
80 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
2051 20 000,00 € 5 000,00 €
204 Fonds de concours 2041581 817 100,00 € 817 100,00 € 204 275,00 € 204 275,00 €
21 Immobilisations corporelles
2111 4 000,00 €
300 153,52 €
1 000,00 €
75 038,38 €
2115 5 000,00 € 1 250,00 €
2121 5 000,00 € 1 250,00 €
2128 50 000,00 € 12 500,00 €
21318 128 272,00 € 32 068,00 €
21321 30 000,00 € 7 500,00 €
21351 1 700,00 € 425,00 €
2138 5 000,00 € 1 250,00 €
2151 5 000,00 € 1 250,00 €
2152 5 000,00 € 1 250,00 €
21538 5 000,00 € 1 250,00 €
21568 5 000,00 € 1 250,00 €
215731 2 000,00 € 500,00 €
215738 1 000,00 € 250,00 €
2158 10 000,00 € 2 500,00 €
21828 5 000,00 € 1 250,00 €
21838 5 000,00 € 1 250,00 €
21848 15 000,00 € 3 750,00 €
2188 13 181,52 € 3 295,38 €
23 Immobilisations en cours
2313 44 250,00 €
94 250,00 €
11 062,50 €
23 562,50 €
2315 50 000,00 € 12 500,00 € 15
012 Place des Terrasses
2031 0,00 €
400 000,00 €
0,00 €
100 000,00 €
2128 400 000,00 € 100 000,00 €
014 Eglises
21318 50 000,00 €
50 000,00 €
12 500,00 €
12 500,00 €
2312 0,00 € 0,00 €
106 Centre Camille Claudel
21318 70 000,00 €
70 000,00 €
17 500,00 €
17 500,00 €
2135 0,00 € 0,00 €
2152 0,00 € 0,00 €
2184 0,00 € 0,00 €
2188 0,00 € 0,00 €
107 Construction Salle 1901
21318 30 000,00 €
42 000,00 €
7 500,00 €
10 500,00 € 21848 10 000,00 € 2 500,00 €
2188 2 000,00 € 500,00 €
125 Acquisition Matériel et outillage
21848 10 000,00 €
140 000,00 €
2 500,00 €
35 000,00 €
21828 40 000,00 € 10 000,00 €
215738 50 000,00 € 12 500,00 €
2158 30 000,00 € 7 500,00 €
2188 10 000,00 € 2 500,00 €
139 Aménagement Plateau sportif
21578 10 000,00 €
1 199 127,60 €
2 500,00 €
299 781,90 €
2128 1 189 127,60 € 297 281,90 €
164 Provision pour bâtiments 21318 305 000,00 € 305 000,00 € 76 250,00 € 76 250,00 €
170 Aménagement urbain
2152 10 000,00 €
30 000,00 €
2 500,00 €
7 500,00 € 21848 10 000,00 € 2 500,00 €
2128 10 000,00 € 2 500,00 €
172 Signalétique 2152 30 000,00 € 30 000,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €
190 Groupe scolaire
2128 10 000,00 €
120 000,00 €
2 500,00 €
30 000,00 €
21312 24 000,00 € 6 000,00 €
21318 5 000,00 € 1 250,00 €
21534 5 000,00 € 1 250,00 €
21351 1 000,00 € 250,00 €
21831 10 000,00 € 2 500,00 €
21841 63 000,00 € 15 750,00 €
2188 2 000,00 € 500,00 €
201 Réserve foncière 2111 90 000,00 € 90 000,00 € 22 500,00 € 22 500,00 €
203 Camping
2128 2 000,00 €
5 000,00 €
500,00 €
1 250,00 €
21318 3 000,00 € 750,00 €
216 Atelier communal
21318 45 000,00 €
50 000,00 €
11 250,00 €
12 500,00 €
21838 5 000,00 € 1 250,00 €
224 Gendarmerie 21318 300 000,00 € 305 000,00 € 75 000,00 € 76 250,00 € 16
21321 5 000,00 € 1 250,00 €
226 Mairie
2051 4 000,00 €
50 000,00 €
1 000,00 €
12 500,00 €
21311 5 000,00 € 1 250,00 €
21351 1 000,00 € 250,00 €
215738 10 000,00 € 2 500,00 €
21838 10 000,00 € 2 500,00 €
21848 10 000,00 € 2 500,00 €
2188 10 000,00 € 2 500,00 €
228 Cimetière 21316 10 000,00 € 10 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
230 Forêt de Chambiers
2031 65 044,00 €
175 044,00 €
16 261,00 €
43 761,00 €
2117 15 000,00 € 3 750,00 €
2128 70 000,00 € 17 500,00 €
2152 15 000,00 € 3 750,00 €
2184 10 000,00 € 750,00 €
232 Voirie urbaine et rurale 2151 806 059,18 € 806 059,18 € 201 514,80 € 201 514,80 €
237 Maison médicale 21318 120 000,00 € 120 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
238 Pôle de vie sociale
2031 300 000,00 €
901 385,50 €
75 000,00 €
225 346,38 €
21318 601 385,50 € 150 346,38 €
239 Programme Petites Villes de demain 2031 100 000,00 € 100 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
240 Projets participatifs
21318 50 000,00 €
100 000,00 €
12 500,00 €
25 000,00 €
2188 50 000,00 € 12 500,00 €
241 Transition écologique
2031 150 000,00 €
265 437,77 €
37 500,00 €
66 359,45 €
2121 10 000,00 € 2 500,00 €
2128 10 000,00 € 2 500,00 €
21312 50 000,00 € 12 500,00 €
2152 30 000,00 € 7 500,00 €
2188 15 437,77 € 3 859,45 €
242 Projets structurants 2315 4 391 256,57 € 4 391 256,57 € 1 097 814,12 € 1 097 814,12 €
243 Chaudières TE 21318 50 000,00 € 50 000,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €
TOTAL 11 184 552,24 € 11 184 552,24 € 2 796 138,06 € 2 796 138,06 €
ANNULE toute décision antérieure.
8. PLUi-H avis des PPA (Personnes Publiques Associées) (Rapporteur : Samuel
OUVRARD)
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 juin 2019 prescrivant l’élaboration
d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLH), 17
définissant les modalités de collaboration entre la CCALS et les communes membres ainsi que
les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres
personnes concernées ;
Vu la loi Climat et Résilience promulguée le 22 aout 2021 ;
Vu les débats tenus au sein du Conseil communautaire le 1er février 2024 ainsi que dans tous les
Conseils Municipaux des communes concernées par le projet de PLUi ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 7 novembre 2024 tirant le bilan de la
concertation et arrêtant le projet de PLUi-H de la CCALS ;
Vu le courrier de la Communauté de communes reçu le 05/12/2024 sollicitant l’avis de la
commune sur le projet ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ces articles L. 153-15 et R. 153-5 ;
Vu les principales caractéristiques du projet de PLUi à savoir notamment :
- Maintenir et développer les ressources économiques du territoire ;
- Articuler la stratégie économique communautaire avec la stratégie économique globale portée
à l’échelle du Pôle Métropolitain Loire Angers ;
- Conforter l’offre commerciale ;
- Valoriser et protéger l’activité agricole ;
- Produire une offre de logements répondant aux besoins de chacun ;
- Favoriser des typologies de logements variées tenant compte de l’organisation territoriale ;
- Améliorer la connaissance des besoins en logements des publics spécifiques (anciens ; gens
du voyage ; jeunes…) ;
- Garantir une offre en équipement adaptée à la population et à ses attentes ;
- Développer les valeurs touristiques et les identités du territoire que sont la nature, la culture et
le paysage ;
- Préserver le patrimoine naturel et la biodiversité du territoire ;
- Mettre en valeur les paysages et le patrimoine bâti ;
- Conforter les activités récréatives propices à la découverte du territoire ;
- Mettre en œuvre une politique en matière de déplacements ;
- Soutenir les projets d’infrastructure ;
- Favoriser le développement de nouvelles mobilités et des mobilités actives.
Vu les demandes d’ajustement sur le projet PLUi-H, le conseil municipal est invité à émettre un
avis ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
de donner un avis favorable sur le projet de PLUi-H avec les demandes d’ajustement ci-jointes à
la délibération.
9. Convention de mise à disposition des installations du terrain de football synthétique
(Rapporteur : Stéphanie GOHIER)
Cette délibération est ajournée.
10. Attribution du Marché Hébergement et Maintenance du parc informatique pour la
commune de Durtal (Rapporteur : Pascal FARION)
Vu le code de la commande publique, 18
Vu la consultation des entreprises en Marché à Procédure Adaptée entre le 28 janvier 2025 et le
18 février 2025 à 9h00,
Vu la réception de 5 offres par des entreprises,
Considérant la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 24 février 2025 et l’analyse
de celle-ci conformément aux critères émis dans le règlement de consultation,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
DECIDE d’attribuer le marché « Hébergement et Maintenance du parc informatique pour la
Commune de Durtal » à la Société ORDIPRO72 – l’offre pour un montant de 24 990,90 € HT soit
29 989,08 € TTC pour une durée de 24 mois
Pour un début de marché en date du 10 mars 2025, fin de contrat au 9 mars 2027, reconductible
2 fois un an.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces du marché.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Corine BOBET : C’est la plus chère.
Stéphanie GOHIER : Oui mais c’est celle qui a la meilleure note.
Pascal FARION : Nous avons reparti les notes sur la partie technique à 70 % et 30 % pour la partie
financière.
Pascal GRASSET : Nous étions chez ATEMIS, qui était un peu moins cher. Pour 2 ans, ils
annonçaient 20.000€ HT alors qu’en 2024, ils nous ont facturé 19.000€. Et nous n’étions pas
satisfaits de la qualité des services.
Samuel OUVRARD : ORDIPRO72 nous a dépanné plusieurs fois sur place quand ATEMIS ne
pouvait pas.
11. Modification du tableau des effectifs (Rapporteur : Jérôme DEHONDT)
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 en vertu duquel les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que celui-ci
doit mentionner sur quel grade il habilite l’autorité à recruter ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, et de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la
nomination des agents inscrits aux tableaux d’avancement de grade établis pour l’année 2024 ;
Considérant que la commune de DURTAL poursuit son projet de réorganisation des missions
internes.
Corine BOBET : Même avec un handicap, il peut travailler à temps-complet ?
Jérôme DEHONDT : Oui.
Stéphanie GOHIER : Il est déjà dans nos effectifs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil municipal,
APPROUVE la création de :
Un poste d’adjoint technique territorial à temps complet aux services techniques pour assurer les
missions de propreté de voirie. 19
MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 1er mars 2025 comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS-POSTES PROPOSES AU CM DU 1 MARS 2025
EMPLOIS/GRADES Catégorie OUVERTS
POURVUS
AU
01/03/2025
Dont
Temps
Non
Complet
NON
POURVUS
TOTAL 91 52 38
EMPLOIS NON PERMANENTS 6 6 0
TITULAIRES et PERMANENTS 85 46 38
Filière Administrative
Total filière administrative 23 15 8
Attaché principal, DGS A 1 1 0
Attaché A 4 2 2
Emploi fonctionnel A 1 1 0
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 0 1
Rédacteur Principal 2ème classe B 1 0 1
Rédacteur B 3 1 2
Echelle C 3 - Adjoint administratif
territorial principal de 1ère classe C 2 2 0
Echelle C 2 - Adjoint administratif
territorial principal de 2ème classe C 1 0 1
Echelle C 1 - Adjoint administratif
territorial C 9 8
1 = 50%
1 = 28/35h 1
Filière technique
Total filière technique 44 20 24
Ingénieur Principal A 0 0 0
Ingénieur A 0 0 0
Technicien Territorial Principal 1ère
classe B 1 1 0
Technicien Territorial Principal 2ème
classe B 0 0 0
Technicien Territorial B 1 0 1
Agent de maîtrise C 4 4 0
Echelle C 3 - Adjoint technique
territorial principal de 1ère classe C 5 2 3
Echelle C 2 - Adjoint technique
territorial principal de 2ème classe C 17 4
1 = 21h02
1 = 21h63
1 = 22h90
1 = 28h06
13
Echelle C 1 - Adjoint technique
territorial C 16 9
1 = 15h00
7 1= 21h50 1 = 16h92
1 = 33h00 20
1 = 33h00
1=15h20
Filière Sanitaire et Social
Total filière Sanitaire et sociale 4 4 0
Echelle C 2 - agent spécialisé principal
de 1ère classe des écoles maternelles C 2 2
1 = 19h75
1 = 30h53 0
Echelle C 2 - agent spécialisé principal
de 2ème classe des écoles maternelles C 2 2 0
1 = 33h38
1 = TP
Filière Animation
Total filière Animation 2 1 1
Echelle C 1 - Adjoint d'animation
territorial C 2 1
1=20h11
1=12h25 1
NON TITULAIRES PERMANENTS 12 6 6
Technicien territorial B 1 1 0
Agent de maîtrise C 0 0 0
Adjoint d'animation C 3 2
1= 33h00
1 = 12h25
1=20h24
1
Echelle C 1 - Adjoint technique
territorial C 8 3
1 = 28h46
1 = 19h32
1= 19h36
1 = 24h15
1 = 15h20
5
Non Permanents 6 6 0
Attaché-Chargé de mission
participation citoyenne B 1 1 0
Attaché-chargé de mission
développement commerce et
économie locale
A 1 1 0
Echelle C 1 - Adjoint administratif
territorial C 1 1 0
Echelle C 1 - Adjoint d'animation
territorial C 3 3 0
12. Aide au ravalement de façades et réfection de murs en pierres (Rapporteur : Samuel
OUVRARD)
Samuel OUVRARD rappelle que le 8 novembre 2024, la commune de DURTAL a signé sa
convention Petite Ville de Demain valant Opération de revitalisation de Territoire (ORT) pour le
territoire Anjou Loir et Sarthe. 21
Parmi les fiches Actions matures, figure la fiche « intervenir sur l’habitat ancien » en vue de
redynamiser et de requalifier son centre-ville.
Les dispositifs d’embellissement des façades et de réfection des murs en pierres participent
activement à la qualité du paysage urbain.
Un règlement est à définir sur les critères définissant notamment les travaux pris en charge, le
montant de l’aide, la qualité du demandeur, le périmètre d’application.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif ainsi qu’aux
règles d’application.
Vu la Convention Petites Villes de Demain valant Opération de revitalisation de Territoire (ORT)
pour le territoire Anjou Loir et Sarthe signée le 08/11/2024,
Vu la fiche « intervenir sur l’habitat ancien » en vue de redynamiser et de requalifier son centre-
ville,
Solène MALBEAU : Que faut-il pour faire un dossier ?
Samuel OUVRARD : On a préparé une affiche pour faire une annonce. Il faudra lire le règlement et
prendre rendez-vous en mairie pour plus d’information.
Corine BOBET : Est-ce que c’est cumulable avec les aides de l’Etat ?
Samuel OUVRARD : Oui c’est possible.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer une Aide au ravalement de façades et réfection de murs en pierres, à compter
du 01/03/2025, sur les rues identifiées en centre bourg dans le règlement
VALIDE le règlement joint à la présente délibération
PRECISE que chaque dossier de demande sera étudié sur pièces par l’étude de son contenu. Il
sera aussi étudié sur place, après réalisation des travaux par les services communaux afin de
vérifier la conformité des travaux réalisés avec la demande. Cette subvention représentera 30%
du montant des travaux HT plafonnée à 4000€ par demande, avec un minimum de 1500€ de
travaux.
RESERVE au budget primitif une enveloppe annuelle plafonnée à 20 000€, en 2025 et 2026.
13. Précision de la vente du foncier à la SCI Familykuch (Rapporteur : Samuel OUVRARD)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L4251-17,
Vu les modalités de consultation du service des Domaines en vigueur depuis le 1er janvier 2017,
Vu la délibération communale n° 2024-07-07 du 9 juillet 2024 rendue exécutoire le 11 juillet 2024
lançant la procédure de déclassement et de désaffectation avec la réalisation d’une enquête
publique qui s’est déroulée du 29/07/2024 au 12/08/2024 avec un avis favorable du commissaire
enquêteur.
Vu l’avis des Domaines du 24/07/2024 actant pour ce foncier une valeur de 18€ HT le m².
Vu la délibération communale n°DEL2024-08-08 du 10 septembre 2024 rendue exécutoire le 12
septembre 2024 constatant la désaffectation et le déclassement d’une partie du domaine public
d’environ 950m² afin de l’incorporer dans le domaine privé communal.
Vu la délibération communale n° DEL 2024-09-04 du 08 octobre 2024 rendue exécutoire le 11
octobre 2024 accordant la cession de la parcelle à la SCI Familykuch
Vu la demande de la trésorerie demandant une nouvelle délibération afin de préciser l’estimation
donnant la valeur totale de l’emprise foncière cédée.