Procès Verbal - Proces Verbal du vendredi 5 juin 2026 senatoriales

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Procès Verbal - SENATORIALES ELECTIONS DES DELEGUES

Procès Verbal - Proces Verbal du vendredi 5 juin 2026 senatoriales Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du vendredi 5 juin 2026 senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, leü

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

nr PAQLET. VALHALE

HERAULT

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DE

ESnicipal

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs Suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à AR. heures te. minutes, en application

des articles L. 283 à L. 293 et R. 131à R. 148 du code électoral, s'est réuni le

conseil mu-

la commune

r | . = a 1.

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CH. laect

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NAUSNEL. Fean-fres

rare.

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Etaïent absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la natio- nalité française ne peuvent participer à l'élection

des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Dans les communes de 9 000. habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le pre- mier candidat non encore proclamé conseiller de la liste

sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal

(art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). : |

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du

code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir

qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus Désignation

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

WADA ER

1. Mise en place du bureau électoral

M./Mme.....…… À AG. Tea Tarte ie , maire (ou

Son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

MMme.. DENT Run. Erobaase.....… a été dési-

gné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré AA. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article L.2121-17 du CGCT® était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133

du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant

et com-

prend les deux conseillers municipaux les plus âgés et lés deux conseillers municipaux les

plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin,

à savoir

MM./Mmes… St. AiTEs. cc. NE. Roc QUE Clare

re ÎL CHARS. een ibel…..fL.HMAMGNER Tera ragnes

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son rémplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à

l'élection des délégués et de leurs Suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rap- pelé qu’en application des

articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués

(ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,

Sans panachage ni vote préférentiel‘.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal

qui n'ont pas la nationalité française

ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sé-

natorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a

9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en

exercice est pré- sente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de

sièges de délégués et de Suppléants. Dans les communes

de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges

de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus .

Désignation des délégués et de leurs Suppléants en vue de l'élection des sénateurs

candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la

liste sur la- quelle ils se sont présentés

à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil mu- nicipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départe- mentaux, conseillers métropolitains

de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de

Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Po- lynésie française peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant)

a ensuite précisé que les militaires

en position d'activité membres du conseil municipal

peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délé- gués ou suppléants (art.

L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les

com- munes de 1000 à 8999 habitants,

parmi les membres du conseil municipal, et que les

Suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les

électeurs de la commune. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémen-

taires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de ja

commune, les uns et les autres de

nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284

à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal

devait élire à... délégués (et/ou délégués supplémentaires) et …. &.... suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de

noms qu'il y a de délégués (ou délégués

supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une

liste incomplète (art, L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est compo- sée alternativement d'un candidat

de chaque sexe.

Avant l'ouverture du Scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

4x, listes de candidats avaient été

déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a

été joint au procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est Supérieur à deux cents, les bulletins

ne com- portent que le nom de la liste

et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats

de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président

qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-

même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre dés conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin

clos et les membres du bureau électoral

ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les

bulletins blancs ou les enveloppes

qui les contiennent, ont été sans exception signés par lesCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs Suppléants en vue de l'élection des sénateurs

membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans le-

quel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la

candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec

modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance

d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bul-

letins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou égués supplémentaires) t des sup-

pléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et re-

AU présentés

b. Nombre de conseillers présents à l'ap-

pel n'ayant pas pris part au vote D

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bul-

letins déposés dans l'urne) À 4

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

ie bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs a

par le bureau

f.._ Nombre de suffrages exprimés

Îc—(d+e)] A4

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation

proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en

divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués

(ou délégués supplémentaires) à élire, Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des Suffrages de la liste contient

de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions pré-

cédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle

la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le

plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne

pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des

candidats susceptibles d’être proclamés élus.

2sCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à

30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OÙ DU CANDIDAT Suffrages Nombre de délégués Nombre de TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués supplé- suppléants (dans l'ordre décroissant des mentaires) obtenus obtenus suffrages obtenus)

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Rolina fin 22” À 3 2

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4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémen- taires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de pré-

sentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délé-

gués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative

jointe au présent procès-verbal.

ll a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite

du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de Suppléants obtenus, conformément à la feuille de procla-

mation nominative également jointe en annexe.

4.3. Refus des délégués

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de D... délégué(s) après

la proclamation de leur élections.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même

liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction?, le premier candidat non élu

de la même liste devient suppléant. |

5. Choix de la liste des suppléan ar [es délégués de droits

||

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou Son remplaçant) a rap-

pelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au_büreau électoral, avant que la séance ne soit levée,

la liste sur laquelle seront désigné es suppléants qui, en cas

d'empêchement, les remplaceront. 1l a aussi indiqué que si n conseiller municipal a éga- lement la qualité de député,

sénateur, conseiller r fonal, conseiller départemental,

conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'A emblée |de Corse ou de

Guyane, conseiller de la collectivité

européenne d'Alsace ou mefnbre de l'Assemblée de Polynésie fran-

çaise, son remplaçant doit faire connaître sel les mêmes modalités la liste sur

laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux pré nts ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d'empêchement éré, leurs suppléants pour participer à l'élection des Sénateurs. Ce choix est retracé

sf la feuille jointe au procès-verbal®.

2

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire {ou son remplaçant) noîifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe

qu’ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification

pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral). |

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou $on remplaçant) notifie leur élec- tion dans les vingt-quatre heures et les informe

qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification

pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral). LE

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront

désignés les suppléants qui les remplaceront.

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{

|lCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations*®

PUR Re M ee Me MR een ne nn nn ne sen nes en donne n anne ne creme

nc anem es veuuene

rt 10 Si les observations et réclamations

sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles

sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au pro- cès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

|

|| _

|Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du ès-ver

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 4 ceheranee heures

et... ED... minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

PL \ )

11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal

est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire

doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-com- missaire (art. R. 144 du code électoral).

9Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

10COMMUNE: © PAue_ er VAcNAuE

Annexe au procès-verbal

Communes de 1 000 habitants et |

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°.-1/ 4:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Liste sur ilelle

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Fait à

Le maire (ou son d D

Le secrétaire,

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Les membres dubu ,

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= nombre de suffrages obtenus. Les élus $ont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de ——————— FE 1 Les listes sont énumérées dans l’ordre besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.

? Indiquer-s'il s'agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant. asneuneA

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