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Déliberation - deliberations du 25 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune de St Paul et Valmalle N° 2026/008
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 25 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la
présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/02/2026
Présents: M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean- Marie, Mme Y AHTAOUI Aïcha ;
Absents excusés: M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M. LASSALVY Nicolas ;
Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHIAOUI Aïcha
Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
- question n°1/1 —
Objet: Participation de la commune d’Aumelas aux dépenses de fonctionnement de
l'Ecole Suzanne Saint-Julien / Année scolaire 2025/2026.
Monsieur le Maire indique aux conseillers que l’Ecole Suzanne Saint Julien de ST PAUL ET VALMALLE accueille cette année trois élèves qui résident sur la commune d’Aumelas. Les
modalités de mise en œuvre de la répartition des charges de fonctionnement entre la commune de
résidence et la commune d’accueil sont prévues par l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet
1983 modifiée.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à demander à la commune d’Aumelas, le remboursement des dépenses de fonctionnement de l’école publique Suzanne Saint-Julien de St
Paul et Valmalle pour l’année scolaire 2025/2026.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE : Monsieur le Maire à demander à la commune d’Aumelas, le remboursement des dépenses de fonctionnement de l’école publique Suzanne Saint-Julien de St Paul et Valmalle pour
trois enfants scolarisés sur l’année scolaire 2025/2026.
FIXE : les frais de scolarité à 911,00 € par élève et par an. Le montant de la participation de la
commune d’Aumelas pour l’année scolaire 2025/2026 s’élève donc à 911,00 € X 3 élèves = 2.733,00 €.
INSCRIT : cette recette sur le budget communal 2026 sur le compte 74748.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
La secrétaire de séance, Le Maire, ;
Mme Aïcha Y AHTAOUI M. Jean-Pierre BERTÆ
EE de l'Etat
Publication le 26/02/2026
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EX
St Paul et Valmalle, le 26/02/
Le Maire de St Paul et
Signé : Jean-Pierr: DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Affiché le 02/03/2026
VDE LISTE DES DELIBERATIONS
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE Du Conseil municipal du 25/02/2026 34570
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 25 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI J ean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/02/2026
Présents: M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M.
LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIA OUI Aïcha :
Absents excusés: M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. CANCHY Eric,
Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M.
LASSALVY Nicolas ;
Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme YAHIAOUI Aïcha
Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
Adoption à l’unanimité du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28/01/2026
1/ Participation de la commune d’Aumelas aux dépenses de fonctionnement de
l’Ecole Suzanne Saint-Julien / Année scolaire 2025/2026.
Approuvé à l'unanimité
Le Maire, À
Jean-Pierre BERTOER
La secrétaire de séance,
Mme Aïcha YAHIAOUI
D
4
| / Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr