Compte-Rendu - 4f0bbnn7v361qb3

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Compte-Rendu - 4f0bbnn7v361qb3 Document publié le Mercredi 19 mars 2014 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4f0bbnn7v361qb3)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 19 mars 2014

PRESENTS : LOPIN P.LE NOTRE D.LE GLATIN G. COLLIN D. MORICE E. MEVEL L. CORBEL H. LORANT M. FOLLET D. PHILIPPE JL. GUILLAUME MA. BRIAND MP. OGIER A. CARNOT A. DELAPORTE A. LE COQU YJ. THOUENON M. SALAUN F. VERITE C. Absent excusé

M. RAOULT Gilbert a donné pouvoir à Mme Anne CARNOT

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE

Le budget primitif de la commune a été adopté à l'unanimité. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2576 700,00 € pour la section de fonctionnement dont 405 000,00 € de virement vers la section d'investissement.

L'excédent de fonctionnement 2013 soit 875 872,56 € sera affecté en totalité en recettes d'investissement au 1068.

Celle-ci s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 161 470,00 € en tenant compte des restes à réaliser 1 026 370,00 € en dépenses et 62 034.00 € en recettes. La principale dépense concerne la construction de la salle des sports.

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition pour 2014, à savoir :

- Taxe d'habitation : 14,23

-_ Foncier bâti : 17,46

-_ Foncier non bâti : 64,30

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET EAU

Il a été adopté à l'unanimité. II s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 350 953,00 € pour la section d'exploitation.

La section d'investissement s’équilibre à la somme de 108 739,00 € compte tenu des restes à réaliser soit 7 500,00 € en dépenses.

L'excédent de fonctionnement 2013 soit 20 861,32 € sera affecté en réserves à la section d'investissement, article 1068.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Il a été adopté à l'unanimité. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 142 375,00 € pour la section d'exploitation. La section d'investissement s'équilibre à la somme de 77 300,00 € sans reste à réaliser.

L'excédent de fonctionnement 2013 soit 10 655,34 € sera affecté en réserves à la section d'investissement, article 1068.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE

Il'a été adopté à l'unanimité. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 61 500,00 € pour la section d'exploitation. La section d'investissement s'équilibre à la somme de 12 907,06 €.ATTRIBUTION LOT « ELECTRICITE » SALLE DE SPORTS

Le lot 18 concernant l'électricité de la salle des sports a fait l'objet d'une seconde consultation, ce lot ayant été déclaré infructueux lors de la première, du fait du montant des devis trop élevés par rapport à l'estimation du maître d'œuvre.

Suite à l'examen des offres et à leur analyse, la commission a décidé de retenir la proposition de l'entreprise SETIB de SAINT BRIEUC pour un montant de 119 000,00 € HT ET le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer ce marché.

DOMMAGE OUVRAGE SALLE DE SPORTS

Plusieurs assurances ont été consultées en vue de souscrire l'assurance « dommage ouvrage » pour la construction de la salle de sports.

Après examen des différentes propositions, le Conseil Municipal décide de retenir celle de GROUPAMA pour un montant de 20 369,62 € TTC comprenant :

- les garanties obligatoires : dommage à l'ouvrage après réception affectant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination après réception,

- les garanties optionnelles : bon fonctionnement des éléments d'équipement. Dommages immatériels consécutifs à un dommage à l'ouvrage.

MISE AUX NORMES BOUCHERIE

Lors de la séance du 20 décembre 2013, un devis de BIP de LAMBALLE avait été

retenu pour un montant de 2 206,00 € HT pour la remise en état des plafonds de la boucherie. Compte tenu des travaux supplémentaires décidés en cours de chantier , le devis final s'élève à 2 951,00 € HT.

DESORDRES LOCAUX SOCIO CULTURELS -— PROCEDURES AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le Cabinet DUVAL, Société d'avocats à SAINT-BRIEUC a adressé en Mairie le projet de requête au fond à déposer devant le Tribunal Administratif contre l'architecte GEFFROY et 17 diverses autres parties suite aux désordres qui ne permettent pas, depuis plusieurs années d'occuper les locaux sociaux culturels.

Une requête en référé peut également être déposée afin de solliciter des demandes de condamnation provisionnelle.

Le Conseil Municipal décide d'introduire une procédure au fond devant le Tribunal Administratif ainsi qu’une procédure en référé devant le Tribunal Administratif afin d'obtenir une provision et mandate Monsieur le Maire pour ce faire.

REMISE EN ETAT CHAPELLE DE SAINT BLAISE

L’assureur a donné son accord pour la remise en état de la chapelle de Saint-Blaise conformément au devis communiqué par la Mairie

CONVENTION SMEGA

Le SMEGA doit intervenir pour la réalisation de travaux dans le cadre du contrat territorial volet milieux aquatiques. Une convention est nécessaire entre le SMEGA, le Leff Communauté et la commune de PLELO.Il s'agit de travaux sur la rivière l'Ic au niveau de la traversée de route entre les lieux- dits « Créaquin » et « Gouélion » et du chemin communal au lieu-dit « Le Guétehay ». Aucune participation financière de la commune n'est sollicitée.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

DEVIS LYONNAISE DES EAUX POUR RECHERCHE DE FUITE

Suite à la mise en place de compteurs de sectorisation qui permettent de comparer les volumes d'eau. vendus avec les volumes d’eau acquis, une fuite a été détectée dans secteur de la « Ville Andon ».

Un devis a été sollicité auprès de la Lyonnaise des eaux pour détecter cette fuite. Il fait état d'un montant de 1 709,07 € HT soit 2 050,88 € TTC que le conseil municipal accepte.

ACHAT DE PANNEAUX

Un complément de panneaux de voirie va être acquis auprès de Signaux Girod d’Avranches pour un montant de 334,49 € HT soit 401,39 € TTC.

MATERIEL ESPACES VERTS

Il a été décidé d'acquérir du matériel adapté pour les espaces verts afin de favoriser le maintien dans l'emploi des agents ayant rencontré des problèmes de santé.

Il s'agit :

- d'une microbineuse d'un montant de 333,61 € HT,

- d’une tronçonneuse d'un montant de 850,00 € HT,

- l'installation d'un marche-pied sur le micro tracteur pour un montant de 157,94 € HT

- de deux harnais pour un montant de 183,32 € HT.

L'aide du FIPHFP a été sollicitée pour le financement.

ACHAT JARDINIERES

Un devis a été sollicité auprès de HORTALIS — TRISKALIA pour l'achat de 27 jardinières afin d'assurer une homogénéité suite aux achats précédents. Il s’agit de la dernière commande pour que tous les bâtiments communaux soient équipés. La dépense s'élève à 3 002,40 € HT soit 3 602,88 € TTC.

VENTE DE COPEAUX

Suite à l'abattage de bois, les branches ont été broyées permettant ainsi de récupérer un grand stock de copeaux qui peuvent être utilisés par des particuliers pour du paillage. Le conseil municipal propose de les commercialiser au prix de 25 € le m3.

LOCATION BOULODROME

Jusqu'à présent les utilisateurs du boulodrome versent une participation de 50 € pour un concours de boules de 3 jours et 25 € pour une journée au profit du CCAS.

ll a été décidé que, s'agissant d’un bâtiment communal, cette location serait versée au budget communal au tarif ci-après :

Pour les associations communales :- 50 € pour 3 jours

- 25 € pour une journée

Pour les associations hors commune :

- 80 € pour 3 jours

- 40 € pour une journée

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

En prévision du départ à la retraite de la secrétaire générale en fin d'année, il convient de prévoir son remplacement afin d'assurer une période en binôme. Pour ce faire il a été décidé de compléter le tableau des effectifs en créant un emploi de rédacteur principal 1ère classe dès le 1er juin 2014, étant précisé que la date de prise de fonction exacte n'est pas encore connue.

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS

Le conseil municipal a pris connaissance du dossier de consultation adressé par la Préfecture relatif au projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) de l’ancienne concession de TREMUSON pour les communes de PLERIN, TREMUSON, PLELO, PLOUAGAT et PLOUVARA. Pour notre commune les secteurs de La Ville Alhen, La Ville Neuve et Le Gouézério sont concernés.

En application de l'article R 562-7 du Code de l’environnement relatif au plan de prévention des risques naturels prévisibles, il dispose d’un délai de 2 mois pour fait part de ses observations.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce dossier qui fera l’objet d'une enquête publique.

TRAIL DU LEFF

L'association Plélo Sport éducation loisirs (APSEL) organise le 21 septembre prochain deux randonnées et plusieurs courses pédestres dites trails sur le territoire intercommunal. Ils ont sollicité une autorisation de passage sur le territoire de la commune qui leur a été accordée. Il leur est conseillé de solliciter l'accord des propriétaires pour les passages dans les propriétés privées .

VITESSE A LA CORDERIE

La vitesse excessive a été signalée pour le secteur de La Corderie, ce qui met en danger la sécurité des enfants. La multiplication des panneaux n'étant pas toujours efficace, l'étude d’un cheminement piétons semblerait plus judicieux dans un premier temps, ces travaux étant à définir avec le Conseil Général, gestionnaire de cette voirie.

TRAVAUX EN COURS

La voirie définitive du lotissement du Clos Goujon est en cours d'achèvement ainsi que l'éclairage public pour lequel les candélabres ont été posés.

Le piquetage de la salle des sports doit intervenir semaine 13.REUNIONS A PREVOIR :

Permanences aux élections : planning distribué aux élus

Voyage du fleurissement : le 10 mai prochain

Pour copie conforme,

Le Maire,