Déliberation - txp9un58l49v8n4

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Déliberation - txp9un58l49v8n4 Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Déliberation - txp9un58l49v8n4)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Banque,

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2014

CONVOQUÉS :

Patrick LOPIN — Monique LORANT — Denis LE NOTRE — Denis FOLLET - Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chantal VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON — Huguette GONZALEZ - Sonia MORVAN LE GALL — Stéphanie MORVAN -— Jennifer CABIOC'H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQU -— Jeanne-Noëlle LAMOUR — Christelle RENE - Michel THOUËÉNON

Absents excusés

Christophe LE BARTZ qui a donné pouvoir à Stéphanie MORVAN

Huguette GONZALEZ qui a donné pouvoir à Monique LORANT (jusque 20 h) Daniel COLLIN qui a donné pouvoir à Chantal VERITE

Avant d'ouvrir la séance le maire propose à l’assemblée d’observer «une minute de silence » en hommage à Hervé GOURDEL cruellement décapité en début de semaine.

Le maire donne ensuite la parole à Marie-Thérèse TOUPIN, secrétaire générale, qui annonce sa

décision de mettre fin à ses fonctions à compter du 30 septembre prochain, après 42 ans au service des élus et de la population. Elle dit rester toutefois disponible pour les élus, les collègues et la population. Le maire remercie chaleureusement Marie-Thérèse TOUPIN pour toutes ces années au service de la commune. Il souligne sa compétence et son investissement sans compter et lui souhaite une belle et longue retraite.

Le maire ouvre alors la séance et demande à l’assemblée l’autorisation de rattacher à l’ordre du jour

un point concernant une demande d’exonération de taxe foncière et pour laquelle une délibération doit être prise avant Le 1” octobre. Le conseil accepte ce rattachement.

Le maire propose alors d'étudier l'ordre du jour comme suit :

1- Salle des sports

2- Convention aménagement réseaux télécom rue des Promenades

3- Demande d'exonération de taxe foncière de la SARL GAZÉA

4- Modification des statuts de la CDC suite à l’adhésion au SDE

5- Convention MEGALIS pour la transmission actes en Préfecture

6-Cession de terrain rue des Tertres suite à l'évaluation des Domaines

7- Budget communal - Décisions modificatives

8- Point sur les TAP

9- Personnel communal : modification du tableau des effectifs,

contrat intervenants TAP

10- Questions diverses

1- Salles des sports

Denis LE NOTRE présente le dossier élaboré par ERDF pour le raccordement en électricité de la salle des sports. Une convention présentant toutes les caractéristiques de l’installation doit être passée entre ERDF et la commune. Pour cela il est nécessaire que le conseil autorise le maire à signer cette convention. Le coût s'élève à 3 221,33 €TTC.

Après en avoir délibéré le conseil autorise, à l’unanimité des membres présents et représentés, le maire à signer la convention de raccordement au prix indiqué ci-dessus.

Jeanne-Noëlle LAMOUR demande si le forage du terrain des sports est opérationnel.Denis LE NOTRE fait savoir que les travaux de forage ont été réalisés à une profondeur de 85 mètres pour un débit de 6,50 m° heure. Il en espérait un peu plus mais cela reste suffisant. Pour l'instant il n’est pas encore opérationnel car il reste les travaux de terrassement et de canalisation à faire.

Denis LE NOTRE rend compte d’une réunion avec l'ADAC (Agence Départementale d’Appui aux Collectivités) pour une assistance technique en vue d’accompagner la commune dans le projet d'aménagement d’entrée de bourg rue des Promenades. Ce projet vise à assurer les continuités piétonnes, notamment vis-à-vis du hameau situé en sortie d'agglomération ; de sécuriser la sortie du terrain des sports et du futur complexe sportif, de modérer la vitesse en entrée d'agglomération et d’embellir et mettre en valeur l’entrée de bourg.

L’ADAC pourra également assister la commune pour les consultations à venir (bureau d’études et appel d’offres).

Le maire poursuit en présentant des différentes offres sollicitées auprès de 5 organismes bancaires concernant un emprunt relais TVA de 400 000 € et un emprunt de 1 million d’euros pour les travaux de la salle des sports.

Concernant l’emprunt relais TVA le conseil confirme, à l’unanimité des membres présents et représentés, son choix initial sur la proposition de la Banque Postale au taux fixe de 2 %. Concernant l’emprunt de 1 million d’euros, le maire présente les différentes propositions. L'ensemble des offres concerne du taux fixe. Il est demandé au conseil de se prononcer sur la durée de l’emprunt et le choix du type d'amortissement.

Après en avoir délibéré le conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés de retenir l'offre de la Banque Postale au taux fixe de 2,66 %, pour une durée de 20 ans avec un amortissement constant.

Le conseil autorise donc le maire à signer le contrat d’emprunt aux conditions énumérées ci-dessus auprès de la Banque Postale.

2- Convention aménagement des réseaux Télécom rue des Promenades

Denis LE NOTRE soumet à l’avis de l’assemblée la convention et le devis relatifs à l’aménagement des réseaux de télécommunications dans la rue des Promenades (dissimulation du réseau Orange). Le devis s’élève à 2 113,93 € HT pour la fourniture et la pose du matériel de câblage ; le génie civil restant à la charge d'Orange (1 394.31 € HT).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le maire à signer la convention et accepte le devis comme présenté ci-dessus.

3- Demande d’exonération de taxe foncière de la SARL GAZÉA

Le maire donne lecture d’un courrier de la SARL GAZEA dont le siège social est situé au lieu-dit « Tombelaine » à Plélo et qui a pour activité le traitement de matières organiques, la production et la vente d’énergies et toutes opérations s’y rattachant.

A ce titre, elle est aujourd’hui redevable d’une taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’article 1380 du Code Général des Impôts.

Toutefois les installations de méthanisation sont autorisées à demander une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La commune peut donc exonérer pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui revient et pour une durée de cinq ans les installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation dans les conditions prévues à l’article L311-1 du Code rural. La délibération doit intervenir avant le 1° octobre.

Avant de délibérer le maire demande à Marie-Annick GUILLAUME de bien vouloir quitter la salle. En effet, étant personnellement impliquée dans cette affaire, elle ne peut participer au vote.

Le maire demande alors au conseil de se prononcer sur cette exonération qui ne peut qu’avoir une portée générale pour l’ensemble des installations de méthanisation de la commune. Le maire précise qu’un amendement a été déposé en ce sens à l’Assemblée Nationale introduisant plusieurs dispositions visant à encourager le développement de la méthanisation (1 000 installationsd’ici à 2020 contre 92) conformément aux engagements du Gouvernement pris dans le prolongement

du projet agro écologique pour la France.

La perte des recettes pour les collectivités territoriales sera compensée, à due concurrence, par la

majoration de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).

Le conseil, après avoir en avoir délibéré, décide par 22 voix POUR d’exonérer, pour la partie agricole de l'installation, la SARL GAZEA de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour une durée de 5 ans.

Concernant la partie industrielle de l'installation, l'exonération relève de la compétence de Leff

communauté au titre de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises).

4/ Modification des statuts CDC suite à l’adhésion au SDE

Le maire rappelle qu'auparavant c’était la commune qui intervenait sur les réseaux des zones artisanales. Actuellement cela relève de la compétence de la Communauté de communes. Celle-ci ayant décidé d’adhérer au SDE (Syndicat Mixte Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor) pour ce qui concerne uniquement les équipements et domaines communautaires il est nécessaire de modifier ses statuts.

Le Conseil Communautaire a délibéré en ce sens le 26 août dernier et le Conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le dossier (art. L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le maire soumet alors au vote cette modification de statuts.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’extension de compétences de la Communauté de Communes et la modification des statuts qui en résulte.

5/ Convention MEGALIS pour la transmission des actes en Préfecture

La transmission des actes règlementaires et budgétaires au contrôle de légalité de la Préfecture se fait

actuellement par voie postale.

La Communauté de communes est adhérente du syndicat mixte Mégalis Bretagne (tiers de télétransmission homologué) ce qui permet ainsi aux communes qui le souhaitent de recourir à la télétransmission et signer une convention avec la Préfecture. Le bénéfice pour la commune est la fiabilisation et l'accélération des échanges avec la Préfecture permettant ainsi une entrée en vigueur

quasi immédiate de l’acte grâce à l’envoi automatique de l’accusé de réception. Il est donc proposer au conseil d’autoriser le maire à signer cette convention avec la Préfecture qui devra préciser l’utilisation de la nomenclature, le périmètre des actes télétransmission, la date de

démarrage de la télétransmission et la durée de la phase test.

Après en avoir délibéré le conseil autorise à l’unanimité des membres présents et représentés le maire à signer la convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes réglementaires via la plateforme Mégalis.

6/ Cession de terrain rue des Tertres suite à l’évaluation des Domaines

Le maire rappelle que, pour faire suite au souhait des héritiers de M. et Mme LE PELLEC Roger et Rosalie d’acquérir une parcelle communale de 70 m? au droit de leur propriété 8 rue des Tertres, l'avis

des Domaines a été sollicité. La valeur vénale du terrain est estimée à 100 €.

Le maire propose alors de céder cette parcelle au prix de 100 € étant entendu que les héritiers LE PELLEC se sont engagés à prendre en charge le document d’arpentage et les frais d’actes consécutifs à cette vente.

Après en avoir délibéré le Conseil accepte cet accord, à l’unanimité des membres présents et représentés, et autorise le Maire à signer la vente chez Maître LE BOURG à Châtelaudren.

Le maire poursuit en présentant une opportunité pour la commune d’acquérir un terrain de 2 429 m° au bourg, classé Espace réservé au PLU et situé en zone UB (constructible). Cette parcelle se trouve dansle prolongement de la rue de l’Orme du Puits derrière la mairie. L'avis des Domaines a été sollicité. Le maire demande au conseil l’autorisation d'entamer les négociations avec les héritiers en vue d’une éventuelle acquisition.

Après en avoir délibéré le Conseil autorise à l’unanimité des membres présents et représentés le maire à ouvrir les négociations avec les héritiers.

7/ Décisions modificatives au budget communal

Il est proposé à l'assemblée de procéder à des décisions modificatives au budget communal qui font suite, en autre, au projet de changement de radiateurs chez la fleuriste et dans un logement communal ainsi qu’au remplacement du vitrage au cabinet dentaire.

La décision modificative se présente comme suit :

- c/ 2313-70 « Bâtiments » +4 700 €

- c/2313-169 « Rénovation logement Guillet » +300 €

- c/202 « Frais de documents d'urbanisme » -3 000 €

- c/ 2315-168 « Aménagement entrées de bourg » -2 000 €

Après en avoir délibéré le conseil autorise à l’unanimité des membres présents et représentés les mouvements de crédits tels que présentés.

Guy LE GLATIN détaille les différents devis : 4 radiateurs pour le local commercial pour un montant de 825,50 € TTC, 2 radiateurs pour la mairie pour un montant de 377,40 € TTC. De plus, suite à du vandalisme, la baie du cabinet dentaire va devoir être changée. Un devis de 1 156,73 € est parvenu en mairie. Un autre a été demandé.

Après en avoir délibéré le conseil autorise à l'unanimité des membres présents et représentés l’acquisition des matériels.

Guy LE GLATIN fait un compte rendu des travaux réalisés ou en cours :

- les rampes du cimetière et du local commercial chez la fleuriste ont été posées ; - les peintures des portes de l’église sont en cours ;

- une rencontre a été organisée avec l’ADAC pour les problèmes de chauffage à la mairie ; - concernant les locaux socio-culturels, l’avocat Maître DUVAL est toujours en attente des derniers mémoires des entreprises. Un rendez-vous téléphonique est programmé d'ici à 15 jours ; - le chantier de la salle des sports se poursuit dans de bonnes conditions. Les délais sont tenus. Une visite a été organisée sur site avant la séance du conseil. Le chantier a été sélectionné par la Fédération Française du Bâtiment pour y organiser une visite des écoles du bâtiment. Celle-ci aura lieu le vendredi 10 octobre prochain ;

- l'obligation de diagnostic pour la qualité de l’air dans les locaux recevant des enfants de moins de 6 ans est annulée ;

- la commission de sécurité s’est déplacée à la salle polyvalente suite aux travaux de chauffage. L'avis est favorable.

8/ Point sur les TAP (Temps d’Activité Périscolaires)

Denis FOLLET fait un compte rendu de l’organisation des TAP. Le bilan est globalement satisfaisant. Quelques réajustements ont dû être réalisés à l’issue de la première semaine notamment le mercredi pour la gestion des départs vers l’ALSH. Les parents semblent satisfaits du service rendu. Un bilan sera réalisé un peu avant les vacances de la Toussaint.

Concernant le personnel intervenant sur les TAP, une animatrice effectuant 3 heures par semaine a

démissionné. Une remplaçante lui a immédiatement été trouvée.

Denis FOLLET rend également compte de la visite sur le site de l’école Sainte-Anne du service PMI puisque les TAP maternelles se déroulent dans leurs locaux. Ce temps-là est sous la responsabilité de la collectivité et il faut donc leur agrément. Les lits superposés appellent des observations de leur part (hauteur, espace entre les lits). Des aménagements ont été suggérés. La commune attend le compterendu de visite.

Christelle RENE intervient en soulignant l’état de fatigue des plus jeunes (grandes sections) suite à la mise en place des TAP. Elle demande s’il serait possible de mettre en place des activités plus adaptées à leurs rythmes et notamment plus calmes, type relaxation. Une demande est déjà remontée en mairie

et Pascaline NEVOT, coordinatrice TAP, va agir en ce sens.

9/ Personnel communal: modification du tableau des effectifs, contrat des intervenants

Le maire fait part de la nécessité de modifier le tableau des effectifs suite à l’augmentation de DHS (durée hebdomadaires de service) liée à la mise en place des activités périscolaires. Ainsi il convient d'augmenter la DHS d’un adjoint technique 2°" classe de 28 h à 32 h et celle d’un

adjoint du patrimoine 2°" classe de 20 h à 25 h 50.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de

modifier le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus.

Concernant le recrutement de personnel non titulaire, le maire informe que Madame Marie BACON succèdera à Madame Marion CLEMENT, démissionnaire.

Madame BACON sera rémunérée à l’indice brut 330, en contrat à durée déterminée. Concernant l'animation « Orgue de barbarie» de Madame Marie-Pierre TUAL, association Les Ex’poirs, le maire précise qu’une facture sera adressée chaque fin de mois à la commune au taux

horaire de 50 €.

10/ Questions diverses

& Le maire donne lecture d’un courrier dans lequel il est demandé l’installation d’un éclairage à l'arrêt de bus de Saint-Jean pour un enfant qui rencontre des difficultés visuelles dans l’obscurité. Gaëlle ROUTIER soulève la probabilité de voir arriver d’autres demandes si une réponse favorable est donnée. Loïc MEVEL pose le problème des abris bus qui arrivent à être déplacés. Yves-Jean LE COQU souligne toutefois le caractère médical de la demande. Ce sera aussi l’occasion de tester un équipement solaire si ce choix se portait là-dessus. Il rebondit sur le sujet en rappelant qu’il faudrait peut-être mieux arrêter d’installer de l’éclairage public là il ne sert pas et privilégier les endroits où il peut y avoir des problèmes de sécurité.

% Le maire propose à l’assemblée de prendre une motion dénonçant des dispositions de la loi ALUR qui auront des conséquences fâcheuses sur le patrimoine bâti des campagnes. En effet la zone Nh est appelée à disparaître lors de la révision des PLU. Les communes vont devoir revoir leur PLU dès que le SCOT du Pays de Guingamp sera approuvé, ce qui devrait être le cas d’ici à 2016. Il ne pourra donc plus y avoir de réalisation de travaux d’extension et de rénovation des habitations. Après en avoir délibéré le conseil donne à l’unanimité des membres présents et représentés un avis favorable pour cette motion.

% Le maire donne les propositions faites par 3 personnes concernant la vente du bois stocké au service technique. Celles-ci s’élèvent à 720 €, 1 501 € et 1 650 €.

Le conseil décide de retenir l’offre la mieux-disante à 1 650 €.

% Le maire donne lecture d’un courrier de la FFBad (Fédération Française de Badminton) qui informe de l’obtention par l’Association Loisirs Sports Détente Plélo du label 1 étoile au titre de la saison 2014/2015, gage de qualité et de respect de la charte des Ecoles Françaises de Badminton.

& Camille BURLOT fait un compte rendu de la dernière séance du CCAS au cours de laquelle le repas du 11 novembre a été évoqué. Des devis de traiteurs sont en cours. Il a également été suggéré la possibilité de réaliser des colis festifs pour les personnes de plus de 85 ans et qui ne peuvent assister au repas. Des contacts sont pris avec les commerçants de la commune. Elle évoque également la «semaine Bleue » orchestrée par la Communauté de Communes habituellement. Son organisation a pris du retard du fait de l’arrivée de nouveaux élus. Celle-ci pourrait donc ne pas être organisée aux mêmes dates que celles définies au niveau national.Toutefois rien n’empêche chaque commune d’organiser sur son territoire cette semaine qui plaît à tout le monde (petits et grands). ‘

$ Loïc MEVEL informe le conseil du projet d’installation d’un appareil de lecture de clé USB sur la sono de la salle des mariages. Le prix s’élèverait à 199 €.

Il fait part également de l'intention d’équiper la salle du conseil d’un vidéoprojecteur fixe. Des devis sont en cours.

% Jeanne-Noëlle LAMOUR remercie la commune pour sa contribution lors de l’organisation du Trail du Leff.

% Le maire termine en informant le conseil des prochaines dates de réunions et de manifestations : - Comité de pilotage sur les rythmes scolaires le 13 octobre à 18h30 ;

- Prochain conseil le jeudi 23 octobre à 18h30 (date changée du fait de la tenue d’un spectacle sur les Poilus à la salle polyvalente le 24 octobre à 19 h) ;

- Commission de révision de liste électorale le 29 octobre à 16h;

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée. Il est 21 h 45.