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Arrêté - cms Occupation domaine public Ste SCM
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Occupation domaine public Ste SCM)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
FOLIO N°
Ville de
ÿ]Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°043/R/23
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, 12213-1, 12213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté n° 23-AV-0991 permission de Voirie de la Métropole,
VU la demande par laquelle la société Concept Service Maintenance, 10 avenue du Général de
Gaulle Fabrègues (34690) sollicite l’autorisation de réaliser pour le compte de la CESML allée des
écureuils 34982 St Gely du Fesc, un branchement linéaire rue des Garriguettes à Grabels, à partir du
23 mars pour une durée de 15 jours,
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les lieux et de prévenir tous risques d'accidents, pour
assurer la sécurité des ouvriers et des riverains.
ARRETE
ARTICLE 1 ; Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du 23
mars 2023 pour une durée de 15 jours, rue des garriguettes à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
Par chaussée rétrécie au vu de l'empiètement du chantier,
Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
Le pétitionnaire devra avertir les riverains, et leur accès devra rester possible.
Vitesse limitée à 30 km/heure,
Dépassements interdits
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Signature Cachet Ville à WGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°043/R/23
(2/2)
ARTICLE 7: La police municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22
octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire MEL n°68.803 sur la
signalisation des chantiers routiers.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Responsable du Pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels, le vendredi 17 mars 2023.
Le Maire,
Rgné Revol
/ |
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville &
Signature Cachet WGrabels