Arrêté - 2025 093 recueil 290829

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Arrêté - 2025 093 recueil 290829 Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2025 093 recueil 290829)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, cHällans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2025-093

Mis en ligne le 29 août 2025

Publié électroniquement le 29/08/2025 1/24En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 29/08/2025 2/24= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 28 août 2025

 n°25-AT-0428 Portant réglementation de la circulation rue Victor Hugo

 n°25-AT-0429 Portant réglementation de la circulation chemin des Bourbes

 n°25-AT-0431 Portant réglementation de la circulation boulevard Guerin

 n°25-AT-0432 Portant réglementation de la circulation chemin des Noues

 n°25-AT-0433 Portant réglementation de la circulation rue Clément Ader

 n°25-AT-0434 Portant réglementation de la circulation route de Soullans (D69)

 n°25-AT-0435 Portant réglementation de la circulation rue de Saint Jean-de-Monts et boulevard du Bois du Breuil

 n°25-AT-0436 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Saint Jean-de-Monts

Arrêtés du 29 août 2025

 n°25-DG-0232 Portant autorisation de fermeture tardive de l’établissement « Cocoon Bar » du 5 au 9 septembre 2025 inclus

Publié électroniquement le 29/08/2025 3/24==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 29/08/2025 4/24II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 29/08/2025 5/24III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 29/08/2025 6/24VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE -

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

1AULLE

T

LIQUE

E

AU

Y

rC

UGO.

indiquée, le 29/08/2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°25-AT-0428

Portant réglementation de la circulation

RUE VICTOR HUGO

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 31/07/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033

LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement au réseau Eau Potable rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/08/2025 au

05/09/2025, 6 RUE VICTOR HUGO

ARRÊTE

Article 1

À compter du 25/08/2025 et jusqu'au 05/09/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE VICTOR

HUGO, de la RUE DU GENERAL LECLERC jusqu'à la RUE PAUL BAUDRY. Par dérogation, cette disposition

ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures

ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le

cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des

points désignés adaptés.

Article 2

À compter du 25/08/2025 et jusqu'au 05/09/2025, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

RUE DU GENERAL LECLERC, de la RUE VICTOR HUGO jusqu'à la PLACE DE GAULLE

PLACE DE GAULLE, de la RUE DU GENERAL LECLERC jusqu'à la RUE CARNOT

RUE CARNOT, de la RUE DU GENERAL LECLERC jusqu'à la RUE DE LA REPUBLIQUE

RUE DE LA REPUBLIQUE, de la RUE CARNOT jusqu'à la RUE DU PETIT BOIS

RUE DU PETIT BOIS, de la RUE DE LA REPUBLIQUE jusqu'à la RUE DE LA CITE

RUE DE LA CITE, de la RUE DU PETIT BOIS jusqu'au BOULEVARD CLEMENCEAU

BOULEVARD CLEMENCEAU, de la RUE DE LA CITE jusqu'à la RUE MONTORCY

RUE MONTORCY, du BOULEVARD CLEMENCEAU jusqu'à la RUE DE NANTES

RUE DE NANTES, de la RUE MONTORCY jusqu'à la RUE DU GENERAL LECLERC

RUE DU GENERAL LECLERC, de la RUE DE NANTES jusqu'à la RUE VICTOR HUGO.

Article 3

Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 29/08/2025.

Article 4

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 7/24Article 5

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 28 août 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SAUR

CENTRE-VILLE

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS CHALLANS

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 8/24VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE -

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

, le 10/09/2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°25-AT-0429

Portant réglementation de la circulation

CHEMIN DES BOURBES

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 22/07/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033

LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 08/09/2025 au 19/09/2025, 73 CHEMIN DES BOURBES

ARRÊTE

Article 1

À compter du 08/09/2025 et jusqu'au 19/09/2025, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DES

BOURBES, entre le BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER et le CHEMIN DES LOIRES. Par dérogation, cette

disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des

ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse.

Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition

sur des points désignés adaptés.

Article 2

À compter du 08/09/2025 et jusqu'au 19/09/2025, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER, du CHEMIN DES BOURBES jusqu'à la RUE PAULINE DE

LEZARDIERE (D69)

RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69), du BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER jusqu'au CHEMIN DES

LOIRES

CHEMIN DES LOIRES, de la RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69) jusqu'au CHEMIN DES BOURBES.

Article 3

Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 10/09/2025.

Article 4

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.

Article 5

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 9/24Fait à Challans, le 28 août 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SAUR

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS CHALLANS

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

CENTRE-VILLE

ARD NORD OUEST

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 10/24VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°25-AT-0431

Portant réglementation de la circulation

BOULEVARD GUERIN

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 28/07/2025 émise par ODEON TP chez SIG IMAGE demeurant 2, all. Th.

Monod, Esp. Hanami, Teh Izarbel 64210 BIDART aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de réfection des trottoirs rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/09/2025 au

19/09/2025, BOULEVARD GUERIN

ARRÊTE

Article 1

À compter du 15/09/2025 et jusqu'au 19/09/2025, BOULEVARD GUERIN, un rétrécissement de

chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une

modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP chez SIG IMAGE.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 28 août 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

ODEON TP chez SIG IMAGE

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS CHALLANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 11/24deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 12/24VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°25-AT-0432

Portant réglementation de la circulation

CHEMIN DES NOUES

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande émise par D3 KAIB demeurant 31 chemin des Prairies 85000 LA ROCHE-SUR-YON aux

fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, le 02/09/2025, 4 CHEMIN DES NOUES

ARRÊTE

Article 1

Le 02/09/2025, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DES NOUES, entre la RUE PAULINE DE

LEZARDIERE et la RUE DE BOIS FOSSE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains,

véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte

des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre

dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à

disposition sur des points désignés adaptés.

Article 2

Le 02/09/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte

l'itinéraire suivant :

RUE NEWTON

RUE PIERRE-GILLES DE GENNES

RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69).

Article 3

Les travaux devront être effectués soit le matin, de 09h00 à 11h00 ou l'après-midi, de 14h00 à 16h00

afin d'éviter toutes gênes des entrées et sorties du collège Charles Milcendeau.

Article 4

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, D3 KAIB.

Article 5

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 13/24Fait à Challans, le 28 août 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

D3 KAIB

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS CHALLANS

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

ARD NORD OUEST

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 14/24VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE = _ Le

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

iode indiquée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°25-AT-0433

Portant réglementation de la circulation

RUE CLEMENT ADER

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 26/08/2025 émise par HBTP demeurant 20 RUE DES TOURTERELLES 85540

LE CHAMPS SAINT PERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de réfection d'enrobé suite à des travaux sur le réseau d'éclairage

public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 08/09/2025 au 19/09/2025 RUE CLEMENT ADER

ARRÊTE

Article 1

À compter du 08/09/2025 et jusqu'au 19/09/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 du 8

au 12B RUE CLEMENT ADER.

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée d'une journée sur la période indiquée.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, HBTP.

Article 4

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 28 août 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

HBTP

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS CHALLANS

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 15/24Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 16/24VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE = _ Le

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

a période indiquée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°25-AT-0434

Portant réglementation de la circulation

ROUTE DE SOULLANS (D69)

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 25/08/2025 émise par SPIE City Networks CHALLANS demeurant 20 rue du

Bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux d'éclairage publique rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/09/2025 au

29/11/2025 ROUTE DE SOULLANS (D69).

ARRÊTE

Article 1

À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 29/11/2025, ROUTE DE SOULLANS (D69), AU ROND-POINT DE LA

PORTE DE SOULLANS, A L'INTERSECTION DU CHEMIN DE LA VERIE, un rétrécissement de chaussée,

compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de celle-ci, entraine une modification des

conditions de circulation. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée d'une demi-journée sur la période indiquée.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE City Networks CHALLANS.

Article 4

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 28 août 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 17/24DIFFUSION:

SPIE City Networks CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS CHALLANS

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 18/24VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE = _ Le

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

a période indiquée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°25-AT-0435

Portant réglementation de la circulation

RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS

BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 25/08/2025 émise par SPIE City Networks CHALLANS demeurant 20 rue du

Bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux d'éclairage public rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/09/2025 au

29/11/2025, à l'intersection de la RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS et du BOULEVARD DU BOIS DU

BREUIL.

ARRÊTE

Article 1

À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 29/11/2025,

à l'intersection de la RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS et du BOULEVARD DU BOIS DU

BREUIL,

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La voie sera maintenue sur une

largeur de 2 mètres.

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée d'une demi-journée sur la période indiquée.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE City Networks CHALLANS.

Article 4

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 28 août 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

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Publié électroniquement le 29/08/2025 19/24DIFFUSION:

SPIE City Networks CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS CHALLANS

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 29/08/2025 20/24VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE = _ LL Lo

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

ns suivantes s'appliquent :

e chantier.

iquée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°25-AT-0436

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 26/08/2025 émise par HBTP demeurant 20 RUE DES TOURTERELLES 85540

LE CHAMPS SAINT PERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de réfection d'enrobé suite à des travaux sur le réseau d'éclairage

publique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la

circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/09/2025 au 19/09/2025 RUE DE SAINT-JEAN DE

MONTS.

ARRÊTE

Article 1

À compter du 08/09/2025 et jusqu'au 19/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :

entre le 9 et le 15 RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS :

La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;

Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.

Article 2

Les travaux sont prévus sur une demi-journée sur la période indiquée.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, HBTP.

Article 4

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 28 août 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 21/24DIFFUSION:

HBTP

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS CHALLANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 29/08/2025 22/24DÉPARTEMENT de la VENDÉE :

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT

pes SALBLES D'OLONNE

À vucoe ARRÊTÉ DU MAIRE

cHallans N° 25-DG-0232

Portant autorisation de fermeture tardive

de l'établissement « Cocoon Bar » du 5 au 9 septembre

2025 inclus

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller Départemental :

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2;

- VU les titres Ill (Débits de boissons) et IV (Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs) du livre ill de la troisième partie de la partie législative du code de la santé publique ;

- VU l'arrêté ministériel NOR : DEVS1121148A du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique, modifié par arrêté du 9 mai 2016, dans sa dernière version en vigueur ;

- VU l'arrêté préfectoral n° 22/CAB/940 du 23 décembre 2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et notamment ses articles 2 et5 ;

- VU la demande, en date du 26 août 2025, de Monsieur Sylvain HUARD, gérant du débit de boissons « Cocoon Bar » tendant à ce que lui soit délivrée une autorisation d'ouverture tardive du 5 au 9 septembre 2025 inclus ;

Considérant que si les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont, en vertu de l'arrêté préfectoral du 23 décembre

2022 susvisé, autorisés à rester ouverts, en semaine, jusqu’à minuit et, les nuits du

vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille d’un jour férié, jusqu'à 1 heure, le maire peut, à titre exceptionnel et à l'occasion de foires locales, autoriser l'ouverture

au-delà de l'heure réglementaire de fermeture ; que la demande formulée par Monsieur Sylvain HUARD peut être satisfaite pour la durée de la Foire des Minées, du vendredi 5 au mardi 9 septembre 2025 inclus ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1°’ : A titre exceptionnel, à l'occasion de la Foire des Minées 2025, Monsieur Sylvain HUARD, gérant de l'établissement « Cocoon Bar », est autorisé à ouvrir son établissement jusqu'à 3 heures, les

nuits du vendredi 5 au mardi 9 septembre 2025 inclus.

ARTICLE 2 : A l'heure de fermeture, les portes de l'établissement doivent avoir été fermées et les clients

doivent avoir quitté l'établissement.

ARTICLE 3 : Monsieur Sylvain HUARD est tenu de mettre à la disposition du public des dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 24 août 2011 susvisé.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale de Challans, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie de Challans, Monsieur Sylvain HUARD, gérant de l'établissement « Cocoon Bar », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à certe de 2e sobliatins a de ce natifeotion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr”tive En application de

l'article R. 414-2 de ce meme code, les personnes pnysiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées ue 1a gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwur-telerecours.fr

Publié électroniquement le 29/08/2025 23/24Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le Préfet de la Vendée

Fait à CHALLANS, le 29 août 2025

Publié électroniquement le 29/08/2025 24/24