Compte-Rendu - CR CM 05 07 18

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Compte-Rendu - CR CM 05 07 18 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Bourcefranc-le-Chapus. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 07 18)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE CHAPUS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 05 JUILLET 2018

L'An Deux Mille Dix-huit, le 05 juillet,

Sur convocation du 27 juin 2018, le Conseil Municipal de BOURCEFRANC-LE CHAPUS s'est réuni à 18h00 à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Guy PROTEAU, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. PROTEAU, MME HUET, MME FOUCHER, M. GABORIT, M. RENAUD, MME AUGEREAU, M. HERISSON, M. LAMBERT, M. JOHANNEL, MME GUICHETEAU, M. BOMPARD, MME PETIGAS, M. COCOLLOS, MME MAUDET, M. ROUSSEAU, M. FORRLER, MME CHAGNON, M. ORTLIEB, M. BOURGAIN

ABSENTS REPRESENTES : MME MONBEIG a donné pouvoir à M. PROTEAU

M. CRIBIER a donné pouvoir à M. HERISSON

M. LE BREDONCHEL a donné pouvoir à MME AUGEREAU

MME BARRAU a donné pouvoir à M. BOMPARD

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : MME AUGEREAU

Assistaient également à la réunion : M. LE GOURRIEREC–Directeur Général des Services (DGS), M. AUDEBERT-Directeur des Services Techniques (DST)

M. le Maire fait part de la démission des deux conseillères municipales et fait lecture des courriers reçus. M. le Maire ajoute qu’il a reçu un courrier de Mme MARTIAL lui demandant de la lire en séance de conseil municipal afin de faire taire certaines rumeurs qui peuvent s’apparenter à de la diffamation sur les réseaux sociaux. Mme MARTIAL explique sa démission pour des raisons strictement personnelles et affirme des relations saines et non conflictuelles avec l’équipe municipale contrairement à ce que les rumeurs laissent entendre. M. BOMPARD rend hommage aux deux conseillères municipales qui s’en vont et en particulier à Mme MARTIAL qui a réalisé un travail remarquable. M. BOMPARD regrette son départ parce qu’elle avait un certain nombre de compétences notamment en matière de communication et souligne que la municipalité perd une conseillère déléguée de qualité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

M. BOMPARD émet trois remarques portant sur :

- la première délibération du conseil municipal qui renvoie à sa question sur la réunion de la commission du port du 20 avril. M. BOMPARD constate que M. le Maire n’a pas répondu à la question. M. le Maire affirme qu’une réponse a déjà été apportée et répète que ce n’était pas la commission du port qui avait été conviée. Il s’agit d’une erreur lors de l’envoi du courrier, - la rue des Rosiers dans les informations diverses. M. BOMPARD estime qu’on ne peut pas parler d’économie de 30% mais de surcoût si les travaux avaient eu lieu pendant l’été,

- la septième et dernière question posée qui ne figure pas au compte-rendu. M. le Maire considère que cette question ne regarde que le Maire. M. BOMPARD demande que cette question qui concerne le conseil municipal soit mentionnée dans le compte-rendu.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 mai 2018 est adopté.

6 contre : M. BOMPARD, M. ROUSSEAU, MME BARRAU, M. FORRLER, MME CHAGNON, M. BOURGAIN

DEMISSION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. le Maire expose que :

 par courrier reçu en date du 25 mai 2018, MME Mélanie MARTIAL l'a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à cette date,

 par courrier reçu en date du 22 juin 2018, MME Isabelle JOHANNEL l'a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à cette date.

Conformément à l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces démissions sont définitives et Monsieur le Sous-Préfet en a été informé.

INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Suite à la démission de MME Mélanie MARTIAL et de MME Isabelle JOHANNEL de leur mandat de conseillère municipale, deux sièges au sein du conseil municipal sont vacants.

Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, MME Maité PETIGAS et M. Anthony LE BREDONCHEL suivants immédiats sur la liste « Bourcefranc Autrement 2014 » dont faisaient partie MME Mélanie MARTIAL et de MME Isabelle JOHANNEL lors des dernières élections municipales, sont installés en qualité de conseillers municipaux.

Le conseil municipal doit prend acte de l’installation de MME Maité PETIGAS et de M. Anthony LE BREDONCHEL dans les fonctions de conseiller municipal de la commune de Bourcefranc-le Chapus.

Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et transmis en Sous-préfecture.01 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. le Maire expose que suite à la modification du tableau du conseil municipal et la nomination d’un nouveau conseiller délégué au 1er juillet 2018 M. Raymond HERISSON avec les délégations suivantes « commerce, marché et aînés », il convient de revoir la composition des commissions municipales.

Dans un souci de représentativité, il avait été proposé et accepté que les commissions soient composées comme suit : - Les 6 adjoints,

- Le conseiller délégué,

- 3 conseillers municipaux de la majorité

- 3 conseillers municipaux issus des listes représentées au conseil municipal

1 - Commission des finances et du personnel :

M. Guy PROTEAU, Mme Sabrina HUET, Mme Janick FOUCHER, M. Jean-Albert GABORIT, Mme Adeline MONBEIG, M. Serge RENAUD, Mme Valérie AUGEREAU, M. Raymond HERISSON, M. Daniel CRIBIER, Mme Bérangère MAUDET, Mme Linda CHAGNON, M. Cyrille ORTLIEB, M. Éric BOURGAIN, M. Alain BOMPARD

2 - Commission tourisme, patrimoine, culture, animation :

M. Guy PROTEAU, Mme Sabrina HUET, Mme Janick FOUCHER, M. Jean-Albert GABORIT, Mme Adeline MONBEIG, M. Serge RENAUD, Mme Valérie AUGEREAU, M. Raymond HERISSON, Mme Reine GUICHETEAU, M. Daniel CRIBIER, M. Anthony LE BREDONCHEL, M. Frantz FORRLER, M. Cyrille ORTLIEB, M. Éric BOURGAIN, M. Alain BOMPARD

3 – Commission communication

M. Guy PROTEAU, Mme Sabrina HUET, Mme Janick FOUCHER, M. Jean-Albert GABORIT, Mme Adeline MONBEIG, M. Serge RENAUD, Mme Valérie AUGEREAU, M. Raymond HERISSON, Mme Reine GUICHETEAU, M. Daniel CRIBIER, Mme Linda CHAGNON, M. Éric BOURGAIN, M. Alain BOMPARD

4 - Commission associations, sport, aînés :

M. Guy PROTEAU, Mme Sabrina HUET, Mme Janick FOUCHER, M. Jean-Albert GABORIT, Mme Adeline MONBEIG, M. Serge RENAUD, Mme Valérie AUGEREAU, M. Raymond HERISSON, Mme Reine GUICHETEAU, M. Daniel CRIBIER, M. Frantz FORRLER, M. Cyrille ORTLIEB, M. Éric BOURGAIN, M. Alain BOMPARD

5 - Commission vie scolaire, enfance, jeunesse :

M. Guy PROTEAU, Mme Sabrina HUET, Mme Janick FOUCHER, M. Jean-Albert GABORIT, Mme Adeline MONBEIG, M. Serge RENAUD, Mme Valérie AUGEREAU, M. Raymond HERISSON, M. Anthony LE BREDONCHEL, Mme Bérangère MAUDET, Mme Linda CHAGNON, M. Cyrille ORTLIEB, M. Éric BOURGAIN, M. Alain BOMPARD

6 - Commission urbanisme, environnement, voirie, bâtiments communaux :

M. Guy PROTEAU, Mme Sabrina HUET, Mme Janick FOUCHER, M. Jean-Albert GABORIT, Mme Adeline MONBEIG, M. Serge RENAUD, Mme Valérie AUGEREAU, M. Raymond HERISSON, M. Serge LAMBERT, M. Claude JOHANNEL, Mme PETIGAS Maité, Mme Fabienne BARRAU, M. Cyrille ORTLIEB, M. Éric BOURGAIN, M. Alain BOMPARD

7 - Commission vie économique, commerce, artisanat et marché :

M. Guy PROTEAU, Mme Sabrina HUET, Mme Janick FOUCHER, M. Jean-Albert GABORIT, Mme Adeline MONBEIG, M. Serge RENAUD, Mme Valérie AUGEREAU, M. Raymond HERISSON, Mme Reine GUICHETEAU, Mme PETIGAS Maité, Mme Bérangère MAUDET, M. Frantz FORRLER, M. Cyrille ORTLIEB, M. Éric BOURGAIN, M. Alain BOMPARD

8 - Commission du port :

M. Guy PROTEAU, Mme Sabrina HUET, Mme Janick FOUCHER, M. Jean-Albert GABORIT, Mme Adeline MONBEIG, M. Serge RENAUD, Mme Valérie AUGEREAU, M. Raymond HERISSON, M. Serge LAMBERT, M. Claude JOHANNEL, M. Jacques COCOLLOS, Mme Fabienne BARRAU, M. Cyrille ORTLIEB, M. Éric BOURGAIN, M. Alain BOMPARD

9 – Commission camping :

M. Guy PROTEAU, Mme Sabrina HUET, Mme Janick FOUCHER, M. Jean-Albert GABORIT, Mme Adeline MONBEIG, M. Serge RENAUD, Mme Valérie AUGEREAU, M. Raymond HERISSON, Mme Reine GUICHETEAU, M. Daniel CRIBIER, M. Frantz FORRLER, M. Éric BOURGAIN, M. Alain BOMPARD

10 - Commission des Marchés à Procédure Adaptée :

M. Guy PROTEAU, Mme Sabrina HUET, Mme Janick FOUCHER, M. Jean-Albert GABORIT, Mme Adeline MONBEIG, M. Serge RENAUD, Mme Valérie AUGEREAU, M. Raymond HERISSON, M. Daniel CRIBIER, Mme Bérangère MAUDET, Mme Fabienne BARRAU, M. Cyrille ORTLIEB, M. Éric BOURGAIN, M. Alain BOMPARDDiscussion :

M. BOMPARD s’interroge sur la reprise de la délégation « communication ». M. le Maire informe qu’il assurera personnellement le suivi de la communication.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De valider la nouvelle composition des commissions municipales comme indiquées ci-dessus.

02 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ ANNEE 2018

Monsieur le Maire expose que la commission des finances et du personnel s’est réunie le 2 juillet 2018 pour réexaminer certains dossiers et étudier une nouvelle demande de subvention au titre l’année 2018.

La commission propose d’attribuer :

 les subventions complémentaires suivantes :

Mots en Fête : 150 €

Les Amis du Vieux Chapus : 250 €

Mille et Une Bulles : 100 €

 les nouvelles subventions suivantes :

Le Cercle des Nageurs : 1 115 €

Génération Latina : 600 €

Discussion :

M. GABORIT apporte quelques compléments d’informations sur les demandes de subventions : - L’association Mots en Fête n’avait demandé que la moitié de la subvention souhaitée, il s’agit d’une erreur dans le dossier, - Afin de permettre le déroulement d’une course à pied en septembre prochain sur la commune, M. GABORIT explique que c’est l’association Le Cercle des Nageurs qui a accepté de servir d’association support, l’association La foulée bourcefrançaise étant en sommeil,

- L’association Mille et Une Bulles a précisé qu’elle souhaitait développer un projet permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer la plongée sous-marine,

- L’association Les Amis du Vieux Chapus a listé les cachets d’artistes prévus dans le cadre de la manifestation. MME HUET ajoute que la demande de l’association Génération Latina porte sur l’acquisition de matériels sportifs. M. BOMPARD constate que deux associations ont demandé le triplement du montant de leur subvention dont l’association Les Amis du Vieux Chapus et demande que toutes les associations soient traitées de manière équitable et impartiale. MME HUET rappelle que toutes les associations voient leur montant de subvention augmenter ou égal par rapport en 2017 et ne sont pas pénalisées. M. BOURGAIN regrette ne pas avoir reçu de comptes rendus des diverses réunions depuis le début de la semaine. M. le Maire invoque le fait qu’il n’y a pas de caractère obligatoire et que les membres présents peuvent aussi prendre des notes. M. BOMPARD propose que l’an prochain, les associations qui interviennent dans le cadre de la manifestation déposent une demande de subvention. M. le Maire invite l’association à faire des lotos ou d’autres actions permettant de dégager de nouvelles recettes de fonctionnement. M. RENAUD observe que la subvention pour l’association a été largement augmentée cette année. M. ROUSSEAU considère qu’on aurait pu faire un effort d’autant plus que l’enveloppe allouée au subventions n’a pas été entièrement consommée.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

- D’attribuer les subventions complémentaires suivantes :

Mots en Fête : 150 €,

Les Amis du Vieux Chapus : 250 €,

Mille et Une Bulles : 100 €.

- D’attribuer les nouvelles subventions suivantes :

Le Cercle des Nageurs : 1 115 €,

Génération Latina : 600 €.

6 abstentions : M. BOMPARD, M. ROUSSEAU, MME BARRAU, M. FORRLER, MME CHAGNON, M. BOURGAIN

03 - CONCOURS « COULEUR PATRIMOINE - REMISE DU PRIX DE LA VILLE AU LAUREAT

M. le Maire rappelle que, dans le cadre du 2ème concours « Couleur patrimoine » organisé le dimanche 10 juin 2018 par les associations « Aux Amis du Vieux Chapus » et de St jean d’ Angle « Pierres d’ Angles », le conseil municipal réuni en date du 24 mai 2018 s’est prononcé favorablement sur l’attribution du prix de la Ville pour un montant de 150 €. Le jury a déclaré M. CHAUVIN David lauréat du prix de la Ville.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser le versement du prix de la Ville pour un montant de 150 € à Monsieur CHAUVIN David, - D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier .

1 abstention : M. BOMPARD

04 – VENTE PAR LA COMMUNE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN EN « DAIRE »M. le Maire expose que nous la mairie a été sollicitée par Monsieur Denis BOYER-GIBAUD pour l’acquisition d’une emprise de terrain d’une superficie de 70 m² environ à prendre dans une parcelle cadastrée section AP n° 320 lieudit « Fief de Daire » jouxtant une ancienne cabane ostréicole lui appartenant.

L’emprise en question était destinée, lors de l’acquisition faite par la commune le 23 septembre 2011, à permettre la construction d’une cale de mise à l’eau mais ce projet a été abandonné et le lieu est resté dans un état dégradé. Le surplus de la parcelle AP n° 320 (157 m² environ) a permis de régulariser la liaison et la continuité de la VC 101.

Ces faits exposés, il est proposé de lui vendre cette emprise de 70 m² environ au prix de 3 € le m². Tous les frais d’acte et du document d’arpentage à réaliser par la SARL TOURNIER-GILLOOTS, resteront exclusivement à la charge de Mr BOYER- GIBAUD.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter la vente de ce terrain à Monsieur Denis BOYER-GIBAUD,

- D’autoriser Madame Sabrina HUET, 1ère Adjointe au Maire, à signer l’acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tous les documents et annexes qui formaliseront cette cession.

05 ANNULATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A L’ APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE

M. le Maire rappelle que le conseil municipal réuni le 30 juin 2015, a approuvé le projet de règlement intérieur pour le marché. Néanmoins, Il convient de distinguer, d'une part, la création du marché, qui relève de la compétence du conseil municipal et, d'autre part, le règlement du marché, qui relève du pouvoir de police administrative du maire. Ainsi, le second alinéa de l'article L 2224-18 du CGCT, dispose que l'établissement « d'un cahier des charges ou d'un règlement » définissant le régime des droits de place, le fonctionnement d’un marché hebdomadaire, notamment ses horaires d'ouverture, relève de « l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées ». Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir annuler la délibération du 30 juin 2015. Toute modification sur le fonctionnement du marché fera l’objet d’un arrêté du Maire.

Discussion :

M. le Maire informe qu’une zone de frais sera délimitée. MME. AUGEREAU précise que cette demande qui émane des commerçants du marché a été validée par la commission marché et la commission mixte. La Chambre de Commerce à accompagner la Mairie dans cette démarche. A la question de M. ROUSSEAU portant sur les tarifs du marché, MME AUGEREAU assure que les tarifs continueront d’être votés en conseil municipal après avis de la commission finances au même titre que tous les tarifs publics.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’annulation de la délibération du 30 juin 2015 relative à l’approbation du règlement intérieur du marché.

06 – PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEURS

M. le Maire expose que le Centre des Finances Publiques de Marennes a transmis à la Mairie la liste n°2854110231 de produits irrécouvrables, pour lequel il sollicite l’admission en non-valeurs.

Il s’agit de sommes non réglées à la commune pour un montant total de 145 € et concerne des impayés de redevance d’occupation du domaine public.

Aussi, la Trésorerie demande d’admettre ces sommes en non-valeurs. Les crédits sont inscrits à l’article 6541 du Budget Principal de la commune.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter l’admission en non-valeur de ces produits irrécouvrables pour un montant de 145 €.

07 - DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS

07.01 Décision modificative n°1 – budget principal

Il est nécessaire de modifier le budget principal comme suit :

BUDGET PRINCIPAL – INVESTISSEMENT

Crédits insuffisants pour faire face à des travaux urgents et nécessaires.

Dépenses

Montant

2022 – Bâtiments Municipaux Divers 21318 / 820 – Autres bâtiments publics

+ 10 000,00 €

OF - Opération Financière

020 / 020 – dépenses imprévues

-10 000,00 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à procéder aux virements de crédits tels que présentés ci-dessus07.02 Décision modificative n°1 – budget annexe du camping

Il est nécessaire de modifier le budget annexe comme suit :

BUDGET ANNEXE DU CAMPING - FONCTIONNEMENT

Crédits insuffisants pour faire face aux dépenses de clôture du budget (fluides et réparations barrières...)

Article

Montant

6061 – Fournitures non stockables

+ 5 000,00

61528 - Autres

+ 1 000,00

Total

+ 6 000,00

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à procéder aux virements de crédits tels que présentés ci-dessus

08 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

La commission des finances et du personnel qui s’est réunie le 22 mai 2018 a étudié l’avancement de grade auquel peut prétendre un agent technique, au titre de la promotion interne :

1 adjoint technique principal de 1ère classe peut prétendre :

au grade d’agent de maitrise

Ce poste est déjà ouvert au tableau des effectifs.

Vu le tableau des effectifs au 1er avril 2018,

Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire réunie le 26 avril 2018, Vu l’avis favorable de la commission des finances et du personnel,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De procéder à la modification du tableau des effectifs au 1er août 2018 en fermant :

o 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

DECISIONS

2018/ 08

23 / 05 / 2018

Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la

réhabilitation de l’ancienne cantine au groupement

MG+ Architectes (17100 Saintes), BECIS (17600

Saujon) et ISB (17100 Saintes) pour la mission de base

et la mission optionnelle OPC

Pourcentage de rémunération : 8,90 % Soit

un forfait provisoire de rémunération de

24 564,00 € TTC,

Montant pour la mission optionnelle OPC :

2 400,00 € TTC

2018/ 09

23 / 05 / 2018

Signature des marchés de travaux des lots 1 à 8 relatifs

à la rénovation de salles à l’école élémentaire E.

Herriot :

- Lot 1 Curage Gros-Œuvre : ALM Allain, 17100 Saintes -

Lot 2 Menuiseries extérieures : Régondeau, 17320

Marennes

- Lot 3 Cloison Doublage : David Berthout, 17240 St

Germain du Seudre

- Lot 4 Menuiseries intérieures : David Berthout, 17240

St Germain du Seudre

- Lot 5 Revêtement de sol souple : Yann Rivière, 17640

Vaux sur Mer

- Lot 6 Peinture : Renou Redondeau, 17100 Saintes -

Lot 7 Plomberie CVC : CSA, 17430 Lussant

- Lot 8 Electricité : RoyElec17430 Lussant

Montant HT des travaux :

Lot 1 : 4 901,70 €

Lot 2 : 5 890,00 € (offre variante)

Lot 3 : 23 727,49 €

Lot 4 : 4 439,47 €

Lot 5 : 8 162,57 € (offre de base)

Lot 6 : 3 880,38 €

Lot 7 : 8 684,52 € (offre de base)

Lot 8 : 6 590,73 € (offre variante)

2018/10

04 / 06/ 2018

Signature d’un marché à bons de commande pour le

balayage des voiries communales à la société NCI

Environnement à compter du 7 juin 2018.

Montant maximum de 7 000 € HT par an

Montant du balayage : 32 € HT/km Montant

du transport aller/retour : 140 € HT par

intervention

2018/11

03 / 07 / 2018

Signature d’un contrat de préparation et livraison de

repas en liaison froide pour l’école maternelle et

élémentaire, d’une collation lors de la pause récréative

du matin de l’école élémentaire et de la mise à

disposition de deux fours de remise en température,

avec la CONVIVIO PRO, sise 13 rue de la République

86000 POITIERS.

Montant HT de la prestation :

Repas maternelle 2,19 €

Repas maternelle adapté 7,19 €

Repas élémentaire 2,24 €

Repas élémentaire adapté 7,19 €

Repas adulte 2,96 €

Collation du matin : pris en charge par Convivio Mise à disposition de deux fours de remise

en température : pris en charge par

Convivio

Sur la passation d’un nouveau contrat de restauration scolaire, M. le Maire indique qu’une seule offre a été remise sur 7 dossiers retirés. M. BOMPARD aurait jugé utile avant de lancer l’appel d’offre de dresser un bilan sur les déchets et d’avoir un retour des usagers, des enfants, des familles, afin d’orienter le cahier des charges. Concernant les circuits courts, M. BOMPARD regrette qu’aucun producteur local ne soit issu du Pays Marennes Oléron et déplore que les produits biologiques n’aient pas été retenus dans le cahier des charges. M. le Maire répond qu’il n’a été que rarement interpellé sur les repas en conseils d’écoles et qu’une étude lancée par la Communauté de Communes du Bassin de Marennes est en cours sur le gaspillage alimentaire. Les agents à la cantine constatent une diminution des déchets. Pour M. BOMPARD, il est important de pouvoir le quantifier.

M. BOURGAIN se dit très déçu que la municipalité ait loupé l’occasion d’intégrer les produits biologiques sachant que cela deviendra bientôt obligatoire. M. BOURGAIN fait le lien entre le fruit du matin servi aux enfants et le risque pour la santé du fait de la présence de pesticides. M. BOURGAIN insiste sur la responsabilité des élus de ce que l’on donne à manger à la cantine. M. BOMPARD propose qu’on s’intéresse à la confection des produits biologiques et locaux par des cuisiniers. M. le Maire informe que des membres de la majorité se sont déjà penchés sur le sujet mais que cela suppose d’adapter la cuisine actuelle et de renforcer le personnel en cuisine. La réflexion est en cours.

QUESTIONS DE M. BOURGAIN

1 - Arrêt de bus scolaire, un aménagement est-il prévu avant la rentrée scolaire afin de sécuriser la desserte ? M. le Maire explique que les services ont contacté le responsable transport de la Région à La Rochelle le 18 mai dernier qui n’avait pas eu le temps de s’occuper du dossier. Un mail a été envoyé un le 22 mai. Sans nouvelle, le DST a laissé un message téléphonique quelques jours après. Toujours sans nouvelle, un courrier en RAR est parti semaine dernière à la direction des transports de La Rochelle.

2 - Pourquoi les conseils ne sont pas annoncés sur les différents supports de communication de la commune ? Les conseils municipaux sont déjà affichés sur le panneau électronique. Il est proposé de les mettre également sur le site internet et la page Facebook de la commune.

QUESTIONS DE M. BOMPARD

1 - RGPD

M. le Maire, comme vous le savez, le règlement n° 2016/ 679 du 27 avril 2016 oblige les collectivités à se mettre en conformité sur la protection des données personnelles.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), est entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette nouvelle loi a différents objectifs : - Renforcer les droits des personnes,

- Responsabiliser les acteurs traitant des données, -

Crédibiliser la régulation.

A l’heure actuelle, la plupart des collectivités ont déjà délibéré dans ce domaine, notamment au travers de la signature d’un contrat de partenariat avec SOLURIS, qui propose d’accompagner les collectivités dans ce domaine. Pour mémoire, nous avons bénéficié d’une présentation à la communauté de commune par Soluris le 30 mai dernier.

Quelle disposition envisagez-vous de mettre en place et quand ?

M. le Maire expose que le Règlement Général sur la Protection des Données consiste aussi à maitriser le cycle de vie des données, définir et sécuriser les informations et également être en mesure de pouvoir les transmettre sur simple demande. Afin d’accompagner la Mairie dans cette mise en place, ce point sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal pour proposer de désigner SOLURIS comme Pilote.

2 - Site internet

M. le Maire, lors du dernier conseil municipal, vous avez affirmé « qu’il aurait été plus judicieux de le faire (réaliser le site internet) dans le cadre d’une prestation extérieure ».

Nous vous avons donc proposé un rapprochement avec la communauté de communes qui a mutualisé ce travail avec la majorité des communes membres auprès d’un prestataire spécialisé. Cette solution permet une réalisation rapide, cohérente et à moindre coût, réalisée par un professionnel reconnu pour ses prestations au profit des collectivités.

Fort du constat que vous avez dressé, quelle décision avez-vous prise en final ?

M. le Maire indique qu’il reste de la mise en page à effectuer mais que l’organisation du 110ème anniversaire de la commune a pris du temps pour l’agent et l’élue en charge de la communication. M. BOMPARD s’inquiète pour les délais de réalisation et les surcoûts et trouve dommage qu’on ne se rapproche pas de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.

3 - Dispositif citoyen vigilant

M. le Maire, lors du dernier conseil municipal, vous nous annonciez une présentation par la gendarmerie sur le dispositif « citoyens vigilants ». A ce titre vous preniez en exemple une commune voisine qui a signé une convention le 23 mai dernier permettant de le mettre en œuvre dès l’été 2018.

Aucune présentation n’est prévue pour le conseil municipal du 5 juillet 2018. Quand envisagez-vous de mettre en place ce dispositif sur notre commune ?

M. le Maire indique qu’il est en lien avec la Gendarmerie mais qu’aucune date de présentation n’a pu pour l’instant être proposée. Selon M. BOURGAIN, la mise en place peut être longue.4 - Sécurité routière

M. le Maire, lors du dernier conseil municipal, à la suite de la mise en place d’un revêtement gravillonnaire de surface dans les rues de notre commune, vous avez été alerté sur l’augmentation du risque accidentogène sur notre commune, en particulier pour les véhicules deux roues. Vous affirmiez que « le nettoyage sera effectué dans le cadre des tournées de balayage. La prochaine aura lieu le 11 juin prochain ». Pouvez-vous dresser un point de situation sur ce sujet ?

M. RENAUD confirme que les gravillons ont été enlevés lors de la dernière tournée de balayage. M. BOMPARD indique que cela n’a pas été fait partout. M. le Maire demande qu’on lui remonte l’information pour pouvoir intervenir.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE

1° Proposition de créer une zone 30 rue des Amandiers et rue Kennedy pour sécuriser cette voie.

2° Marché : l’apéritif offert par la municipalité sera servi à partir de 11h30 les dimanches matin à partir du 15 juillet. A cet effet, MME AUGEREAU a transmis en séance une feuille de présence à l’ensemble des conseillers municipaux afin qu’ils puissent s’inscrire aux dates fixées.

3° Un individu a agressé physiquement un agent communal proche de l’école et détérioré le véhicule municipal. M. le Maire qui s’est rendu sur place a été également agressé verbalement. Plusieurs plaintes ont été déposées. Cet individu comparaitra au Tribunal en août prochain.

4 Bilan très positif de l’agence postale communale. MME HUET remarque que l’agence est la quatrième (sur 362) en terme d'activité courrier pour l'ensemble du Poitou-Charentes. En terme de qualité de service, la note de l'agence est de 18,13 sur 20 pour un attendu à 14, ce qui prouve l'implication des agents en terme de qualité. Il est proposé d’augmenter l’amplitude horaire en semaine et le samedi matin.

Séance levée à 19H50

Soumis à la lecture du secrétaire de séance

Le 11 juillet 2018

Affichage le 12 juillet 2018

Signature du Maire