Conseil Municipal - 62 CM N°3 DU 16 05 2022

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Conseil Municipal - 62 CM N°3 DU 16 05 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saumane-de-Vaucluse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 62 CM N°3 DU 16 05 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 16 mai 2022 à 18 Heures 30

Compte-rendu n° 003-2022

L'an deux mille vingt-deux, le lundi 16 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.

Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Angélique RIVOIRE, Patrick SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Sophie BOUCHOUX, Jean-Christophe BOYET (arrivé à 19h), Laure LUXTON, Jean-Pierre PEYREROL

Absents excusés : Patrice FRELY, Marine BERGER

Procurations : Anne GRUAULT donne procuration à Serge GRYNKORN : Lola DIEZ-CALCATELLI donne procuration à Sophie BOUCHOUX

Absents : Gaël EVRARD

Membres en exercice : 14

Quorum : : 8

Présents : 8 puis 9 à partir du point 4 « Participation de la commune au FAJ »

Exprimés : 10 puis 11

Secrétaire de Séance : Laure LUXTON

Madame le Maire ouvre la séance à 18h302

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 avril 2022

Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l’unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions prises sur le fondement de cet article.

N°94-2022 :

Désignation de Maître Hervé CALLENS, Cabinet d’Avocats associés BCEP, domicilié à Nîmes avocat pour la défense des intérêts de la commune de Saumane de Vaucluse dans le contentieux Teyssier Bruno contre le permis de construire accordé à SCEA Domaine du Grand Pigeolet le 24 janvier 2022

1.- DELIBERATION DE PRINCIPE – NATURE DES DEPENSES IMPUTEES AU 6232

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux de la demande du Trésorier de préciser

les dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Considérant que la nature relative aux dépenses « fêtes et cérémonies » revêt un

caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses,

Considérant que la Chambre Régionale des Comptes recommande que les collectivités

adoptent une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer

sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

Considérant la demande du Trésorier de l’Isle sur la Sorgue,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’affecter les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans

la limite des crédits inscrits :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers

ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que par exemple les décorations de Noël,

illuminations de fin d’années, les jouets et les goûters des enfants de l’école pour3

Noël, colis de Noël pour les personnes âgées et le personnel, diverses prestations et

cocktails servis lors des fêtes locales ou nationales (14 juillet, vœux,

commémorations…)

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers

évènements notamment lors des mariages, naissances, décès, médailles du travail,

récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles,

- Règlement de factures de sociétés ou de troupes de spectacles, les concerts, les

manifestations culturelles, la location de matériel (podiums, chapiteaux …)

- Les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations

- Les frais de restauration, de séjour et de transport des élus, agents et le cas échéant

de personnalités extérieures, lors de déplacements individuels ou collectifs, de

rencontres ou manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de

valoriser les actions municipales

2 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Madame le Maire rappelle le projet de travaux de voirie relatif à la réfection du chemin des Gardioles et du chemin de Courpatas.

Ces travaux ont fait l’objet de demande de subventions tels que la DETR 2022 et le dispositif de voirie 2022,

Considérant que le taux maximum des aides financières pour la voirie est de 70%,

Considérant les subventions déjà perçues dans le cadre des amendes de police pour le chemin des Gardioles,

Il conviendrait :

- d’établir un nouveau plan de financement pour chaque chemin, - de retirer de la demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Dispositif de Voirie 2022

- de solliciter une subvention complémentaire dans le cadre des amendes de police

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- De solliciter le concours financier du Département de Vaucluse dans la cadre du dispositif de répartition du produit des amendes de police pour l’année 2022, à hauteur de 21 000 € (soit 5 000 € pour le chemin des Gardioles et 16 000 € pour le chemin de Courpatas)

- De retirer la demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Dispositif Voirie 2022.4

APPROUVE les plans de financement suivants :

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Chemin des Gardioles : Coût prévisionnel de l’opération HT : 149 700 €

PARTICIPATIONS FINANCIERES NOTIFIEES OU OBTENUES

CDST 2017-2019 34 087,98 €

AMENDES DE POLICE 2019 12 740,00 €

VOIRIE 2019 0,00 €

Sous-Total n° 1 46 827,98 €

PARTICIPATIONS FINANCIERES SOLLICITEES

AMENDES POLICE 2022 5 000,00 €

DETR 2022 52 472,14 €

Sous-Total n° 2 57 472,14 €

Autofinancement de la Commune 104 300,12 €

Chemin de Courpatas : Coût prévisionnel de l’opération HT : 46 000 €

PARTICIPATIONS FINANCIERES NOTIFIEES OU OBTENUES

CDST 2017-2019 0.00€

AMENDES DE POLICE 2019 0.00€

VOIRIE 2019 0.00€

Sous-Total n° 1 0.00€

PARTICIPATIONS FINANCIERES SOLLICITEES

AMENDES POLICE 2022 16 000,00 €

DETR 2022 16 127.86 €

Sous-Total n° 2 32 127.86 €

Autofinancement de la Commune 32 127.86 €

3 – MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS – OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL 2EME CLASSE

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.5

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

 la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe, relevant de la catégorie C, titulaire, à temps complet au 01 juin 2022

 de modifier le tableau des emplois annexé à la présente

 les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022

19h00 : arrivé de Jean Christophe BOYET

4- PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR 2022

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Depuis le 1er janvier 2005, la compétence du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) a été confiée au Conseil Départemental. L’objectif de ce dispositif, en faveur des jeunes en difficulté âgés entre 18 et 25 ans et habitant le Département, est de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

En 2021, pour Saumane, aucune aide départementale n’a été attribuée.

Il est proposé au Conseil d’approuver la participation de la commune, en 2022, pour un

montant de 200 €, au FAJ.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve, la participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 200 € pour l’année 2022.

5 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR 2022

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA6

Depuis plusieurs années, la commune de Saumane participe au financement du

Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), outil géré par le Département de

Vaucluse visant à permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés

particulières d’accéder à un hébergement et un logement décent et indépendant ou

de s’y maintenir.

Il est proposé au Conseil, comme les années précédentes, d’approuver la

participation de la commune, en 2022, pour un montant de 102,74 €, au FSL.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve, la participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur de 102,74 € pour l’année 2022.

Madame le Maire lève la séance à 19h05

QUESTIONS DIVERSES

1 - Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises de Vaucluse en 2023

Comme chaque année, les Conseillers Municipaux procèdent au tirage au sort des jurés d’assises d’après la liste générale des électeurs de la commune, tel que prévu par le code électoral à l’article L.17. Les personnes tirées au sort sont inscrites ensuite sur une liste préparatoire adressée au Tribunal.

Pour 2023, le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :

- Françoise PICCA

- Jean Pierre CHEVALIER

2 - Planning des permanences des élections législatives des 12 et 19 juin 2022

3 – Des travaux de réfection ont été effectués sur le Chemin de Valescure après la barrière.7

4 – La commune est toujours dans l’attente de l’attribution d’une subvention pour l’installation de la Vidéoprotection dans le village.

5- Les Chevaliers de l’Onde organisent un nettoyage de la Sorgue à Barben – chemin noir, le 4 juin 2022

6- Le Comité des Fêtes organise un apéro-dinatoire le samedi 28 mai 2022 à partir de 19h sur la place de la Mairie

Signature de la Secrétaire de Séance