Conseil Municipal - CM N°008 05 12 2023

Documents similaires

Déliberation - RELEVE DELIB 05 12 2023

Ordre du Jour - 960 ODJ CM 03 12 2025

Conseil Municipal - 331 CM N°004 DU 30 05 2023

Compte-Rendu - 93 COMPTE RENDU N°008 2020

Déliberation - 515 2023 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS

Conseil Municipal - 62 CM N°3 DU 16 05 2022

Conseil Municipal - 63 CM N°3 DU 16 05 2021

Déliberation - 514 2023 DECISION MODIFICATIVE N°2

Déliberation - 519 2023 OUVERTURE CREDITS 2024 SECTION INVESTISSE

Conseil Municipal - 57 CM 12 04 2016

Conseil Municipal - CM N°008 05 12 2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saumane-de-Vaucluse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM N°008 05 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune de

SAUMANE DE VAUCLUSE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 05 décembre 2023 à 18h30

Procès-Verbal n° 008-2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 05 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal

de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.

Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Serge

GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL, Patrice FRELY, Lola DIEZ-CALCATELLI

Absents excusés : Marine BERGER

Procurations: Sophie BOUCHOUX à Serge GRYNKORN

Gael EVRARD à Laurence CHABAUD-GEVA

Jean-Christophe BOYET à Anne GRUAULT

Membres en exercice : 13

Quorum : 17

Présents : 9

Exprimés : 12

Secrétaire de Séance : Laure LUXTON

Madame le Maire ouvre la séance à 18h35ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023

Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l'unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision 103-2023 : Contrat de fourniture d'électricité à prix de marché avec EDF Décision 104-2023 : Contrat de location d’un hangar avec Mr TAVERNARI Décision 105-2023 : Demande de subvention auprès de la Région « Diagnostic Tour Médiévale »

Décision 106-2023 : Convention d'honoraires avec la SCP BCEP

DELIBERATIONS

1.-Décision modificative N°2

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Afin de mener à bien l'exercice 2023, il convient d'adopter la Décision Modificative N°2 suivante :

Désignation Dépenses Recettes | Diminution de Augmentation Diminution de Augment.

crédits de crédits crédits de crédits RS st se

FONCTION S RE D-6411 : Personnel titulaire | 1 513.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 1.513.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

D-7392221 : Fonds de péréquation des ressources 0.00 € 755.00 € 0.00 € 0.00 € communales et intercom.

TOTAL D 014: Atfénuations de produits : 0.00 € 765.00-€ 0.00€ 0.00 €

D-681 : Dot, aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0.00 € 1 513.00 € 0.00 € 0.00 € fonctionnement

‘TOTAL D 68 : Dotations aux provisions ét dépréciations 9.00 € :.1513.00€ 0.00 € 0.00 € Î

R-732221 : Fonds de péréquation des ressources com. et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 765.00 € intercom.,

TOTAL R 73 : impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 765.00 €

Total Général 756.00 € 755.00 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le MaireAprès avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la décision modificative N°2 du budget de la commune

2.-Provisions pour dépréciations

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Vu l'instruction M57 et l'obligation de constituer des provisions pour créances douteuses, concernant les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans ;

Vu la liste des restes à recouvrer transmise par la Trésorerie ;

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de constituer une provision pour dépréciation de 1513,00 € DIT que cette dépense sera imputée au compte 6817 et que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

3.- Demande de fonds de concours à la CCPSMV

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Madame le Maire rappelle le projet de requalification du parvis, de la place et de la rue

de l'Eglise.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération du conseil communautaire N°20-51 du 20 juillet 2020 relative à

linstauration d'un fonds de concours pour les communes membres ;

Vu la délibération du conseil communautaire N°23-107 du 27 septembre 2023 relative à

l'instauration d’un fonds de concours tourisme ;

Considérant le coût prévisionnel de l'opération,

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité

SOLLICITE l'attribution d’un fonds de concours « tourisme » d'un montant de 45 162 € et d'un fonds de concours « Mandat 2020-2026» de 31343 € pour l'opération « requalification du parvis, de ia place et de la rue de l'église ».

APPROUVE le plan de financement suivant :

Cout de l'opération HT : 153 010 €Fonds de concours Tourisme : 45 162 €

Fonds de concours 2020-2026 : 31 343 €

Autofinancement : 76 505 €

e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec la CCPSMV ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

4.- Authentification convention ENEDIS VA 19754 : procuration notaire

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les documents suivants : -__ Conventions de servitudes ;

Régularisées entre la société ENEDIS et le maire de la commune de Saumane de Vaucluse le 23 mai 2023 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune :

Commune de SAUMANE DE VAUCLUSE

Section : C n° : 460

Moyennant une indemnité de 186 €.

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l'effet de : - SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant.

- FAIRE toutes déclarations ;

- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, 11 pour 1 contre (Laure LUXTON)

AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

‘,5.- Authentification convention ENEDIS VA 19755: procuration notaire

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les documents suivants : -__ Conventions de servitudes ;

Régularisées entre la société ENEDIS et le maire de la commune de Saumane de Vaucluse le 23 mai 2023 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune :

Commune de SAUMANE DE VAUCLUSE

Section : C n° : 0460

Moyennant une indemnité de 300 €.

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l'effet de : - SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2700370000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant.

- FAIRE toutes déclarations ;

- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, 11 pour 1 contre (Laure LUXTON)

AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

6.- Ouverture de crédits 2024-section d'investissement

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Vu l’article 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité de ne pas interrompre la réalisation des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2024 de la commune ;Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal à compter du 1° janvier 2024 dans les limites suivantes :

Chapitre Libellés Crédits ouverts Autorisation 2023 Crédits 2024

(hors RAR)

203 Frais d'études 40 000,00 € 10 000,00 € 2051 Concessions et droits similaires 3 000,00 € 750,00 € 2111 Terrains nus 105 000,00 € 26 250,00 € 2117 Bois et Forêts 5 000,00 € 1 250,00 € 212 Aménagements et Agencements 3 000,00 € 750 € de Terrains

2131 Construction bâtiments publics 1 070 349,80 € 267 587,45 €

2135 Install. Générales, agencements, 49 500,00 € 12 375,00 € aménagements

2151 Réseaux de voirie 147 340,40 € 36 835,10 €

2158 Autres installations, matériel et 19 088,00 € 4772,00 €

outillage techniques

21611 Biens culturels et historiques 5 340,00 € 1335,00 €

immobiliers : biens sous-jacents

2183 Mat. de bureau et Mat. 5 000,00 € 1250,00 €

Informatique

2184 Mobilier 5 000,00 € 1250,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 18 000,00 € 4500,00 €

PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2024 du budget principal.

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter une motion de soutien à la rédaction de Vaucluse Matin.

Madame le Maire lève la séance à 19h15

Signature