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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Puyvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 sept 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
P a g e 1 | 3
République Française
COMMUNE DE PUYVERT
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 septembre 2022
Présents : GREGOIRE Sylvie, BRITY Philippe, PARRAUD Patricia, MALAN Didier, EHUEINANA Sylvain,
GAVAUDAN Philippe, REDENTI Sandrine, NOUGUIER Daniel, BARGHOUT Christophe, MOUREY
Christophe, MATALON Emmanuelle, SEVERIN Nicolas, ISIRDI Céline, PRIMO Yolande
Secrétaire de séance : PARRAUD Patricia
Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 27 juin 2022.
Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Création d’emploi permanent : ▪ Adjoint technique à temps complet
Madame la Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de réorganiser le service technique suite à la mutation de l’un des 2 adjoints
techniques à temps non complet (20/35),
Considérant la possibilité de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la création de l’emploi suivant : Adjoint technique à temps
complet.
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 AU 1er janvier 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments
communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent,
retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà
les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la
commune de Puyvert son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier
2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement
de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée
car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal d’approuver le passage de la commune de Puyvert à la
nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 .
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le changement de nomenclature budgétaire et
comptable du budget de la commune de Puyvert. P a g e 2 | 3
Adoption du projet de construction d’un préau à l’école
Madame le Maire présente le projet de construction d’un préau dans la cour de l’école communale, ce projet
à l’étude depuis quelques mois a nécessité les services de divers bureaux d’études (géomètre, étude
géotechnique, contrôle technique/structure) le tout sous le contrôle du groupement de maîtres d’oeuvre
composé de l’architecte M. Manuel CANAS et du bureau d’études K-Ingénierie.
D’une surface d’environ 150 m2, le préau couvrira une partie de la cour avec une petite extension sur le
portail d’entrée : une protection des élèves sera ainsi assurée par temps de pluie et par fortes chaleurs.
Les estimations de travaux ont été vérifiées par le maître d’œuvre, après négociations sont proposés les
devis des entreprises
OLIVERO SA BTP pour la partie gros œuvre 31 454,47 € ht
BERTON pour la fourniture et pose du préau 62 500,00 € ht
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet définitif de construction d’un préau à l’école communale,
- confirme le choix de la maîtrise d’œuvre confiée à M. Manuel CANAS et le BET K-Ingénierie,
- approuve le projet de convention de maîtrise d’œuvre, autorise Madame le Maire à la signer,
- approuve le choix des entreprises retenues en commission et autorise Madame le Maire à signer toutes
les pièces nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés de travaux.
Vie du village
Madame le Maire donne lecture d’un courrier collectif signé de plusieurs habitants de Puyvert se plaignant
de diverses situations :
- Présence de tas de feuilles mortes sur la place Jean Moulin durant tout l’été
- Manque d’entretien de la rue Aguitton et de la place Grangier
- Cyprès non taillés aux entrées du village
- Stationnement « Arrêt minute » de la place Jean Moulin non respecté
- Convention du bistrot non respectée, horaires et services
En réponse, Madame le Maire apporte les explications suivantes :
- La quantité de feuilles mortes a été exceptionnelle avec la sècheresse de cet été
- Le départ précipité de Thierry MISTRE et la période de congés qui ont suivi a quelque peu désorganisé
le service technique, réorganisation dés cette rentrée
- Le non respect du stationnement réglementé devra rapidement être sanctionné, les services de
gendarmerie seront sollicités,
- Quant au fonctionnement du bistrot, il faut rappeler que 2 gérants ont précédemment abandonné
après une année d’exploitation, la rentabilité d’un tel établissement est très fragile, il est proposé de
réunir un groupe de travail pour réfléchir sur le sujet.
Travaux sur la Durance
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des crues de 2019, d’importantes
érosions de berges avaient été constatées sur la commune mettant en danger les habitations les
plus proches. Pour sécuriser la zone, des travaux d’urgence ont été effectués à l’été 2020.
Les travaux de recharge sédimentaire soumis à autorisation avaient été reportés, ils ont donc
été réalisés cet été, déplacement des ilots du milieu du lit vers les espaces creusés.
Les crues de 1 500 à 2 000 m3/s ne devraient plus impacter et menacer les habitations. P a g e 3 | 3
Emplacement sur le marché hebdomadaire
Suite à la demande de branchement électrique d’un commerçant, la question de la fixation d’un abonnement
se pose, par comparaison aux marchés organisés sur les communes voisines, un tarif annuel de 150 € est
proposé mais une réflexion plus approfondie est nécessaire, la décision est reportée, le déplacement du
marché sur la nouvelle partie aménagée est également suggérée.
Questions diverses
Gros succès des manifestations estivales :
- Soirées Musiqu’Art et marché nocturne organisés par l’association Pépi’Events
- Fête votive début juillet
- Vide grenier
Rentrée scolaire :
95 élèves accueillis, rentrée des tous petits à 1Oh15
Nouveauté avec la mise en place du « portail famille » : réservations et règlement uniquement en ligne
(repas et inscriptions au service périscolaire)
Accueil périscolaire du mercredi : 20 places disponibles, engagement pour 16 enfants, 2 agents sur journée
de 10h, repas pique-nique livrés
Association « Sourire à la vie » : cette association en soutien aux enfants malades avait été retenue dans
le cadre de l’action annuelle « Puyvert solidaire », des actions sont en préparation pour cet automne, course
d’orientation pour Halloween, mini olympiades …
Actions en faveur des aînés :
Depuis le Covid, la sortie annuelle a été exclue,
le colis de Noël semblant être apprécié par une large majorité des aînés, la commission sociale devra se
réunir rapidement pour faire le choix du colis.
Clôture de la séance à 19h30 Sylvie GREGOIRE
Puyvert, le 05 septembre 2022 Maire de PUYVERT