Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial 12 juillet
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 20 juil
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 23 mars
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 31.jui
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Spécial du 1 juill
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 5 JUILLET
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Spécial n°4
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA special du 6 et 7
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 6 avril 2020
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 31 août
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Spécial du 6 juillet 2012
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Spécial du 6 juillet 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 6 JUILLET 2012 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL DU 6 JUILLET 2012
SOMMAIRE
SERVICE DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2012/2217 06/07/2012 Relatif à l’exercice de la délégation de signature accordée au Secrétaire Général de la préfecture du 10 au 31 juillet 2012
1
SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION
DEPARTEMENTALE EX = = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 juillet 2009 nommant Monsieur Christian ROCK, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1ère catégorie) ;
VU le décret du 15 juin 2010 nommant Monsieur Olivier HUISMAN en qualité de sous- préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;
VU le décret du 9 décembre 2010 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, Préfet du Val-de- Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010/5583 bis du 22 juin 2010 portant organisation de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010/8039 du 30 décembre 2010 portant délégation de signature à Monsieur Christian ROCK ;
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE
MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ARRETE N° 2012/2217
Relatif à l’exercice de la délégation de signature
accordée au Secrétaire Général de la préfecture du 10 au 31 juillet 2012 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture :
ARRETE :
ARTICLE 1er : Du 10 au 31 juillet 2012 inclus, pendant l’absence de M. Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par M. Olivier HUISMAN, sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture du Val-de-Marne.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 06 juillet 2012
Pierre DARTOUT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD