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Déliberation - 2024 0115 Fixation DES Indemnites DES Elus
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0115 Fixation DES Indemnites DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
â
Champagny
Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
4 DÉCEMBRE
2024
N°
2024
0115
LAn
Deux
mille
vingt-quatre,
le
4
décembre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
27
novembre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVWY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER
Olivier
CHENU
, Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés
: Robert
LEVY
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Lucas
PENASA,
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés
:
13
Votes
pour :
13
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
Ke
KE
OK DK OK DK
KE OK
Ke K DK
OK
ke KE
Objet
: Fixation
des
indemnités
de fonction
des
élus
de
la commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire,
les
adjoints
peuvent
percevoir
des
indemnités
de
fonction
mensuelles
basées
sur
la
strate
démographique.
Les
taux
maxima
à
déterminer
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
II
de
l'article
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont:
. - Pour
le maire
: 40.30%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- Pour
les
adjoints
: 10.70%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Par
ailleurs,
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
le
conseil
municipal
peut
voter
l’indemnisation
d’un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux,
soit
au
titre
d’une
délégation
de
fonction,
soit
en
leur
seule
qualité
de
conseiller.
Lors
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2024,
l'Assemblée
délibérative
a
décidé
d'attribuer
une
indemnité
à
Monsieur
Xavier
BRONNER,
en
tant
que
Conseiller
municipal
référent
aux
ressources
humaines.
Une
erreur
est
apparue
sur
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
août
2020,
qu’il
convient
désormais
de
rectifier. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
propose
que
son
indemnité
ne
soit
pas
versée
à
son
taux
maximum
afin
de
pouvoir
augmenter
l’indemnité
des
adjoints
et Conseillers
référents.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79
55 03
80
+
Fax
04 79 55
00
99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240115-DE Reçu le 09/12/2024 Il est
proposé
d'attribuer
une
indemnité
initiale
calculée
de
la
manière
suivante :
Prénom
/Nom
Nom
et
Prénom
taux
appliqué
Maire
René
RUFFIER
LANCHE
35%
ler
adjoint
Denis
TATOUD
10.70
%
2ème
adjoint
Florian
SOUVY
10.70
%
3ème
adjoint
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
10.70
%
4ème
adjoint
Olivier
SACHE
10.70
%
Conseiller
référent
Xavier
BRONNER
5.30
%
Par
ailleurs,
la
commune
de
Champagny
est
surclassée
dans
la
catégorie
des
villes
de
2
000
à
10
000
habitants. En
conséquence,
le
montant
des
indemnités
pouvant
être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
du
fait
de
cette
majoration
en
raison
du
sur-classement
démographique,
est fixé
au
maximum
à
50%
du
taux
initial.
Il
est
donc
proposé
d'attribuer
une
indemnité
finale
calculée
de
la
manière
suivante :
Prénom
/Nom
Nom
et Prénom
taux
appliqué
montants
bruts
au
03.12.2024
Maire
René
RUFFIER
LANCHE
525%
2
158.02€
ler
adjoint
Denis
TATOUD
16.05
%
659.74€
2ème
adjoint
Florian
SOUVY
16.05
%
659.74€
3ème
adjoint
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
16.05
%
659.74€
4ème
adjoint
Olivier
SACHE
16.05
%
659.74€
Conseiller
référent
Xavier
BRONNER
7.95
%
326.79
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
ABROGE
les
délibérations
2020
0085
du
20
août
2020
et 2024
0085
du
16
octobre
2024,
-
FIXE
le
montant,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
conformément
au
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
pour
chacun
des
élus
concernés
ci-dessus,
-
PRÉCISE
que
les
indemnités
seront
calculées
selon
l'indice
brut
applicable
et
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice,
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
liées
à
ces
indemnités
sont
inscrites
aux
budgets
2024 et
suivants
de
la
commune.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240115-DE Reçu le 09/12/2024