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Déliberation - DELIB n°2026.17 Fixation des indemnites des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.17 Fixation des indemnites des elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2086
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
uté le
Fi
ID:
633-219300809-20260327-DELIR2026
17-DE
KERAREKRENERARRR EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CADAUJAC
Séance
Ordinaire
du
: 27
mars
2026
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
Aujourd'hui,
vingt-sept mars
deux
mille
vingt-six, le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Cadaujac
s’est réuni,
en
Mairie
de
Cadaujac,
sous
la présidence
de Mme
REMAZEILLES
Stéphanie,
Maire,
sur convocation
en
date
du 20 mars
2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS
: 29
Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
— Mme
MARTIN
- M. MERIAU
- Mme
BRASSART
- M. GARCIA
— Mme
BOUYER- Mme
LABEDAN
-— M. PIERRIS - Mme
ELOI - M. LARDEAU
- M. MOREAU
-;
Mme
ROUSSELOT
-— M. SABRI
- Mme
MARTINEZ
- M. CHOLLET
- Mme
DESPRATS
- Mme
DURAND
-
M. PINEAU
- Mme
BONNIER
- M. THOMAS
- M. DALRUE
- Mme
NOLEAU
- M. RIDET- M. MONGE
= M, LOUAIL - Mme
DI BENEDETTO
- Mme
GAY
— Mme
DELANGHE
ÉTAIENT
EXCUSÉS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
Véronique
MARTIN
LA
SÉANCE
EST
OUVERTE Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2086
Reçu
en
orétecture
le 80/08/2026
E
Pubtié
le
ss
Membres
en
exercice
:
29
ID
: G88-213300809-20260397-DELIRANZG
17-DE
Membres
présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
29
VOTE
POUR:
23
CONTRE:
6
Abstention
:0
DELIBERATION
2026-17
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ELUS
Rapporteur
:Madame
Stéphanie
REMAZEILLES,
Maire
L'article
L2123-20-1
du
code
général
des
collectivités territoriales
dispose
que
les indemnités
des
membres
du
conseil
municipal
renouvelé,
à
l'exception
de
celle
du
maire,
sont
fixées
par
délibération,
laquelle
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées.
Les
indemnités
sont
fixées
par
référence
à
l'indice
brut
maximal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale. Les
indemnités
de
fonctions
des
maires
et
adjoints
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
ont
été
revalorisées
en
application
des
articles
1 et 3 de
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025,
et, comme
suit,
pour
la strate
de
3500
à 9999
habitants,
en
vertu
du
nouvel
article
L2123-23
du
CGCT
-
Maire
: 58.3 %
-
Adjoints
: 23.32 %
En
conséquence,
VU
la Loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2625
portant
création
d'un
statut de
l'élu
local
;
VU
la Circulaire
DGCL/2026D/24
du
9 février 2026
relative
à l'application
des
nouvelles
dispositions
concernant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux ;
VU
les articles
L.2123-20-1
et L2123-24,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le procès-verbal
d'élection du
maire
et des
adjoints en date du 20 mars
2026,
fixant à 6 le nombre
d'adjoints
au
maire ;
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Cadaujac
compte
6 854
habitants
(recensement
de
l'INSEE
au
01/01/2025), CONSIDÉRANT
que
madame
la maire
n'a pas formulé
de demande
en
vue de réduire l'indemnité
de fonction
au
titre de
l'article
L.2123-20-1
CONSIDERANT
qu'il y a lieu d'attribuer
une
indemnité
de
fonctions
pour
les 6 adjoints
au
taux
maximal,
et au
taux
de
4,25
%
pour
les conseillers
municipaux
délégués
;
ENTENDU
cet exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
Article
1 : Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
correspondant
à
la
strate
de
3500
à
9999
habitants
et
du
produit
de
23.32%
de l'indice brut maximal
par le nombre
d'adjoints,
et de 4.25
%
pour tout conseiller municipal
délégué. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Article
2 : À compter
du
30
mars
2026,
le montant
des
indemnités
de
fonction
di
:4
SLO
d'une
délégation,
et conseillers
municipaux
délégués
sera fixé comme
ci-dessus.
ID
: 033-213300809-20260327-DELIB2026
17-DE
Article 3 : Les crédits correspondant
sont inscrits
au
budget.
Article 4 :
Les
indemnités
de fonction
sont payées
mensuellement
et revalorisées
en fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
ANNEXE
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
MAIRE
ET
ADJOINTS
Communes
de
3500
à 9999
habitants
FONCTION
TAUX
MAXIMAL
(%
1B maximal)
|
INDEMNITE
BRUTE
EN
EUROS
MAIRE
58.3
2396.44
{er Adjoint — Thierry VAUTRIN
23,32
958.57
2ème — Véronique
MARTIN
23:32
958.57
3ème — Stéphane
MERIAU
23:32
958.57
4ème — Alexandrie
BRASSART
23:32
958.57
5ème — Alexandre
GARCIA
23,32
958.57
6ème — Camille
BOUYER
23,32
958.57
Conseiller municipal
Délégué
1
4.25
174.69
Conseiller
municipal
Délégué
2
4.25
174,69
Conseiller
municipal
Délégué
3
4.25
174.69
Conseiller municipal
Délégué
4
4.25
174.69
Conseiller
municipal
Délégué
5
4.25
174.69
ADOPTE
A LA
MAJORITÉ
6
VOIX
CONTRE:
M.
MONGE
-
M.
LOUAIL
-
M.
RIDET
-
Mme
DI
BENEDETTO
-
Mme
GAY
-
Mme
DELANGHE
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre les membres
présents
Véronique
MARTIN
, secrétaire
de séance
Stéphanie
REMAZEILLES,
Maire
/
ph Envoyé
en
préfacture
le 30/02/2Ge
Reçu
en
gréfecture
le
0/08/2026
Publié
le
à
ss
ID
: 033-219309808-2026032