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Arrêté - 2025 12 18 AP modalites declarations candidatures
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h49 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 18 AP modalites declarations candidatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
En
PRÉFET | Direction de la citoyenneté et des libertés DU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des élections Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° 25-2025-12-18-00011 du 18/12/2025
Dates et modalités des déclarations de candidatures pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.263 à L.265 etR. 124;
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs
-ARRETE-
Article 1°: Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suf- frages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d’une liste, l'ordre de pré- sentation des candidats peut également être modifié.
Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4 Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 2 : Ces déclarations doivent être déposées, pour le premier tour et le cas échéant pour le se- cond tour, à la Préfecture du Doubs pour les communes de l'arrondissement de Besançon et en Sous- préfectures pour les communes relevant respectivement des arrondissements de Montbéliard et de Pontarlier, aux dates, lieux et horaires indiqués ci-après :
1/ Arrondissement de Besançon
Lieu: Préfecture du Doubs - 8 bis rue Charles Nodier — Besançon (salon De Moustier) Horaires pour le premier tour: du mercredi 11 au mercredi 25 février, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, et le jeudi 26 février de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Horaires pour le second tour: lundi 16 mars de 13h à 17h et mardi 17 mars de 9h à 12h et de 13h30 à 18h. |
Modalités : uniquement sur rendez-vous, pris à compter du 12 janvier, via le lien disponible sur le site internet de la préfecture : www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-Elections/Les-Elections/ Elections-politiques/Elections-municipales-generales. :
2! Arrondissement de Montbéliard
Lieu: Sous-préfecture— 43 avenue du Maréchal Joffre — Montbéliard (salle Jackie Leroux-Heurtaux) Horaires pour le premier tour: du mercredi 11 au mercredi 25 février, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le jeudi 26 février de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Horaires pour le second tour: lundi 16 mars et mardi 17 mars de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Modalités : uniquement sur rendez-vous uniquement, prix à compter du 19 janvier, par mail ou télé- phone auprès du secrétariat : pref-spm-secretariat@doubs. gouv.fr 03 70 07 61 17.
3/ Arrondissement de Pontarlier
Lieu: Sous-préfecture — 71 rue de la République- Pontarlier
Horaires pour le premier tour: du mercredi 11 au jeudi 26 février: de 9h à 18h les mardi et jeudi, et de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h les mercredi et vendredi.
Horaires pour le second tour : de 9h à 12h et 13h30 à 17h le lundi 16 mars, et de 9h à 18h le mardi 17 mars.
Modalités ‘uniquement sur rendez-vous, pris à compter du 19 janvier, par téléphone auprès du secré- tariat du sous-préfet au 03 81 39 81 52. | ‘
Article 3 : Aucun autre mode de déclaration de eapdidenug notamment par voie postale ou messa- gerie électronique, n'est admis.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 214 Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 4 : Le déposant, candidat tête de liste ou mandataire, devra fournir les documents suivants :
- formulaires CERFA en vigueur en original, complété et signé, comportant une mention manuscrite le cas échéant.
- pièces justificatives indiquées au verso du formulaire CERFA, incluant copie d'une pièce d'identité et justificatifs de l’attache du candidat avec la commune, suivant sa situation.
- pour les communes de plus de 9000 habitants, présenter le récépissé de déclaration du mandataire financier ou les documents nécessaires à l'enregistrement de cette déclaration.
- dans le cas où le déposant a été mandaté, présenter le mandat signé du candidat ou responsable de liste et une pièce d'identité. |
_ liste des candidats au conseil municipal: la liste doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires. Exception : dans les communes de moins de 1000 habitants, la liste peut comporter deux candidats de moins.
- la liste des candidats au conseil communautaire
Spécificités propres aux communes de plus de 1000 habitants :
4- La liste comporte un nombre de candidats égal au nombré de sièges à pourvoir, augmenté d'un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq, et de deux si ce nombre est supérieur ou égal à cinq.
2- Les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal.
3- La liste est composée alternativement de candidats de chaque sexe.
4- Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la
liste des candidats au conseil municipal. |
Lorsque le chiffre correspondant au 1/4 n'est pas un chiffre entier, il est arrondi à l’entier inférieur. Toutefois, lorsque le 1/4 correspond à un chiffre inférieur à 1, ce nombre est arrondi à 1.
Pour le calcul du 1/4 de la liste « conseil communautaire », les candidats supplémentaires ne sont pas.
pris en compte.
5- Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois
premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal.
Pour le calcul des 3/5 de la liste « conseil municipal », les éventuels candidats supplémentaires ne
sont pas pris en compte.
Les documents utiles (formulaires, guides du candidat) sont téléchargeables sur le site Internet de la
préfecture du Doubs, à l'adresse suivante :www.doubs. gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-Elec- tions/Les-Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-generales. :
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél! : 03 81 25 10 00 . 314 Direction de la citoyenneté et des libertés
Pour les candidats qui souhaitent obtenir une attestation des services fiscaux, le Bureau des élections de la préfecture du Doubs peut communiquer sur demande les coordonnées du service référent (de- mande par mail à pref-service-election@doubs.gouv.fr, ou par téléphone au 03 81 25 11 18).
Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs , ainsi que les sous-préfets de Montbé- lard et de Pontarlier, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chaque mairie du département pour affichage.
Article 6 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou du rejet. du recours gracieux ou hiérarchique.
Le Préfet, TD
D
mi BASTILLÉ
| 8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 44