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Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM050624 3 05 DENOMINATION BATIMENT 3 Place DES Victoires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département des Alpes Maritimes
R é p u | q u e
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SEANCE DU SERVICE URBANISME
05 JUIN 2024
DCMO50624-3-05 DÉNOMINATION DU BÂTIMENT SITUÉ
3 PLACE DES VICTOIRES
PARCELLE CADASTRÉE BD N°83
NOMBRE DE CONVOCATION
CERFIFIERSEEUOIRE: MEMBRES Affichée le 30/05/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20240605-3-05-DE voie électronique
Accusé certifié exécutoire Présents 18
Réception par le préfet : 12/06/2024
Affichage : 13/06/2024 Représenté(s) 09
Pour l'autorité compétente par délégation
_- Votants A 27
is Absent(s (s) 02
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 05 juin à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de séance : Madame Sabrina MONTULÉ.
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, MrmeChristine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M-Bernard-MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M-Francçois-DEMARS,
ETAIENT PRESENTS |MmeHenriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Pasecal
DULERMO, M-Laurent CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M—Peau-MARCONCIN, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
M. François DEMARS à M. Bruno BETTATI, Mme Henriette FABIO à M. Francesco
ESPOSITO, M. Pascal DULERMO à Mme Laetitia ROUBAUD, M. Laurent CONDOMITTI à P ATION(S 2 .
ROCLRATION(S) Mme Marie-Manuelle HORER, Mme Marianne SURACE à M. David SCAIA, M. Pierre
PRADOS à M. Bruno LAMY, Mme Bianca NOCELLA à Mme Sabrina MONTULÉ, M. Paul
MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL, Mme Christine MALOT à M. Stéphane KNOLL.
ABSENT(S) M. Bernard MARTINEZ, Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 05 juin 2024 - 3-05 - PJ-0 1/2
13/06/2024 Monsieur Stéphane KNOLL, adjoint au maire délégué à l'urbanisme, expose ;
Le bâtiment communal situé au 3 place des Victoires, sur la parcelle cadastrée BD n°83, ne porte pas de
dénomination.
Considérant que ce bâtiment accueille l'école de musique communale, il est proposé de lui attribuer une
dénomination en lien avec cette activité.
Ainsi, il est proposé de nommer ce bâtiment « Maison des arts ».
VU le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la dénomination proposée pour le bâtiment situé au 3, place des victoires en « Maison
des arts »,
- INSCRIT au Budget Ville 2024 chapitre 011 les frais relatifs à cette nouvelle dénomination,
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à
l'exécution de la présente délibération.
FAIT et DELIBERE les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 05 juin 2024,
La secrétaire de séance Le maire
Madame Sabrina MONTULÉ Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA |
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir |
d'une application internet dénommée - Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www telerecours.fr |
Commuñe de La Gaude - Conseil municipal du 05 juin 2024 - 3-05 - PJ-0 2/2