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Arrêté - 2025 078 Ramadan Association Culturelle des familles turques
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 078 Ramadan Association Culturelle des familles turques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le In 0 4
ID : 060-216001743-20250303-AR 2025 078-AR
B République Française
LA VILLE @ Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
creil.fr M Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-078
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au
profit de l'association culturelle des familles turques pour
l'installation de stands et la vente de denrées alimentaires
du 28 février 2025 au 30 mars 2025 sur les 11 emplacements
de stationnement longeant la copropriété sur le parking situé
à l’angle de la rue Léo Lagrange et du boulevard Biondi.
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le Code Pénal et notamment ses articles L321-7, L321-8 et R320-10,
- Vu le Code du Commerce et notamment ses articles L310-2 et L310-5, - Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,
- Vu la demande exprimée par l'association culturelle des familles turques, sise 49 rue Henri Dunant à Creil, représentée par son président Monsieur 1zzet KARAKUYU, pour la mise en place de stands et la vente de denrées alimentaires durant le ramadan.
B Considérant :
Que cette autorisation temporaire d'occupation du domaine public permet de mieux cadrer le déroulement du ramadan dans l'espace public et notamment la vente de denrées alimentaires sur des sites définis,
H Arrête :
Article 1 : L'association culturelle des familles turques, représentée par son président Monsieur
Izzet KARAKUYU, sise 49 rue Henri Dunant à Creil, est autorisée à occuper tous les jours le domaine public pour l'installation de stands et la vente de denrées alimentaires entre 13h00 et 21h00 entre le 28 février 2025 à 12h00 et le 30 mars 2025 à 10h00.
Article 2 : Les lieux autorisés sont les 11 emplacements de stationnement longeant la copropriété sise 49 rue Henri Dunant (voir plan en annexe). À cet effet, un arrêté municipal interdisant le stationnement à cet endroit est pris par la ville.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4 : Ladite autorisation peut être modifiée ou révoquée lorsque la Maire le juge utile à l'intérêt public. En cas de révocation, l'occupation doit cesser de plein droit dans un délai de 12 heures à compter de la notification de l'arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est le seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des
tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement
ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation accordée ou de
l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation
générale.
Article 6 :
Dans un souci d'accès permanent des services d'incendie et de secours sur le site, le titulaire devra s'assurer que l'emprise au sol des stands ne dépasse pas les limites des emplacements de stationnement. L’allée centrale située entre les deux rangées de places de stationnement n'accueillera aucune structure ou stand et devra, en cas de besoin, être évacuée rapidement pour permettre la circulation et le stationnement des engins de secours. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001743-20250303-AR 2025 078-AR
Article7 : Le titulaire devra s'assurer que l'occupation ne cause aucune dégradation au domaine public,
à sa voirie et à ses aménagements.
Article 8 : Le titulaire devra s'assurer que les exposants installés dans cet espace respectent les textes en vigueur relatifs à l'exposition et à la conservation des denrées alimentaires proposés à la vente.
Article 9 : Le titulaire devra s'assurer que les lieux restent propres et que l'ensemble des déchets sont
jetés dans les containers placés par la Ville sur site pour ladite période.
Article 10 : Le titulaire devra s'assurer qu'aucune structure, stand ou barnum n'obstrue les accès des
Etablissements Recevant du Public donnant sur la zone autorisée par le présent arrêté.
Article 11 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en
vigueur.
Article 12 : La présente autorisation sera notifiée à Monsieur le président de l'association culturelle des
familles turques.
Article 13 : Monsieur le Commissaire Central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 14 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai vaut une décision implicite
de ce rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens sis- 14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 24 février 2025
Sophie DHOURY-LEHNER
DE
Vice-Présidènté de l'ACSO
Chargée du projet de territoire
Date de notification : 0 3 MARS 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : 0 3 MARS 2005
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : ( 3 MARS 2075
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr