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Déliberation - DEL 056 09 2024 Désignation de réprésentants du Conseil Municipal au sein d'organismes extérieurs Modification
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
à
SEP.
2024
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
nt
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoit
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50 88
00
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
4
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Mercredi
4
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la cinquième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de la convocation
29
août 2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
26
Nombre
de pouvoir
5
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE
-—
TAVEL
-
Jean
Louis
VITAL
-
Odile
DAMOUR
- Sylvie
PAYET
- Eric NIOBE
-— Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH
— ALY
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
-
Ruddy
VOULAMA
-
Evelyne
GLENAC
-
Daniel
SANDANON
-
Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-— Hans
DIJOUX
- AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Sabrina
RAMIN
- LE
CONSTANT
Philippe
- Jean
Luc
JULIE
—
M.
Jean
François
CATAN
arrive
à 19
h 50
avant
le vote
du
rapport
069
09
2024
M.
Patrice
BOULEVARD
quitte
la séance
à 19
h 57
avant
le vote
du
rapport
073
09
2024
ETAIENT
REPRESENTES :
Mme
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
représentée
par
Mme
Sylvie
PAYET
M.
Vincent
TERGEMINA
représentée
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Sarah
SALAH
— ALY
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée par
M.
Jean
Loufs
TT Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL056092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAYANO
-
Eric
CARITCHY
-
Fara
ARMOUGOM
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
-— Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptés.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(26
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
056
09
2024
à
072
09
2024
>
oh
+ bee
BOULEVART
2
© /
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
| ?
SEP.
2074
-
Et
publication
ou
notification
le:
12
SEP.
2074
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Villele:
|
2
SEP.
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL056092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
des
Affaires
Générales
Séance
du
4
Septembre
2024
Direction
de
la Circulation
de
l’Information
Délibération
N°
056
— 09
- 2024
Objet
: DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
D’ORGANISMES
EXTERIEURS
- MODIFICATION
Conformément
à l’article
L.
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
procéder
au
remplacement
de
ses
représentants
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs.
Aussi,
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
remplacer
M.
Eric
CARTECHY
dans
{es
organismes
suivants :
-
Conseil
d'administration
du
CCAS
-
Ecole
Primaire
Saint
Joseph
-
Ecole
Primaire
Lucie
Prudent
-
Ecole
Primaire
Denise
Salaï
-
Conseil
d'Administration
Lycée
de
Bras
Fusil
-
Conseil
d'Administration
de
l’IRTS
-
Assemblée
des
actionnaires
(Assemblée
Générale)
de
la SEMAC
La
Commission
des
« Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
» qui
s’est
réunie
le
mercredi
28
août
2024
a
émis
un
avis
Favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
lexposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
LA
MAJORITE
(- 3
abstentions
: MM
LE
CONSTANT
Phäippe
— JULIE
Jean
Luc
— Mme
Sabrina
RAMIN)
de
remplacer
M.
Eric
CARITCHY
dans
les
organismes
suivants
par :
-
Conseil
d'administration
du
CCAS
M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
-
Ecole
Primaire
Saint
Joseph
M.
Axel
BOUCHER
DEL
056
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL056092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 _
Ecole
Primaire
Lucie
Prudent
M.
Axel
BOUCHER
-
Ecole
Primaire
Denise
Salaï
M.
Eric
NIOBE
-
Conseil
d'Administration
Lycée
de
Bras
Fusil
M.
Jack
TAVEL
-
Conseil
d'Administration
de
l’IRTS
Mme
Rose-Lyne
AMAVE
MANDINY
-
Assemblée
des
actionnaires
(Assemblée
Générale)
de
la SEMAC
M.
Patrice
ELLAMA
Nombre
de
votant
: ...
31
POULE
nrummrensenmnmeneemmnveonernnsiss
tit
28
Conte
mcm
ame
0
Abstentions
: .................u.
3
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
-
Et publication
ou
notification
le :
1 3
SEP.
2024
3
SEP.
2024
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le 4 7
SEP.
2024
DEL
056
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL056092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024