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Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT 2025 25 travaux lieu dit Coutreau)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de Libourne REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton des Côteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
ARRÊTÉ n° AT _2025 25
Permission de voirie pour la réalisation de travaux au lieu-dit Coutreau
Le maire de Grézillac,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
Vu la demande en date du 11 juillet 2025 par laquelle Monsieur VAN DJIK Stéphane représentant la société CIRCET France sollicite l'autorisation de procéder à l’enfouissement d’infrastructures télécom pour le passage de la fibre optique
sur le domaine public communal au lieu-dit Coutreau à Grézillac,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur VAN DJIK Stéphane représentant la société CIRCET France est autorisé à procéder aux travaux suivants : enfouissement d’infrastructures télécom pour le passage de la fibre optique sur le domaine public communal au lieu-dit Coutreau à Grézillac.
Article 2 : Les travaux se dérouleront sur la période du 15 juillet 2025 au 25 juillet 2025. L'inexécution des travaux dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à déposer une nouvelle demande.
Article 3 : Les aménagements ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines. Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation.
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services
techniques.
Article 5 : Le bénéficiaire devra acquitter la redevance annuelle d'occupation.
Article 6: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à
indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code
de l'urbanisme.
Article 8 :
- Monsieur le Maire de Grézillac,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, Brigade de Grézillac, - Monsieur le responsable du Centre Routier Départemental du Libournais, - Monsieur le Directeur Départemental des Services de Secours,
- l’entreprise CIRCET France représenté par M. Stéphane VAN DUK
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Grézillac, le 11 juillet 2025.
Le Maire,
Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recouts contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC Æ : 05.57.84.52.10
mairie.grezillac33@wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi, jeudi de 08h30 à 10h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00