Compte-Rendu - pdf ance du 26 ao t 2016

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Compte-Rendu - pdf ance du 26 ao t 2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 26 ao t 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement, 2016-257

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 08 juillet 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 19 août 2016 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 26 août 2016

ORDRE DU JOUR

- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 08 JUILLET 2016. - 2 – REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME / ARRET DU PROJET. - 3 – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNTS / PROJET SEMCODA RUE DES ARDENNES. - 4 – ZONE D’ACTIVITES QUATRE BUISSONS EST / LANCEMENT PROCEDURE D.U.P. - 5 – ECOQUARTIER LA BROSSE SUD / MISSION D’ASSISTANCE POUR CONSULTATION D’AMENAGEURS.

- 6 – RESSOURCES HUMAINES / CREATION D’UN POSTE.

- 7 – RESSOURCES HUMAINES / MODALITES DE CREATION D’EMPLOIS VACATAIRES. - 8 – PROJET AUTO STOP ORGANISE / AVIS DU CONSEIL.

- 9 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

- 10 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE (ENVOI LE 19 AOUT 2016)

- 1 – REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME / ARRET DU PROJET (RETIRE). - 2 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 / BUDGET COMMUNE (AJOUT).

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L’an deux mille seize, le vendredi 26 août, le conseil municipal de Tignieu-Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET- SALOMON, Maire.

PRESENTS : M. PAVIET-SALOMON, MME FERNANDEZ, M. SBAFFE, MME ROUX (à partir de 19h15), M. IMBERDISSE, MME CHINCHOLE, M. MICHALLET, MME BRENIER, M. POMMET, MMES MARCHAND, BAZ, BRISSAUD, MM. CASTOR, CAZALY, GRIS, MME LAMBERT, M. MAZABRARD, MME NIZOT, M. PATICHOUD, MME PARDAL.

POUVOIRS : M. REYNAUD A M. PAVIET SALOMON. MME ROUX A MME FERNANDEZ (jusqu’à 19h15). M. DURAND A M. SBAFFE.

M. BELMELIANI A M. IMBERDISSE.

MME DUGOURD A MME CHINCHOLE.

MME GAROFALO A M. MICHALLET.

M. LAURE A M. GRIS.

MME BALLANDRAS A MME NIZOT.

EXCUSE : M. ROCHER.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARCHAND.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la démission de Madame Lucie PEYSSON de son poste de Conseillère municipale déléguée. La procédure de remplacement par le suivant de liste a été lancée dès réception en mairie du courrier de Madame PEYSSON.

Monsieur le Maire remercie ensuite l’intéressée pour son implication dans la vie communale.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 08 juillet 2016

2016-258

Le Conseil passe ensuite à l’approbation du compte rendu de la séance du 8 juillet 2016.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le compte rendu de la séance du 8 juillet 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

- 2 – REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME / ARRET DU PROJET

Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire précise au Conseil que ce retrait fait suite à la demande de l’Etat pour que soit pris en compte au niveau de l’agglomération l’agrandissement de la station d’épuration du Bouchet qui ne répond plus aux besoins actuels. Une étude avait été lancée par le SIVOM, mais le projet n’avait pu alors aboutir par faute de consensus local.

De ce fait, l’Etat a menacé de bloquer tous les permis de construire si la station n’était pas agrandie.

- 3 – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNTS / PROJET SEMCODA RUE DES ARDENNES.

Logements PLS.

Monsieur SBAFFE Adjoint en charge des Finances présente au Conseil la demande de garantie d’emprunts sollicitée par la SEMCODA pour la réalisation de 3 logements sociaux rue des Ardennes, à savoir 3 PLS.

Trois emprunts seront réalisés par la SEMCODA pour un montant total de 382.000 €, sachant que la garantie demandée à la commune est à hauteur de 40% de ce montant. La commune se portera donc garante pour un montant de 152.800 €.

Monsieur SBAFFE précise que les 60% restants seront garantis par le Conseil Départemental de l’Isère et par la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu à hauteur de 30% chacun.

Logements PLUS et PLAI.

Monsieur SBAFFE présente ensuite au Conseil la demande de garantie d’emprunts sollicitée par la SEMCODA pour la réalisation de 9 logements sociaux rue des Ardennes, à savoir 6 PLUS et 3 PLAI.

Quatre emprunts seront réalisés par la SEMCODA pour un montant total de 853.100 €, sachant que la garantie demandée à la commune est à hauteur de 40% de ce montant. La commune se portera donc garante pour un montant de 341.240 €.

Monsieur SBAFFE précise que les 60% restants seront garantis par le Conseil Départemental de l’Isère et par la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu à hauteur de 30% chacun.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 4 – ZONE D’ACTIVITES QUATRE BUISSONS EST / LANCEMENT PROCEDURE D.U.P.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune aménage depuis plusieurs années la zone d’activités des Quatre Buissons Est, dont l’extension a été prévue au Plan Local d’Urbanisme.

A ce jour, ce développement économique est stoppé sur une partie de cette zone en raison d’un contentieux avec les consorts ROUBICHOU-MATHE-SOULET quant à la propriété des parcelles cadastrées AB n° 39, AB n° 40 et AB n° 107.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 08 juillet 2016

2016-259

Ces terrains sont actuellement classés en zone 1AUi (parcelle AB n°107) et en zone Ns (parcelles AB n° 39 et 40) du Plan Local d’Urbanisme. Les consorts ROUBICHOU-MATHE-SOULET revendiquent la propriété de ces parcelles, alors même que celles-ci sont inscrites depuis plusieurs décennies au compte foncier de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier fait suite à une indivision remontant à 1872 et qu’afin d’apporter un règlement amiable à cet imbroglio juridique, la commune a décidé de faire fi de sa qualité d’ayant-droit en proposant un prix d’achat pour ces terrains, basé sur une estimation du service des Domaines, mais également en déduisant les impôts fonciers réglés par la commune depuis ces décennies.

Par ailleurs, les deux parcelles AB n° 39 et 40 ayant été vendues sous forme de fortage à la commune sur conseil d’un notaire, la commune a décidé de rajouter au prix de vente proposé, le coût de ce fortage.

Malgré ces propositions, aucun accord n’a pu être trouvé.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil de lancer une procédure d’acquisition des parcelles AB n° 39, 40 et 107 par voie d’expropriation suite à déclaration d’utilité publiques. Monsieur le Maire précise que l’acquisition de la parcelle AB n° 107 ne concernera que l’emprise de l’emplacement réservé n° 3 du PLU (création d’une voirie).

En effet, cette acquisition permettra à la fois la poursuite de l’activité économique sur la zone des Quatre Buissons Est, mais également la réalisation d’une voirie qui permettra aux utilisateurs de cette zone de rejoindre la RD.517 en toute sécurité par une voie de dégagement qui viendra rejoindre le carrefour giratoire des RD.517 et 65b.

Cette acquisition permettra également à la commune de réaliser un bouclage des réseaux secs et humides présents de part et d’autre de la parcelle AB n° 107.

Par ailleurs, les parcelles AB n° 39 et 40 seront destinées à être classées en zone agricole ou rester en zone naturelle et ce, dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme actuellement en cours.

Monsieur MAZABRARD demande si une procédure de DUP n’avait pas déjà été lancée, ce à quoi Monsieur le Maire lui répond que le Conseil avait délibéré sur le principe du lancement d’une telle procédure, mais que rien n’avait été fait en raison des avancées qu’avait connu ce dossier à l’époque. La situation étant à nouveau bloquée, cette procédure doit être menée à son terme.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 5 – ECOQUARTIER LA BROSSE SUD / MISSION D’ASSISTANCE POUR CONSULTATION D’AMENAGEURS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 3 février 2012 par laquelle une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) a été confiée à la société SEPT pour un montant de 17.725 € hors taxes (tranche ferme).

Une mission pour la tranche conditionnelle n° 1 a ensuite été confiée à cette société par décision du Conseil municipal en date du 23 mai 2013 et ce, pour un montant de 28.225 € hors taxes.

Un avenant est venu compléter cette tranche conditionnelle n° 1 pour un montant de 6.150 € hors taxes.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 08 juillet 2016

2016-260

A ce jour, il convient de prévoir la mise en œuvre de la future consultation qui sera lancée pour retenir un aménageur et cette phase s’inscrit dans la continuité de l’AMO.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de confier cette mission à la société SEPT. Elle comprendra l’assistance à la mise en œuvre de la consultation précitée et se poursuivra jusqu’au dépôt du permis d’aménager.

Le coût de cette mission sera de 19.500 € hors taxes, soit 23.400 € TTC.

Monsieur MAZABRARD demande à connaitre le montant total du coût des études que la commune a réglé pour le projet d’éco-quartier.

Monsieur le Maire lui précise que ce montant lui sera communiqué dans les meilleurs délais.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 22 Contre : 05

- 6 – RESSOURCES HUMAINES / CREATION DE POSTE.

Madame BRENIER Adjointe en charge des Ressources Humaines propose au Conseil de créer un poste d’Adjoint Technique 1ère classe, suite à la réussite de l’agent concerné à l’examen professionnel correspondant, en spécialité « Espaces naturels – Espaces verts ».

Dans le même temps, Madame BRENIER propose de supprimer le poste actuellement occupé par cet agent, à savoir un poste d’Adjoint Technique 2ème classe.

La nomination aura une date d’effet au 1er juillet 2016, conformément à la date d’établissement de la liste d’admission par le Centre de Gestion de Haute Savoie.

Monsieur PATICHOUD demande si, en pareil cas, il est possible de connaitre les noms des agents concernés. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative, en lui précisant que ce n’est pas la règle en la matière.

Le Maire et le Conseil présente ensuite leurs félicitations à l’agent concerné pour sa réussite à l’examen.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 7 – RESSOURCES HUMAINES / MODALITES DE CREATION D’EMPLOIS VACATAIRES.

Madame BRENIER Adjointe en charge des Ressources Humaines rappelle que la commune est amenée à recruter tout au long de l’année, des personnels vacataires pour les activités périscolaires et pour celles relevant des « Temps d’Activités Périscolaires ».

Une délibération du Conseil doit fixer précisément le contenu de ces vacations et leur rémunération.

De ce fait, Madame BRENIER propose au Conseil les modalités suivantes de recrutement des personnels vacataires :

-Le recrutement de vacataires a pour mission d’accueillir les enfants et d’animer en toute sécurité les activités de l’accueil périscolaire et celles des « Temps d’Accueil Périscolaire ».Tignieu-Jameyzieu - Séance du 08 juillet 2016

2016-261

-L’agent vacataire assurera à la demande expresse de la commune la garantie de la sécurité morale, physique et affective des enfants.

-Il sera responsable d’un groupe d’enfants et mènera des projets d’animation ou des démarches pédagogiques pour répondre aux objectifs éducatifs de la municipalité.

-Il sera membre de l’équipe d’animation et devra s’intégrer, participer et enrichir la vie de l’équipe d’animation.

-Il sera à même d’exprimer, de réaliser et d’évaluer les projets des enfants.

-Le contrat de vacataire comprendra une période d’essai d’un mois.

-Il n’est pas défini de temps de travail, mais la commune pourra faire appel au vacataire en fonction des besoins du service et ce, pour des vacations de 26 heures hebdomadaires maximum sans qu’il soit convenu d’un nombre de vacations minimum.

-La rémunération sera établie sur la base de 14,53 € brut de l’heure, incluant l’indemnité de congés payés.

-L’agent vacataire recruté est soumis aux droits et obligations tels que prévus par l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui renvoie aux dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Monsieur CASTOR demande à connaitre le nombre de vacataires recrutés par la commune pour assurer les « Temps d’Activités Périscolaires ». Monsieur IMBERDISSE Adjoint en charge des Affaires Scolaires lui répond que 75 contrats de travail ont été signés pour l’année scolaire 2015 / 2016.

Madame BRENIER précise que le recrutement est effectué en fonction de la demande et selon les catégories d’âge des enfants accueillis.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 8 – PROJET AUTO STOP ORGANISE / AVIS DU CONSEIL.

Madame MARCHAND Conseillère déléguée informe le Conseil du projet « Auto Stop Organisé » porté par le SYMBORD en qualité de maître d’ouvrage et par l’Agence de Mobilité Nord Isère en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Ce projet consiste à favoriser la pratique de l’auto-stop en l’insérant dans un réseau oû les piétons et les automobilistes se reconnaissent. Pour ce faire, des éléments visuels seront mis en place, à savoir une carte de membre, un carton de direction utilisé par le piéton et un macaron sur le pare-brise de l’automobiliste.

Deux axes expérimentaux ont été définis par le groupe de travail :

-Axe n° 1 : Pont de Chéruy – La Balme les Grottes.

-Axe n° 2 : Pont de Chéruy – Crémieu.

Les points d’arrêts seront positionnés sur un axe de passage selon un trajet défini et choisi conjointement avec les communes concernées. Madame MARCHAND précise que la phase expérimentale est fixée à deux ans.

Pour Tignieu Jameyzieu, l’arrêt pour le sens « Crémieu-Pont de Chéruy » serait positionné sur la RD.517 à hauteur de l’entrée de la contre-allée située avant la rue Vaucanson. Pour le sens « Pont de Chéruy – Crémieu », l’arrêt serait situé en face.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 08 juillet 2016

2016-262

Le Conseil doit donc donner son accord pour l’implantation des deux panneaux de signalisation des arrêts, veiller à la présence et à l’état de ces mobiliers urbains et être le relais du projet sur le territoire communal.

En cela, la commune s’engage à communiquer sur ce nouveau dispositif, à enregistrer les nouveaux membres et à distribuer les kits de matériel précités (carte de membre, carton de direction utilisé par le piéton sur le bord de la route et macaron à coller sur le pare-brise du véhicule de l’automobiliste adhérent).

Madame MARCHAND précise également que chaque adhérent à ce dispositif devra signer une charte reprenant l’ensemble des modalités du dispositif « Auto Stop Organisé ».

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 9 – FINANCES / DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET COMMUNE ET CONVENTION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE.

Monsieur SBAFFE Adjoint en charge des Finances propose au Conseil la décision modificative n° 3 du budget principal 2016 de la commune, dont les écritures seront les suivantes :

-Compte D.6574 / Subventions aux associations + 35.000 €. -Compte D.65548 / Autres contributions - 35.000 €.

Monsieur SBAFFE précise que ces écritures correspondent au versement d’une subvention d’un montant de 35.000 € à la Maison des Jeunes et de la Culture de l’agglomération (compte 6574).

Par ailleurs, Monsieur le Maire présente au Conseil un projet de convention entre la MJC et la commune par laquelle cette dernière s’engage à soutenir financièrement cette association. Il rappelle que le budget 2016 avait fixé à 55.000 € la participation de la commune de Tignieu Jameyzieu au fonctionnement de la MJC.

Monsieur le Maire précise également que la loi impose aux collectivités territoriales qui versent une subvention de plus de 23.000 € à une association, de signer avec celle-ci une convention financière.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote pour la subvention et la convention de transparence financière.

Votants : 27 Pour : 27

- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

RESSOURCES HUMAINES (Françoise BRENIER).

-Les recrutements pour la Police Municipale sont terminés. Un ASVP et un Gardien de Police intègreront ce service respectivement à compter du 1er septembre et du 28 septembre prochain. Ces deux postes seront occupés par des agents titulaires.

-Un agent titulaire a également été recruté pour l’ensemble « Gymnases / Salle des Fêtes ». La prise de poste est prévue le 12 septembre prochain.

VIE ASSOCIATIVE (Florian CASTOR).

-Une réunion s’est tenue en mairie le 25 août pour l’organisation du Forum des Associations qui se tiendra le 2 septembre à la salle des Fêtes. Trente-cinq associations se sont inscrites, soit sept de plus qu’en 2016.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 08 juillet 2016

Réunion fixée le 21 septembre 2017, à 20h00 pour l’élaboration du Calendrier des Fêtes 2018. Courrier reçu de la Fédération Française l’école de Badminton label 3 étoiles. Souligner la qualité et l’investissement de l’association.

2016-263

EMPLOIS ETE 2016 (Francette FERNANDEZ).

-De très bonnes équipes ont travaillées tout l’été avec les agents du Centre Technique. -Une réception a réuni les jeunes et les encadrants ce jour en mairie.

-Remerciements aux employés municipaux pour leur implication.

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE).

-L’opération « Un Fruit à la Récré » reprendra au cours de la 2ème semaine de septembre. -Des tableaux numériques équipent désormais treize des vingt-huit classes au Village et à La Plaine. Une demande sera faite auprès de l’Inspecteur pour mettre en place des formations pour les enseignants. -Pose de digicodes aux groupes scolaires Village et Plaine.

SOCIAL (Marie-Christine CHINCHOLE).

-Une surveillance a été assurée par les services sociaux de la mairie pendant l’été auprès des personnes âgées, notamment lors des fortes chaleurs.

- INFORMATIONS DIVERSES.

-Le rapport d’activités 2015 de la CCIC est disponible en mairie.

-Le projet de périmètre de la future intercommunalité regroupant les communautés de communes de l’Isle Crémieu, des Balmes Dauphinoises et du Pays des Couleurs a été adopté par 39 des 48 communes intéressées (représentant 87,45% de la population).

FIN DES DEBATS : 20 heures 05.