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Déliberation - 15 mars 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Novéant-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 15 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
2021/06
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 15 MARS 2021
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 17
pouvoirs : 2
votants : 19
Sous la présidence de Monsieur Philippe RENAULD, Maire
Etaient présents : M. Philippe RENAULD, Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Géraldine DORINGER, Mme Jennifer TREILLARD, Mme Anne MULLER, M. Guy LALLEMAND, Mme Christel MEYER, M. Éric MESSEIN, Mme Bénédicte MAZY, M. Sébastien KLEIBER, Mme Marie-Claire BOUR, Mme Valérie WANTZ, M. Serge WINGLER.
S’est excusé : M. Frédéric ROBART (procuration de vote à M. Philippe RENAULD), M. Florian BREISCHE (procuration de vote à Mme Christel MEYER).
Etait absent : NÉANT
Secrétaire de séance : M. Sébastien KLEIBER, assisté de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général
*****
Réforme des rythmes scolaires – demande de renouvellement de
la dérogation
07/2021
Le Maire rappelle que depuis la rentrée 2018, sur le fondement du décret n°237-1108 du 27 juin 2017, la commune bénéficie d’une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire. Cette dérogation arrivant à échéance à l’issue de l’année scolaire 2020/2021, il s’agit donc de formuler une nouvelle demande qui peut consister :
- A demander à titre dérogatoire le renouvellement, pour une période maximum de trois ans, de l’organisation des enseignements répartis sur 4 jours hebdomadaires - A adopter le cadre général avec une organisation du temps scolaire répartie sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin.
Les conseils d’écoles, lors de la séance du 16 février 2021 pour la maternelle et du 18 février 2021 pour l’élémentaire, se sont prononcés en faveur d’un renouvellement du régime dérogatoire.
VU les procès-verbaux desdits conseils d’écoles maternelle et élémentaire validant la demande de renouvellement de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours pour une durée maximale de 3 ans,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : 2021/07
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 15 MARS 2021
- De solliciter, à titre dérogatoire et pour une période maximale de 3 ans, le renouvellement de l’organisation des enseignements répartis sur 4 jours hebdomadaires, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022,
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents se référant au dossier.
Octroi d’une subvention à l’amicale du personnel communal et
intercommunal du Chardon Lorrain
08/2021
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par le Président de l’amicale du personnel communal et intercommunal du Chardon Lorrain sollicitant le renouvellement de la subvention que la commune de Novéant-sur-Moselle leur a adressée l’an dernier afin de soutenir leurs projets au profit de leurs 94 adhérents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soutenir leur action et propose de verser la somme de 300.00 € à l’amicale du personnel communal et intercommunal du Chardon Lorrain.
Défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) – Contrôle des
poteaux et bouches d’incendie - Adhésion à la convention
constitutive de groupement de commandes
09/2021
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (article 77) et le décret n°2015-235 du 27 février 2015, le SDIS a dû mettre en place un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie.
Jusqu’à présent, le contrôle de ces poteaux d’incendie était réalisé par les pompiers du SDIS. Mais compte tenu de la règlementation susvisée qu’il faut désormais mettre en application, les communes sont dans l’obligation de reprendre ce contrôle, qui, au travers du nouveau règlement du SDIS, a été allégé pour être porté à une périodicité de 3 ans au lieu de 1 an actuellement.
Monsieur le Maire ajoute qu’en complément, et afin que cette charge ne grève pas leurs finances et n’entraîne pas de nouvelles contraintes techniques, deux mesures sont proposées aux communes concernées :
- d’une part, une baisse des cotisations du SDIS équivalente au plus au coût du contrôle annuel des poteaux (mise en place en 2019) ;
- d’autre part, la mise en place d’un groupement de commandes en vue de conclure des accords-cadres par lots, sur les 5 territoires de Moselle, afin d’optimiser et de réduire le coût de ces contrôles. 2021/08
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 15 MARS 2021
La commune de Novéant-sur-Moselle avait participé au précédent groupement de commande jusqu’au 31/12/2021.
Un nouveau groupement vise à renouveler ce dispositif pour les années à venir, à compter du 01/01/2022 et couvrant les années 2022, 2023 et 2024.
Monsieur le Maire précise que la commune bénéficie des services d’une entreprise privée, Fast Détection, pour la détection des fuites sur le village qui s’avère très efficace. Cette société exerce également le contrôle des poteaux d’incendie et a fait une proposition de devis pour les 23 poteaux d’incendie de la commune.
Contrairement au précédent groupement de commande, dont l’entreprise retenue, en l’occurrence l’entreprise Suez, effectue ses opérations de vérification des poteaux d’incendie par tiers tous les ans, l’entreprise de recherche de fuite Fast se propose d’exercer cette prestation en une seule fois, pour un tarif à peine supérieur à celui pratiqué par Suez.
Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• DÉCIDE de ne pas adhérer au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie ;
• DEMANDE à Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer des démarches pour la signature d‘une convention avec une entreprise tierce, en particulier avec l’entreprise fast Détection. Une proposition de contrat sera ensuite soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Création d'un marché communal hebdomadaire et fixation des
droits de place
10/2021
Plusieurs marchands ambulants et food-trucks ont émis le souhait de se regrouper sous forme d’un petit marché hebdomadaire sur le parking sis 64 rue Foch pour répondre à une demande de la population et à une volonté de fidéliser une clientèle.
Ce marché, dont l’offre est essentiellement alimentaire se tient avec une fréquence hebdomadaire le mercredi de 16h à 20h (hors période de couvre-feu).
Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. 2021/09
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 15 MARS 2021
Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - entérine la création d’un marché communal hebdomadaire ;
- fixe le tarif du droit de place comme suit :
o 5.00 € par passage (fourniture électricité comprise) quel que soit la
longueur totale du stand
o ou abonnement de 40.00 € par trimestre (fourniture électricité
comprise)
Traverse Nord : Signature de la convention avec le Conseil
Départemental
11/2021
Dans le cadre du projet d’aménagement sécuritaire et paysager sur la Route Départementale – tronçon Nord tranche 1, le Conseil Départemental, propriétaire de la voirie, soumet à la commune une convention qui a pour objet de définir les conditions de réalisation, de financement et de gestion ultérieure de la première tranche de la requalification de la traverse Nord, de l’entrée du village à l’îlot Genest, sur les Routes Départementales n°6 et n°66 à Novéant-sur-Moselle. Elle autorise également la commune à occuper le domaine public départemental.
Un descriptif des travaux est repris dans cette convention qui énumère aussi les prescriptions techniques de réalisation, conformément aux desideratas du Conseil Départemental.
Après avoir donné lecture du projet de convention aux membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer ladite convention avec le Conseil Départemental.
La séance est close à 20h41.
Délibérations n°07/2021 à 11/2021 2021/10
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 15 MARS 2021
Émargements des membres présents :
Philippe RENAULD,
Maire
Frédéric ROBART EXCUSÉ
Stéphanie JACQUEMOT,
1ère Adjointe
Christel MEYER
Jean-Louis QUÉTEL,
2ème Adjoint
Éric MESSEIN
Colette KLAG,
3ème Adjointe
Bénédicte MAZY
Daniel LESCASSE,
4ème Adjoint
Sébastien KLEIBER
Jacky CLERC
HENNER
Marie-Claire BOUR
Jennifer TREILLARD Serge WINGLER
Anne MULLER Géraldine DORINGER
Guy LALLEMAND Florian BREISCHE EXCUSÉ
Valérie WANTZ