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Déliberation - 20 Mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Novéant-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2026/08
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 20 MARS 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 19
pouvoirs : 0
votants : 19
Sous la présidence de Monsieur Guy LALLEMAND, doyen des Conseillers Municipaux
Etaient présents : M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Mathilde PULTIER, M. Jacky CLERC- HENNER, Mme Claire MALETERRE, M. Sébastien KLEIBER, Mme Géraldine DORINGER, M. Julien RENAULD, Mme Marie-Claire BOUR, M. Daniel LESCASSE, Mme Bénédicte MAZY, M. Philippe FLECKENSTEIN, Mme Jennifer TREILLARD, M. Guy LALLEMAND, Mme Alexandrine BADIALI, M. Lamberto D’ANDRÉA, Mme Marie- Christine ROLLIN, M. Jean-Philippe GRINEISEN, Mme Laure ALBRECHT, M. Rémi ERMAN.
Se sont excusés : Néant.
Était absent : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Mathilde PULTIER, assistée de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général
*****
Election du Maire
07/2026
CONSIDÉRANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote, le dépouillement a donné les résultats ci- après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10 2026/09
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 20 MARS 2026
Ont obtenu :
– M. Jean-Louis QUÉTEL : 19 (dix-neuf) voix
M. Jean-Louis QUÉTEL, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé Maire et a, par conséquence, pris la Présidence de l’Assemblée.
Fixation du nombre des adjoints
08/2026
Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints et 2 conseillers délégués.
Il explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d'élire 5 Adjoints.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer à 5 (cinq), le nombre d’Adjoint(e)s au Maire,
AUTORISE Monsieur Jean-Louis QUÉTEL à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Élection des adjoints
09/2026
CONSIDÉRANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDÉRANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. 2026/10
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 20 MARS 2026
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès- verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l’issue du premier tour de scrutin :
- 19 (dix-neuf) suffrages exprimés pour la liste de Jacky CLERC-HENNER
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ÉLIT la liste de Jacky CLERC HENNER ;
INSTALLE
- Monsieur Jacky CLERC HENNER en qualité de 1er Adjoint ;
- Madame Mathilde PULTIER en qualité de 2ème Adjointe ;
- Monsieur Julien RENAULD en qualité de 3ème Adjoint ;
- Madame Géraldine DORINGER en qualité de 4ème Adjointe ;
- Monsieur Daniel LESCASSE en qualité de 5ème Adjoint ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Lecture de la charte de l’élu local
10/2026
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (article 9) a créé une nouvelle section au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui réaffirme le principe de libre administration et définit le mandat local. « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. »
En vertu de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux. 2026/11
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 20 MARS 2026
Une copie de cette charte est remise aux conseillers municipaux ainsi que du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 2123-35).
Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local.
La séance est close à 20h35.
Délibérations n°07/2026 à 10/2026
Émargements des membres présents :
Jean-Louis QUÉTEL Philippe
FLECKENSTEIN
Mathilde PULTIER Jennifer TREILLARD
Jacky CLERC-
HENNER
Guy LALLEMAND
Claire MALETERRE Alexandrine BADIALI
Sébastien KLEIBER Lamberto D’ANDRÉA
Géraldine DORINGER Marie-Christine
ROLLIN
Julien RENAULD Jean-Philippe
GRINEISEN
Marie-Claire BOUR Laure ALBRECHT
Daniel LESCASSE Rémi ERMAN
Bénédicte MAZY