Déliberation - 27 septembre 2021

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Déliberation - 27 septembre 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Novéant-sur-Moselle. Lien du pdf (Déliberation - 27 septembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, 2021/22

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2021

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 14

pouvoirs : 5

votants : 19

Sous la présidence de Madame Stéphanie JACQUEMOT, 1ère Adjointe au Maire

Etaient présents : Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Géraldine DORINGER, Mme Jennifer TREILLARD, Mme Anne MULLER, M. Guy LALLEMAND, Mme Christel MEYER, M. Éric MESSEIN, Mme Bénédicte MAZY, M. Sébastien KLEIBER, Mme Marie- Claire BOUR.

Se sont excusés : M. Philippe RENAULD (procuration de vote à Mme Stéphanie JACQUEMOT), M. Serge WINGLER (procuration de vote à M. Jacky CLERC HENNER), Mme Valérie WANTZ (procuration de vote à Mme Bénédicte MAZY), M. Frédéric ROBART (procuration de vote à M. Jean-Louis QUÉTEL), M. Florian BREISCHE (procuration de vote à Mme Jennifer TREILLARD).

Etait absent : NÉANT

Secrétaire de séance : M. Sébastien KLEIBER, assisté de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général

PROPOSITION D’ADJONCTION D’UNE DÉLIBÉRATION :

- Modification du règlement intérieur de la bibliothèque

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

*****

Rapport d’activité 2020 de la communauté de communes

23/2021

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-39 ; Vu le rapport d’activité 2020 de la communauté de communes Mad et Moselle ainsi que le rapport d’activité du service de gestion des déchets, reçus le 12 juillet 2021 et approuvés par le conseil communautaire du 24 juin 2021 ;

Mme l’Adjointe au Maire expose les éléments principaux contenus dans ces rapports. Après exposé, les membres du conseil municipal prennent acte de la transmission du rapport d’activité 2020 de la communauté de communes Mad et Moselle et du rapport du service de gestion des déchets.

Sur proposition de Mme l’Adjointe au Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre acte du rapport d’activité 2020 de la communauté de communes Mad et Moselle et du rapport du service de gestion des déchets.2021/23

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2021

Traverse Nord : convention Orange relative à l’enfouissement

des réseaux

24/2021

Madame l’Adjointe au Maire donne lecture d’un projet de convention entre la commune de Novéant-sur-Moselle et Orange formalisant les modalités juridiques et financières pour la mise en œuvre de la dissimulation des réseaux aériens existants, propriété d’Orange, situés rue Foch (tronçon nord, 1ère tranche).

La convention s’applique aux équipements de communications électroniques à réaliser, en souterrain ou en techniques discrètes, sur les domaines publics de la collectivité et sur les domaines privés en vue de la desserte des clients (après obtention de leur accord).

Les enfouissements des équipements de communications électroniques sont réalisés selon la procédure dite « d’externalisation » par laquelle l’Opérateur délègue auprès de la collectivité les responsabilités de maîtrise d’œuvre et d’ouvrage. A ce titre, la collectivité s’engage à assurer la totalité des prestations relatives à la réalisation des installations, ainsi qu’au transfert en souterrain du câblage de communications électroniques existant.

Les travaux sont exécutés conformément au protocole d’accord signé par la collectivité dans le respect des dispositions prévues au projet et au recueil des règles techniques.

La collectivité, assurant les responsabilités de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre, prendra à sa charge l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des équipements de communications électroniques. A ce titre, la collectivité réglera directement aux entreprises adjudicatrices le montant de leurs prestations respectives. Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, notamment l’article L224-35 du CGCT, Orange apportera une aide financière proportionnelle au nombre d’appuis communs déposés, soit 1 802 €.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention, jointe à la délibération.

CCMM : Convention de répartition des frais pour la future

étude organisationnelle pour la création d’une équipe technique

sur la partie mosellane du territoire

25/2021

La Communauté de Communes Mad et Moselle a, depuis plusieurs années, mis en place un schéma de mutualisation avec ses communes et syndicats membres. De ces axes de mutualisation découle la mise en place de services communs ouverts aux collectivités et établissements qui souhaitent travailler ensemble. La CCM&M souhaite étudier la faisabilité et l’opportunité de poursuivre ses actions de mutualisation des services techniques en2021/24

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2021

incluant dans cette démarche les services existants sur 4 communes membres (Ancy-Dornot, Jouy-aux-Arches, Corny-sur-Moselle et Novéant-sur-Moselle).

L’étude souhaitée doit intégrer un diagnostic managérial et organisationnel permettant d’envisager des scenarii d’organisation et d’évolution afin d’optimiser la réponse aux besoins de ces 4 communes. Cette étude devra permettre à la CCM&M, en fonction du scenario retenu par l’établissement, d’en définir les modalités de fonctionnement (juridique, administratif, financier, matériel, de pilotage et de gouvernance).

C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes de Mad et Moselle a porté un intérêt à la prestation proposée par IN-PACT GL (Missions facultatives du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle) relatif à la réalisation d’une étude organisationnelle.

La communauté de communes Mad et Moselle présente un projet de convention ayant pour objet le partage des frais concernant l’étude organisationnelle sur l’équipe technique mosellane proposée par IN PACT GL entre la CCM&M et les 4 communes membres. Elle définit les conditions du fonctionnement de l'entente et les obligations administratives et financières des parties dans ce cadre.

Les collectivités cocontractantes s’engagent ainsi à participer financièrement aux opérations communes dans le cadre de l'entente, c’est-à-dire au remboursement de la quotepart des coûts liés à l’étude en commun. Elles conviennent d'une prise en charge, selon la clé de répartition précisée ci-dessous, des dépenses inhérentes à l’objet de l’entente. - La CCM&M prendra à charge 50% du coût de l’étude, soit 2 595,75€

- Les 4 autres communes prendront en charge les 50% restant du coût de l’étude, répartis à parts égales comme suit :

Ancy-Dornot : 648,94€

Corny-sur-Moselle : 648,94€

Jouy-aux-Arches : 648,94€

Novéant-sur-Moselle : 648,94€

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix POUR et 1 abstention, autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention, jointe à la délibération.

Bibliothèque : informations sur le désherbage

26/2021

Madame Colette KLAG rappelle que, conformément à la délibération n°30/2011 prise le 19 mai 2011, la bibliothèque procède annuellement à l’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections.

Pour les années 2017 à 2018, 456 documents sont partis au rebut. Pour l’année 2021, 124 documents sont partis au rebut. Un procès-verbal a été dressé pour cette régulation.2021/25

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2021

Décisions Modificatives Budgétaires

27/2021

Madame l’Adjointe au Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, suite à la décision de la commission cadre de vie de procéder à la location d’illuminations de Noël, de corriger les crédits à la section de fonctionnement en procédant à un virement de crédits de compte à compte comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses :

Compte 6135 Locations mobilières + 2 000.00 € Compte 6232 Fêtes et cérémonies - 2 000.00 €

Le montant total du budget en dépenses et en recettes reste inchangé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget M14.

Délibération portant création d’emplois non permanents pour un

accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

28/2021

Madame l’adjointe au Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Les collectivités locales peuvent également recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu du recours à des emplois d’été ou des emplois afin de relever les compteurs d’eau, il convient de créer deux emplois non permanents pour un accroissement2021/26

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2021

temporaire ou saisonner d’activité d’adjoints techniques à temps complet (pour les emplois saisonniers) et non complet (pour le relevé des compteurs d’eau à raison de 18 heures hebdomadaires) dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

L’Adjointe au Maire propose à l’assemblée le recrutement, à compter du 1er juillet 2021, de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour une période d’un mois maximum.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail en application de l’article 3, 1° (accroissement temporaire d’activité) ou 3, 2° (emplois saisonniers) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de l’Adjointe au Maire,

Article 2 : d’inscrire aux budgets successifs les crédits correspondants.

Modification du règlement intérieur de la bibliothèque

29/2021

Mme l’Adjointe au Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée délibérante a compétence pour établir ou modifier le règlement intérieur des services municipaux.

Celui de la bibliothèque de Novéant-sur-Moselle avait déjà subi une modification suivant délibération du 12 Octobre 2020 portant sur la modification des horaires d’ouverture de la bibliothèque.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier à nouveau les horaires d’ouverture de la bibliothèque, conformément au projet de règlement intérieur joint à la présente délibération.

Cette proposition de règlement est soumise à l’assemblée délibérante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de règlement intérieur modifié de la bibliothèque municipale,

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents,2021/27

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2021

- de se prononcer favorablement sur la modification du règlement intérieur de la bibliothèque - d’autoriser le Maire à signer ce nouveau règlement

- de fixer l’entrée en vigueur de ce document à compter de ce jour.

La séance est close à 21h50.

Délibérations n°23/2021 à 29/2021

Émargements des membres présents :

Philippe RENAULD,

Maire EXCUSÉ

Frédéric ROBART EXCUSÉ

Stéphanie JACQUEMOT,

1ère Adjointe

Christel MEYER

Jean-Louis QUÉTEL,

2ème Adjoint

Éric MESSEIN

Colette KLAG,

3ème Adjointe

Bénédicte MAZY

Daniel LESCASSE,

4ème Adjoint

Sébastien KLEIBER

Jacky CLERC

HENNER

Marie-Claire BOUR

Jennifer TREILLARD Serge WINGLER EXCUSÉ

Anne MULLER Géraldine DORINGER

Guy LALLEMAND Florian BREISCHE EXCUSÉ

Valérie WANTZ EXCUSÉE