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Compte-Rendu - vvBbj4RpcozZnMGpVeny 6v8 atWXy6B9Ehs8 jk7w Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune d'Alissas. Lien du pdf (Compte-Rendu - vvBbj4RpcozZnMGpVeny 6v8 atWXy6B9Ehs8 jk7w)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE D’ALISSAS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 NOVEMBRE 2015

Président : M Jérôme BERNARD

Présents : MM Jean Paul CHABAL, Céline BACCONNIER, Jean Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, adjoints, MM Jean LEYNAUD, Yves CARLE, Denise CHOCHILLON, Liliane JULIEN, Norbert CLIGNAC, Christiane COSTE, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Cynthia MICHEL

Absent :

Secrétaire de séance : Jean Paul CHABAL

Ordre du jour

GESTION INTERCOMMUNALE

• Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par la Commission de Coopération Intercommunale (CDCI) – avis à donner

GESTION COMMUNALE

• Création d’une MARPA (Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie) o Convention d’accompagnement du projet entre la Commune et la MSA o Demande de subvention auprès de la CAPCA et du Département dans le cadre d’un fonds de concours. FONCIER

• Voirie communale – révision du tableau de classement

• Acquisition de trois parcelles de terrain situées Quartier Chir Blanc

URBANISME

• Révision du PLU

• Taxe d’aménagement – exonération des abris de jardin

TRAVAUX

• Compte rendu des travaux en cours

QUESTIONS DIVERSES

• Résultat consultation photocopieurs

• S.D.E.A. – adhésion de 4 collectivités

• Manifestations

• Divers

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Le Maire remercie les élus de leur présence et après s’être assuré que le quorum est atteint, il ouvre la séance à 18H30. En début de séance, la Maire a demandé à l'assemblée d’observer une minute de silence en mémoire des victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015.

Il demande de rajouter à l’ordre du jour :

Gestion Intercommunale/transfert de l’exercice compétence « Infrastructure de charge pour véhicules électriques (IRVE) au SDE07 Finance – travaux en régie

Foncier – Modification du tracé du chemin rural, au lieu-dit la Quarterie

L’assemblée donne son accord.

GESTION INTERCOMMUNALE

• Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par la Commission de Coopération Intercommunale (CDCI)

Le Maire rappelle que :

Ø Par une correspondance reçue le 20 octobre dernier, Monsieur le Préfet de l’Ardèche a sollicité l’avis de la commune sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 16 octobre 2015.

Ø Ce projet de schéma, qui résulte des nouvelles dispositions introduites par la loi du 7 avril 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), impacte notre territoire Centre-Ardèche par deux dispositions principales : § La fusion de la Communauté de Communes « Pays de Vernoux » avec la Communauté d’Agglomération « Privas Centre Ardèche » avec en perspective la création d’une intercommunalité de 42 communes totalisant 43 021 habitants,

§ La suppression du Syndicat des Eaux du Bassin de Privas.

Il rappelle que l’avis du Conseil Municipal sur ce schéma est sollicité par le Préfet, en application de l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel « le projet de schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ils se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable ».Le Conseil Municipal,

En considération notamment :

◦ de l’absence de concertation préalable entre les différentes parties concernées, ◦ de l’absence de cohérence territoriale du projet de fusion entre la Communauté de Communes « Pays de Vernoux » et la Communauté d’Agglomération « Privas Centre Ardèche », ◦ de la non prise en compte de l’intérêt d’une fusion entre la CAPCA et la Communauté de Communes « Barrès Coiron »,

◦ de la fragilité du processus de coopération et de solidarité initié au sein de la CAPCA depuis le 1er janvier 2014,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté à la CDCI le 16 octobre 2015.

• Transfert de l’exercice compétence « Infrastructure de charge pour véhicules électriques (IRVE) au SDE 07 Le Maire rappelle que le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le département de l’Ardèche a été attribué au SDE 07 et que la commune fait partie du schéma directeur d’implantation des bornes de charges. Le déploiement, qui s’effectuera sur la période de 2016 à 2017, ne peut se faire que par transfert de la compétence IRVE. Le coût d’une borne accélérée est de 13 000 € HT, financée à hauteur de 6 000 € par l’ADEME, 4 500 € par le SDE 07 et 2 500 € par la collectivité.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur l’installation d’une borne à Alissas ; sachant que la commune doit garantir la gratuité du stationnement (si nécessaire) pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables pendant une durée minimale de 2 ans. Le Conseil Municipal, avec 12 voix pour et 2 abstentions,

Approuve le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et

l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 07 pour la mise en place

d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

Adopte les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité syndical du SDE 07 en date du 9 novembre 2015.

S’engage à accorder pendant deux années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

S’engage à verser au SDE 07 la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation approuvés par la présente délibération. S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat au Maire pour régler les sommes dues au SDE07.

Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.

GESTION COMMUNALE

• Création d’une MARPA (Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie) – Demande de subvention auprès de la CAPCA et du Département pour lancement de l’étude des besoins

Le Maire rappelle que depuis plusieurs mois, l’ensemble des élus réfléchit sur la création d’une petite unité de vie pour personnes âgées sur le territoire.

Le groupe MSA a proposé d’accompagner la commune dans l’ingénierie de ce projet. Elle se décompose en 3 phases :

▪ phase 1 – étude des besoins

▪ phase 2 – étude du projet

▪ phase 3 – réalisation du projet.

D'une part, dans le cadre du futur PLH (programme local de l’habitat), il a été défini une action prioritaire en faveur du logement social d’intérêt communautaire, projet mis en lumière par le bureau d’études Latitude. D'autre part, il est à noter que l'étude de la phase 1, étude pour connaître les besoins d’accueil, porte sur l'ensemble du territoire intercommunal.

Le coût de l'étude est estimé à 16 250 € HT, correspondant à la réalisation d’une enquête auprès de la population âgée du territoire. La portée de ce projet aura un rayonnement intercommunal, pouvant accueillir les habitants de la communauté d'Agglomération, qui permettrait in-fine de favoriser la mixité sociale et faire perdurer les activités et commerces de proximité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, souhaite mener à bien cette étude intercommunale, sollicite auprès de la Communauté d'Agglomération Centre Ardèche une subvention, par fonds de concours, à hauteur de 50 % soit 8 125 € et sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention exceptionnelle de 30 % soit 4 875€

FINANCE

• Travaux en régie

Budget général – travaux en régie – décision modificative n° 2

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’intégrer en section d’investissement les travaux en régie ci-dessous par décision modificative n° 2 :

Exercice 2015 Total Fournitures N° compte

FONCIER 2128 3 560

Aires de Jeux (VO/2128 – 0654) 3 559,75

BATÎMENTS

Mairie (MAIRIE – 0649) 900,90 21311 901

Ecole – ( ECO – 0645) 1 015,38 21312 1 015

VOIRIE - réseaux 2151 9 500

Cimetière (VO - 0639) 5 074,88

Gué de Fontgrand (VO - 0639) 3 037,32

Carrefour Rochessauve (VO - 0639) 1 387,45

TOTAL 14 975,68 722/023/021 14 976

• Dans le cadre de la DETR 2015, sur les reliquats disponibles, il a été attribué à Alissas pour l’installation de système de vidéo- protection une subvention de 3 522,43 euros.

FONCIER

• Voirie communale – révision du tableau de classement

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de revoir le classement des voies communales afin, principalement, d’intégrer les voies de lotissement achevées et la création de nouvelle desserte.

Il donne lecture des voies à caractère de chemin et de place publique à classer. Compte tenu de tous ces changements, une refonte du tableau général a été réalisée, en tenant compte de la signalétique. Il rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la (ou les) voie, et qu'aux termes de l'article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide le classement dans la voirie communale de l’ensemble des chemins et places selon la note explicative, accepte la refonte telle qu’elle est présentée, donne tous pouvoirs au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

• Acquisition de trois parcelles de terrain situées Quartier Chir Blanc

Le Maire fait part à l’assemblée d’une rencontre avec Mme PONOT, domiciliée à St Etienne de Fontbellon (07200). Cette personne est propriétaire de 3 parcelles de terrain (B 352-422-453) Quartier Chier Blanc au croisement de la RD 2 et de la VC 7 (ex219-en face de la mairie). N’ayant pas d’intérêt à les conserver, elle propose de les vendre à la commune. Le Maire demande d’acquérir ces parcelles, à hauteur de 2 €/M2, afin de permettre un aménagement sécuritaire de ce carrefour. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles B 352 – 422 – 453 au lieu-dit Chier Blanc, au prix de 2€/M², autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette acquisition, désigne Jean Paul CHABAL pour la signature de l’acte.

• Modification du tracé du chemin rural au lieu-dit la Quarterie

Le Maire rappelle qu'une modification de tracé du chemin rural au lieu-dit la Quarterie, « propriété SAUVERTIN » avait été validée par la commission voirie.

Cette modification, prise en charge par le demandeur, a été réalisé sous contrôle de la commission de voirie. (Chemin – largeur 3m en stabilisé).

Un plan de délimitation a été établi par un géomètre.

Le Conseil Municipal accepte la modification dudit chemin, précise que les frais de géomètre restent à la charge du demandeur, les frais notariés seront répartis à parts égales entre la commune et le demandeur, autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

URBANISME

• Révision du PLU

Le Maire informe l’assemblée que la consultation pour la désignation d’un bureau d’études a été lancée le 22 septembre 2015. Sur 5 bureaux d’études consultés, 2 ont répondu (IATE – BEAUR). Après l’audition des 2 candidats par la commission d’urbanisme, il propose de retenir le bureau d’études IATE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte, au vu des propositions financières, de retenir le bureau d’étude IATE pour un montant d’honoraires de : Etude – 23 400 € HT / Evaluation environnementale (Eco stratégie) – 7 187.5 € HT, autorise le Maire à signer le contrat et s’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget 2016.Le « porter à connaissance », outil indispensable au commencement de l’étude, réalisé par la DDT, va nous être transmis d’ici le 15 décembre 2015.

• Taxe d’aménagement – exonération des abris de jardin

Le Maire propose au conseil d'exonérer en totalité de la taxe d'aménagement les abris de jardin les colombiers et les pigeonniers, soumis à déclaration préalable.

Le Conseil Municipal, vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L 331-9 ; vu la délibération du 24 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal ; considérant que les abris de jardin les colombiers et les pigeonniers, soumis à déclaration préalable, peuvent depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, être exonérés en tout ou partie de la taxe d'aménagement par les organes délibérants des communes ou des EPCI ; après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que les abris de jardin les colombiers et les pigeonniers, soumis à déclaration préalable, sont exonérés en totalité de la taxe d'aménagement.

Précision faite que la taxe départementale reste toujours en vigueur, à savoir 10 €/M2.

TRAVAUX – compte rendu des travaux en cours

• Quartier Lauzas – l’enfouissement des réseaux sera réalisé prochainement. (Maitrise d’ouvrage temporaire – SDE07) • Deux opérations en cours par les services techniques : réouverture du sentier Quartier Lauzas et réfection d’un mur du cimetière • Le Lavoir – l’évacuation des eaux pluviales fonctionne à nouveau après un nettoyage et le changement du drain • Ecole - l’Entreprise AVON a réparé la toiture d’un bâtiment « maternelle » : réparation du faîtage, remaniement de la couverture en tuiles et remplacement de l’écran sous toiture.

QUESTIONS DIVERSES

• Résultat consultation photocopieurs

Le Maire rappelle que le contrat de location de photocopieurs avec la Société INFINITY arrivant à terme (17 mars 2016), une consultation a été lancée auprès de 9 sociétés. 8 ont répondu. PRINT 07, dont le siège est à SAINT PERAY, a été retenu. La location des matériels KONICA MINOLTA s’élève à 383 euros HT par trimestre, sur 20 trimestres, payable à terme échu. Matériel mairie : copieur imprimante scan réseau A4/A3 noir et couleur fax et agrafage – matériel école : copieur imprimante scan réseau A4/A3 noir.

La livraison des nouveaux matériels a été fixée au 10 mars 2016.

• S.D.E.A. – adhésion de 4 collectivités

Le Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche informe les communes membres de l’adhésion de 4 collectivités : Chandolas et Saint Genest de Beauzon, Syndicat des eaux Aizac-Labastide et SIVU de Transit de l’Eau potable de Lamastre.

• Dates à retenir

ü 5 décembre 2015 – repas de l’association Paroissiale

ü 12 décembre 2015 – marché de Noël organisé par la Ligue contre le cancer ü 15 décembre 2015 – repas de Noël à la cantine scolaire.

ü 19 décembre 2015 – Escale du Père Noël organisé par le comité des fêtes

Prochain conseil le 7 janvier 2016 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Le Maire, Jérôme BERNARD