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Compte-Rendu - TsQgf0IsZyx7j v4WfG 1grAkZGt7tw9S5nmEBfrUoI
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Alissas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - TsQgf0IsZyx7j v4WfG 1grAkZGt7tw9S5nmEBfrUoI)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNE D’ALISSAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2016
Président : M Jérôme BERNARD
Présents : MM Jean Paul CHABAL, Céline BACCONNIER, Jean Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, adjoints, MM Jean LEYNAUD, Yves CARLE, Liliane JULIEN, Norbert CLIGNAC, Christiane COSTE, Bruno HILAIRE, Cynthia MICHEL
Absentes : Denise CHOCHILLON a donné procuration à Jean Paul CHABAL, Ghislaine AUTRICQUE a donné procuration à Céline BACCONNIER
Secrétaire de séance : Céline BACCONNIER
Ordre du jour
GESTION INTERCOMMUNALE
Schéma Départemental de Coopération Intercommunal 2015
FINANCE
Présentation et vote du budget primitif 2016 pour
o Le budget général
o Le budget annexe – complexe Lous Esclos
Pour information – budget primitif 2016 du CCAS
Demandes de subvention auprès du Département sur appel à projets :
o sécurisation et accessibilité des arrêts de car
o Mobillyco – voies douces urbaines et périurbaines
o Ardèche durable - acquisition d’un véhicule électrique
FONCIER
Vente local commercial – 1, Place des Erables
Location local commercial – 15, Place des Erables
TRAVAUX
Compte rendu des travaux en cours
QUESTIONS DIVERSES
Manifestations
Divers
------------------------------
Le Maire remercie les élus de leur présence et après s’être assuré que le quorum est atteint, il ouvre la séance à 18H30. Il demande de rajouter à l’ordre du jour :
Finance – Dissimulation des réseaux Quartier CROS DE RABAGNOL/LOUS ESCLOS – Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire au SDE 07 pour EP et FT.
L’assemblée donne son accord.
Jean Paul CHABAL et Céline BACCONNIER présentent une procuration que leur ont remises respectivement Denise CHOCHILLON et Ghislaine AUTRICQUE pour les représenter et agir en leur nom dans toutes les décisions qui seront prises lors de
cette séance.
GESTION INTERCOMMUNALE
Schéma Départemental de Coopération Intercommunal 2015
Le Maire rappelle que l’assemblée avait émis un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal présenté à la CDCI. Il impliquait la fusion de la communauté d’agglomération « Privas Centre Ardèche » avec la communauté de communes « Pays de Vernoux ». Ce projet de périmètre a été arrêté par le Préfet de l’Ardèche le 5 avril 2016. Les communes devront donner leur avis sur ce périmètre après notification de l’arrêté préfectoral, dans un délai de 75 jours. Cette fusion sera prononcée par arrêté après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre, soit par la moitié au moins des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci. La date d’effet de la fusion est fixée au 1ier janvier 2017.
FINANCE
Présentation et vote du budget primitif 2016
Budget général
o Vote pour 2016 des taux d’imposition des 3 taxes directes locales
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le produit attendu des contributions directes locales à 419 998 €, selon une hausse de 1,6 % selon une variation différenciée.
Les taux des trois taxes communales sont les suivantes :
Le taux de la taxe d'habitation est de 17,64 %
Le taux de la taxe foncière sur le bâti est de 14,64 %
Le taux de la taxe foncière non-bâti est de 65,88 %
Le produit fiscal supplémentaire attendu de 6 646 € permettra de palier en partie à la baisse de la dotation de fonctionnement de l’État (19 126 € pour 2016).
Libellés Nouveau taux
Bases d’imposition
prévisionnelles pour 2015 Produit correspondant
Taxe d’habitation 17.64 1 391 000 245 372
Taxe foncière 14.64 1 146 000 167 774
Foncier non bâti 65.88 10 400 6 852
TOTAL 419 998
o Balance générale
SECTION PROPOSITIONS VOTE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
dont résultat reporté
1 329 209
1 329 209
225 479
1 329 209
1 329 209
INVESTISSEMENT
Dépenses
dont restes à réaliser
dont résultat reporté
Recettes
dont restes à réaliser
dont résultat reporté
996 033
79 100
996 033
50 836
104 190
996 033
996 033
TOTAL DU BUDGET 2 325 242 2 325 242
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget général tel qu’il est présenté. Budget annexe « Complexe Lous Esclos »
SECTION PROPOSITIONS VOTE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
374 255
374 255
374 255
374 255
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dont résultat reporté
525 020
525 020
69 460
525 020
525 020
TOTAL DU BUDGET 899 275 899 275
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Complexe Lous Esclos » tel qu’il est présenté.
Pour information budget CCAS - exercice 2016 – ce budget a été voté le 7 mars 2016
COMPTE LIBELLES BUDGET PRECEDENT VOTE DE L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7752 8981
60623 alimentation 1752 1981
60628 autres fournitures non stockées 100 100
611 contrat de prestations de services repas fin année 3500 4500
611 contrat de prestations de services repas été 1500 1500
6247 Transports 900 900
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 40
6451 cotisations à l'URSSAF 40 40
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1800 350
6558 Actions sociales intercommunales (1,20 €/hab) 1800 350
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 592 9 371
70 PRODUITS DES SERVICES 1500 1500
70688 Repas été 1500 1500
74 DOTATIONS SUBVENTIONS 7600 7600
7474 commune d'Alissas 7600 7600
002 RESULTAT REPORTE 492 271
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 592 9 371
Demandes de subvention auprès du Département sur appel à projets :
o sécurisation et accessibilité des arrêts de car
Le Maire propose à l’assemblée de sécuriser le cheminement entre le village et l’arrêt de car situé en bordure de la RD2, au Viaduc,
sens Alissas – Privas. Ces travaux consistent à la création de trottoirs aux endroits où il n’y en a pas, à la création d’un plateau
traversant pour le passage d’un côté à l’autre et à la reprise du revêtement sur les trottoirs existants. Le projet a été estimé, par les
services du Département, dans le cadre de l’ATC à 33 895 € HT.
Dans le cadre des appels à projets et plus précisément « sécurisation des arrêts de cars », le Département peut apporter une aide
financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le projet tel qu’il est présenté, sollicite l’aide du Département au titre de l’appel à projets « sécurisation des arrêts de cars», inscrit l’opération sur le BP 2016
o Mobillyco – voies douces urbaines et périurbaines
Le Maire informe l’assemblée que depuis cette année les communes peuvent déposer, auprès du Département une demande de subvention afin de sécuriser les accès vers le collège depuis le chef-lieu.
Il propose de présenter l’aménagement piétonnier prévu en direction du Viaduc au titre du projet « mobillyco » en le complétant avec la réalisation d’une passerelle enjambant le merdaric pour rejoindre un cheminement piéton qui évitera un passage à gué très étroit. Pour réaliser cette passerelle la commune s’est portée acquéreur d’une bande de terrain d’une largeur de 4m. L’ensemble du projet est estimé à 45 595 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le projet tel qu’il est présenté, sollicite l’aide du Département au titre de l’appel à projets « Mobillyco – voies douces urbaines et périurbaines 2016 », inscrit l’opération sur le BP 2016.
Cette opération favorisera les modes de déplacements alternatifs et participera à la protection de l’environnement. Elle répondra aux problèmes de sécurité des collégiens ainsi que des écoliers de l’école primaire.
o Ardèche durable - acquisition d’un véhicule électrique
Le Maire informe l’assemblée de la décision du Département d’introduire, dans l’appel à projets ARDECHE DURABLE 2016, deux innovations dont une aide spécifique en faveur de l’acquisition de véhicules électriques.
Il rappelle que le SDE07 a engagé un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et qu’une borne de charge accélérée va être installée près de la mairie.
Il propose l’acquisition d’un véhicule électrique type utilitaire. Il présente un devis, après remise commerciale de 4 531.50€ et bonus écologique de 6 300 €, le total HT restant dû à la commune s’élève à 13 724,26 €. Il précise que la location mensuelle de la batterie est de 49 € HT. Le montant du véhicule (subvention du Conseil Départementale déduite), serait donc de 10 124,26 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, décide d’acquérir le véhicule électrique proposé, sollicite l’aide départementale égale à 3 600 € et autorise le Maire à signer le bon de commande.
Dissimulation des réseaux Quartier CROS DE RABAGNOL/LOUS ESCLOS – Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire au SDE 07 pour EP et FT
Le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche a prévu de réaliser des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Quartier CROS DE RABAGNOL - LOUS ESCLOS
Il précise que ces travaux sont à coordonner avec des travaux d’enfouissement sur les installations d'éclairage public et les réseaux de télécommunications dont le maître d’ouvrage est la commune.
L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, la disposition suivante : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».
Le SDE07 a prévu dans ses statuts approuvés le 26 novembre 2007 la possibilité d’exercer la coordination des travaux de dissimulation des réseaux (article 5.3) .
Le Maire propose de confier par convention la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux au SDE07. Il donne lecture d'un projet de convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage et de son annexe financière. Il indique que la commune devra étudier et retenir le type des matériels d'éclairage public qui devront être installés dans le cadre de cette opération. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : approuve le programme des travaux présentés par le maire, autorise le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération, décide d'étudier ultérieurement les matériels d'éclairage qui devront être installés dans le cadre de cette opération, autorise le SDE07 à signer la convention à passer avec France Télécom, s’engage à prévoir au budget les crédits nécessaires. FONCIER
Vente local commercial – 1, Place des Erables
Le Maire rappelle que le local, situé 1, Place des Erables, a fait l’objet :
o D’un bail commercial avec promesse de vente au profit de M. NIER, établi par Me PECHOUX le 17 février 2014. La promesse de vente, consentie pour une durée de 2 années et 4 mois, arrive à expiration le 14 mai 2016. o D’une renonciation au statut des baux commerciaux en date du 1ier mars 2014. Il informe l’assemblée de la décision de M. NIER d’acquérir ce local.
Vu la délibération en date du 6 mars 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la vente de ce local, cadastré A n° 582, pour la somme de 135 000 euros HT conformément aux conditions fixées dans la promesse unilatérale de vente, au profit de M Nicolas NIER ou toute SCI qui se substituerait à cette personne, précise que la TVA immobilière correspondant au prix d’acquisition sera payable à la commune, à terme sous 6 mois à compter de la date de l’acte de vente ; à condition d’une prise de garantie de privilège de vendeur, précise que les frais notariés restent à la charge de l’acquéreur, autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Location local commercial – 15, Place des Erables
Le Maire rappelle que le local, situé 15, Place des Erables, a fait l’objet :
o D’un bail commercial avec promesse de vente au profit de la société « CENTRAL PRESSING », établi par Me PECHOUX le 12 février 2014. La promesse de vente, consentie pour une durée de 2 années et 4 mois, arrive à expiration.
o D’une renonciation au statut des baux commerciaux en date du 1ier mars 2014.
La société « CENTRAL PRESSING » accepte un bail commercial.
Vu la délibération en date du 6 mars 2014, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire établir un bail commercial par Me PECHOUX, aux conditions principales suivantes : le bail prend effet au 1ier juillet 2016 – les frais s’y rapportant sont à la charge par moitié entre le bailleur et le preneur – le loyer mensuel est fixé à 750 euros HT, précise que les conditions du bail commercial en date du 12 février 2014 se poursuivent jusqu’au 30 juin 2016, autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.
TRAVAUX
Compte rendu des travaux en cours
Passerelle Lauzas : les barrières au niveau du pont SNCF, réalisées par les services techniques pour sécuriser le passage vont être installées.
Travaux à prévoir :
Ouvrir le drain du lavoir, qui est de nouveau bouché
Réaliser un mur en pierre à l’entrée du village coté Viaduc.
Des aménagements de terrain avec plantations d’arbustes vont être réalisés par l’ESAT, aux endroits suivants : giratoire « Arbonne », devant le Provence et au Cimetière.
DIVERS
Prochaines manifestations
16 avril 2016 – Course pédestre « les foulées du Viaduc » organisée par l’association Courir avec Alissas (20ième édition) 17 avril pétanque sociétaire
23-24 avril 2016 – foire du printemps organisée par le comité des fêtes
29-30 avril 2016 – exposition organisée par l’association « Les Printanières » 27 mai 2016 - cérémonie pour les nouveaux arrivants d’Alissas
Prochain conseil : 2 juin 2016
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.