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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 008 2026 annexe1 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 008 2026 annexe1 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
1) [tr
e
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Juillet 2025
Evaluation Environnementale Stratégique
Version pour consultation
16/02/2026 V@G2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L OT
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 2
Introduction p3 01
Etat initial de l’environnement p11 02
03 Justification des choix retenus p133
04 Etude des incidences du plan d’action p175
05 Incidence NATURA 2000 p221
06 Indicateur de suivi p225 3
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
INTRODUCTION 01 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
du territoire
Rouen
(MURS E DS
PCAET CCRS Juillet 2025 4
Introduction 01
Un premier PCAET
La Communauté de Communes Roumois Seine (CCRS) est une communauté de communes qui se situe dans les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime dans la Région Normandie.
Née de la fusion de quatre EPCI (les communautés de communes d’Amfreville la Campagne, de Bourgtheroulde-Infreville, du Roumois Nord et de Quillebeuf-sur-Seine), la Communauté de Communes Roumois Seine est une jeune collectivité.
Le territoire de la CCRS est composé depuis le 1er janvier 2019, de quarante communes, et accueille 41 622 habitants en 2024 (Insee RP2021).
La Communauté de Communes a initié son premier Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) en 2022. Défini par le code de l’environnement et obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ce plan est la déclinaison locale de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il fixe les objectifs stratégiques et le programme d’actions à mettre en œuvre pour permettre notamment l’amélioration du bilan énergétique du territoire, le développement de la production d’énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et l’adaptation des activités humaines au changement climatique.
L’élaboration du PCAET suit trois grandes étapes : un diagnostic du territoire, la mise en place d’une stratégie pour améliorer les consommations d’énergie, réduire les émissions de GES et de polluants et enfin un plan d’action pour mettre en place cette stratégie et identifier les leviers et moyens à mettre en œuvre.
Afin que le PCAET et ses actions tiennent compte de l’environnement, il est soumis à une évaluation environnementale stratégique permettant de justifier et corriger les différentes mesures afin qu’elles soient compatibles avec l’environnement du territoire.
Source : Le territoire de la CCRS, site internet de la CCRS v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L OT
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PCAET CCRS Juillet 2025 5
Introduction 01
Contexte globale : l’urgence d’agir
Le changement climatique auquel nous sommes confrontés et les stratégies d’adaptation ou d’atténuation que nous aurons à déployer au cours du XXI e siècle ont et auront des répercutions majeures sur les plans politique, économique, social et environnemental En effet, l’humain et ses activités (se nourrir, se chauffer, se déplacer engendrent une accumulation de Gaz à Effet de Serre (dans l’atmosphère amplifiant l’effet de serre naturel, qui jusqu’à présent maintenait une température moyenne à la surface de la terre compatible avec le vivant (sociétés humaines comprises)
Depuis environ un siècle et demi, la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ne cesse d’augmenter au point que les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ( prévoient des hausses de températures sans précédent Ces hausses de températures pourraient avoir des conséquences dramatiques sur nos sociétés (ex acidification de l’océan, hausse du niveau des mers et des océans, modification du régime des précipitations, déplacements massifs de populations animales et humaines, émergences de maladies, multiplication des catastrophes naturelles…).
La priorité pour nos sociétés est de mieux comprendre les risques liés au changement climatique d’origine humaine, de cerner plus précisément les conséquences possibles, de mettre en place des politiques appropriées des outils d’incitations, des technologies et des méthodes nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Contexte national : la loi de transition énergétique et les PCAET
Les objectifs nationaux à l’horizon 2030 sont inscrits dans la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) :
• Réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990
• Réduction de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012
• 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
La stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fournit également des recommandations sectorielles permettant à tous les acteurs d’y voir plus clair sur les efforts collectifs à mener . Les objectifs des émissions par secteur par rapport à 2015 à l’horizon du quatrième budget carbone (2029-2033) sont :
• Transport : baisse de 31% des émissions,
• Bâtiment : baisse de 53% des émissions
• Agriculture : baisse de 20% des émissions
• Productions d’énergie : baisse de 61% des émissions
• Déchets : baisse de 38% des émissions.
Le Plan Climat de la France a été présenté et vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour y parvenir, le mix énergétique sera profondément décarboné à l’horizon 2040 avec l’objectif de mettre fin aux énergies fossiles d’ici 2040, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables et en réduisant drastiquement les consommations. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 6
Introduction 01
Suivant la logique des loi MAPTAM et NOTRe, l’article 188 de la LTECV a clarifié les compétences des collectivités territoriales en matière d’Energie-Climat : La Région élabore le Schéma d’Aménagement Régional, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), qui remplace le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE).
Les EPCI à fiscalité propre traduisent alors les orientations régionales sur leur territoire par la définition de Plan Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET) basé sur 5 axes forts :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- L’adaptation au changement climatique,
- La sobriété énergétique,
- La qualité de l’air,
- Le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.
Rappels réglementaires
Au titre du code de l'environnement (art L 229 26 ), »les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1 er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat air énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018 »
Pour rappel un PCAET c’est :
« Le plan climat air énergie territorial définit, sur le territoire de l'établissement public ou de la métropole :
1° Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France
2° Le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique […] ;
Lorsque l'établissement public exerce les compétences mentionnées à l'article L.2224637 du code général des collectivités territoriales, ce programme d'actions comporte un volet spécifique au développement de la mobilité sobre et décarbonée.
Lorsque cet établissement public exerce la compétence en matière d'éclairage mentionnée à l'article L 2212 2 du même code, ce programme d'actions comporte un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique de l'éclairage public et de ses nuisances lumineuses.
Lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat air énergie territorial a été transférée exerce la compétence en matière de réseaux de chaleur ou de froid mentionnée à l'article L 2224 38 dudit code, ce programme d'actions comprend le schéma directeur prévu au II du même article L 2224-38.
Ce programme d'actions tient compte des orientations générales concernant les réseaux d'énergie arrêtées dans le projet d'aménagement et de développement durables prévu à l'article L 151 5 du code de l'urbanisme v@2A
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Démarche pour Démarche et stratégie
la qualité de l’air climat-air-énergie
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PRSE
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PPA
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Quartier
Légende : Outils de planification
et d'aménagement
— «Doit être compatible avec » signifie « ne pas être en contradiction avec les options fondamentales »
- -- > «Doit prendre en compte » signifie «ne pas ignorer ni s'éloigner des objectifs et des orientations fondamentales »
— Constitue un volet
PCAET CCRS Juillet 2025 7
Introduction 01
3° Lorsque tout ou partie du territoire qui fait l'objet du plan climat air énergie territorial est couvert par un plan de protection de l'atmosphère, défini à l'article L.222-4 du présent code, ou lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat air énergie territorial a été transférée est compétent en matière de lutte contre la pollution de l'air, le programme des actions permettant, au regard des normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L 221 1 de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques
4° Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats. »
Les liens entre le PCAET et les autres documents de planification
Source : ADEME, PCAET – Comprendre et construire sa mise en oeuvre v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 8
Introduction 01
L’évaluation environnementale stratégique (EES) s’applique aux politiques, plans et programmes dans une perspective stratégique large et à long terme Elle intervient en principe à un stade précoce de la planification stratégique Son rôle est de mettre l’accent sur la réalisation d’objectifs environnementaux sociaux et économiques équilibrés dans ces politiques, plans et programmes en couvrant un large éventail de scénarios de rechange
L’évaluation environnementale stratégique permet d’anticiper les risques d’atteinte à l’environnement découlant de l’application du PCAET, pour adapter ce dernier tout au long de son élaboration Le rapport généré par l’EES présente ainsi les mesures prévues pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives notables que l’application du PCAET peut entraîner sur l’environnement.
Elle s’appuie sur des ressources variées :
- Revue des documents du territoire : SRADDET Normandie, PLUi de la CCRS en cours d’élaboration, …
- Les données récoltées et utilisées dans ce rapport sont le plus souvent issues d’établissement publics dont les sources sont détaillées au fur et à mesure de rapport telles que l’INSEE, l’IGN, l’INPN, CCRS, PNR, ATMO Normandie, …
Le rôle de l’évaluation environnementale stratégique
Le PCAET fait partie des plans et programmes obligatoirement soumis à une évaluation environnementale, listés à l'article R 122 17 du code de l'environnement (alinéa I.10°). L’évaluation environnementale est requise pour répondre à trois objectifs :
• Aider l’élaboration du PCAET en prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur l’environnement
• Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au
processus décisionnel de l’élaboration du PCAET
• Éclairer l’autorité qui arrête le PCAET sur la décision à prendre
Les articles suivants détaillent le déroulement et l'encadrement de cette procédure spécifique.
Article R.122-20 du code de l'environnement :
I. L'évaluation environnementale est proportionnée à l'importance du plan, schéma, programme et autre document de planification, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
II. Le rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale, comprend un résumé non technique des informations prévues ci-dessous :
1° Une présentation générale indiquant, de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le cas échéant, si ces derniers ont fait, feront ou pourront eux- mêmes faire l'objet d’une évaluation environnementale ;
Rappels réglementaires sur l’évaluation environnementale v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 9
Introduction 01
2° Une description de l'état initial de l'environnement sur le territoire concerné, les perspectives de son évolution probable si le plan, schéma, programme ou document de planification n'est pas mis en œuvre, les principaux enjeux environnementaux de la zone dans laquelle s'appliquera le plan, schéma, programme ou document de planification et les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de planification Lorsque l'échelle du plan, schéma, programme ou document de planification le permet, les zonages environnementaux existants sont identifiés ;
3° Les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial Chaque hypothèse fait mention des avantages et inconvénients qu'elle présente, notamment au regard des 1° et 2°
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet de plan, schéma, programme ou document de planification a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de l'environnement
5° L'exposé :
a) Des effets notables probables de la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages.
Les effets notables probables sur l'environnement sont regardés en fonction de leur caractère positif ou négatif, direct ou indirect, temporaire ou permanent, à court, moyen ou long terme ou encore en fonction de l'incidence née du cumul de ces effets. Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification connus ;
b) De l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L.414-4 ;
6° La présentation successive des mesures prises pour :
a) Éviter les incidences négatives sur l'environnement du plan, schéma,
programme ou autre document de planification sur l'environnement et la santé humaine
b) Réduire l'impact des incidences mentionnées au a) ci-dessus n'ayant pu
être évitées
c) Compenser, lorsque cela est possible, les incidences négatives notables
du plan, schéma, programme ou document de planification sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits S'il n'est pas possible de compenser ces effets, la personne publique responsable justifie cette impossibilité.
Les mesures prises au titre du b du 5 sont identifiées de manière particulière
7° La présentation des critères, indicateurs et modalités y compris les échéances retenues ;
a) Pour vérifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, la correcte appréciation des effets défavorables identifiés au 5 et le caractère adéquat des mesures prises au titre du 6° ;
b) Pour identifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, l'intervention de mesures appropriées ;
8° Une présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport sur les incidences environnementales et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix opéré
9° Le cas échéant, l'avis émis par l'Etat membre de l'Union européenne consulté conformément aux dispositions de l'article L. 122-9 du présent code. v@2A
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Reçu en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 10
Introduction 01
Etat initial de l’Environnement
Réalisé dès le début de la procédure d'élaboration du PCAET, en parallèle de son propre diagnostic, l'état initial de l'environnement a pour objectif de passer en revue l'ensemble des thématiques environnementales ou associées afin d'identifier en amont leurs possibles interactions avec le futur plan.
Chacun de ces sujets a été succinctement décrit, en détaillant d'une part les documents cadres qui définissent les orientations à suivre aux échelles de territoire supérieures, d'autre part les enjeux propres aux communes de l’EPCI.
Les liens transversaux entre thématiques ont également été mis en évidence, en particulier leurs effets sur le changement climatique, et inversement.
Une synthèse par thématique annonce les atouts et faiblesses du territoire sur les sujets étudiés, ainsi que les enjeux sur lesquels travailler, relevés au cours de l’étude.
Ces synthèses servent à guider l'élaboration des objectifs et du plan d'actions, en soulignant dès le départ des leviers permettant de répondre à la fois aux enjeux climatiques et à d'autres priorités environnementales, et en attirant l'attention sur les mesures qui, à l'inverse, pourraient avoir des effets collatéraux négatifs sur d'autres aspects de l'environnement.
Justification des scénarios et validation de la stratégie
Une fois que le diagnostic est réalisé, une stratégie est proposée à partir de différents scénarios
• Scénario tendanciel, qui correspond à une prospection des thématiques traitées par le PCAET si aucune action n’est mise en œuvre
• Scénario établi sur les potentiels du territoire, qui sont eux même construits à partir des données du diagnostic
• Scénario qui reprend la réglementation pour la Région
L’ensemble des scénarios qui ont permis de construire la stratégie font l’objet d’une justification et d’une analyse sur l’environnement Ensuite, une stratégie est établie avec le territoire, au cours d’une démarche de concertation avec les élus, les acteurs et les citoyens, en identifiant les enjeux prioritaires et les moyens mobilisables pour mettre en œuvre les axes d’actions stratégiques Le scénario final passe en validation par le comité de pilotage pour retenir la stratégie qui sera appliquée pour le territoire La démarche d’évaluation réalise dans cette partie une analyse des incidences des axes stratégiques pour conforter et justifier le choix de stratégie.
Justification des scénarios et validation de la stratégie
La validation de la stratégie donne lieu à la construction d’un plan d’action qui comprend plusieurs objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs pour s’assurer de la bonne réalisation de la stratégie Chaque action du plan est évaluée par rapport à l’environnement et aux enjeux environnementaux du territoire, identifiés dans l’état initial.
L’ensemble des incidences négatives du plan d’action font l’objet de la définition de mesures correctrices sur la base du principe Éviter Réduire Compenser (ERC). Les incidences négatives qui disposeraient d’impacts résiduels trop important pour l’environnement après les propositions ERC, sont déclassées du plan d’actions afin qu’elles puissent être retravaillées Si aucune solution n’est identifiée pour atténuer les impacts résiduels de manière raisonnable, l’action se verra annulée.
Méthodologie 11
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT 02 v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 12
Etat initial de l’environnement 02
Milieu physique v@2A
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Reçu en préfecture le 13/02/2026 2 ë
Publié le S L
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PCAET CCRS Juillet 2025 13
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
PRÉAMBULE
Le territoire de la CC Roumois Seine s’étend, au sud de la
Seine, des prairies humides du marais Vernier à l’ouest,
aux lisières de la forêt d’Elbeuf à l’est aux prémices du
plateau du Neubourg au sud. Ce territoire encore
résolument rural, malgré une pression urbaine de plus en
plus importante notamment à l’est, se caractérise par un
relief changeant, un réseau hydrographique très localisé
et un habitat éparpillé sur l’ensemble du territoire.
Le paysage évoluant, il est essentiel d'en appréhender les
mécanismes afin d'anticiper son développement futur .
La diversité des pratiques culturales, des espaces
forestiers et l’organisation des milieux habités,
structurent le paysage, conditionnent les vues, la qualité
des territoires non bâtis et la perception que l’on peut en
avoir .
L'arbre a un intérêt particulier sur ce territoire bordé par
les forêts (côteau d'Aizier, forêt de Brotonne, forêt de la
Londe).
L’objectif de cette analyse est de révéler le
fonctionnement du paysage, d’en identifier les éléments
identitaires et les éventuels dysfonctionnements.
Carte de localisation de la zone d’étude v@2A
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La Seine
Vallée de l’ Écameaux
PCAET CCRS Juillet 2025 14
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
Carte de localisation de la zone d’étude
UN RELIEF CONTRASTÉ
La zone d’étude est bordée en sa limite nord par les méandres
de la Seine. Le fleuve marque une limite franche et se
caractérise par une falaise abrupte qui en marque la limite. Ce
vaste fleuve s’accompagne d’une série de vallons secs, étroits et
encaissés, qui ont entaillé le plateau et la falaise pour rejoindre
le cours d’eau. Cette succession de zones en creux vient animer
le plateau agricole qui s’étend d’est en ouest en suivant
globalement l’axe de la Seine. Au sud de la vallée de l’Écameaux,
le relief du plateau est moins chahuté et annonce
progressivement les paysages plus linéaires de la plaine du
Neubourg qui s’étendent au sud de la vallée de l’Oison.
Au nord de la vallée de l’Oison, le plateau évolue à une altitude
moyenne de 125 à 140 mètres d’altitude, plus au sud en
passant l’Oison le plateau s’élève et culmine à 166 mètres
d’altitude.
En limites nord-ouest de la zone d’étude, on retrouve la falaise
qui se retourne en direction du sud pour marquer la limite
d’une vaste zone humide, particulièrement linéaire, qui s’étend
jusqu’à l’estuaire de la Seine et qui a pour nom le marais
Vernier . Cette zone linéaire (par son altitude) en point bas, qui
évolue à une altitude moyenne de 4-5 mètres, contraste très
fortement avec les vallons encaissés et le plateau adjacent avec
une différence altimétrique entre le nord-ouest de la zone
d’étude et le sud-est de 162 mètres. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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TN | us ET
v@2A Es PCAET CCRS Juillet 2025 15
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
marais Vernier la Seine
la Seine
Coupe ouest-est de la zone d’étude. L’échelle des hauteurs est multipliée par deux pour une meilleure lisibilité.
Cette coupe ouest-est illustre parfaitement les nombreux soubresauts du relief de la portion nord du territoire de la CCRS. En effet, le plateau ondule de manière irrégulière, entrecoupé de petites dépressions et de talwegs encaissés.
Carte de localisation de la coupe ouest-est Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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v@2A Es PCAET CCRS Juillet 2025 16
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
Cette coupe nord-sud, montre un plateau moins mouvementé qui monte progressivement vers le sud pour atteindre 166 mètres en limite sud de la CCRS, pour une altitude de 0 mètre au niveau de la Seine.
Carte de localisation de la coupe nord-sud
la Seine
Coupe ouest-est de la zone d’étude. L’échelle des hauteurs est multipliée par deux pour une meilleure lisibilité. DE ee = —u
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PCAET CCRS Juillet 2025 17
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
Les paysages du marais Vernier
Le marais Vernier se caractérise par un fond plat qui s’étend jusqu’à l’estuaire de la Seine. On aperçoit à l’arrière-plan la falaise qui borde la zone de marais en sa partie sud et qui vient refermer ce paysage si distinctif. La présence de cette bande de relief contribue à isoler cette portion de la zone d’étude des autres paysages de la zone d’étude. Le marais vernier prend la forme d’un amphithéâtre, suivant le méandre abandonné de la Seine. Les paysages y sont découpés en lanière concentriques.
Les paysages de plateau
Le plateau, essentiellement dédié à l’activité agricole, se caractérise par de vastes étendues qui ondulent légèrement avant d’être interrompu par des zones de talwegs au relief beaucoup plus appuyé, et qui souvent, s’accompagnent d’une végétation arborée qui vient border le parcellaire agricole et refermer le paysage. v@2A
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2 Forêt de Bois de Mauny La Mare
Bois de
Mauny
PCAET CCRS Juillet 2025 18
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
LA PLACE ET LE RÔLE DE LA VÉGÉTATION
La végétation est prépondérante dans la perception du paysage
et dans sa qualité. Le territoire de la CCRS est riche d’une
végétation variée, héritage d’un passé rural et agricole encore
présent, malgré la pression urbaine et l’accroissement des
réseaux.
La végétation se décline selon plusieurs typologies et formes :
• les masses boisées et les forêts qui occupent principalement
les zones en creux comme les talwegs, les vallons et les
petites vallées,
• les bosquets et petits bois qui sont disséminés sur l’ensemble
du plateau et ponctuellement dans les prairies de fond de
vallée,
• les haies arbustives ou arborées qui sont implantées en
accompagnement des villages et des hameaux, des voiries ou
des prairies pâturées,
• les vergers, qui sont présents dans les prairies pâturées ou
dans les fonds de jardin, mais de manière plus aléatoire et
moins systématique que le réseau de haies.
Carte du couvert végétal Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
densification
du marais Vernier
disparition d'une partie
du bois de La Londe
ce
PCAET CCRS Juillet 2025 19
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
LES MASSES BOISÉES DEPUIS LE XIXE SIÈCLE
Les masses boisées occupent principalement les zones de relief,
là où l’agriculture ou le pâturage est rendue compliqué par les
fortes dénivelées.
La carte dite d’Etat Major, dressée au XIXE siècle, met en
évidence la permanence de la plupart des masses boisées
structurantes du territoire avec des modifications souvent à la
marge.
Deux évolutions marquantes sont à souligner :
• la première réside dans la disparition d’environ 140 hectares
du bois de La Londe, à l’est de Bourgtheroulde, au profit de
l’agriculture,
• la seconde réside dans la densification de la zone du marais
Vernier avec une végétation dense et arborée beaucoup plus
importante aujourd’hui d’une centaine d’hectares. Cette
densification arborée tend à refermer visuellement cet
environnement particulier et à cloisonner le paysage, tout en
augmentant son intérêt environnemental.
Carte dite d’Etat Major Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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Bois de Mauny
v@2A Es PCAET CCRS Juillet 2025 20
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
EVOLUTION COMPARÉE DES MASSES BOISÉES 1950-2020
Sur la mission de 1950, on peut constater une densité
nettement moins importante en 1950 qu’aujourd’hui, ce qui
semble logique compte tenu de l’évolution naturelle de la
masse boisée qui grandit et s’épaissit. L’exemple ci-dessus est
révélateur de ce qui est constaté à l’échelle du territoire.
• Bien que la forêt de Mauny conserve ses limites, on note la
présence de deux grandes clairières qui ont fait l'objet de
coupe d'entretien et de replantation,
• Plus au sud, le boisement qui a investi la vallée sèche s’est
nettement densifié et développé à l'adret. A l'ubac, les
boisements n'existaient pas dans les années 1950. On
trouvait des prairies sèches gérées avec des troupeaux de
moutons. Progressivement, les pentes ont été abandonnées
et réinvesties par des arbres de hauts jets. Cette évolution ne
concerne que les portions escarpées et difficiles d’accès du
territoire,
• Enfin, on note la présence de quelques bosquets éparpillés
sur le plateau qui perdurent depuis le milieu du XXE siècle et
ponctuellement une pression foncière importante sur les
lisières boisées.
1950
2020
Photo aérienne de 1950 avec la limite des boisements de 2020. v@2A
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Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
DES BOISEMENTS LOCALISÉS
Les masses boisées occupent une part importante dans la
perception du paysage.
La zone d’étude, contrairement aux territoires voisins, ne
compte aucune grande forêt emblématique. Cependant, la
présence de ces forêts en limite de territoire, imprime
fortement de leur présence, les paysages à l’instar de la forêt
domaniale de Brotonne qui a investi une des boucles de la
Seine au nord de la Haye-de-Routot ou encore la forêt
domaniale de La Londe Rouvray qui s’étend à l’est de la zone
d’étude et isole les communes du PLUI des zones très
urbanisées et industrielles localisées dans une autre boucle de
la Seine, autour de Cléon.
À l’échelle du territoire, on constate une répartition inégale des
grandes masses boisées. Elles se concentrent au nord, au nord-
ouest et nord-est sur les falaises qui surplombent la vallée de la
Seine, le long de la vallée encaissée qui prolonge la forêt de
Mauny, et enfin plus au sud le long de la vallée de l’Oison et du
ruisseau de l’Ecaquelon. Ici les boisements sont moins étendus
et s’organisent en chapelets de bois dont la surface varie d’une
cinquantaine d’hectares à plus de 220 hectares pour le bois de
Bosc Renault.
Pour l’essentiel les boisements sont composés de feuillus -
peuplements de chênes le long du marais Vernier, hêtres et
charmes le long de l’Ecquelon - et quelques poches de conifères
qui contrastent avec la densité et la permanence de leurs
aiguilles à l’inverse des feuillus qui évoluent tout au long de
l’année.
La forêt occupe les zones les plus escarpées du territoire. La densité de la lisière arrête les vues et limite de manière importante les perceptions éloignées.
La forêt qui investit les falaises qui surplombent la vallée de la Seine, isolant ainsi du fleuve les paysages de plateau. v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 22
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
DES VUES ORGANISÉES ET STRUCTURÉES PAR LA VÉGÉTATION
La présence des boisements de feuillus ou de conifères joue un rôle
important dans la perception des paysages et la manière dont
l’observateur peut l’appréhender . De leur présence ou leur absence
dépendra la qualité des vues et les profondeurs de champ.
La caractéristique majeure de ces plantations réside dans la densité et
l’effet de masse qu’elles génèrent. A cela plusieurs explications :
• La composition des formations végétales et leur âge. Les feuillus qui
composent la plupart des bois et des forêts s’organisent en plusieurs
strates de végétaux dont l’association contribue à produire cet effet
de masse et d’opacité. L’âge des plantations joue un rôle très
important, car avec les années chaque arbre s’épaissit, se densifie et
gagne en hauteur ce qui accentue l’impression de densité tout en
occupant une place plus importante dans le paysage. Les parcelles
de conifères, quant à elles, se distinguent par l’absence de strate
arbustive ou arborée qui est largement compensée par la densité
des végétaux, leur couleur très sombre et leur caractère persistant.
• La localisation des peuplements. Le plus souvent les bois et les forêts
ont investi les secteurs pentus que l’agriculture a progressivement
abandonnés au profit des terres plus fertiles et accessibles du
plateau. Leur présence accentue le caractère en creux et renfermé
de ces portions de territoire à l’intérieur desquelles les vues sont
rapprochées et cloisonnées. Il en est ainsi dans tous les petits
vallons qui relient la Seine au plateau. La présence végétale créait
une sorte de limite très épaisse entre les paysages de la vallée de la
Seine et les paysages de plateau. Il existe alors très peu de lien entre
les deux espaces qui s’organisent chacun à leur manière.
C’est l’association d’une géographie
marquée et de boisements denses
et imposants qui accentue l’impact,
sur le paysage, de la végétation et
qui limite les porosités entre les
différents lieux.
La forêt densifie l’horizon et limite les vues lointaines
Route bordée de part et d’autre par de très
beaux hêtres, arbres emblématiques v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 23
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
EVOLUTION DE L’OCCUPATION ET DE LA DENSITÉ DU RÉSEAU DE
HAIE
Les haies occupent une place prépondérante avec des
modalités d’implantation et de densité qui diffèrent en fonction
des secteurs. Le réseau de haie a considérablement évolué
depuis le XIXE siècle.
• Au XIXE, sur la carte d’État, on constate une occupation très
importante aux abords des zones habitées, des maisons
isolées et des fermes, mais également le long des routes qui
sont bien souvent bordées de part et d’autre par des haies
de feuillus.
Extrait de la carte dite d’Etat Major. v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 24
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
LÉGENDE
Haie existante en 1950 et disparue en 2020
EVOLUTION DE LA PLACE DE LA HAIE
Sur la mission aérienne de 1950, par rapport au XIXE, on constate une
réelle modification du paysage avec la disparition presque systématique
de l’essentiel des haies qui accompagnaient le réseau routier, en
particulier dans les zones de plateau. A l’inverse les haies arbustives ou
arborées qui bordent les vergers et les zones habitées perdurent.
Sur la mission de 2020 on constate que les arbres qui encadraient
l’urbanisation, que ce soit les villages ou les fermes isolées, existent
encore aujourd’hui, dans la plupart des configurations. La différence
entre les deux époques réside dans la densité des végétaux qui a gagné
en épaisseur et en hauteur . Par contre, l’urbanisation contemporaine, à
l’inverse de l’habitat ancien, ne s’accompagne pas systématiquement
de végétation. On assiste, en périphérie des grosses bourgades ou à
proximité des axes structurants, à une modification du paysage qui se
traduit par l’absence de filtre végétal entre le bâti et le parcellaire
agricole. Il en est ainsi, par exemple à Bourg Achard avec la zone
d’activité et les nouveaux lotissements, mais également plus au sud,
avec les nouveaux lotissements d’habitation qui empiètent sur le bois
de Bosc Renoult ou encore Le Thuit Signol sur le plateau agricole.
La disparition des vergers au profit d’une agriculture de grandes
parcelles dédiées aux céréales et ponctuellement au lin, induit la
disparition de toutes les haies qui les encadraient.
On assiste progressivement à la disparition de certains éléments
identitaires du territoire comme les haies basses qui étaient présentes
sur le plateau pour cloisonner le parcellaire, ou les haies d’arbres en
accompagnement de la trame bâtie qui ne sont plus systématiquement
plantées lors de nouveaux projets.
1950
2020 v@2A
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Reçu en préfecture le 13/02/2026 ")
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PCAET CCRS Juillet 2025 25
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
LÉGENDE
Réseau de haies
UN RESEAU ENCORE DENSE ET UNE PRÉSENCE REPARTIE SUR
L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Le territoire support du PCAET est riche d’une trame végétale
importante répartie sur l’ensemble du territoire, comme
l’illustre la carte ci-contre.
Le plus souvent constitué d’arbres de haut-jet et plus rarement
de cépées et d’arbustes, le réseau de haies accompagne de
manière systématique les anciens villages et les fermes isolées.
Planté pour protéger des vents dominants les constructions et
les vergers, pour limiter le ruissellement et freiner l’érosion des
sols, ce vaste réseau donne au territoire une impression de
densité malgré un parcellaire agricole relativement lâche et une
organisation qui tend à cantonner les haies arborées aux abords
des hameaux, des villages ou des fermes isolées.
Ces arbres, dont certains arrivent à maturité, créaient des
successions de plans plus ou moins denses qui orientent le
regard et cadrent les vues. On est alors dans un paysage qui
semble jouer à cache-cache avec l’observateur .
La végétation se caractérise par la présence ponctuelle de
chênes, mais le plus souvent on retrouve du charme, de
l’érable, quelques merisiers et quelques hêtres. Plus rarement
un conifère, à l’exception des haies nouvellement plantées
autour des maisons et qui sont dans ce cas de figure
composées de thuyas. v@G2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 26
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
Effet de porte dans le paysage
Les haies arborées, plantation emblématique du territoire, peuvent fonctionner comme une porte dans le paysage, comme ici au sud de la forêt de Mauny. La densité, le volume et la hauteur de la haie ont un impact visuel fort, qui donne de l’épaisseur au paysage.
Présence végétale qui dissimule la trame bâtie
Les constructions anciennes, et dans une moindre mesure les constructions contemporaines, sont souvent noyées dans une épaisse végétation composée principalement de haies arborées. La trame végétale fait ici office d’écrin en n’offrant qu’une vision partielle des constructions. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 27
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
La haie comme élément identitaire
La densité et l’omniprésence à proximité de l’habitat ancien des haies arborées est un des éléments identitaires du territoire. De sa présence dépend l’ambiance et la densité du paysage.
Effet de densité et de profondeur de champs
La succession de haies arborées est à l’origine d’une grande profondeur de champs avec une ligne d’horizon dense et foisonnante. La succession de ces écrans donnent de l’épaisseur au paysage. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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\ Ve2 PCAET CCRS Juillet 2025
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Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
LE VERGER : ÉLÉMENT IDENTITAIRE DU XIXE SIÈCLE
Les vergers de pommes et ponctuellement de poires ont été plantés en pied de coteau sous forme de pré- verger et en accompagnement de la trame bâtie sur le plateau.
• La carte d’Etat Major, illustre le caractère identitaire du verger, au même titre que les haies, dans le paysage du XIXE siècle. On les retrouve de manière systématique autour des fermes isolées et à la périphérie des villages et des hameaux formant une ceinture verte autour des constructions. Il n’était pas rare d’y rencontrer des bovins qui étaient alors utilisés pour entretenir les prairies autour des arbres.
Extrait de la carte dite d’Etat Major. v@2A
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Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
DISPARITION PROGRESSIVE DES VERGERS DEPUIS LA SECONDE
GUERRE MONDIALE
Entre les années 1950 et aujourd’hui, le nombre de vergers a
considérablement diminué. À cela deux raisons principales :
• Pendant les deux guerres mondiales, l’État achète une part
importante de la production d’alcool pour la fabrication des
explosifs. Ce commerce, qui assurait d'importantes
débouchées pour l'alcool de cidre, cesse avec la fin des deux
guerres et la modernisation de l'arsenal.
• C’est à cette époque également que les pouvoirs publics
mettent en place des mesures pour lutter contre l’alcoolisme
qui se traduisent par l’interdiction de planter des vergers de
plus de 20 sujets sans autorisation, par la suppression du
privilège de bouilleur de cru et par l’attribution de subvention
pour l’arrachage des arbres.
Ces mesures ont très largement participé à la disparition de
l’essentiel des vergers. Avec cette disparition, c’est tout un pan
du paysage qui est modifié en profondeur . En effet, les vergers
et les prairies pâturées assuraient la transition entre les secteurs
urbanisés et les parcelles cultivées.
LÉGENDE
Verger existant en 1950 et disparu en 2020
1950
2020 v@2A
Carte de localisation des entités de paysage
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Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
UN TERRITOIRE ET QUATRE ENTITÉS DE PAYSAGE
Le territoire de la CC Roumois Seine possède des paysages
riches et variés. En fonction des paysages, les caractéristiques
géographiques, l’occupation humaine, la densité et les
modalités d’implantation de la végétation ne sont pas les
mêmes.
Les entités de paysage correspondent à des portions de
territoire qui présentent des caractéristiques semblables.
Le territoire est ainsi concerné par quatre entités distinctes :
1. Paysage du marais Vernier et des boucles de la Seine
2. Paysage du Roumois des boucles de la Seine
3. Paysages du Roumois sud
4. Paysages du plateau du Neubourg v@2A
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Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S L C
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PCAET CCRS Juillet 2025 31
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
ENTITÉ 1 : PAYSAGE DU MARAIS VERNIER ET DES BOUCLES DE LA
SEINE
Cette entité correspond à l’extrémité nord-ouest du territoire
de la CC Roumois Seine et constitue un paysage à part dont les
éléments structurants sont rares ailleurs dans le territoire.
La transition avec l’entité voisine est marquée par un coteau
abrupt, surmonté d’une épaisse végétation qui longe la Seine et
se retourne pour libérer un vaste espace plan et linéaire qui
abrite un paysage de marais dense dans lequel on retrouve tout
un réseau de haies et d’alignement de saules qui cloisonnent le
paysage.
En pied de coteau, côté marais on retrouve des prairies
pâturées qui sont ponctuées d’arbres fruitiers et de quelques
poches d’habitation.
Côté Seine, la verticalité du coteau associé à la densité des
boisements contribue à isoler le fleuve des paysages agricoles
du plateau voisin. On est ici dans un environnement qui offre
des vues éloignées mais en permanence cadrées par le coteau
et la végétation qui l’accompagne.
Si on retrouve certains des éléments identitaires des paysages
voisins, à l’instar des prairies pâturées et des arbres fruitiers, on
est ici dans un paysage à part qui entretient peu de lien avec le
plateau agricole.
Carte des caractéristiques de l’entité 1 v@G2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 32
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
Un paysage spécifique
Le marais, et son cortège de végétation qui cloisonne l’espace, est très fortement marqué par le coteau boisé qui le borde et qui tend à refermer l’espace.
Une large vallée
L’épaisse végétation qui borde le fleuve associé à son étendue lui confère un aspect très naturel avec des vues cadrées dans le sens de la vallée. v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 33
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
ENTITÉ 2 : PAYSAGE DU ROUMOIS
La portion nord du plateau du Roumois est très
largement marquée par les talwegs et petites vallées
qui partent du plateau pour rejoindre la vallée de la
Seine. Ces petites vallées souvent encaissées et très
largement boisées se caractérisent par un paysage
intimiste dans lequel on retrouve certains des
éléments emblématiques du bocage tel que des
vergers et quelques haies taillées qui encadrent les
herbages. Les boisements qui accompagnent ces
portions en creux émergent sur le plateau agricole
créant ainsi une densité plus forte.
L'habitat, éparpillé sur l'ensemble du territoire, a
connu de grandes évolutions avec la pression
urbaine. On retrouve ainsi un gros pôle et des plus
petits pôles qui s’étendent au détriment du
parcellaire agricole. Cette pression urbaine se traduit
souvent par la perte des éléments paysagers
identitaires du plateau et en particulier les haies
arborées qui accompagnaient systématiquement les
nouvelles constructions.
Ce paysage de plateau offre ponctuellement
quelques très belles vues éloignées sur le paysage
agricole, avec un horizon rarement vierge de toute
plantation.
L’autre élément marquant du territoire réside dans la
présence de nombreux pylônes électriques qui
complexifient un peu plus le paysage.
Carte des caractéristiques de l’entité 2 v@2A
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Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
Un paysage résolument agricole
Le plateau du Roumois offre quelques très beaux panoramas comme ici avec un des derniers moulins à vent encore debout. La ligne d’horizon comme souvent dans ce paysage est ponctuée de quelques plantations et d’arbres de haut jet qui cadrent l’horizon.
Des petites vallées intimistes
Le réseau de petites vallées et talwegs qui relie le plateau à la vallée de la Seine, lorsqu’elles ne sont pas entièrement boisées, offre un paysage bucolique et intimiste de grande qualité et dans lequel on retrouve tous les éléments identitaires du bocage comme les arbres fruitiers et les haies. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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Publié le S L C
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PCAET CCRS Juillet 2025 35
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
Carte des caractéristiques de l’entité 3
ENTITÉ 3 : PAYSAGE DU ROUMOIS SUD
Cette entité annonce les paysages beaucoup plus ouverts du
plateau du Neubourg et constitue un territoire de transition
entre les paysages tournés et conditionnés par la vallée de la
Seine et les paysages ouverts d’openfield caractéristiques du
sud de département.
La trame végétale reste très présente avec des haies arborées
denses et épaisses qui conditionnent les vues et animent la
ligne d’horizon, néanmoins le parcellaire progressivement
s’agrandit et permet quelques vues très éloignées. Au sud de
l’entité, on note la présence de la vallée d’Ecaquelon qui
s’accompagne de boisements sur les pentes et en lignes de
crête et d’un chapelet de bois qui ponctuent le plateau.
On constate également une évolution de l’urbanisation avec
plusieurs pôles satellites de Bourgtheroulde qui exercent une
réelle pression sur les lisières boisées qui longent la vallée de
l’Ecaquelon, mais aussi de l’Oison. V@G2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
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PCAET CCRS Juillet 2025 36
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
Un paysage dense et diversifié
La portion sud du plateau du Roumois est marquée par les reliefs et boisements imposants qui viennent densifier le paysage et limiter les vues éloignées.
Un paysage changeant
La pression urbaine se caractérise par de nouveaux ensembles de logements qui exercent une pression sur la végétation et le parcellaire agricole. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 37
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
Carte des caractéristiques de l’entité 4
ENTITÉ 4 : PAYSAGE DU PLATEAU DU NEUBOURG
Le territoire de Roumois Seine est concerné par une petite
portion du plateau du Neubourg.
Le plateau du Neubourg, territoire de grandes cultures, se
distingue des éléments identitaires du plateau du Roumois
voisin par l'absence de haie ou de verger . Le parcellaire agricole
est principalement dédié à la culture extensive et en particulier
le blé, le colza, la betterave ou le lin. Il en résulte un paysage
d’openfield, très dégagé avec une ligne d’horizon lointaine.
On est dans un paysage très largement dégagé et agricole, mais
qui diffère des autres paysages du territoire par la surface des
parcelles cultivées et par une végétation plus rare. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
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PCAET CCRS Juillet 2025 38
Etat initial de l’environnement 02
Le grand paysage
Un paysage étendu et ouvert
Le plateau du Neubourg offre de belles parcelles dégagées avec une ligne d’horizon très lointaine.
Un paysage agricole et étendu
En regardant vers le nord et la limite avec le plateau du Roumois, le parcellaire agricole on devine la végétation qui accompagne la vallée de l’Ecaquelon ou de l’Oison. v@2A
N 0 2000 4000 m Paysage et patrimoine
a Communauté de communes Roumois Seine
LI Site inscrit
[71 Site cessé
C2 Zone de protection liée aux servitudes
de protection du patrimoine
architectural et urbain
D Zone de protection bée aux servitudes
de monuments histariques
[7] Zone de présomption de
prescriptions archéologiques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- murs 2020
Souces : © DREAL NORMANDIE
© SCAN ZS IGN
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S LO é
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 39
Etat initial de l’environnement 02
Le patrimoine bâti
Les monuments historiques inscrits et classés
Plusieurs monuments historiques inscrits et classés occupent
le territoire autour desquels sont appliqués des périmètres de
protection de 500 mètres, que l'on appelle ≪ abords ≫ et
dans lesquels tous les travaux portant sur un immeuble, bâti
ou non bâti, sont soumis à l'accord de l'architecte des
Bâtiments de France (ABF) lorsque cet immeuble est situé
dans le champ de visibilité du monument historique.
Le territoire de la communauté de communes compte cinq
périmètres délimités des abords (PDA) sur les communes
suivantes:
• Grand-Bourgtheroulde : pignon de l’ancienne ferme
seigneuriales et église de Saint-Ouen d’Infreville – PDA du
22/11/2013
• Saint-Ouen-de-Thouberville – la croix du cimetière – PDA du
10/04/2014
• Saint-Pierre du Bosguerard – la croix du cimetière – PDA du
22/11/2013
• Le Thuit-de-l’Oison – la croix du cimetière – PDA du
17/06/2015
• La Trinite de Thouberville – la croix du cimetière de Saint-
Ouen de Thouberville – PDA du 16/07/2014
L'inscription ou le classement d'un site a pour objectif la
préservation d'un paysage naturel ou bâti, quelle que soit son
étendue. La Communauté de communes Roumois Seine est
concernée par 9 sites inscrits et 22 sites classés.
Paysage et patrimoine de la CC Roumois Seine
Source : DREAL Normandie 2020 v@2A
Æ LE DIRE DE L'ARCHITECTE es DES BÂTIMENTS DE FRANCE
= LES ESSENTIEKS Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Eure (DRAC Normandie)
Conseil ISSN 2492-9727 n°99 — ZFSP— 22 février 2019— Alexia BOUTIGNY, France POULAIN
Aïzier > Sépulture mégalithique
D'autres protections se trouvent sur Le monument est inscrit au titre des monuments historiques depuis le 23 avril 1999.
CR ECS Dans le cadre de l'étude documentaire « inventaire des mégalithes du département de vestiges visibles ou enfouis de La l'Eure » réalisé par le service régional de archéologie et le conseil départemental, le site
chapelle et de la malsdrerie saint est décrit de la façon suivante: « Dalle percée (1 m 50 de large sur 1 m 80 de long) Thomas Becket, y compris découverte à la fin du XIX* siècle, lors de la construction de la route reliant Aizier à l'encus, Min Bourneville. Elle était enterrée à 2 mètres de profondeur parmi plusieurs autres pierres massives. Elle fut la seule conservée intacte et placée dans un mur en terrasse d'une propriété privée située derrière l'église, Dans le même secteur, on découvrit, lors du creusement des fondations d’une maison bordant la route : « des crânes sous de grosses pierres ». Selon le récit de G. Biochet, une pierre « faisant office de bouchon » se trouvait à proximité. En 1977, la dalle gisait dans un fossé en bordure de la route. Menacée de destruction, elle fut redressée et placée devant l’église d'Aizier par J. M Barret. La fouille entreprise lors de l’opération de sauvetage n’a révélé aucun vestige en place autour du bloc. Cette dalle correspond sans doute à la séparation interne d’une allée couverte. Selon une note dactylographiée de G. Fosse, rédigée en mars 1978, des blocs dressés auraient été rencontrés quelques années auparavant : « à proximité immédiate de l’endroit où gisait cette dalle ; il pourrait s'agir des orthostates de la même allée couverte ».
2 (a Ps -
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Ed" D M
Périmètre de 500m avec ZSFP : Dans les 500 mètres, vous pouvez vous référer aux fiches essentiels générales. Toutefois, dans les secteurs bleu et rose, des prescriptions supplémentaires sont à prendre en compte eu égard aux enjeux pour la préservation de l'écrin du monument (voir au verso de la fiche).
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Pour la zone Il est préférable d'éviter les constructions qui viendraient au-dessus de la ligne de paysage existante (maison à en rose foncé dans deux niveaux, bâtiments agricoles de type silo, château d’eau, éolienne...). Les constructions nouvelles devront le périmètre de respecter le style existant : maisons parallélépipédiques (pas de V, W, X, Y ou Z). Les toitures seront a minima à 500 m 45° pour de l’ardoise ou de la tuile plate de teinte brun vieilli à rouge vieilli à 2Ou/m°. Les pignons seront droits (pas de croupe ou à 65°). Les constructions seront Rez-de-Chaussée plus combles (mais pas R#14C),. Les constructions en brique et colombage sont à préserver et à développer. Les enduits ne seront ni blanc, ni gris, ni noir mais plutôt dans les beiges (clair ou foncé) et ocre léger (mais pas toulousain). Des modénatures seront réalisées en soubassement mais aussi autour des baies (portes et fenêtres) de manière privilégiée en brique ou en colombage. Les portails et murs seront en adéquation avec l'environnement proche. Les rives de toiture seront débordantes de 20 cm. La bichromie architecturale des devra être recherchée.
Pour le reste du Les avis seront cohérents avec ceux émis ces dernières années, à savoir : pas de maisons à volume compliqué périmètre de 500 m (type V. W, Y, ou Z), pentes à 45° pour les volumes principaux, ardoise ou tuile plate de teinte brun vieilli, à 20u/m?, avec un débord de toiture de 20 cm, enduit de teinte beige clair avec modénatures (au choix : chaînages, encadrement de fenêtres, soubassement, colombage…), * Voir les autres fiches.
PCAET CCRS Juillet 2025 40
Etat initial de l’environnement 02
Le patrimoine bâti
Les fiches du patrimoine du bâti protégé
Pour l’ensemble des bâtiments de France
répertorié sur le territoire, une fiche détaillée
présentant le ou les monuments classés ainsi
que leurs descriptifs et leurs périmètres de
protection a été réalisée par l’Unité
Départementale de l’Architecture et du
Patrimoine de l’Eure (DRAC Normandie). v@2A
BARNEVILLE-SUR-SEINE ali LES roisé (2018
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 41
Etat initial de l’environnement 02
Le patrimoine bâti
LE PATRIMOINE BÂTI NON PROTÉGÉ MAIS IDENTIFIÉ
Le territoire est riche d’un patrimoine bâti façonné au fil de l’histoire et des traditions.
La connaissance est un prérequis indispensable pour mettre en place une stratégie de valorisation et de protection du patrimoine sur le territoire.
Cette identification des éléments patrimoniaux remarquables et propres au territoire peut notamment permettre :
- d’asseoir la promotion touristique (création de chemins de randonnées thématiques, stratégie de communication commune, mettre à disposition de tout public un outil scientifique et pédagogique) ;
- D’apporter un outil d’urbanisme concret aux différentes collectivités ;
- D’identifier les éléments menacés.
Le Parc Naturel Régional (PNR) des Boucles de Seine Normande a engagé auprès de plusieurs communes des inventaires croisés du patrimoine, notamment sur les communes de Honguemare-Guénouville, Barneville-sur- Seine, Le Landin, Hauville, La Haye-de-Routot. Ces inventaires croisés fournissent une base de connaissances pour travailler sur les éléments à protéger dans le cadre du PLUi.
Une opération d’inventaire croisé du patrimoine est prévue sur le territoire sur la période 2021-2023 concernant les communes membres du parc. Les éléments, une fois produit, pourront ainsi alimenter les éléments du PLUi.
Exemple d’inventaire croisé du
patrimoine réalisé sur des communes
membres du PNR
Source : PNR – Porter à information v@2A
Patrimoine du Roumois-Seine
ERP Roumoi Seine xls
9 Église
© manoir
Q château
© croix de cimetière
9 Chapelle
Q arbre remarquable protégé
9 arbre remarquable
Q chapelle du château
© colombier
© Seconde Guerre Mondiale
© fortifications
Q prieuré
9 Monument funéraire
Chapelle du couvent ou
prieuré
9 Eglise désaffectée
9 Eglise romane précoce
9 arbre protégé et labellisé par
l'association ARBRES
9 prieuré cure
9 Architecture funéraire
9 Dalle funéraire
Autre/Aucune valeur
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 42
Etat initial de l’environnement 02
Le patrimoine bâti
LE PATRIMOINE BÂTI NON PROTÉGÉ MAIS IDENTIFIÉ
En complément des travaux menés par le PNR, un travail de
recensement du patrimoine est également mené par la direction
régionale des affaires culturelles de Normandie (DRAC).
Les éléments recensés sont aujourd’hui non protégés au titre des
Monuments Historiques et mériteraient donc une protection dans le
cadre du PLUi via la mobilisation de l’article L.151-19 ou de l’article
L,151-23 du Code de l’Urbanisme
La liste est continuellement complétée et atteint aujourd’hui près de
400 éléments (prieurés, églises désaffectées, châteaux, manoirs,
colombiers, fortifications, monuments funéraires, patrimoine militaire,
patrimoine végétal, …).
Les prescriptions spécifiques pouvant s’appliquer sur les éléments
recensés peuvent être les suivantes :
1) Pour tous les édifices : pas de démolition, pas d’utilisation de
matériaux nouveaux qui mettent en péril l’authenticité et l’intégrité
de l’édifice, respect des matériaux d’origine, …) ;
2) Pour les châteaux, parcs et jardins : pas de divisions parcellaires ;
3) Monuments funéraires : pas de démolition, préservation et mise en
valeur de l’élément ;
4) Pour les arbres remarquables : pas d’abattage.
Source : plate-forme interactive de consultation du patrimoine
recensé sur le territoire Roumois Seine
https://www.google.com/maps/d/edit?mid=142eCsqIInvcyK4Qq_
7sH4MCZR3RvalCi&usp=sharing Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S LO Lé
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Température moyenne annuelle : écart à la référence 1961-1990
Rouen-Boos
Ecart
à
la
référence
(°C)
D an
0.0
-0.5
-1.0
-1.5
-2.0 ND een De MW De MW PE D © 09 10 PO + 0 KW Pl D + M KW Pl D + 0 © © © © © = ln ln ln Pl © © © © © D D nn 2 © = ere à nn NN NN NN NN ee © © © = © = > © PCR RNNNNON NON ON NN Ni
= Ecart à la référence de la température moyenne
— Moyenne glissante sur 11 ans
Températures à Rouen-Boos
Période 1991-2020
40
20
Températures
(°C)
a
(2.)
sainwiedus
|
-20 -20
DS © SA & e e e œ Ÿ S N xŸ FO Neù S
à C2 S Re X @
© Extrêmes -€- Température minimale —- Température maximale _-#- Température moyenne
infoclimat.fr
PCAET CCRS Juillet 2025 43
Etat initial de l’environnement 02
Le climat
Situation du climat en Haute-Normandie
L’évolution des températures moyennes annuelles en Haute-Normandie montre un net réchauffement depuis 1959. Sur la période 1959-2009, la tendance observée sur les températures moyennes annuelles est de +0,3°C par décennie.
Les trois années les plus chaudes depuis 1959 en Haute-Normandie, 2014, 2018 et 2020, ont été observées au XXIe siècle. Les émissions de gaz à effet de serre en augmentation ces dernières années à l’échelle planétaire accentuant le phénomène de dérèglement climatique et donc le réchauffement global de la Terre.
Le climat actuel sur le territoire
Comme l’ensemble de la Normandie, le territoire de la Communauté de communes bénéficie d’un climat tempéré océanique en raison des masses d’air en provenance majoritairement de l’Atlantique. Si trois grands types de climats se distinguent à l’échelle de la région, la CCRS connaît un climat relativement homogène, dit « contrasté des collines », moins directement soumis aux flux océaniques que le Pays de Bray ou le Bocage normand, mais connaissant toutefois des précipitations assez marquées en raison des reliefs collinaires qui favorisent leur formation.
La station météorologique la plus proche du territoire étudié est celle de Rouen- Boos, commune située à l’est du territoire de la Communauté de communes, à 28 km de Bourg-Achard.
Cette station reste relativement proche géographiquement, même si aucune station météorologique ne se localise strictement sur le périmètre du de la CCRS, les valeurs météorologiques enregistrées à Rouen-Boos peuvent être appliquées au territoire étudié et se révèlent une source de données cohérente. Lorsque les résultats de cette station ne sont pas disponibles, la station la plus proche est privilégiée.
Localisée à 151 m d’altitude, cette station présente une période d'observation statistique de 1981 à 2010. L’enregistrement des évènements records s'étale quant à lui sur la période allant de 1991 à 2020. Cumul annuel de précipitations : rapport à la référence 1961-1990
Les Andelys
Rapport
à la référence
(%)
222285 8 rRrRr Ses e8 0) © © © © © = Fe Mn fn ln © € € € Dh DD NN NN a eee r
= Rapport à la référence du cumul de précipitations
— Moyenne glissante sur 11 ans
v@2A
1991199319951997199920012003200520072009201120132015201720192021
Précipitations
mensuelles
(mm)
100
75
50
25
Précipitations à Rouen-Boos
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le FOPRE G: L 5
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Période 1981-2010
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- Maxi sur 24h —+- Cumul total
infoclimat.fr
BR
PCAET CCRS Juillet 2025 44
Etat initial de l’environnement 02
Le climat
Les précipitations en Haute-Normandie
En Haute-Normandie, les précipitations annuelles présentent une légère augmentation depuis 1961. Elles sont caractérisées par une grande variabilité d’une année sur l’autre. Indicateur
de
température
(°C)
v@2A
31
28
27
26
25
24
PÉRIODE SÉLECTIONNÉE :
Vagues de chaleur
GMétéo-France
LT é L cs 7 5 7 7 r re 10 ue (jours) V 141 2071 Indicateur
de
température
(°C)
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L C
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Vagues de froid
pm ©Météo-France
HF
I0F
9
8r
1+
6
Ss +
| en T ï F ï r F T ï T : F 7 F T + F ï ï F 7 Fr T ; F ï Fr T : F LE r 5 10 15 20 25 30Durée (jours) à … Vu 2021 Y PRO |
PCAET CCRS Juillet 2025 45
Etat initial de l’environnement 02
Le climat
Les journées chaudes et les vagues de chaleur en Haute-Normandie
Le nombre annuel de journées chaudes (températures maximales supérieures à 25°C) est très variable d’une année sur l’autre.
Sur la période 1959-2009, on constate en moyenne en Haute-Normandie une augmentation de l'ordre d'une journée chaude par décennie sur la côte. Dans l'intérieur des terres, l'augmentation est plus marquée, de l'ordre de 2 à 3 jours par décennie.
Les vagues de chaleur recensées depuis 1947 en Haute-Normandie ont été sensiblement plus nombreuses au cours des dernières décennies.
Les canicules observées du 3 au 14 août 202 et du 23 juin au 7 juillet 1976 sont les plus sévères (taille des bulles) survenues sur la région. Mais c’est durant l’épisode du 23 au 26 juillet 2019 qu’a été observée la journée la plus chaude depuis 1947.
Les jours de gel et les vagues de froid en Haute-Normandie
En Haute-Normandie, le nombre annuel de jours de gel est très variable d’une année sur l’autre mais aussi selon les secteurs : les gelées sont en effet beaucoup moins fréquentes sur le littoral.
Sur l'ensemble de la période 1961-2010, on constate une diminution du nombre de jours de gel (environ 2 à 4 jours de gel par décennie) aussi bien dans l'intérieur des terres que sur le littoral.
2014 et 2020 sont les années les moins gélives observées sur la région depuis 1959. Les vagues de froid recensées depuis 1947 en Haute-Normandie ont été sensiblement moins nombreuses au cours des dernières décennies.
Cette évolution est encore plus marquée depuis le début du XXIe siècle, les épisodes devenant progressivement moins intenses (indicateur de température) et moins sévères (taille des bulles). Ainsi, les cinq vagues de froid les plus intenses et les cinq les plus sévères se sont produites avant 2000.
La vague de froid observée du 7 janvier au 6 février 1963 est de loin la plus sévère survenue sur la région. Mais c’est toutefois durant les épisodes du 5 au 19 janvier 1985 et du 24 janvier au 7 février 1954 qu’ont été observées les journées les plus froides depuis 1947. Hombre de tempêtes
Haute-Hormandie
à
2
2
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— — - — — —
Nombre de tempêtes
Moyenne glissante sur 11 ans
1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2012 2014
>
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si
C)Météo-France
2016 2018 2020
Pression
(hPa)
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le SLO
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Pression et vent extrêmes à Rouen-Boos
Période 1981-2010
So S
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infoclimat.fr
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PCAET CCRS Juillet 2025 46
Etat initial de l’environnement 02
Le climat
Les tempêtes en Haute-Normandie
Le nombre de tempêtes ayant affecté la région Haute-Normandie est très variable d’une année sur l’autre.
Sur l’ensemble de la période, on observe une tendance à la baisse significative du nombre de tempêtes affectant la région mais sans lien établi avec le changement climatique.
Le vent sur le territoire de la CCRS
Le nombre moyen de jours avec rafales est de 52,6. Les mois de février et de mai présentent, en moyenne, des rafales maximales de 183,3 km/h, celui de décembre de 140,4 km/h. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le SLO
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Cycle annuel d'humidité du sol
Moyenne et records Pourcentage annuel de la surface touchée par la sécheresse
Météo France Haute-Hormandie
100 C)Météo-France
Humidité
du
sol
Surface
(%)
SOL HUMIDE
D = 9 40 Me D 09 10 M OO æ 9 10 D OO æ M 10 D D æ 4 KW PO D æ M LD En D 9 © © © © © = FM le ln Pl © © © © © MN NN MN NS œ ee DD NN NN NN NN NN NN NN NDS © 2 2 2 2 > > > © SOL SEC Me (2 NN NN NN
Fr e F T 1 1 : F A Fr T T ï e
JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JUIN JUIL AOUT SEPT. OCT NW. DEC
; E] Pourcentage de la surface touchée ee Records secs € Records humides Ce Moyenne 1961-1990 ee Moyenne 1981-2010
— Moyenne glissante sur 11 ans
PCAET CCRS Juillet 2025 47
Etat initial de l’environnement 02
Le climat
Une faible évolution constatée de l’humidité des sols au cours des années
depuis 1960
La comparaison du cycle annuel d’humidité du sol entre les périodes de
référence climatique 1961-1990 et 1981-2010 en Haute-Normandie ne
montre pas d’évolution particulière en moyenne sur l’année avec une
petite baisse le printemps et l’été et une légère hausse en automne.
On note que les événements récents de sécheresse de 2011
correspondent aux records de sol sec depuis 1959 pour les mois de mai.
Peu d’évolution des sécheresses des sols
L’analyse du pourcentage annuel de la surface touchée par la sécheresse des sols depuis 1959 permet d’identifier les années ayant connu les événements les plus sévères comme 1990 et 1976.
L’évolution de la moyenne décennale ne montre pas à ce jour d’augmentation nette de la surface des sécheresses. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Degrés-jour annuels de chauffage Degrés-jour annuels de climatisation
Cap de la Hève Cap de la Hève
4500 1200
4000 1000
3500
3000 800
© b £ 2500 5 $ & 600 © 2000 >
= - 1500 400
1000 200
500
D = M LE D æ M WW h O M D Eh D æ M DE D = M WE D = M WE © DD LCÉÉLERÉRRRED BBD DERSSCÉSSSETÉESS FESSES 056888888288 883S2S5232532S ÉRTLLLRSLERRELÉÉRLÉTESRSIRSSRRRRERS ER NN NN À PTE CPE EC EE NNNNNNNNN NN
ET Degrés-jour de chauffage EU] Degrés-jour de climatisation . _— . — Moyenne glissante sur 11 ans Moyenne glissante sur 11 ans
V@2A ns PCAET CCRS Juillet 2025 48
Etat initial de l’environnement 02
Le climat
Des besoins de chauffage en baisse
L’indicateur degrés-jour (DJ) de chauffage permet d’évaluer la consommation en énergie pour le chauffage.
En Haute-Normandie, sur les 10 dernières années, la valeur moyenne annuelle de DJ se situe autour de 2000 degrés-jour . Depuis le début des années 60, la tendance observée montre une diminution d’environ 5 % par décennie.
Des besoins de climatisation à la hausse qui restent faibles
L’indicateur degrés-jour (DJ) de climatisation permet d’évaluer la consommation en énergie pour la climatisation.
Même si, en Haute-Normandie, les besoins en climatisation sont peu significatifs, une tendance à la hausse est observée depuis le début des années 60. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 49
Etat initial de l’environnement 02
Synthèse
CONSTATS
▪ Un paysage diversifié et riche d’une végétation identitaire.
▪ Des lisières boisées qui dessinent les horizons.
▪ Un habitat qui se densifie, surtout à l’est de la zone d’étude.
▪ Un paysage qui a perdu l’essentiel des vergers.
▪ Une trame d’arbres de haut jet encore très présente qui structure le paysage et organise les vues.
▪ Un plateau autrefois à dominante rurale et agricole, qui tend à s’effacer sous la pression urbaine.
▪ Des typologies de développement urbain très hétérogènes sur le territoire : des communes encore très rurales face à des communes de
plus en plus urbanisées.
▪ Des souhaits de développement parfois opposés selon les communes.
▪ Une standardisation du bâti (et des villages) sous forme de lotissements linéaires, consommateurs d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
▪ Une faible part du patrimoine bâti classé et/ou inscrit.
▪ Un territoire vulnérable face au changement climatique (sécheresse, diminution des ressources en eau, augmentation des pollutions,
modifications des pratiques agricoles...).
ENJEUX
▪ Préserver les lisières en évitant la promiscuité entre habitation et bois ou forêt.
▪ Inventer de nouvelles manières de gérer l’interface entre parcelles agricoles et parcelles urbanisées.
▪ Préserver le caractère intimiste des vallons et petites vallées.
▪ Favoriser une végétation adéquate et identitaire du territoire pour éviter la banalisation du paysage.
▪ Maintenir les espaces de respiration entre les entités bâties.
▪ Préserver les éléments identitaires du territoire et en particulier les haies d’arbres.
▪ Des enjeux de reconnaissance et de gestion du patrimoine naturel, des zones humides, forêts et boisements, de maintien des coupures vertes
en limites de bourgs et entre les villages.
▪ Des enjeux de lutte contre l’étalement urbain et le mitage de l’espace.
▪ Enrichir l’inventaire du patrimoine bâti à protéger et sauvegarder, vecteur d’identité territoriale de la CC Roumois Seine.
▪ Sensibiliser les habitants à leur patrimoine naturel, bâti et culturel de manière à (re)créer une histoire commune.
▪ Anticiper les évolutions climatiques et sociétales dans l’aménagement du territoire pour tendre vers un territoire résilient face aux
changements à venir . v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
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Etat initial de l’environnement 02
Milieu naturel v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 51
Etat initial de l’environnement 02
Les grands types de milieux
LES GRANDS TYPES DE MILIEUX
La diversité des milieux présents sur le territoire communautaire est
représentée par la cartographie de l’occupation du sol en date de 2018,
dite Corine Land Cover 2018. La base de données géographiques CORINE
Land Cover est produite sur 39 États européens, dans le cadre du
programme européen de surveillance des terres de Copernicus, piloté par
l'Agence européenne pour l'environnement.
Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une
photographie complète de l’occupation des sols, à des fréquences
régulières. La connaissance détaillée de l’occupation des sols est cruciale
pour l’observation de l’environnement. L’artificialisation, notamment,
constitue un enjeu majeur . La transformation des sols engendre la perte de
terres agricoles, la destruction et le cloisonnement des espaces naturels et
des habitats. CORINE Land Cover permet une collecte de données sur les
terres, normalisée et homogène au niveau européen, afin de soutenir
l'élaboration d'une politique environnementale. En cela, elle constitue un
outil de référence.
Le producteur pour la France est le Service de la donnée et des études
statistiques du ministère chargé de l’écologie, avec depuis 2018, l'Institut
national de l'information géographique et forestière (IGN).
Il ressort de cette nomenclature que le territoire de la Communauté de
Communes Roumois Seine est essentiellement marqué par les grands types
de « milieux » suivants (cf. tableau et carte en page suivante) :
▪ Les espaces agricoles, qui s’étendent sur près de 77% de la surface du territoire intercommunal, représentant des espaces essentiellement
ouverts, composés d’une mosaïque de champs cultivés ponctués de
boisements, de haies et de prairies ;
▪ Les forêts, présentes sur près de 14% du territoire intercommunal, essentiellement concentrées en périphérie du territoire
intercommunal, notamment le long des rives de la Seine ou dans les
vallées pour les grandes entités, et disséminées sur l’ensemble de la
Communauté de Communes en mosaïque avec les espaces cultivés
pour les petits boisements ;
▪ Le tissu urbain, localisé au niveau des différents bourgs de la Communauté de Communes, mais qui représente une superficie peu
importante sur l’ensemble du territoire communautaire,
essentiellement rural v@2A
À: n
C2] Tertore Rownois Sene
(_] Limites corrvrunates
Vornteres artrficilises
BR :112- Dos utan duconnu
D | 121: Zones indusbieles &t carrmerciset
BR 121 - Earaction 6e manu
Territoires agricoles
211 - tenez arabtes hors pétmétes d'ungaton
211 - Praies
242 - Systèmes cufuraux et parcelares compieses
a, 243 - Surtaces essartefament syicoles
Vrenrompuss ga Os e1géces PAATAE rG LaME
factts et meurt Lemé noue
D 311 - fortts Ge leutlis
RD :12- forts où cotées
D 313: fortts métangtes
124: forts et vogitatons mbustves on mataton
Toner herrsdes
at - Mans mérites
Surtsces es ess
— | BUT « Cours et voies d'eau
_ 512: Plms d'un
? 4 !
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Etat initial de l’environnement 02
Les grands types de milieux
GRANDS TYPES D’OCCUPATION DU SOL v@2A
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Etat initial de l’environnement 02
Grands types d’occupation du sol
Nomenclature Corine Land Cover Surface couverte
(en ha)
Part du territoire de la CC
(en %)
112 Tissu urbain discontinu
Espaces structurés par des bâtiments. Les bâtiments, la
voirie et les surfaces artificiellement recouvertes
coexistent avec des surfaces végétalisées et du sol nu,
qui occupent de manière discontinue des surfaces non
négligeables. Entre 30 et 80 % de la surface est
imperméable.
2451 7,2 %
121
Zones
industrielles ou
commerciales
Zones recouvertes artificiellement, sans végétation
occupant la majeure partie du sol : zones
cimentées, goudronnées, asphaltées ou stabilisées :
terre battue, par exemple. Ces zones
comprennent aussi des bâtiments ou de la végétation.
85,5 0,3 %
122
Réseaux routier et
ferroviaire et
espaces associés
Autoroutes, voies ferrées, y compris les surfaces
annexes (gares, quais, remblais). Largeur minimale à
prendre en compte : 100 m. La surface cartographiée
doit faire au moins 25 ha et la largeur minimale est de
100 m. Une largeur de 100 m est assez exceptionnelle
en Europe pour la plupart des
infrastructures de communication.
29 0,08 %
131 Extraction de matériaux
Extraction à ciel ouvert de matériaux de construction
(sablières, carrières) ou d'autres matériaux (mines à ciel
ouvert). Y compris gravières sous eau, à l'exception
toutefois des extractions dans le lit des rivières.
0,02 0 %
211
Terres arables
hors périmètre
d’irrigation
Céréales, légumineuses de plein champ, cultures
fourragères, plantes sarclées et jachères. Y compris les
cultures florales, forestières (pépinières) et légumières
(maraîchage) de plein champ, sous serre et
sous plastique, ainsi que les plantes médicinales,
aromatiques et condimentaires. Les prairies
permanentes sont exclues.
18093 53 %
231 Prairies
Surfaces enherbées denses de composition floristique
constituée principalement de graminacées, non
incluses dans un assolement. Principalement pâturées,
mais dont le fourrage peut être récolté
mécaniquement. Sont comprises les zones avec haies
(bocages).
5441 16 %
Hiérarchisation Corine Land Cover à l’échelle de la Communauté de Communes Roumois Seine Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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Etat initial de l’environnement 02
Grands types d’occupation du sol
Hiérarchisation Corine Land Cover à l’échelle de la Communauté de Communes Roumois Seine
242 Systèmes culturaux et parcellaires complexes
Juxtaposition de petites parcelles de
cultures annuelles diversifiées, de prairies
ou de cultures
permanentes.
2312 6,8 %
243
Surfaces essentiellement
agricoles, interrompues par
des espaces naturels
importants
Surfaces essentiellement agricoles,
interrompues par des espaces naturels
importants.
460 1,3 %
311 Forêts de feuillus
Formations végétales principalement
constituées par des arbres mais aussi par
des buissons et des
arbustes, où dominent les espèces
forestières feuillues.
3855,5 11,3 %
312 Forêts de conifères
Formations végétales principalement
constituées par des arbres mais aussi par
des buissons et
arbustes, où dominent les espèces
forestières de conifères.
678 2 %
313 Forêts mélangées
Formations végétales principalement
constituées par des arbres mais aussi par
des buissons et des
arbustes, où ni les feuillus ni les conifères
ne dominent.
210 0,6 %
324 Forêt et végétation arbustive en mutation
Végétation arbustive ou herbacée avec
arbres épars. Formations pouvant résulter
de la dégradation
de la forêt ou d'une recolonisation /
régénération par la forêt.
36 0,1 %
411 Marais intérieurs
Terres basses généralement inondées en
hiver et plus ou moins saturées d'eau en
toute saison.
44 0,1 %
511 Cours et voies d’eau
Les cours d'eau naturels ou artificiels qui
servent de chenal d'écoulement des eaux,
y compris les
canaux. Largeur minimale à prendre en
compte : 100 m.
384 1,1 %
512 Plans d’eau Etendues d’eau, naturelles ou artificielles, de plus de 25 hectares. 44 0,1 % v@2A
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Vergers - commune de Saint- Grande culture - commune de
Opportune-la-Mare Saint-Pierre du Bosguérard
Grandes cultures au sud-ouest de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf-
Vue depuis la RD 103
Structure agricole - vue depuis Site de stockage de foins et
la RD 103- commune de Saint- pâturage à l'entrée du bourg -
Aubin-sur-Quillebeuf commune de Hauville
PCAET CCRS Juillet 2025 55
Etat initial de l’environnement 02
Grands types d’occupation du sol
ESPACES AGRICOLES
Le territoire de la Communauté de Communes du Roumois-Seine est dominé, en termes de
surfaces, par les espaces agricoles ; ceux-ci revêtent différentes formes selon la
nomenclature Corine Land Cover (terres arables, systèmes culturaux et parcellaires
complexes, surfaces essentiellement agricoles, etc.), auxquels peuvent s’ajouter les prairies
et autres surfaces toujours en herbe à usage agricole.
Ces ensembles représentent au total près de 77% de la surface totale du territoire
intercommunal, ce qui est hautement significatif.
Ces formes sont réparties de manière relativement homogène sur le territoire, à l’exception
des communes longeant la Seine : Caumont, Mauny, Barneville-sur-Seine, le Landin, Azier ,
Vieux-Port et dans une moindre mesure Trouville la Haule, où les formations boisées sont
plus prégnantes.
Les surfaces agricoles se caractérisent notamment par des cultures étendues et des vergers
généralement implantés sur le plateau du Roumois.
Les structures agricoles sont assez peu perceptibles dans le paysage, à l’exception de
quelques corps de ferme et sites de stockage (à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Hauville par
exemple).
Ces espaces cultivés constituent généralement des milieux à faible, voire très faible
biodiversité, compte tenu des techniques culturales intensives mises en œuvre à leur niveau
(labour, amendement, traitements, etc.). La diversité floristique y est principalement limitée
à quelques espèces adventices (« mauvaises herbes »), voire quelques plantes messicoles.
Ces espaces représentent néanmoins des secteurs d’alimentation et de refuge pour
certaines espèces animales d’intérêt, notamment oiseaux et mammifères. À ce titre,
quelques espèces d’intérêt cynégétique, telles que les perdrix, faisans, lapins et lièvres,
peuvent y être rencontrées. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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Prairies humides - Marais Prairies humides - Moulin
Vernier Amour
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Saint-Ouen-de-Pontcheuil
Prairies de fauche - Saint-Ouen Pêéturage ovin -Tocqueville
de Thouberville
PCAET CCRS Juillet 2025 56
Etat initial de l’environnement 02
Grands types d’occupation du sol
PRAIRIES
Les prairies sont relativement bien représentées à l’échelle du territoire dans
la mesure où, à elles seules, elles représentent 16% de la superficie totale de
l’intercommunalité.
Faisant partie intégrante du paysage sur l’ensemble des communes du
Roumois-Seine, les prairies mésophiles se mêlent aux parcelles
cultivées sur les coteaux et sur le plateau du Roumois.
Les prairies humides sont, quant à elles, situées majoritairement au cœur du
marais Vernier . Parmi ces prairies, le cortège des plantes hygrophiles,
notamment les joncs, se distingue (cf. illustrations en suivant). D’autres
prairies hygrophiles notables sont observées au sein de l’espace naturel
sensible du Moulin Amour .
De manière générale, ces parcelles sont caractérisées par des pâtures de
petites à moyennes surfaces, des prairies en herbes, ou des surfaces agricoles
non cultivables (zones humides notamment).
En fonction des caractéristiques hydriques des sols (frais ou secs), et de la
gestion par fauchage ou pâturage, le cortège floristique associé diffère.
Les prairies mésophiles sont le support d’une végétation dominée par les
graminées sociales (Fromental, Houlque laineuse, Dactyle, etc.),
auxquelles s’ajoutent de nombreuses plantes à fleurs. Dans les pâtures,
compte tenu de la pression de pâturage, le cortège floristique se trouve
appauvri, phénomène auquel s’ajoute le développement de quelques
espèces correspondant aux refus de pâturage (chardons et oseilles
notamment). Ces prairies constituent par ailleurs des sites d’intérêt pour la
faune, notamment les oiseaux et les petits mammifères, qui y trouvent les
conditions nécessaires à leur cycle biologique (reproduction,
alimentation). v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 57
Etat initial de l’environnement 02
Grands types d’occupation du sol
HAIES
Le réseau de haie imprègne l’ensemble du territoire. Il est généralement
composé de haies arborées, d’alignements d’arbres, de haies arbustives et
d’essences locales. Elles forment des réservoirs de biodiversité et peuvent
constituer des corridors écologiques assurant les connexions entre les
différents bois et forêts. L’association des haies avec les prairies constitue
un paysage de bocage encore préservé sur la majorité des communes.
D’un point de vue faunistique, elles représentent des espaces de refuge, de
gîte et de couvert pour de nombreuses espèces d’oiseaux.
Réseau de haies
Saint-Aubin-Sur-Quillebeuf
Réseau de haies
Étréville
ESPACES BOISÉS
Bois et forêt de Mauny
Le Landin
Bois sur « les Côtes entre
Heurteauville et Yville-sur- Seine » –
Barneville-sur-Seine
Les différentes formations boisées représentent environ 14% de la
superficie totale du territoire, ce qui constitue une proportion
non négligeable.
Les espaces boisés sont bien représentés sur le territoire de la
Communauté de Communes du Roumois-Seine. Ils se retrouvent
notamment le long de la Seine, sur les communes de Caumont, Mauny,
Barneville-sur-Seine, Le Landin, Aizier, Vieux-port et Trouville la Haule
où ils forment des boisements de ravins dominés par le Hêtre. v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 58
Etat initial de l’environnement 02
Grands types d’occupation du sol
Plusieurs grandes forêts bordent le territoire et s’étendent
partiellement sur plusieurs communes. C’est notamment le cas de la
forêt domaniale de Brotonne, que l’on retrouve au nord des
communes de Bourneville- Sainte-Croix, Étréville, La Haye-Aubrée
et, dans une moindre mesure, sur les communes de La Haye de
Routot et de Hauville.
À l’est du territoire, c’est la forêt domaniale de la Londe-Rouvray qui
se prolonge sur les communes de Saint-Ouen du Tilleul, le
Grand- Bourgtheroulde, Bosgouët, Bourg-Achard et Saint-
Ouen de Thouberville.
Forêt de la Londe-Rouvray
Saint-Ouen de Thouberville
Extrémité de la forêt de la
Brotonne – La Haye-Aubrée
Les formations boisées se retrouvent également au sein des vallées,
où elles ornent les coteaux en pente :
- la forêt de Monfort, au sein des bras de la Vallée de la Risle
à l’ouest, à hauteur de Saint-léger du Gennetey,
Thénouville, Flancourt-Crescy-en-Roumois et Bouquetot ;
- le bois et la forêt de Mauny au nord-est, à hauteur de
Caumont et Mauny ;
- Le bois de pourtour de Marais-Vernier, présent à l’ouest
du territoire du Roumois-Seine, sur la commune de
Sainte- Opportune-la-Mare.
Enfin, au sud du territoire, entre la vallée de la Risle et la vallée
d’Oison, un ensemble de petits boisements découpés par de
nombreuses parcelles cultivées constitue un corridor
écologique sylvo-arboré s’étendant d’ouest en est.
Bois de pourtour de Marais-
Vernier – Sainte-Opportune-la- Mare
Lisière de la forêt de Monfort
Thenouville v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 59
Etat initial de l’environnement 02
Grands types d’occupation du sol
L’examen de la typologie des formations boisées fait apparaître une dominance de forêts de feuillus sur le territoire communautaire. Ces formations boisées de feuillus sont essentiellement composées d’arbres matures avec comme essence principale le Hêtre, et par endroits le Chêne ou le Frêne, localement associé à l’Érable, au Bouleau et aux conifères en proportions variables.
Les plantations de conifères apparaissent assez peu représentées, sauf au
sein du bois de pourtour du Marais Vernier, où des Pins sylvestre sont
implantés en bordure du plateau et au cœur de la forêt de Mauny.
D’une manière générale, les boisements, quelle que soit leur taille,
constituent des milieux présentant une importante biodiversité, tant
végétale qu’animale. Les faciès pentus, observés notamment le long de la
Seine, donnent naissance à des formations thermophiles très
intéressantes.
D’un point de vue faunistique, ils représentent des espaces de refuge, de
gîte et de couvert pour de nombreuses espèces animales, notamment les
oiseaux forestiers et des zones humides de par la présence des vallées
de la Risle, de l’Oison et des boisements de coteau associés. Pour
exemple, on citera la présence du Chevreuil, du Sanglier, de l’Écureuil
roux, du Pic-vert, du Geai des chênes, etc.
COURS D’EAU ET MARES
Le réseau hydrographique est plutôt pauvre sur le territoire
de l’intercommunalité. Le territoire, situé sur le plateau du
Roumois, est cloisonné entre des vallées formées par le fleuve de la
Seine au nord, et la rivière de la Risle au sud.
La Seine – vue vers l’est –
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf
La Seine vue vers l’ouest -
Aizier
La Seine vue vers l’est – Le
Landin
La Seine – vue vers l’ouest-
Barneville-sur-Seine v@2A
ee
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LES GROTTES
Ce de Caumont
PCAET CCRS Juillet 2025 60
Etat initial de l’environnement 02
Grands types d’occupation du sol
La Seine vue vers le nord - Caumont
Les mares et plans d’eau sont nombreux sur l’ensemble du territoire,
et plus particulièrement les mares de plateau, qui permettent le
maintien d’un réseau de corridors aquatiques et humides.
Mare en périphérie d’une
prairie – Bourneville-Sainte- Croix
Mare en périphérie d’une
parcelle cultivée – Barneville- sur-Seine
La Communauté de Communes Roumois-Seine présente en conséquence une
trame bleue répartie sur l’ensemble des communes, déroulant une continuité nord-
sud majeure particulièrement importante pour les espèces inféodées aux milieux
aquatiques.
En effet, les cours d’eau et mares attirent un cortège floristique et faunistique
d’intérêt, notamment des oiseaux, mais aussi des insectes (telles que des libellules),
et bien sûr les peuplements piscicoles.
Les plans d’eau sont un refuge pour un très grand nombre d’espèces
patrimoniales, en particulier les oiseaux nicheurs et hivernants, qui y trouvent une
multitude de sites propices à l’accomplissement de tout ou partie de leur cycle vital.
En fonction des groupements de végétation qu’elles abritent, de leurs
caractéristiques physiques (pente des berges), de la présence de poissons, ces
pièces d’eau ne présentent pas toutes un intérêt floristique et faunistique
certain. La plupart permettent néanmoins la reproduction d’un certain nombre
d’espèces protégées d’amphibiens (tritons, Grenouille agile, Rainette verte,
Grenouille verte). Une très grande richesse odonatologique (libellules) peuple les
plans d’eau et les zones humides associées. Ces insectes y trouvent les
conditions nécessaires à leur développement.
Ces étangs et les milieux adjacents constituent un éco-complexe tout à fait singulier,
de grande ampleur, lequel est reconnu à l’échelle régionale, nationale et
européenne comme un puits majeur de biodiversité pour les espèces animales
liées aux eaux stagnantes. v@2A
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Etat initial de l’environnement 02
Grands types d’occupation du sol
MARAIS INTERIEURS
Le territoire de la Communauté de Communes Roumois-Seine
comprend une partie de la boucle du Marais Vernier, localisée sur les
communes de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf et de Sainte-Opportune-la- Mare.
Boucle fossile de la Seine, cette partie du territoire offre un ensemble de
paysages singuliers. On y retrouve la Grand’Mare, qui, avec ses étangs
annexes et son ensemble de fossés, constitue un maillon essentiel au
fonctionnement du Marais Vernier . Autre élément indispensable au
fonctionnement du site, le canal de Saint-Aubin fait office d’exutoire de la
Grand’Mare vers la Seine. Ces différents éléments paysagers forment un
réseau hydrographique particulièrement riche, façonnent les différents
habitats tel que les marais, prairies humides, cultures ainsi que la plus
grande tourbière de France.
De par la rareté des habitats qu’il abrite, ce site permet l’expression d’une
faune et d’une flore bien diversifiée, et l’accueil d’un grand nombre d’espèces
animales : oiseaux, amphibiens, insectes, petits mammifères, qui y trouvent
les conditions nécessaires à leur cycle biologique (reproduction,
alimentation).
Avec pas moins de 19 espèces d’intérêt communautaires (d’après ZSC «
Marais Vernier, Risle maritime » FR2300122) ce milieu représente un
intérêt écologique majeur sur le territoire du Roumois-Seine.
Le Marais Vernier
Canal de Saint-Aubin – Saint-
Aubin-sur-Quillebeuf
La Grand’Mare – Sainte-
Opportune-la-Mare v@2A
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Etat initial de l’environnement 02
Grands types d’occupation du sol
ESPACES ANTHROPISÉS
Les secteurs urbanisés sont dispersés de manière plutôt hétérogène sur la Communauté de Communes du Roumois-Seine, très peu développés en termes de surface dans les parties ouest et nord du territoire, l’urbanisation est plus conséquente sur les communes situées au sud- est, notamment Bourg-Achard, Grand-Bourgtheroulde et Bosroumois.
Au nord, le tissu urbain est caractérisé par des réseaux de villages, hameaux et fermes isolées. Les bourgs des communes telles que Saint- Opportune-la-Mare, Vieux-Port, Éturqueraye, Valletot ou encore La Haye de Routot sont très peu développés et peu étendus en termes de surfaces ; ils demeurent ainsi très discrets dans le paysage dans lequel ils s’inscrivent.
Les secteurs urbanisés ne permettent pas l’expression d’une faune et d’une flore diversifiées, compte tenu de la pression anthropique qui s’exerce sur ces milieux, de l’artificialisation des sols, de la présence de l’homme, etc.
Toutefois, ces espaces, et notamment les jardins, haies, parcs et autres espaces végétalisés sont le siège d’une biodiversité ordinaire, qu’il est également nécessaire de préserver .
Rue principale – Bourneville-
Sainte-Croix
Bourg de Flancourt-Crescy-en-
Roumois
Bourg de Hauville Eglise Saint-Michel de Vieux- Port –
Vieux-Port
À l’est, l’urbanisation est plus étendue, les espaces anthropisés se
caractérisent par la présence de quelques zones industrielles et
commerciales, mais également de bâtiments publics tel que des écoles,
complexes sportifs, hôpitaux, etc. L’extension urbaine se traduit
également par la création de lotissements qui viennent remplacer des
parcelles agricoles. v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 63
Etat initial de l’environnement 02
Grands types d’occupation du sol
Sur ces espaces, la naturalité des milieux est également très restreinte.
Espace public récréatif
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf
Hôpital -Bourg-Achard
Zone commerciale et industrielle – Bourg-Achard
Il est en outre à noter la présence d’éléments fragmentant linéaires
marquants sur le territoire : autoroutes (A13, A131, A28) ; routes
départementales (RD 438, RD 675, Rd 313, etc.), etc.
Des éléments de patrimoine ponctuent en outre l’ensemble de la
Communautés de Communes (églises, chapelles, petit patrimoine, etc.).
Autoroute A 131
Trouville la Haule
Chapelle Saint-Thomas
Aizier v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 64
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
Sources : DREAL Normandie, INPN.
Le territoire de la Communauté de Communes Roumois Seine est écologiquement riche et diversifié, notamment en raison de la présence de vastes milieux humides et forestiers.
Les enjeux environnementaux associés à ce territoire sont donc majeurs, comme en témoignent la présence au sein de la Communauté de Communes de nombreux sites naturels sensibles, identifiés par les différents outils de protection réglementaire, d’inventaires ou de gestion présentés ci-après.
LES SITES NATURELS SENSIBLES LIÉS À DES INVENTAIRES DU PATRIMOINE
LES ZONES NATURELLES D’INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET
FLORISTIQUE
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) constituent un inventaire du patrimoine naturel indiquant la présence sur certains espaces d’un intérêt écologique requérant une attention particulière. Une ZNIEFF est un recensement destiné à sensibiliser les populations locales sur la richesse environnementale des lieux et à faire connaître ce patrimoine écologique. Ne constituant pas une procédure juridique directe de protection des espaces naturels, elles sont néanmoins des outils majeurs des politiques de protection de la nature. L’occupation humaine n’est pas catégoriquement exclue de ces ensembles, mais elle doit être maîtrisée pour assurer la pérennité et la mise en valeur des écosystèmes présents.
Les ZNIEFF de type I sont des secteurs caractérisés par leur intérêt
biologique remarquable. Ces espaces doivent faire l’objet d’une
attention particulière lors de l’aménagement, de la gestion ou
l’occupation des sites. L’urbanisation de ces sites n’est pas souhaitable.
Les ZNIEFF de type II sont des ensembles naturels plus larges, riches et
peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Ces
espaces doivent être pris en considération dans les aménagements à
prévoir afin d’en respecter la dynamique d’ensemble. Là encore, une
urbanisation n’y est pas souhaitable.
La richesse du patrimoine naturel communautaire s’illustre par la
présence de nombreux sites d’inventaire sur le territoire : la
Communauté de Communes Roumois Seine compte ainsi 44 ZNIEFF de
type I, ainsi que 10 ZNIEFF de type II. Celles-ci sont listées en suivant, et
localisées sur la carte des sites naturels sensibles. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
CL] Territoire Roumois Seine
C_] Limites communales
7 ZNIEFF type 1
2380030724 - Le marais Vernier
alluvial
230031128 - Les vasières de
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf
et Quillebeuf-sur-Seine
230000243 - La tourbière de
Marais-Vernier
230030725 - Le bois de pourtour
de Marais-Vernier
230000749 - Le vallon de
Court Val à Trouville-la-Haule
230030848 - Les mares prairiales
à Sainte-Opportune-la-Mare
et Saint-Thurien
230000837 - Les marais d'Aizier
et de Vieux-Port
230031182 - La colonie de
(gl Grand Rhinolophe et de Murin
à oreilles échancrées à Aizier
230031123 - Mare de Sainte-
Croix-sur-Aizier - la mare Asse
[11] 23031124 - La mare Laurent
230031184 - Les cavités de
Sainte-Croix-sur-Aizier
ha] 230031122 - La mare des Duthuits
Fa] 23001121 Mare de Tocquevil - la mare Morin
230031125 - La mare de
Bourneville
F6] 23005117 - La cavité du bois de Saint-Laurent
23030152 - La mare Frangouse
18. 230030191 - La mare Pochon
119] 230030165 - La mare de Martonne
20] 230031185 - La cavité des Monts
de Caux
li] 230031220 - Les cavités de l'Ecu
230031051 - Les mares de
Janviers à Hauville
230014548 - Les pelouses et
23] les carrières du Val Persil de
la Mailleraye-sur-Seine et du Landin
ZNIEFF type 1
230030732 - Les pelouses
des Côtes entre le Landin et
Barneville-sur-Seine
230030822 - La mare prairiale de
25] la Halboterie à Honguemare-
Guénouville
126) 230030820 - La mare à Grès
en forêt de Mauny
230030731 - Les pelouses
silicicoles et le bois de la plaine
du Manoir Brésil
230030760 - Le bas Mauny
/29| 230031180 - Les carrières
souterraines de Caumont
Ro La mare de
El 23003117 - La mare du Chouquet
[82] 23000786 - Les vations
[83] 23000149 - La mare des Rufaux
14] 230030139 - La mare Assellin
230030148 - La mare de la ferme
du Manoir
2300301 44 - La Rouge mare
230030127 - La mare du Val
230009208 - La mare du Château
139) 2300092209 - La mare communale
de Houlbec-Près-le-Gros-Theil
230030141 - La mare de Saint-
Pierre-de-Boscguérard
km
ZNIEFF type 1
230000831 - L'étang de la Caboche
230030795 - Le chemin du sanglier,
142 la vente des Bornes,
la mare Lecomte
230009242 - Le vallon
des Ecameaux
DL |“ ZNIEFF type 2
ül 230000259 - Le marais Vernier
(2) 23000842 - La forêt de Brotonne
230031045 - Les marais de
la boucle de Brotonne
230009170 - La vallée de la Risle
de Brionne à Pont Audemer,
la forêt de Monfort
230031047 - Les Côtes entre
Heurteauville et Yville-sur-Seine
230031043 - Les terrasses de
la Seine d'Yville-sur-Seine à
Berville-sur-Seine
230009247 - Le bois et la forêt
de Mauny
230009241 - La forêt de la Londe-
Rouvray
[9] 23008117 - La forêt d'ebeut
230031052 - La vallée de l'Oison
Fond photographique : Scan 25
Source : DREAL Normandie
PCAET CCRS Juillet 2025 65
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
ZNIEFF de types I et II v@2A
©. INVENTAIRE DU PATRIMOINE GÉOLOGIQUE NATIONAL
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
LC] Territoire Roumois Seine
LU] Limites communales
ss Inventaire géologique
al HNO0049 - Le Marais Vernier et la Pointe de la Roque
(2] HNOO040 - Sources d'Aizier-Vieux Port
fs] HN00013 - Géosite de Caumont - Les Varras
4 HNO0058 - Poudingues de la forêt de La Londe
(5) HN00018 - Anciennes exploitations d'argiles
pliocènes des Etangs de la Terre à Pots
ü HNO0050 - Formations crétacées de la vallée de l'Oison
0 2 4 8 Fond photographique : Scan 25 Source : DREAL Normandie
PCAET CCRS Juillet 2025 66
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
Inventaire du patrimoine géologique national v@2A
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Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
LES SITES NATURELS SENSIBLES LIÉS À DES MESURES
CONTRACTUELLES
LE RESEAU NATURA 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS).
Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés. Pour ce faire, ils peuvent utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre.
La désignation des sites ne conduit pas les États Membres à interdire a priori les activités humaines, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.
Rappel sur le classement des sites Natura 2000
▪ Zones Spéciales de Conservation (ZSC) :
Les ZSC sont instituées en application de la Directive « Habitats » 92/43/CEE du 21/05/1992 modifiée, concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Saisi par le préfet d’un projet de désignation d’une ZSC, le ministre chargé de l’environnement propose la zone pour la constitution du réseau communautaire Natura 2000. La proposition de Site d’Importance Communautaire (pSIC) est notifiée à la Commission européenne. Les SIC sont ensuite validés par décision de la communauté européenne. Une fois validés, les SIC sont désignés comme Zones Spéciales de Conservation (ZSC), par arrêté du ministre de l’environnement.
▪ Zones de Protection Spéciale (ZPS) :
Les ZPS sont instituées en application de la Directive « Oiseaux » 2009/147/CE du 30/11/2009 modifiée, concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Saisi par le préfet d'un projet de désignation d'une ZPS, le ministre chargé de l'environnement prend un arrêté désignant la zone comme site Natura 2000. Sa décision est notifiée à la Commission européenne. v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 68
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
La notion d’habitat et d’espèces
Un habitat, au sens de la Directive européenne « Habitats », est un
ensemble indissociable comprenant :
- une faune, avec des espèces ayant tout ou partie de leurs diverses
activités vitales sur l'espace considéré ;
- une végétation ;
- des conditions externes (conditions climatiques, géologiques et
hydrauliques).
Un habitat ne se réduit donc pas uniquement à la végétation. On
distingue donc :
l’habitat naturel : milieu naturel ou semi-naturel, aux caractéristiques
biogéographiques et géologiques particulières et uniques, dans lequel vit
une espèce ou un groupe d’espèces animales et végétales ;
- l’habitat d’espèce : milieu où vit l’espèce considérée, au moins à l’un
des stades de son cycle biologique ;
- les habitats et espèces d’intérêt communautaire sont les habitats
et espèces considérés comme patrimoniaux au sens de la directive
92/43/CEE dite directive « Habitats - Faune – Flore », et de la
directive 2009/147/CE dite directive « Oiseaux ». Certains d’entre eux
sont dits prioritaires et doivent alors faire
l’objet de mesures urgentes de gestion conservatoire. Les habitats
d’intérêt communautaire sont indexés à l’annexe I de la directive «
Habitats ».
Pour les espèces animales et végétales, deux annexes sont à considérer :
- l’annexe II : « Espèces animales et végétales d’intérêt
communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones
Spéciales de Conservation » (ZSC) ;
- l’annexe IV : « Espèces animales et végétales d’intérêt
communautaire qui nécessitent une protection stricte ».
Le réseau Natura 2000 sur le territoire de la Communauté de Communes
Roumois Seine
Trois sites Natura 2000 sont identifiés sur le territoire de la
Communauté de Communes Roumois Seine. v@2A
œ ecrans
© SITES NATURA 2000
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Publié le S LO Lé
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
CC] Territoire Roumois Seine
L_] Limites communales
Y ZPS -FR2310044
NN Estuaire et marais de la Basse Seine
Lime fl FR2300122 - Marais Vernier, Risle Maritime
[el FR2300123 - Boucles de la Seine Aval
Fond photographique : Scan 25
Source : DREAL Normandie
PCAET CCRS Juillet 2025 69
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
Sites Natura 2000 v@2A
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Publié le S LOT
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 70
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
Zone de Protection Spéciale « Estuaire et marais de la basse
Seine » FR2310044
Superficie : 18 592,61 ha dont
31 % de superficie marine
Arrêté : 31/01/1990 et
06/11/2002
Qualité du site
Malgré une modification profonde du milieu suite aux différents
travaux portuaires, l'estuaire de la Seine constitue encore un site
exceptionnel pour les oiseaux. Son intérêt repose sur trois éléments
fondamentaux :
▪ la situation du site : zone de transition remarquable entre la mer, le
fleuve et la terre, située sur la grande voie de migration ouest
européenne ;
▪ la richesse et la diversité des milieux présents : mosaïque
d'habitats diversifiés - marins, halophiles, roselières, prairies
humides, marais intérieur, tourbière, bois humide, milieux
dunaires - où chacun a un rôle fonctionnel particulier,
complémentaire à celui des autres. Cette complémentarité même
assurant à l'ensemble équilibre et richesse.
▪ la surface occupée par ces milieux naturels et semi-naturels, dont
l'importance entraîne un effet de masse primordial, qui assure
l'originalité de l'estuaire de la Seine et son effet "grande vallée"
par rapport aux autres vallées côtières.
L'estuaire de la Seine est un des sites de France où le nombre
d'espèces d'oiseaux nicheuses est le plus important.
Vulnérabilité du site
▪ Milieux estuariens : problème d'atterrissement lié aux
différents endiguements, accentué par un projet de port (port 2000).
▪ Milieux prairiaux et marais : risque d'assèchement et de
dégradation par intensification agricole et mise en culture.
Aperçu du site v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le SL
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 71
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
Zone Spéciale de Conservation « Marais Vernier, Risle
maritime » FR2300122
Superficie : 8 497,2 ha Arrêté : 27/05/2009
Caractéristiques
Le Marais Vernier
Vaste dépression semi-circulaire de 4500 ha inscrite dans un ancien méandre de la Seine, le Marais Vernier possède une valeur patrimoniale exceptionnelle sur les plans paysager et biologique. Formé d'une grande tourbière au sud - aujourd'hui la plus importante de France en cubage de tourbe - et d'un polder au nord, gagné sur l'estuaire du fleuve après l'endiguement du XIXe siècle, le Marais Vernier tient de sa zone tourbeuse la majeure partie de son intérêt.
A l'époque historique, le Marais Vernier a connu des phases successives d'aménagement et de travaux qui ont influencé les milieux actuellement en présence. La plus importante est sans doute la grande tentative d'assèchement réalisée en 1950 et financée par le plan Marshall.
La Risle maritime
Affluent de la Seine au niveau de son estuaire, les formations alluviales de la basse vallée sont d'origine fluviatile et marine. Le cours inférieur de la Risle a été profondément modifié au début du siècle pour améliorer sa navigabilité. Aujourd'hui cette rivière n'est plus utilisée à cet effet.
Qualité du site
La richesse de ce site tient à la fois de sa grande diversité de milieux
- 21 habitats d'intérêt communautaire dont 6 prioritaires- et de la qualité de ceux-ci
- 19 espèces d'intérêt communautaire, de nombreuses espèces : plantes, oiseaux, batraciens... dont plusieurs espèces pour lesquelles ce site constitue la seule station de Haute- Normandie.
Le Marais Vernier constitue une des plus grandes tourbières françaises. Son originalité est due, entre autres, à la présence d’une mosaïque de milieux acides et alcalins.
La proximité de l'estuaire de la Seine donne aux marais de ce site un rôle fonctionnel et un intérêt biologique accru, notamment pour les oiseaux (ensemble classé en Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux).
Les coteaux et les pentes boisées du pourtour du Marais Vernier et de la vallée de la Risle sont à inclure dans le site pour assurer la continuité biologique d'une part et du fait de leur propre intérêt d'autre part : 3 habitats de l'annexe I.
Bien qu'en partie dégradée par l'agriculture intensive, la partie alluvionnaire du Marais Vernier doit être incluse dans le site ; elle présente en effet une richesse en Triton crêté importante (annexe II de la directive). De plus, elle assure la continuité biologique entre l'estuaire et le marais tourbeux.
Situé en limite de l'aire atlantique et nord-atlantique, le site possède également un intérêt biogéographique à prendre en compte dans le cadre du réseau Natura 2000. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 72
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
Vulnérabilité du site
▪ Problème de gestion hydraulique et d'intensification agricole
sur l'ensemble du site.
▪ Dans la partie centrale, risque d'abandon et d'enfrichement
défavorable à l'intérêt du site.
Aperçu du site v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L OT
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 73
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
Zone Spéciale de Conservation « Boucles de la Seine aval »
FR2300123
Superficie : 5 485,66 ha Arrêté : 23/06/2014
Caractéristiques
Le site s'étend sur les différents milieux de la vallée de la Seine entre
Rouen et Tancarville.
Dans le contexte nord atlantique de la Haute-Normandie, la vallée de Seine,
orientée sud-est, nord-ouest, subit l'influence de remontées climatiques
continentales et méridionales qui lui donnent un véritable rôle
biogéographique, constituant la limite nord ou ouest de l'aire de répartition
de plusieurs espèces. La nature des milieux renforce ce rôle, ainsi les coteaux
calcaires, par le caractère chaud et sec de leurs pentes sont le siège de
compensations édaphoclimatiques.
L'effet couloir de la vallée induit une originalité dans la répartition des espèces :
certaines ne sont présentes, dans la région, qu'en vallée de Seine - le pigamon
jaune, l'orge faux seigle… - tandis que d'autres - le carum verticillé, le cirse
des maraîchers - en sont absentes, alors que leurs milieux potentiels s'y
développent. Il a de même été constaté pour certaines espèces de plantes
comme d'insectes, une distance génétique particulière entre les populations
hors et dans la vallée. Dans sa partie aval, la vallée subit de fortes
influences océaniques et constitue également une limite biogéographique
entre le secteur atlantique vrai et le secteur nord atlantique avec les
dernières stations à l'est d'espèces comme l'orchis à fleurs lâches.
Qualité du site
Ensemble remarquable des méandres de la Seine. Quatre grands
types de milieux se répètent à chaque boucle :
▪ rive convexe : larges marais alluvionnaires humides en
périphérie, terrasses anciennes sur sable au centre ;
▪ rive concave : coteaux crayeux abrupts avec pelouses et bois
remarquables.
A cette organisation générale s'ajoutent des milieux remarquables : grande tourbière de fond de vallée et reliques de milieu subestuarien.
Ces ensembles accueillent :
▪ 20 habitats naturels d'intérêt communautaire (annexe I de la
directive habitats) ;
▪ 13 espèces d'intérêt communautaire (annexe II de la directive
habitats) ;
▪ 11 espèces d'oiseaux de l'annexe I de la directive Oiseaux ;
▪ 90 espèces végétales d'intérêt patrimonial (hors annexe II) ;
▪ 39 espèces animale d'intérêt patrimonial (hors annexe II).
Vulnérabilité du site
Dans son ensemble le site présente une grande vulnérabilité vis-à-vis
de l'évolution des paysages face à l'eutrophisation, la mise en culture, l'exploitation de granulats dans les alluvions du fleuve et l’ expansion très forte de l'urbanisme. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L C
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 74
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
L'importance de cette évolution varie selon le type de milieux :
▪ en zone humide , elle risque d'entraîner la disparition d'habitats et
d'espèces du fait d'une gestion inadaptée,
▪ en milieu tourbeux, la menace de dégradation liée à l'exploitation
de la tourbe s'amenuise puisqu’à partir de 2007, toute exploitation a été
arrêtée après achat par le Conseil général à des fins de conservation
dans le cadre de la politique des périmètres sensibles,
▪ sur les coteaux secs, la cause principale de vulnérabilité des habitats est
l'abandon de toute gestion et la fermeture des pelouses,
▪ sur les terrasses alluviales où subsiste quelques habitats relictuels
appartenant au Violon caninae (code 6230), le risque principal réside
dans le boisement des secteurs concernés, les projets d'urbanisme
et le projet de contournement de Rouen.
Aperçu du site v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 75
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
LE PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE
Source : http://www.pnr-seine-normande.com
Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande est un territoire composé de 77 communes (45 en Seine-Maritime et 32 dans l'Eure), et une commune associée, Sandouville. C'est un vaste territoire de 89 700 hectares et 102 067 habitants qui s'étend des portes de Rouen aux portes du Havre, composé de 9 communautés de communes et d'agglomérations. Au sein de la Communauté de Communes Roumois Seine, ce sont 16 communes qui sont concernées par le PNR. Le territoire du Parc est régi par la Charte 2013-2025 qui traduit sont projet de territoire.
La richesse écologique du PNR est illustrée par la présence de l’estuaire et de nombreuses zones humides qui font des boucles de la Seine Normande un vaste corridor écologique interrégional, et un élément clef du bon fonctionnement des écosystèmes à l’échelle européenne. La forêt est également très présente et recèle parmi les plus belles hêtraies françaises.
A l’échelle des communes du Roumois, la connaissance de cette richesse écologique sera prochainement étoffée : le Parc a en effet lancé sur la période 2020-2022 la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale, dispositif porté par l’Office Français de la Biodiversité. Il se traduit localement par une démarche participative initiée au niveau communal ou intercommunal pour acquérir et partager une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire concerné. Les résultats constituent aussi une aide à la décision à diverses échelles : élaboration et mise en œuvre des documents d’urbanisme, gestion différenciée des espaces publics, etc.
LES SITES NATURELS SENSIBLES LIES A UNE PROTECTION AU TITRE D’UN
ENGAGEMENT INTERNATIONAL
LE SITE RAMSAR DU MARAIS VERNIER
La Convention sur les zones humides (ou convention de Ramsar) est un
traité intergouvernemental qui sert de cadre à l’action nationale et à la
coopération internationale en matière de conservation et d’utilisation
rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Adoptée en 1971 à
Ramsar, en Iran, elle est entrée en vigueur en 1975. C’est le seul traité
mondial de l’environnement qui porte sur un écosystème particulier .
Actuellement, 38 sites de France métropolitaine relèvent de cette
convention.
Le site Ramsar du Marais Vernier et de la vallée de la Risle concerne six
communes du nord-ouest de la Communauté de Communes Roumois
Seine. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 76
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
LES SITES NATURELS SENSIBLES LIÉS À UNE PROTECTION
REGLEMENTAIRE
LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DU MARAIS VERNIER
Source : http://www.reserves-naturelles.org
Une réserve naturelle nationale est un outil de protection à long terme d’espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de la diversité biologique en France. Les sites sont gérés par un organisme local en concertation avec les acteurs du territoire. Ils sont soustraits à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader mais peuvent faire l’objet de mesures de réhabilitation écologique ou de gestion en fonction des objectifs de concertation.
Classée le 25 février 2013, la réserve naturelle du Marais Vernier s’inscrit dans un ancien méandre de la Seine et abrite une des plus importantes tourbières françaises. Ce marais constitue une importante halte migratoire pour les oiseaux et un ilot de nature très riche.
LA RESERVE NATURELLE BIOLOGIQUE DES LANDES
Les réserves biologiques sont à la fois un outil de gestion spécifique et de
protection règlementaire renforcée, permettant de protéger les
espèces et les habitats remarquables ou représentatifs des forêts
publiques. Elles forment, pour une partie d'entre elles, un réseau de
forêts en libre évolution. C'est un statut de protection spécifique aux
forêts de l'État (domaniales) et aux forêts des collectivités (communes,
départements, régions...). À ce titre, les réserves biologiques sont gérées
par l'Office national des forêts (ONF).
La réserve biologique des Landes, définie par arrêté préfectoral du 25
mars 2011, occupe près de 160 ha en forêt domaniale de Brotonne : 3,11
ha sont classés en réserve biologique dirigée
(RBD) et le restant est classé en réserve biologique intégrale (RBI).
L’objectif de la réserve biologique intégrale est la libre expression des
processus d’évolution naturelle d’écosystèmes forestiers représentatifs
de la région naturelle du Roumois, à des fins d’accroissement et de
préservation de la diversité biologique et d’amélioration des
connaissances scientifiques. L’objectif de la réserve biologique dirigée
est la conservation d’habitats remarquables de pelouse
sèche et de mare forestière, ainsi que de la faune et de la flore
associées. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 77
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
LES ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE
Les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB) sont des actes
administratifs pris en vue de préserver les habitats des espèces
protégées, l’équilibre biologique ou la fonctionnalité des milieux.
Trois arrêtés sont définis sur le territoire :
▪ Le marais des litières de Quillebeuf, défini le 22 octobre 1993
afin d’assurer la conservation du biotope constitué par les
terrains marécageux ;
▪ Les cavités des Roques à La Londe, en forêt domaniale de la
Londe-Rouvray, défini le 3 juin 2014 afin de garantir la
conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, au
repos et à la survie de chauves-souris ;
▪ La grotte de l’Ecu à Vatteville-la-Rue, en forêt domaniale de
Brotonne, défini le 4 juin 2014 afin de garantir la conservation
des biotopes nécessaires à la reproduction, au repos et à la
survie de chauves-souris. ©. SITES NATURELS SENSIBLES : APB,. PNR, RAMSAR. RNN
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
C1] Territoire Roumois Seine
[7] Limites communales
CC] aps
nl] FR3800318 - Marais des litières de Quillebeuf
2] FR3800904 - Grotte de l'Ecu à Vatteville la Rue
sl FR3800903 - Cavités des Roques à La Londe
PNR - FR8000010
Boucles de la Seine normande
& ? RAMSAR - 2247
NN Marais Vernier et Vallée de la Risle
RNN - FR3600177
Marais Vernier
Fond photographique : Scan 25
Source : DREAL Normandie
v@2A PCAET CCRS Juillet 2025 78
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
Sites naturels sensibles : APB, PNR, RAMSAR, RNN v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 79
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
AUTRES SITES NATURELS SENSIBLES
ACQUISITIONS FONCIÈRES
Espaces Naturels Sensibles
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont des outils de protection, de sauvegarde, de gestion et d’ouverture au public des milieux naturels, des sites et des paysages. Le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie accompagne le Département de l’Eure dans le cadre de sa politique « Espaces Naturels Sensibles (ENS) » depuis 2001.
Deux ENS sont identifiés au sein de la Communauté de Communes du Roumois Seine : les « marais et coteaux de Barneville- sur-Seine » et la « zone humide du Moulin Amour ».
Sites du Conservatoire du Littoral
Les missions du Conservatoire du Littoral visent 4 enjeux principaux :
• La conservation d’espaces dont la valeur patrimoniale engage notre
responsabilité à l’égard des générations futures ;
• La préservation d’un capital naturel et historique fondamental pour
l’attractivité de notre territoire ;
▪ le bien-être social de tous par l’accueil équitable et partagé des
populations ;
▪ la protection des biens et des personnes contre les phénomènes
climatiques extrêmes en permettant un espace tampon entre l’océan et
les enjeux humains.
Le Conservatoire du Littoral a fait l’acquisition de 767,55 ha du
Marais Vernier .
Au sein de la Communauté de Communes Roumois Seine, ce sont
ainsi les territoires de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf et Sainte-
Opportune-la-Mare qui sont concernés par cette protection.
Une initiative a été confiée par la préfète de région à la DREAL
Normandie en lien avec les préfectures de département et les
DDTM afin de déterminer, dans chaque département normand, des
sites qui présentent de bonnes potentialités pour faire l’objet
d’opérations de restauration de la biodiversité. 5 à 8 sites par
départements ont été identifiés pour un total de 32 sites au niveau
régional. Qu ACQUISITIONS FONCIÈRES
C7] Territoire Roumois Seine
LC] Limites communales
[ Il Sites du Conservatoire du Littoral
1 FR1100517 - Marais Vernier
D «1 Les mares et coteaux de Barneville-sur-seine
2] La zone humide du Moulin Amour
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S LOT
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
N D 2 4 3 re
H
v@2A
Fond photographique : Scan 25
Source : DREAL Normandie, INPN, Opendata.eure
PCAET CCRS Juillet 2025 80
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
Acquisitions foncières v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S LO Lé
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
CA EVITER, RÉDUIRE, COMPENSER
C1] Territoire Roumois Seine
C_] Limites communales
= Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité
Secteurs potentiels pour restaurer la biodiversité
0 2 4 8 Fond photographique : Scan 25 ! km Source : DREAL Normandie
PCAET CCRS Juillet 2025 81
Etat initial de l’environnement 02
La biodiversité reconnue
Eviter, réduire, compenser v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Réservoir
de biodiversité Corridor linéaire
(ou continu)
& Cours d'eau
ñ (Réservoirs de biodiversité A co $ et corridors écologiques) TT CAIE orriaor en
“pas japonais” —+@
(ou discontinu) $
e
ê A
Corridor paysager
(ou matrice paysagère)
LE TNs
de biodiversité
PCAET CCRS Juillet 2025 82
Etat initial de l’environnement 02
Continuité écologique
CONTINUITÉS ECOLOGIQUES
QU’EST-CE QUE LA TRAME VERTE ET BLEUE ?
La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire dont l’objectif
est la réduction de la fragmentation et de la destruction des espaces naturels,
ainsi que le maintien ou la restauration des capacités de libre évolution de la
biodiversité.
Cette Trame verte et bleue est constituée d’un ensemble de continuités écologiques à maintenir ou à restaurer, composées de réservoirs de biodiversité, de corridors écologiques et de cours d'eau et canaux, ceux- ci pouvant jouer le rôle de réservoirs de biodiversité et/ou de corridors. La Trame verte et bleue est constituée d'une composante bleue, se rapportant aux milieux aquatiques et humides, et d'une composante verte, se rapportant aux milieux terrestres définis par le Code de l'Environnement (article L.371- 1).
Source : THEMA Environnement
Schéma explicatif de la Trame verte et bleue
Réservoirs de biodiversité : espaces riches en biodiversité où les
espèces de faune et de flore peuvent réaliser l’ensemble de leur cycle de
vie (reproduction, repos, alimentation, etc.).
Corridors écologiques : voies de déplacement empruntées par les
espèces de faune et de flore pour relier les réservoirs de biodiversité. v@2A
Sous-trame
des milieux humides
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
SO
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Sous-trame
des milieux prairiaux
Sous-trame
des pelouses sèches sableuses
&
—HE
Sous-trame
des cours d'eau
\r
V
/ Sous-trame des milieux boisés
PCAET CCRS Juillet 2025 83
Etat initial de l’environnement 02
Continuité écologique
Il existe trois principaux types de corridors écologiques (cf. schéma ci-
dessus) :
▪ Les corridors linéaires ou continus : haies, chemins, bords de route,
ripisylves, etc. La notion de continuité pour ce type de corridor est
déterminée par les espèces : pour certaines, cela suppose qu’il n’y ait
pas d’interruption (pour les poissons par exemple) ; pour d’autres, il
peut y avoir des interruptions facilement franchissables (pour les
oiseaux par exemple) ;
▪ Les corridors en « pas japonais » ou discontinus : qui représentent
une ponctuation d’espaces relais ou d’îlots- refuges tels que des
mares, des bosquets au sein d’un espace cultivé, etc. ;
▪ Et les matrices paysagères ou corridors paysagers, qui sont constitués
d’une mosaïque de milieux jouant différentes fonctions pour
l’espèce en déplacement. Cela suppose que la matrice paysagère
puisse être facilement fréquentée par l’espèce : qu’il n’y ait donc pas
de barrière absolue et que les individus utilisent la plupart des espaces du
corridor .
Sous-trame :
Sur un territoire donné, c’est l’ensemble des espaces constitués par un
même type de milieu et le réseau que constituent ces espaces plus ou
moins connectés. Ils sont composés de réservoirs de biodiversité, de
corridors et d’espaces supports qui contribuent à former la sous-trame
pour le type de milieu correspondant (par exemple : sous-trame boisée,
sous-trame des milieux humides, etc.).
La définition des sous-trames nécessite une adaptation aux
caractéristiques et enjeux de chaque territoire.
Source : THEMA Environnement
Assemblage des sous-trames
La Trame verte et bleue est ainsi représentée par l’assemblage de
l’ensemble des sous-trames et des continuités écologiques d’un
territoire donné. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 84
Etat initial de l’environnement 02
Continuité écologique
L’identification et la préservation de la Trame verte et bleue visent à favoriser un aménagement durable du territoire. Cette démarche de préservation de la biodiversité doit donc être pensée en prenant en compte les différents usages de l’espace (activités économiques, urbanisation, activités de loisirs, etc.).
SCHEMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ECOLOGIQUE (SRCE) DE LA RÉGION
HAUTE-NORMANDIE
A l’échelle régionale, la Trame verte et bleue a été identifiée dans les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE), suite au Grenelle de l’environnement en 2007.
En Normandie, les continuités régionales ont été cartographiées par le SRCE de Basse-Normandie et celui de Haute-Normandie, approuvés en 2014.
Ces deux SRCE normands ont depuis été intégrés et repris en intégralité dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), piloté par la Région et validé par le préfet de région en juillet 2020.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique identifie et cartographie les continuités écologiques à préserver et à restaurer . Il crée un nouveau cadre de référence en matière de planification et d’aménagement du territoire.
Les enjeux du SRCE haut-normand sont :
▪ limiter la consommation de l’espace pour préserver les zones
agricoles et naturelles (lutter contre l’étalement urbain et la périurbanisation) ;
▪ préserver et restaurer des réservoirs de biodiversité, dont certains sont très fragilisés : pelouses sablonneuses, marais, tourbières, prairies
humides, pelouses calcaires ;
▪ Préserver et restaurer des corridors écologiques aux échelles interrégionale, régionale et locale ;
▪ Agir sur la fragmentation du territoire notamment en étudiant les discontinuités identifiées ;
▪ Améliorer la connaissance sur la biodiversité et l’occupation du sol.
Les enjeux spatialisés sur la région Haute-Normandie sont les suivants :
▪ sur les vastes plateaux cultivés, la conservation des milieux
interstitiels : petites prairies, mares, haies, bosquet, verger, clos-
masures, bandes enherbées ;
▪ dans la vallée de la Seine, préserver et restaurer les habitats
spécifiques exceptionnels : zones humides, pelouses silicicoles,
pelouses calcicoles, réservoirs de biodiversité majeurs. La
connexion entre cette vallée et les autres, notamment côtières, est
nécessaire ;
▪ dans les autres vallées, la continuité entre les différents milieux de la
vallée (bois, coteaux, zones humides), doit être garantie ;
▪ dans les pays de bocage (Bray, Ouche, Lieuvin, Auge)
conservant de grands corridors paysagers, l’enjeu est leur
conservation notamment en garantissant la connexion des haies.
Par ailleurs, ces entités assurent la connexion avec les régions
voisines ;
▪ sur le littoral, l’objectif majeur est le maintien et la restauration des
connexions entre les milieux des basses vallées et des zones côtières ;
la continuité écologique des rivières est essentielle aux populations
de poissons migrateurs (suppression des obstacles). v@2A
© SRCE RÉGION NORMANDIE
THEMA ELEMENTS DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L C
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
LC] Territoire Roumois Seine
[_] Limites communales
Réservoirs biologiques
E_] Réservoirs aquatiques
cours d'eau
CE] Réservoirs silicicoles
C7] Réservoirs calcicoles
Eu Réservoirs humides
= Réservoirs boisés
Corridors
calcicoles pour espèces
à faible déplacement
silicicoles pour espèces
à faible déplacement
Ci humides pour espèces
à faible déplacement
ms boisés pour espèces
à faible déplacement
pour espèces
à fort deplacement
Discontinuités identifiées
=) Espace rural
© Obstacles à l'écoulement
= |nfrastructures linéaires
Zones urbaines
Obstacles à la continuité
ER Autoroutes
= Principales liaisons routières
7 Voies ferrées (au moins 2 voies)
ss à bis Projets routiers
+ Zones urbaines
11
7 — Digues
*
…
+
z Fond photographique : Scan 25
Source : DREAL Normandie
PCAET CCRS Juillet 2025 85
Etat initial de l’environnement 02
Continuité écologique
SRCE Région Normandie – Eléments de la trame verte et bleue v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 86
Etat initial de l’environnement 02
Continuité écologique
Pour prendre en compte la biodiversité haut-normande, cinq sous-
trames ont été retenues correspondant aux grands types de milieux
régionaux :
▪ la sous-trame aquatique ;
▪ la sous-trame humide ;
▪ la sous-trame sylvo-arborée ;
▪ la sous-trame calcicole ;
▪ la sous-trame silicicole (milieux sur sable).
En plus des réservoirs de biodiversité, deux types de corridors ont été
déterminés :
▪ un corridor, pour chaque sous-trame, pour les espèces à faible
déplacement ;
▪ un corridor unique pour les espèces à fort déplacement, quelle que
soit la sous-trame.
Plusieurs réservoirs sont identifiés sur le territoire intercommunal par ce SRCE, essentiellement au nord du territoire, au niveau du Marais Vernier et des boucles de la Seine ; pour les sous trames boisée, calcicole, humide et aquatique.
Concernant la sous trame boisée, quelques réservoirs boisés sont également disséminés sur l’ensemble du territoire intercommunal, notamment au sud. Il est en outre à souligner que le territoire de la Communauté de Communes Roumois-Seine s’insère dans l’écrin boisé des forêts de Brotonne au nord-ouest, et des forêts de Mauny et de la Londe-Rouvray à l’est.
Les réservoirs identifiés correspondent donc aux principaux sites naturels sensibles présentés précédemment, et sont donc principalement concentrés aux pourtours du territoire intercommunal, notamment au nord.
Des corridors écologiques sont également répartis sur la totalité du territoire communautaire.
Le territoire de la Communauté de Communes Roumois-Seine est donc globalement un territoire de transition, polarisé au nord par les milieux alluviaux de la vallée de la Seine et du Marais Vernier et la forêt de Brotonne ; à l’est par la forêt domaniale de la Londe-Rouvray et d’Elbeuf ; et au sud par la vallée de la Risle.
Il est en outre à noter que des continuités à rendre fonctionnelles en priorité sont identifiées sur le territoire communautaire. Ces dernières représentent principalement des couloirs est/ouest reliant les principales entités écologiques localisées aux portes du territoire et citées ci-dessus. v@2A
SRCE RÉGION NORMANDIE
THEMA OBJECTIFS ASSIGNÉS AUX ÉLEMENTS DE LA TRAME VERTE ET BLEUE €®
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
C7] Territoire Roumois Seine
[__] Limites communales
Enjeux régionaux et interrégionaux
C2 Continuités à rendre fonctionnelles en priorité
<—— Continuités interrégionales
8 Obstacles à l'écoulement
0 2 4 B %,
—tz
Fond photographique : Scan 25
Source : DREAL Normandie
PCAET CCRS Juillet 2025 87
Etat initial de l’environnement 02
Continuité écologique
SRCE Région Normandie – Objectifs assignés aux éléments de la TVB v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 88
Etat initial de l’environnement 02
Continuité écologique
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi Roumois Seine, le territoire a défini une déclinaison de la Trame Verte et Bleue du SRCE, en s’appuyant sur l’ensemble des éléments de connaissance actuel afin de déterminer les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques, les éléments supports des corridors ainsi que les obstacles aux continuités écologiques.
Les cartes sont présentées ci-après. v@2A
RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ
C1] Territoire Roumois Seine
Réservoirs de biodiversité
Ii) Réservoirs aquatiques
Se Réservoirs boisés
ni Réservoirs calcicoles
== Réservoirs humides
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S LOT
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
© thema
ENVIRONNEMENT
lt, =
Fond photographique : IGN - Orthophoto / Source : SRCE Normandie Date d'édition : 22/03/2023
PCAET CCRS Juillet 2025 89
Etat initial de l’environnement 02
Continuité écologique V@G2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
CORRIDORS ÉCOLOGIQUES thema
C7] Territoire Roumois Seine
EE Réservoirs de biodiversité
Elément support des corridors
N 0 1 2 4 Fond photographique : IGN - Orthophoto / Source : SRCE Normandie, BD Topgage, PNR Boucles de la Seine Normande, BD Topo F ss (y) Date d'édition : 22/03/2023
PCAET CCRS Juillet 2025 90
Etat initial de l’environnement 02
Continuité écologique Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S'L
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Æ thema Fr Fr
ELEMENTS SUPPORTS DES CORRIDORS RONNEMENT NVI
CL] Territoire Roumois Seine
——— Réseau hydrographique
Mares
EE EE Bosquet
Se Prairie permanante
Elément support des corridors
Date d'édition : 20/09/2023
Fond photographique : IGN - Orthopholo / Source : SRCE Normandie, BD Topgage, PNR Boucles de la Seine Normande, BD Topo
km
Z<—
v@2A PCAET CCRS Juillet 2025 91
Etat initial de l’environnement 02
Continuité écologique v@2A
OBSTACLES
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le SLGF
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
thema ENVIRONNEMENT
C7] Territoire Roumois Seine
— uitoroute
——— Route départementale
rs Voie ferrée
Im Espaces anthropisés
Fond photographique : IGN - Orthopholo / Source : SRCE Normandie, BD Topgage, PNR Boucles de la Seine Normande, BD Topo Date d'édition : 22/03/2023
PCAET CCRS Juillet 2025 92
Etat initial de l’environnement 02
Continuité écologique v@2A
TRAME VERTE ET BLEUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L C
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
thema NVIRONNEMENT
e
: %_ Territoire Roumois Seine Lust
nn Réservoirs de biodiversité
en Elément support des corridors
——— héseau hydrographique
Mares
Corridors écologiques
— (Corridor fonctionnel
… Coridor avec obstacle
—— Corridor à restaurer
Obstacles
Ds; Espaces anthropisés
— Autoroute
——— Route départementale
ir Voie ferrée
Fond photographique : IGN - Orthopholo / Source : SRCE Normandie, BD Topgage. PNR Boucles de la Seine Normande, BD Topo Date d'édition : 20/09/2023
PCAET CCRS Juillet 2025 93
Etat initial de l’environnement 02
Continuité écologique v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 94
Etat initial de l’environnement 02
Synthèse
CONSTATS
Un territoire dominé par les espaces agricoles de grandes cultures à faible biodiversité compte tenu des techniques culturales intensives qui constituent cependant des sites d’intérêt pour la faune.
Des réservoirs de biodiversité correspondant aux principaux sites naturels sensibles, et donc principalement concentrés aux pourtours du territoire intercommunal, notamment au nord.
Des corridors écologiques répartis sur la totalité du territoire communautaire.
Une importance des milieux associés à la Seine soulignée par la présence de plusieurs réservoirs identifiés essentiellement au nord du territoire, au niveau du Marais Vernier et des boucles de la Seine ; pour les sous trames boisée, calcicole, humide et aquatique.
Quelques réservoirs boisés disséminés sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Un important réseau de mares maillant l’intercommunalité.
Des continuités à rendre fonctionnelles en priorité identifiées sur le territoire communautaire et reliant les principales entités écologiques localisées aux portes du territoire.
ENJEUX
Préserver et restaurer les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques identifiés sur le territoire afin d’assurer sa fonctionnalité écologique et de diminuer la fragmentation des espaces naturels.
Renforcer la fonctionnalité écologique du réseau de mares et du réseau boisé et bocager du territoire.
Assurer la perméabilité écologique des aménagements lorsque cela est possible (clôtures, infrastructures, végétation, etc.).
Enrichir l’inventaire du patrimoine bâti à protéger et sauvegarder, vecteur d’identité territoriale de la CC Roumois Seine.
Sensibiliser les habitants à leur patrimoine naturel, bâti et culturel de manière à (re)créer une histoire commune.
Tendre vers la sobriété énergétique, et renforcer la production d’énergie renouvelable en lien avec les potentialités du territoire. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 95
Etat initial de l’environnement 02
Milieu humain v@2A
Principaux éléments de paysage de l'unité ;
Tee i
une continuité écologique majeure entre fa vallée de la Seine [ s L
2
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 9
Publié le S L
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 96
Etat initial de l’environnement 02
Dynamique et urbanisation
Le Roumois entre la Seine et la Risle
Le territoire de la CC Roumois Seine se situe sur la bordure ouest de la Haute Normandie, dans le pays de l’ouest de l’Eure entre la Seine et la Risle. Le Roumois est un plateau crayeux étroit, en continuité des plaines du Neubourg et de Saint André. Proche de l’agglomération de Rouen mais à dominante agricole et rural, il a connu un développement démographique très important qui a induit une forte pression urbaine. Le plateau est délimité par des boisements continus et par les forêts de Brotonne et de la Londe, par la vallée de la Seine au nord-est, de la Risle au sud-ouest et par les petites vallées de l’Oison et d’Ecaquelon au sud, qui marquent la limite avec la plaine du Neubourg.
Le paysage est marqué par la culture de grands champs, en raison de la très bonne qualité des terres du Roumois, régulièrement ponctués de bois et bosquets (haies, vergers, clos plantés, etc.). Ces grandes qualités paysagères tendent néanmoins à disparaitre (remembrements). La structure semi bocagère du Roumois s’efface progressivement au profit d’un paysage simplifié, ouvert et horizontal.
Un territoire sous pression
urbaine
Le plateau est depuis longtemps
habité de hameaux et villages
distants de 2 à 3 kilomètres.
Toutefois, l’urbanisation des
cinquante dernières années a
fortement transformé le
paysage, en particulier dans sa
partie est, dans les communes
situées entre Elbeuf et Grand
Bourgtheroulde, multipliant leur
surface par 2 voire 3. Cet
étalement prend la forme de
lotissements pavillonnaires, de
manière linéaire, le long des
routes principales. Ce
développement de l’habitat
individuel standardisé a
progressivement conquis
l’espace agricole engendrant un
mitage du territoire.
Les constructions neuves ne
sont plus comme autrefois
entourées d’arbres et vergers (à
l’image du clos masure), il en
résulte des villages de moins en
moins ruraux, avec de moins en
moins de caractère, aux
centralités peu lisibles qui
tendent vers l’image de
banlieue.
Le-Thuit-de-l’Oison, photographies aériennes en 2019 –
Source : Géoportail
Le-Thuit-de-l’Oison, photographies aériennes en 1965 –
Source : Géoportail
Cette forte urbanisation du territoire est en
grande partie liée à l’implantation des
grandes infrastructures routières (A13, A 28
et Routes Départementales) reliant
rapidement le territoire aux agglomérations
de Rouen et Elbeuf. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Mode d'occupation du sol en 2019
|ETS
li Espaces naturels non agricoles non boisés
UM Espaces de loisirs et d agrément
M Espaces aquatiques
Activités agricoles
PM #2bit dense, continu, hypercente
MM Ensembie d habitats collectifs dominant
RM tab inoiviouel dense
MM Habitat individuel peu dense
= Centres commerciaux, supermarchés
MMM Equipements publics ou privés
MM activités industrielles, artisanales, tertiaires, portuaires ou aéroportuaires
RM autoroutes, routes essentielles
UM voies ferrées
2 Urbanisation en cours, friches commerciales ou industrielles
0 5 10 km Â
v@2A Es PCAET CCRS Juillet 2025 97
Etat initial de l’environnement 02
Dynamique et urbanisation
Un territoire encore majoritairement occupé par
l’agriculture
L’agence d’Urbanisme a développé un outil d’observation
qui vise à recenser les différents usages du territoire et de
constater ses mutations entre deux années de référence.
Ce recensement repose sur une interprétation photo
aérienne IGN. La méthodologie du Mode d’Usage de
l’Espace (MUE) regroupe 18 postes qualifiant ces usages.
Bien qu’elles restent largement majoritaires (65,65%), les
surfaces agricoles occupent de moins en moins d’espace
sur le territoire avec une diminution de 1,75% de leur
surface sur la période 2009-2019.
Il en va de même pour les espaces boisés qui restent le
deuxième mode d’occupation du sol le plus représenté
sur le territoire qui est passé de 15,43% en 2009 à
15,20% en 2019.
Le territoire est ensuite majoritairement occupé par
l’habitat individuel peu dense, en progression : il
représentait 8,80% en 2009 contre 9,46% en 2019 soit
une augmentation de 7,62%.
Les espaces naturels (non agricoles et non boisés)
occupent quant à eux une part croissante du territoire
(2,23%) avec une augmentation de 23,25% sur la période
2009-2019.
Enfin, et bien que leur part reste minoritaire, les routes,
constructions en milieu rural et les espaces aquatiques
représentent respectivement : 2,30%, 1,64% et 1,49% du
territoire. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 98
Etat initial de l’environnement 02
Dynamique et urbanisation
Représentant une superficie d’environ 339 km² pour une population de
41 622 habitants en 2021 (Insee RP2021), la densité de population de
Roumois Seine s’élève à 122,8 habitants/km², ce qui renseigne de son
caractère de plus en plus urbanisé, comparativement au département
(~100 habitants/km² en 2021).
Le territoire de Roumois Seine se caractérise par la présence de pôles
structurants : Bourg Achard, Bourgtheroulde, complétés par des
communes de niveaux intermédiaires qui profitent de ces pôles mais
également de l‘influence des agglomérations alentours.
Situé à proximité de l’agglomération de Rouen-Elbeuf, dans le Pays
Roumois, la communauté de commune Roumois Seine a connu une
croissance démographique rapide et continue depuis plus de 40 ans avec
un taux annuel moyen de 1,6% par an (0,9% par an pour le département
de l’Eure et 0,5% pour la France) depuis 1968. Ce taux de variation est
au dernier recensement en légère diminution par rapport au début des
années 2010, puisqu’affiché à 0,8%/an sur la période 2015-2021, contre
1,3%/an entre 2010 et 2015.
L’évolution des différentes classes d’âges sur la période 2010-2021
dans la communauté de communes Roumois Seine traduit une
tendance au vieillissement de la population :
- La part de la population âgée (60 à 74 ans et plus de 75 ans) a
connu une augmentation passant le pourcentage de personnes
concernées de 21,9% en 2010 à 25,4% en 2021.
- Dans le même temps, l’évolution de la population de 0 à 14 ans est
restée stable (20,5%) mais celles des 15 à 29 ans, des 30 à 44 ans et
des 45 à 59 ans a légèrement diminué.
Les ménages du territoire (Roumois Seine) comprenaient en moyenne
2,6 personnes en 2008, ce qui était supérieur aux moyennes régionales
(2,3) et nationales (2,3). Cette donnée était caractéristique d’une
population relativement jeune et familiale.
- La taille des ménages tend a diminué depuis 1968 : le nombre moyen
d’occupants par résidence principale de Roumois Seine en 2021 était
de 2,46. Une taille moyenne qui restait cependant supérieure à celle
de la Normandie (2,13 en 2021) et de la France (2,16 en 2021). v@2A
Mn Territoires agricoles (64,6 %)
NI Territoires artificialisés (10,5 %)
M Forts et milieux semi-naturels (18,2 %)
MM Espaces mixtes (5 %)
EMI Surfaces en eau (1,7 %)
BOURG-ACHARD)
Potentialités Agronomiques
M Excellente
DM Forte
MN Moyenne
Faible
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PCAET CCRS Juillet 2025 99
Etat initial de l’environnement 02
Agriculture
UN VASTE ESPACE AGRICOLE
L’observatoire des sols à l’échelle communale est un croisement de données géographiques par les services de l’Etat (DRAAF, DDTM et DREAL). Il reprend la classification de la nomenclature Corine Land Cover de 2006.
Occupation du sol de Roumois Seine
(Source : Observatoire des Sols à l’échelle intercommunal (OSCOM), 2019)
Type d’espaces Roumois Seine Département
Surfaces agricoles 69,8 % 64,4 %
Surfaces artificialisées 10,7 % 9,1 %
Forêts et milieux semi-naturels 17,9 % 25,3 %
Surface en eau 1,7 % 1,2 %
Total 100 % 100 %
> 57 % du territoire avec des potentialités fortes à excellentes
Les sols présentent des potentialités agricoles particulièrement bonnes sur le territoire puisque seules 7 % des surfaces ont des potentialités faibles. Il s’agit principalement des secteurs dans les pentes des vallées. Le plateau agricole présente des sols très fertiles qu’il convient de préserver au maximum pour la production agricole.
Référence pour l’Eure : 61 % des surfaces ont des potentialités agricoles fortes à excellentes.
Potentialités agronomiques des sols
(Source : BRGM) v@2A
OURNEVILLE-SAINTE CROIX
Part des surfaces destinées à la production agricole
par rapport à la surface totale de la commune
©] inf. à 40 %
OM De 40 à 60 %
EM De 60 à 70 %
M Sup. à 70 %
ILE THUIT DE L OISON
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PCAET CCRS Juillet 2025 100
Etat initial de l’environnement 02
Agriculture
• 61 % des surfaces dédiées à la production agricole (SAU 2019)
Carte de la part de la surface communale destinée à la production agricole (Source : RPG 2017)
61 % des surfaces du territoire sont déclarées à la Politique Agricole Commune en 2018. Il existe quelques disparités communales sur le territoire.
Par exemple, au nord-est du territoire (Mauny, Caumont, Saint-Ouen- de- Thouberville), ou à l’ouest (Sainte-Opportune-la-Mare, Vieux-Port, Aizier), la part de la surface communale destinée à la production agricole est inférieure à 40 %. Il s’agit de communes boisées et/ou présentant des surfaces en eau importantes.
La commune de Saint-Pierre-des-Fleurs présente elle aussi une surface communale destinée à la production agricole inférieure à 60 % qui s’explique par une urbanisation importante.
Pour les communes situées au centre du territoire d’étude, on observe que la part de leur surface communale destinée à la production agricole est importante (supérieure à 70 % pour la majorité des communes). Ce sont les communes du Roumois. A titre d’information, les valeurs absolues de la SAU communale sont présentées ci-après.
Concernant l’évolution de la SAU du territoire entre 2009 et 2019, on observe une légère baisse des surfaces déclarées à la PAC (-87 hectares).
Cependant, en termes de pourcentage, sur l’ensemble du territoire intercommunal, celui-ci se stabilise à 61 %.
A l’échelle communale, on notera des évolutions des surfaces déclarées à la PAC. Les pertes de SAU traduisent quelques fois des phénomènes d’artificialisation des sols mais pas uniquement. En effet, lorsque des exploitants cessent leur activité, il est possible que certaines parcelles agricoles ne soient pas déclarées une année. Par ailleurs, certains terrains agricoles peuvent également changer de vocation sans être artificialisés (par exemple au profit d’espaces de loisirs ou d’agrément).
A l’inverse, quelques communes ont connu une augmentation conséquente de leur SAU (Amfreville-Saint-Amand et Saint-Ouen-du- Tilleul par exemple). Dans ce cas, ce sont des terrains qui ont été repris par des exploitants agricoles professionnels et donc déclarés à la PAC. v@2A
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+ Captages
EM Périmètre de protection rapproché
EM Périmètre de protection éloigné
PCAET CCRS Juillet 2025 101
Etat initial de l’environnement 02
Agriculture
LES ZONAGES LIES A L’EAU
L’ensemble du territoire est situé en ‘zone vulnérable’ dans le cadre de la
Directive Nitrates. Il s’agit d’une législation européenne ayant pour
objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine
agricole.
Pour la région Normandie, le sixième programme d’actions s’applique
depuis le 1er septembre 2018 et ce jusqu’en 2022.
Dans cette zone, les agriculteurs sont tenus de suivre un certain
nombre de mesures spécifiques relatives aux dates d’épandage, à des
obligations d’analyses de reliquats d’azote, ou encore à la couverture des
sols nus l’hiver…
Plusieurs captages d’eau potable sont également présents sur le
territoire. Autour de ceux-ci, lorsqu’ils ont fait l’objet d’une déclaration
d’utilité publique, un arrêté précise les pratiques autorisées ou non
dans les périmètres de protection immédiats, rapprochés ou éloignés.
L’activité agricole est en lien direct avec la qualité de la ressource en eau
en fonction des pratiques, des apports et de l’usage des sols.
Par ailleurs, l’ensemble des communes du territoire est classé en
« zone vulnérable » dans le cadre de la Directive Nitrates. Il s’agit d’une
législation européenne ayant pour objectif de réduire la pollution des
eaux par les nitrates d’origine agricole. Pour la région Normandie, le
sixième programme d’actions s’applique depuis le 1er septembre 2018
et jusqu’en 2022. Dans cette zone, les agriculteurs sont tenus de
suivre un certain nombre de mesures spécifiques relatives aux
dates d’épandages, à des obligations d’analyse des apports azotés, à
la couverture des sols, au maintien des prairies, …
Pour en savoir plus sur la Directive Nitrates :
https://normandie.chambres- agriculture.fr/conseils-
formations/environnement/directive-nitrates/
Carte des captages d’eau
(Source : Chambre d’agriculture 2021)
Liste des captages d'eau potable
(Source : ARS de Normandie)
NOM DU CAPTAGE COMMUNE DATE DUP
VIEUX PORT AIZIER 12/07/1999
LE FOND DE VAUX AIZIER 07/08/1985
LE VAL GALOPIN CAUMONT
LE BOURICAR AMFREVILLE ST AMAND 01/10/1987
FORET DE MONTFORT ECAQUELON 02/02/1992
LES VARRAS MAUNY 27/01/1997 MOULINEAUX FOR DU
MOULIN MOULINEAUX
ELBEUF FOR LES ECAMEAUX ELBEUF v@2A
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Sites agricoles
e
e.
#
Site principal
Site secondaire
Ancien site agricole
Entreprise liée
Territoires artificialisés
(OSCOM DRAAF Normandie)
PCAET CCRS Juillet 2025 102
Etat initial de l’environnement 02
Agriculture
Les données du dernier recensement de 2010 identifient 391 exploitations (toutes exploitations confondues) sur le territoire CCRS, soit une baisse de 56 % par rapport à 2000. Les toutes petites structures ont été fortement impactées en l’espace de 10 ans sur le territoire. Ces structures avaient bien souvent une rentabilité moindre. L’augmentation des charges et les contraintes réglementaires rendent difficile de maintenir une activité peu rentable sur des structures non professionnelles. Les exploitations professionnelles ont été moins impactées (-14 %) pour ces mêmes raisons.
Les données du recensement agricole (RA) de 2020 sont encore partiellement exploitables, mais indiquent qu’en 2020 il y avait un total de 263 exploitations sur le territoire, soit une évolution de -32,7 % par rapport à 2010.
LA DÉMOGRAPHIE AGRICOLE
• Nombre d’exploitations sur le territoire et évolution
Données de référence du RGA 2010
Tableau du nombre d’exploitations
entre 2000 et 2010
(Source : RGA 2010)
Nb Expl
2010
Evolution
2000/2010
Nb Exploit Pro
2010
Evolution
2000/2010
Proportion
Exploit Pro
en 2010
CCRS 391 -56 % 217 -14 % 55 %
Dpt 27 5 018 -35 % 3 124 -15 % 62 %
Normandie 35 374 -32 % 19 880 -22 % 56 %
Depuis la moitié du 20e siècle, l’agriculture ne cesse de se moderniser
et se professionnaliser .
Cette évolution a aussi entraîné progressivement la disparition des petites structures, a engendré l’accroissement de la surface moyenne par exploitation ainsi que l’augmentation du nombre d’exploitations sous forme sociétaire (phénomène de concentration de l’activité).
Carte de répartition des sites d'exploitation sur le territoire (Source : Chambre d’agriculture 2021) v@2A
> 60 ans
55-53 ans
50-54 ans
45-48 ans
40-44 ans
35-39 ans
30-34 ans
25-23 ans
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0% 5% 10% 15% 20% 25%
PCAET CCRS Juillet 2025 103
Etat initial de l’environnement 02
Agriculture
• Les actifs agricoles
La diminution du nombre d’exploitations agricoles sur le territoire s’accompagne naturellement d’une diminution du nombre de chefs d’exploitation et co-exploitants agricoles, ainsi que du nombre d’unités de travail annuel (UTA) ou du nombre d’équivalents temps plein (ETP).
Les structures importantes en polyculture élevage lait, les activités équestres, le maraîchage et l’arboriculture concentrent une main- d’œuvre par exploitation bien plus importante que les exploitations de grandes cultures et d’élevage (allaitant, ovins…). De manière générale, les activités de diversification génèrent davantage d’emplois, quelle que soit l’orientation technico-économique de l’exploitation. La présence de ces activités à forte valeur socio-économique est un atout pour le territoire qu’il convient de protéger, voire de renforcer .
Le Recensement Agricole (RA) de 2020 indique une évolution de -30 % du nombre de chefs d’exploitations et co-exploitants entre 2010 et 2020.
Tableau de l’évolution du nombre d’actifs
agricoles entre 2000 et 2010
(Source : RGA 2010)
Nb actifs
2010
Evolution
2000/2010
Nb UTA
2010
Evolution
2000/2010
CCRS 469 -50 % 304 -27 %
Dpt 27 6 011 -29 % 3 739 -23 %
Normandie 43 423 -26 % 29 739 -21 %
• L’âge des chefs d’exploitation
Chaque entreprise agricole est gérée par un chef d’exploitation. C’est la
personne physique qui assure la gestion courante et quotidienne de
l’exploitation.
Par convention, un seul chef d’exploitation est retenu même dans le
cadre sociétaire (premier co-exploitant). Lorsque plusieurs personnes
assurent les responsabilités dans l’entreprise, la plus jeune est retenue
comme premier co-exploitant car elle a le plus de chance de devenir le seul
chef d’exploitation à l’avenir .
Graphique de la pyramide des âges des chefs
d’exploitation en 2016
(Source : CCMSA-SIERA – 2016) Horticulture Apiculture
1%
Viticulture
1%
Arboriculture
4%
Maraîchage
4%
v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L C
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PCAET CCRS Juillet 2025 104
Etat initial de l’environnement 02
Agriculture
• Des exploitations tournées principalement vers les grandes cultures et polycultures/élevage
Graphique de l’orientation technico-économique des
exploitations de la CCRS en 2021
(Source : Enquête agricole 2021)
La SAU moyenne des exploitations professionnelles du territoire
était de 100 ha en 2010 et de 86 ha en 2000, quelle que soit
l’orientation technico-économique (OTEX). Cette surface moyenne
est supérieure de 10 à 20 ha à la moyenne départementale et
régionale.
Ces moyennes varient en fonction des OTEX des exploitations : les
OTEX grandes cultures et polyculture/élevage valorisent des SAU de
plus de 100 ha. A l’inverse, les plus petites surfaces sont valorisées par
des exploitations maraîchères, fruitières et hors sol.
SAU des exploitations
(Source : Enquête agricole 2021)
1/4
25 ha
moyenne
~107 ha
1/4
146 ha
Médiane
93 ha
Sur la base des déclarations des exploitants, la tendance à l’augmentation des surfaces se confirme avec une moyenne proche de 110 hectares par exploitation. Toutefois, cette donnée est toute relative. En effet, la médiane se situe autour de 93 hectares. La
médiane permet de limiter les effets de seuil et semble plus représentative de la réalité du terrain. Cette donnée indique que 50 % des exploitations valorisent moins de 93 hectares et 50 % des exploitations plus de 93 hectares. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S LOT
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
- 48%
Activité agricole des exploitations enquêtées - 2021
7000
21% 19%
6000 |.
5000 . 5% 5% 6% 1% 0,5% 0,5% 1%
2 1 1 2 4000 | EH EH
2010 S , a S & Cu . s S Ke # S Ke S Rs S Le Ÿ à & S S S & & & S 3000 - m 2020 © Qi Ÿ U Rs X Ÿ S &° C S
2000 : ss
1000 : Nature des élevages
0 :
Bov lait Bov viande Ovin Equin Porcin 53
42
31
23 20
SO æ
XX
SE Se SN LS NO A ec? +) \ Ÿ
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v@2A Es PCAET CCRS Juillet 2025 105
Etat initial de l’environnement 02
Agriculture
D’après l’enquête de 2021 :
- 21 % des exploitations enquêtées sont en système polyculture seul ;
- 48 % des exploitations sont en système polyculture/élevage ; - 19 % des exploitations sont en système élevage seul.
• Les productions animales
Représentation du nombre de bovins
à l’échelle communale
(Source : RGA 2020)
Source : Enquête agricole 2021, Chambre d’Agriculture Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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JOURNEVILLE-SAINTE CROIX
Part des céréales dans la SAU communale
©] inf. à 35 %
[M De 35 à 40 %
EM De 40 à 50 %
BE Sup. à 50 %
Part des prairies dans la SAU communale
CT] inf. à 10 %
EM De 10 à 15 %
EM De 15 à 25 %
M Sup. 325 %
v@2A PCAET CCRS Juillet 2025 106
Etat initial de l’environnement 02
Agriculture
• Les productions végétales
Le territoire de la Communauté de Communes de Roumois Seine s’étend sur une superficie d’environ 34 000 Ha, dont 21 000 Ha exploités à la PAC. Le RPG nous permet d’identifier précisément l’assolement type de chaque parcelle. L'assolement décrit les différents types de cultures réparties annuellement sur la SAU d'une exploitation. Il figure ci- dessous et à la page suivante les cultures principales par commune.
Part de la surface agricole communale destinée aux
prairies
(Source : RPG 2019)
L’assolement du territoire met en évidence une dominante élevage
(prairies et fourrages), principalement située au Nord du territoire
intercommunal. Au Sud du territoire et à l’Est, les productions
céréalières et productions industrielles dominent aujourd’hui sur
certaines communes. 20 980 hectares sont déclarés à la Politique
Agricole Commune (PAC).
Part de la surface agricole communale destinée aux céréales
(Source : RPG 2019) v@2A
Part de la surface fourragère (hors surface
en prairie) dans la SAU communale
FT Inf. à 5 %
M De 5 à7 %
M De 7 à 12 %
M Sup. à 12 %
Part des cultures industrielles
dans la SAU communale
C1] Pas de culture industrielle
DM De 5 à 12 %
M De 12 à15%
M Sup. à 15 %
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 107
Etat initial de l’environnement 02
Agriculture
Part de la surface agricole communale destinée aux fourrages
(Source : RPG 2019)
Part de la surface agricole communale destinée aux cultures industrielles (Source : RPG 2019)
Sur les 34 150 hectares du territoire, 20 980 hectares étaient déclarés à
la PAC en 2019 dont 22 % en prairies et 78 % en terres cultivées.
Les SCOP (Surfaces en Céréales et Oléo Protéagineux) représentent
45 % des surfaces cultivées. 13 % sont consacrés aux cultures
industrielles. Les parcelles en prairies et en fourrage sont valorisées à
hauteur de 30 %.
Le territoire est donc marqué par une présence encore
importante des cultures que l’on retrouve principalement sur la
partie Sud du territoire.
Les prairies diminuent sans cesse. Ce phénomène s’explique
essentiellement par leur retournement au profit des terres arables
même si cette tendance a dernièrement été freinée du fait d’une
règlementation sur le retournement de prairies dans la PAC
européenne, qui veut enrayer le phénomène. L’artificialisation joue un
rôle aussi dans cette dynamique. D’une part, dans la conscience
collective, urbaniser un terrain en herbe est plus « simple » que
d’urbaniser une parcelle de labour . Enfin, nous constatons bien souvent
que le prélèvement par tout projet d’aménagement, de surfaces
agricoles initialement labourées, conduit in fine au retournement de
prairies permanentes. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L C
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
AGENCE
ASIN NORMANDIE
= pair
d'eau de surface ÉUECS AT Etat des eaux 2022 - Etat écologique des masse
Représentation de l'état à l'échelle des bassins versants
EM Très bon état
MM Bon état
Du Etat moyen
MM Etat médiocre
M Mauvais état
#7 Etat indéterminé
BB tasses d'eau non représentées (plans d'eau)
Source : AESN, DRIEAT / Réalisation : AESN, DRIEAT - Etat des eaux 2022 : _- A
Etat chimique des cours d’eau du bassin sans ubiquiste ea Ex NORMANDIE mr | PAST na ment nn DE LA RÉCEON
DIE OE-FRANCE
Représentation à l'échelle des
bassins versants (hors plans d'eau)
EM Bon état
ER Mauvais état
EN Etat indéterminé
Source : IGN, AESN / Réalisation : AESN, DRE - EDL 2019 mms À
V@G2A PCAET CCRS Juillet 2025 108
Etat initial de l’environnement 02
La ressource en eau et l’assainissement
L’état des masses d’eau superficielles a été évalué en 2019 lors de l’état des lieux réalisé dans le cadre de la révision du SDAGE 2022-2027.
De 2013 à 2019, à l’échelle du bassin Seine-Normandie, l’état écologique des rivières a progressé de 8% passant de 38% à 41% de masses d’eau en
bon état ou très bon état.
Par ailleurs le nombre de masses d’eau en état médiocre ou moyen régresse de 17 à 14% à l’échelle du bassin.
L’état chimique des masses d’eau montre à l’échelle globale du bassin une
amélioration de plus de 5% du bon état physico-chimique, notamment du fait d’une amélioration du traitement des rejets urbains.
Des efforts restent encore à faire pour diminuer les impacts de l’utilisation des pesticides en agriculture. En effet, deux d’entre eux, le métazachlore et le diflufénicanil, herbicides en grandes cultures, contribuent au déclassement de près de 24% des cours d’eau et sont les seuls paramètres
déclassants pour près de 65% d’entre eux.
En 2019, le pourcentage de rivières évaluées en bon état chimique est de 90% si l’on ne tient pas compte des polluants d’origine atmosphérique présents partout, les « Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques » (HAP).
L’état des masses d’eau superficielles VG2A
5 km
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
TT
MASSE D'EAU SUPERFICIELLE
MM Estuaire de Seine amont Poses (duiçaquicole )
M Estuaire de Seine Moyen (dulçaquicole }
D Estuaire seine Aval
[M La Grande Mare
[77 La Risie du confluent de la Charentonne (exclu) au confluent de la Corbie (exclu)
EI le Bedard
[1 le Douit de Billou ou ru d'Appeville-Annebauit
CT te Moulineaux
C7 Le Puchot
[71 L'Iton de sa perte karstique au confluent de l'Eure (exclu)
[M L'oison de sa source au confluent de la Seine (exclu)
UM ru de la Mailleraye-sur-Seine
EM ru du Doult Clérot
EM ruisseau du Bec
=
FOND DE PLAN
Parcellaire
EM batiments
[2] Limites communales
de Seine amont Poses (dulçaquicole )
de sa perte karstique au confluent de l'Eure (exclu)
PCAET CCRS Juillet 2025 109
Etat initial de l’environnement 02
La ressource en eau et l’assainissement
Le territoire de la CC Roumois Seine compte 14 masses
d’eau superficielles.
Afin d’évaluer l’état biologique des masses d’eau
superficielles, des protocoles de mesure rigoureux sont
établis. Ces protocoles se basent sur une analyse des
organismes fixés ou libres vivant dans les cours d’eau.
L’analyse physico-chimique de l’état d’un cours d’eau se
base sur des paramètres bien définis tels que l’acidité de
l’eau, la quantité d’oxygène dissous, la salinité et la
concentration en nutriments (azote et phosphore).
L’état écologique d’une masse d’eau superficielle résulte
« de l’appréciation de la structure et du fonctionnement
des écosystèmes aquatiques associés à cette masse
d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité :
biologiques (espèces végétales et animales),
hydromorphologiques et physico-chimiques » (Source :
EauFrance).
La qualité des masses d’eau est jugée sur une échelle
allant de Très bon à Mauvais :
- Très bon ;
- Bon;
- Moyen ;
- Médiocre ;
- Mauvais.
L’état des masses d’eau superficielles V@G2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 110
Etat initial de l’environnement 02
La ressource en eau et l’assainissement
L’état des masses d’eau superficielles
Le tableau suivant fait état de la qualité écologique et chimique des masses d’eaux superficielles, évaluées lors de l’état des lieux du SDAGE 2022-2027 en 2019.
Globalement, l’état écologique des masses d’eau est moyen/ médiocre malgré l’atteinte du bon état pour 5 masses d’eau (majoritairement des petites masses d’eau concernant des ruisseaux et rus dont l’atteinte du bon état est constaté depuis plusieurs années). Concernant l’état chimique, ce dernier est très majoritairement mauvais si nous prenons en considération le référentiel d’analyse avec les ubiquistes (c’est-à-dire en intégrant la recherche de polluants supplémentaires qui se retrouve de manière généralisée et plus fréquente dans la nature, comme le mercure, des produits chimiques bromés, certains insecticides...). Toutefois, avec le référentiel sans les ubiquistes l’état chimique est majoritairement bon, avec seulement 2 masses d’eau superficielles qualifiées en mauvais état.
La révision du SDAGE Seine-Normandie a permis de réviser les objectifs d’état pour 2027. Il est à noter que l’ensemble des masses d’eau devront atteindre le bon état écologique et état chimique (avec ubiquistes) pour 2027 (NB : quelques exceptions sont parfois octroyées pour certains éléments chimiques et pour certaines masses d’eau en fonction du contexte local, ces dernières sont précisées dans le SDAGE).
Etat Délai Etat Délai Avec ubiquistes
Sans
ubiquistes
Estuaire de Seine Aval FRHT03 Bon état 2027 Bon état 2027 Moyen Mauvais Mauvais
La Grande Mare FRHL01 Bon état 2027 Bon état 2027 Moyen Mauvais Bon
La bedard (Ruisseau) FRHR268-H6234100 Bon état 2027 Bon état 2027 Bon Bon Bon
Estuaire de Seine Moyen FRTH02 Bon état 2027 Bon état 2027 Médiocre Mauvais Bon
Ru de la Mailleraye-sur-Seine FRHR_T02-H5102000 Bon état 2027 Bon état 2027 Médiocre Mauvais Bon
Le Doult de Billou ou ru d'Appreville-Annebault FRHR268-H6234050 Bon état 2027 Bon état 2027 Bon Bon Bon
Estuaire de Seine Amont FRHT01 Bon état 2027 Bon état 2027 Mauvais Mauvais Mauvais
Le Moulineaux FRHR_T01-H5051000 Bon état 2027 Bon état 2027 Bon Mauvais Bon
Ru du Doult Clérot FRHR268-H6230800 Bon état 2027 Bon état 2027 Moyen Bon Bon
La Risle du confluent de la Charentonne (exclu) au confluent de la Seine (exclu) FRHR268 Bon état 2027 Bon état 2027 Moyen Mauvais Bon
Ruisseau du bec FRHR268-H6229000 Bon état 2027 Bon état 2027 Bon Bon Bon
Le Puchot FRHR_T01-H5011000 Bon état 2027 Bon état 2027 Mauvais Bon Bon
L'Oison de sa source au confluent de la Seine (exclu) FRHR358 Bon état 2027 Bon état 2027 Moyen Mauvais Bon
L'Iton de sa perte karstique au confluent de l'Eure (exclu) FRHR259 Bon état 2027 Bon état 2027 Bon Mauvais Bon
Etat
écologique
(2019)
Objectifs d'état Etat chimique (2019)
Ecologique Chimique Nom Masse d'Eau Code Masse d'eau v@2A
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Etat des eaux 2022 - état chimique des masses d'eau souterraine Re hs
Etat chimique
[M bon EE médiocre
[M masse d'eau souterraine
transbassin rattachée à un
bassin voisin
Albien néocomien captif
(bon état)
Source : AESN, DRIEAT/ Réalisation : AESN, DRIEAT- Etat des eaux 2022
Etat quantitatif des masses d'eau souterraine
EM Bon état
EM Etat médiocre
Masse d'eau
souterraine transbassin
rattachée à un bassin
voisin
£Z2 Albien néocomien
captif (bon état)
Source : AESN-DRIEE / Réalisation : AESN, DRIEE - EDL 2019
PCAET CCRS Juillet 2025 111
Etat initial de l’environnement 02
La ressource en eau et l’assainissement
L’état des masses d’eau souterraines
L’état chimique des eaux souterraines à l’échelle du bassin versant est en légère amélioration depuis 2015.
Cette progression modeste s’explique par la forte inertie de ces milieux car plusieurs années sont nécessaires à la migration des polluants dans le sol et au renouvellement des eaux souterraines, mais aussi par la difficulté de mettre en œuvre des solutions durables pour prévenir ces pollutions.
Les principaux polluants décelés dans les eaux souterraines sont les nitrates et les pesticides. Ils ont essentiellement pour origine les émissions liées à l’activité agricole.
La carte ci-après représente les résultats de l’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines du bassin.
Sur les 57 masses d’eau souterraines rattachées au bassin Seine-Normandie, seulement 17 masses d’eau, soit 30% des masses d’eau du bassin, sont en bon état chimique. Les principaux paramètres déclassants pour les 40 masses d’eau en état chimique médiocre sont les nitrates, ainsi que des herbicides ou leurs métabolites dont certains ne sont plus utilisés depuis des années mais dont la présence dans l’environnement est très persistante.
Concernant l’état quantitatif des masses d’eau souterraines, l’état est resté globalement stable avec 93% des masses d’eau du bassin versant qui sont en bon état quantitatif.
Les masses d’eau souterraines sont des unités de grandes dimensions, à la fois latéralement et verticalement (parfois plusieurs aquifères superposés).
De ce fait, l’évaluation à l’échelle de la masse d’eau souterraine ne permet pas toujours de représenter la diversité des comportements hydrogéologiques et des impacts locaux.
Elle peut, dans certains cas, masquer des déséquilibres locaux. v@2A
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Publié le S LG
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PCAET CCRS Juillet 2025 112
Etat initial de l’environnement 02
La ressource en eau et l’assainissement
L’état des masses d’eau souterraines
Le territoire de la CC Roumois Seine, fait état de 5 masses d’eau
souterraines.
L’état chimique évalué en 2019 lors de la révision du SDAGE Seine-
Normandie fait ressortir un état chimique médiocre sur l’ensemble des
masses d’eau.
Concernant l’état quantitatif, ce dernier est jugé bon pour 4 des 5
masses d’eau à l’exception de la masse d’eau Craie altérée du Neubourg/
Iton/ Plaine Saint-André où l’état est qualifié de médiocre.
Les objectifs fixés par le SDAGE 2022-2027 est d’atteindre le bon état
chimique et quantitatif en 2027 pour l’ensemble des masses d’eau.
Etat Délai Etat Délai
Alluvions de la Seine Moyenne et Aval FRHG001 Bon 2027 Bon 2027 Médiocre Bon
Craie altérée de la pointe de Caux FRHG219 Bon 2027 Bon 2027 Médiocre Bon
Craie altérée de l'estuaire de la Seine FRHG220 Bon 2027 Bon 2027 Médiocre Bon
Craie Lieuvin-Ouche - BV de la Risle FRHG212 Bon 2027 Bon 2027 Médiocre Bon
Craie altérée du Neubourg/ Iton/ Plaine Saint-André FRHG211 Bon 2027 Bon 2027 Médiocre médiocre
Chimique Quantitatif Etat quantitatif (2019) Nom Masse d'Eau Code Masse d'eau
Objectifs d'état Etat chimique
(2019) v@2A
Protection de la ressource eau potable
IE ! 25005000 MCommunauté de Communes Roumois Seine |
Captages
A Capages All Eau Potable (AEP)
Périmètres de Protection
[7] Zone de protection des points de
7 prélèvement pour TAEP.
nen
Bassin d'Alimentation de
Captage (BAC)
IN Grenelle prioritaire
| SDAGE
Liberté + Égalité » Fraterniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= mars 2020 Sexnoes - © DREAL HORMAND IE
© DDTAN7 ARS SSCAN21SN
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PCAET CCRS Juillet 2025 113
Etat initial de l’environnement 02
La ressource en eau et l’assainissement
La préservation qualitative et quantitative des eaux destinées à la
consommation humaine est un enjeu majeur, tant d’un point de vue de la
préservation de la santé publique, qu’en termes de maintien des
possibilités de développement économique.
Il est nécessaire de mettre en place une gestion rigoureuse de la
ressource en eau, depuis la protection de la ressource, l’organisation du
captage, du traitement et de la desserte en eau potable, jusqu’à la
maîtrise des consommations en eau.
Les captages et la qualité de l’eau potable
Des périmètres de protection de captages s’étendent sur le territoire de
la CC Roumois Seine. Les déclarations d’utilité publique (DUP) ont été
prises pour les 7 captages suivants :
• le captage « Vieux Port » à Aizier - DUP du 07/12/1999
• le captage « les fonds de Vaux » à Aizier – DUP du 07/08/1985
• le captage « les Varras » à Mauny (76) – DUP du 27/01/1997 (avec 11
périmètres
immédiats et 5 périmètres rapprochés sur les communes périphériques)
• le captage de la « forêt de Montfort » à Ecaquelon – DUP du
02/02/1992
• le captage « le Bouricar » à Amfreville-Saint-Amand – DUP du
01/10/1987
• le captage des Ecameaux à Elbeuf – DUP du 11/10/1994
• le captage des Moulineaux (Seine Maritime) – DUP 23/09/1987
touchant notre
département par des périmètres déportés
Il existe également des périmètres de protection de captages sans DUP :
• le captage « le Doult Billou » à Appeville-Annebault qui touche la
commune de Bouquetot avec un périmètre immédiat périphérique
• le captage « du Val Galopin » à Caumont
Lutte contre la pollution de l’eau
Le territoire de la communauté de communes est concerné par la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation des Captages (ZPAAC) « les Varras » à Mauny et « Moulineaux » à Moulineaux, en vue de préserver durablement la qualité de l’eau brute.
En fonction des périmètres de classement (immédiate, rapprochée, éloignée), l’usage des sols est plus ou moins réglementé, dans un objectif de préservation de la ressource. En périmètre de protection immédiate toutes les activités sont interdites hormis celles relatives à l’exploitation et à l’entretien des ouvrages de prélèvement de l’eau. En périmètre de protection rapprochée, toutes activités susceptibles de provoquer une pollution est interdite ou soumise à prescription particulière. En périmètre de protection éloignée, certaines activités peuvent être soumises à des prescriptions particulières si ces dernières sont à l’origine de pollutions importantes. v@2A
QUILLEBEUF Pont Audemer / Val de Risle
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QUEN-DU-TILLEUL
PCAET CCRS Juillet 2025 114
Etat initial de l’environnement 02
La ressource en eau et l’assainissement
Source : CC Roumois Seine
Communes concernées par
l’assainissement collectif
Boissey le Châtel
Bosgouët
Bourneville Sainte Croix
Bourg Achard
Bosroumois
Caumont
Etreville
Grand Bourgtheroulde
Hauville
Honguemare Guénouville
La Trinité de Thouberville
Les Monts du Roumois
Saint Aubin sur Quillebeuf
Sainte Opportune la Mare
Saint Ouen de Thouberville
Saint Ouen du Tilleul
Saint Pierre des Fleurs
Thuit Anger (Thuit de l’Oison)
Trouville la Haule
L’assainissement
Comme l’alimentation en eau potable, la bonne gestion des eaux sales résultant des activités humaines relève d’obligations en matière de salubrité publique. La gestion des eaux usées (collecte et traitement) constitue un enjeu fort de santé publique, en particulier dans les zones dites « sensibles » telles que les périmètres de protection de captage, l’amont des prises d’eau superficielles destinées à l’alimentation en eau potable, les zones de baignade, etc.
Sont concernées par l’assainissement collectif les communes suivantes : v@G2A
Nombre d'habitants
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ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Commune desservis en 2020 LE
Boissey le Châtel 978 395
Bosroumois! Saint Ouen du 2 657 | 3 523 |
Tilleul
| Bosgouet | 588 | 245 |
| Bourg Achard | 4519 | 1984 |
Grand Bourgtheroulde | 5 840 | 1468 |
| Bourneville Sainte | 912 | 380 |
Croix
| Caumont | 296 | 143 |
| Etreville | 338 | 141 |
| Hauville | 660 | 275 |
| Honguemare | 27 | 11 |
| Monts du Roumois | 340 | 141 |
Saint Aubin sur
| Quillebeuf | 158 | E= |
| Saint Opportune la | 37 | |
Mare
Saint Ouen de Thouberville 2122 | 841 |
Saint Pierre des Fleurs 1 544 | 663 |
| Thuit Anger | 1147 | 478 |
Trinité de Thouberville | 265 | 119 |
| Trouville 13 Haule | 246 | 107 |
PCAET CCRS Juillet 2025 115
Etat initial de l’environnement 02
La ressource en eau et l’assainissement
L’assainissement
Sont exposés ci-après les caractéristiques
principales des stations d’épuration, leurs
capacités nominales et le nombre estimé de
raccordés en équivalent habitant.
Commune Caractéristiques principales de la station
d’épuration
Boissey le Châtel Boues activées
Mise en service en 1982 et modernisée en 2010
Capacité nominale : 1100 EH
Nombre estimé de raccordés : 978 EH
Bourneville Sainte Croix Boues activées
Mise en service en 2020
Capacité nominale : 1500 EH
Nombre estimé de raccordés : 660 EH
Bourg Achard Boues activées
Mise en service en 2008
Capacité nominale : 7825 EH
Nombre estimé de raccordés : 4411 EH
Filtre planté de roseaux
Mise en service en 2009
Capacité nominale : 160 EH
Nombre estimé de raccordés : 64 EH
Caumont Filtre planté de roseaux
Mise en service en 2016
Capacité nominale : 450 EH
Nombre estimé de raccordés : 200
Etreville Filtre planté de roseaux
Mise en service en 2010
Capacité nominale : 360 EH
Nombre estimé de raccordés : 144 EH
Grand Bourgtheroulde
(Equipement sur
Bourgtheroulde-Infreville)
Boues activées
Mise en service en 2014
Capacité nominale : 5840 EH
Nombre estimé de raccordés : 3015 EH
Hauville
Lagunage
Mise en service en 1992
Capacité nominale : 500 EH
Nombre estimé de raccordés : 278 EH
Les Monts du Roumois
(Equipement sur Berville
en Roumois)
Biodisque
Mise en service en 2006
Capacité nominale : 420 EH
Nombre estimé de raccordés : 111 EH
Sainte Opportune la Mare Clarifosse
Année de mise en service inconnue
Capacité nominale : 67 EH
Saint Ouen de
Thouberville
Boues activées
Mise en service en 1985
Capacité nominale : 2700 EH revue à 2500 EH
Nombre estimé de raccordés : 2122
Boues activées
Mise en service en 2020
Capacité nominale : 950 EH
Nombre estimé de raccordés : …………..
Trouville la Haule Filtre planté (Rhysostep)
Mise en service en 2014
Capacité nominale : 300 EH
Nombre estimé de raccordés : 120 EH Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
CC Amfreville la Campagne 24 15 359 6 190 5 825 117,5
CC Bourgtheroulde-Infreville 18 13 519 5715 5 344 103,0
INTERCOM du Pays Brionnais 22 7 278 | 3575 2 896 143,7
CC Quillebeuf sur Seine 14 6 175 3 053 2513 130,6
CC Roumois Nord | 19 15 725 | 6 808 6 228 152,3
CC Val de Risle 14 G612 3 221 1642 113,6
TOTAL 111 CARTE 28 562 Pr: 760,7
Juillet
v@2A Es PCAET CCRS Juillet 2025 116
Etat initial de l’environnement 02
Les déchets et leur traitement
L’organisation de la collecte
La collecte des ordures ménagères ainsi que la collecte sélective est assurée actuellement par l’entreprise DERICHEBOURG sur les territoires des communautés de communes de Roumois Seine, Val de Risle et l’Intercommunalité du Pays Brionnais.
Ci-après, la répartition de la couverture de collecte par communauté de communes :
Le SDOMODE est le syndicat intercommunal à vocation unique créé par arrêté préfectoral en décembre 1992 qui exerce la compétence traitement des déchets pour le compte de 6 collectivités dont la CC Roumois Seine.
Les déchetteries
Le territoire de Roumois Seine est couvert par 4 déchetteries localisées à :
- Amfreville-Saint-Amand ;
- Bourg-Achard ;
- Grand-Bourgtheroulde ;
- Trouville-la-Haule.
Le suivi des tonnages des Ordures Ménagères collectés et de la collecte sélective
Le tonnage des OM après avoir connu une légère diminution entre 2016 et 2019, a reconnu une nouvelle augmentation pour l’année 2020 (+3,4% par rapport à 2019).
Dans le même temps le tonnage des déchets en collecte sélective a tendance à diminuer entre 2016 et 2020, passant de 2600 T collectées en 2016 à 1768 tonnes collectées en 2020.
Les données qui suivent proviennent du rapport annuel 2020 publié par la société DERICHEBOURG v@2A
Juin
Juillet
Août
95,420T 83,410T
Juin
Juillet
Août
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 117
Etat initial de l’environnement 02
Les déchets et leur traitement
Les déchets verts
Le tonnage des déchets verts est globalement stable entre 2016 et 2020, compris entre 800 et 900 tonnes collectés en moyenne chaque année sur la période.
Le cumul des différents tonnages collectés
Entre 2016 et 2020, le tonnage de l’ensemble des déchets collectés a tendance à diminuer passant d’environ 18 983 Tonnes collectées en 2016 à 17 736 tonnes collectées en 2020. Cette tendance se stabilise toutefois pour les années 2019 et 2020 et mérite donc d’être actualisée avec les prochaines données des rapports annuels à venir.
Les projets en matière de gestion des déchets portés par la CC Roumois Seine :
- Harmonisation de la TEOM sur toutes les communes et création d’un zonage pour l’application de la fiscalité en fonction du service rendu ; - Elaboration d’un PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) – En cours ;
- Mise en place d’une redevance spéciale – A l’étude ;
- Mise en œuvre d’une tarification incitative et tri à la source des biodéchets – à l’étude v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
la Vallée,
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PCAET CCRS Juillet 2025 118
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances
Le risque de cavités souterraines
Le Département de l'Eure se caractérise par la présence de nombreuses cavités souterraines qui représentent un risque d’effondrement. La communauté de communes Roumois Seine est ainsi fortement concernée par le risque « cavités souterraines » sauf pour les communes d’Aizier, Saint- Aubin-sur-Quillebeuf, le Thuit-Simer et le Vieux-Port. En cas de développement de l’urbanisation, il pourra donc être nécessaire d’effectuer un inventaire complémentaire des indices qui indiquerait la présence probable de cavités souterraines.
Un périmètre de risque défini par un rayon de sécurité calculé en fonction de la taille de la cavité doit être établi autour des carrières et cavités souterraines localisées précisément et dont la présence est avérée.
Lorsque la présence de cavité souterraine (y compris pour les bétoires) est avérée mais n’est pas localisée précisément : le périmètre de risque est représenté par un indice surfacique correspondant à la zone d’implantation probable de la marnière.
Les bétoires sont des indices d’origine naturelle. Ces points d’engouffrement permettent aux eaux de ruissellement d’un bassin versant de cheminer jusqu’à la nappe souterraine dans le sous-sol crayeux. Par souci de sécurité et de préservation sanitaire, en référence au Règlement Sanitaire Départemental, un rayon de sécurité de 35 mètres est défini autour de ces indices.
Source : extrait de l’Atlas des cavités souterraines, Trouville-la-Haule http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/351/Risques_CS.map v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L C
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
FOND DE PLAN
Parcellaire
EM Batiments
[1 Limites communales
RISQUE CAVITES
Indice de cavité
[71 Périmètre de protection autour des indices de cavité
F3 Périmètre de protection
PCAET CCRS Juillet 2025 119
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances
NB : Les indices de cavités de
Mauny sont présentés sur la
page suivante. Les données
informatisées n’existent pas à
ce jour. DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
COMMUNE DE MAUNY
RECENSEMENT DES INDICES
DE CAVITES SOUTERRAINES
PLAN DES INDICES
Echelle : 150008
Affaire n° 10182
Octobre 2008
v@2A
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NUMERO LE LA FICHE CONCERNANT L'INDICE
INDICE RECENSE EN ARCHIVES VISIBLE SUR LE TERRAIN
IDE MENTIONNE LORS DE L'ENQUETE ORALE VISBLE SUR LE TERRAIN
INOCE DE AFFAISSEMENT, DEPRESSION
INDICE PHOTOGRAPHIQUE VISIBLE SUR PLUSIEURS MISSIONS
INDICE ISSU DES ARCHIVES SANS LOCALISATION PRECISE
INDICE {SSU DE L'ENQUETE ORALE SANS LOCALISATION PRECISE
EXPLONTATION A CIEL OUVERT
indice barré indique qu'après avoir été reconnu - Un i i ment r des inv jations appropriées, il est supprimé ; cet i
Fest plus re en compte dans ce rocnsement moe
- les noms de lieu-dits encadrés indiquent une toponymie évoquant l'existence probable de cavités souterraines
- le terme "archives" englobe les documents des archives départementales,
les inventaires récents (CETE, DDE...), les informations foumnies par
les cartes (topographiques,géologiques.…) ou d'autres documents.
- les couleurs ci-dessous indiquent l'origine de l'indice :
Carrière souterraine (mamière, argilière, cailloutière, pierre de taille, ….)
Indice d'origine karstique (point d'infiltration, bétoire naturelle, ….)
Indice d'origine indéterminée
Puisard
Ouvrage militaire enterré
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le OPRE G L 9
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Indice non lié à une cavité souterraine (extraction à ciel ouvert, puits d'eau, leurre...)
I'd | Pa. Chesteae
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PCAET CCRS Juillet 2025 120
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le SLO
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
FOND DE PLAN
en
: F Parcellaire
M Batiments 4
{ e CN HE [1 Limites communales
# ET ALEA RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES RSC Faible
0 25 5km , à. Œ2 Moyen | « æ Port
!
v@2A PCAET CCRS Juillet 2025 121
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances
Le retrait-gonflement des argiles
Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines
formations géologiques argileuses affleurantes
provoquent des tassements différentiels qui se
manifestent par des désordres affectant principalement
le bâti individuel, plus particulièrement lors de périodes
de grande sécheresse.
Afin d’établir un constat scientifique objectif et de
disposer de documents de référence permettant une
information préventive, le Ministère de l’Ecologie, de
l’Energie, du Développement Durable et de
l’Aménagement du Territoire a demandé au BRGM de
réaliser une cartographie de cet aléa à l’échelle de tout
le département de l’Eure, dans le but de définir les
zones les plus exposés au phénomène de retrait-
gonflement des argiles.
La carte d’aléa a été établie à partir de la carte
synthétique des formations argileuses et marneuses,
après hiérarchisation de celles-ci en tenant compte de
la susceptibilité des formations identifiées et de la
probabilité d’occurrence du phénomène.
Sur cette carte, les zones d’affleurement des formations
à dominante argileuse ou marneuse sont caractérisées
par trois niveaux d’aléas (faible, moyen et fort).
La CC Roumois Seine est moyennement à faiblement
exposée à ce risque. v@2A
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Carte de prédisposition
— aux chutes de blocs et éboulement@) rom j
P7| commune de Barnevie-sur-Seine etle
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+ {aux chutes de blocs et éboulemen
Commune de Caumont
Zones prédisposées
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Zones de propagetion pl (Eserraion rasmaiste)
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Autres erjeux
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Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 122
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances
Source : Carte de prédisposition aux chutes de blocs et éboulements, BRGM
Les falaises
Le département de l’Eure est un large plateau, au soubassement majoritairement crayeux, qui a été au fil du temps entaillé, parfois profondément, par les vallées qui le traversent. Cela a généré des reliefs marqués et par endroits la présence de falaises de plusieurs dizaines de mètres de hauteur . Le fond de ces vallées encaissées étant relativement étroit et soumis à un risque de crue, les constructions et les espaces de vie se trouvent de fait assez souvent à proximité des pieds de versant. C’est pourquoi il existe une probabilité, parfois importante, que les instabilités de versant impactent les zones urbanisées situées en contrebas.
La communauté de communes Roumois Seine est concernée par l’étude relative a l’identification et à la hiérarchisation des zones prédisposées au risque de chutes de blocs et éboulements dans le département de l’Eure réalisée par le BRGM : • La commune de Barneville-sur-Seine est soumise à une prédisposition moyenne face au risque de chutes de blocs et éboulements (3 sites pour 10 bâtis impactés) de priorité 2.
• La commune de Caumont est soumise à une prédisposition moyenne face au risque de chutes de blocs et éboulements (95 bâtis impactés) de priorité 2. • La commune du Landin est soumise à une prédisposition forte de priorité 1 face au risque de chutes de blocs et éboulements (3 bâtis impactés). Un tronçon routier est également impacté. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
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Pas de débordement de nappe
ni d'inondation de cave
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Pas de débordement de nappe
ni d'inondation de cave
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ni d'inondation de cave
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PCAET CCRS Juillet 2025 123
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances
Le risque inondations
Le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) est une déclinaison de la Stratégie Nationale de Gestion du Risque d’Inondation (SNGRI) au niveau du bassin. Pour ce qui concerne l'Eure, il s'agit du bassin Seine Normandie.
La stratégie locale de gestion du risque inondation est une déclinaison locale opérationnelle du PGRI pour chaque territoire à risques importants d'inondation (TRI). Bien que n’étant pas concernée par un Territoire à Risque Important (TRI), la CC Roumois Seine est touchée par la Stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) pour le TRI de Rouen- Louviers-Austreberthe avec les communes de Mauny et Caumont.
Le risque inondation lié aux débordements de la Seine et de l’Oison devra être pris en compte en veillant à conserver inconstructibles les espaces naturels dont l’inondation a pu être constatée lors des crues des années précédentes et à limiter strictement l’urbanisation dans les parties inondées qui peuvent être déjà bâties.
La CC Roumois Seine est exposée à des risques potentiels d'inondation par remontée de la nappe phréatique. Après des périodes de précipitations prolongées, le niveau de la nappe phréatique peut remonter et s'approcher de la surface aux points les plus bas. On peut alors constater des résurgences de la nappe phréatique et des infiltrations par capillarité dans les sous-sols qui peuvent conduire à des inondations de longue durée.
La CC Roumois Seine est classée en grande partie en sensibilité moyenne à faible. Toutefois, certains secteurs autour de la vallée de l’Oison sont en sensibilité forte, très forte et en zone de nappe sub-affleurante qui représente le niveau de risque le plus élevé puisque la nappe y est très proche de la surface.
Source : Risque d’inondation par remontée de la nappe phréatique, Géorisques
La communauté de communes Roumois est également concernée
par le risque de submersion marine sur les communes d’Aizier, Saint-
Aubin-sur-Quillebeuf, Sainte-Opportune-la-Mare, Trouville la Haule et
Vieux-Port.
Les eaux pluviales, en cas de fortes précipitations sont de nature à
engendrer différents désordres : inondations et coulées de boues. Ces
événements provoquent des mises en charge de réseaux et
débordements sur les voiries, des crues des cours d’eau et des
remontées de nappe lorsque les conditions perdurent. Ce risque devra
être pris en compte afin de ne pas accroître le nombre de personnes
exposées à l’aléa inondation. v@2A
Zoom - Commune de Caumont
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
FOND DE PLAN
Parcellaire
M Batiments
[_] Limites communales
MM Limite du PPR - Seine Boucle de Rouen
0 25 Sim
ns |
PCAET CCRS Juillet 2025 124
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances
Le risque inondation – Caumont,
concernée très légèrement par le PPR
Seine Boucle de Rouen V@G2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
FOND DE PLAN
Parcellaire
EM Batiments
[2] Limites communales
Risques de remontées de nappes
MM Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
MM Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave
PCAET CCRS Juillet 2025 125
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances
Le risque inondation par remontée de
nappes Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S'LOST
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
—— Axe de ruissellement
==) Espace boisé
es Espace bâti
— Axe routier
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v@2A PCAET CCRS Juillet 2025 126
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances
Le risque ruissellement
La CC Roumois Seine est fortement exposée aux phénomènes de ruissellement. Les conséquences sont multiples, en matière de pollution,
d’inondation, de coulées de boue, d’érosion des sols, de saturation du réseau d’assainissement, …
NB : Les données matérialisées sur les axes de ruissellement ne sont à ce jour que partielles. Ces dernières ne couvrent en effet que les communes couvertes par le SERPN (Syndicat d’Eau du Roumois et du Plateau du Neubourg). Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
: PPRT de la Zone Industrielle de Port Jérôme
pee ester Zonage réglementaire FRÉPUBLIQUE FRANÇAIS
use COTES
Péemètre d'enpocitin aux risques du PPRT
Zones régrementtes M ones grades “CF - parimétre des étatissenents à lorigne des naques
IE ze rouge fonc °F et AL" dinieroicton renforcée
(ES 203 $ dnétique ere “L' et-V+L d'autcisañon 205 condtons (Zone de racormandatiors
IE 205 verte V' de recommandations Secteur
E innetnet Pad denpeneinéien … | o 500 2000 150
ISoureus {Lambert RGF33} |S 00 TM Sens:
PCAET CCRS Juillet 2025 127
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances
Les risques technologiques
La zone industrielle de Port-Jérôme a fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Technologique touchant le territoire de la CC Roumois Seine sur la commune de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.
Le risque technologique concerne aussi le transport de matières dangereuses. À ce sujet, la CC Roumois Seine est aussi traversée par les transports exceptionnels qui empruntent la Seine et les routes à grande circulation du territoire que sont : l’A13, l’A131, l’A28 et la RD83, la RD313, la RD 438 et la RD675. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
© ICE (Installations Classées pour
la Protection de l'Environnement)
FOND DE PLAN
Parcellaire
EM Bstiments
[2] Limites communales
v@2A Es PCAET CCRS Juillet 2025 128
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances
Les risques technologiques
Certaines activités économiques, industrielles, artisanales,
agricoles ou forestières peuvent présenter des risques
d’atteinte à l’environnement mais aussi à la santé et/ou à la
sécurité des usagers et des habitants.
Ces établissements sont ainsi classés en site ICPE
(Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement). A l’échelle du territoire intercommunale,
ces sites sont au nombre de 54.
Pour chacun de ces sites une distance d’éloignement entre
les ICPE et les habitations est définie en fonction du type
d’activité et du régime (déclaration, enregistrement,
autorisation).
Les objectifs en matière de mixité fonctionnelle et de
développement économique devront ensuite s’attacher à
prendre en compte la présence de zones d’habitation et
mettre en œuvre les mesures nécessaires (dispositions
constructives, lieu d’implantation, zones non aedificandi…)
pour éviter l’exposition aux nuisances (sonores, olfactives,
fumées, …) liées à ces activités pour les riverains de ces
installations, avec une attention particulière à porter aux
établissements sensibles existants et futurs. Envoyé en préfecture le 13/._._._.
Reçu en préfecture le 18/02/7115"
Publié le
ID : 027-200066405-20260: __ 026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 129
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances
Les risques technologiques
Ci-après, la liste des entreprises classées ICPE sur le territoire :
Commune RAISON SOCIALE REGIME ICPE
AMFREVILLE ST AMAND SNT Autres régimes
AMFREVILLE ST AMAND NATUP_CAP SEINE_Amfreville la Campagne Autorisation
BARNEVILLE SUR SEINE SIDE Autres régimes
BOISSEY LE CHATEL GAEC DU CHENE SERVIN Autres régimes
BOISSEY LE CHATEL BOULET BERTRAND Autres régimes
BOISSEY LE CHATEL CAP SEINE Autres régimes
BOSGOUET TOTAL MARKETING FRANCE (ex sté SHELL) Autres régimes
BOSROUMOIS HEMERY Frères Autres régimes
BOSROUMOIS EARL DE LA CHAPELLE MARTEL Enregistrement
BOSROUMOIS EMC (siège social) Autorisation
BOSROUMOIS ROUMOIS AUTO Autres régimes
BOURG ACHARD VANCAEYZEELE DIDIER Autres régimes
BOURG ACHARD BERNARD TRANSPORT Autres régimes
BOURG ACHARD TOTAL MARKETING SERVICES Autres régimes
BOURG ACHARD THUNDER ex LIDL Enregistrement
BOURG ACHARD AF INTERLOG Autres régimes
BOURNEVILLE STE CROIX GAEC DE LA FERME DU MOULIN Enregistrement
BOURNEVILLE STE CROIX LE FOLL TP Bourneville Enregistrement
CAUMONT AGS_dechets_St_Aubin_letonnelier Autres régimes
CAUVERVILLE EN ROUMOIS DELACROIX_Ferrailleur Autres régimes
CAUVERVILLE EN ROUMOIS COLLECTIVERT Autorisation
ETREVILLE SCEA DU ROUMOIS Enregistrement
ETREVILLE SCA DU BESNAR Enregistrement
ETREVILLE AGRI ENERGIE SAS Autorisation
FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS GAEC DE CANDOS Autres régimes
GRAND BOURGTHEROULDE LAMPE Berger Autorisation
GRAND BOURGTHEROULDE HALTERMANN CARLESS Autres régimes
GRAND BOURGTHEROULDE GAEC DE LA HULINE Autres régimes
GRAND BOURGTHEROULDE Etablissement LEPICARD Autres régimes
GRAND BOURGTHEROULDE XPO LOGISTICS Enregistrement
HAUVILLE CAMUS JEAN REMY Autorisation
HAUVILLE EARL DERRIEN Autres régimes
HAUVILLE EARL TROUVE Autres régimes
HAUVILLE LAMOTTE Autres régimes
HONGUEMARE GUENOUVILLE SCEA FERME DE GUENOUVILLE Enregistrement
HONGUEMARE GUENOUVILLE LIDL Autorisation
HONGUEMARE GUENOUVILLE SCI DE LA RUE VERTE (DEZELLUS Michel) Autres régimes
HONGUEMARE GUENOUVILLE EARL DU MOULIN DE PIERRE Autres régimes
HONGUEMARE GUENOUVILLE GAEC BUYCK Autres régimes
LA HAYE AUBREE EARL HUGUES VERHAEGHE Autres régimes
LES MONTS DU ROUMOIS SCEA DE L'EPINE Autres régimes
MAUNY CARRIERES DE LA VIENNE Autres régimes
MAUNY M. PAIMPARAY Autres régimes
ETREVILLE SCA DU BESNAR Enregistrement
ETREVILLE AGRI ENERGIE SAS Autorisation
FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS GAEC DE CANDOS Autres régimes
GRAND BOURGTHEROULDE LAMPE Berger Autorisation
GRAND BOURGTHEROULDE HALTERMANN CARLESS Autres régimes
GRAND BOURGTHEROULDE GAEC DE LA HULINE Autres régimes
GRAND BOURGTHEROULDE Etablissement LEPICARD Autres régimes
GRAND BOURGTHEROULDE XPO LOGISTICS Enregistrement
HAUVILLE CAMUS JEAN REMY Autorisation
HAUVILLE EARL DERRIEN Autres régimes
HAUVILLE EARL TROUVE Autres régimes
HAUVILLE LAMOTTE Autres régimes
HONGUEMARE GUENOUVILLE SCEA FERME DE GUENOUVILLE Enregistrement
HONGUEMARE GUENOUVILLE LIDL Autorisation
HONGUEMARE GUENOUVILLE SCI DE LA RUE VERTE (DEZELLUS Michel) Autres régimes
HONGUEMARE GUENOUVILLE EARL DU MOULIN DE PIERRE Autres régimes
HONGUEMARE GUENOUVILLE GAEC BUYCK Autres régimes
LA HAYE AUBREE EARL HUGUES VERHAEGHE Autres régimes
LES MONTS DU ROUMOIS SCEA DE L'EPINE Autres régimes
MAUNY CARRIERES DE LA VIENNE Autres régimes
MAUNY M. PAIMPARAY Autres régimes
ST AUBIN SUR QUILLEBEUF RODD Lyliane (déchets Bords de Seine) Autres régimes
ST AUBIN SUR QUILLEBEUF LETONNELIER René_déchets Bords de Seine Autres régimes
ST DENIS DES MONTS PRESTOLOC Enregistrement
ST OUEN DU TILLEUL R2M Enregistrement
ST OUEN DU TILLEUL PRESTOFER Autres régimes
THENOUVILLE GAEC DU DORBEAUX Autres régimes
THENOUVILLE EARL GRISEL LE PAVIER Autres régimes
THENOUVILLE AIRPORC Enregistrement
TROUVILLE LA HAULE MADAME RACHEL LADERRIERE Autorisation
TROUVILLE LA HAULE SOTRAGA Trouville la Haule Autres régimes
TROUVILLE LA HAULE HEMERY Autres régimes
Source : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Sites 8aSOL
FOND DE PLAN
Parcellaire
EM Batiments
[2] Limites communales
PCAET CCRS Juillet 2025 130
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances
Les sols susceptibles d’être pollués
Un sol pollué peut avoir des conséquences sanitaires
non négligeables sur l’homme et les milieux
avoisinants. La base de données BASOL, qui
inventorie les sites et sols pollués ou potentiellement
pollués appelant une action des pouvoirs publics,
mentionne deux sites du territoire de la
communauté de communes :
• Bourneville – ERDF Poste électrique Le Long Brun
• Trouville-la-Haule – HEMERY SA
La base de données BASIAS, qui inventorie les sites
industriels et activités de services, anciens ou
actuels, ayant eu une activité potentiellement
polluante, mentionne de nombreux sites dont
l’activité existe encore ou a cessé. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 131
Etat initial de l’environnement 02
Les risques et les nuisances
La protection contre les nuisances sonores
Sur le territoire de la communauté de communes Roumois Seine, des secteurs particulièrement exposés au bruit ont été identifiés (les voies A13, A28, A131, RD89, RD 313, RD438, RD675 et RD840). Les choix d’aménagement devront permettre d’agir sur la réduction de l’exposition aux nuisances sonores. À titre d’exemples, des mesures de gestion des zones d’habitat le long des infrastructures bruyantes routières et ferroviaires peuvent être traduites dans le règlement (distance, hauteur des bâtiments, gestion des abords, préservation d’un secteur calme...). Il est important de porter attention à la juxtaposition de zones acoustiquement incompatibles et notamment de maîtriser l’urbanisation à proximité d’installations bruyantes, ainsi qu’à l’emplacement des établissements sensibles au regard de l’exposition aux nuisances sonores.
Des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement associés, ont été publiées pour les voies suivantes :
• la RD 438 (Berville-en-Roumois, Bosguérard de Marcouville, Grand Bourgtheroulde, Saint-Denis-des-Monts)
• la RD675 (Bosgouet, Bourg-Achard, Caumont, Honguemare-Guénouville, Saint-Ouen de Thouberville, la Trinité-de-Thouberville)
• l’A13 (Bosgouet, Bouquetot, Bourg-Achard, Bourneville-Sainte-Croix, Etreville,
Eturqueraye, Hauville, Honguemare-Guénouville, Saint-Ouen-de- Thouberville, la Trinitéde-Thouberville, Valletot)
• l’A131 (Bourneville-Sainte-Croix, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Trouville-la- Haule)
• L’autoroute A13 est classée en catégorie 1, soit un couloir de 300 mètres de part et d’autre de la bande roulante
• L’autoroute A28 est classée en catégorie 3, soit un couloir de 100 mètres de part et d’autre de la bande roulante
• L’autoroute A131 est classée en catégorie 2, soit un couloir de 250 mètres de part et d’autre de la bande roulante
• Les RD 89 et 438 sont classées en catégorie 3, soit un couloir de 100 mètres de part et d’autre de la bande roulante
• Les RD 313, 675 et 840 sont classées en catégories 3 ou 4 en fonction du tronçon et essentiellement de la limitation de vitesse, soit un couloir de
100 ou 30 mètres de part et d’autre de la bande roulante
• La RD 913 arrivant sur Honguemare-Guénouville est classée en catégorie 3, soit un couloir de 100 mètres de part et d’autre de la bande roulante
• La RD 913 arrivant sur Saint-Ouen-du-Tilleul est classée en catégorie 3, soit un couloir de 100 mètres de part et d’autre de la bande roulante
• La RD 438 en limite sud de Saint-Ouen-de-Thouberville est classée en catégorie 3, soit un couloir de 100 mètres de part et d’autre de la bande
roulante v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 132
Etat initial de l’environnement 02
Synthèse
CONSTATS
Des risques connus et réglementés, mais parfois non localisés ou à compléter à l’échelle communale (cavités souterraines).
Une production d’énergie renouvelable en hausse et des potentialités à explorer .
Une consommation énergétique qui augmente sur le temps long et mais qui semble se stabiliser, portée majoritairement par le secteur résidentiel et les transports routiers.
Une difficile diminution des tonnages de déchets ménagers.
Un territoire vulnérable face au changement climatique (sécheresse, diminution des ressources en eau, augmentation des pollutions, modifications des pratiques agricoles...).
ENJEUX
Réduire l’imperméabilité des sols pour palier le risque d’inondation et
préserver la ressource en eau (en quantité et qualité) et des cours d’eau
naturels.
Assurer la compatibilité du PLUi avec le SDAGE, le SAGE et le PGRI
(besoins en eau, gestion des eaux usées, préservation des haies et
ripisylves, protection des zones humides, etc.).
Actualiser l’inventaire des cavités souterraines et des sites exposés aux
effondrement de falaises.
Poursuivre et accélérer les efforts entrepris en matière de gestion des
déchets.
Anticiper les évolutions climatiques et sociétales dans l’aménagement du
territoire pour tendre vers un territoire résilient face aux changements à
venir .
Atténuer les émissions de GES et adapter le territoire au changement
climatique. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 133
JUSTIFICATION DES
CHOIX RETENUS 03 v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 134
Justification des choix retenus 03
Avec le diagnostic de territoire, différents enjeux Air-Climat-Energie sont
identifiés par les acteurs du PCAET . En parallèle, l’état initial de
l’environnement permet de révéler les enjeux environnementaux du
territoire.
Lors de réunions successives, les élus du Comité de Pilotage (COPIL) ont
pu hiérarchiser les enjeux mis en évidence dans le diagnostic et les
thématiques prioritaires sur lesquelles travailler, en prenant en compte
les enjeux environnementaux.
Une fois les enjeux hiérarchisés, des premiers points de vigilance quant
aux impacts environnementaux sont identifiés par l’évaluation
environnementale.
Puis, afin de déterminer le niveau d’ambition et affiner les grands axes
d’actions du PCAET, plusieurs scénarios d’évolution de la consommation
d’énergie, des émissions de GES et de la production d’énergies
renouvelables ont été construits. Cette réflexion tient compte des points
de vigilance relevés par l’évaluation environnementale.
Ces scénarios sont ensuite comparés entre eux et aux objectifs
réglementaires. Cette démarche permet de définir un scénario réaliste
validé par le COPIL, conciliant la nécessité et l’urgence d’agir avec les
moyens (techniques, humains, financiers, organisationnels…) mobilisables
par le territoire.
Cadre et méthodologie
Les différents scénarios sont étudiés par l’Evaluation Environnementale qui vérifie ensuite que le scénario retenu pour la Communauté de Communes Roumois Seine :
- Prend en compte/ soit compatible avec les différents documents cadres (SCoT, PPA, SRADDET, …) ;
- Respecte les objectifs réglementaires fixés par la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (TECV), la Stratégie Nationale Bas
Carbone (SNBC) et le Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durables et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Le cas échéant, l’Evaluation Environnementale Stratégique s’emploiera à souligner et justifier les écarts pris par le PCAET par rapport à ces documents. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L GC
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE pour
CRDISSANCE VERTE
v@2A Es PCAET CCRS Juillet 2025 135
Justification des choix retenus 03
Les objectifs réglementaires
Sont rappelés ici les éléments réglementaires nationaux et régionaux
s’appliquant sur le territoire.
Au niveau national, la loi relative à la Transition Energétique pour la
Croissance Verte (LTECV).
Cette dernière vise à permettre à la France de contribuer à la lutte contre
le réchauffement climatique et à la préservation de l’environnement tout
en renforçant son indépendance énergétique. Elle fixe les objectifs de la
politique énergétique nationale à horizon 2020 et 2050.
Sont listés ci-après ces principaux objectifs :
- Réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par
rapport à 1990 ;
- Diminuer de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030 par
rapport à 2012;
- Porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation
énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40% de la production
d’électricité ;
- Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par
rapport à 2012 ;
- Diminuer de 50% le volume de déchets mis en décharge à l’horizon
2050 ;
- Diversifier la production d’électricité et baisser à 50% la part du
nucléaire à l’horizon 2025.
Cadre et méthodologie
La Loi Energie-Climat
La loi Energie-Climat publiée en novembre 2019, vise à accélérer l’action de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique. Elle renforce, actualise et complète les objectifs de la LTECV .
Cette loi vise notamment l’atteinte de 33% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique à l’horizon 2030. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Évolution des émissions et des puits de GES sur le territoire français entre 1990 et 2050 (en MtCO2eq). Inventaire CITEPA 2018 et scénario SNBC révisée (neutralité carbone)
1990
546 MtCO2eq
2015
-3,5 Mt/an | 458 MtCO2eq
N 2030
Objectif de réduction
N de 40% de GES N par rapport à 1990
Ÿ Budget
carbone ©
N 2019-2023" Budget, = 21,5 Mt/an Plafond de carbone Budget
N Dnaenne 2024-2028 \ carbone
N annuelle Plafond de 2029-2033 2050 N 359MtCO2q |” plafond de à 80 MtCO2eq
N annuelle NY 3000020 NX annuel. N à
N N Émissions \
à Zéro émissions
LUE e]g 14 (011) nettes
©) 1990 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Le . | Ébsorption NX Émissions de GES I Puits de GES 80 MtCO2eq
La SNBC s'appuie sur Un scénario prospectif d'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050, sans faire de paris technologiques. Celui-ci permet de définir un chemin crédible de la transition vers cet objectif, d'identifier les verrous technologiques et d'anticiper les besoins en innovation.
PCAET CCRS Juillet 2025 136
Justification des choix retenus 03
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
Instituée par la LTECV, la Stratégie Nationale Bas Carbone est un outil de
pilotage et de coordination de la transition écologique en France. Elle
donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les
secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et
durable.
La loi fixe également des budgets carbones, des plafonds d’émissions de
gaz à effet de serre fixés par périodes successives de 4 puis 5 ans, pour
définir la trajectoire de baisse des émissions. Ils sont déclinés à titre
indicatif par grands domaine d’activité : transports, bâtiments, industrie,
agriculture, production d’énergie, déchets, forêt-bois-sol.
Adoptée pour la première fois en 2015, la SNBC a été révisée en 2018-
2019, en visant l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 (ambition
réhaussée par rapport à la première SNBC qui visait le facteur 4, soit une
réduction de 75% de ses émissions GES à l’horizon 2050 par rapport à
1990).
La SNBC propose également une déclinaison de ces budgets carbone par
secteur d’activité. Ainsi l’ensemble des acteurs ont un rôle à jouer pour
répondre à ces engagements pris à l’échelle nationale.
Cadre et méthodologie
2030 2050
Résidentiel -49% décarbonation totale
Industrie -35% -81%
Tertiaire -49% décarbonation totale
Transport routier -28% décarbonation totale
Agriculture -19% -46%
Déchets -35% -66%
Production énergie -33% décarbonation totale
Objectif SNBC
Ces objectifs sont déclinés à l’échelle régionale par le Schéma
Régional d’Aménagement,
de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Source : Synthèse de la SNBC – Ministère de la Transition Ecologique v@2A
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Publié le S LO
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
AA) RÉGIONAL
D'AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET D'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
POUR LA NORMANDIE
PCAET CCRS Juillet 2025 137
Justification des choix retenus 03
Le SRADDET de la Région Normandie
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et
d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Normandie, approuvé en
décembre 2019, précise la stratégie régionale et fixe des objectifs à
moyen et long terme en matière d’aménagement, d’urbanisme,
d’environnement, de mobilité ou encore d’égalité des territoires. Il est
constitué de 74 objectifs synthétisés dans le document de diagnostic du
PCAET .
En termes d’émissions de gaz à effet de serre, le SRADDET de la région
Normandie s’aligne sur les objectifs nationaux et vise une réduction de
75% des émissions en 2050 par rapport au niveau de 1990. Concernant
ses consommations d’énergie, la Région se fixe pour objectif de les réduire
de 20% en 2030 par rapport au niveau de 2010 et de 50% d’ici 2050.
Enfin, la Région souhaite également augmenter la part d’énergies
renouvelables dans son mix énergétique pour atteindre 23% en 2020 et
32% en 2030.
Cadre et méthodologie
L’atteinte des objectifs de réduction des GES passe par la baisse
significative de la consommation énergétique du territoire. Les leviers
permettant d’agir sur cet objectif sont :
• Les actions relevant de la sobriété (mesures permettant de
diminuer la consommation par modifications comportementales ou
suppression complète de postes de consommation énergétique).
• Les actions relevant de l’efficacité énergétique (mesures
permettant de réduire la consommation à production de service
équivalente – par exemple l’isolation des bâtiments, le remplacement de
l’éclairage à incandescence par des Leeds ou le report modal vers la
mobilité décarbonée).
• Les actions de production d’énergie renouvelable, leur stockage
et le développement des réseaux adaptés à ces sources d’énergie, en
substitution des consommations d’énergies fossiles, ou des nouvelles
consommations énergétiques ou d’émissions de GES.
La réduction de la quantité de GES peut également s’appuyer sur le
stockage de carbone. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 138
Justification des choix retenus 03
Cadre et méthodologie
Synthèse des engagements nationaux et régionaux
Thème 1990 2010 2012 2015 2020 2021 2026 2028 2030 2050 Référence
Consommations
d’énergie
Année de
référence -20% -50% LTECV
LEC
Année de
référence -20% -50% SRADDET
% d’ENR dans la
consommation 23%
32% LTECV
33% LEC
32% SRADDET
Emissions de
GES totales
Année de
référence
-40% -75% LTECV
-40%
Neutralité
carbone
(division par 6
au moins)
LEC
-75% SRADDET
Source : SRADDET Normandie, Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 et Loi Energie Climat de 2019 v@2A
RÉDUCTION
DES ÉMISSIONS
PAR RAPPORT À 2005
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Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
POLLUANT À partir de 2020
Dioxyde de soufre (SO) -55% -77%
Oxvydes d'azote (NOx) -50% -69%
Composés organiques
volatils (COVNM) 1e ee
Ammoniac (NH3) -Lk% -13%
Particules fines (PM: 5) -27% -57%
S'LOST
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 139
Justification des choix retenus 03
Cadre et méthodologie
Le plan national de réduction des émissions des émissions de polluants
atmosphériques (PREPA)
Adopté le 8 décembre 2022, le PREPA fixe la stratégie de l’Etat pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et pour respecter les exigences européennes. C’est l’un des outils de déclinaison de la politique climat- air-énergie. Il est composé :
- d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2025 et 2030 au niveau national par rapport à l’année de référence 2005 ;
- d’un arrêté qui détermine les actions de réduction des émissions à renforcer et à mettre en œuvre.
Les objectifs du PREPA sont rappelés dans le tableau ci-contre. Ci-dessous sont rappelés les principaux polluants et leurs sources d’émissions majoritaires :
- SO2 (dioxyde de soufre) : la combustion des énergies fossiles contenant du soufre pour le chauffage domestique, la production d’électricité ou les véhicules à moteur .
- NOx (oxydes d’azote) : la combustion, via les moteurs ou installations de combustion (four), de divers combustibles et de procédés industriels (fabrication de verre, de métaux, de ciment).
- PM10 et PM2,5 (particules fines) : les activités agricoles (épandage, labour), le chauffage (notamment bois), ou la combustion de produits fossiles dans les véhicules et par les procédés industriels.
- NH3 (ammoniac) : les activités agricoles (les effluents d’élevages et les engrais azotés).
- COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) : utilisation de solvants, peintures ou vernis, l’imprimerie, les transports (combustion). v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 140
Justification des choix retenus 03
Cadre et méthodologie
Les documents cadres
Le PCAET de Roumois Seine s’est directement appuyé sur les orientations et objectifs fixés par de nombreux documents cadres pour élaborer sa stratégie et son plan d’action.
Le plan d’action est directement issu de la stratégie définie par le COPIL. Pour chaque axe ou secteur, la stratégie et le plan d’action peuvent afficher des ambitions diverses : réduction des émissions de GES, développement des énergies renouvelables, maîtrise de la demande énergétique, lutte contre la pollution atmosphérique, adaptation au changement climatique.
Il conviendra de montrer que ces ambitions et les actions par lesquelles elles sont portées ne rentrent pas en conflit avec les orientations des documents cadres liés au PCAET, ou le cas échéant, de justifier ces choix. En effet, le PCAET doit :
- Être « compatible » avec le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de Seine, et le SRADDET Normandie. C’est-à-dire ne pas être en
contradiction avec les options fondamentales de ces documents.
- « prendre en compte » le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le PLUi en cours d’élaboration. C’est-à-dire ne pas ignorer ni s’éloigner des
objectifs et des orientations fondamentales du document. v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 141
Justification des choix retenus 03
Cadre et méthodologie
L’ambition du territoire
Les enjeux du diagnostic et les différents scénarios élaborés ont permis
de mettre en avant plusieurs objectifs opérationnels afin de modéliser
par la suite des objectifs énergie-climat pour chaque secteur et ainsi
aboutir à un objectif global pour le territoire.
Les dix objectifs principaux de la stratégie sont énumérés ci-après :
1- Agir sur la rénovation énergétique et la construction de bâtiments
(publics/ privés) économes en énergie ;
2- Aménager durablement le territoire ;
3- Développer et encourager la mobilité durable ;
4- Aller vers des filières économiques plus durables
5- Préserver les milieux naturels et les ressources,
6- Encourager une agriculture durable préservant les sols et valorisant
les ressources du territoire
7- Poursuivre la transition énergétique en renforçant le développement
des énergies renouvelables
8- Adapter le territoire au changement climatique et améliorer la qualité
de vie
9- Engager largement les acteurs de la transition énergétique et faire de
Roumois Seine une collectivité exemplaire
10- Produire des matériaux biosourcés
1- Agir sur la rénovation énergétique et la construction de bâtiments
(publics/ privés) économes en énergie
Les enjeux de rénovation et de construction de bâtiments économes en
énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre concernent à la fois
les logements, individuels et collectifs, mais aussi les bâtiments dédiés à
des activités économiques (tertiaire et industrie) ou à des services
publics. Les principaux leviers à mobiliser doivent permettre :
- D’agir sur le patrimoine et via les compétences des collectivités ;
- D’accompagner les citoyens et les acteurs privés dans leurs projets de
rénovation ;
- De privilégier les matériaux biosourcés produits localement et les
matériaux de réemploi dans les nouveaux projets de construction/
réhabilitation et de favoriser les opérations de type écoquartiers ;
- D’inciter à l’implantation de nouvelles énergies dans le bâti ;
- D’encourager le renouvellement des équipements de chauffage peu
performants ;
- Penser l’aménagement de sorte qu’il facilite la sobriété énergétique
(sobriété foncière, encouragement à la densification urbaine, création
d’îlots de fraicheur, imposition d’espaces de pleine terre,
désimperméabilisation de certains espaces, …) ;
- Sensibiliser les différents acteurs à la sobriété énergétique, v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 142
Justification des choix retenus 03
Cadre et méthodologie
2- Aménager durablement le territoire
- Accompagner la densification des espaces urbains afin de limiter la
consommation d’espaces agricoles ou naturels permet d’éviter
notamment la perte de puits de carbone du territoire (les sols étant
des espaces majeurs en terme de captation carbone).
- Répartir l’offre de logements, d’activités et de services afin de
répondre aux besoins des habitants dans un soucis de réduction des
distances de déplacements entre le domicile et les zones d’emplois
et/ou de services ;
- Aménager les nouveaux secteurs d’urbanisation en intégrant les
enjeux environnementaux et en réalisant des opérations à faible
empreinte carbone et faible consommation énergétique ;
- Renforcer les espaces de nature dans les centres urbains et centres
villes afin de renforcer la qualité de vie des communes et renforcer
la captation du carbone.
3- Développer et encourager la mobilité durable
Les enjeux en matière de mobilité ont un poids important dans le cadre du PCAET dans le sens où ce secteur est l’un des principaux émetteurs de GES et consommateurs de ressources. Les leviers portent donc à la fois vers :
- Un développement plus important de l’offre alternative à la voiture individuelle via de nouvelles formes de mobilité : co-voiturage, véhicules
électriques, renforcement des services de transports collectifs (bus, …) ;
- Un renforcement des modes doux de déplacements (pistes cyclables, parking à vélo, cheminements doux) et une remise en état des chemins
ruraux dans un objectif de sécurisation de la pratique des mobilités
douces. L’incitation au développement d’alternatives de type « School
Bus » pour favoriser le ramassage à pied des scolaires ;
- La modification des pratiques de mobilité pouvant permettre de tendre vers une diminution des déplacements (télétravail, espaces de co-
working, services de proximité, …) ;
- Le développement d’une politique tarifaire incitative concernant notamment l’offre ferroviaire ;
- Le renforcement de l’intermodalité entre le ferroviaire et les transports en communes/ modes actifs ;
- Des actions de sensibilisation et de communication à l’éco-conduite, à l’information des alternatives à la voiture individuelle, à l’existante des
parcs de covoiturage, …
- Le développement potentiel d’incitations financières pour la pratique du co-voiturage, l’utilisation des transports en commun, … ;
- Le renforcement des aires de covoiturage ;
- Renforcer l’offre de transports en commun et le potentiel de covoiturage en travaillant avec les partenaires (Région, Département, EPCI voisins) du
territoire. v@2A
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Publié le S L O7
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PCAET CCRS Juillet 2025 143
Justification des choix retenus 03
Cadre et méthodologie
4- Aller vers des filières économiques plus durables
La responsabilisation et l’accompagnement des filières sur la maîtrise de
l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre constitue un enjeu clef
pour maintenir et accroître leur compétitivité. Le développement d’une
économie circulaire, le renforcement de l’autonomie du territoire dans ses
ressources et dans sa production alimentaire, le développement de
circuits de proximité, le renforcement des pratiques de recyclage et de
valorisation des déchets/ matériaux en fin de vie permettront d’amplifier
les gains en matière de réduction des consommations énergétiques et
d’émissions de gaz à effet de serre.
Les premiers leviers portent ainsi vers :
- La structuration de filière locale de bois-énergie/ bois construction
(matériaux d’isolation, …) ;
- L’utilisation des matériaux bio-sourcés et éco-matériaux (paille,
chanvre, lin, …) ;
- Le développement et le renforcement des filières autour du recyclage ;
- Le développement des circuits courts et les ateliers de transformation
sur le territoire (notamment en matière agricole) ;
- Le réinvestissement des secteurs en friches ;
- Le développement de nouvelles zones d’activités répondant à des
cahiers des charges strictes en matière d’aménagement durable ;
- Le développement d’une filière économique territoriale centrée sur le
BTP de demain (enseignement, formation, construction/ rénovation).
5- Préserver les milieux naturels et les ressources,
Cet axe oriente la stratégie territoriale vers des actions envers les acteurs
du territoire (ménages et entreprises) dans l’objectif :
- De diminuer les sources de déchets et d’augmenter les actions de
valorisation de ces derniers ;
- D’encourager une agriculture durable et locale, d’encourager au
recours au label Bas Carbone dans l’agriculture ;
- De favoriser au recours de baux environnementaux ;
- De développer une stratégie de développement des ORE (Obligations
Réelles Environnementales) ;
- De maintenir et de renforcer le maillage des haies bocagères,
l’entretien des prairies et la revalorisation des fourrages ;
- De protéger la ressource en eau de manière quantitative et qualitative ;
- De préserver/ valoriser et renforcer les milieux naturels, principaux
puits de carbone essentiels pour l’atteinte des objectifs en matière
d’émissions de GES et favorables pour l’adaptation au changement
climatique ;
- De lutter contre l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols et de
développer et préserver la nature en ville. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 144
Justification des choix retenus 03
Cadre et méthodologie
6- Encourager une agriculture durable préservant les sols et valorisant les ressources du territoire
Cet axe oriente la stratégie territoriale vers des actions envers les acteurs du territoire dans l’objectif :
- De développer l’agroforesterie et la conservation du sol ;
- De valoriser les haies existantes et la plantation de haies via des projets collectifs de l’EPCI : avec plan de gestion et entretiens des haies ;
- De favoriser l’approvisionnement local des restaurations collectives (EGALIM) ;
- D’encourager à la mise à disposition/ location de surface agricole d’agriculteurs existants pour réaliser des essais au maraichage par
exemple ;
- D’accompagner des projets de financements pour des clôtures pour bergers/ pâturage : financement LEADER ;
- De renforcer les nouvelles pratiques agricoles innovantes et vertueuses (financement existant pour du matériel, formations, …) ;
- D’encourager les échanges parcellaires pour regrouper l’exploitation de parcelles à proximité pour les exploitants (limiter les distances de
déplacements) ;
- De sensibiliser la population aux enjeux de l’alimentation durable pour faire évoluer la demande (moins de viande/ de meilleure qualité) ;
- De soutenir la filière méthanisation pour réduire les émissions/ les intrants chimiques ;
- De développer une offre de conseil sur les pratiques agricoles (couvert hivernal, labour, semis) ;
- De développer les circuits-courts à l’échelle d’un/ plusieurs EPCI.
7- Poursuivre la transition énergétique en renforçant le développement des
énergies renouvelables
Les actions de sobriété énergétique à mettre en œuvre devront être
couplées à des actions de développement des énergies renouvelables. Les
interventions sur cet axe devront :
- Permettre une meilleure information/ sensibilisation et
accompagnement dans les démarches individuelles (clarification des
dispositifs existants, aides au montage des dossiers, …) ;
- Sensibiliser les différents acteurs dont les enfants à la sobriété
énergétique
- De donner la priorité au développement du photovoltaïque sur les
bâtiments publics et les parkings et de manière générale sur les
bâtiments et de développer les ombrières solaires ;
- D’engager des réflexions sur la possibilité de débloquer des systèmes de
primes pour encourager à l’installation de systèmes de production
d’énergie ;
- De renforcer la structuration de la filière bois-énergie ;
- Etudier l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments
publics vers des systèmes plus performants (chaudières bois par
exemple). v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 145
Justification des choix retenus 03
Cadre et méthodologie
8- Adapter le territoire au changement climatique et améliorer la qualité de
vie
La stratégie définie vise à améliorer la résilience du territoire face aux conséquences du changement climatique. Plusieurs actions spécifiques sont identifiées :
- Réduction de la précarité énergétique par la rénovation des logements ;
- Réduction de la vulnérabilité du territoire vis-à-vis des énergies fossiles par le développement des énergies renouvelables et des mobilités
alternatives ;
- Préservation de la ressource en eau par des actions de sensibilisation et des évolutions des pratiques agricoles ;
- Réduction de la vulnérabilité des habitants face aux risques (inondations, retraits-gonflements des argiles) ;
- Amélioration de la qualité de l’air ;
- Lutte contre les îlots de chaleur .
9- Engager largement les acteurs de la transition énergétique et faire de Roumois Seine une collectivité exemplaire
Les temps de formation et de sensibilisation, permettant de comprendre les enjeux du changement climatique et de faire évoluer les comportements sociétaux, seront des étapes importantes de la vie du PCAET . Les actions et engagements de la collectivité permettront la programmation de temps d’animation et de communication tout au long de la durée du Plan Climat. L’importance de la mise en œuvre d’une gouvernance active et d’une large mobilisation des acteurs du territoire (grand public, partenaires institutionnels, agents et élus de la collectivité,...), permettra l’atteinte des objectifs du PCAET .
Les leviers d’actions permettront :
- La sensibilisation large des différents acteurs aux enjeux du PCAET (énergie, climat, pollution atmosphérique, …) ;
- La poursuite de la réalisation d’audit des bâtiments publics afin de planifier la rénovation des bâtiments les plus énergivores de la
collectivité ;
- La poursuite de l’optimisation de l’éclairage public ;
- L’introduction de critères environnementaux dans les marchés publics ;
- La conception de bâtiments exemplaires en matière énergétique pour les futurs bâtiments publics et aux matériaux locaux.
10- Produire des matériaux biosourcés
Le secteur du bâtiment est au cœur des enjeux du développement durable. Construire ou rénover des bâtiments de manière écoresponsable nécessite de considérer l’ouvrage dans son ensemble, depuis la production des matériaux qui le composent jusqu’à sa déconstruction. La filière des matériaux biosourcés possède un potentiel de développement économique élevé pour l’avenir . Cela notamment en raison de son rôle pour diminuer notre consommation de matières premières d’origine fossile, limiter les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles filières économiques. Ainsi, le PCAET vise à identifier les enjeux relatifs à la constitution d’une filière d’excellence sur le territoire.
A partir de ces 10 objectifs opérationnels et ces engagements au regard de l’état initial du territoire, les élus du COPIL ont pu définir une stratégie pour le territoire de Roumois Seine.
Celle-ci concerne l’ensemble des thématiques et traite les principaux enjeux identifiés pour atteindre au mieux les objectifs réglementaires des différents documents cadres de manière à ce que le PCAET entame une véritable démarche de transition mais qui intègre les moyens et les caractéristiques du territoire.
Pour établir la stratégie, 3 scénarios ont été construits chacun détaillant les possibilités d’atteintes des objectifs pour donner une trajectoire retenue et validée. v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 146
Justification des choix retenus 03
Construction du scénario du territoire
Pour définir un scénario d’action propre au territoire qui permettra de
tenir les objectifs du PCAET, plusieurs scénarios d’évolution de la
consommation d’énergie, des émissions de GES et de la production
d’énergies renouvelables ont été construits. Comparés entre eux et aux
objectifs imposés par la SNBC et le SRADDET, ils ont permis de définir de
proche en proche un scénario réaliste validé par le Comité de Pilotage
(COPIL), conciliant la nécessité et l’urgence d’agir avec les moyens
(techniques, humains, financiers, organisationnels, …) mobilisables par le
territoire.
La chronologie des scénarios construits est la suivante :
1- Scénario tendanciel : un premier aperçu de l’ampleur des efforts à
fournir . Il présente la trajectoire probable du territoire si aucune nouvelle
mesure n’était mise en œuvre pour répondre aux enjeux climat, air et
énergie.
2- Scénario réglementaire : consiste à supposer le respect des objectifs
fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone et par le SRADDET à l’horizon
2030.
3- Scénario potentiel max : estime les objectifs théoriquement
atteignables sur le territoire à terme, lorsque toutes les mesures
envisageables aujourd’hui auraient été prises. Ces objectifs ont été
construits à partir des potentiels issus du diagnostic territorial.
4- Scénario retenu : correspond à la stratégie sélectionnée par le
territoire.
Le scénario retenu a été co-construit à partir des constats mis en avant
par le diagnostic, puis le COPIL a fait émerger une vision commune de
l’avenir du territoire, discuter des objectifs à atteindre pour 2030, et
préfigurer la stratégie territoriale.
Remarque : Pour la croissance démographique, le PCAET s’est appuyé
sur les prospectives en cours fixées par le PLUi, à savoir une production
d’environ 230 logements/ an et 2300 habitants supplémentaires
accueillis à l’horizon 2030.
Rappel :
Etat des lieux
(diagnostic)
Consommation
d’énergie
Emissions de
GES EnR
2019 728 GWh 226 199 tCO2e 119 GWh v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S LG
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PCAET CCRS Juillet 2025 147
Justification des choix retenus 03
Construction du scénario du territoire
SCÉNARIO TENDANCIEL
Le scénario tendanciel représente la trajectoire probable du territoire si
aucune nouvelle mesure n’était mise en œuvre pour répondre aux enjeux
climat, air et énergies. S’appuyant sur les dynamiques observées à
l’échelle locale selon les données disponibles (usage de l’automobile
individuelle, rénovation des logements, …), et prenant en compte les
tendances passées entre 2005 et 2019, ce scénario montre les
nécessaires efforts de rattrapage nécessaire à effectuer .
Dans ce scénario les émissions de GES diminuent légèrement (-3% entre
2019 et 2030), alors que les consommations énergétiques connaissent
une légère augmentation (+0,3% entre 2019 et 2030).
Dans ce scénario nous pouvons notamment noter que l’usage de
l’automobile continue d’augmenter et que la part de l’électricité dans
l’énergie consommée augmente légèrement du fait du développement
des voitures électriques notamment.
En ce qui concerne la production d’énergie renouvelable, il n’est pas
possible d’identifier les résultats de production d’ENR par manque de
vision et de suivi du déploiement de moyens et d’outils de production
empêchant de déterminer une projection tendancielle.
Exigences
règlementaires Scénario tendanciel
Consommation
d’énergie finale entre
2019 et 2030
-20% soit
547 GWh
+0,3% soit
686 GWh
Emissions de GES
entre 2019 et 2030
-28% soit
148 970 tCO2e
-3% soit
202 182 tCO2e
Production d’énergies
renouvelables
32% de l’énergie
consommée en 2030
soit 175 GWh
Tendanciel non
identifiable
Ce scénario montre un écart important entre les exigences
réglementaires portées par le SRADDET et la SNBC et les actions
entreprises aujourd’hui. Et notamment, les consommations d’énergie qui
se voit augmenter, et des émissions de GES en légère baisse. Ce scénario
précise l’importance d’agir .
Enjeux environnementaux : Les incidences négatives seront
manifestement nombreuses et devraient mécaniquement se renforcer .
La faible baisse des émissions de GES ne permettra pas de limiter les
incidences qui seront toujours plus nombreuses avec des pollutions des
milieux naturels, de la ressource en eau, sur les paysages, la santé et le
bien-être. Il en va de même sur la thématique des consommations
d’énergie qui ne feront qu’accroître les pressions sur les ressources
environnementales, les matières premières et les milieux naturels (bois,
énergies fossiles ou production de gaz et d’électricité non renouvelable). v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 148
Justification des choix retenus 03
Construction du scénario du territoire
SCÉNARIO REGLEMENTAIRE ET « POTENTIEL MAX »
Le scénario règlementaire
Il consiste à supposer le respect des objectifs fixés par la Stratégie
Nationale Bas Carbone (SNBC), par le Schéma Régional d’Aménagement,
de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SDRADDET) pour
les consommations d’énergie et la LETCV (Loi de Transition Energétique
pour la Croissance Verte) pour les ENR.
Les résultats globaux attendus sur le scénario règlementaire sont les
suivants :
- Les émissions de gaz à effet de serre baissent de 28% entre 2019 et
2030 ;
- Les consommations d’énergie baissent de 20% entre 2019 et 2030 ;
- La production d’énergie renouvelable s’élève à 175 GWh (32% de la
consommation d’énergie finale en 2030, cette dernière étant estimée à
547 GWh grâce à une baisse de 20% par rapport à 2019).
La SNBC détaille également des objectifs de réduction d’émissions de GES
par secteurs qui seront utilisés pour construire ce scénario et le comparer
au scénario retenu.
Cependant, la production d’énergie renouvelable dans ce scénario est
difficilement tenable puisque s’appuyant sur le développement d’énergie
éolienne ou hydroélectrique, deux potentiels difficilement exploitables
pour le territoire ou aux proportions de productions faibles.
Ce scénario semble plus favorable aux thématiques environnementales
en raison des diminutions des émissions de GES et des consommations
énergétiques, notamment sur la pollution mais aussi que les pressions
pour les ressources du territoire.
Le scénario « Potentiel Max »
Ce scénario estime le niveau de consommation d’énergie, d’émission de
GES qu’il serait possible d’atteindre pour la CC Roumois Seine, lorsque
toutes les mesures, envisageables aujourd’hui auront été prises (c’est
pourquoi aucune échéance n’est transmise avec les potentiels) Les
hypothèses retenues ont vocation à être réalistes en revanche, elles sont
trop ambitieuses pour une échéance aussi courte.
Le scénario s’appuie par exemple sur ces hypothèses :
▪ Tous les logements du territoire ont été rénovés ;
▪ Les besoins en mobilité ont baissé de 15% ;
▪ La part modale de la voiture baisse de 50%. Les modes doux
représentent 30% de la part modale, et les transports en commun
20% ;
▪ L’ensemble des exploitations agricoles ont modifié leurs pratiques
(diminutions des intrants, séquestration carbone dans les sols, …) ;
▪ L’ensemble des gisements d’énergie renouvelables identifiés ont été
mobilisés.
Ces hypothèses impliquent des mécanismes ne dépendant pas
seulement du PCAET, comme les changements de pratiques des
particuliers et professionnels, et supposent des moyens notamment
financiers, conséquents (rénovation globale du bâti existant,
investissement dans les énergies renouvelables). Ce scénario n’est pas
envisageable à court terme, il demanderait des moyens financiers
extrêmement importants, une modification générale des pratiques et des
modes de vie qui nécessites un certain temps pour son acceptation par
les populations et sa mise en place. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 149
Justification des choix retenus 03
Construction du scénario du territoire
Remarque : Ce potentiel maximum est évalué au regard des données et
des connaissances techniques disponibles aujourd’hui. Certaines
évolutions techniques (baisse de la consommation des véhicules, …) ont
été pris en compte de manière prospective.
Les potentiels identifiés sur le territoire :
Exigences
règlementaires
Scénario « potentiel
max »
Consommation
d’énergie finale entre
2019 et 2030
-20% soit
547 GWh
-48%
soit 341 GWh
Emissions de GES
entre 2019 et 2030
-28% soit
148 970 tCO2e
-67% soit
67 663 tCO2e
Production d’énergies
renouvelables
32% de l’énergie
consommée en 2030
soit 175 GWh
162 GWh soit 43 GWh
supplémentaires
Le scénario « potentiel max » affiche la marge de progression du
territoire, et montre par la même occasion la capacité du territoire à
atteindre les objectifs réglementaires.
Enjeux environnementaux :
Le scénario « potentiel max » serait particulièrement bénéfique pour
l’environnement, notamment sur la consommation des ressources, la
qualité de l’air, le bien être des habitants mais aussi pour la biodiversité il
réduirait les intrants chimiques dans l’agriculture, permettrait le
développement des haies ce qui renforcerait les fonctionnalités de la
trame verte et bleue. Cependant il engendrerait également des impacts
négatifs forts pour le territoire de Roumois Seine : augmentation de la
production de déchets due aux rénovations en masse par exemple, ou
consommation d’espace qu’il serait nécessaire d’attribuer à divers
aménagements. La construction de parkings de covoiturages, nouvelles
voies de transports ou de dispositifs de production d’énergies
renouvelables sont des actions à impacts sur l’environnement naturel et
humain. Cela poserait des enjeux importants pour garder la
fonctionnalité des systèmes écologiques ou la qualité paysagère des
espaces. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 150
Justification des choix retenus 03
Construction du scénario du territoire
SCÉNARIO RETENU
Le scénario retenu s’appuie sur la hiérarchisation des enjeux réalisée par
le COPIL. Grâce à ces grands axes définis précédemment, et au cadre fixé
par les scénarios exposés précédemment, il fixe la stratégie du territoire
pour atteindre ses objectifs.
Celui-ci a été présenté, étudié et revu par le comité de pilotage pour qu’il
soit atteignable et qu’il concorde avec la politique et les moyens du
territoire.
Exigences
règlementaires Scénario retenu
Consommation
d’énergie finale entre
2019 et 2030
-20% soit
547 GWh
-25%
soit 510 GWh
Emissions de GES
entre 2019 et 2030
-28% soit
148 970 tCO2e
-35% soit
135 345 tCO2e
Production
d’énergies
renouvelables
32% de l’énergie
consommée en 2030
soit 175 GWh
162 GWh soit 43
GWh
supplémentaires
Le scénario retenu s’éloigne logiquement de la trajectoire de celui du
« potentiel Max ». L’ambition portée par le « potentiel max » ne serait pas
envisageable au vu du coût et des moyens techniques que le territoire et
l’ensemble des acteurs devraient mettre en place. Cependant, le scénario
retenu pour le territoire permettrait d’atteindre, et même dépasser, les
objectifs réglementaires fixés par le SRADDET, la SNBC et la LTECV .
Ce scénario sera détaillé dans la suite du document, ainsi que ces
incidences potentielles sur l’environnement.
La communauté de communes n’a pas vocation à porter seule toutes les
actions. L’élaboration du plan d’action permettra d’identifier des porteurs
de projets au sein du territoire et de définir le rôle de la CCRS : maitre
d’ouvrage, financeur, coordinateur, …
C’est pourquoi tous les axes comprennent trois dimensions :
- Mobilisation et sensibilisation des acteurs : connaissance et
communication
- Anticipation des conséquences du changement climatique
- Prise en compte des enjeux de qualité de l’air .
En effet, à l’instar des consommations d’énergie et des émissions de GES,
la pollution de l’air est également traitée de façon transverse dans tous
les axes du PCAET . Des objectifs chiffrés ont été fixés notamment sur la
base du PREPA et du PPA au sein de la stratégie puis déclinés ensuite au
sein des fiches d’actions en lien avec ATMO Normandie.
De plus, les émissions de polluants atmosphériques sont étroitement
liées avec les consommations d’énergie. En effet, si les consommations
d’énergie baissent, de nombreuses activités émettrices de polluants
baissent également. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
ES Trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre
250 000 tCO2e
200 CO2e
150 000 tCO2e
100 000 tCO2e
5 tCO2e
tCO2e
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055
—— Tendanciel Réglementaire - SNBC —— Scenario CCRS
v@2A PCAET CCRS Juillet 2025 151
Justification des choix retenus 03
Construction du scénario du territoire
VUE D’ENSEMBLE – Emissions de Gaz à effet de serre
Secteur Scénario
Résidentiel Réglementaire
Tertiaire Réglementaire
Transport
routier Réglementaire
Industrie Réglementaire
Agriculture Réglementaire
Total Réglementaire
Résidentiel Tendanciel
Tertiaire Tendanciel
Transport
routier Tendanciel
Industrie Tendanciel
Agriculture Tendanciel
Total Tendanciel
2021 2024 2027 2030 2050
-12% -28% -41% -52% -95%
-13% -30% -44% -55% -96%
-6% -14% -21% -28% -97%
-11% -25% -36% -46% -84%
-3% -7% -11% -15% -44%
-6% -15% -22% -28% -76%
-3% -7% -11% -15% -36%
-4% -9% -14% -19% -44%
0% 1% 2% 3% 8%
5% 14% 24% 34% 127%
0% -1% -1% -1% -3%
-1% -1% -2% -3% -6%
Emissions de GES (% par rapport à 2019)
Secteur Scénario
Résidentiel Réglementaire
Tertiaire Réglementaire
Transport
routier Réglementaire
Industrie Réglementaire
Agriculture Réglementaire
Total Réglementaire
Résidentiel Tendanciel
Tertiaire Tendanciel
Transport
routier Tendanciel
Industrie Tendanciel
Agriculture Tendanciel
Total Tendanciel
2019 2021 2024 2027 2030 2031 2040 2050
36 185 tCO2e 31 692 tCO2e 25 976 tCO2e 21 291 tCO2e 17 451 tCO2e 16 664 tCO2e 9 581 tCO2e 1 711 tCO2e
10 346 tCO2e 8 965 tCO2e 7 232 tCO2e 5 834 tCO2e 4 706 tCO2e 4 494 tCO2e 2 584 tCO2e 461 tCO2e
78 400 tCO2e 73 882 tCO2e 67 588 tCO2e 61 830 tCO2e 56 563 tCO2e 53 853 tCO2e 29 460 tCO2e 2 357 tCO2e
1 275 tCO2e 1 139 tCO2e 961 tCO2e 812 tCO2e 685 tCO2e 661 tCO2e 443 tCO2e 200 tCO2e
81 691 tCO2e 79 339 tCO2e 75 937 tCO2e 72 681 tCO2e 69 565 tCO2e 68 377 tCO2e 57 688 tCO2e 45 811 tCO2e
207 897 tCO2e 195 017 tCO2e 177 694 tCO2e 162 448 tCO2e 148 970 tCO2e 144 048 tCO2e 99 755 tCO2e 50 540 tCO2e
36 185 tCO2e 35 150 tCO2e 33 654 tCO2e 32 221 tCO2e 30 849 tCO2e 30 460 tCO2e 26 965 tCO2e 23 081 tCO2e
10 346 tCO2e 9 967 tCO2e 9 424 tCO2e 8 910 tCO2e 8 425 tCO2e 8 294 tCO2e 7 112 tCO2e 5 799 tCO2e
78 400 tCO2e 78 777 tCO2e 79 345 tCO2e 79 918 tCO2e 80 495 tCO2e 80 692 tCO2e 82 471 tCO2e 84 448 tCO2e
1 275 tCO2e 1 344 tCO2e 1 455 tCO2e 1 575 tCO2e 1 706 tCO2e 1 765 tCO2e 2 300 tCO2e 2 894 tCO2e
81 691 tCO2e 81 511 tCO2e 81 243 tCO2e 80 975 tCO2e 80 708 tCO2e 80 620 tCO2e 79 829 tCO2e 78 951 tCO2e
207 897 tCO2e 206 750 tCO2e 205 121 tCO2e 203 599 tCO2e 202 182 tCO2e 201 831 tCO2e 198 678 tCO2e 195 173 tCO2e v@2A
800 GW
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
# Trajectoires de réduction des consommations d'énergie finale
600 GW
EE
500 GWh
400 GWh
CA
ET
300 GWn
EE
200 GWh
100 GW
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055
—— Tendanciel Réglementaire - LTECV —— Scenario CCRS
PCAET CCRS Juillet 2025 152
Justification des choix retenus 03
Construction du scénario du territoire
VUE D’ENSEMBLE – Consommation d’énergie finale
2019 2021 2024 2026 2027 2030 2031 2040 2050
280 GWh 269 GWh 253 GWh 244 GWh 239 GWh 225 GWh 221 GWh 183 GWh 141 GWh
75 GWh 72 GWh 69 GWh 67 GWh 66 GWh 62 GWh 61 GWh 51 GWh 39 GWh
289 GWh 276 GWh 258 GWh 247 GWh 241 GWh 225 GWh 221 GWh 183 GWh 141 GWh
8 GWh 8 GWh 7 GWh 7 GWh 7 GWh 6 GWh 6 GWh 5 GWh 4 GWh
32 GWh 31 GWh 30 GWh 29 GWh 29 GWh 28 GWh 27 GWh 23 GWh 18 GWh
683 GWh 656 GWh 617 GWh 593 GWh 581 GWh 547 GWh 536 GWh 444 GWh 342 GWh
280 GWh 278 GWh 274 GWh 272 GWh 271 GWh 268 GWh 267 GWh 258 GWh 249 GWh
75 GWh 75 GWh 76 GWh 77 GWh 77 GWh 78 GWh 78 GWh 80 GWh 83 GWh
289 GWh 291 GWh 293 GWh 294 GWh 295 GWh 297 GWh 298 GWh 304 GWh 312 GWh
8 GWh 9 GWh 9 GWh 10 GWh 10 GWh 11 GWh 12 GWh 16 GWh 21 GWh
32 GWh 32 GWh 32 GWh 32 GWh 32 GWh 32 GWh 32 GWh 33 GWh 33 GWh
683 GWh 684 GWh 684 GWh 685 GWh 685 GWh 686 GWh 687 GWh 692 GWh 698 GWh
Consommation d'énergie finale (GWh)
Secteur Scénario
Résidentiel Réglementaire
Tertiaire Réglementaire
Transport
routier Réglementaire
Industrie Réglementaire
Agriculture Réglementaire
Total Réglementaire
Résidentiel Tendanciel
Tertiaire Tendanciel
Transport
routier Tendanciel
Industrie Tendanciel
Agriculture Tendanciel
Total Tendanciel
2021 2024 2026 2027 2030 2050
-4% -9% -13% -15% -20% -50%
-3% -8% -11% -13% -17% -48%
-4% -11% -15% -17% -22% -51%
-4% -10% -14% -16% -21% -51%
-2% -5% -7% -8% -11% -44%
-4% -10% -13% -15% -20% -50%
-1% -2% -3% -3% -4% -11%
1% 2% 2% 3% 4% 11%
0% 1% 2% 2% 3% 8%
7% 17% 25% 29% 42% 168%
0% 1% 1% 1% 2% 5%
0% 0% 0% 0% 0% 2%
Consommation d'énergie finale (% par rapport à 2019)
Secteur Scénario
Résidentiel Réglementaire
Tertiaire Réglementaire
Transport
routier Réglementaire
Industrie Réglementaire
Agriculture Réglementaire
Total Réglementaire
Résidentiel Tendanciel
Tertiaire Tendanciel
Transport
routier Tendanciel
Industrie Tendanciel
Agriculture Tendanciel
Total Tendanciel v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 153
Justification des choix retenus 03
Construction du scénario du territoire
VUE D’ENSEMBLE – Energies renouvelables
Rappel de la production d’énergies renouvelables en 2019 sur le territoire :
118,9 GWh dont :
- 5 GWh en électricité ;
- 88 GWh en chaleur ;
- 26 GWh en carburant.
=> Soit 162 GWh de production d’énergies renouvelables en 2030 et
environ 32% de couverture de la consommation énergétique en énergies
renouvelables.
Objectifs de production du territoire de Roumois Seine à l’horizon 2030 :
- 15 GWh en électricité (dont 6 GWh de panneaux photovoltaïque en
toitures publics/ privés et 2 GWh en toitures agricoles et 7 GWh via les unités de
méthanisation) ;
- 96 GWh en chaleur (dont 6 GWh en solaire thermique, 75 GWh en bois
énergie, et 15 GWh via les unités de méthanisation) ;
- 41 GWh en biogaz et bio-carburants via les unités de méthanisation ;
- 10 GWh en pompes à chaleur et pour la géothermie.
Ordre de grandeur indicatif :
- Multiplication par 2,5 du nombre d’installations de panneaux solaires en
toiture (privés/ publics et sur toits agricoles) ;
- Environ 3 à 4 méthaniseurs agricoles supplémentaires sur le territoire
pour assurer la production d’électricité, de chaleur et de biogaz)
- GWh
20 GWh
40 GWh
60 GWh
80 GWh
100 GWh
120 GWh
140 GWh
160 GWh
180 GWh
200 GWh
2019 2027 2030
Evolution des productions par vecteur énergétique
Electricité Chaleur Biogaz Carburant
32% de la consommation d'énergie finale v@2A
-5 000
-10 000
-15 000
-20 000
-25 000
-30 000
-35 000
-40 000
-45 000
-50 000
tCO2e
tCO2e
tCO2e
tCO2
tCO2e
tCO2e
tCO2e
tCO2e
tCO2e
tCO2e
tCO2e
®m
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S LOT
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
Séquestration carbone (forestière et via l'agroforesterie)
S
2019 2021 2023 2025 2027 2029
# Séquestration Forestière # Agroforesterie
PCAET CCRS Juillet 2025 154
Justification des choix retenus 03
Construction du scénario du territoire
VUE D’ENSEMBLE – Séquestration carbone
Le scénario proposé garde la même séquestration des forêts (gestion
durable de la forêt actuelle) et augmente la part des pratiques agricoles
telles que le non-labour, l’agroforesterie, les haies, ….
Quelques chiffres :
- Séquestration forestière annuelle : environ 38 908 tCO2e ;
- Séquestration via l’agroforesterie : passage de 2 642 tCO2e en 2024
à 7 926 tCO2e en 2030. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L OT
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
—© ——— —— . —e_—— —5—— —%
— — ———— 29 —— #9 — — ——— >.
— D ———— —e—— —— —— —$ — — 2 — e—— e—— e —
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PCAET CCRS Juillet 2025 155
Justification des choix retenus 03
Construction du scénario du territoire
VUE D’ENSEMBLE – Polluants atmosphériques
Les objectifs PCAET de réduction des émissions de polluants
atmosphériques pour le territoire de Roumois Seine ont été fixés à partir
du Plan de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques
(PREPA) national. Ils ont été pris identiques à ceux du PREPA pour l’année
2030 par rapport à 2005.
0,0
200,0
400,0
600,0
800,0
1000,0
1200,0
1400,0
1600,0
2005 2010 2015 2020 2025 2030
Evolution des émissions de polluants atmosphériques de 2005 à 2018 et trajectoires pour atteindre les objectifs PREPA 2025 et 2030
SO2 NOx COVNM PM10 PM2.5 NH3
Sont mentionnés ci-après les émissions constatées en 2019 sur le territoire
et les objectifs de réductions à atteindre en lien avec les objectifs fixés par le
PREPA, en pourcentage et en tonnes.
Emissions en tonnes Objectifs par rapport à 2019 selon les ambitions du PREPA
2019 2025 / 2019 2030 / 2019
10,6 -2% -34%
647 -16% -35%
670,2 -27% -34%
177,5 -5% -30%
103,5 11% -18%
575,1 -5% -11%
SO2
NOx
COVNM
PM10
PM2.5
NH3
Total Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 156
Justification des choix retenus 03
Objectifs et incidences environnementales
1. Bâtiments et habitat
Au sein des différentes thématiques, le COPIL a choisi les enjeux sur lesquels le territoire fera le plus d’efforts. Avec ces enjeux priorisés et grâce à divers scénarios exposés précédemment, un scénario propre au territoire a été construit. Pour répondre aux objectifs fixés par ce scénario, plusieurs sous-objectifs chiffrés ont été définis pour chaque secteurs. L’évaluation environnementale s’emploiera à analyser ces objectifs et leurs incidences sur l’environnement.
Scénario
Objectifs
nationaux/
régionaux
Scénario
retenu
Atteinte des
objectifs
Consommation
d’énergie
-20% soit
547 GWh
-25%
soit 510 GWh OUI
Emissions de
GES
-28% soit
148 970 tCO2e
-35% soit
135 345 tCO2e OUI
Ce secteur participe largement aux consommations d’énergie et d’émissions de GES du territoire Roumois Seine. La priorisation des enjeux du territoire met l’accent sur le besoin de travailler sur la rénovation des bâtiments et d’assurer des nouveaux logements exemplaires, d’améliorer les connaissances sur l’état énergétique du bâti et d’améliorer la qualité du chauffage avec des sources décarbonées, de déployer les nouvelles énergies et de lutter contre la précarité énergétique tout en développant des écogestes dans les foyers. La stratégie souhaite également remodeler l’urbanisme et l’aménagement en s’appuyant sur le PLUi en cours d’élaboration.
Les objectifs opérationnels à 2030 :
- 8000 logements individuels rénovés et 800 logements collectifs rénovés, soit 42% du parc de logements actuel ;
- Des nouveaux logements exemplaires : bâtiments types BEPOS ou E+C-, emprise au sol limitée, optimisation de la surface chauffée ;
- Remplacement des systèmes de chauffage au fuel (3000 logements soit 84% du parc de logements au fuel) ;
- Ecogestes dans tous les foyers (baisse des températures dans les foyers, …).
Scénario
résidentiel
2019-2030
Objectifs
nationaux/
régionaux
Scénario
retenu
Atteinte des
objectifs
Consommation
d’énergie -20% -21% OUI
Emissions de
GES -52% -54% OUI
Avec les objectifs identifiés au sein du diagnostic du territoire et les moyens déployables, le secteur du bâtiment pourra répondre aux objectifs des consommations d’énergie et d’émissions de GES.
Incidences positives :
Développer la rénovation des anciens bâtiments consommateurs, et
remplacer les systèmes de chauffage au fuel permettra d’améliorer le
confort des logements et de limiter la consommation énergétique tout
en améliorant mécaniquement la qualité de l’air . v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 157
Justification des choix retenus 03
Objectifs et incidences environnementales
Incidences positives :
Une meilleure qualité de l’air sera aussi bénéfique pour les milieux
naturels et pour la biodiversité Ainsi qu’une moindre utilisation du
chauffage va permettre de réduire les pressions sur ces milieux et sur les
ressources du territoire et celles délocalisées (fioul, gaz, …).
Le changement de comportement vis à vis des consommations est amené
par différentes mesures de sensibilisations et d’actions incitatives pour les
citoyens, améliorant la qualité de vie des habitants et en les impliquants
dans un processus responsable vis à vis de l‘énergie et du changement
climatique.
L’effet attendu permettra de limiter la consommation des ressources, mais
aussi de réduire la pollution de l’air issue des systèmes de chauffage pas
optimisé.
Incidences négatives :
La rénovation des bâtiments peut être l’origine de nuisances en phase de
chantier par l’émission de polluants (matières en suspension…),
l’augmentation de nuisances sonores et d’une surproduction de déchets
(déchets du BTP). La phase de chantier méritera une attention toute
particulière pour ne pas aggraver la situation actuelle des nuisances et
déchets.
Le remplacement des systèmes de chauffage pourra être une source
supplémentaire de production de déchets qu’il s’agira d’encadrer et traiter
pour anticiper la hausse potentielle du tonnage du territoire.
Il faudra s’assurer, dans le cadre d’une nouvelle dynamique urbaine, de
limiter au mieux les impacts sur le secteur agricole et les espaces naturels
et encadrer cette consommation d’espace dans le futur PLUi en cours
d’élaboration.
2. Mobilités et déplacements
La mobilité et les transports sont la deuxième source des émissions de GES et la première en matière de consommations d’énergie. De part sa configuration rurbaine (entre rural et urbaine), le travail stratégique sur la mobilité du territoire est d’autant plus complexe pour atteindre les objectifs règlementaires. Pour cela, la communauté de communes souhaite clairement s’engager sur un travail de lutte contre la voiture individuelle en développant le covoiturage, les modes doux (vélos, marche à pied) et en renforçant l’attractivité des transports en commun. Il s’agira aussi de travailler directement sur la technique en développant un parc automobile plus sobre en émissions (pour les transports de personnes et de marchandises) et une écoconduite gage de meilleures pratiques.
Le territoire s’accorde aussi sur le besoin de travailler sur cette problématique de distance. Notamment en réduisant les obligations de se déplacer par le développement des circuits courts des marchandises.
Les objectifs opérationnels à 2030 :
- Développement du co-voiturage : 2 personnes en moyenne par voiture ;
- Diminution des besoins de déplacements par réorganisation du territoire, nouveaux services, télétravail : 2 km parcourus en moins/ jour/
personne ;
- Augmentation de 18% de la part modale des déplacements doux (marche, vélo, …) et des transports en commun ;
- Développement des véhicules à faibles émissions pour les particuliers comme pour les véhicules de transports de marchandises : 30% de
véhicules électriques ;
- Renforcement des pratiques de l’éco-conduite. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 158
Justification des choix retenus 03
Objectifs et incidences environnementales
Scénario
transport 2019-
2030
Objectifs
nationaux/
régionaux
Scénario
retenu
Atteinte des
objectifs
Consommation
d’énergie -22% -31% OUI
Emissions de
GES -28% -43% OUI
Malgré les difficultés, les potentiels et la volonté du territoire va
permettre l’élaboration d’une stratégie ambitieuse sur la mobilité et les
déplacements pour atteindre les objectifs réglementaires.
Incidences positives :
Le scénario retenu devrait amener à une réduction des consommations
d’énergie et d’émission de GES, améliorant par la même occasion la
qualité de l’air . Elle réduira également les nuisances sonores Ce sont des
bénéfices pour le bien être des citoyens et l’environnement. Un territoire
plus sobre en déplacement maîtrise ses besoins en infrastructures et donc
réduit ses besoins en matières premières et ressources naturelles Cela
permet également une baisse des coûts d’entretien. La réduction des
besoins de transport pourra permettre de réduire progressivement les
besoins en surfaces imperméabilisées au profit des espaces naturel mais
valorise aussi le cadre de vie amenant une ambiance des centres bourgs
plus agréables.
Incidences négatives :
Le développement d’infrastructures de transports (pistes cyclables,
parkings de covoiturage, aménagements pour l’intermodalité etc peuvent
cependant avoir des effets néfastes directs sur l’environnement
Ces aménagements devront notamment prendre en compte :
• La dimension paysagère pour limiter la banalisation des entrées de ville
et leur caractère parfois trop « routier »
• La trame verte et bleue en limitant au maximum la fragmentation des
habitats déjà amorcée En priorité, les corridors écologiques reliant les
grands réservoirs de biodiversité devront être préservés.
3. Agriculture et consommation
Le secteur agricole est le principal pôle émetteur de GES de part sa forte représentation sur le territoire.
Ce secteur vise à atteindre des objectifs qui resteront difficiles à atteindre car les efforts peuvent être complexes à développer .
Cependant la stratégie a su s’adapter et ambitionne des axes d’actions prioritaires qui s’orientent sur une consommation locale et responsable et vers une promotion des meilleures pratiques au sein de la branche (diminution des intrants de synthèse). Elle questionne aussi les déchets issus de l’agriculture et s’oriente vers une revalorisation à usages autres qu'alimentaire (énergie renouvelable, …). En parallèle, le territoire souhaite par le biais de l’agriculture, développer la séquestration au sein des forêts et des sols. La stratégie vise également à réduire les consommations d’énergies fossiles des bâtiments et des équipements agricoles, à optimiser la gestion des élevages, d’accroître la part de légumineuses en grandes cultures et prairies temporaires et à développer des techniques culturales sans labour . v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
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ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 159
Justification des choix retenus 03
Objectifs et incidences environnementales
Les objectifs opérationnels à 2030 :
- 40% des exploitations ont réduit les consommations des bâtiments et équipements agricoles, soit 17 exploitations par an ;
- Réduction de 60% des intrants de synthèse par changement des pratiques agricoles (Réduction de la dose d’engrais minéral, meilleure
substitution de l’azote minéral de synthèse par l’azote des produits
organiques, amélioration de l’efficacité de l’azote minéral des engrais en
modifiant les conditions d’apport) ;
- Augmentation de la part de légumineuses en grande culture et dans les prairies (passage de 3 700 ha à 8 900 ha soit 40% de la SAU) ;
- La séquestration carbone agricole se développe sur 9 000 ha (40% de la SAU) : agroforesterie de faible densité (30 à 50 arbres par ha), haies,
non-labour… permettant une séquestration de 11 000 tCO2eq, soit 4,9%
des émissions totales du territoire.
Scénario
agriculture
2019-2030
Objectifs
nationaux/
régionaux
Scénario
retenu
Atteinte des
objectifs
Consommation
d’énergie -11% -18% OUI
Emissions de
GES -15% -15% OUI
L’ensemble des objectifs opérationnels permettront d’égaler les objectifs règlementaires en matière d’émissions de GES, et de dépasser les objectifs en matière de consommations énergétiques. Les efforts restent complexes mais la stratégie doit permettre d’atteindre les objectifs.
Incidences positives :
La réduction des consommations d’énergies fossiles devrait être
bénéfique pour les agriculteurs en réduisant les charges des exploitants
mais aussi pour l’ensemble de la qualité de vie des habitants par
l’amélioration de la qualité de l’air .
Diminuer les intrants de synthèse permettra de maîtriser et réduire la
pollution des sols, de l’air et de l’eau, notamment de surface identifiée
parfois en mauvais état écologique. Cela permettra aussi de limiter les
impacts sur la biodiversité locale. Dans un même temps une corrélation
peut être menée entre la réduction d’utilisation d’intrants et la santé et le
bien être des employés agricoles et du voisinage.
Optimiser la gestion de l’élevage devrait permettre de réconcilier la
production avec la gestion des ressources naturelle et pour être
particulièrement bénéfiques pour la biodiversité spécifique et ordinaire
tout en valorisant la sous-trame herbacé.
Agir sur les cultures offre un bénéfice important sur la séquestration
carbone, une aide non négligeable sur le volet climat. Introduire de
nouvelles techniques et accroître la part de légumineuses est aussi une
source de meilleure qualité des sols à long terme pour une agriculture
durable et plus productive. De nouvelles haies, bandes enherbées seront
bénéfiques pour les sols en limitant les risques de glissement de terrain
mais aussi dans les cohérences écologiques en fabricant de nouveaux
corridors locaux et valorisant la sous trame de cultures sur le territoire.
Cela répond aussi aux enjeux de maintien de la qualité des sols pour
conserver l’identité agricole du territoire de Roumois Seine.
Intégrer la question de l’adaptation aux changements climatiques devra
permettre une pérennité du secteur agricole afin qu’il soit durable. En
ajoutant à cela le renforcement des circuits courts, cela devrait permettre
d’assurer de meilleurs revenus et donc un maintien des activités agricoles,
actuellement en déclin sur le territoire. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 160
Justification des choix retenus 03
Objectifs et incidences environnementales
Incidences négatives :
La modification des pratiques agricoles peut entraîner, localement et de
manière ponctuelle, d’éventuelles problématiques sur les paysages et sur
la cohérence écologique.
Les actions devront bien prendre en compte :
- Le maintien de l’ouverture paysagère ;
- Le maintien et la sauvegarde des sous-trames des milieux prairiaux et
des pelouses calcicoles ;
- Le maintien de la fertilité des sols.
L’implantation de petites unités de méthanisation sur le territoire est un
bon point pour revaloriser les effluents et déchets issus de l’agriculture et
pour la production d’énergie renouvelable. Par contre, elles devront faire
l’objet d’études complémentaires pour assurer le minimum d’incidence et
qi prenne en considération l’intégration paysagère et l’optimisation des
emplacements. Cela limitera aux mieux les transports et entachera moins
les cohérences écologiques du territoire.
4. Economie locale
La partie sur l’économie locale traite du secteur tertiaire et du secteur industriel.
La stratégie affiche clairement l’ambition de valoriser les emplois locaux, et les filières de la transition écologique, notamment la promotion de l’économie circulaire et la réduction des déchets auprès des acteurs économiques et des consommateurs.
La volonté de la stratégie s’affirme par l’augmentation de surface tertiaire du territoire, l’utilisation de sources de chauffage décarbonées, de la sensibilisation à l’économie d’énergie par les usages, la rénovation énergétique des bâtiments et une mutualisation globale des services et des usages.
La stratégie retenue mentionne aussi un axe majeur sur l’industrie avec l’amélioration de la performance énergétique ce qui induit une réduction des consommations pour la production et pour le fonctionnement général.
Les objectifs opérationnels pour 2030 pour le secteur tertiaire :
- Augmentation de la surface tertiaire en accord avec la croissance démographique ;
- Rénovation de 30% des bâtiments tertiaires : commerces, administration publique… ;
- Eclairage public totalement performant et optimisé ;
- Diminution de 80% de la consommation de fuel par remplacement des systèmes de chauffage ;
- Ecogestes et mutualisation des services et des usages dans 70% des bâtiments tertiaires.
Les objectifs opérationnels pour 2030 pour le secteur de l’industrie :
- Diminution de 30% de la consommation d’énergie fossile par électrification et passage à l’hydrogène ;
- Efficacité énergétique des procédés industriels (baisse de 20% des consommations) ;
- Sobriété énergétique des industries (baisse de 20% des consommations par sobriété).
Scénario
Tertiaire 2019-
2030
Objectifs
nationaux/
régionaux
Scénario
retenu
Atteinte des
objectifs
Consommation
d’énergie -17% -25% OUI
Emissions de
GES -55% -61% OUI v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 161
Justification des choix retenus 03
Objectifs et incidences environnementales
Insuffler la RSE dans le monde économique du territoire sera aussi
bénéfique pour une économie locale plus vertueuse, durable et permettre
de limiter la consommation des ressources.
Un item est dédié à la refonte de l’éclairage public par une meilleure
performance énergétique et le développement de l’extinction de
l’éclairage public. En plus de permettre de faire des économies aux
municipalités, l’optimisation de l’éclairage public devrait être bénéfique
pour la biodiversité nocturne et le bien-être des citoyens.
Incidences négatives :
Comme pour la question des logements, une vigilance particulière sur les
questions de rénovation devra aussi être portée sur la question de la
production des déchets et de nuisances en période de chantier .
Il sera également nécessaire de prendre en compte les paysages et les
éléments architecturaux dans les processus de rénovation.
Concernant l’optimisation de l’éclairage public, les nouvelles technologies
peuvent induire un effet de rebond et peut être à l’origine de la
production de pollution lumineuse par la blancheur nocive des LED ainsi
que leur puissance. Le travail sur l’éclairage public devra veiller à intégrer
des systèmes non impactant pour les espèces mais aussi pour les
cohérences écosystémiques et le manque de connexions écologiques
(concept de trame noire à mettre en lien avec la Trame Verte et Bleue du
territoire).
Scénario
Industrie 2019-
2030
Objectifs
nationaux/
régionaux
Scénario
retenu
Atteinte des
objectifs
Consommation
d’énergie -21% -22% OUI
Emissions de
GES -46% -49% OUI
D’après les potentiels et les possibilités qui s’offrent au territoire, la stratégie permettra d’atteindre les objectifs règlementaires des émissions de GES et de consommation d’énergie.
Incidences positives :
Comme pour le logement, l’utilisation de sources d’énergie décarbonées dans le secteur de l’économie locale devrait permettre d’améliorer la qualité de vie des travailleurs et habitants voisins en limitant la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre. Les économies d’énergies par les usages suivent cette même direction qui passe par la sensibilisation des acteurs et les impliques dans le processus de transition énergétique du territoire.
La rénovation énergétique des bâtiments devra permettre de limiter les déperditions de chaleurs par l’isolement et de limiter aussi les émissions de polluants en optant pour des systèmes de chauffage plus efficients.
S’intéresser au développement de l’économie circulaire est un moyen très intéressant pour l’entreprise de faire des économies. C’est aussi un avantage pour l’environnement, notamment par la mutualisation, comme celle des déchets qui permet de leur donner une seconde vie (les déchets des uns peuvent être la matière première des autres) et ainsi limiter drastiquement la production de déchets par les entreprises et les nuisances liés à leur transport. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
v@2A PCAET CCRS Juillet 2025 162
Justification des choix retenus 03
Objectifs et incidences environnementales
Scénario
Nouvelles
énergies 2019-
2030
Objectifs
nationaux/
régionaux
Scénario
retenu
Atteinte des
objectifs
ENR 32% 32% soit 162 GWh OUI
La stratégie a pour ambition de continuer à développer les énergies renouvelables. Elle vise notamment à accentuer le développement de l’énergie solaire en s’appuyant sur la couverture des toitures privées, des toits agricoles et commerciaux/ industrielles. Afin d’atteindre les objectifs réglementaires la stratégie s’appuie par ailleurs sur le renforcement de la méthanisation agricole via le développement de petites unités.
Par ailleurs, en lien avec les forêts et réseaux de haies, le territoire souhaite mieux connaître et développer la filière bois-énergie afin d’en faire une filière gérée durablement.
Le territoire ne s’oriente pas massivement vers la géothermie, l’hydraulique, ni vers l’éolien, ces sources d’énergies étant freinées techniquement, financièrement ou contraire au maintien des bonnes continuités écologiques des cours d’eau par exemple.
Les objectifs opérationnels pour 2030 :
- 15 GWh en électricité (dont 6 GWh de panneaux photovoltaïque
en toitures publics/ privés et 2 GWh en toitures agricoles et 7 GWh via les
unités de méthanisation) ;
- 96 GWh en chaleur (dont 6 GWh en solaire thermique, 75 GWh en
bois énergie, et 15 GWh via les unités de méthanisation) ;
- 41 GWh en biogaz et bio-carburants via les unités de
méthanisation ;
- 10 GWh en pompes à chaleur et pour la géothermie.
5. Energies renouvelables
Incidences positives :
L’utilisation d’énergie renouvelable va permettre de limiter drastiquement la consommation des ressources polluantes améliorant ainsi la qualité de l’air générale et lutter contre le dérèglement climatique global. Il s’agit d’actions particulièrement bénéfiques pour le développement durable du territoire tout en limitant sa dépendance aux énergies fossiles et aux énergies produites hors du territoire.
Incidences négatives :
Le déploiement des EnR va amener l’implantation de nouveaux dispositifs qui pourront porter préjudice à l’environnement du territoire.
Il conviendra notamment de prendre en compte :
• L’intégration des dispositifs dans le paysage (méthaniseurs, panneaux solaires)
• Les milieux naturels impactés par ces aménagements, en termes de biodiversité et de fonctionnalité écologique (corridors et réservoirs)
• La limitation des nuisances dues aux installations nuisances olfactives et sonores pour les méthaniseurs
• La gestion de la ressource forestière afin de ne pas impacter les réservoirs de biodiversité et assurer une exploitation durable et maîtrisée des espaces boisées qui ne rentre pas en conflit avec les objectifs de séquestration carbone
• Adapter les systèmes de chauffage en amont pour éviter que le développement du bois énergie ne détériore la qualité de l’air changer les anciennes cheminées ou poêles. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 163
Justification des choix retenus 03
Objectifs et incidences environnementales
La stratégie du PCAET validée par la CC Roumois Seine se veut particulièrement ambitieuse mais réaliste. Elle permet au territoire de bien s’emparer de l’urgence d’agir tout en développant une culture autour de la transition énergétique et des problématiques du développement durable pour les acteurs et les citoyens.
Le territoire de Roumois Seine a placé une ambition forte sur l’ensemble de ces thématiques afin d’être à la hauteur des enjeux énergétiques, climatiques et de qualité de l’air .
La stratégie du territoire comporte des volets dans lesquels il est prévu de dépasser les objectifs du SRADDET et de la SNBC à l’horizon 2030.
La stratégie va amener un grand nombre d’incidences positives pour l’environnement en améliorant la qualité de l’air, limitant les pressions sur les ressources ou encore limitant les effets du changement climatique sur ce territoire. Un important co-bénéfice est à attendre sur les milieux naturels et la biodiversité ainsi que sur la santé et le bien-être des citoyens.
Mais ce sera aussi une source certaine d’incidences négatives. Des incidences qui ont été orientées au cours de la phase de stratégie pour les éviter et les réduire au maximum. L’objectif de ce premier regard de l’évaluation environnementale stratégique a été de conduire une stratégie qui soit la plus intéressante pour l’environnement, limitant les incidences particulièrement prévisibles, effectuer un premier signalement sur les incidences importantes qui ne peuvent être limitées et de développer au maximum les co-bénéfices.
SYNTHESE
La traduction de cette stratégie en plan d’action devra permettre de concrétiser par des actions précises cette ambition. Le travail de l’EES viendra s’appuyer lui aussi de manière plus concrète sur la proposition de mesures d’évitement, de réduction et de compensation pour garantir la prise en compte de l’environnement dans le PCAET de la Communauté de Communes Roumois Seine. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le SLO
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 164
Justification des choix retenus 03
Respect des documents cadres
La construction de la stratégie a interrogé l’ensemble des documents à portée réglementaire nationale et régionale tout au long de sa construction.
Elle s’est appuyée sur le SRADDET Normandie, la LETCV et SNBC qui en découle pour les émissions de GES et la maitrise des consommations d’énergie. Le plan d’action pour mettre cette stratégie en place décline, dans tous les secteurs d’activités, chacune des ambitions poursuivies : réduction des émissions de GES, développement des énergies renouvelables et maîtrise de la consommation énergétique. Elle s’appuie aussi sur le PPA pour les émissions de polluants atmosphériques.
Par ailleurs, aucune des orientations envisagées par la stratégie n’entre en conflit avec celle des documents, et n’empêche pas d’autres acteurs de compléter ses efforts. En ce sens, le PCAET est donc compatible avec ces documents (SRADDET, SNBC, PPA, SNBC).
Le SCOT prévoit des objectifs en termes de cohérence et d’environnement qui ont été complétés avec le PCAET pour promouvoir un développement durable et solidaire du territoire de Roumois Seine. Le PCAET prend en compte le SCOT .
Le PLUi définit les orientations d’un territoire en termes de constructions, d'habitat, de zones naturelles à protéger, d'amélioration du cadre de vie et des déplacements…
Le PLUi de Roumois Seine est en cours d’élaboration.
Les éléments d’urbanisme mentionnés dans le PCAET pourront être pris en compte dans le PLUi.
SYNTHESE Documents cadres Rapports normatifs du PCAET Respect
PPA « Compatibilité »
Objectivité avec les
axes transversaux de
la stratégie
SRADDET, SNBC
« Compatibilité » et
« prise en compte des
objectifs »
Compatibilité avec les
stratégies des
documents
Prise en compte des
objectifs de
production des ENR
Prise en compte
stricte des objectifs
de réduction des
émissions de GES et
consommation
d’énergie
SCoT « Prise en compte »
Stratégie compatible
et qui complète les
objectifs du PADD et
DOO
PLUi
PLUi « doit être
compatible avec le
PCAET
Le PCAET implique de
nouvelles orientations
à intégrer dans le PLUi Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
VC2A PCAET CCRS Juillet 2025 165
Justification des choix retenus 03
Respect des documents cadres
Documents cadre
et rapports
normatifs
Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SRADDET
Normandie
Objectifs chiffrés :
• Consommation d’énergie : -27% d’ici 2030
• Emissions de GES : -40% d’ici 2030
• EnR : 32% de la consommation du territoire en 2030
Le PCAET implique de réduire :
• -25% des consommations d’énergie en 2030
• -35% des émissions de GES en 2030
Et d’atteindre :
• 32% d’EnR dans le mix énergétique en 2030
Le PCAET prend en compte les objectifs du SRADDET.
1. Dans un territoire en mutation, travailler à un territoire durable
: accompagner les mutations sociodémographiques, agir pour
réduire les causes du changement climatique, s’adapter au
changement climatique, maîtrise du foncier et conciliation des
usages, favoriser une vision intégrée de la biodiversité dans
l’aménagement du territoire et assurer la couverture
numérique du territoire
La stratégie retenue implique d’atténuer le changement climatique à travers les objectifs de réduction des émissions de GES et de s’y adapter, notamment à travers les thématiques de l’habitat, de l’économie locale, de l’agriculture et de la gestion des risques. Les marchés publics sont invités à inclure des critères environnementaux, des pratiques agricoles plus vertueuses sont mises en place, les forêts et espaces naturels sont préservés, le PCAET demande au PLUi de revoir l’aménagement du territoire, le renforcement des espaces de nature, …
2. Territorialiser certains grands enjeux pour mieux s’adapter à la
diversité de la Normandie :
• Favoriser la mise en place d’une gouvernance commune, renforcer
les cœurs d'agglomérations, faciliter les mobilités au cœur du
système métropolitain,
• Améliorer la performance du système logistique, préserver les
paysages, innover dans la transition écologique, économique et
énergétique, investir dans les infrastructures de transports,
• Encourager les SCoT et les PLU/PLU(i) à s’appuyer sur les PNR
auxquels ils appartiennent
Travailler l’aménagement du territoire via le PLUi, renforcer les centralités,
développer les alternatives à la voiture individuelle en renforcement les
infrastructures de transports en commun, la marché et vélo, sont des actions permettant de renforcer les cœurs urbains. Les actions autour du covoiturage, le maillage cyclable de la CCRS, le développement des bornes de recharges
pour véhicules électriques ou hybrides se renforcent et permettent de limiter les déplacements carbonés.
Il est à noter que le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande est un partenaire essentiel à la réalisation de plusieurs actions.
3. Consolider la place de carrefour de la Normandie : renforcer
l’ouverture maritime de la Normandie, conforter la place de
carrefour économique de la Normandie, faire de la Normandie un
acteur du transport maritime international, développer le
tourisme de croisière fluvial et maritime, penser un écosystème
économique et logistique au profit des normands, développer une
stratégie logistique normande, construire une offre aéroportuaire
normande, renforcer le réseau routier normand et sa connexion
au réseau national et international, concevoir les réseaux
d'énergie dans leurs intégration nationale et internationale
/ Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
v@2A PCAET CCRS Juillet 2025 166
Justification des choix retenus 03
Respect des documents cadres
Documents
cadre et
rapports
normatifs
Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SRADDET
Normandie
4. Conforter le maillage du territoire : renforcer les polarités normandes pour un maillage équilibré, renforcer les fonctions de centralité dans les villes
moyennes et bourgs structurants, valoriser la spécificité des villes
reconstruites, promouvoir les complémentarités entre territoire urbains et ruraux, sauvegarder et valoriser les spécificités du monde rural, faire évoluer les infrastructures pour conforter le maillage normand, accroitre les
interconnexions entre formation et emploi,
développer l’offre culturelle et sportive, agir pour la santé contre les inégalités sociales et territoriales, diminuer l’exposition aux polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de vie et la santé des normands, valoriser les
paysages comme reflet des activités humaines et accompagner leurs
mutations, repenser la ville pour ses habitants, agir sur les déterminants de l’habitat pour conforter les pôles, définir les conditions permettant des
parcours résidentiels différenciés, améliorer le confort et la qualité
environnementale des logements, améliorer l’offre de mobilité, créer les
conditions d’une intermodalité efficace, favoriser de nouvelles pratiques dans les zones peu denses.
La stratégie prévoit le développement des commerces locaux via la
redynamisation des centres-bourgs, l’amélioration du confort des
logements en accompagnant leur rénovation et le changement des
systèmes de chauffage permettant de diminuer la
précarité énergétique, d’améliorer l’offre de mobilité et de créer une
intermodalité efficace (création d’aires de covoiturage, de pistes
cyclables…).
5. Créer les conditions du développement durable : fonder la transition
écologique et énergétique sur l’éducation au développement durable, limiter l’impact de l’urbanisation et des aménagements sur la biodiversité et les
espaces naturels, préserver la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, de la terre a la mer, réduire les risques naturels liés a l’eau et prévenir l’impact du changement climatique, mobiliser les outils fonciers pour limiter
l’artificialisation des sols et concilier les usages, optimiser la gestion de l’espace par la requalification des friches, augmenter la part des énergies renouvelables dans les consommations énergétiques de la Normandie, réduire les émissions de GES d’origine non énergétique, adapter les objectifs nationaux de prévention et de gestion des déchets aux particularités régionales, planifier les installations de gestion des déchets pour atteindre les objectifs du territoire, doter la Normandie d’une stratégie globale de développement de l’économie circulaire.
Les acteurs du territoire sont informés, sensibilisés aux bonnes
pratiques (énergie, déchets, eau) et incités à agir et à contribuer aux
objectifs du Plan Climat.
Le PCAET renforce les principes de limitation de la consommation
d’espace, le renforcement du maintien des espaces de nature et
riche en biodiversité et source de captage de carbone (forêt, milieux
humides, prairies, …) en demandant de s’appuyer sur les outils
règlementaires mobilisables au sein du PLUi.
La stratégie met en avant le développement d’une économie
circulaire locale, afin de réduire les déchets (système de réparation
et de réemploi), de développer les circuits courts. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 167
Justification des choix retenus 03
Respect des documents cadres
Documents
cadre et rapports
normatifs
Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SRADDET
Normandie
6. Privilégier l’innovation et l’expérimentation : mettre en évidence les
interdépendances sur le territoire et innover dans la gouvernance
pour améliorer l’efficacité de l’action publique
Les marchés publics contient des critères environnementaux dont critères d’empreinte carbone. Les élus et agents sont sensibilisés et formés aux thématiques environnementales ainsi que certains acteurs privés afin d’améliorer le portage des actions et sensibiliser un maximum de personnes.
7. S’appuyer sur la mise en œuvre des objectifs régionaux
préalablement définis : territorialiser l’ambition économique
régionale, maintenir et restaurer les ensembles bocagers, identité
forte de la Normandie, préserver et restaurer la fonctionnalité des
milieux littoraux, restaurer et préserver le réseau de pelouses
calcicoles, restaurer la continuité écologique du réseau
hydrographique et les milieux naturels associés, préserver les espaces
boisés et leur fonctionnalité, promouvoir les actions en faveur de la
biodiversité dans les secteurs de grandes cultures, préserver les
milieux rares et singuliers, rappeler la spécificité des zones Natura
2000, réduire les consommations énergétiques et les émissions de
GES, produire et stocker de l'énergie à partir de sources
renouvelables, et développer des réseaux adaptés, améliorer la
qualité de l’air régionale, en mobilisant tous les secteurs d’activité
contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de
prévention et de gestion des déchets, décliner des objectifs
spécifiques de prévention des déchets pour la Normandie, décliner
des objectifs spécifiques de recyclage et de valorisation des déchets
pour la Normandie
Avant même la production d’énergies renouvelables, la priorité est donnée à la réduction de la consommation d’énergie dans les différents secteurs par des actions d’efficacité et de sobriété. Des projets d’énergies renouvelables se développement (solaires en toiture, sur surfaces déjà artificialisées, petites méthanisation, filière bois).
Le PCAET fait le lien avec le PLUi en cours d’élaboration sur les objectifs de maintien des espaces naturels et forestiers, sur le renforcement des continuités écologiques.
La stratégie met en avant le développement d’une économie circulaire
locale, afin de réduire les déchets (système de réparation et de réemploi),
de développer les circuits courts.
8. En cas de création de nouvelles zones urbanisées (commerces, zones
d’emploi, logements, services….), prévoir les modalités permettant
et/ou favorisant l’accès par un ou plusieurs modes de déplacements
alternatifs à l’autosolisme.
Les pratiques de covoiturage sont renforcées, ainsi que les enjeux en matière de développement des alternatives à la voiture telles que les pistes cyclables, le renforcement des mobilités piétonnes par le maillage du territoire et la
centralisation d’offre de services et commerces au sein des centralités. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
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PCAET CCRS Juillet 2025 168
Justification des choix retenus 03
Respect des documents cadres
Documents cadre
et rapports
normatifs
Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SRADDET
Normandie
9. Participer à la mise en œuvre d’un urbanisme favorable
à la santé.
En réduisant les émissions de GES le PCAET aura un impact positif sur la pollution atmosphériques. Les documents d’urbanisme et notamment le PLUi en cours d’élaboration seront également rapidement mis en cohérence avec la loi Climat et Résilience et l’objectif de Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050 ce qui
permettra de remplir cet objectif.
10 . Tenir compte de l’objectif régional de disposer à termes
de 7 centres de tri des recyclables en Normandie /
11. Interdire l’ouverture de nouvelles installations de
stockage de déchets non dangereux non inertes
(DNDNI) en Normandie
/
12. Seules les installations d’incinération des déchets non
dangereux non inertes à des fins de valorisation énergétique
sont autorisées en Normandie
/
13. Définir dans les PCAET une consommation énergétique cible
du parc bâti du territoire (logement et tertiaire) à atteindre
en 2030 sur la base d’une réduction d’au moins 20 % de la
consommation finale d’énergie du parc bâti par rapport à
2010. Traduire dans le PCAET cette cible en un estimatif de
nombre de logements et de m² de bâtiments tertiaires à
rénover chaque année d’ici 2030.
Par rapport à 2019, la stratégie prévoit en 2030 une réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments et habitat de -21% et pour le tertiaire de -25%. Cela correspond à 800 logements collectifs, 8 000 logements individuels et 30% de la part de la surface tertiaire rénovés.
14. Intégrer, dans les programmes d’actions des PCAET, des
recommandations concernant : - le gain de performance
énergétique à obtenir pour les rénovations de logements sur
le territoire, en favorisant le développement des rénovations
« Bâtiment Basse Consommation », - la réalisation, d’audits
énergétiques préalables aux travaux comprenant les
scénarios de travaux permettant d’atteindre ce niveau «
Bâtiment Basse Consommation », en une seule fois ou par
étapes.
La stratégie prévoit que la majorité des rénovations soient à la norme BBC. La filière rénovation est développée par la formation d’artisans et la mise en œuvre de partenariats avec les entreprises locales afin de permettre d’effectuer des rénovations complètes et performantes en utilisant des matériaux locaux. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 169
Justification des choix retenus 03
Respect des documents cadres
Documents cadre
et rapports
normatifs
Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SRADDET
Normandie
15. Favoriser la création de nouveaux quartiers et de
constructions neuves visant une performance
énergétique ou carbone supérieure aux exigences
règlementaires en vigueur
Les documents d’urbanisme et notamment le PLUi en cours d’élaboration sont rapidement mis en cohérence avec la loi Climat et Résilience et l’objectif de Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050, et les règles en matière de constructions à hauts critères environnementaux sont élevés. La filière rénovation est développée par la formation d’artisans et la mise en œuvre de partenariats avec les entreprises locales, cela permet d’effectuer des rénovations complètes et performantes en utilisant des matériaux locaux.
16. Tendre à une alimentation en énergie renouvelable d’au moins
50 % de la consommation totale d’énergie, en optimisant le
recours aux différentes énergies en fonction des usages et
infrastructures réseaux
La trajectoire de production d’énergie renouvelable prévoit une augmentation régulière et soutenue entre le début du plan climat et 2050. Le territoire produit 32% de sa consommation locale d’énergie en 2030 grâce à une diversification importante (solaire, petites unités de méthanisation, bois énergie).
17. Encourager l’installation de panneaux photovoltaïques sur les
bâtiments et en « ombrière » de parking. Limiter leur
installation au sol.
L’essentiel des grandes toitures et parkings est équipé de panneaux photovoltaïques en 2030. Les bâtiments publics, les toitures privées, ainsi que les toitures des bâtiments d’exploitations agricoles sont particulièrement ciblées dans la stratégie. Le PLUi renforcera les obligations au sein de certaines zones d’urbanisation sur ces sujets.
18. Proposer des mesures relatives à la localisation des
infrastructures et des activités (ainsi qu’aux constructions
et rénovations de bâtiments) visant à diminuer
l’exposition des populations aux polluants
atmosphériques
/
Le PCAET prend donc en compte les objectifs et est compatible avec les règles du SRADDET. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 170
Justification des choix retenus 03
Respect des documents cadres
Documents cadre
et rapports
normatifs
Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
Qualité de l’air
PPA
Objectifs du PPA de Normandie :
• Respecter les valeurs limites réglementaires ;
• Protéger la santé publique.
11 actions opérationnelles (dont 9 concernent le PCAET)
Les mesures consistant à réduire les consommations d’énergie finale et les
émissions de gaz à effet de serre s’accompagnent régulièrement d’une baisse d’émissions de polluants atmosphériques (abandon des combustibles fossiles pour les besoins en chaleur, sobriété des usages, électrification de la mobilité, réduction de la mobilité…). La trajectoire climat-énergie de la CCRS est donc cohérente avec les objectifs de réduction d’émissions de polluants atmosphériques.
Action 1 : Instaurer des plans de mobilité simplifiés dans tous les
EPCI qui n'ont pas de plans similaires et assurer leur bonne
articulation avec les actions des entreprises et administrations
Le territoire dispose d’un plan de mobilité simplifié dont la réalisation est inclue dans le Plan Climat.
Action 2 : Inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à
améliorer le niveau Crit’Air de leurs véhicules (viser le niveau 1)
Le développement de bornes de recharge électrique incite des habitants à
renouveler leur véhicule et d’ici 10 ans, la proportion de véhicules particuliers électriques circulant sur le territoire augmente.
Action 3 : Inciter les entreprises ainsi que les administrations (non
obligées) à réaliser un Plan de Mobilité
Les entreprises du territoire sont incitées à communiquer sur les moyens de co- voiturage existants et à décloisoner les offres entre entreprises. Des actions de sensibilisations sont entreprises pour l’éco-conduite.
Action 4 : Inciter les entreprises notamment les PME et PMI à
réaliser des diagnostics environnementaux afin qu’elles soient
accompagnées sur le plan technique et financier pour réduire leurs
émissions de polluants atmosphériques
Des partenariats avec les chambres consulaires (CCI/ CMA notamment) sont conclus afin de promouvoir la rénovation énergétique des entreprises. Des actions d’accompagnement pour la réalisation de Bilans carbones, d’audit énergétiques et de rénovation thermique sont menées.
Action 7 : Orienter les citoyens vers le guichet unique des aides
allouées à la rénovation énergétique pour favoriser la réduction des
émissions par foyer
La communication auprès des particuliers permet d'accentuer la demande de rénovations et la pratique des écogestes, les aides disponibles sont relayées.
Le Conseiller en Energie Partagé (CEP) poursuit ses accompagnements à la rénovation et ses moyens sont renforcés. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
v@2A PCAET CCRS Juillet 2025 171
Justification des choix retenus 03
Respect des documents cadres
Documents cadre
et rapports
normatifs
Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
Qualité de l’air
PPA
Action 8 : Identifier et promouvoir une série d'écogestes que chaque
citoyen peut mettre en œuvre pour réduire les émissions polluantes
dans sa vie quotidienne
Tous les habitants connaissent et maîtrisent leur consommation énergétique via des actions de sensibilisation et d’information. Les acteurs du territoire sont informés, sensibilisés aux bonnes pratiques (énergie, déchets, eau) et incités à agir et à contribuer aux objectifs du Plan Climat.
Action 9 : Favoriser le report multimodal (ferroviaire et fluvial) pour
le transport des marchandises
Les actions permettent de favoriser l’économie circulaire, d’avoir le recours à des produits locaux, … ces actions permettront de réduire les impacts liés au transport de marchandises.
Action 10 : Sensibiliser les collectivités à la notion d'"urbanisme
favorable à la santé" en matière de pollution atmosphérique et les
doter d'une boite à outils pour répondre à ces enjeux
/
Action 11 : Assurer une pleine articulation des plans et programmes
comportant un volet air
/
Le PCAET est donc compatible avec le PPA.
Qualité de l’air
PRSQA
Le PRSQA de la Région Normandie fixe 4 orientations :
• Consolider l’observatoire régional de la qualité de l’air;
• S’engager sur les territoires en appui des partenaires ;
• Améliorer les connaissances, anticiper et s’adapter ;
• Développer une communication mobilisatrice et innovante.
Le PCAET porte la volonté de réduire les émissions de polluants pour améliorer la qualité de l’air et la santé pour les citoyens. Il poursuit la volonté de réhabiliter les logements pour lutter contre la précarité énergétique, réduire les consommations d’énergie et entretenir le cadre de vie par un urbanisme adapté aux enjeux du changement climatique. Il poursuit l’objectif de réduire l’exposition des
populations aux risques et aux polluants atmosphériques.
Le PCAET est donc en adéquation avec le PRSQA (non concerné par un rapport normatif). Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 172
Justification des choix retenus 03
Respect des documents cadres
Documents cadre et
rapports normatifs Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SCoT
Du Pays du Roumois
(approuvé le 3 mars
2014), concerne 32
communes du territoire
PCAET.
Le PADD du SCoT comporte 3 axes, déclinés ci-après :
Axe 1 : Conforter une dynamique résidentielle respectueuse
du cadre de vie, l’identité rurale et des potentialités
environnementales du Roumois.
S’appuyer sur une croissance dynamique résidentielle
dynamique et régulée, produire un habitat diversifié offrant un
cadre bâti de qualité et économe de foncier, considérer les
paysages et les mettre en valeur, préserver les secteurs
naturels et les ressources environnementales (mise en place
d’une trame verte et bleue).
La stratégie prévoit d’accompagner les habitants pour leur permettre de rénover leur habitation et de réduire ainsi la précarité énergétique. L’apaisement des centres, la réhabilitation des commerces et services de proximité permet de valoriser le cadre de vie du territoire. Enfin, la réduction des émissions de GES permet de protéger la santé des habitants.
La stratégie prévoit la réduction des consommations d’énergie (sobriété,
rénovation énergétique, mobilités douces….). Elle prévoit également
l’accompagnement auprès des agriculteurs vers des pratiques plus vertueuses, qui préservent la biodiversité, l’eau et les sols. Les actions au travers des
documents de planification et notamment du PLUi en cours d’élaboration
permettent d’intégrer les enjeux de préservation des ressources naturelles et des paysages.
Axe 2 : Stabiliser la dépendance économique du territoire
en s’appuyant sur un développement qualitatif et
équilibré
Développer les activités et les emplois locaux et les
activités stratégiques, définir les logiques et les conditions
d’implantation des commerces, favoriser l’accueil
d’activités, leur structuration autour d’espaces d’activités
et leur diversité, mettre en valeur les richesses agricoles et
touristiques du territoire.
L’apaisement des centres, la réhabilitation des commerces et services de
proximité permet de valoriser le cadre de vie du territoire. De nouveaux savoirs faires sont développées afin de répondre aux forts besoins de la transition
énergétique : rénovation, éco-matériaux, énergies renouvelables, économie circulaire, recyclage, ingénierie technique, animation, éducation… Ces
dynamiques économiques innovantes attirent des jeunes entreprises engagées, qui contribuent à la création de valeur locale.
La stratégie prévoit mettre en valeurs les producteurs et les bonnes pratiques agricoles locales et de renforcer leur accompagnement vers des pratiques
agricoles plus vertueuses. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 173
Justification des choix retenus 03
Respect des documents cadres
Documents cadre et
rapports normatifs Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SCoT
Du Pays du Roumois
(approuvé le 3 mars
2014), concerne 32
communes du territoire
PCAET.
Axe 3 : Tourner le Roumois vers l’avenir dans un esprit de
cohésion et de solidarité
Renforcer l’offre de services, sa répartition, son accessibilité
et sa diversité, améliorer les déplacements et assurer la
cohérence entre développement urbain et développement
des transports, favoriser les modes alternatifs à la voiture
individuelle.
Les pratiques de covoiturage sont renforcées, ainsi que les enjeux en matière de développement des alternatives à la voiture telles que les pistes cyclables, le renforcement des mobilités piétonnes par le maillage du territoire et la centralisation d’offre de services et commerces au sein des centralités.
Des services (aide à l’achat, formations…) et stationnements viennent compléter les aménagements.
Le PCAET est compatible avec le SCoT. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 174
Justification des choix retenus 03
Respect des documents cadres
Documents cadre et rapports
normatifs Articulation du PCAET avec les documents cadres
PLU/ PLUi en cours d’élaboration
De manière générale, les
documents d’urbanisme
poursuivent une volonté de
déployer des actions qui vont
dans le sens d’un PCAET.
Les PLU en vigueur (en attente du
PLUi à venir) intègrent pour certains
d’entre eux diverses notions de
transition écologique, notamment
en matière d’urbanisme,
d’artificialisation et de
déploiement des EnR.
Le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunale en cours
d’élaboration vise à diminuer
l’artificialisation des sols, renforcer
les centralités urbaines en
développant les principes de mixité
urbaine (commerces, services,
habitat, mobilités, …), vise à
renforcer l’emploi local en lien avec
les spécificités du territoire et vise
aussi à préserver les espaces de
nature tout en limitant l’exposition
des biens et des personnes face aux
risques.
Le PLUi en cours d’élaboration
retranscrira certaines actions
opérationnelles du PCAET.
Le PCAET peut impliquer des règles auxquelles les PLU (et pour le PLUi en cours d’élaboration) vont devoir s’assurer de la compatibilité des objectifs avec ceux du PCAET.
Principaux objectifs stratégique du PCAET qui pourront concernés les PLU :
• Les documents d’urbanisme (SCOT et PLUi en cours d’élaboration) sont rapidement mis en cohérence avec la loi Climat et Résilience et l’objectif de Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050. Tout nouveau projet de construction, public comme privé, répond à un cahier des charges strict (application de la RE 2020) et est encouragé à mettre en place une architecture bioclimatique, des énergies renouvelables et à utiliser des éco-matériaux.
• Les logements sont rénovés.
• Le développement soutenu des haies et de l’agroforesterie permet d’augmenter la séquestration carbone du territoire et de valoriser les tailles (litière ou énergie), l’agriculture de conservation des sols se développe. • Des voies cyclables continues et sécurisées sont aménagées dans les pôles du territoire et à proximité. Des services (aide à l’achat, formations…) et stationnements viennent compléter les aménagements. • L’essentiel des grandes toitures et parkings est équipé de panneaux photovoltaïques en 2030. • Le développement de petites unités de méthanisation en lien avec les activités agricoles du territoire se développent. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 175
ETUDE DES
INCIDENCES DU PLAN
D’ACTION
04 v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 176
Etude des incidences du plan d’action 04
Cadre et méthodologie
Méthodologie
Les incidences du plan décrivent les inflexions, positives ou négatives, que celui-ci est susceptible d’entraîner par rapport au scénario de référence. Elles sont traitées de façon qualitative et non hiérarchisée. En effet, l’intensité voire la nature positive ou négative de ces incidences dépend essentiellement des modalités d’application du plan d’action, qui ne sont encore définies à ce stade.
Sont notamment distinguées des incidences (positives ou négatives) avérées, lorsque les actions du PCAET auront un effet certain et substantiel sur le sujet traité, et des incidences potentielles, lorsque des choix de mise en œuvre (localisation, ampleur, réglementation…) joueront un rôle crucial dans l’existence ou non des externalités décrites.
Une fois que les incidences positives et négatives sont identifiées, le travail consiste à proposer un ensemble de mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets qui pourraient porter préjudice sur l’environnement. La construction est donc établie à travers le dispositif ERC appliqué à chaque action qui pourrait porter potentiellement atteintes à l’environnement. Cette étude des incidences traite de manière prospective l’objectif final qu’induit l’action.
À noter que les incidences négatives éventuelles sont indiquées indépendamment de l'encadrement réglementaire auquel les futurs projets seront eux-mêmes soumis. On pourra souligner en particulier que les grands aménagements (équipements de production d'énergie, zone de covoiturage…) devront faire la démonstration d'une prise en compte satisfaisante des enjeux environnementaux, indépendamment du PCAET.
La construction du plan d’action
Le plan d’action s’est construit en adéquation entre les enjeux climat-air-énergie mais aussi les enjeux propres au territoire pour le déploiement du PCAET pour répondre à la stratégie retenue. Le programme d’action a été élaboré en trois phases :
1. Une co-construction avec des ateliers de concertation élus puis avec différents acteurs ;
2. Une analyse technique croisée « Bureau d’études/ CCRS » afin d’évaluer la pertinence, l’impact et la faisabilité technique et financière des actions issues de la concertation ;
3. Une construction de fiches-actions qui guideront la mise en œuvre du plan climat durant les 6 années de son application.
Le plan d’action a été défini à partir de la stratégie territoriale du PCAET. Les grandes orientations de la phase de stratégie sont regroupées en différents axes selon les spécificités du territoire. Les actions comprises dans les axes sont priorisées en termes d’efforts que le territoire compte réaliser pour celles-ci et en fonction des opportunités. Le plan d’action doit ainsi permettre de répondre aux enjeux identifiés et d’atteindre les objectifs fixés.
La hiérarchisation tient aussi compte du potentiel de réduction des consommations et émissions de GES et polluants pour chaque action, et également de ce qui a déjà été mis en place sur le territoire. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L C
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 177
Etude des incidences du plan d’action 04
Le plan d’action
Axe n°1 : Animation et exemplarité
Axe n°2 : Habitat et urbanisme : agir sur la rénovation
énergétique et la construction de bâtiments publics/ privés
3 actions
2.1 : Renforcer l’accompagnement des habitants dans leurs démarches de
rénovation de l’habitat
2.2 : Accompagner les professionnels du bâtiment dans la transition
énergétique
2.3 : Aider financièrement les habitants dans leurs efforts de rénovation
Axe n°3 : Mobilités
4 actions
3.1 : Réduire les déplacements du quotidien et renforcer les mobilités
partagées
3.2 : Mettre en œuvre le schéma directeur des modes actifs
3.3 : Renforcer l’usage du vélo et autres modes actifs
3.4 : Sensibiliser à l’écoconduite et faciliter l’accès à des véhicules
moins polluants
Axe n°4 : Aménagement et adaptation du territoire
5 actions
4.1 : Suivre les objectifs Air Climat Energie via le PLUi
4.2 : Aménager les nouveaux secteurs d’urbanisation en intégrant les
enjeux environnementaux et en réalisant des opérations à faible
empreinte carbone et faible consommation énergétique
4.3 : Renforcer les espaces de nature dans les centres urbains et
centres villes afin de renforcer la qualité de vie des communes et
renforcer la captation carbone
4.4 : Optimiser la gestion des eaux pluviales et la résilience du
potentiel hydrique
4.5 : Adapter le territoire au changement climatique
Les 31 actions stratégiques :
5 actions
1.1 : Instaurer une gouvernance territoriale
1.2: Déployer le plan de sobriété
1.3 : Sensibiliser et informer les habitants aux enjeux climatiques
1.4 : Réduire l’impact de la flotte de véhicules et des déplacements des
collectivités
1.5 : Gérer durablement les déchets Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
__
CE
v@2A PCAET CCRS Juillet 2025 178
Etude des incidences du plan d’action 04
Le plan d’action
Axe n°5 : Développement économique
6 actions
5.1 : Accompagner les entreprises dans la diminution de leur
empreinte carbone
5.2 : Former les actifs et futurs actifs aux métiers de la transition
écologique
5.3 : Soutenir les entreprises de l’innovation durable et de la
transition écologique
5.4 : Réaliser des études de requalification des zones d’activité
5.5 : Favoriser des pratiques touristiques durables
5.6 : Développement de l’économie circulaire durable
Axe n°6 : Agriculture et environnement
3 actions
6.1 : Mise en place d’une convention entre la CCRS et la Chambre
d’Agriculture pour renforcer son action sur le territoire
6.2 : Diversifier la production agricole et rendre plus accessible aux
consommateurs les produits locaux
6.3 : Développer une gestion durable des haies et mettre en œuvre
des actions de reboisement
Axe n°7 : Energies renouvelables
5 actions
7.1 : Instaurer un cadre pour les grands projets d’énergie renouvelable
7. 2 : Identifier les zones d’accélération pour le déploiement des
projets d’énergie renouvelable
7.3 : Soutenir le développement du solaire photovoltaïque et
thermique
7.4 : Etudier le potentiel de la méthanisation et développer des unités
adaptées
7.5 : Actions de sensibilisation et d’information sur les énergies
renouvelables
Les 31 actions stratégiques : v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le SLO
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 179
Etude des incidences du plan d’action 04
Méthodologie
L’analyse des incidences est établie sur le plan d’action imaginé pour répondre au mieux à la stratégie retenue de la Communauté de Communes Roumois Seine.
Méthodologie d’analyse des incidences par rapport au scénario de
référence
L’ensemble des actions proposées sont étudiées pour évaluer les possibles effets négatifs et positifs qu’elles pourraient avoir sur les différentes thématiques environnementales du territoire. Ces objectifs sont comparés aux enjeux environnementaux exprimés au sein de l’état initial de l’environnement.
L’analyse est donc établie sur 10 volets majeurs retenus pour leurs enjeux et elle est comparée par rapport à un scénario de référence qui identifie les tendances générales de chaque thématique. Cette comparaison va permettre d’orienter et renforcer les mesures correctrices en fonction des enjeux pour le territoire.
Construction de mesures correctrices
Concernant les actions qui ont une incidence, potentielle ou avérée, des mesures correctrices sont émises pour limiter l’impact sur l’environnement du territoire. Ce travail s’appuie sur la séquence d’évitement, réduction, compensation (ERC). Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, « la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement dépasse la seule prise en compte de la biodiversité, pour englober l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, bruit, eau, sol, santé des populations...). Elle s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets. La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer ».
Dans ce sens, chaque action négative fait l’objet d’une proposition de mesures permettant d’éviter et réduire en priorité les impacts du PCAET sur l’environnement. L’ensemble des mesures pourront être suivies dans le temps grâce à un outil de suivi qui sera inclut au sein de l‘évaluation environnementale stratégique et rattaché à celui du PCAET.
Au vu des caractéristiques temporelles du projet de PCAET, les mesures compensatoires sont mentionnées mais ne pourront faire l’objet d’une étude précise, notamment car à ce stade les projets sont rarement calibrés de manière précise et ne sont pas localisés. Ces mesures compensatoires devront être définies lors de l’étude d’impact de chaque projet.
Les thématiques étudiées :
Conditions
physiques
et
ressources
naturelles
Traite des conditions physique et les ressources et matières
premières du territoire ainsi que celles d’autres territoire intitulées
délocalisées
Paysages Traite la question des paysages naturels et du patrimoine architectural bâti du territoire
Biodiversité
et trame
verte et bleue
Comprend les espèces, milieux favorables et habitats, ainsi que
les zones protégées et la cohérence des écosystèmes
Consommation
d'espace
Comprend l’occupation du sol et notamment la progression de
l’urbanisation
Agriculture
et
sylviculture
Traite l’ensemble du secteur agricole et sylvicole sur le territoire
Ressource en eau Traite de la ressource, de sa surface, de la qualité et la quantité des eaux de surfaces et souterraines
Risques naturels Traite de la question des risques identifiés sur le territoire
Nuisances
et
pollutions
Traite de la question des nuisances et pollutions, comprenant
l’émission de polluants dans l’atmosphère et ainsi de la qualité de
l’air sur le territoire
Déchets Traite de la gestion, de la production et du tri des déchets sur le territoire
Santé et citoyens
Traite de la question de la santé, de l’ambiance sociale et de la
question des économies pour les habitants du territoire v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
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Etude des incidences du plan d’action 04
Méthodologie
Identification des incidences sur l’environnement et proposition
de mesures correctrices
Pour chacun des thèmes abordés, l’analyse se présente sous la forme suivante :
• Un résumé de l’état initial de l’environnement permettant de poser le scénario de référence ;
• Les analyses positives et négatives de chacune des actions impactées : pour des raisons de compréhension et de synthèse, l’analyse des incidences est faite uniquement sur les liens directs, comme :
• « Rénover » implique des bénéfices pour lutter contre la précarité énergétique et entre dans le volet « santé et citoyens » ;
• « Former les professionnels du bâtiment » implique des bénéfices potentiellement identiques mais ils sont cette fois plus
indirects, dont les aboutissants ne sont pas spécifiés. Dans ce cas,
l’action n’entre pas dans un volet spécifique ;
• Les mesures correctrices : impliquant les solutions envisagées pour éviter, réduire ou compenser l’action. Les mesures correctrices font l’objet d’un suivi.
Concernant les actions qui ont une incidence, l’analyse
exprime une certaine hiérarchisation :
• Les incidences positives : impliquent toutes les actions qui vont avoir un bénéfice sur l’environnement. Les incidences positives ne sont pas hiérarchisées.
• Les incidences négatives : impliquent les actions qui auront un effet sur l’environnement :
• Les incidences négatives avérées : actions avec un impact
brut attendu ;
• Les incidences négatives potentielles : lorsque des choix de mise
en œuvre (localisation, ampleur, réglementation…) joueront un
rôle crucial dans l’existence ou non des externalités décrites ;
• Des points de vigilance : il s’agit de mises en garde dans le sens
où l’action pourra avoir un effet positif dans certaines
circonstances et négatif dans d’autres. Il peut s’agir aussi
d’incidences qui peuvent devenir avérées si l’action est développée
à très grande échelle et de manière soudaine. Ces actions sont
souvent indispensables à la réalisation d’un PCAET (ou
suivent une trajectoire d’échelle supérieure).
Une fois que les incidences positives et négatives sont identifiées, le travail de l’EES consiste à proposer un ensemble de mesures pour éviter réduire ou compenser les effets qui pourraient porter préjudice sur l’environnement.
Pour certaines actions, des mesures correctrices sont proposées pour répondre entre autre aux points de vigilance.
Afin de faciliter la compréhension du document et car cela présentait une plus grande cohérence, il a été jugé plus pertinent de synthétiser et de présenter l’analyse des incidences et les propositions de mesures correctrices par axe stratégique plutôt que par action. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « conditions physique du territoire et ressources naturelles »
Scénario de référence :
Les conditions physiques et ressources naturelles du territoire sont intimement liées aux questions du changement climatique en cours. Il s’agit notamment des paramètres climatiques du territoire qui seront logiquement les plus affectés pouvant apporter des périodes de canicules importantes. Les cours d’eau connaissent déjà une différence marquée de leurs débits, un fait qui pourra s’accentuer avec le changement climatique pouvant augmenter le risque d’inondations ou des périodes de sécheresses plus sévères. Concernant les ressources naturelles, que ce soit celles sur le territoire ou les ressources délocalisées, la pression anthropique est toujours plus importante entrainant une raréfaction et des pressions environnementales grandissantes.
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
2.1
Renforcer
l’accompagnement des
habitants dans leurs
démarches de
rénovation de l’habitat
La rénovation des bâtiments va permettre de réduire
l’utilisation de ressources particulières liées à
l'énergie. L'action va permettre de limiter par
exemple l’usage de ressources locales (bois) et celles
délocalisées (fioul, gaz naturel…).
Remplacer les anciens types de chauffage pour des
installations plus efficientes permettra de chauffer
plus efficacement en diminuant la pression sur les
ressources.
2.2
Accompagner les
professionnels du
bâtiment dans la
transition énergétique
6.1
Mise en place d’une
convention entre la
CCRS et la CA pour
renforcer son action sur
le territoire
Des pratiques durables dans l'agriculture peuvent
permettre de mieux maintenir les sols et ainsi de
limiter le lessivage des couches superficielles.
La bonne gestion des forêts et des alignements
ligneux (haies…), qui sont des ressources locales,
diminuera les pressions que ces milieux subissent et
par la même occasion les possibles conflits liés.
La mise en œuvre du Programme Alimentaire
Territorial (PAT) ainsi que le renforcement des circuits-
courts permettra de limiter l’importation sur le
territoire de ressources alimentaires et de mettre en
œuvre des projets à l’échelle territoriale aux
incidences positives (moins de déplacements,
meilleures gestions des sols, moins d’utilisation
d’emballages plastiques par exemple…).
6.2
Diversifier la production
agricole et rendre plus
accessible aux
consommateurs les
produits locaux Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « conditions physique du territoire et ressources naturelles »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
3.1
Réduire les
déplacements du
quotidien et renforcer
les mobilités partagées
Un territoire qui maîtrise ses besoins en
déplacements nécessite à terme moins
d’infrastructures et donc maîtrise ses besoins en
matières premières pour de nouvelles routes
particulièrement consommatrices (bitume,
aménagement de sécurité, panneaux, parkings…).
3.2
Mettre en œuvre le
schéma directeur des
modes actifs
3.3
Renforcer l’usage du
vélo et autres modes
actifs
3.4
Sensibiliser à l’éco-
conduite et faciliter
l’accès à des véhicules
moins polluants
Les ressources nécessaires pour produire
les véhicules électriques sont au centre
d'enjeux économiques, géopolitiques et
environnementaux. L'extraction des
matériaux, notamment pour produire les
batteries, n’est pas sans conséquence
pour l'environnement des pays
producteurs.
Favoriser la baisse de la mobilité ainsi que
le report modal vers d’autres modes de
déplacement doit être priorisée pour
limiter le besoin d'une ressource
complexe à extraire
Prioriser des actions de transformation des
habitudes et de réduction de la mobilité
avant le passage systématique aux
véhicules électriques
1.3
Réduire l’impact de la
flotte de véhicules et
des déplacements des
collectivités Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « conditions physique du territoire et ressources naturelles »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
1.4
Gérer durablement les
déchets En développant l'économie circulaire, la
mutualisation ou le réemploi on limite les
besoins en achats neufs et ainsi on réduit
la production et l'utilisation de ressources
naturelles 5.6
Développement de
l’économie circulaire
durable
4.2
Aménager les nouveaux
secteurs d’urbanisation
en intégrant les enjeux
environnementaux et
en réalisant des
opérations à faible
empreinte carbone et
faible consommation
d’énergie
Le développement du territoire en limitant la
consommation d’espaces agricoles et naturels
permet de préserver les espaces de nature du
territoire et les fonctions naturelles des sols et
milieux naturels du territoire. Les stocks de
carbone renfermés dans ces milieux sont ainsi
préservés. Le renforcement des actions en lien
avec le renforcement des espaces de nature en
ville, la renaturation permettra de régénérer
notamment les sols. La gestion des eaux à la
parcelle et la préservation des milieux
aquatique permet de renforcer le cycle de l’eau
du territoire. Les nouvelles opérations
d’aménagement feront appels à des matériaux
plus vertueux, dans la mesure du possible
locaux et seront moins énergivores. Ces
derniers auront moins d’incidences sur les
ressources naturelles.
4.3
Renforcer les espaces
de nature dans les
centres urbains et
centres villes afin de
renforcer la qualité de
vie des communes et
renforcer la captation
carbone
4.4
Optimiser la gestion
des eaux pluviales et la
résilience du potentiel
hydrique Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « conditions physique du territoire et ressources naturelles »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
5.1
Accompagner les
entreprises dans la
diminution de leur
empreinte carbone
La sensibilisation et la formation des différents
acteurs, et les politiques RSE engagent les
entreprises sur la prise en compte de
l'environnement. C'est notamment par la
transformation des pratiques qu'elle est pertinente
pour la dimension environnementale. Elle engage
par exemple sur des achats responsables et le
développement de circuits-courts qui permettront
de limiter les pressions sur les ressources.
En s’engageant dans des démarches durables et
vers une économie circulaire, les entreprises
s’engagent intimement pour une sobriété de
l’utilisation de ressources. C’est le cas par
exemple de la mutualisation, où les déchets
d’une entreprise peuvent être la matière
première de production d’une autre.
5.2
Former les actifs et
futurs actifs aux
métiers de la transition
écologique
5.3
Soutenir les entreprises
de l’innovation durable
et de la transition
écologique
7.1
Instaurer un cadre pour
les grands projets
d’énergie renouvelable L’utilisation d’énergies renouvelables (solaire,
Petites unités de méthanisation, bois énergie)
permet de limiter l'exploitation et l’utilisation de
ressources non renouvelables (charbon, pétrole,
gaz…) et ainsi de limiter la dépendance à une
ressource non maîtrisée et qui est vouée à
disparaître.
Le développement du bois énergie pourrait être
l'occasion de structurer au mieux la filière et
développer des pratiques durables.
Les technologies de panneaux solaires
nécessitent de nombreuses
ressources non renouvelables comme
le silicium. Certaines technologies
peuvent être plus ou moins
nécessiteuses en ressources, il serait
donc nécessaire d’identifier les plus
adaptées et les plus durables afin de
créer un guide pour s'orienter sur les
meilleurs systèmes actuels. Des
actions de communications pourront
renforcer l’impact de la mesure
correctrice.
Le recours au bois-énergie, s’il n’est
pas encadré, peut être source
d’arrachement de haies et de recul du
couvert forestier.
Sensibiliser les utilisateurs sur la question des
matériaux et des ressources rares dans les
systèmes EnR
Etablir un guide ou cahier des charges pour
orienter les choix vers des dispositifs à
moindre impacts.
7.2
Identifier les zones
d’accélération pour le
déploiement des
projets d’énergie
renouvelable
7.3
Soutenir le
développement du
solaire photovoltaïque,
thermique et de la
filière bois-énergie v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « conditions physique du territoire et ressources naturelles »
Concernant le volet « conditions physique du territoire et ressources naturelles », le plan d’action du PCAET montre une incidence particulièrement positive pour le territoire de Roumois Seine mais aussi pour les ressources délocalisées.
Le lien avec les conditions physiques du territoire est plus indirect, mais il engage une lutte contre les changements climatiques et l’adaptation pouvant limiter les effets sur ce volet.
En effet, l’ensemble des objectifs de maîtrise de l’énergie, que porte par définition le PCAET, va permettre de réduire les prélèvements. De meilleurs comportements face aux produits jetables et à la réutilisation et partage des matériaux sont aussi des avantages importants pour ce volet.
L’utilisation d’énergies renouvelables est logiquement bénéfique à la question des ressources pétrolières, mais il sera nécessaire de réduire au mieux l’impact de l’extraction de matériaux souvent non renouvelables, parfois particulièrement rares et qui peut être énergivore des différentes technologies.
Ces ressources rares et épuisables vont mécaniquement augmenter les besoins en matières premières, qui sont souvent des ressources dont l’extraction est complexe. Pour limiter ces nuisances, il sera nécessaire dans un premier temps de s’orienter vers une sobriété des besoins tout en répondant aux objectifs de la stratégie et ensuite de guider les utilisateurs sur les produits les plus vertueux. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « paysages naturels et patrimoine bâti »
Scénario de référence :
Le territoire de la Communauté de Communes Roumois Seine présente une grande diversité paysagère. L’atlas des paysages distingue 4 unités où l’on retrouve des
plateaux agricoles, des vallées vers les boucles de la Seine, et le Marais Vernier.
Cependant, le paysage de Roumois Seine est aussi caractérisé par la présence de l’urbanisation qui s’étend souvent au gré des espaces agricoles et naturels. Cette urbanisation modifie profondément les perceptions paysagères. Pas toujours bien intégré, ce phénomène va amener une perte certaine de la qualité du paysage du territoire, notamment aux niveaux des franges, offrant peu de lisibilité en entrées de villes et amenant une certaine monotonie par la perte de leur caractère naturel.
Sans mesure, la pression de l’urbanisation sur les paysages et la perte d’identité architecturale devraient se poursuivre.
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
2.1
Renforcer
l’accompagnement des
habitants dans leurs
démarches de
rénovation de l’habitat
Ces actions portent un objectif commun qui est
d’engager la rénovation au sein des bâtiments. La
rénovation par l’extérieur peut être l’occasion d’une
revalorisation esthétique de bâtiments vieillissants.
A contrario, une rénovation peut aussi
engendrer la perte d’éléments
architecturaux d’intérêts, notamment sur
du bâti ancien.
Etablir une liste des éléments
architecturaux particulièrement
favorables au paysage sur le territoire et
faire le lien avec le PLUi en cours
d’élaboration.
Mettre en œuvre une règlementation
pour interdire l’isolation par l’extérieur
sur les bâtiments à caractères
architecturaux d’intérêt.
2.2
Accompagner les
professionnels du
bâtiment dans la
transition énergétique
6.1
Mise en place d’une
convention entre la
CCRS et la CA pour
renforcer son action sur
le territoire
De nouvelles pratiques pourraient être un plus dans
les perceptions paysagères liées à une agriculture trop
intense. Garder des espaces enherbés, limiter le
labour systématique pourront être par exemple des
apports intéressants pour les paysages agricoles.
Une bonne gestion de la forêt permettra de maintenir
des unités paysagères de bonne qualité.
Une dimension paysagère doit être intégrée dans la
construction d'un PAT comme le mentionne le
ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il s'agit
d'un enjeu intéressant pour le territoire afin de garantir
la qualité de ses unités paysagères liées à la dimension
agricole
6.2
Diversifier la production
agricole et rendre plus
accessible aux
consommateurs les
produits locaux Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « paysages naturels et patrimoine bâti »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
3.1
Réduire les
déplacements du
quotidien et renforcer
les mobilités partagées
Une des problématiques majeures dans la
perception des paysages est l’implantation
d’infrastructures linéaires, comme les axes
routiers qui dénaturent les paysages et banalisent
les perceptions.
La réduction des besoins de déplacements et le
développement d’alternatives à la voiture individuelle,
permettra de réduire les besoins en infrastructures
routières limitant ainsi les impacts sur les paysages du
territoire.
Les nouvelles infrastructures pour le
covoiturage, selon leurs emplacements,
peuvent altérer les paysages du territoire, si
elles sont construites en milieux naturels ou
en entrées de villes qui sont déjà
particulièrement sensibles.
Pour éviter ces incidences, il est important
de favoriser des zones déjà urbanisées et de
s’assurer de leur intégration paysagère.
Concernant les linéaires cyclables, ces
dernières peuvent avoir des incidences sur
les paysages en ajoutant des infrastructures
linéaires et peu esthétiques sur le territoire.
Il s’agira de favoriser au maximum des
aménagements sur des zones déjà
urbanisées (bandes cyclables, pistes sur
trottoirs). Dans le cadre de nouvelles
constructions, il faudra s’assurer de leur
insertion paysagère.
S’assurer de l’insertion paysagère des
infrastructures nouvelles et favoriser les
aménagements au sein des zones déjà
urbanisées.
3.2
Mettre en œuvre le
schéma directeur des
modes actifs
3.3
Renforcer l’usage du
vélo et autres modes
actifs
3.4
Sensibiliser à l’éco-
conduite et faciliter
l’accès à des véhicules
moins polluants Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « paysages naturels et patrimoine bâti »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
5.4
Réaliser des études de
requalification des
zones d’activités
Travailler sur la requalification des friches,
sur les bâtiments vacants et mettre en
œuvre des cahiers des charges pour
tendre vers zones d’activités durables,
permettra d’améliorer l’insertion
paysagère des zones d’activités, et
améliorera à terme la perception des
paysages du territoire.
4.2
Aménager les nouveaux
secteurs d’urbanisation
en intégrant les enjeux
environnementaux et
en réalisant des
opérations à faible
empreinte carbone et
faible consommation
d’énergie
L’aménagement du territoire se fera via des
principes vertueux permettant une meilleure
prise en compte des enjeux liés au paysage et
enjeux environnementaux. Les nouvelles
constructions tout comme les opérations de
requalification devront travailler sur les aspects
de renforcement du patrimoine bâti et naturel.
La maîtrise de l’urbanisme et de la
consommation d’espaces aura un impact sur la
sauvegarde des paysages naturels, notamment
les plus sensibles à l’urbanisation.
4.3
Renforcer les espaces
de nature dans les
centres urbains et
centres villes afin de
renforcer la qualité de
vie des communes et
renforcer la captation
carbone Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « paysages naturels et patrimoine bâti »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
5.5
Favoriser des pratiques
touristiques durables L’action de développement des pratiques touristiques durables a pour objectif de
mettre en valeur le patrimoine naturel et
bâti du territoire. L’action permet de
mettre en avant certaines structures
d’intérêt et d’embellir les perceptions du
paysage.
Le renforcement du tourisme peut sans
maîtrise, venir dégrader certains milieux ou
espaces naturels.
Une vigilance devra être portée entre le
développement du tourisme et la
préservation/ mise en valeur des éléments
paysagers du territoire afin d’encadrer les
sites et milieux ouverts et rendus accessibles
aux touristes.
7.1
Instaurer un cadre pour
les grands projets
d’énergie renouvelable En fonction de leur localisation, de la
perception qu’elles peuvent apporter et du
calibrage des systèmes de production
d’énergie renouvelable (méthanisation,
panneaux photovoltaïque), les
infrastructures peuvent engendrer une
possible dégradation des paysages.
Il sera donc nécessaire de bien intégrer la
notion de paysages dans les projets de
développement de ces infrastructures.
Les panneaux solaires inesthétiques et mal
intégrés peuvent être à l’origine de la
banalisation de l’ambiance paysagère au sein
des entités bâties ainsi que de la perte de
toitures remarquables.
Des actions de sensibilisation sur
l’intégration paysagère des méthaniseurs et
implantations photovoltaïques devront être
menées.
7.2
Identifier les zones
d’accélération pour le
déploiement des
projets d’énergie
renouvelable
7.3
Soutenir le
développement du
solaire photovoltaïque,
thermique et de la
filière bois-énergie
7;4
Etudier le potentiel de
la méthanisation et
développer des unités
adaptées v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 190
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « paysages naturels et patrimoine bâti »
Le PCAET aura une incidence positive sur le territoire. Le plan d’action souhaite limiter l’étalement urbain grâce à la maîtrise de l’urbanisme, limiter les besoins de déplacements et donc à terme les besoins en infrastructures. De plus le plan d’action porte un engagement fort sur la rénovation des bâtiments qui pourra être l’occasion de remettre en valeur certains éléments architecturaux vieillissants. Et enfin, il s’engage pour une adaptation de l’agriculture aux changements climatiques.
Toutefois, la rénovation du bâti peut aussi être l’occasion de détruire certains éléments architecturaux et par conséquent de perdre certains atouts. Une attention particulière devra être portée, en lien avec le PLUi en cours d’élaboration, pour anticiper et amener une approche globale sur l’architecture et le patrimoine.
Par ailleurs, la mise en place du PCAET nécessite l’installation de nouvelles infrastructures, que ce soit pour la mobilité ou le développement d’énergies renouvelables, qui pourraient entrer en conflit avec la qualité paysagère du territoire. Il sera donc important de bien mettre en place tous les moyens nécessaires pour travailler sur l’intégration de ces dispositifs et de réfléchir aux implantations par rapports aux décors patrimoniaux remarquables.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, guider les acquéreurs pourra permettre de limiter la perte de la qualité paysagère par des infrastructures inesthétiques et inadaptées. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 191
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « biodiversité et trame verte et bleue »
Scénario de référence :
La biodiversité est particulièrement sensible aux questions du changement climatique mais peut être à contrario un levier d’action pour l’adaptation et la lutte contre ce phénomène. Le territoire se démarque par son réseau de continuités écologiques et une trame verte et bleue riche et diversifiée. Plusieurs réservoirs sont identifiés sur le territoire intercommunal, essentiellement au nord du territoire, au niveau du Marais Vernier et des boucles de la Seine pour les sous trames boisés, calcicole, humide et aquatique. Concernant la sous trame boisée, quelques réservoirs boisés sont également disséminés sur l’ensemble du territoire intercommunal, notamment au sud. Il est en outre à souligner que le territoire de la Communauté de Communes Roumois-Seine s’insère dans l’écrin boisé des forêts de Brotonne au nord-ouest, et des forêts de Mauny et de la Londe-Rouvray à l’est. Il est à noter également que certaines continuités sont à rendre fonctionnelles sur le territoire. Ces dernières représentent principalement des couloirs est/ ouest reliant les principales entités écologiques localisées aux portes du territoire.
La biodiversité subit par ailleurs de nombreuses pressions. Que ce soit par l’urbanisation, notamment avec de nombreux éléments de fragmentation jouant un rôle d’obstacles aux continuités, par des pratiques agricoles peu soucieuses des espèces ou encore par la propagation d’espèces envahissantes. Les pressions devraient se renforcer avec le changement climatique.
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
2.1
Renforcer
l’accompagnement des
habitants dans leurs
démarches de
rénovation de l’habitat
Les bâtiments anciens sont susceptibles
d’abriter des espèces faunistiques
protégées dans les combles (chiroptères ou
hirondelles par exemple). La rénovation de
ces bâtiments peut amener une
destruction de ces habitats particuliers.
Mettre à jour ou réaliser des inventaires
des gîtes de chiroptères et de suivi
faunistiques en général
Mobiliser les associations locales 2.2 Accompagner les professionnels du
bâtiment dans la
transition énergétique
4.1 Suivre les objectifs Air
Climat Energie par
l’intermédiaire du PLUi
La fragmentation des écosystèmes par l'étalement
urbain est la première cause de perte de la
biodiversité en France et dans le monde. Porter une
réflexion sur l'urbanisme et limiter l'artificialisation
des sols permettra de réduire cet impact et de
sauvegarder des habitats possiblement fragiles.
Réinstaurer des espaces de natures et
désimperméabiliser les sols sera bénéfique au
renforcement de la biodiversité du territoire.
4.2 Aménager les nouveaux
secteurs d’urbanisation
en intégrant les enjeux
environnementaux Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
v@2A PCAET CCRS Juillet 2025 192
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « biodiversité et trame verte et bleue »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
6.1
Mise en place d’une
convention entre la
CCRS et la CA pour
renforcer son action sur
le territoire
L’agriculture est particulièrement liée à la biodiversité.
L’agriculture conventionnelle est une des sources
majeures d’érosion, notamment par l’utilisation de
pesticides, la destruction d’habitats et la monoculture
peu favorable aux écosystèmes.
Les actions envisagent de modifier les pratiques
culturales, comme le passage au bio, et de développer
des structures naturelles (haies, ceintures vertes,
zones tampons…). Ces structures engendrent de
nouveaux habitats et des continuités écologiques
supplémentaires renforçant la Trame Verte et Bleue
du territoire.
Des pratiques durables dans l’agriculture vont
permettre de limiter les impacts de l’agriculture sur la
biodiversité et notamment de la micro-faune dans les
sols et de développer des éléments favorables à la
trame verte et bleue du territoire.
Les actions de reboisement et de développement de
l’agroforesterie permettront de renforcer les milieux
naturels et la biodiversité qu’ils renferment.
6.2
Diversifier la production
agricole et rendre plus
accessible aux
consommateurs les
produits locaux
6.3
Développer une gestion
durable de la trame
verte et mettre en
œuvre des actions de
reboisement
1.1
Instaurer une
gouvernance
territoriale
L’objectif de réaliser un plan lumière et d’étendre le
remplacement des éclairages par du LED et réduire
l’éclairage intelligemment permettra de réduire les
nuisances liées à la pollution lumineuse sur le
territoire et de renforcer la trame noire.
Les nouvelles technologies peuvent être la
source d’une pollution lumineuse plus forte
(notamment avec les LED qui peuvent être
trop puissantes ou trop froides et plus
impactantes pour la biodiversité). Il s’agira
d’être vigilant et de viser une sobriété
d’éclairage avec des extensions lorsque
cela est possible
Accompagner l’optimisation de l’éclairage
par une étude de type plan lumière et
poursuivre les extinctions dans les
communes. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « biodiversité et trame verte et bleue »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
3.1
Réduire les
déplacements du
quotidien et renforcer
les mobilités partagées
Ces orientations auront pour conséquence de
diminuer le nombre de véhicules sur les routes. Ce
faisant, les routes seront moins perturbantes pour la
faune entrainant une baisse des collisions au niveau
des corridors. La mortalité devrait baisser, ainsi que la
pollution sonore, nuisible pour la quiétude des
espèces. Cela diminue le caractère « infranchissable »
des routes et donc aussi la fragmentation des habitats,
diminuant l’effet obstacle pour la trame verte et bleue.
Les véhicules électriques se montrent moins bruyant
limitant ainsi les nuisances sonores défavorables à la
biodiversité.
Certaines actions en faveur des mobilités
partagées engagent la création de
nouvelles infrastructures pour la mobilité
sur le territoire (aires de covoiturages,
pistes cyclables). Le milieu naturel étant
déjà sensible à l’artificialisation des sols,
selon leur emplacement ces nouvelles
infrastructures pourront être à l’origine
d’une destruction d'habitats naturels et
d'une amplification de la fragmentation de
la trame verte et bleue, ainsi que d’une
perte de fonctionnalité des cohérences
écologiques. Plus localement, il convient
d’éviter la destruction d’écosystèmes rares.
Favoriser des zones déjà urbanisées pour
l’implantation des projets
Réaliser des constructions qui soient les
moins impactantes pour la biodiversité
3.2
Mettre en œuvre le
schéma directeur des
modes actifs
3.3
Renforcer l’usage du
vélo et autres modes
actifs
5.5 Favoriser des pratiques touristiques durables
Cette action aura pour conséquence de diminuer le
trafic routier généré par les touristes, ces derniers se
tournant vers des pratiques plus durables. Ce faisant,
les routes seront moins perturbantes pour la faune
entrainant une baisse des collisions au niveau des
corridors. La mortalité devrait baisser, ainsi que la
pollution sonore, nuisible pour la quiétude des
espèces. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « biodiversité et trame verte et bleue »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
7.1
Instaurer un cadre pour
les grands projets
d’énergie renouvelable
La gestion des surfaces boisées et les actions en
faveur de la structuration d’une filière bois
énergie pour répondre aux besoins en
chauffage, permettront de maintenir des
écosystèmes fonctionnels.
La replantation des haies pour permettre la
structuration de la filière conduira à un
renforcement de la biodiversité localement et
augmentera le maillage écologique du
territoire.
Les panneaux solaires au sol et champs de
panneaux solaires, même si ces derniers ne
sont pas une priorité pour le territoire, sont
des zones clôturées, qui peuvent être à
l’origine de la destruction de milieux en
phase de chantier, et l’infranchissabilité sur
aux clôtures peut représenter un obstacle à
la cohérence des écosystèmes.
Privilégier des espaces avec un faible impact
sur la biodiversité pour les installations
d’infrastructures EnR et réaliser des études
d’impact.
7.2
Identifier les zones
d’accélération pour le
déploiement des
projets d’énergie
renouvelable
7.3
Soutenir le
développement du
solaire photovoltaïque,
thermique et de la
filière bois-énergie
7;4
Etudier le potentiel de
la méthanisation et
développer des unités
adaptées v@2A
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « biodiversité et trame verte et bleue »
Le plan d’action du PCAET contribue à la préservation de la biodiversité. Il s’engage dans une démarche concrète de réduction des déplacements et d’adaptation aux changements climatiques, ce qui devrait apporter au final une contribution importante du PCAET, et de son plan d’action, pour la biodiversité et la trame verte et bleue du territoire.
La mise en place du PCAET nécessite cependant la création d’infrastructures pour la mobilité et d’installations EnR qui pourront faire l’objet d’une destruction d’habitat, de perte d’espèces et pouvant porter un préjudice à la cohérence des écosystèmes du territoire. Pour cela, il est vivement recommandé de favoriser des espaces déjà urbanisés et de revaloriser des espaces en friche. Ensuite, il est indispensable de réaliser des études écologiques pour les projets afin de s’assurer de limiter les impacts et de suivre les mesures correctrices issues des expertises.
La rénovation pourra aussi être, dans une certaine mesure, la source de perte de biodiversité, notamment pour les chauves-souris. Améliorer la connaissance sur le territoire et accompagner les bâtiments concernés parait nécessaire. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « consommation d’espace »
Scénario de référence :
Sur le territoire, les espaces urbains sont très éparses, distribués sur le territoire de façon hétérogène avec toutefois dans la partie Est du territoire des communes plus urbaines et aux dynamiques plus accentuées en lien épars avec l’attractivité de la Métropole de Rouen.
Concernant les évolutions attendues, le territoire connait une forte progression de l’urbanisation au gré des espaces agro-naturels. Cette dynamique est notamment engendrée par la construction de nouveaux logements et d’équipements, de même que par le confortement des zones d’activités économiques du territoire. En effet, le dynamisme du territoire attire de nouveaux habitants. Il est également nécessaire de construire des nouvelles infrastructures permettant de répondre aux besoins de tous.
La tendance devrait se poursuivre dans ce sens, même si les prospectives réalisées dans le cadre du PLUi vise à terme à contenir l’urbanisation du territoire. Il sera toutefois important de trouver un équilibre entre conforter le positionnement stratégique du territoire en gardant une dynamique viable et préserver les milieux naturels, le cadre de vie et les activités agricoles.
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
4.1 Suivre les objectifs Air
Climat Energie par
l’intermédiaire du PLUi
Les actions impliquent de limiter l’imperméabilisation
des sols par le biais des documents d’urbanisme et
notamment via le PLUi en cours d’élaboration. Cela va
permettre de limiter la consommation d’espaces et de
réduire la dynamique actuelle que connaît le territoire
sur l’évolution des espaces urbains au gré des espaces
agro- naturels.
Les actions visent également à renforcer les espaces de
nature et à encourager les actions de
désimperméabilisation et de végétalisation, ce qui
permettra de redonner reconstituer certains sols.
4.2 Aménager les nouveaux
secteurs d’urbanisation
en intégrant les enjeux
environnementaux
4.3 Renforcer les espaces
de nature dans les
centres urbains et
centres villes
5.4 Réaliser des études de
requalification des
zones d’activités
Cette action permettra de prioriser l’aménagement
des zones d’activités sur des espaces déjà artificialisés
par des actions de requalification et de mutation des
zones d’activités existantes, et de valoriser les friches
et bâtiments vacants, ce qui limitera fortement la
consommation d’espace. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « consommation d’espace »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
6.3 Développer une gestion
durable de la trame
verte et mettre en
œuvre des actions de
reboisement
Cette action permettra de tendre vers une bonne
conservation des sols et de maintenir des bonnes
conditions des milieux naturels du territoire.
3.1
Réduire les
déplacements du
quotidien et renforcer
les mobilités partagées
Dans une dynamique où la consommation d’espace
pour la mobilité est croissante, les actions pour une
mobilité plus sobre, notamment sur la réduction des
besoins et pour un déplacement alternatif, devront
permettre de réduire les besoins en infrastructures de
communication à long terme.
Pour une mobilité alternative, la mise en
place de diverses structures sera nécessaire
à court terme. Que ce soit pour des aires
de covoiturage ou des pistes cyclables,
certains espaces naturels ou agricoles
pourraient être artificialisés. Dans ce sens,
il s’agira de favoriser au maximum des
espaces déjà urbanisés, comme des
parkings déjà en place ou intégrer les pistes
cyclables au réseau routier actuel.
Privilégier des revêtements perméables,
pour les sols de parkings par exemple,
pourrait aussi limiter l'incidence négative.
Favoriser la réutilisation d’espaces déjà
urbanisés pour l’implantation
d’infrastructures pour la mobilité
Choisir des matériaux adaptés,
perméables et végétalisés pour limiter
l’impact de l’artificialisation.
3.2
Mettre en œuvre le
schéma directeur des
modes actifs
3.3
Renforcer l’usage du
vélo et autres modes
actifs
5.5 Favoriser des pratiques touristiques durables Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « consommation d’espace »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
7.1
Instaurer un cadre pour
les grands projets
d’énergie renouvelable
Le développement de nouvelles
infrastructures pour la production d’EnR
pourra engendrer la construction sur des
zones naturelles ou agricoles.
Il sera nécessaire de favoriser la
réutilisation d’espaces déjà urbanisés et
d‘assurer une calibration précise et
adaptée pour limiter la consommation
inutile d’espaces. Pour ces infrastructures
aussi il peut être engager la mise en place
de structures perméables comme pour les
nouveaux parkings par exemple.
Favoriser la réutilisation d’espaces déjà
urbanisés pour l’implantation
d’infrastructures
Limiter la consommation d’espaces avec
des infrastructures calibrées
Choisir des matériaux adaptés,
perméables et végétalisés pour limiter
l’impact de l’artificialisation.
7.2
Identifier les zones
d’accélération pour le
déploiement des
projets d’énergie
renouvelable
7.3
Soutenir le
développement du
solaire photovoltaïque,
thermique et de la
filière bois-énergie
7;4
Etudier le potentiel de
la méthanisation et
développer des unités
adaptées v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 199
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « consommation d’espace »
Le plan d’action du PCAET porte une volonté marquée sur la limitation de l’artificialisation des sols et la consommation d’espace et souhaite intégrer dans les documents d’urbanisme et notamment dans le PLUi en cours d’élaboration cette ambition de limiter un maximum l’urbanisation du paysage.
En souhaitant limiter en plus les besoins en déplacements, les actions vont permettre de limiter les besoins en nouvelles infrastructures et donc de mieux maîtriser la tendance actuelle.
Pour la mobilité, le territoire nécessite de nouveaux équipements pour favoriser une intermodalité des transports, comme la création d’aires de covoiturage ou de pistes cyclables. Il sera nécessaire de prioriser ces actions sur des espaces déjà urbanisés. Dans ce sens elles n’auront aucune incidence négative sur ce volet. Dans le cas où les espaces artificialisés ne peuvent répondre à la demande, des moyens existent pour limiter l’imperméabilisation du sol et ainsi limiter les impacts des nouvelles infrastructures.
Dans un principe de précaution, il sera nécessaire de tenir compte de cette problématique et de veiller à favoriser des zones déjà urbanisées, cela peut être l’occasion d’une revalorisation des friches (comme par exemple, créer un parking de covoiturage et l’équiper entièrement de panneaux solaires) et de réaliser des projets bien proportionnés par rapport aux besoins pour limiter la transformation de l’espace. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 200
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « agriculture et sylviculture »
Scénario de référence :
Plus de 60% des surfaces du territoire sont destinées à l’agriculture. La majorité du territoire est composée de terres arables mais on distingue également des prairies et autres surfaces toujours en herbe à usage agricole et des forêts. Le secteur agricole est particulièrement important pour le territoire en termes d’activité, d’emplois et de préservation des espaces de nature et des paysages.
Toutefois, le secteur connait un certain déclin, lié à la diminution du nombre d’exploitations agricoles, au vieillissement des chefs d’exploitations, mais également liés à la disparation de surfaces agricoles en lien avec la consommation foncière du territoire. Les prairies ont tendance ces dernières années à diminuer en surface.
Les tendances devraient se poursuivre dans ce sens encore quelques temps, malgré les actions en cours et à venir.
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
6.1 Mise en place d’une
convention entre la
CCRS et la CA pour
renforcer son action
sur le territoire
Faire évoluer les pratiques agricoles d’aujourd’hui vers
des solutions plus durables et plus en adéquation avec
les objectifs climat-air- énergie, sera bénéfique pour le
secteur. Ces solutions peuvent notamment s’orienter
vers une adaptation du secteur permettant d’anticiper
de possibles difficultés avec le changement climatique.
Le développement d'une bonne gestion
forestière pourra se montrer intéressante d’un point
de vue économique pour le secteur de la sylviculture.
Définir de nouvelles pratiques de production et de
consommation pourra soutenir économiquement les
agriculteurs. Ces actions seront gages de
pérennisation de l’activité en protégeant mieux les
sols et l’eau, tout en s’orientant sur des actions
bénéfiques pour la biodiversité. La mise en œuvre du
PAT renforcera l’agriculture de proximité et
soutiendra les agriculteurs locaux.
6.2 Diversifier la
production agricole et
rendre plus accessible
aux consommateurs les
produits locaux
6.3 Développer une gestion
durable des haies et
mettre en œuvre des
actions de reboisement
7.4 Etudier le potentiel de
la méthanisation et
développer des unités
adaptées
La méthanisation agricole pourra permettre de
bénéficier de nouvelles retombées économiques pour
les agricultures tout en remplissant des actions
bénéfiques d’un point de vue Air-Climat-Energie. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 201
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « agriculture et sylviculture »
Le PCAET se montre intéressant pour le volet « agriculture et sylviculture ».
Les actions vont permettre de donner aux agriculteurs la possibilité de développer de nouvelles offres pour une consommation locale. Elles ambitionnent aussi de s’orienter sur des pratiques plus durables, comme le bio, qui, en plus d’être meilleure pour la santé des consommateurs, l’est aussi pour les travailleurs durant l’épandage de produits phytosanitaires.
De plus une agriculture plus durable avec des pratiques respectueuses de l’environnement renforce la pérennisation de l’activité en protégeant les sols et la biodiversité (comme les polinisateurs).
Et enfin, l’adoption de pratiques d’adaptation aux changements climatiques va permettre d’anticiper de possibles difficultés.
Par ailleurs, le travail mené dans le cadre du PAT permettra d’approfondir cette démarche, de limiter les pertes et de renforcer les externalités positives. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 202
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « ressource en eau »
Scénario de référence :
La ressource en eau est un enjeu important pour le territoire de Roumois Seine. Dans ce sens, plusieurs documents opérationnels sont présents apportant une politique forte sur la gestion et la protection de la ressource. Que ce soit par le SDAGE mais aussi les SAGE, la ressource est sous surveillance et dispose d’objectifs concrets pour son amélioration. Les diagnostics issus de ces documents montrent une ressource fragile, avec des cours d’eau en état moyen et des eaux souterraines sensibles aux pollutions agricoles (pesticides). On notera donc une eau potable touchée par les pollutions et pour l’assainissement, un travail est encore nécessaire pour assurer une conformité des dispositifs d’autosurveillance sur le territoire.
L’encadrement de la ressource s’avère particulièrement intéressant pour la qualité de l’eau et devrait donc s’améliorer.
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
6.1 Mise en place d’une
convention entre la
CCRS et la CA pour
renforcer son action
sur le territoire
Ces actions encouragent le passage à une agriculture
durables et vers de nouvelles pratiques. La
sanctuarisation du principe de protection de la
ressource en eau, ainsi que le renforcement des haies
par exemple, couplés à de meilleurs pratiques
agricoles permettront de préserver la ressource en
eau (diminutions des pesticides et des nitrates,
captations et filtrations des polluants par une
meilleure gestion des sols, …).
6.3 Développer une gestion
durable des haies et
mettre en œuvre des
actions de reboisement
4.2 Aménager les nouveaux
secteurs d’urbanisation
en intégrant les enjeux
environnementaux et
en réalisant des
opérations à faible
empreinte carbone et
faible consommation
énergétique
La limitation de la consommation foncière, ainsi que
les actions en faveur de la renaturation/
désimperméabilisation des sols, ainsi que la gestion
des eaux à la parcelle permettront de renforcer le
cycle de l’eau et de limiter l’augmentation des
pollutions.
4.3 Optimiser la gestion
des eaux pluviales et la
résilience du potentiel
hydrique v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 203
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « ressource en eau »
Le PCAET initie une démarche favorable concernant le volet « ressource en eau » Que ce soit pour limiter la pollution de l’eau ou pour développer une meilleure utilisation, les différentes actions en lien avec le secteur agricole devrait permettre une amélioration des conditions qualitative et quantitative de la ressource.
La gestion de l’urbanisation du territoire et les actions en matière de limitation de l’imperméabilisation des sols permettront d’améliorer le cycle de l’eau du territoire et viser à la préservation de la ressource en eau.
De plus, ces incidences positives peuvent être particulièrement intéressantes avec la question du changement climatique où le partage de la ressource pourrait se complexifier dans le futur. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 204
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « risques »
Scénario de référence :
Le territoire est soumis à plusieurs risques naturels et technologiques, notamment les risques liés aux cavités souterraines (effondrement), les risques d’inondation par ruissellement, par remontées de nappes et par débordements de cours d’eau, les risques de chutes de blocs et déboulements liés aux falaises présentes sur le territoire, ainsi que les risques liés aux activités de la zone industrielle de Port Jérôme présentant un risque technologique sur la partie Nord-Ouest du territoire.
Les politiques de gestion et les mesures stratégiques mises en place par ces documents devraient permettre d’assurer la stabilisation des risques sur le territoire et d’anticiper la survenance des risques par l’amélioration des connaissances.
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
6.1 Mise en place d’une
convention entre la
CCRS et la CA pour
renforcer son action
sur le territoire
Des pratiques durables dans l'agriculture peuvent
permettre de mieux maintenir les sols et ainsi de
limiter dans une certaine mesure les risques liés aux
mouvements de terrain de surface et limiter le
ruissellement.
La forêt, et les actions en matière de confortement
des haies permettent un meilleur maintien des sols et
une meilleure rétention permettant de réduire les
effets de ruissellement. Cela sera particulièrement
favorable pour lutter contre les inondations et les
mouvements de terrain.
6.3 Développer une gestion
durable des haies et
mettre en œuvre des
actions de reboisement
4.2 Aménager les nouveaux
secteurs d’urbanisation
en intégrant les enjeux
environnementaux et
en réalisant des
opérations à faible
empreinte carbone et
faible consommation
énergétique
L’imperméabilisation des sols est une cause
importante pour les inondations, en limitant les
capacités d’infiltrations du sol. Cela aura pour
conséquence d’augmenter l’intensité des inondations.
Les orientations impliquent de porter une réflexion
sur la limitation de l’artificialisation, des actions de
renaturation/ désimperméabilisation et de gestion
des eaux à la parcelle, laissant ainsi la capacité
d’infiltration des sols.
L’aménagement du territoire peut créer
des perturbations et de nouvelles
conséquences en matière de risques
(modifications de l’infiltration des eaux,
modification/ amplification des
ruissellements par exemple).
L’étude des risques de manière continue
permettra d’anticiper la survenance des
risques et d’améliorer l’aménagement du
territoire.
Mener des études pour améliorer les
connaissances des risques du territoire,
notamment sur les ruissellements
4.4 Optimiser la gestion
des eaux pluviales et la
résilience du potentiel
hydrique Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
v@2A PCAET CCRS Juillet 2025 205
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « risques »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
3.1
Réduire les
déplacements du
quotidien et renforcer
les mobilités partagées
Les infrastructures nouvellement créées
pour le renforcement des mobilités actives
ou pour la création d’aires de covoiturage
augmenteront ponctuellement
l’artificialisation des sols et donc limiteront
l’absorption des eaux de pluies par les sols.
Ces infrastructures devront privilégier les
espaces déjà urbanisés et si ces
installations doivent être mises en place en
milieux naturels, il pourrait être une
nouvelle fois judicieux de s’orienter sur des
systèmes perméables limitant ainsi les
risques de ruissellement.
Favoriser les zones déjà urbanisées pour
la réalisation des infrastructures
S’orienter vers des infrastructures
perméables
3.2
Mettre en œuvre le
schéma directeur des
modes actifs
3.3
Renforcer l’usage du
vélo et autres modes
actifs
5.5 Favoriser des pratiques touristiques durables
7.3
Soutenir le
développement du
solaire photovoltaïque,
thermique et de la
filière bois-énergie
La structuration de la filière bois-énergie et le
maintien/ renforcement des espaces boisés
permettra de maintenir les sols et luttera contre les
risques de type mouvements de terrain et
ruissellements.
Le développement des infrastructures en
matières d’EnR peuvent être à l’origine de
phénomène d’urbanisation (parkings,
routes, bâtiments, …) et donc à l’origine de
phénomènes d’imperméabilisation
pouvant occasionner des risques.
Favoriser les zones déjà urbanisées pour
la réalisation des infrastructures
S’orienter vers des infrastructures
perméables
Limiter l’imperméabilisation dans le cadre
de nouvelles constructions. 7;4
Etudier le potentiel de
la méthanisation et
développer des unités
adaptées v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 206
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « risques »
Le PCAET devrait contribuer à mettre en place des conditions un peu plus favorables pour une meilleure maîtrise des risques. Même si des pratiques durables en agriculture et un urbanisme vertueux ne vont pas supprimer la vulnérabilité du territoire aux risques naturels, ces actions devraient tout de même permettre une amélioration à ne pas négliger.
Toute action de reboisement (forêt, haies, …) et toute action de limitation de l’artificialisation des sols sont intéressantes pour une meilleure gestion des risques en limitant notamment les problématiques liées aux inondations.
A contrario, les infrastructures qui seront à l’origine d’une artificialisation des sols, vont elles augmenter les phénomènes de ruissellement, et donc le risque d’inondations. Il s’agira de phénomènes localisés, mais on retiendra une nouvelle fois le besoin important de limiter l’artificialisation des sols par ces infrastructures. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 207
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « pollution et nuisances »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
2.1
Renforcer
l’accompagnement des
habitants dans leurs
démarches de
rénovation de l’habitat
Le changement des systèmes de chauffage pour des
modèles plus efficaces et moins polluants ainsi que la
communication sur les bonnes pratiques permettra à
terme de chauffer moins et plus efficacement.
Ces actions permettront de diminuer les pollutions de
l’air.
Durant la période de chantier, la
rénovation des bâtiments va être la
source de production de pollution par
l’émission de poussières dans
l’atmosphère environnante,
potentiellement problématique pour les
ouvriers et les riverains. Ce sera aussi la
source de production de nuisances
sonores.
Il existe de nombreuses techniques pour
limiter ces phénomènes comme des
bâches acoustiques ou des filets de
rétention des matières en suspension à
mettre en place durant la période de
travaux. Il s’agira donc de s’orienter sur
des artisans équipés. Une action
complémentaire sur la communication et
la sensibilisation peut accompagner les
actions de rénovation.
Garantir des chantiers limitant la
diffusion de particules fines dans l’air et
la mise en place de moyens
d’atténuation acoustique (bâches)
Intégrer la question des nuisances
et des pollutions dans la commande
publique
2.2
Accompagner les
professionnels du
bâtiment dans la
transition énergétique
2.3
Aider financièrement
les habitants dans leurs
efforts de rénovation
Scénario de référence :
Plusieurs pollutions et nuisances sont présentes sur le territoire. On retrouve notamment plusieurs établissements pollueurs et des sites et sols identifiés comme pollués. On retrouve aussi des nuisances sonores autour des axes routiers les plus importants. Cependant l’encadrement des sites et sols pollués et des infrastructures productrices de pollution devrait permettre un bon contrôle de leur évolution. Concernant les nuisances sonores, elles devraient mécaniquement progresser avec la hausse des besoins en déplacements induite par la dynamique positive d’urbanisation. Le secteur résidentiel, la mobilité ou encore l’agriculture ont une grande responsabilité dans les émissions de polluants atmosphériques. Cependant, les technologies évoluent et permettent dans une certaine mesure de réduire ces effets de diffusion de pollution atmosphérique, une baisse sensible peut être attendue à ce niveau sur le territoire, mais des actions concrètes sont nécessaires. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 208
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « pollution et nuisances »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
3.1
Réduire les
déplacements du
quotidien et renforcer
les mobilités partagées
Ces actions auront pour conséquence de diminuer le
nombre de véhicules sur les routes. Ce faisant, les
nuisances sonores vont baisser, et avec elles, les
émissions de polluants atmosphériques qui sont liées
au fonctionnement des voitures et autres modes de
déplacements carbonés et polluants.
3.2
Mettre en œuvre le
schéma directeur des
modes actifs
3.3
Renforcer l’usage du
vélo et autres modes
actifs
5.5 Favoriser des pratiques touristiques durables
6.1 Mise en place d’une
convention entre la
CCRS et la CA pour
renforcer son action
sur le territoire
De nombreux intrants chimiques mais aussi
certaines techniques, utilisés dans l’agriculture
traditionnelle, sont responsables d’émissions de
particules fines et composés azotés dans l’air.
Le développement de cultures naturellement
résistantes diminuera directement les pollutions des
sols, des eaux superficielles et souterraines, et
également de l’air. La mise en œuvre du PAT tendra
à développer la production biologique et renforcera
les circuits courts ce qui permettra de limiter la
pollution des sols par l’agriculture et limiter les
émissions de polluants par le développement des
circuits de proximité.
6.3 Développer une gestion
durable des haies et
mettre en œuvre des
actions de reboisement Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « pollution et nuisances »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
1.1
Instaurer une
gouvernance
territoriale
Les démarches menées par la collectivité envers
plusieurs actions (éclairage public, etc…), permettront
de réduire les pollutions par exemple la pollution
lumineuse.
1.2
Sensibiliser et informer
les élus, les habitants et
les acteurs aux enjeux
climatiques
Les différentes actions de sensibilisation, ainsi que
l’intégration de la collectivité dans les démarches RSE
d’objectifs AIR permettront de réduire les pollutions
du territoire par la mise en œuvre d’opérations
vertueuses (remplacement des systèmes de
chauffage, éco-conduite, sobriété énergétique, …).
1.3
Réduire l’impact de la
flotte de véhicules et
des déplacements des
collectivités
L’électrification de la flotte des véhicules de la
collectivité, ainsi que le développement des
alternatives (vélos électriques par exemple),
permettront de réduire les nuisances sonores ainsi
que les polluants atmosphériques émis.
5.1 Accompagner les
entreprises dans la
diminution de leur
empreinte carbone
Cette action permettra à terme de diminuer les
émissions de polluants atmosphériques par
l’amélioration des procédés industriels actuelles et à
venir, par rénovation énergétique, optimisation des
matériaux et réemploi, … Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « pollution et nuisances »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
7.3
Soutenir le
développement du
solaire photovoltaïque,
thermique et de la
filière bois-énergie
Développer le bois énergie peut être
une source importante de pollution
atmosphérique durant les périodes
d’hiver, lorsque le chauffage est
nécessaire. C’est le cas notamment avec
les anciennes cheminées et chaudières.
Il sera nécessaire de sensibiliser les
habitants, en parallèle du
développement du bois-énergie, sur la
question de la pollution atmosphérique
et de valoriser les actions de rénovation
des systèmes de chauffage pour limiter
l'incidence.
Optimiser les anciennes chaudières, poêles
et cheminées
Sensibiliser sur la pollution par le
chauffage au bois
7.4
Etudier le potentiel de
la méthanisation et
développer des unités
adaptées
Les nouveaux méthaniseurs ne
produisent techniquement plus de
pollution olfactive. Cependant les
reliquats peuvent être odorant
entraînant une complexité pour les
riverains lors de l’épandage. Il sera
nécessaire de bien tenir compte de la
proximité des habitations lors de
l’épandage.
Sensibiliser les acteurs sur les questions
d’épandage
Travailler sur l’acceptabilité des projets en
associant en amont la population et en
travaillant avec les porteurs de projets v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « pollution et nuisances »
Le PCAET porte par définition des objectifs en termes de qualité de l’air, il est donc logique qu’il ne puisse qu’améliorer la situation. Cependant, le plan d’action se montre particulièrement fort sur ce sujet. Que ce soit pour la mobilité quotidienne ou en impliquant l’ensemble des acteurs, il sera favorable à une évolution positive. De plus, il permettra de réduire les nuisances sonores et les nuisances lumineuses sur le territoire.
La rénovation est aussi indispensable pour mettre en place une stratégie ambitieuse sur le territoire, il s’agira de bien encadrer ces actions avec des moyens concrets qui existent pour limiter facilement les incidences en périodes de chantiers.
L’installation de méthaniseurs n’entrainera pas de nuisances directes, mais les reliquats peuvent être odorant, il s’agira de sensibiliser les acteurs sur les questions d’épandage. Pour ce qui est du développement du bois énergie, cela pourra être une source importante de pollution atmosphérique durant les périodes d’hiver, il conviendra donc de mettre en place une campagne de sensibilisation à propos de cette possible pollution. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « Déchets »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
2.1
Renforcer
l’accompagnement des
habitants dans leurs
démarches de
rénovation de l’habitat
La rénovation de bâtiments publics et
privés sera à l’origine d’une forte
production de déchets du BTP et une
hausse des apports en déchetteries. Dans
un contexte où la production de déchets
n’est pas stable, cela peut poser des
problèmes de traitement.
Une vigilance portée sur ce phénomène
est importante. Même s’il sera complexe
d’éviter cette production, il est nécessaire
d’avoir une filière de gestion des déchets
du BTP qui soit performante pour anticiper
et réduire l’impact. Pour limiter cela, il
pourrait être pertinent de porter une
réflexion en amont sur l'organisation de la
filière et sensibiliser les acteurs sur
l'accueil des déchets, leur traitement et
leur recyclage.
Sensibiliser les acteurs de la filière du BTP
Travailler sur la filière déchets du BTP et
sur la valorisation de ces déchets
2.2
Accompagner les
professionnels du
bâtiment dans la
transition énergétique
2.3
Aider financièrement
les habitants dans leurs
efforts de rénovation
6.2
Diversifier la
production agricole et
rendre plus accessible
aux consommateurs les
produits locaux
Une meilleure politique de consommation et d'achats
durables va permettre de limiter la production de
déchets. C'est notamment les emballages, nécessaires
principalement pour le transport, qui peuvent être
réduits facilement en consommant local.
Au-delà des aspects économiques pour le secteur, le
PAT portera en parallèle une réflexion sur la lutte
contre le gaspillage alimentaire. Ce qui permettra de
limiter la production de déchets.
Scénario de référence :
La gestion des déchets est déléguée au SDOMODE qui est le syndicat intercommunal en charge de ces sujets sur le territoire. Le tonnage global des déchets du territoire a tendance à diminuer ces dernières années. Toutefois, la part des déchets recyclés est encore très inférieure à celle des déchets incinérés ou enfouis. Les actions devraient permettre de limiter la production de déchets et tendre vers une augmentation de leurs valorisations mais les tendances d’augmentation de population vont mécaniquement conduire à une augmentation de la production. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « Déchets »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
3.3
Renforcer l’usage du
vélo et autres modes
actifs
Comme pour la question de la production
des véhicules et de la réflexion nécessaire
à porter sur les ressources, le traitement
des déchets des véhicules électriques
comporte aussi des points noirs. Le
recyclage des batteries n'est pas à ce jour
opérationnel. Les batteries de nos
véhicules électriques contiennent des
métaux rares, mais aussi très toxiques et
dangereux.
Certaines matières sont valorisables,
mais elles sont également très
polluantes. Les processus s'améliorent
déjà aujourd'hui, cependant, favoriser
les modes alternatifs à la voiture
(transports en commun, transports doux,
économie de fonctionnalité) doit être à
prioriser.
Prioriser des actions de transformation des
habitudes et de réduction de la mobilité
avant le passage systématique aux
véhicules électriques
3.4
Sensibiliser à
l’écoconduite et
faciliter l’accès à des
véhicules moins
polluants
1.3
Réduire l’impact de la
flotte de véhicules et
des déplacements des
collectivités
5.4
Réaliser des études de
requalification des
zones d’activités
Les pratiques issues de la RSE sont particulièrement
pertinentes pour limiter la production de déchets,
comme les achats responsables ou le développement
de la mutualisation qui considère que les déchets des
unes peuvent être les matières premières des autres.
Développer la RSE sur le territoire permettra de
limiter la production de déchets des entreprises.
Valoriser des achats responsables aura des
répercussions sur la production de déchets, soit en
limitant les quantités par la réutilisation de biens, soit
en portant une réflexion en amont sur la recyclabilité
des produits.
1.1
Instaurer une
gouvernance
territoriale Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « Déchets »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
1.4 Gérer durablement les déchets
Les actions se concentrent sur la réduction des
déchets, sur leurs valorisations et sur le réemploi ou la
réparation avant de jeter, ce qui sera bénéfique sur ce
volet.
Dans les principes de l’économie circulaire, on
retrouve la notion de mutualisation. Dans ce principe
d’échange entre entreprises, les déchets des unes
peuvent être les matières premières des autres. Ainsi
l’action permettra de limiter la production de
déchets.
Réparer plutôt que de jeter pour racheter du neuf va
permettre de limiter le gaspillage et la production de
déchets alors que les produits pourraient connaître
une seconde vie, limitant ainsi, dans une certaine
mesure, la production de déchets.
5.6 Développer l’économie circulaire locale
7.3
Soutenir le
développement du
solaire photovoltaïque,
thermique et de la
filière bois-énergie
La méthanisation agricole est un bon moyen pour
réduire une partie des déchets verts issus de
l'agriculture.
Les panneaux photovoltaïques disposent
de matériaux pouvant se montrer
complexe à gérer en fin de vie.
Il existe des solutions de plus en plus
efficaces, il s’agira d’anticiper cela dès le
déploiement de l’action en portant une
réflexion sur les technologies les plus
recyclables.
Sensibiliser les acteurs aux meilleurs
technologies disponibles et sur la
recyclabilité des matériaux.
7.4
Etudier le potentiel de la
méthanisation et
développer des unités
adaptées v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 215
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « Déchets »
Le plan d’action du PCAET a pour ambition d’améliorer la question des déchets sur le territoire. Que ce soit par des actions de réduction, de réemploi ou sur une optimisation de la gestion, le PCAET devrait se montrer particulièrement bénéfique. Les actions du développement du vrac et du local, d’économie circulaire ou en établissant de nouvelles politiques d’achats responsables pour les entreprises ou l’acteur public, vont permettre de réduire les déchets à la source.
La rénovation va être à l’origine d’une production logique de déchets issus du BTP. Le problème étant identifié, il s’agira de réaliser un travail de structuration pour s’adapter et anticiper cette hausse. Ce travail va permettre de mieux gérer et mieux traiter (valoriser) ces déchets.
La question des EnR ne devrait pas avoir une incidence significative sur la quantité des déchets, mais à terme ils peuvent être complexes à traiter et pourraient poser problème dans leur gestion. L’installation des technologies qui soient durables et recyclables au maximum permettra d’anticiper la problématique. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 216
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « Santé et citoyens »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
2.1
Renforcer
l’accompagnement des
habitants dans leurs
démarches de
rénovation de l’habitat
L’accompagnement à la rénovation thermique
des logements permet de baisser la précarité
énergétique, et donc d’augmenter la santé et le
niveau de vie des habitants.
Le changement des modes de chauffages permettra
d’améliorer la qualité de l’air intérieur dans les foyers
et de diminuer les risques sanitaires associés. Les
systèmes de chaleur plus efficients permettront
également de baisser les factures de chauffage et
ainsi de lutter contre la précarité énergétique.
L’amélioration du confort des logements
peut à terme créer un effet rebond chez
les ménages (augmentation de la
température moyenne du chauffage des
logements, …).
Sensibiliser les ménages lors des
processus de rénovation sur
l’importance des comportements en
matière de sobriété énergétique.
2.2
Accompagner les
professionnels du
bâtiment dans la
transition énergétique
2.3
Aider financièrement
les habitants dans leurs
efforts de rénovation
6.1
Mise en place d’une
convention entre la
CCRS et la CA pour
renforcer son action
sur le territoire
Les actions vont permettre d'améliorer les conditions
sanitaires sur le territoire. Une moindre utilisation des
produits phytosanitaires va permettre de limiter
l'exposition des populations lors des périodes
d'épandages mais aussi directement au sein des
produits consommés.
La gestion durable des forêts permettra de conserver
ses espaces qui sont des espaces de ballades
favorables aux citoyens.
Scénario de référence :
Globalement, la précarité énergétique devrait continuer sa progression, notamment avec les besoins qui pourraient augmenter, en termes de climatisation durant des périodes de fortes chaleurs qui devraient être plus fréquentes et plus longues.
S’ajoute à cela l’ensemble des problématiques sanitaires qui y sont liées et qui pourraient se poursuivre avec des canicules plus fréquentes et plus importantes, augmentant les difficultés pour les personnes les plus vulnérables. La multiplication de pathogènes et la raréfaction des ressources (comme certains médicaments par exemple) peuvent être aussi attendus, augmentant les problématiques sanitaires. La pollution atmosphérique devrait continuer sa progression. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
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Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « Santé et citoyens »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
6.3
Diversifier la production
agricole et rendre plus
accessible aux
consommateurs les
produits locaux
Une alimentation locale et bio est particulièrement
intéressante pour la santé des citoyens du territoire.
Un PAT porte aussi une dimension sociale autour de
l'éducation alimentaire, de la création de liens, de
l'accessibilité sociale, des dons alimentaires ou encore
de la valorisation du patrimoine.
3.1
Réduire les
déplacements du
quotidien et renforcer
les mobilités partagées
La réduction des besoins de mobilité va permettre
d’amener des services aux populations qui présentent
des difficultés à se déplacer (handicap, personnes
âgées) ce qui permettra d’améliorer les conditions de
vie des citoyens. La diminution du nombre de voitures
apportera une meilleure ambiance en ville et une
sécurisation pour les piétons et cyclistes. La voiture,
même si elle n’est pas considérée dans la précarité
énergétique, peut être une source importante de
dépenses. Les personnes qui n’ont aujourd’hui pas
d’autres moyens de se déplacer sont donc tributaires
de ces coûts. En offrant de nouvelles possibilités, le
PCAET devrait permettre de faire des économies aux
citoyens. Et enfin c’est aussi le moyen d’apporter de
meilleures conditions en centre-bourgs, de limiter les
bouchons et stress associés, de réduire les nuisances
sonores et aussi de limiter les accidents.
Sensibiliser les habitants à se déplacer à pied ou en
vélo lorsque c’est possible, et donc de pratiquer de
l’effort physique, devrait améliorer la santé de ces
derniers.
Les véhicules électriques représentent une solution
alternative intéressante pour réduire la pollution
locale et potentiellement les émissions de gaz à effet
de serre.
3.2
Mettre en œuvre le
schéma directeur des
modes actifs
3.3
Renforcer l’usage du
vélo et autres modes
actifs
5.5 Favoriser des pratiques touristiques durables Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
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PCAET CCRS Juillet 2025 218
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « Santé et citoyens »
Axes concernés Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
5.3
Soutenir les entreprises
de l’innovation durable
et de la transition
écologique
En engageant les entreprises vers de meilleures
pratiques, l’action va donner aussi la possibilité aux
acteurs économiques du territoire de lutter contre les
émissions de polluants et d’améliorer la qualité de
l’air.
La RSE favorise le bien-être des salariés, porte des
bonnes pratiques comme l’égalité et la diversité. Des
incidences importantes pour les actifs du territoire.
1.1
Instaurer une
gouvernance
territoriale
La pollution lumineuse peut aussi être problématique
pour la santé humaine, notamment avec la présence
de lumière artificielle la nuit, durant la période de
sommeil. Le travail sur l’éclairage public pourra
permettre une meilleure maîtrise des flux et ainsi
réduire les nuisances lumineuses pour les riverains.
Si mal maîtrisé, la rénovation de l’éclairage
public peut aussi engendrer une
progression des nuisances lumineuses
Accompagner l’optimisation de l’éclairage
par une étude de type plan lumière et
poursuivre les extinctions dans les
communes. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 219
Etude des incidences du plan d’action 04
Volet « Santé et citoyens »
Le PCAET porte la volonté d’améliorer la qualité de l’air du territoire et d’assurer une meilleure maîtrise de l’énergie en luttant contre la précarité. Cela va permettre d’améliorer les conditions de vie générales sur le territoire. S’ajoute à ces deux grands thèmes un certain nombre de mesures qui pourront avoir un impact plus ou moins fort mais toujours positif pour les citoyens du territoire.
Le PCAET va permettre de se pencher sur la question financière pour le territoire, en optimisant les postes consommateurs, comme l’éclairage public, pour limiter la dépense publique.
On retrouve aussi des mesures favorables aux entreprises, leur permettant dans une certaine mesure de faire aussi des économies.
Enfin, le PCAET se montre aussi particulièrement intéressant sur les questions de vulnérabilité des populations aux changements climatiques. En anticipant sur l’adaptation, le PCAET prépare aussi les territoires et ses citoyens aux évolutions énergétiques et climatiques. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 220
Etude des incidences du plan d’action 04
Le PCAET de la Communauté de Communes de Roumois Seine se
montre particulièrement positif pour l’environnement du territoire,
notamment par rapport au scénario de référence et cela pour chaque
thématique identifiée « à enjeu » au sein de l’état initial.
Il présente logiquement des incidences négatives qui s’expliquent par les
besoins en nouvelles infrastructures nécessaires pour changer les
pratiques actuelles, notamment sur la mobilité. On note aussi des
incidences dans le développement des systèmes EnR, le développement
de véhicules électriques ou dans la démocratisation et la facilitation de
l’accès à la rénovation. Ces actions sont aujourd’hui indispensables
pour mettre en œuvre une politique énergie/climat qui ait du sens. Il sera
alors nécessaire de bien tenir compte des différentes mesures proposées
et de prendre la question des incidences le plus en amont possible pour
faciliter l’organisation et atténuer les effets.
Le plan d’action retenu pour mettre en place la stratégie territoriale du
PCAET est porté sur la question de la biodiversité, c’est pourquoi il est
particulièrement favorable à l’environnement. Car en plus d’être
bénéfique à la thématique sur le territoire, cela se répercute sur la
question des paysages mais aussi des pollutions et nuisances, de la
préservation de la ressource en eau, de la consommation d’espace et
enfin de la santé des citoyens.
Synthèse des incidences v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 221
Incidence NATURA
2000 05 v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
PCAET CCRS Juillet 2025 222
Incidence NATURA 2000 05
Le réseau Natura 2000
Principe
Les réseaux Natura 2000 sont des outils fondamentaux de la politique
européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000
visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les
activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain
nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité
européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la
directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-
flore.
Il existe 2 types de Natura 2000 :
Les Zones de Protection Spéciale (ZPS), sont créées en application à la
directive oiseaux et ont pour objectif d'assurer un bon état de
conservation des espèces d'oiseaux menacées, vulnérables ou rares.
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) qui répondent à la directive
habitat sont créées pour atteindre un objectif de bonne conservation des
sites écologiques (habitats et espèces faune/flore).
A noter que certaines zones peuvent être dans les deux catégories.
L’objectif de cette phase est de déterminer si le projet de PCAET peut
avoir un effet significatif sur les zones Natura 2000 présentes au sein du
périmètre du territoire étudié.
Les sites Natura 2000 se caractérisent, outre leur intérêt écologique,
par une réglementation particulièrement stricte, encadrée par les
articles L. 414-1 à L. 414-7 et R. 414-1 à R. 414-29 du Code de
l’environnement. Un Document d’Objectifs (DOCOB) précise les
orientations de gestion, mesures de conservation et de prévention,
modalités de mise en œuvre ainsi que les dispositions financières en
vigueur sur le site Natura 2000 concerné.
L’article L. 414-4 du Code de l’environnement précise que « les
documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la
réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou
d'installations, sont applicables à leur réalisation, lorsqu’ils sont
susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000,
individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire
l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de
conservation du site, dénommée ci-après " Évaluation des incidences
Natura 2000’’ .
L’article R. 122-20 précise que le rapport de l’évaluation
environnementale doit exposer cette évaluation des incidences Natura
2000 mentionnée à l'article L. 414-4. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S LO Lé
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
CA SITES NATURA 2000
C2 Territoire Roumois Seine
CL] Limites communales
KW ZPS - FR2310044
Estuaire et marais de la Basse Seine
EN 2e El FR2300122 - Marais Vernier, Risle Maritime
El FR2300123 - Boucles de la Seine Aval
N. ù 2 4 8 Fond photographique : Scan 25 + km Source : DREAL Normandie
PCAET CCRS Juillet 2025 223
Incidence NATURA 2000 05
Le réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 du territoire
Le territoire compte 3 sites Natura 2000 :
- Zone de Protection Spéciale « Estuaire et marais de la basse
Seine » FR2310034
- Zone Spéciale de Conservation « Marais Vernier, Risle maritime »
FR2300122
- Zone Spéciale de Conservation « Boucles de la Seine aval » FR2300123
Les incidences du PCAET sur les zones Natura 2000
Les projets de Plan Climat Air Energie Territoriaux sont des plans construits en faveur de l’environnement. Dans une approche globale, la stratégie et les actions visent un objectif d’amélioration des conditions environnementales et un développement durable pour le territoire. Ce qui implique une incidence positive majeur sur le réseau Natura 2000.
Cependant, le plan d’action du PCAET retenu pour mettre en place la stratégie du territoire présente certaines incidences négatives sur l’environnement. Il s’agit dans la plus majeure partie des cas, d’incidences potentielles qui peuvent être déterminantes en fonction de l’emplacement et du calibrage des projets. C’est pourquoi il est difficile d’introduire à l’heure actuelle la notion d’incidences Natura 2000 et notamment d’affirmer ou infirmer les éventuelles pressions qui pourraient porter préjudice aux zones Natura 2000, notamment par la consommation d’espace, l’urbanisation de zones naturelles ou d’éventuelles destructions d’habitats, de faune ou de flore. En fonction de leur localisation, les projets pourront porter un préjudice certain sur la zone Natura 2000. Dans le cas contraire, on peut affirmer que le PCAET n’aura aucune incidence. Il est donc nécessaire de bien accorder les projets issus du plan d’action avec les documents d’objectifs des zones.
Le plan d’action pourrait avoir une incidence sur les zones Natura 2000 si les projets urbanisant, comme le développement d’aires de covoiturage, le développement de pistes cyclables ou l’installations de systèmes EnR, étaient installés à l’intérieur de la zone Natura 2000. Il est donc nécessaire que ces installations ne soient pas mises en place à l’intérieur du périmètre de ces zones. Privilégier d’autres espaces, en préférant des zones déjà urbanisées, fait que le plan d’action du PCAET n’aura aucune incidence.
Notons que de nombreuses actions retenues sont d’ailleurs positives pour les zones Natura 2000, comme la maîtrise de l’urbanisation, la réduction des polluants atmosphériques ou encore la réduction des nuisances sonores. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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PCAET CCRS Juillet 2025 224
Incidence NATURA 2000 05
Le réseau Natura 2000
Conclusion sur les incidences Natura 2000
Les actions pouvant entrainer une consommation d’espace pourraient
être à l’origine d’incidences sur le réseau Natura 2000 du territoire.
Avec leurs objectifs réglementaires, les zones Natura 2000 ne sont
techniquement pas urbanisables. Si de nouvelles infrastructures devaient
être mises en place pour répondre aux actions du PCAET, il serait
nécessaire de favoriser au maximum des zones hors du périmètre de
cette zone Natura 2000. Cependant, des projets d’aménagements ou les
activités humaines ne sont pas exclus dans les sites Natura 2000, sous
réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des
habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
Une démarche d’étude d’incidences serait alors nécessaire avec pour but
de déterminer si le projet peut avoir un impact significatif sur les habitats,
les espèces végétales et les espèces animales ayant justifiés la désignation
du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire devra
s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur). Seuls les projets
qui n’ont pas d’impact significatif pourront être autorisés.
Le PCAET n’entre donc pas en conflit avec les objectifs des zones Natura
2000 présente sur le territoire. Au contraire, les actions en faveur de la
biodiversité et du maintien de zones favorables se montrent
particulièrement bénéfiques et compatibles avec les objectifs Natura
2000. v@2A
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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INDICATEUR DE SUIVI 06 v@2A
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PCAET CCRS Juillet 2025 226
Indicateur de suivi 06
La démarche d’animation et de suivi a été pensée dès la phase
d’élaboration du plan d’actions du PCAET puisque la sous-action de
l’action 1.1 « Création d’un Comité de pilotage élus de la CCRS, des
communes, permettant de suivre l’avancement de la politique climat-
air-énergie » est dédiée à cela.
Pilotage et gouvernance
Afin de piloter la mise en œuvre et le suivi du plan d’action du PCAET, la
CC Roumois Seine a mis en place la gouvernance suivante :
1. Au niveau politique, le portage est assuré par le Président de la
CC Roumois Seine, ainsi que par les vice-présidents en charge de :
- La transition écologique et la mobilité ;
- L’attractivité et la cohésion du territoire ;
- La gestion aquatique ;
- La planification, l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
2. Au niveau technique, le chargé de mission transition écologique
et mobilité est chef de projet PCAET, il assure l’animation et la
coordination globale du PCAET à la fois en interne auprès de ses
collègues, mais également à l’externe, auprès de l’ensemble des
partenaires du territoire.
Des référents élus et agents, sont également identifiés au sein de
chaque service, afin d’assurer la mise en œuvre des actions du PCAET,
chacun en ce qui les concerne.
Un Comité de Pilotage (COPIL) PCAET se réunira une à deux fois par an
pour suivre l’avancement du programme d’action, identifier les
éventuelles difficultés afin de trouver des solutions et éventuellement
faire évoluer le plan d’action, si nécessaire.
La communication
Une communication régulière sera proposée pour suivre la réalisation
du programme d’actions et l’évolution des trajectoires pour atteindre
les objectifs fixés dans le PCAET .
Cette communication pourra reposer sur le site internet de l’EPCI, les
réseaux sociaux, des articles de presse, des supports papiers…
Cette information sera accompagnée d’une promotion des bonnes
pratiques en faveur du climat de l’air et de l’énergie afin de diffuser une
image positive du territoire et d’encourager les changements de
comportement.
Les outils
Plusieurs indicateurs de suivi ont été définis pour chacune des actions
afin de pouvoir s'assurer que la trajectoire est la bonne pour atteindre
l'objectif fixé ou, le cas échéant, procéder à des ajustements. Ces
indicateurs sont définis dans les fiches action. Chaque action du PCAET
fait l’objet d’un suivi par son pilote en charge de sa mise en oeuvre. Ce
dernier alimente un tableau de bord qui recense les indicateurs de
suivi, précise l’état d’avancement de l’action et répertorie les éventuels
freins rencontrés. L’état d’avancement des actions sont remontés
régulièrement par les pilotes d’action, à la mission en charge de la
coordination du PCAET .
Evaluation à mi-parcours
Une évaluation à mi-parcours sera réalisée (au bout de 3 ans de mise
en œuvre) avec les acteurs associés à l’élaboration du PCAET . Elle se
traduira par la rédaction d’un rapport de bilan intermédiaire mis à
disposition du public. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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Indicateur de suivi 06
Thématique Axe concerné Mesures ERC Indicateur de suivi
Conditions
physiques du
territoire et
ressources
naturelles
3.4 : Sensibiliser à l’éco-conduite et faciliter
l’accès à des véhicules moins polluants
Prioriser des actions de transformation des habitudes et de
réduction de la mobilité avant le passage systématique aux
véhicules électriques
• Evolution de la part modale des
déplacements 1.3 Réduire l’impact de la flotte de véhicules et des
déplacements des collectivités
7.1 : Instaurer un cadre pour les grands projets
d’énergie renouvelable • Sensibiliser les utilisateurs sur la question du déploiement des EnR, avec une communication
appropriée sur la problématique des ressources.
• Mettre en avant les systèmes les plus adaptés et moins
consommateurs de ressources, répertoriés dans un
guide à destination des particuliers, entreprises et
collectivités.
• Réalisation d'un guide d’aide à la
décision
• Sensibilisation réalisée (ex :
nombre de guides
distribués/transmis)
7.2 : Identifier les zones d’accélération pour le
déploiement des projets d’énergie renouvelable
7.3 Soutenir le développement du solaire
photovoltaïque, thermique et de la filière bois-
énergie
Paysages naturels
et patrimoine bâti
2.1 Renforcer l’accompagnement des habitants
dans leurs démarches de rénovation de l’habitat • Identifier les éléments architecturaux qui forgent l’identité du territoire et faire le lien avec le PLUi en cours
d’élaboration
• Sensibiliser les porteurs des projets de la rénovation
pour les bâtiments concernés et interdire l’isolation par
l’extérieur sur les bâtiments à caractères architecturaux
d’intérêt.
• Réalisation d’un inventaire des
éléments architecturaux
identitaire du territoire (en lien
avec le PLUi)
• Evolution du nombre d’éléments
architecturaux dans le temps en
lien avec la réalisation de travaux
de rénovation
2.2 Accompagner les professionnels du bâtiment
dans la transition énergétique
3.1 : Réduire les déplacements du quotidien et
renforcer les mobilités partagées
• Favoriser des zones déjà urbanisées pour la réalisation
des nouvelles infrastructures
• S’assurer de l’insertion paysagère des infrastructures
• Evolution de l’occupation des
sols/urbanisation dédiée à la
mobilité partagée
• Nombre de projets réalisés
(aires de covoiturage, pistes
cyclables) et qualité de leur
insertion
3.2 : Mettre en œuvre le schéma directeur des
modes actifs
3.3 Renforcer l’usage du vélo et autres modes actifs
3.4 Sensibiliser à l’éco conduite et faciliter l’accès à
des véhicules moins polluants Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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Indicateur de suivi 06
Thématique Axe concerné Mesures ERC Indicateur de suivi
Paysages naturels
et patrimoine
bâti
5.5 : Favoriser des pratiques touristiques durables
Porter une vigilance sur le développement du tourisme et
la préservation/ mise en valeur des éléments paysagers
afin d’encadrer les sites et milieux ouverts et rendus
accessibles aux touristes
• Nombre de sites nouvellement
ouverts au public
• Nombre de sites mise en valeur et
préservés
7.1 : Instaurer un cadre pour les grands projets
d’énergie renouvelable
• Porter une réflexion sur l'intégration paysagère des
systèmes de méthanisation et des panneaux solaires
• Mettre en place un cahier des charges pour orienter
les acquéreurs vers des techniques favorisant
l’intégration paysagère
• Rédaction du cahier des charges
• Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées
7.2 : Identifier les zones d’accélération pour le
déploiement des projets d’énergie renouvelable
7.3 : Soutenir le développement du solaire
photovoltaïque, thermique et de la filière bois-
énergie
7.4 : Etudier le potentiel de la méthanisation et
développer des unités adaptées
Biodiversité et
trame verte et
bleue
2.1 Renforcer l’accompagnement des habitants
dans leurs démarches de rénovation de l’habitat
• Mettre à jour (ou produire) les inventaires des gîtes de
chiroptères et de suivi faunistiques en général
• Mobiliser les associations locales
• Diagnostic des gîtes initié
• Communication réalisée (ex :
nombre d’associations contactées)
2.2 Accompagner les professionnels du bâtiment
dans la transition énergétique
3.1 Réduire les déplacements du quotidien et
renforcer les mobilités partagées
• Favoriser des zones déjà urbanisées pour
l’implantation des projets
• Réaliser des constructions qui soient les moins
impactantes pour la biodiversité
Dans le cadre de projets d’envergures des mesures
compensatoires sont à prévoir.
• Evolution de l’occupation des
sols/urbanisation dédiée à la
mobilité partagée
• Pourcentage de projets faisant
appel aux techniques de génie
écologique
3.2 Mettre en œuvre le schéma directeur des
modes actifs
3.3 Renforcer l’usage du vélo et autres modes actifs Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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Publié le SL
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
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Indicateur de suivi 06
Thématique Axe concerné Mesures ERC Indicateur de suivi
Biodiversité et
trame verte et
bleue
7.1 : Instaurer un cadre pour les grands projets
d’énergie renouvelable • Privilégier des espaces avec un faible impact pour la biodiversité (friches industrielles par exemple)
• Une étude d'impact sera obligatoire
Des mesures de compensation peuvent être à prévoir.
• Evolution de l’occupation des
sols/urbanisation dédiée à la
production d’énergies
renouvelables
• Part des projets ayant fait l’objet
d’étude d’impact
7.2 : Identifier les zones d’accélération pour le
déploiement des projets d’énergie renouvelable
7.3 : Soutenir le développement du solaire
photovoltaïque, thermique et de la filière bois-
énergie
7.4 : Etudier le potentiel de la méthanisation et
développer des unités adaptées
1.1 : Instaurer une gouvernance territoriale
• Accompagner l’optimisation d’éclairage par une étude
de type plan lumière
• Réaliser des extinctions dans les communes
• Porter une réflexion à une trame noire sur le territoire
• Nombre de communes réalisant
une extinction de l’éclairage
public la nuit
• Etude de pollution lumineuse/ plan
lumière initiée
Consommation
d’espace
3.1 : Réduire les déplacements du quotidien et
renforcer les mobilités partagées • Favoriser la réutilisation d’espaces déjà urbanisés pour l’implantation d’infrastructures pour la mobilité
• Choisir des matériaux adaptés, perméables et
végétalisés pour limiter l’impact de l’artificialisation
• Evolution de l’occupation des
sols/urbanisation dédiée à la
mobilité douce et/ou partagée
• Part des infrastructures utilisant
des matériaux adaptés
3.2 : Mettre en œuvre le schéma directeur des
modes actifs
3.3 : Renforcer l’usage du vélo et autres modes
actifs
3.4 : Favoriser des pratiques touristiques durables
7.1 : Instaurer un cadre pour les grands projets
d’énergie renouvelable
• Favoriser des espaces déjà urbanisés
• Limiter la consommation d’espaces inutiles avec des
infrastructures calibrées
• Instituer la notion de perméabilisation des sols lorsque
Cela est possible (parkings)
• Privilégier des espaces avec un faible impact pour la
biodiversité (friches industrielles par exemple)
• Evolution de l’occupation des
sols/urbanisation dédiée à la
production d’énergies
renouvelables
7.2 : Identifier les zones d’accélération pour le
déploiement des projets d’énergie renouvelable
7.3 : Soutenir le développement du solaire
photovoltaïque, thermique et de la filière bois-
énergie
7.4 : Etudier le potentiel de la méthanisation et
développer des unités adaptées Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
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ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
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Indicateur de suivi 06
Thématique Axe concerné Mesures ERC Indicateur de suivi
Risques
4.2 : Aménager les nouveaux secteurs
d’urbanisation en intégrant les enjeux
environnementaux et en réalisant des opérations à
faible empreinte carbone et faible consommation
énergétique
• Mener des études pour améliorer la connaissance des
risques du territoire, notamment sur les ruissellements • Lancement des études de connaissance des risques
• Nombre d’études réalisées
4.4 : Optimiser la gestion des eaux pluviales et la
résilience du potentiel hydrique
3.1 : Réduire les déplacements du quotidien et
renforcer les mobilités partagées
• Favoriser des zones déjà urbanisées
• S’orienter sur des infrastructures perméables
• Limiter l’imperméabilisation dans le cadre de nouvelles
constructions
• Evolution de l’occupation des
sols/urbanisation dédiée à la
mobilité douce et/ou partagée
• Part des infrastructures utilisant
des matériaux adaptés
3.2 : Mettre en œuvre le schéma directeur des
modes actifs
3.3 Renforcer l’usage du vélo et autres modes actifs
5.5 : Favoriser des pratiques touristiques durables
7.3 : Soutenir le développement du solaire
photovoltaïque, thermique et de la filière bois-
énergie
• Favoriser l’implantation dans des zones déjà
artificialisées
• Limiter l’imperméabilisation dans le cadre de nouvelles
Constructions
S’orienter vers des infrastructures perméables
• Evolution de l’occupation des sols
dédiée aux projets d’EnR
• Part des infrastructures utilisant
des matériaux adaptés
Pollutions et
nuisances
2.1 Renforcer l’accompagnement des habitants
dans leurs démarches de rénovation de l’habitat
• Garantir des chantiers limitant la diffusion de
particules fines dans l’air et la mise en place de moyens
d’atténuation acoustique (bâches)
• Intégrer la question des nuisances et des pollutions
dans la commande publique
• Nombre de chantiers ayant fait
l’objet de mesures sur les
nuisances et pollutions
• Part des marchés publics ayant
fait l’objet de mesures sur les
pollutions et les nuisances
2.2 Accompagner les professionnels du bâtiment
dans la transition énergétique
7.3 : Soutenir le développement du solaire
photovoltaïque, thermique et de la filière bois-
énergie
• Sensibiliser les acteurs sur les questions d’épandage
• Travailler sur l’accessibilité des projets en associant en
amont la population et en travaillant avec les porteurs de
projets
• Optimiser les anciennes chaudières, poêles et cheminées
• Sensibiliser sur la pollution par le chauffage au bois
• Nombre d’actions de
sensibilisation sur les questions
d’épandage réalisées
• Nombre de réunions de
concertation/ association de la
population en amont des projets
7.4 : Etudier le potentiel de la méthanisation et
développer des unités adaptées Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L OT
ID : 027-200066405-20260209-CC_008_2026-DE
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Indicateur de suivi 06
Thématique Axe concerné Mesures ERC Indicateur de suivi
Déchets
2.1 : Renforcer l’accompagnement des habitants
dans leurs démarches de rénovation de l’habitat • Sensibiliser les acteurs de la filière du BTP • Travailler sur la performance de la filière « déchets du
BTP » et des déchets liés au changement des systèmes
de chauffage et sur la valorisation de ces déchets
• Nombre d’actions de
sensibilisation des acteurs de la
filière BTP réalisées
• Quantité de gravats amenés en
déchetterie
2.2 : Accompagner les professionnels du
bâtiment dans la transition énergétique
2.3 : Aider financièrement les habitants dans
leurs efforts de rénovation
3.3 Renforcer l’usage du vélo et autres
modes actifs • Prioriser des actions de transformation des habitudes et de réduction de la mobilité avant le passage
systématique aux véhicules électriques
• Nombre d’actions de
sensibilisation des acteurs et du
grand public à la transformation
des habitudes et à la réduction de
la mobilité réalisées
3.4 : Favoriser des pratiques touristiques durables
1.3 : Réduire l’impact de la flotte de véhicules et des
déplacements des collectivités
7.3 : Soutenir le développement du solaire
photovoltaïque, thermique et de la filière bois-
énergie
• Porter une réflexion sur les matériaux recyclables
• Sensibiliser les acteurs sur le sujet
• Nombre d’actions de
sensibilisation sur l’utilisation de
matériaux recyclables lors du
développement de la production
des énergies renouvelables
réalisées
7.4 : Etudier le potentiel de la méthanisation et
développer des unités adaptées
Santé
1.1 Instaurer une gouvernance territoriale
• Accompagner l’optimisation d’éclairage par une étude
de pollution lumineuse
• Réaliser des extinctions dans les communes lorsque
cela est possible
• Nombre de communes réalisant
une extinction de l’éclairage
public la nuit
2.1 : Renforcer l’accompagnement des habitants
dans leurs démarches de rénovation de l’habitat
2.2 : Accompagner les professionnels du
bâtiment dans la transition énergétique
2.3 : Aider financièrement les habitants dans
leurs efforts de rénovation
• Sensibiliser les ménages lors des processus de
rénovation sur l’importance des comportements en
matière de sobriété énergétique.
• Nombre d’actions de
sensibilisation auprès des
ménages sur la sobriété
énergétique SARL VE2A - Siège Social
Moulin Marc d’Argent
3 rue des petites eaux de
Robec -76000 ROUEN
Tel.: 09 72.33.32.84
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