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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 008 2026 annexe3 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 008 2026 annexe3 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
16/02/2026 PAQA CC. Roumois Seine 2
Sommaire :
Résumé non-technique du document
Introduction
Diagnostic
Stratégie territoriale
Plan d’action en faveur de la qualité de l’air
P. 3
P. 5
P.10
P. 32
P. 37
• Plan d’action général
• Volet relatif aux Etablissements Recevant du Public
• Etude d’opportunité ZFE
• Annexes
P. 37
P. 76
P. 78
P. 81 PAQA CC. Roumois Seine 3
Résumé non-technique du document
La pollution de l’air constitue un enjeu de santé publique prioritaire, 3e cause de mortalité en France après le tabac et l’alcool, auquel est directement confrontée la Normandie.
La Communauté de Communes Roumois Seine fait partie du périmètre du PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) Vallée de Seine Normandie et est dans l’obligation d’intégrer à son PCAET, un plan d’actions visant l’amélioration de la qualité de l’air .
Atmo Normandie : Inventaire version 4.1.0 - Format PCAET ORECAN.
Le document ci-contre, issu du bilan Atmo Normandie permet de visualiser les trois principaux secteurs à enjeux du territoire en matière d’émissions de polluants, à savoir :
• L’agriculture
• Les transports
• Le secteur résidentiel
Ces derniers incarnent donc les axes de progrès prioritaires pour la CC. Roumois Seine et sont ciblés en priorité dans le plan d’action. PAQA CC. Roumois Seine 4
Résumé non-technique du document
Les pistes d’actions afin de réduire les émissions et ainsi améliorer la qualité de l’air sont les suivantes :
✓ Faire connaitre les Fiches "Les bonnes pratiques agricoles" | Atmo Normandie ✓ Favoriser les exploitations en circuits courts via le PAT, avec notamment le dispositif la Charrette.
✓ Mutualiser et optimiser l’usage de la voiture au quotidien. Améliorer l’offre de transports en communs
✓ Mettre en œuvre le schéma directeur des modes actifs : Développer les axes cyclables. Renforcer l’offre de services (stationnement, réparation, évènements).
✓ Inciter au remplacement des chaudières au fioul et des foyers ouverts par des modes de chauffage bas-carbone. S’assurer de la
performance de la rénovation énergétique réalisée en parallèle pour garantir les effets positifs du remplacement des chaudières au
fioul.
✓ Mettre en avant les possibilités d’accompagnement de France Renov’ et de la maison de l’Habitat.
✓ Agir en faveur de la qualité de l’air intérieure des bâtiments, notamment dans les ERP PAQA CC. Roumois Seine 5
Introduction
Contexte réglementaire : pourquoi réaliser un PAQA ?
La pollution de l’air constitue un enjeu de santé publique prioritaire, 3e cause de mortalité en France après le tabac et l’alcool, auquel est directement confrontée la Normandie. Le nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), qui remplace le précédent document adopté en 2014, vise à mettre en œuvre des actions ambitieuses pour améliorer la qualité de l’air en Normandie, principalement sur l’axe Seine. Composé de 11 actions opérationnelles couvrant cinq secteurs émissifs et d'un volet de gouvernance, ce plan d’action a pour objectif de garantir une meilleure protection de la santé humaine tout en ramenant les concentrations de polluants atmosphériques en dessous des valeurs limites.
Action 1 : Instaurer des plans de mobilité simplifiés dans tous les EPCI qui n'ont pas de plans similaires et assurer leur bonne articulation avec les actions des entreprises et administrations
Action 2 : Inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à améliorer le niveau Crit’Air de leurs véhicules
Action 3 : Inciter les entreprises ainsi que les administrations (non obligées) à réaliser un Plan de Mobilité
Action 4 : Encourager la réduction des émissions d'origine industrielles
Action 5 : Développer le réseau de bornes électriques dans les ports et systématiser leur utilisation – Maritime
Action 5 bis : Développer le réseau de bornes électriques dans les ports et systématiser leur utilisation – Fluvial
Action 6 : Poursuivre le programme ESI
Action 7 : Orienter les citoyens vers le guichet unique des aides allouées à la rénovation énergétique pour favoriser la réduction des émissions par foyer
Action 8 : Identifier et promouvoir une série d'écogestes que chaque citoyen peut mettre en œuvre pour réduire les émissions polluantes dans sa vie quotidienne
Action 9 : Favoriser le report multimodal (ferroviaire et fluvial) pour le transport des marchandises
Action 10 : Sensibiliser les collectivités à la notion d'"urbanisme favorable à la santé" en matière de pollution atmosphérique et les doter d'une boite à outils pour répondre à ces enjeux
Action 11 : Agir au-delà du périmètre du PPA (agriculture, chauffage au bois, ozone) PAQA CC. Roumois Seine 6
Introduction
Contexte réglementaire : pourquoi
réaliser un PAQA ?
La Communauté de Communes Roumois Seine (CC
de Roumois Seine) fait partie du périmètre du PPA
Vallée de Seine Normandie et est dans l’obligation
d’intégrer à son PCAET, un plan d’actions visant
l’amélioration de la qualité de l’air (PAQA).
Il doit contenir des objectifs territoriaux biennaux de
réduction des émissions de polluants atmosphériques
ainsi qu’une étude d’évaluation d’actions de limitations
de circulation.
Le Plan air du PCAET de la CC de Roumois Seine vient
en complément des actions du PPA Vallée de Seine
Normandie. PAQA CC. Roumois Seine 7
Introduction
Les polluants atmosphériques : enjeux sanitaires et environnementaux
Dioxyde de soufre - SO2
Activités humaines
- Utilisation de combustibles fossiles (charbon, fiouls, gazole…) contenant du soufre ; Les sources principales sont les centrales thermiques, les grosses installations de combustion industrielles et les unités de chauffage individuel et collectif.
Phénomènes naturels
La nature émet aussi des produits soufrés, par exemple les volcans.
Gaz irritant pour les
muqueuses, la peau et les
voies respiratoires
supérieures (toux, gêne
respiratoire, troubles
asthmatiques).
Il agit en synergie avec
d’autres substances,
notamment avec les
particules fines.
Au contact de l’humidité de l’air, le dioxyde
de soufre se transforme en acide sulfurique
et contribue au phénomène des pluies
acides.
Ces retombées participent à l’acidification
des végétaux et des sols.
Sur les bâtis, il dégrade la pierre et les
matériaux.
Composés Organiques
Volatils – COV
Les COV constituent une
famille très large de
gaz comme le benzène,
l’acétone, le
perchloroéthylène, le
formaldéhyde… De nombreux
produits en contiennent :
vernis, colles, encres,
peintures, solvants, etc. On les
inhale particulièrement à
l’intérieur.
Activités humaines
- Activités domestiques (ménage, bricolage) ;
- Activités industrielles (solvants) ;
- Production, stockage, transformation et combustion de pétrole, gaz naturel ou charbon ; - Transports à énergie fossile.
Phénomènes naturels
- Végétation ;
- Zones géologiques contenant du charbon, du gaz ou du pétrole.
Les COV peuvent provoquer
des irritations, une
diminution de la capacité
respiratoire et des
nuisances olfactives.
Certains sont considérés
comme cancérigènes
(formaldéhyde,
benzène).
Les COV ont un rôle dans
les mécanismes de formation de l’ozone
troposphérique, interviennent dans les
processus de formation de gaz à effet de
serre et peuvent réagir avec les oxydants
présents
dans l’air ambiant pour former des
particules
secondaires.
Ammoniac - NH3
L'ammoniac est également un
gaz précurseur de particules
atmosphériques.
Activités agricoles
- Epandage des lisiers provenant des élevages d’animaux ;
- Fabrication et utilisation d’engrais.
Action irritante sur les
muqueuses de l’organisme. Participation à l’acidification des sols. PAQA CC. Roumois Seine 8
Introduction
Les polluants atmosphériques : enjeux sanitaires et environnementaux
Particules en suspension - PM10 et PM2.5
Elles sont classées en fonction de leur taille :
- Inférieures à 10 micromètres, les PM10 sont
retenues au niveau du nez et des voies aériennes
supérieures ;
- Inférieures à 2,5 micromètres, les PM2.5
pénètrent profondément dans l’appareil
respiratoire jusqu’aux alvéoles pulmonaires et au-
delà ;
- En deçà, on parle de particules ultrafines.
Activités humaines
- Combustion des matières fossiles ;
- Transport automobile (gaz d’échappement, usure, frottements, etc.) ;
-Chauffage résidentiel au bois ;
- Activités industrielles très diverses (sidérurgie, incinération, etc.).
Phénomènes naturels
- Erosion des sols ;
- Pollens ;
- Eruptions volcaniques ;
- Feux de biomasse ;
- Brumes de poussières désertiques, etc.
Selon leur taille, les particules pénètrent plus
ou moins profondément dans l’appareil
respiratoire.
Les particules les plus fines peuvent, même à
des concentrations relativement basses, irriter
les voies respiratoires. Elles peuvent
également passer dans le sang (et même
pénétrer au cœur des cellules).
Certaines particules ont des propriétés
mutagènes et cancérigènes.
Contribution aux effets de
salissure des bâtiments et
des monuments.
Oxydes d’azote – NOx
Ils comprennent le monoxyde et le dioxyde
d’azote (NO + NO2).
Les NOx se forment à partir de l’oxygène et de
l’azote présents dans l’air à haute température. Le
monoxyde d’azote s’oxyde rapidement dans l’air et
se transforme en dioxyde d’azote (NO2).
Activités humaines
- Combustion d’énergies fossiles (chauffage, production d’électricité, moteurs thermiques des véhicules automobiles et des bateaux) ;
- Procédés industriels et d’incinération.
Gaz irritant pour les bronches, il augmente la
fréquence et la gravité des crises chez les
asthmatiques et favorise les infections
pulmonaires infantiles.
Participation à la formation
de l’ozone dans la basse
atmosphère et à l’effet de
serre.
Contribution aux
phénomènes des pluies
acides qui affectent les
végétaux et les sols et
augmente la concentration
des nitrates dans le sol. PAQA CC. Roumois Seine 9
Introduction
Rappel des objectifs du PREPA
Le PREPA est le Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques. Son objectif est d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations à la pollution de l’air en France.
En application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement, sont fixés les objectifs suivants de réduction des émissions anthropiques de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030 avec 2005 comme année de référence :
Années 2020 à 2024 Années 2025 à 2029 A partir de 2030
Oxydes d'Azote - NOx -50 % -60 % -69 %
Particules fines - PM2.5 -27 % -42 % -57 %
Composés Organiques
Volatiles Non
Méthaniques – COVNM
-43 % -47 % -52 %
Dioxyde de Soufre - SO2 -55 % -66 % -77 %
Ammoniac - NH3 -4 % -8 % -13 %
Ce sont les concentrations qui caractérisent la qualité de l’air respiré et l’exposition des populations à la pollution atmosphérique. Les émissions de polluants dans l’atmosphère sont dispersées différemment selon les conditions météorologiques, la topographie ou encore la distance des sources de pollution. L’apport extra régional de polluants et les réactions chimiques de l’atmosphère sont également à prendre en compte pour modéliser les concentrations.
Le respect des objectifs PREPA ne permet pas
de conclure sur le respect des valeurs
réglementaires de concentration. Il s’agit de
deux éléments distincts. PAQA CC. Roumois Seine 10
Diagnostic
Evolution des émissions de polluants atmosphériques de 2005 à 2019 par rapport aux objectifs PREPA
SO2 (t/an) NOx (t/an) COVNM (t/an) NH3 (t/an) PM10 (t/an) PM2.5 (t/an)
2005 30,2 1357,2 919,1 590,8 289,2 198,4
2008 16 1130,2 744,6 580 246,9 163,5
2010 15,1 1093,1 738,5 514,8 246,5 161,3
2012 6,5 1017,9 650 528,6 229,4 144
2014 8,5 943,3 650 556,9 210,7 127,5
2015 7,9 908,2 650 568,8 206,1 122,3
2018 11,3 652,1 672,2 574,7 177,3 104,3
2019 10,6 647 670,2 575,1 177,5 103,5
2005-2019 -65% -52% -27% -3% -39% -48%
Objectif PREPA 2020 -55% -50% -43% -4% -27%
Objectif PREPA 2025 -66% -60% -47% -8% -42%
Objectif PREPA 2030 -77% -69% -52% -13% -57%
Les éléments présentés ci-contre témoignent d’une
diminution globale de l’ensemble des émissions de
polluants. Les objectifs PREPA sont quasiment tous
atteints à l’échéance 2020 mais les actions du volet air du
PCAET doivent venir accentuer les efforts de réduction
afin de tenir les objectifs 2025 puis 2030.
Le travail d’Atmo Normandie de modélisation de
l’évaluation des concentrations à horizon 2030, qui
anticipe par exemple les évolutions technologiques à
venir, souligne néanmoins un respect accru des seuils du
PREPA.
Les pages suivantes détaillent les trajectoires pour
chaque polluant étudié. PAQA CC. Roumois Seine 11
Diagnostic
Présentation de la méthodologie des émissions « fil de l’eau » d’Atmo Normandie
La dernière année d’inventaire disponible 2021, ne permet pas de conclure sur le respect des objectifs PREPA fixés à horizon 2025 et 2030. L’inventaire des émissions de polluants atmosphériques se base sur des données réelles (par exemple de consommations énergétiques). Pour anticiper l’évolution des émissions de polluants atmosphériques entre 2021 et 2030, Atmo Normandie se base sur deux principes :
❖ L’évolution des émissions « Fil de l’eau »
Pour rappel, ces évolutions dites « Fil de l’eau » ont été fournies avec les éléments de Diagnostic (Scénario Avec Mesures Existantes dit AME). Sont prises en compte les évolutions liées à des changements anticipés à l’échelle nationale. La collectivité n’a pas la main sur ces changements, il peut s’agir par exemple d’évolutions technologiques (renouvellement naturel du parc automobile ou des appareils de chauffage, baisse de l’émissivité de certaines activités industrielles…).
❖ L’impact des actions locales
Ces actions seront évaluées qualitativement (l’impact sur la qualité de l’air est-il positif ou négatif) et quand cela est possible quantitativement (impact évalué en tonnes de polluant évités ou supplémentaires).
Les tableaux concernés présentent les évolutions tendancielles des émissions sans comptabilisation de l’impact des actions locales. Ces scénarisations ont été construites à partir de ratios nationaux du CITEPA (Evolution des émissions par sous-secteurs entre 2010-2030, PREPA 2021, Scénario AME) et des données d’Inventaire de l’année 2019 sur la Communauté de Communes Roumois Seine (CC Roumois Seine). PAQA CC. Roumois Seine 12
Diagnostic
Le dioxyde de souffre (SO2)
émissions passées :
Globalement les émissions de SO2 ont fortement diminué entre 2005 et 2019 passant de 30,2 tonnes émises en 2005 à 10,6 tonnes émises en 2019, soit une baisse de près de 65% sur la période. Néanmoins cette baisse a été principalement réalisée avant 2010, et majoritairement entre 2005 et 2008. où les émissions ont presque diminué de moitié.
Les émissions de SO2 sont majoritairement issues du secteur résidentiel qui cumule 7,8 tonnes d’émission, suivi par le secteur tertiaire qui cumule 1,8 tonnes d’émissions. A noter que les émissions liées au secteur résidentiel ont presque diminué de moitié depuis 2005, passant de 14,2 tonnes émises à 7,8 tonnes émises. Ces émissions proviennent en majorité de la combustion de matières fossiles, telles que le charbon, le pétrole et certains gaz contenant des impuretés en soufre liées au chauffage résidentiel, commercial ou des entreprises. Le secteur de l’agriculture a lui non seulement diminué mais presque réduites à zéro ses émissions de SO2, en passant de 9,0 tonnes émises en 2005 à 0,1 tonnes émises en 2019.
Concentrations :
Les concentrations en SO2 ne sont pas mesurées précisément sur le territoire de la CCRS. Dans les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, les niveaux moyens relevés sont très faibles (entre 1 et 6 μg/m3) et très inférieurs aux normes de qualité de l’air, l’objectif de qualité en moyenne annuelle étant fixé à 50 μg/m3. Cependant, sur ces mêmes départements, le nombre de jours de dépassement de la recommandation OMS (40 μg/m3) en moyenne journalière atteint ou excède le quota maximal de 3 fois par an. Bien que les concentrations en SO2 n’apparaissent donc pas problématiques, une vigilance doit être apportée au nombre de jour de dépassement du seuil recommandé par l’OMS.
Tonnes d’émissions de SO2 en
2019
Agriculture 0,1
Branche énergie 0,0
Industrie 0,1
Résidentiel 7,8
Tertiaire 1,8
Traitement des déchets 0,0
Transport ferroviaire et fluvial 0,0
Transport routier 0,7
Production de chaleur, froid 0,0 PAQA CC. Roumois Seine 13
Diagnostic
Le dioxyde de souffre (SO2) – Historique des émissions de SO2 sur la CC Roumois Seine de 2005 à 2021 et scénarisation AME à 2030
2019 (tonnes)
2025
(tonnes)
2030
(tonnes)
Emissions "Fil de l'eau" 10 9 7
Objectif PREPA 14 11 8
En 2021, les émissions de SO2 sur la CC du Roumois Seine sont stables par rapport à l’année 2019, de l’ordre de 10 t. Les secteurs d’activités à cibler en priorité afin de limiter les émissions de SO2 sont :
❖ Le Résidentiel - 78 % des émissions en 2021 ;
❖ Le Tertiaire – 17 % des émissions en 2021.
Détail des sources et Tendance
Les émissions de SO2 sont à la baisse depuis 2005 et les objectifs du PREPA sont respectés.
La baisse observée des émissions de SO2 a été permise par la réduction de la teneur en soufre des combustibles et carburants, l’amélioration du rendement énergétique et la désulfuration des gaz de combustion des installations industrielles. PAQA CC. Roumois Seine 14
Diagnostic
Les oxydes d’azote (NOx)
émissions passées :
Les émissions de NOx ont très largement diminué entre 2005 et 2019 passant de 1357,2 tonnes émises en 2005 à 647,0 tonnes émises en 2019, soit une baisse de près de 52% sur la période.
Les émissions de NOx sont majoritairement issues du transport routier qui cumule 392,3 tonnes d’émission en 2019, suivi par le secteur de l’agriculture qui cumule 207,1 tonnes d’émissions. A noter que la baisse des émissions tous secteurs confondus est principalement due à la baisse d’émission dans le domaine du transport routier : 1062,3 tonnes émises en 2005 pour 392,3 tonnes émises en 2019 soit une baisse de plus de 60%. Le secteur résidentiel n’est toutefois pas à négliger, ce dernier émettant environ 30 tonnes de NOx en 2019.
La baisse des émissions du transport routier s’explique majoritairement par l’amélioration technologique des véhicules, avec la généralisation des pots catalytiques. Les baisses des émissions des secteurs résidentiel et tertiaire sont principalement dues au report des consommation d’énergie fossiles vers l’électricité.
Tonne d’émission de SO2 en
2019
Agriculture 0,1
Branche énergie 0,0
Industrie 0,1
Résidentiel 7,8
Tertiaire 1,8
Traitement des déchets 0,0
Transport ferroviaire et fluvial 0,0
Transport routier 0,7
Production de chaleur, froid 0,0 Concentration moyenne annuelle en NO2 sur le territoire en 2021 (en μg/m3)
Source :
Atmo
Normandie
PAQA CC. Roumois Seine 15
Diagnostic
Les oxydes d’azote (NOx)
Concentrations :
Les concentrations moyennes en NOx sur l’année 2020 sont faibles voir quasi nulles sur l’ensemble de la CCRS soit bien en dessous de la valeur limite pour la protection de la santé humaine (40 μg/m3) et de la valeur seuil recommandée par l’OMS 2021 (10 μg/m3). Les endroits qui relèvent une concentration un peu plus importante en NO2 sont les pôles urbains principaux de la région, notamment Rouen qui se trouve à proximité du territoire de la CCRS.
Les concentrations de NO2 ont tendance à diminuer à mesure de l’éloignement aux axes de circulation. PAQA CC. Roumois Seine 16
Diagnostic
Les Oxydes d’Azote (NOx) – Historique des émissions sur la CC Roumois Seine de 2005 à 2021 et scénarisation AME à 2030
En 2021, les émissions de NOx sur la CC du Roumois Seine sont en nette baisse par rapport à l’année 2019, à 674 t. Ils restent néanmoins supérieurs aux objectifs du PREPA. Les secteurs d’activités à cibler en priorité afin de limiter les émissions de NOx sont :
❖ Le Transport routier - 67 % des émissions en 2021 ;
❖ L’Agriculture - 27 % des émissions en 2021 ;
Détail des sources et Tendance
❖ Dans le Transport routier
Les émissions de NOx du transport routier sont liées à la circulation des véhicules, en particulier ceux roulant au diesel. Les émissions de NOx du transport routier sont à la baisse depuis 2005 grâce au renouvellement du parc de véhicules, l’équipement des véhicules essences en pots catalytiques et d’autres technologies de réduction. Ces progrès sont essentiels, car ils viennent contrebalancer l’intensification du trafic ainsi que l’accroissement du parc automobile et des distances parcourues.
2019 (tonnes) 2025 (tonnes) 2030 (tonnes)
Emissions "Fil de l'eau" 754 509 376
Objectif PREPA 664 553 429 PAQA CC. Roumois Seine 17
Diagnostic
Les Oxydes d’Azote (NOx) – Historique des émissions sur la CC Roumois Seine de 2005 à 2021 et scénarisation AME à 2030
Détail des sources et Tendance (suite)
❖ Dans l’Agriculture
Les émissions de NOx de l’agriculture sont liées à la fertilisation (minérale ou organique) des terres et à l’échappement moteur des engins agricoles. Sur la CC Roumois Seine, les émissions de NOx du secteur agricole sont à la baisse depuis 2005, notamment grâce au renouvellement du parc des engins agricoles et l’obligation d’utiliser du gazole non routier (GNR) à la place du fioul domestique (FOD) dans ces engins depuis fin 2011. Entre 2021 et 2030, l’évolution prévue dans les émissions de NOx tient compte de l’évolution des bonnes pratiques agricoles1, la croissance de la méthanisation, la modification des usages de fertilisants minéraux et l’évolution des cheptels. Ces hypothèses sont tirées du rapport du CITEPA autour des hypothèses des scénarios AME2.
1Notamment grâce au guide suivant : https://librairie.ademe.fr/produire-autrement/4044-guide-des-
bonnes-pratiques-agricoles-pour-l-amelioration-de-la-qualite-de-l-air.html 2Rapport consultable ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/rapport-final-
ame.pdf
2019 (tonnes) 2025 (tonnes) 2030 (tonnes)
Emissions "Fil de l'eau" 754 509 376
Objectif PREPA 664 553 429 PAQA CC. Roumois Seine 18
Diagnostic
Les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM)
émissions passées :
Les émissions de COVNM ont nettement diminué depuis 2005 même si les elles ré- augmentent depuis 2012. En 2005, les émissions de COVNM s’élevaient à 919,1 tonnes. En 2019, ces dernières s’affichent à 670,2 tonnes, soit une diminution de 27,1%.
Le secteur agricole est le plus émetteur de COVNM avec 264,8 tonnes émises en 2019, suivi de près par le secteur résidentiel (utilisation de produits solvantés tels que les peintures et colles, chauffage au bois) près de 250 tonnes émises.
Le secteur industriel avec environ 118 tonnes émises n’est pas non plus un secteur négligeable, tout comme le secteur routier avec 20 tonnes de COVNM émises en 2019.
Les COVNM interviennent en tant que précurseurs dans la formation de l’ozone en réagissant notamment avec les oxydes d’azote, ainsi qu’à la formation d’aérosol organique secondaire (particules secondaires). Leurs concentrations dans l’air ne sont pas mesurées directement mais participent aux concentrations de ces deux polluants.
Tonne d’émission
de COVNM en
2019
Agriculture 264,8
Branche énergie 5,9
Industrie 117,9
Résidentiel 250,8
Tertiaire 10,1
Traitement des déchets 0,0
Transport ferroviaire et fluvial 0,6
Transport routier 20,2
Production de chaleur, froid 0,0 PAQA CC. Roumois Seine 19
Diagnostic
Les Composés Organiques Volatiles Non Méthaniques – COVNM– Historique des émissions sur la CC Roumois Seine de 2005 à 2021 et scénarisation AME à 2030
En 2021, les émissions de COVNM sur la CC du Roumois Seine sont en baisse par rapport à l’année 2019, à 578 t, ce qui permet de respecter le 1er objectif du PREPA. Les secteurs d’activités à cibler en priorité afin de limiter les émissions de COVNM pour respecter les seuils 2025 et 2030 sont :
❖ L’Agriculture – 44 % des émissions en 2021 ;
❖ Le Résidentiel – 38 % des émissions en 2021 ;
❖ L’Industrie – 12 % des émissions en 2021 ;
Détail des sources et Tendance
❖ Dans l’Agriculture
Les émissions de COVNM de l’agriculture sont dues aux émissions des végétaux des terres agricoles.
❖ Dans le Résidentiel
Les émissions de COVNM dans le résidentiel sont liées à l’utilisation de solvants et de peinture ainsi qu’à la combustion du bois. L’amélioration des technologies de combustion de la biomasse avec des équipements plus performants a permis de diminuer ces émissions de particules.
❖ Dans l’Industrie
Sur la CC Roumois Seine, les émissions de COVNM de l’industrie sont liées à l’application de peinture. La diminution des émissions industrielles de COVNM entre 2005 et 2021 peut s’expliquer par une transition vers des produits moins émetteurs de COVNM.
2019 (tonnes) 2025 (tonnes) 2030 (tonnes)
Emissions "Fil de l'eau" 642 596 577
Objectif PREPA 603 569 515 PAQA CC. Roumois Seine 20
Diagnostic
L’ammoniac (NH3)
émissions passées :
Si les émissions de NH3 sur le territoire de la CCRS ont diminué jusqu’en 2010, elles ré- augmentent depuis. Ainsi, entre 2005 et 2019 le niveau d’émission est resté similaire avec 590,8 tonnes émises en 2005 et 575,1 tonnes émises en 2019 soit une baisse de 2,7%.
L’agriculture et le transport routier sont les deux seuls émetteurs de NH3, avec une très forte prépondérance de l’agriculture, environ 571 tonnes d’émission en 2019, suivi par le transport routier avec environ 4 tonnes émises.
L’agriculture génère des émissions via l’application d’engrais, les engins agricoles, les activités d’élevage (la fertilisation minérale est responsable de 59% des émissions. Les déjections animales sont responsables de 29% des émissions dont 13% par les vaches laitières et 13% pour les autres bovins. La fertilisation organique est responsable de 7% des émissions et la fertilisation minérale est responsable de 2% des émissions).
Les niveaux d’émissions de NH3 en France ne montrent pas d’évolution notable depuis 30 ans (source : ADEME). La baisse des émissions passe par une meilleure gestion et valorisation de l’azote contenu dans les effluents d’élevage, les fertilisants et l’alimentation animale.
Le NH3 peut se recombiner dans l’atmosphère avec les oxydes d’azote et de soufre pour former des particules fines (PM2,5). Il contribue donc aux concentrations de PM2,5 présentées précédemment.
Son action d’eutrophisation des milieux naturels se fait par dépôt sur les surfaces, il n’est donc pas mesuré en termes de concentration dans l’atmosphère.
Tonne d’émission de NH3 en 2019
Agriculture 575,1
Branche énergie 0,0
Industrie 0,0
Résidentiel 0,1
Tertiaire 0,0
Traitement des déchets 0,0
Transport ferroviaire et fluvial 0,0
Transport routier 3,9
Production de chaleur, froid 0,0 PAQA CC. Roumois Seine 21
Diagnostic
L’ammoniac (NH3) – Historique des émissions sur la CC Roumois Seine de 2005 à 2021 et scénarisation AME à 2030
En 2021, les émissions de NH3 sur la CC du Roumois Seine sont en baisse par rapport à l’année 2019, à 544 t. Le secteur d’activité à cibler en priorité afin de limiter les émissions de NH3 est :
❖ L’Agriculture – 99 % des émissions en 2021.
Détail des sources et Tendance
Les émissions de NH3 sont principalement liées à la culture et l’élevage. Plus de la moitié des émissions de NH3 est liée à la fertilisation minérale des terres et environ 7 % à la fertilisation organique. L’ammoniac est aussi émis par les déjections des animaux d’élevage (Vaches laitières, Autres Bovins…) qui représente environ 30 % des émissions totales de NH3 en 2021.
2019 (tonnes) 2025 (tonnes) 2030 (tonnes)
Emissions "Fil de l'eau*" 550 547 547
Objectif PREPA 564 545 515 PAQA CC. Roumois Seine 22
Diagnostic
Les particules de diamètre inférieur à 10 μm - PM10
émissions passées :
Les émissions de PM10 ont tendance, depuis 2005, a diminuer sur le territoire, ces dernières passant de 289,2 tonnes en 2005 à 177,5 tonnes en 2007 soit une baisse de 38,6%.
Le secteur agricole est le secteur majoritaire d’émission avec environ 80 tonnes de particules émises (travail de la terre essentiellement). Le secteur résidentiel (chauffage au bois) avec 49,3 tonnes émises et le secteur routier avec 42,3 tonnes de particules émises (usure des freins, des pneus, diésel et abrasion de la route) représentent également des secteurs principaux d’émissions de PM10.
Si la majorité des secteurs d’activités ont connu des diminutions d’émission de PM10, le secteur agricole connait depuis 2005, une certaine stagnation de ces émissions aux alentours de 80 tonnes émises par an.
Les facteurs d’explication des baisses d’émissions sur les secteurs routier et résidentiel sont les mêmes que pour les NOx, avec l’amélioration des véhicules et le report sur l’électricité, auxquels il faut ajouter une contribution de l’amélioration des équipements de chauffage au bois.
Tonne d’émission de PM10 en 2019
Agriculture 80,2
Branche énergie 0,0
Industrie 4,1
Résidentiel 49,3
Tertiaire 0,2
Traitement des déchets 0,0
Transport ferroviaire et fluvial 1,4
Transport routier 42,3
Production de chaleur, froid 0,0 Concentration moyenne annuelle en PM10 sur le territoire en 2021 (en μg/m3)
Source :
Atmo
Normandie
PAQA CC. Roumois Seine 23
Diagnostic
Les particules de diamètre inférieur à 10 μm - PM10
Concentrations :
Les concentrations en particules sont globalement homogènes sur le territoire de l’EPCI et bien en dessous de la valeur limite pour la protection de la santé humaine (40 μg/m3) et de l’objectif de qualité (30 μg/m3) . Elles semblent s’approcher de la valeur seuil recommandée par l’OMS 2021 (15 μg/m3).
Les dépassements des valeurs limites journalières au PM10 d’une année à l’autre peuvent être liés au contexte météorologique. PAQA CC. Roumois Seine 24
Diagnostic
Les particules de diamètre inférieur à 10 μm ou PM10 – Historique des émissions sur la CC Roumois Seine de 2005 à 2021 et scénarisation AME à 2030
En 2021, les émissions de PM10 sur la CC du Roumois Seine sont stables par rapport à l’année 2019, de l’ordre de 197 t.
Les secteurs d’activités à cibler en priorité afin de limiter les émissions de PM10 sont :
❖ L’Agriculture – 42 % des émissions en 2021 ;
❖ Le Résidentiel - 36 % des émissions en 2021 ;
❖ Le Transport routier -15 % des émissions en 2021
Détail des sources et Tendance
❖ Dans l’Agriculture
Les émissions de PM10 dans l’agriculture sont liées au travail de la terre (labour). Elles ne sont pas à la baisse, mais plutôt constantes. Sans mise en place d’actions à l’échelle locale, les émissions de poussières du secteur agricole ne devraient pas diminuer .
❖ Dans le Résidentiel
Les émissions de PM10 dans le résidentiel sont liées en majeure partie au chauffage au bois domestique.
L’amélioration des technologies de combustion de la biomasse avec des équipements plus performants a permis de diminuer ces émissions de particules.
❖ Dans le Transport routier
Les émissions de PM10 du transport routier sont liées à l’usure des pneus, plaquettes de freins et des routes mais aussi à l’échappement moteur des véhicules diesel. Le renouvellement du parc de véhicules a permis de diminuer la part des émissions liée à l’échappement moteur .
2019 (tonnes) 2025 (tonnes)
2030
(tonnes)
Emissions "Fil de l'eau" 195 173 161
Objectif PREPA Absence d’objectif PAQA CC. Roumois Seine 25
Diagnostic
Les particules de diamètre inférieur à 2,5 μm - PM2,5
émissions passées :
Tout comme les émissions de PM10, la tendance des émissions de PM2,5 est à la baisse sur le territoire de la CCRS, ces dernières passant de 198,4 tonnes en 2005 à 103,5 tonnes en 2019 soit une réduction presque de moitié.
Le secteur résidentiel est le secteur principal d’émission avec 47,5 tonnes de particules émises (en lien notamment avec le chauffage domestique au bois). Le secteur du transport routier est le secteur d’émission secondaire avec environ 27,5 tonnes de particules émises en 2017 (en lien avec l’usures des freins, des pneus et l’abrasion de la route, ainsi que par les véhicules diesel). Le secteur agricole avec 23,3 tonnes émises complète globalement les émissions de PM2,5 (liées notamment au travail de la terre, dans une moindre mesure par les poussières générées par les animaux d’élevage et les échappements moteurs des engins agricoles), les émissions des autres secteurs étant plus marginales.
Tonne d’émission de PM2,5 en 2019
Agriculture 23,3
Branche énergie 0,0
Industrie 4,8
Résidentiel 47,5
Tertiaire 0,2
Traitement des déchets 0,0
Transport ferroviaire et fluvial 0,2
Transport routier 27,5
Production de chaleur, froid 0,0 PAQA CC. Roumois Seine 26
Diagnostic
Les particules de diamètre inférieur à 2,5 μm - PM2,5
Concentrations :
La valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine (40 μg/m3) et la valeur cible (20 μg/m3) sont respectées sur la totalité du territoire en 2021. Toutefois, l’ensemble de la CCRS et ses habitants sont concernés par un dépassement de l’objectif de qualité (10 μg/m3) et un dépassement de la recommandation de l’OMS 2021 (5 μg/m3).
Il s'agit donc d'un polluant à fort enjeu pour le territoire. PAQA CC. Roumois Seine 27
Diagnostic
Les particules de diamètre inférieur à 2,5 μm ou PM2,5 – Historique des émissions sur la CC Roumois Seine de 2005 à 2021 et scénarisation AME à 2030
En 2021, les émissions de PM2,5 sur la CC du Roumois Seine sont en baisse par rapport à l’année 2019, à 118 t. Les secteurs d’activités à cibler en priorité afin de limiter les émissions de PM2.5 sont :
❖ Le Résidentiel - 58 % des émissions en 2021 ;
❖ L’Agriculture – 20 % des émissions en 2021 ;
❖ Le Transport routier -18 % des émissions en 2021.
Malgré le respect des objectifs du PREPA sur les émissions de PM2.5 , ces niveaux d’émissions ne permettent pas de conclure sur le respect des futures valeurs réglementaires de concentration à l’air ambiant à 2030, définies par la directive européenne, révisée en novembre 2024.
2019 (tonnes)
2025
(tonnes)
2030
(tonnes)
Emissions "Fil de l'eau" 122 98 86
Objectif PREPA 164 136 101 PAQA CC. Roumois Seine 28
Diagnostic
Les particules de diamètre inférieur à 2,5 μm ou PM2,5 – Historique des émissions sur la CC Roumois Seine de 2005 à 2021 et scénarisation AME à 2030
2019 (tonnes)
2025
(tonnes)
2030
(tonnes)
Emissions "Fil de l'eau" 122 98 86
Objectif PREPA 164 136 101
Détail des sources et Tendance
❖ Dans le Résidentiel
Les émissions de PM2.5 dans le résidentiel sont liées en majeure partie au chauffage au bois domestique. L’amélioration des technologies de combustion de la biomasse avec des équipements plus performants a permis de diminuer ces émissions de particules.
❖ Dans l’Agriculture
Les émissions de PM2.5 dans l’agriculture sont principalement liées au travail de la terre (labour). Comme pour les PM10, les émissions hors combustion ou non énergétiques du secteur agricole ne sont pas à la baisse, mais plutôt constantes. La diminution des émissions de PM2.5 observée entre 2005 et 2021 est liée à l’échappement moteur des engins agricoles (renouvellement du parc des engins agricoles et l’obligation d’utiliser du gazole non routier (GNR) à la place du fioul domestique (FOD) dans ces engins depuis fin 2011).
❖ Dans le Transport routier
Comme pour les émissions de PM10, les émissions de PM2.5 du transport routier sont liées à l’usure des pneus, plaquettes de freins et des routes mais aussi à l’échappement moteur des véhicules diesel. Le renouvellement du parc de véhicules a permis de diminuer la part des émissions liées à l’échappement moteur . PAQA CC. Roumois Seine 29
Diagnostic
Synthèse des polluants
Les six polluants évalués sont caractérisés par des sources d’émissions, des perspectives d’évolution et des actions de réduction différentes.
Il est important de retenir que :
❖ Le respect ou non des objectifs PREPA sur les émissions ne permet pas de conclure sur le respect des valeurs réglementaires de concentration ; ❖ Les objectifs du PREPA pourraient être revus à la baisse en raison de la révision de la directive prévoyant une réduction des seuils réglementaires en alignement avec les valeurs guide de l'OMS pour 2050 ;
❖ L’impact d’un polluant sur le territoire ne doit pas être défini uniquement par sa valeur d’émission en tonnes. Certains polluants, comme les particules fines ont un impact sanitaire majeur même si les valeurs d’émissions en tonnes associées peuvent être plus faibles que celles d’autres polluants.
Les projections des émissions scénarisées pour
2025 et 2030 reposent sur les données
d'inventaire de l’année 2019. Les projections des
émissions de COVNM et de NH3 sur la CC du
Roumois Seine demeurent en deçà des objectifs
du PREPA tandis que celles des émissions de
NOx confirment la tendance à la baisse observée
dès l’année 2021. PAQA CC. Roumois Seine 30
Diagnostic
Focus sur l’année 2021(émissions)
La réduction des émissions entre 2019 et 2021 est positive sur la CCRS. A noter une baisse plus importante que les projections AME pour les émissions de COVNM et de NH3. Toutefois, cette tendance devra se maintenir et se renforcer afin de respecter les objectifs fixés dans le cadre du PREPA à horizon 2025 et 2030.
2019 (tonnes) 2021 (tonnes)
NOx (t) 754 674
PM10 (t) 195 197
PM2.5 (t) 122 118
COVNM (t) 642 578
SO2 (t) 10 10
NH3 (t) 550 544 PAQA CC. Roumois Seine 31
Diagnostic
Focus sur la qualité de l’air en 2023 (concentrations) PAQA CC. Roumois Seine 32
Diagnostic
Perspectives : abaissement des seuils réglementaires européens en matière de polluants atmosphériques
Tableau Les nouvelles normes de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine fixées par la nouvelle directive révisant la directive 2008/50/CE et comparaison avec les valeurs guides de l’OMS (2021)
* valeurs cibles (et non valeurs limites) fixées par la directive 2004/107/CE (toutes les autres normes ayant été fixées par la directive 2008/50/CE)
** à atteindre en 2050 et non 2030.
Sources : directive (UE) 2024/2881 (annexe I), directives 2008/50/CE (annexe VII [ozone], annexe XI [PM10, NO2, SO2, CO, benzène et plomb] et annexe XIV [PM2,5]) et 2004/107/CE (annexe I) et OMS, 2021.
Source :La directive européenne sur la
qualité de l’air ambiant fixe des objectifs
plus stricts pour plusieurs polluants -
Citepa PAQA CC. Roumois Seine 33
Stratégie territoriale
Présentation des secteurs à enjeux
Le document ci-contre, issu du bilan Atmo Normandie permet
de visualiser les trois principaux secteurs à enjeux du territoire
en matière d’émissions de polluants, à savoir :
• L’agriculture
• Les transports
• Le secteur résidentiel
Ces derniers incarnent donc les axes de progrès prioritaires
pour la CC. Roumois Seine et sont ciblés en priorité dans le
plan d’action.
Atmo Normandie : Inventaire version 4.1.0 - Format PCAET ORECAN.
Inventaire des émissions de polluants atmosphériques du territoire
pour l’année 2021 PAQA CC. Roumois Seine 34
Stratégie territoriale
L’agriculture
Il s’agit d’un des principaux secteurs d’activité émetteur de polluants atmosphériques notamment d’Ammoniac (NH3) mais également, dans des proportions importantes, de NOx, de COVNM (Composés Organiques Volatiles Non Méthaniques) et de particules fines PM10 et PM2,5.
Les pistes d’actions afin de réduire les émissions sont les suivantes :
1. Réduction des émissions d’ammoniac (utilisation d’engrais moins émissifs, …) ;
2. Accompagnement du secteur agricole par la diffusion des bonnes pratiques, le financement de projets pilotes, …
3. Renforcement des pratiques d’agriculture raisonnée, agriculture biologique, …
4. Favorisation des exploitations en circuits courts
5. Atmo Normandie et la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie ont développé les fiches des bonnes pratiques agricoles disponibles sur le site d’Atmo Normandie : Fiches "Les bonnes pratiques agricoles" | Atmo Normandie
6. Il existe également le guide des bonnes pratiques agricoles pour l'amélioration de la qualité de l'air disponible sur la Librairie ADEME qui rassemble un certain nombre d’actions permettant de limiter les émissions de polluants atmosphériques du secteur agricole : Guide des bonnes pratiques agricoles pour l'amélioration de la qualité de l'air - La librairie ADEME PAQA CC. Roumois Seine 35
Stratégie territoriale
Les transports
Le secteur des transports, produisant majoritairement des NOx mais aussi à moindre taux des particules fines PM10 et PM2,5 et des COVNM, notamment à proximité des grands axes routiers et dans les villes les plus densément peuplées.
Les pistes d’actions afin de réduire les émissions sont les suivantes :
1. Sensibiliser les habitants du territoire et les entreprises aux enjeux de la qualité de l’air pour toucher aussi bien les locaux que les actifs non-résidents ;
2. Développer la mobilité douce (développement des liaisons douces, renforcement de l’usage du vélo, …) ;
3. Réduction des kilomètres parcourus en véhicule à moteur thermique (développement du co-voiturage, renforcement des pratiques d’autostop organisé, encouragement au télétravail, développement des véhicules électriques, renforcement de l’offre en transport collectif, …) ;
4. Les fiches « Solutions mobilités pour améliorer la qualité de l’air » développées par ADEME en partenariat avec Atmo France sont à destination des collectivités et disponibles sur la Librairie ADEME : Solutions mobilité pour améliorer la qualité de l'air - La librairie ADEME
A titre d’exemple, les solutions suivantes sont abordées : Autopartage, Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), Compte Mobilité (Accès à un service centralisé pour tous les transports en commun sous forme d’application mobile), Ligne de covoiturage, Logistique urbaine du « dernier km », Pratique de la marche, Parking Relais, Mise en place du télétravail, Titre de transport unique, Service de transport à la demande, Transport fluvial par péniche (en remplacement des camions), Vélo en libre-service, Vélo en location longue durée ou Voie de Covoiturage. PAQA CC. Roumois Seine 36
Stratégie territoriale
Le secteur résidentiel
le secteur résidentiel représente des émissions fortes de dioxyde de souffre, Composés Organiques Volatiles Non Méthaniques (COVNM), ,particules fines PM10 et PM 2,5 (qui sont en dépassement des valeurs guides de l’OMS), principalement émises par le chauffage au bois domestique et les Oxydes d’azote (NOx).
Les pistes d’actions afin de réduire les émissions sont les suivantes :
1. Utilisation de matériaux de construction moins émetteurs de COV ;
2. Intégrer dans le PLUI des obligations de renouvellement des installations de chauffage au bois (obligation de performance).
3. Elargir les obligations des chaufferies collectives à l’ensemble des installations et non uniquement aux plus importantes.
4. Développement d’aides au renouvellement des équipements de chauffage peu performants ;
5. Politique de renforcement des actions de réhabilitation/ isolation des bâtiments ;
6. Sensibilisation des habitants sur la nécessité de vérifier la conformité des installations domestiques de chauffage au bois pour éviter le rejet de polluants en s’appuyant sur la préservation de la qualité de vie. La sensibilisation sur les bonnes pratiques autour du chauffage individuel au bois est un levier important pour réduire les émissions de particules fines en hiver . L’ADEME a produit des supports sur le sujet (Infographie, Guide de bonnes pratiques, Kit de communication): Économies d'énergie - Bien se chauffer au bois pour moins polluer | Particuliers | Agir pour la transition écologique | ADEME. PAQA CC. Roumois Seine 37
Stratégie territoriale
Présentation des objectifs biennaux en t/an
SO2 NOx COVNM NH3 PM10 PM2,5
2005 34 1383 1073 592 314 235
2022 10 633 582 545 191 113
2024 9 550 591 546 179 103
2026 8 482 592 547 171 96
2028 7 429 585 547 166 91
2030 7 376 577 547 161 86
SO2 NOx COVNM NH3 PM10 PM2,5
2022 -70,6% -54,2% -45,8% -7,9% -39,2% -51,9%
2024 -73,5% -60,2% -44,9% -7,8% -43,0% -56,2%
2026 -76,5% -65,1% -44,8% -7,6% -45,5% -59,1%
2028 -79,4% -69,0% -45,5% -7,6% -47,1% -61,3%
2030 -79,4% -72,8% -46,2% -7,6% -48,7% -63,4%
* Source : Atmo Normandie : Inventaire version 4.1.0 - Format PCAET ORECAN ** Sources : Atmo Normandie : Inventaire version 4.1.0 - Format PCAET ORECAN / DONNEES CITEPA - Evolution des émissions par sous-secteurs entre 2010-2030 - PREPA 2021, scénario AME (28/06/2021)
Variation par rapport à 2005 PAQA CC. Roumois Seine 38
Plan d’action en faveur de la qualité de l’air
Rappel : architecture du plan d’action du PCAET*
Axe n°3 : Mobilités
4 actions
3.1 : Réduire les déplacements du quotidien et renforcer les mobilités
partagées
3.2 : Mettre en œuvre le schéma directeur des modes actifs
3.3 : Renforcer l’usage du vélo et autres modes actifs
3.4 : Sensibiliser à l’écoconduite et faciliter l’accès à des véhicules
moins polluants
Axe n°4 : Aménagement et adaptation du territoire
3 actions
4.1 : Suivre les objectifs Air Climat Energie via le PLUi
4.2 : Aménager les nouveaux secteurs d’urbanisation en intégrant les
enjeux environnementaux et en réalisant des opérations à faible
empreinte carbone et faible consommation énergétique
Action 4.3 : Renforcer les espaces de nature dans les centres villes
afin d’améliorer la qualité de vie
Axe n°1 : Animation et exemplarité
5 actions
1.1 : Instaurer une gouvernance territoriale
1.2: Déployer le plan de sobriété
1.3 : Sensibiliser et informer les habitants aux enjeux climatiques
1.4 : Réduire l’impact de la flotte de véhicules et des déplacements des
collectivités
Axe n°2 : Habitat : agir sur la rénovation énergétique et la
construction de bâtiments publics/ privés
3 actions
2.1 : Renforcer l’accompagnement des habitants dans leurs démarches de
rénovation de l’habitat
2.2 : Accompagner les professionnels du bâtiment dans la transition
énergétique
2.3 : Aider financièrement les habitants dans leurs efforts de rénovation
*(actions concernant la qualité de l’air) PAQA CC. Roumois Seine 39
Plan d’action en faveur de la qualité de l’air
Rappel : architecture du plan d’action du PCAET*
Axe n°5 : Développement économique
6 actions
5.1 : Accompagner les entreprises dans la diminution de leur
empreinte carbone
5.2 : Former les actifs et futurs actifs aux métiers de la transition
écologique
5.3 : Soutenir les entreprises de l’innovation durable et de la
transition écologique
5.4 : Réaliser des études de requalification des zones d’activité
5.5 : Favoriser des pratiques touristiques durables
5.6 : Développement de l’économie circulaire durable
Axe n°6 : Agriculture et environnement
3 actions
6.1 : Mise en place d’une convention entre la CCRS et la Chambre
d’Agriculture pour renforcer son action sur le territoire
6.2 : Diversifier la production agricole et rendre plus accessible aux
consommateurs les produits locaux via le Programme Alimentaire
Territorial
6.3 : Développer une gestion durable des haies et mettre en œuvre
des actions de reboisement
Axe n°7 : Energies renouvelables
5 actions
7.1 : Instaurer un cadre pour les grands projets d’énergie renouvelable
7. 2 : Identifier les zones d’accélération pour le déploiement des
projets d’énergie renouvelable
7.3 : Soutenir le développement du solaire photovoltaïque et
thermique
7.4 : Etudier le potentiel de la méthanisation et développer des unités
adaptées
7.5 : Actions de sensibilisation et d’information sur les énergies
renouvelables
*(actions concernant la qualité de l’air) PAQA CC. Roumois Seine 40
Plan d’action en faveur de la qualité de l’air
Actions prioritaires en faveur de la qualité de l’air
Axe n°1 : Animation et exemplarité
1. Relayer et mettre en œuvre les actions du PPA Vallée de Seine concernant la CCRS
2. Electrification de la flotte de véhicules (action en cours : Zoé, Kangoo)
Axe n°2 : Habitat : agir sur la rénovation
énergétique et la construction de bâtiments
3. Mettre en œuvre une délibération OPAH afin d’élargir la gamme des aides aux habitants
4. Sensibiliser et informer les particuliers, les bailleurs sur les services France Rénov’ et mettre en place un plan de communication dédié.
Axe n°3 : Mobilités
5.Mettre en œuvre le Plan de Mobilité Simplifié : Mutualiser et optimiser l’usage de la voiture au quotidien. Améliorer l’offre de transports en communs
6. Mettre en œuvre le schéma directeur des modes actifs : Développer les axes cyclables. Renforcer l’offre de services (stationnement, réparation, évènements).
Axe n°4 : Aménagement et adaptation du territoire
7. Lutter contre les îlots de chaleur, notamment pour faire face aux pics de pollution (ozone etc.)
8. Réemployer les fiches « qualité de l’air et urbanisme » du CEREMA pour intégrer à terme ces enjeux dans le PLUi
Axe n°5 : Développement économique
9. Création d’un écosystème local « Territoire d’industrie Axe Seine BTP de Demain » à même d’accélérer la dynamique de rénovation énergétique et par là, la diminution des émissions de polluants atmosphériques
10.Planifier et mettre en œuvre l’installation de zones d’activité durables via des cahiers des charges prenant en compte les enjeux mobilités, consommations énergétiques, qualité de l’air intérieur etc.
Axe n°6 : Agriculture
et environnement
11. Renforcer les nouvelles pratiques agricoles (matériel, formations) en lien avec la Chambre d’Agriculture, et prendre en compte les enjeux de qualité de l’air pour diminuer les émissions de NH3
12. Initier et assurer le suivi des axes du PAT au niveau local
Axe n°7 : Energies renouvelables
13. Limiter l’impact des chaufferies au fioul existantes et remplacer les chaufferies collectives existantes (fuel, bois) afin de réduire l’émission de polluants atmosphériques
14. Recenser les bâtiments industriels, économiques, les hangars à usage agricole et les grandes surfaces pour l’implantation de panneaux solaires. Saisir les ZAENR via le portail cartographique. Contexte :
La coordination et la transversalité du PCAET nécessitent une large conscientisation, ainsi qu’une explication à tous les acteurs engagés du territoire. Il est ainsi vital d’informer, de sensibiliser et d’animer ces enjeux : la prévention coûte 1% du PIB mondial ; la réparation pèse pour 5 à 20%. Il convient de maintenir les actions positives existantes, de les développer au même titre que les actions listées ci-dessous. Dans ce cadre, la CCRS doit maintenir son engagement, porter l’exemple et dynamiser le territoire selon ces recommandations. Les collectivités possèdent des leviers d’action sur 50% des émissions de GES (ADEME).
5 actions Calendrier Impact
1.1 : Instaurer une gouvernance territoriale T1 2025
1.2 : Déployer le plan de sobriété T1 2025
1.3 : Sensibiliser et informer les habitants aux enjeux
climatiques
Long terme
1.4 : Réduire l’impact de la flotte de véhicules et des
déplacements des collectivités
Moyen terme
Indicateur d’impact Objectif 2030
Réduction des déchets -50% (2010-2025)
-15 DMA (2010-2030)
Points de vigilance/préconisations
environnementales :
Contributions de l’axe aux objectifs :
Emissions de GES – 3.0 % (2020)
Consommation d’énergie – Non concerné
Opérations et politiques liées :
Bénéfices Climat –Air – Energie :
Adaptation au changement climatique : ++
Atténuation du changement climatique : +
Réduction de la consommation d’énergie : +
Amélioration de la qualité de l’air : +
Energies renouvelables : +
PPA, PREPA, SNBC, PUQA, PNACC, SRADDET,
SRCAE, SAR, PLUi, SCoT, PMS, PDU, Plan de sobriété,
LTECV, TGAP, Loi Agec, PRPGD Normandie
Axe n°1 : Animation et exemplarité
PAQA CC. Roumois Seine 41
PAQA Action 1.1 : Instaurer une gouvernance territoriale
❑ Priorité très forte Prise en compte systématique du volet air lors des réunions du Comité de pilotage de la CCRS
❑ Relayer et mettre en œuvre les actions du PPA Vallée de Seine concernant la CCRS, et notamment des secteurs :
▪ Transports
▪ Résidentiel-tertiaire
▪ Mesures intersectorielles (écogestes, chauffage au bois, ozone etc.)
❑ Priorité moyenne Appuyer les projets du PNRBSN contenus dans la charte 2028-2043 du parc qui contribuent directement ou indirectement à l’amélioration de la qualité de l’air
❑ Priorité moyenne Adopter une politique de gestion des épisodes de sécheresse et de gestion des phénomènes météorologiques intenses, notamment en matière de pics de pollution
❑ Priorité très faible Obtention du label Climat Air Energie de l’ADEME (Territoire engagé transition écologique – niveau 2) et de la certification AFNOR pour renforcer la transversalité entre les actions « Air » et les autres projets
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, partenaires techniques
et institutionnels
Toute la durée du PCAET
CCRS
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1- nombre de réunions
du COPIL/an
2- obtention de la
certification T.E.T.E
3-objectifs
réglementaires
nationaux
1 ETP (chargé de
projet)
1 – une à deux
réunions/an
Axe n°1 : Animation et exemplarité
PAQA CC. Roumois Seine 42
PAQA Action 1.2 : Déployer le plan de sobriété
❑ Priorité très forte Déployer le plan de sobriété et notamment :
❑ Poursuivre la rénovation énergétique du patrimoine public pour réduire les émissions liées aux combustibles fossiles
❑ Réduire l’empreinte carbone des systèmes d’assainissement
❑ Priorité très forte Mettre en place une commande publique responsable
▪ Réaliser un Plan pluriannuel d’investissement (objectif de décarbonation de la collectivité)
▪ Inclure des critères environnementaux / d’empreinte carbone dans les marchés publics de l’EPCI pour favoriser des produits locaux et réduire les émissions de polluants liés aux transports économes
❑ Priorité forte Poursuivre la mise en place des systèmes et d’attitudes en énergie dans les bâtiments publics (19° maximum pour le chauffage dans les bureaux), en ciblant en priorité les chaudières émissives de polluants
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes
Toute la durée du PCAET / 2025 : Plan pluriannuel
d’investissement / 2026 pour les sanitaires + Plan
lumière Trame noire
CCRS
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – %age de
mutualisation des
usages et outils
2 – Nombres de
capteurs de présence
3 – Surface de Trame
noire mise en œuvre
4 – Durée des appareils
5- Obtention du label et
de la certification
1,75 ETP
(technicien, chargé
de projet,
gestionnaire des
marchés)
1 – 70% pour les
bâtiments tertiaires
5 – 2029/2030
500€ à 8 000€ selon le
modèle de copieur
Aides de l’ADEME pour
l’audit de label
Axe n°1 : Animation et exemplarité
PAQA CC. Roumois Seine 43
PAQA Action 1.3 : Sensibiliser et informer les élus, les habitants
et les acteurs aux enjeux climatiques
❑ Priorité très forte Prioriser la sensibilisation et la formation des élus (fresques du climat, atelier 2 tonnes)
❑ Priorité très forte Animer le programme « Défi toit » (25 familles, 6 mois) afin de constituer des « ambassadeurs » variés de la transition écologique, en intégrant des enjeux liés à la qualité de l’air (intérieur)
❑ Priorité très forte Sensibiliser les enfants par des interventions dans les écoles (programme Watty, fresque du climat, fresque de l’air, responsabiliser lors des sorties nature, sportives)
❑ Priorité forte Sensibilisation des agents de l’EPCI aux enjeux du développement durable (éco- conduite, sobriété énergétique)
❑ Priorité moyenne Elaborer et diffuser une charte mise à disposition des habitants sur un ou plusieurs objectifs associés (écoresponsabilité, empreinte carbone quotidienne) via des panneaux, sites, forums.
❑ Priorité moyenne Inciter et sensibiliser à l’usage du chauffage à bois, l’entretien, le
renouvellement et l’installation de systèmes performants pour éviter les pollutions de
l’intérieur des habitats et limiter les pollutions atmosphériques
❑ Priorité moyenne Intégration dans les démarches RSE (responsabilité sociétale des
entreprises) d’objectifs AIR en lien avec ATMO Normandie
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, Association AMORCE, ADEME, CPIE,
CMI, CMA, AFPG, ATMO
Toute la durée du PCAET / 2025 pour la mise en place du
« GIEC local » / T3 2025 pour le cadastre solaire / T1 2026
pour Charte
CCRS
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Réalisation de la Charte
2 – Atelier de formation des élus
et agents
3 – Nbr de sensibilisation
4 – Efficience du programme
« Défi toit »
2,15 ETP
(animation/
communication
)
1 – T1 2026
2 – 1 fresque proposée à
tous les agents
communautaires et élus
3 – 10/an
4 – 1 Défit toit organisé
Défi toit : 21 000 €
Coût d’un cadastre solaire : ~28 000 €
Axe n°1 : Animation et exemplarité
PAQA CC. Roumois Seine 44
PAQA Action 1.4 : Réduire l’impact de la flotte de véhicules
et des déplacements des collectivités
❑ Priorité très forte Capitaliser sur l'étude d'opportunité d'actions de restrictions de circulation selon les termes de la convention passée avec ATMO Normandie dans le cadre du PPA, présentée plus loin dans le document.
❑ Priorité très forte Electrification de la flotte de véhicules (action en cours : Zoé, Kangoo)
❑ Priorité moyenne Intégrer le dispositif Mobili’pro de l’ADEME (aides)
❑ Priorité moyenne Proposer une gamme de déplacements alternatifs (vélos électriques, forfait mobilité durable)
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes,
ATMO
Toute la durée du PCAET
CCRS
Indicateur Objectif
Moyens
humains
Coût estimé
1 – %age électrique de la
flotte
2 – Consommation des
véhicules avant et après
renouvellement
3 – Gain sur les polluants
atmosphériques (Nox,
PM10 et PM2,5)
0,3 ETP (suivi et
entretien)
1 – 66% en 2030
2 – Etablir un suivi des
consommations de la flotte
3 – Extraction des données
ATMO pour quantifier les
émissions de polluants et
suivi dans le temps
>30 000€ par véhicule
électrique
PAQA CC. Roumois Seine 45
PAQA Axe n°1 : Animation et exemplarité Axe n°2 : Habitat : agir sur la rénovation énergétique et la
construction de bâtiments publics/ privés
Contexte :
L’habitat constitue un fort potentiel direct de réduction des émissions de GES et de consommation d’énergie à l’échelle du territoire. En lien avec la qualité de vie, de l’air et la santé, l’action de ce levier permettra aux habitants de réduire leurs dépenses, réduisant ainsi leurs dépenses énergétiques, de dynamiser la filière BTP locale et normande, en concertation avec le PMS. Le coût des travaux nécessite un accompagnement administratif, technique et financier des services étatiques et privés associés (CCRS, France Rénov’).
3 actions Calendrier Impact
2.1 : Renforcer l’accompagnement des habitants dans
leurs démarches de rénovation de l’habitat
Long terme
2.2 : Accompagner les professionnels du bâtiment
dans la transition énergétique
Long terme
2.3 : Aider financièrement les habitants dans leurs
efforts de rénovation
Moyen terme
Indicateur d’impact Objectif 2030
Suivi de la rénovation des logements 8 000 logements individuels et 800 logements collectifs rénovés
Actions de sensibilisation pour le renforcement
des écogestes dans les foyers (Baisse de
température, …)
Suivi des actions mises en oeuvre
Emissions et consommations du secteur
résidentiel
-54% de GES à l’horizon 2030 (16 530 T en 2030
contre 36 185 T en 2019)
-21% des consommations énergétiques à
l’horizon 2030 (221 GWh en 2030 contre 280 GWh
en 2019)
Remplacement des systèmes de chauffage au
fuel
Remplacements de 3000 systèmes de chauffage
Points de vigilance/préconisations environnementales :
- Risque d’augmentation des PM2,5 en lien avec la combustion de la biomasse liée au chauffage individuel (prioriser les installations les plus performantes flamme verte 7, combustible de qualité, sensibilisation sur l’entretien des installations et méthodes d’allumage)
- Anticiper le risque fort d’effondrement des cavités souterraines ; inondation ; retrait gonflement des argiles
- La rénovation implique une hausse des déchets, des nuisances sonores, des émissions de polluants, une perte de la biodiversité urbaine. Il convient de préserver le patrimoine autant que le paysage.
Contributions de l’axe aux objectifs :
Emissions de GES – 20.6 % (2020)
Consommation d’énergie – 354 GWh (2020)
Emissions du chauffage domestiques : PM 10 :
34% / SO2 : 78 % / PM 2,5 : 56% / COVNM : 22%
Opérations et politiques liées : PNSE, PPE, PREPA,
PRSE, PUQA, SNBC, SRADDET, SRCAE, SAR, SCoT, PLH, PLU,
PLUi, SRU, loi APER
Bénéfices Climat –Air – Energie :
Adaptation au changement climatique : +++
Atténuation du changement climatique : ++
Réduction de la consommation d’énergie : +++
Amélioration de la qualité de l’air : !
Energies renouvelables : ++
PAQA CC. Roumois Seine 46
PAQA Axe n°2 : Habitat : agir sur la rénovation énergétique et la
construction de bâtiments publics/ privés
Action 2.1 : Renforcer l’accompagnement des
habitants dans leurs démarches de rénovation de
l’habitat
L’accompagnement et le soutien des ménages dans leurs actions de rénovation énergétique permet de limiter les sources de polluants, issus notamment du chauffage. Pour ce faire, il s’agit de :
❑ Priorité très forte Sensibiliser et informer les particuliers sur les services France Rénov’ (prime Rénov’, Prime Adapt’, CEE) ainsi que les propriétaires bailleurs
❑ Priorité très forte Mettre en place un Plan de communication local : maintenance des permanences plébiscitées
❑ Priorité très forte Maintenir et renforcer la Maison de l’Habitat et son action de conseil (Grand Bourgtheroulde – Parc du Logis) et assurer un accompagnement des projets de A à Z via la mise en œuvre d’une convention
❑ Priorité forte Cibler les ménages en situation énergétique modeste (prime CEE) par l’intermédiaire d’un plan de communication et avec l’outil dédié d’ENEDIS
❑ Priorité forte Créer un poste de Conseiller en Energie Partagée à l’échelle de l’EPCI, au contact direct avec les habitants via des permanences dans les mairies
❑ Priorité moyenne Initier et promouvoir un Salon de l’habitat favorisant les acteurs locaux innovants
❑ Priorité faible Créer une maison de l’habitat et de l’Energie à l’échelle de plusieurs intercommunalités
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, France Rénov’, CAUE 27, ADIL, CCAS,
ENEDIS, bailleurs
Toute la durée du PCAET / Oct. 2024 : étude
OPAH / SPRH effectif au 1/01/2025
CCRS
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nombre de salons de
l’habitat/an
2 – Réalisation du Plan de
communication local
3 – Nbre de logements
rénovés
5 – Mode de chauffage
6 – Gain énergétique (%age)
0,5 ETP (Animation,
communication,
suivi)
1 – 1/an
2 – 2025
3 – 8000 logements
individuels et 800
logements collectifs
Budget CAUE : 4 500€
Budget : SOLiHA : 15 000 €
Budget ADIL : 1 600 €
PAQA CC. Roumois Seine 47
PAQA Action 2.2 : Accompagner les professionnels du
bâtiment dans la transition énergétique
Dans la continuité de la fiche précédente, la CCRS peut également soutenir l’essor d’une filière professionnelle locale dédiée, à même d’augmenter la dynamique de rénovation. Cela implique de :
❑ Priorité très forte Renforcer la filière locale de rénovation en collaboration avec les acteurs privés (formations, partenariats avec les entreprises locales, actions de communication valorisantes) et intégrer la prise en compte des enjeux liés à la qualité de l’air dans les formations des professionnels
❑ Priorité forte Contribuer au développement des métiers liés au bois, notamment par la
commande publique
▪ Pacte bois (dispositif de la Région Normandie) : ateliers, interventions, visites, pôle
de ressource, identification d’un réseau de compétences
❑ Priorité moyenne Formation et obtention de labels énergétiques (ex : RGE) pour les artisans, en renforçant les actions de formations locales et les mises en relations entre les organismes et les professionnels.
❑ Priorité moyenne Accompagnement des artisans locaux et des acteurs privés vers des méthodes vertueuses et durables (filière chanvre par exemple) et favoriser la mise en place de chantier participatif et la visite de chantier.
Niveau d’impact de l’action :
Fédération française du Bâtiment, CMA,
CAPEB, CAUE 27, Chambre de commerce et
d’industrie, Chambre de métiers et de
l’artisanat, AFPA, ATMO, PNR, CEREF BTP,
URCOFOR
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nombre de sessions
de formation
organisées avec les
partenaires
0,3 ETP (Coopération)
1 – 2 sessions/an
Toute la durée du PCAET
CCRS, Chambres
dédiées
Coût négligeable
PAQA CC. Roumois Seine 48
PAQA Axe n°2 : Habitat : agir sur la rénovation énergétique et la construction de bâtiments publics/ privés Action 2.3 : Aider financièrement les habitants dans
leurs efforts de rénovation
La Communauté de communes peut également activer le levier financier pour
accélérer la démarche de rénovation énergétique et indirectement, la réduction des
émissions de polluants atmosphériques :
❑ Priorité moyenne Inciter au remplacement subventionné des chaudières au
fioul et des foyers ouverts par des modes de chauffage bas-carbone, en
s’appuyant sur le Conseiller en Energie Partagé. S’assurer de la performance de la
rénovation énergétique réalisée en parallèle pour garantir les effets positifs du
remplacement des chaudières au fioul
❑ Priorité très forte Accompagner la réalisation d’un bilan énergétique à coût
réduit
❑ Priorité très forte Mettre en œuvre une délibération OPAH afin d’élargir la gamme
des aides aux habitants
❑ Priorité forte Accompagner les habitants dans leurs travaux d’isolation, dans la
recherche de financement et dans le montage des dossiers
Niveau d’impact de l’action :
Axe n°2 : Habitat : agir sur la rénovation énergétique et la
construction de bâtiments publics/ privés
Communes, Préfet, ADEME, Centre communal
d’action sociale (CCAS), CAF, ANRU, SOLiHA,
ANAH, ATMO
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nombre de bilans
accompagnés
2 – Nombre de chaudières au
fioul remplacées
3 – Nombre d’accompagnement
isolation
4 – Gain sur les polluants
atmosphériques Nox, PM10 et
PM2,5)
0,5 ETP (Suivi,
communication,
animation)
1 – 100/an
2 – 80% de réduction de
consommation de fioul ; 3
000 logements (84% du parc)
3 – 150 dossiers réalisés
4 – Assurer un suivi en lien
avec ATMO Normandie
SOLiHA : 15 100€
Audit énergétique : 640-
1600€
Toute la durée du PCAET
CCRS
PAQA CC. Roumois Seine 49
PAQA 4 actions Calendrier Impact
3.1 : Réduire les déplacements du quotidien et renforcer les
mobilités partagées
Moyen terme
3.2 : Mettre en œuvre le schéma directeur des modes actifs Moyen terme (T2 2026)
3.3 : Renforcer l’usage du vélo et autres modes actifs Moyen terme
3.4 : Sensibiliser à l’écoconduite et faciliter l’accès à des
véhicules moins polluants
Moyen terme
Indicateur d’impact Objectif 2030
Réduction de la consommation
d’énergie et d’émission des GES
- 43% de GES (44 885 tCO2e en 2030 contre 78 400 tCO2e
en 2019) (décarbonation complète en 2050)
- 31% de consommations énergétiques (200 GWh en 2030
contre 289 GWh en 2019)
Taux d’occupation des voitures 1,25 actuellement – 2 en 2030
Développement des transports
en commun et des
déplacements en modes actifs
Augmentation de 18% de la part modale des déplacements
doux et en transports en commun
Contexte :
Les mobilités sont au cœur des préoccupations de nos élus et des habitants de la CCRS. Aussi, il s’agit de développer une offre adaptée, flexible et polyvalente, en mettant l’accent sur la transmodalité, les modes doux et l’autopartage. Le développement de Rezo Pouce et d’aires de covoiturage, la mise à disposition de véhicules et vélos électriques doit permettre de réduire considérablement les émissions de GES et de polluants, liées aux mobilités (39,8%) et ainsi améliorer la qualité de vie et de l’air des habitants dans le cadre du Plan de Mobilité simplifié.
Points de vigilance/préconisations
environnementales :
Prioriser des implantations dans des espaces déjà
urbanisés, assurer leur intégration paysagère,
favoriser des surfaces perméables, réduire la
mobilité en parallèle de la décarbonation des
véhicules
Contributions de l’axe aux objectifs :
Emissions de GES – 39.8 % (2020)
Consommation d’énergie – 333,6 GWh (2020)
Polluants atmosphériques : PM10 : 15% d’émissions
/ PM2,5 : 18% d’émissions / Nox : 67% des émissions
Opérations et politiques liées : PUQA, SNBC,
PDU, PRQA, SRCAE
Bénéfices Climat –Air – Energie :
Adaptation au changement climatique : ++
Atténuation du changement climatique : ++
Réduction de la consommation d’énergie : ++
Amélioration de la qualité de l’air : ++
Energies renouvelables :
PAQA CC. Roumois Seine 50
PAQA Axe n°3 : Mobilités Action 3.1 : Réduire les déplacements du quotidien et
renforcer la mobilité partagée
❑ Priorité très forte - Mettre en œuvre le plan de Mobilité Simplifié et notamment :
❑ Priorité très forte - Favoriser le covoiturage (ex : Rezo Pouce), le renforcement de l’offre
ferroviaire, ainsi que l’utilisation des transports scolaires et routiers en commun par une
optimisation et une amélioration des trajets et fréquences (Nomad)
❑ Priorité très forte - Renforcer l’offre de mobilités vers la Métropole Rouen Normandie via la
Convention d’Entente
❑ Priorité très forte - Renforcer les espaces de covoiturage (agrandissements aires existantes
et non imperméabilisées), et les bornes de recharges présentes sur les aires
❑ Priorité forte - Renforcer les parkings à vélos sécurisés dans les aires de transmodalité
❑ Priorité moyenne - Limiter l’accès aux voitures devant les écoles
❑ Priorité moyenne - Inciter les habitants à l’utilisation de déplacements alternatifs (vélo, bus,
covoiturage, pied) par la mise en place d’aides en lien avec les acteurs locaux
❑ Priorité faible - Renforcer le télétravail
❑ Priorité très faible - Revoir les plans de circulation pour apaiser les centres (zones 30, zones
de rencontre) et limiter l’accès à certaines parties pour les riverains, commerçants et
livreurs
▪ Généralisation du stationnement payant dans l’hypercentre
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, ADEME, CCI, CMA, Département, Région
(AOMR), MRN ( Convention d’entente), Etat
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nombre d’utilisateurs Rezo
Pouce/covoiturage
2 – Nombre de places
présentes sur les aires de
covoiturage
3 – Nombre de parking vélos
installés
4 – Nbre de véhicules en
autopartage à disposition
5 – Distance moyenne d’un
déplacement en voiture
0,6 ETP (Animation,
Communication,
suivi)
1 – +10%/an
2 – +10% (2024-2030)
5 – Moins 2 kms
parcourus/jour/personne
en véhicule moteur
Aire multimodale : 500 000 €
Aire de covoiturage : 2 500 à 3 000/place
(enrobage, revêtement, etc.)
Toute la durée du PCAET
CCRS
PAQA CC. Roumois Seine 51
PAQA Axe n°3 : Mobilités Action 3.2 : Mettre en œuvre le schéma directeur des
modes actifs
❑ Priorité très forte - Développer un maillage cyclable dans la CCRS
▪ Inscrire le territoire dans le projet « La Seine à Vélo »
▪ Développer des pistes cyclables entre les pôles de la CCRS
▪ Développer une offre de stationnement pour vélos sécurisée, dans les
plateformes multimodales
▪ Numérisation et harmonisation des arrêtés de circulation en cohérence avec les
collectivités voisines
❑ Priorité très forte - Préserver le patrimoine paysager dans la mise en œuvre des modes
actifs
❑ Priorité forte - Maintenir et soutenir le poste de référent mobilité sur le territoire dans le
cadre du PMS à l’échelle des intercommunalités
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Département, Région, SNCF, Etat
Indicateur Objectif
Moyens
humains
Coût estimé
1 – Kilométrage total de
voies cyclables des
pistes cyclables du
réseau « Seine à Vélo »
2 – Kilométrage total de
voies cyclables sur site
propre
1 ETP (Suivi,
technicien)
1 – 55 kms
2 – 12 kms
4,2 millions d’€
(enveloppe globale)
Coût d’un ETP Cat. B
- 40 000€ (subvention
Avelo 3)
CCRS
Toute la durée du PCAET / « La Seine à vélo » :
2024 / Harmonisation des arrêtés : 2025
PAQA CC. Roumois Seine 52
PAQA Axe n°3 : Mobilités Action 3.3 : Renforcer l’usage du vélo et autres modes
actifs
Niveau d’impact de l’action : ❑ Priorité très forte - Développer un parc de vélos électriques ▪ Stations de réparation, d’auto-réparation (La Maison Sauvage, Ras’Campagne,
Betobo, Velocio, le Petit Braquet)
▪ Aider financièrement à la location longue durée ou l’achat de vélos à assistance
électrique
❑ Priorité moyenne - Actions d’animations et de sensibilisation en classe sur les bonnes
pratiques et les règles de sécurité à vélo
▪ Brevet cycliste-piéton
▪ Savoir Rouler à Vélo via le dispositif Génération Vélo
▪ Remise en selle
▪ Ateliers de réparation vélo (capitaliser sur la RSE des entreprises)
❑ Priorité moyenne - Favoriser la mise en place d’une charte de bonne conduite à vélo
(équipements de protection, de visibilité lumineuse), notamment à destination des
jeunes publics, en parallèle d’une sensibilisation des autres usagers de la route
❑ Priorité faible - Développer le ramassage scolaire à pied ou autres alternatives type
VéloBus, AniBus
CCRS, Département, Communes, ADEME, auto-
écoles, structures de l’ESS
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nombre de vélos
électriques disponibles
2 – Nombre d’animations
scolaires
3 – Suivi de la part modale
relative aux déplacements
doux et transport en
commun
1,8 ETP (Animation,
suivi, voierie)
1 – 8 en 2030
2 – 2 animations/école
3 – +18% des déplacements
en 2030
VAE : 1600-2000€ en moyenne
Parking vélo classique : 14 000 € HT / Parking
sécurisé : 30 000 € HT
CCRS
Toute la durée du PCAET
PAQA CC. Roumois Seine 53
PAQA Axe n°3 : Mobilités Action 3.4 : Sensibiliser à l’écoconduite et faciliter
l’accès à des véhicules moins polluants
❑ Priorité très forte - Reporter la circulation poids-lourds en transit sur l’A13/A28
❑ Priorité forte - Inciter les entreprises à communiquer sur les moyens de co-
voiturage existants et à décloisonner les offres entre entreprises
❑ Priorité moyenne - Augmenter le nombre de bornes de recharge
❑ Priorité moyenne - Implémenter un plan de sensibilisation à l’écoconduite pour
les professions tertiaires (formations, partenariats)
❑ Priorité faible - Soutenir l’achat et l’usage de véhicules électriques
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, entreprises, auto-écoles, SIEGE27
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Réalisation et
implémentation du plan de
sensibilisation à l’écoconduite
2 – Nombre d’individus formés à
l’écoconduite
3 - Nombre de bornes de
recharge
4 – Nombre de voitures
électriques soutenues
0,4 ETP (Animation,
suivi)
1 – Réaliser le plan de
sensibilisation à l’écoconduite
2 – 150 individus sensibilisés
ou touchés /an
3 - +30% de bornes de
recharges en 2030
4 – 30% de véhicules
électriques en 2030
Borne de recharge : 1 200 – 2000€
Véhicule électrique : > 30 000 €
Toute la durée du PCAET / Plan de sensibilisation
à l’écoconduite : réalisation 2025,
implémentation T2 2025/Report sur l’A13/A28 :
2025-2027
CCRS
PAQA CC. Roumois Seine 54
PAQA Axe n°3 : Mobilités 4 actions Calendrier Impact
4.1 : Suivre les objectifs Air Climat Energie via le PLUi Long terme
4.2 : Aménager les nouveaux secteurs d’urbanisation en
intégrant les enjeux environnementaux et en réalisant des
opérations à faible empreinte carbone et faible
consommation énergétique
Moyen terme
4.3 : Renforcer les espaces de nature dans les centres villes
afin d’améliorer la qualité de vie
Moyen terme
Axe n°4 : Aménagement et adaptation du territoire
Contexte :
La résilience du territoire de demain à l’intensité et à la fréquence des aléas climatiques se prépare aujourd’hui. La Normandie est la 2e région la plus consommatrice d’espace (122 m2/personne en France) et doit adapter son rapport à l’espace. Dès lors, le potentiel de densification et de limite de l’artificialisation constitue un levier de poids, aux côtés de la reperméabilisation des sols. Dans ce cadre, l’eau symbolise l’un des enjeux majeurs de cette transition aux côtés de la qualité de l’air.
Points de vigilance/préconisations
environnementales :
Vigilance sur le choix d’espèces peu ou pas
allergisantes, et privilégier les espèces locales, dans
la plantation d’espaces verts dans les communes
Contributions de l’axe aux objectifs :
Emissions de GES – non quantifiable
Consommation d’énergie – non quantifiable
Opérations et politiques liées : PREPA,
PRSE,PPRI, PUQA, PNACC, PRQA, SRADDET, SAR,
SDAGE, SCoT, PAT, SNBC, SRCAE, PLUi
Bénéfices Climat –Air – Energie :
Adaptation au changement climatique : +++
Atténuation du changement climatique : ++
Réduction de la consommation d’énergie : ++
Amélioration de la qualité de l’air : ++
Energies renouvelables :
PAQA CC. Roumois Seine 55
PAQA
Indicateur d’impact Objectif 2030
Surface urbaine végétalisée (ha/an) Augmentation des surfaces végétalisées en milieu urbain
Surface urbaine artificialisée (ha/an) Diminution de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers : -52,1 %
d’ici 2030 (Source : PADD du PLUi) Action 4.1 : Suivre les objectifs Air Climat Energie par
l’intermédiaire du PLUi
❑ Priorité très forte - Intégrer les enjeux climatiques énergétiques, et de qualité de l’air dans
les orientations et dans le règlement du PLUi
▪ Porter les objectifs de sensibilisation, concertation, enherbement/plantation
d’arbres sur les parkings, voiries filtrantes/perméables dont parkings, ombrières
photovoltaïques sur les parkings
▪ Intégration d’un coefficient d’imperméabilisation dans les documents
d’urbanisme (réduction de l’artificialisation des terres, protection des espaces
naturels)
▪ Inscrire la séquestration carbone dans le PLUi
▪ Utiliser les outils offerts par le code de l’urbanisme dont les OAP thématiques pour
renforcer les enjeux environnementaux dans le PLUi
▪ Réemployer les fiches « qualité de l’air et urbanisme » du CEREMA pour intégrer
à terme ces enjeux dans le PLUi : Qualité de l'air et Plan local d'urbanisme |
Publications du Cerema
▪ Leviers mobilisables par secteurs;
▪ urbanisme favorable à la qualité de l’air
▪ Aménagements et techniques spécifiques
▪ …
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, Etat, DDT
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Intégration du
PCAET dans le PLUi
2 – Réalisation du PLUi
3 – Instauration de
coefficient
d’imperméabilisation
4 – Suivi de la
consommation
d’espaces
1,2 ETP (Animation,
suivi)
1 – Intégrer les enjeux du PCAET
au sein du PLUi
2 – T4 2025
3 – Coefficient
d’imperméabilisation imposé
dans le PLUi
5 – Réduction de 52,1% de la
consommation des espaces
NAF d’ici 2036 (source : PADD
du PLUi)
Coût négligeable
Toute la durée du PCAET / intégration dans le PLUi : 2025
CCRS
PAQA CC. Roumois Seine 56
PAQA Axe n°4 : Aménagement et adaptation du territoire Action 4.2 : Aménager les nouveaux secteurs d’urbanisation en
intégrant les enjeux environnementaux et en réalisant des opérations à faible empreinte carbone et faible consommation énergétique
❑ Priorité très forte - Renforcer la perméabilité des sols et protéger les zones riches en
biodiversité
❑ Priorité forte - Réduire la pollution sonore : convergences entre lutte contre le bruit et
réduction des émissions de polluants et consommation d’énergie (limitation de trafic)
❑ Priorité forte - Elaborer un document cadre pour la qualité environnementale du bâti
(mode de chauffage, isolation etc.) intégrant la qualité de l’air intérieure (Grenelle II)
❑ Priorité moyenne - Encourager les constructions bioclimatiques et le développement des
énergies renouvelables
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, PNR, CAUE, UDAP, Etat, DDT
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Taux de perméabilité des sols
2 – Visibilité des éléments de
communication
3 – dB en centre-bourg
4 – Ha consommés sur des
espaces agricoles et forestiers
1 ETP (Animation,
communication, suivi)
1 – +30%
2 – A définir dans le RLPi
3 – 40 dB Max la nuit, 50-55
Max en journée (OMS)
4 – Réduction de 52,1% de
NAF (source : PADD du PLUi)
Adhésion AURBSE : 33 298€
Adhésion AURH : 1838,55€
Adhésion des SCoT : 447,78€
Toute la durée du PCAET / document cadre : T1 2026
CCRS
PAQA CC. Roumois Seine 57
PAQA Axe n°4 : Aménagement et adaptation du territoire Action 4.3 : Renforcer les espaces de nature dans les
centres villes afin d’améliorer la qualité de vie
❑ Priorité très forte - Identifier des secteurs en friches pour mener des opérations de densification urbaine
(limitation de l’artificialisation) ou de renaturation, préserver les prairies et les massifs forestiers afin de
renforcer les puits de carbone du territoire
❑ Priorité forte - Extension des inventaires faunistique et floristique existants en ciblant notamment les espèces pollinisantes
❑ Priorité forte - Encourager la désimperméabilisation et la végétalisation
▪ Priorité forte - Préférer des espaces végétalisés avec des plantes nourricières, locales, plutôt
qu’ornementales et mettre en place des prescriptions sur les plantations de haies champêtres en
restant vigilant aux pollens
▪ Priorité moyenne - Montrer l’exemple avec les espaces verts de la commune, le fauchage tardif
des routes (nettoyer les bords de route avant de faucher pour éviter que les déchets ne soient
coupés et laissés sur place)
▪ Priorité moyenne - Mettre à disposition des espaces pour cultiver des jardins partagés
▪ Priorité moyenne - Permettre l’entretien des espaces verts de façon naturelle en mettant en place
des clôtures et des abris pour les animaux (espaces dédiés : ex de station d’épuration, zone
d’activité économique)
▪ Priorité faible - Ne pas utiliser systématiquement les tondeurs à gazon, mais laisser aussi la
biodiversité dans les jardins
❑ Priorité moyenne - Lutter contre les îlots de chaleur, notamment pour faire face aux pics de pollution (ozone etc.)
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, PNR
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nombre d’Ha
désimperméabilisés et
végétalisés
2 – Nombre de parcelles en
jardins partagés
3 – Nombre d’îlots de chaleur
4 – Nombre d’îlots de fraîcheur
5 – Nombre d’inventaires
faunistiques et floristiques
0,9 ETP (Agent
communal, chargé de
mission)
1 – +10%/an
2 – Augmentation des
espaces de jardins partagés
3 – Identification et
réduction des îlots de
chaleur
4 – Augmentation des îlots
de fraicheur
5 – Extension de l’inventaire
faunistique et floristique
CCRS
Toute la durée du PCAET
PAQA CC. Roumois Seine 58
PAQA Axe n°4 : Aménagement et adaptation du territoire 6 actions Calendrier Impact
5.1 : Accompagner les entreprises dans la diminution de leur
empreinte carbone
Long terme
5.2 : Former les actifs et futurs actifs aux métiers de la transition
écologique
Long terme
5.3 : Soutenir les entreprises de l’innovation durable et de la
transition écologique
Long terme
5.4 : Réaliser des études de requalification des zones d’activité Court terme (T2 2026)
5.5 : Favoriser des pratiques touristiques durables Moyen terme
5.6 : Développement de l’économie circulaire durable Moyen terme
Contexte :
Les actions promues par le PCAET doivent être intégrées dans le potentiel économique du territoire (industrie, tertiaire, tourisme). En soutenant les entreprises et structures dans leurs démarches environnementales, on s’assure de leur durabilité, de leur efficience et de leur inscription dans un maillage local soucieux de réduire son empreinte carbone. Il s’agit de participer aux objectifs de qualité de vie, de l’air, par la réduction des émissions de GES et de consommation d’énergie.
Indicateur d’impact Objectif 2030
Réduction de la consommation
d’énergie
-22% de consommation énergétique (8 GWh en 2020, 6 GWh en 2030) via l’augmentation de l’électrification et la diminution des énergies fossiles (-30%) ainsi que par la sobriété énergétique et l’augmentation de l’efficacité des procédés.
Réduction des émissions de GES -49% d’ici 2030 (1275 tCO2e en 2020 contre 649 tCO2e en 2030)
Points de vigilance/préconisations environnementales :
Contributions de l’axe :
Emissions de GES – 0,5% (direct)(2020)
Consommation d’énergie – 8 GWh (2020)
Opérations et politiques liées : PNACC, SNBC,
PAT, PLUi, loi Anti-gaspillage et économique
circulaire (2020)
Bénéfices Climat –Air – Energie :
Adaptation au changement climatique : +++
Atténuation du changement climatique : +
Réduction de la consommation d’énergie : +
Amélioration de la qualité de l’air : +
Energies renouvelables :
L’implantation de nouvelles entreprises et zones d’activités,
indépendamment du secteur économique, augmente les
émissions de polluants, de GES ainsi que les consommations
d’énergie.
Une attention particulière doit être portée à la sobriété et ce, pour
l’ensemble des scopes des entreprises.
PAQA CC. Roumois Seine 59
PAQA Axe n°5 : Développement économique Action 5.1 : Accompagner les entreprises dans la
diminution de leur empreinte carbone
Au même titre que pour le secteur de l’habitat, la rénovation énergétique et plus largement, la
décarbonation de l’économie du territoire contribuera à une réduction des émissions de
polluants atmosphériques :
❑ Priorité très forte - Développer et renforcer les filières autour du recyclage ainsi que sur le
réemploi des matériaux
❑ Priorité forte - Conclure un partenariat avec les chambres consulaires pour promouvoir la
rénovation énergétique
❑ Priorité moyenne - Réaliser des rencontres thématiques qui associent élus, partenaires, dans
le but d’acculturer et faire émerger des projets communs (lien avec la CCI, Paris-Normandie)
❑ Priorité moyenne - Accompagner les entreprises ainsi que les artisans dans la réalisation de
Bilans carbones, d’audits énergétiques et de rénovation thermique
❑ Priorité faible - Appliquer le programme SARE (Service tertiaires d’Accompagnement pour la
Rénovation Energétique) pour accompagner les petits locaux privés
❑ Priorité faible - Etude de faisabilité d’aires de livraison adaptée au contexte logistique local
pour réduire les émissions de polluants liées aux transports
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, CCI, CMA, ADEME, CAUE 27,
ANCT, FFB, CAPEB, Région, CRESS, ESS/ADRESS
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Réalisation du partenariat avec
les chambres
2 – Nombre d’entreprises
accompagnées
3 – Nbre d’études réalisées pour
les aires de livraison
4 – Nbr d’accompagnements des
entreprises dans audits/
rénovation
0,4 ETP (chargée de
mission développement
économique
1 – T1 2025
2 – 12/an
3 – Avoir détecté un besoin des
entreprises d’optimiser leurs
livraisons
4 – A définir / Rénovation de 30%
des bâtiments tertiaires
Partenariats : 72 000€
Bilan carbone : 1 500 € Scope 1 et 2 ; 10
000 € pour Scope 1,2 et 3 (PME)
CCRS, ADEME
Toute la durée du PCAET / partenariat avec les chambres
consulaires : T1 2025
PAQA CC. Roumois Seine 60
PAQA Axe n°5 : Développement économique Action 5.2 : Former les futurs actifs aux métiers de la
transition écologique
❑ Priorité forte - Développer des formations certifiantes des métiers
de la transition écologique (rénovation, matériaux, énergétique)
(ex : RGE) en prenant en compte la qualité de l’air intérieur
▪ Lycée de Bourg Achard (filière STI2D)
▪ CEREF BTP de Grand Bourgtheroulde
❑ Priorité forte - Réfléchir à la mise en œuvre de filière en lien avec les
besoins du territoire, et prévoir la mise en réseau des entreprises
locales avec les étudiants
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, CCI, CMA, Ceref BTP de Grand
Bourgtheroulde, ARPE Normandie, URCOFOR
Normandie, FIBOIS Normandie, Région
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nombre de
formations qualifiantes
2 – Nombre d’étudiants
formés à ces métiers
de transition
3 – Présence d’une
structure de formation
sur le territoire
0,8 ETP (Suivi)
1 – A définir
2 - +20% d’entreprises
certifiées
3 – 1 filière de formation au
sein du lycée ouverte en 2030
Chambres du bâtiment
Toute la durée du PCAET
Formation Eco artisan : 240/500€/an pdt 4 ans ;
Formation Qualif’Elec : 245 €HT ; Qualibat :
240/550€ => 300/1000€/an pdt 4 ans par label
PAQA CC. Roumois Seine 61
PAQA Axe n°5 : Développement économique Action 5.3 : Soutenir les entreprises de l’innovation
durable et de la transition écologique
❑ Création d’un écosystème local « Territoire d’industrie Axe Seine BTP de Demain » à
même d’accélérer la dynamique de rénovation énergétique et par là, la diminution des
émissions de polluants atmosphériques
▪ Priorité très forte - Initier et soutenir une pépinière d’entreprises innovantes
climatiquement utilisant des éco-matériaux (paille, chanvre, lin, laine de bois)
▪ Priorité très forte - Développer l’écologie industrielle et les synergies entre acteurs
économiques : recenser les filières existantes, évaluer les potentiels, valoriser les
pratiques actuelles (chaleur fatale)
▪ Priorité forte - Inciter les communes à signer des contrats d’approvisionnement avec
des locaux (ex : Pacte Bois)
▪ Priorité forte - Utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits
issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la forme d’un
« guide d’achat » à adresser aux acheteurs publics, avec intégration du « coût
environnemental » des produits dans les mécanismes d’évaluation
▪ Priorité moyenne - Structurer une filière locale de bois-énergie/bois construction/laine
de bois
▪ Priorité moyenne – Création d’un pôle de compétitivité local « habitat, bâtiment,
matériaux et modes de construction durables)
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, CCI, CMA, CAUE 27, Ceref
Bourgtheroulde, Région, ADEME, SIEGE27, PNR
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Création de l’écosystème
2 – Nbr d’entreprises
innovantes
3 – Nbr de contrats
d’approvisionnement locaux
4 – Réalisation d’un guide
d’achat à destination des
acheteurs publics
0,5 ETP (Animation,
suivi)
1 – T3 2024 (initié)
4 - 2026
CCRS
Toute la durée du PCAET / Ecosystème local : initié T3 2024
PAQA CC. Roumois Seine 62
PAQA Axe n°5 : Développement économique Action 5.4 : Réaliser des études de requalification des
zones d’activité
❑ Priorité très forte - Planifier et mettre en œuvre l’installation de zones d’activité durables via
des cahiers des charges prenant en compte les enjeux mobilités, consommations
énergétiques, qualité de l’air intérieur etc.
❑ Priorité forte - Obtenir une connaissance fine des capacités de requalification et de mutation
des zones d’activités du territoire
❑ Priorité forte - Obtenir la labellisation RSE des zones d’activité
❑ Priorité moyenne - Valoriser les friches et les bâtiments vacants privés et publics
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, CCI, CMA
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Etude de capacités
de requalification des
ZAE
2 – Nbre de zones
labelisées RSE
0,2 ETP (Suivi)
1 – Lancement de
l’étude T1 2025
2 - 4 d’ici 2030
Parcours résidentiel
des entreprises : 40
000€
CCRS
Toute la durée du PCAET / Etude en T1 2025 / 2026-
2027 : première labellisation RSE de zones
d’activités
PAQA CC. Roumois Seine 63
PAQA Axe n°5 : Développement économique Action 5.5 : Favoriser des pratiques touristiques durables
Si le tourisme ne constitue pas un secteur d’enjeux majeur pour la qualité de l’air, favoriser une
approche fondée sur la nature, les modes actifs et pour de longs séjours contribue à une dynamique
d’ensemble :
❑ Priorité très forte - Ciblage des bonnes pratiques avant élaboration d’une charte touristique
durable, transmise à tous les acteurs (y compris les touristes accueillis) via des canaux de
communication centralisés : symbole de valorisation du Moulin Amour
❑ Priorité très forte - Promotion des chemins de randonnée, équestres et des voies cyclables (VTT)
▪ Développer l’offre de location de vélos à Grand Bourgtheroulde (gare)
▪ Bénéficier de la tarification régionale incitative
❑ Priorité très forte - Sensibiliser et responsabiliser les acteurs du tourisme :
▪ Développement d’outils et de services numériques dédiés (QR Code)
▪ Optimiser l’usage de la Maison de la Terre (énergivore, peu fréquentée)
▪ Soutenir l’accès aux lieux touristiques en modes doux
❑ Priorité forte - Promotion d’un tourisme actif et éducatif : passer d’un tourisme peu actif à un
tourisme impliqué dans le territoire (séjours à longue durée, a minima une semaine), favorisant
les modes doux, tourisme accompagné par des guides sensibilisés
▪ Tourisme 4 saisons (contre 3 saisons actuellement)
▪ Valoriser le patrimoine local (villages, fermes normandes, Seine)
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, PNR, Département, Région, ONF,
Offices de tourisme, Centres équestres, LPO,
Chambres de commerces, OTN
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nbre de nouveaux lieux
touristiques recensés
2 – Réalisation de la Charte
touristique
3 – Nbre de touristes/saison
4 – Nbre de guides formés
5 – Pages et forums dédiés et
diminution des outils papiers
1 ETP (Référent RSE :
animation et suivi)
2 – Charte touristique T2
2025
4 – 100% en 2030
5 – Réduction de 30% du
volume des brochures et
documents
3-400€ de formation RSE/personne
CCRS
Toute la durée du PCAET / Charte touristique : T2 2025 /
Office de tourisme : T1 2026
PAQA CC. Roumois Seine 64
PAQA Axe n°5 : Développement économique Action 5.6 : Développer l’économie circulaire locale
L’économie circulaire contribue indirectement à une réduction des émissions de polluants
atmosphériques, par la diminution des déchets produits (enfouissement / incinération), la
baisse des déplacements induite par les circuits courts ou encore les principes fondateurs de
l’ESS
❑ Priorité très forte - Développer les commerces locaux (maintien et dynamisation des
centre-bourgs), vente de produits de la ferme en direct
❑ Priorité très forte - Développer les circuits courts et les ateliers de transformation sur le
territoire (food trucks, épiceries mobiles = 1 seul véhicule)
❑ Priorité très forte – Structurer des filières locales en matière de rénovation énergétique
❑ Priorité moyenne - Soutenir les 10 structures de l’Economie sociale et solidaire du territoire
et promouvoir la création d’ESS supplémentaires
❑ Priorité moyenne - Développer un appel à projet pour la création d’une plateforme de
réemploi (matériels scolaires, matériels du BTP, bois, …)
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, PNR, Département, ONF,
Offices de tourisme, CRESS, Région
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nbre de commerces
locaux
2 – Nbre d’ateliers de
transformation locaux
0,25 ETP (Suivi)
1 – +5%/2 ans
2 – +5%/2 ans
CCRS, PRECOVAL
Toute la durée du PCAET / Ressourcerie : T2 2026
PAQA CC. Roumois Seine 65
PAQA Axe n°5 : Développement économique 3 actions Calendrier Impact
6.1 : Mise en place d’une convention entre la CCRS et la Chambre
d’Agriculture pour renforcer son action sur le territoire
Court terme (T1
2025)
6.2 : Diversifier la production agricole et rendre plus accessible aux
consommateurs les produits locaux via le
Programme Alimentaire Territorial
Long terme
6.3 : Développer une gestion durable des haies et mettre en œuvre
des actions de reboisement
Long terme
Contexte :
Avec les transports, l’agriculture constitue un des pôles majeurs de travail pour la réduction des GES (36,1%) et des polluants atmosphériques et ainsi contribuer efficacement à la qualité de l’air dans la CCRS. Aussi, il est nécessaire de mettre en place une solution concertée avec nos agriculteurs pour optimiser leurs usages (NH3), réduire leurs émissions notamment par la séquestration carbone, tout en les insérant davantage dans un tissu économique local durable et dans une réflexion pérenne sur l’environnement et l’alimentation du territoire. En effet, le changement climatique porte directement atteinte à la sécurité alimentaire (baisse de la production, sécheresses).
Points de vigilance/préconisations environnementales :
Contributions de l’axe aux objectifs :
Emissions de GES – 36.1 % (2020)
Consommation d’énergie – 31.5 GWh (2020)
Polluants atmosphériques : NH3 : 99% d’émissions
dues à l’agriculture
Opérations et politiques liées : PNSE, PPA, PREPA,
PRSE, PUQA, PNACC, SNBC, PRQA, SRCAE
Bénéfices Climat –Air – Energie :
Adaptation au changement climatique : ++
Atténuation du changement climatique : +++
Réduction de la consommation d’énergie :
Amélioration de la qualité de l’air : +++
Energies renouvelables :
PAQA CC. Roumois Seine 66
PAQA Axe n°6 : Agriculture et environnement
Indicateur d’impact Objectif 2030
Réduction des émissions de GES -15% : 69 kt CO2e en 2030 contre 81,7 kt CO2e aujourd’hui
Réduction des consommations d’énergie -18% : 26 GWh en 2030 contre 32 GWh aujourd’hui
Séquestration carbone supplémentaire 7 900 tCO2e séquestrés de plus par rapport à 2019 (600 kms de haies par exemple : 15 tCO2e/kml/an séquestrés) Action 6.1 : Mise en place d’une convention entre la CCRS et la Chambre
d’Agriculture pour renforcer son action sur le territoire
Actionner l’ensemble des leviers agricoles, via l’appui de la CA permet d’améliorer grandement la qualité de l’air,
en limitant les émissions de polluants (NH3) et en favorisant leur absorption par l’environnement :
❑ Priorité très forte - Sanctuariser le principe de protection de la ressource en eau
❑ Priorité très forte - Conservation des prairies et revalorisation des fourrages
❑ Priorité très forte - Accompagner des projets de financement LEADER pour des clôtures ou haies pour les
pâturages
❑ Priorité forte - Favoriser des baux à clauses environnementales par l’action de préemption de parcelles à enjeux
❑ Priorité forte - Renforcer les nouvelles pratiques agricoles (matériel, formations) en lien avec la Chambre d’Agriculture, et prendre en compte les enjeux de qualité de l’air pour diminuer les émissions de NH3
❑ Priorité moyenne - Encourager au recours au label Bas Carbone dans l’agriculture
❑ Priorité moyenne - Soutenir la filière méthanisation pour réduire les émissions/les intrants chimiques
❑ Priorité moyenne - Développer une offre de conseil sur les pratiques agricoles (couvert hivernal, labour, semis) en
s’appuyant sur les fiches dédiées d’Atmo Normandie
❑ Priorité moyenne - Accroissement du temps de pâturage des animaux pour réduire la demande en aliments
importés
❑ Priorité faible– S’appuyer sur l’observatoire foncier agricole de la SAFER
❑ Priorité faible - Encourager les échanges parcellaires pour regrouper l’exploitation de parcelles à proximité pour les
exploitants et limiter les déplacements de véhicules lourds
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, PNR, Département, Chambre
d’agriculture, SAFER, CUMA
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nbre de projets financés
LEADER
2 – Nbre de projets
méthanisation
3 – Création de
l’Observatoire foncier
agricole
4 – Nbre d’exploitations
labelisées Bas Carbone
0,8 ETP
(Animation,
suivi)
CCRS
Toute la durée du PCAET / Mise en œuvre d’une convention
avec la chambre d’agriculture : T1 2025
- +40% de légumineuses en
grande culture et dans les
prairies (8 900 ha)
- Réduction des intrants de
synthèse par changement des
pratiques agricoles
Coût négligeable
PAQA CC. Roumois Seine 67
PAQA Axe n°6 : Agriculture et environnement Action 6.2 : Diversifier la production agricole et rendre plus accessible aux consommateurs les produits locaux via le Programme Alimentaire Territorial En jouant sur l’ ensemble de la filière, de « la fourche à la fourchette », le PAT peut lui aussi grandement contribuer à améliorer la qualité de l’air :
❑ Diffuser les fiches des bonnes pratiques d’Atmo Normandie
❑ Priorité très forte - Initier et assurer le suivi des axes du PAT au niveau local :
▪ Maintenir une agriculture locale et durable
▪ Faciliter la valorisation des productions et des filières locales
▪ Favoriser l'accès de tous les habitants à une alimentation locale de qualité
▪ Favoriser l'émergence d'une nouvelle gouvernance locale collaboratrice, transversale et facilitatrice
❑ Priorité très forte - Actions de sensibilisation des citoyens et dans les écoles
❑ Priorité très forte - Favoriser l’approvisionnement local et concerté des restaurations collectives dans le cadre
d’EGALIM
▪ Lutter contre le gaspillage alimentaire (50 kg/an/personne en France) en sensibilisant les établissements
scolaires/an
▪ Former les cuisiniers à végétaliser les repas
❑ Priorité très forte - Développer les circuits-courts à l’échelle d’un ou de plusieurs EPCI
❑ Priorité forte - Etudier la possibilité d'encourager la mise à disposition/location de surfaces agricoles pour du
maraîchage et de mettre à disposition un local pour les producteurs
❑ Priorité forte - Initier ou maintenir les AMAP et paniers de producteurs locaux et les développer (Rufaux et Roumois,
Solid’Eure, Ras’Campagne, Maison Sauvage)
❑ Priorité forte - Valoriser les produits locaux grâce aux labels AOP/AOC (monstrueux d’Elbeuf, camembert, Pont
l’Evêque, Calvados, Pommeau)
❑ Priorité moyenne - Encourager la création d’une épicerie participative
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, PNR, Département, Chambre
d’agriculture, SAFER, CIVAM
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nbre d’actions de sensibilisation
2 – Nbre de surfaces agricoles
dédiées au maraîchage
3 – Présence d’un local pour les
producteurs et d’une épicerie
participative
4 – Nbre de produits locaux
labelisés
1 ETP (Chargé de
mission PAT de 2
ans)
1 – 4/an
4 - +10%
86 450 €
CCRS
Toute la durée du PCAET / PAT : T1 2025
PAQA CC. Roumois Seine 68
PAQA Axe n°6 : Agriculture et environnement Action 6.3 : Développer une gestion durable de la trame
verte et mettre en œuvre des actions de reboisement
La préservation de la trame verte est essentielle pour capter les polluants émis et limiter leur
diffusion. Une attention particulière doit néanmoins être portée aux pollens.
❑ Priorité très forte – Maintenir la Trame verte du territoire (prairies, haies, boisement) au travers
du PLUi afin de préserver et restaurer les milieux naturels
❑ Priorité forte - Identification des forêts « biens vacants et sans maîtres » en favorisant la mise en
gestion des forêts communales
❑ Priorité forte - Prévenir les feux de forêts en travaillant sur des pistes forestières en circuits
ouverts (nécessite un inventaire des pistes)
❑ Priorité forte - Développer l’agroforesterie et favoriser des pratiques conservatrices des sols
❑ Priorité forte - Mener une sylviculture de prélèvements réguliers en favorisant les futaies
irrégulières
❑ Priorité moyenne – Capitaliser sur l’état des lieux de la DDTM des forêts couvertes par un plan
de gestion pour préserver l’existant
❑ Priorité moyenne - Favoriser la régénération naturelle des forêts en maîtrisant la pression du
gibier sur les jeunes pousses
❑ Priorité faible - Mettre en relation des propriétaires de parcelles boisées pour permettre une
gestion collective (bourse foncière contre le morcellement de la forêt, incitation fiscale)
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, PNR, Département, Chambre
d’agriculture, SAFER, DDTM, DRAAF, ADEME,
Fédération Départementale des Chasseurs
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nbre d’Ha de trames
vertes et espaces
préservés au sein du PLUi
2 – Nbre de prélèvements
3 – Nbre d’opérations de
restaurations des milieux
naturels réalisé
2 ETP
(Animation,
suivi)
1 – Selon données
existantes
CCRS
Toute la durée du PCAET
PAQA CC. Roumois Seine 69
PAQA Axe n°6 : Agriculture et environnement Action 6.3 : Développer une gestion durable de la trame
verte et mettre en œuvre des actions de reboisement
❑ Priorité très forte - Maintien et développement des haies bocagères au travers de l’initiation du plan
de gestion durable des haies (PGDH):
▪ Mise en place d’un débouché de valorisation des déchets de taille (éviter le thuyas)
▪ Création ou regarnissage de haies (à plat ou sur talus) : fourniture de plants, travaux de création
de talus, travaux de plantation et paillage.
❑ Priorité très forte - Eviter de planter de la monoespèce (type Douglas)
❑ Priorité très forte - Inciter par la communication et l’incitation fiscale les propriétaires privés
sylvicoles à planter des arbres adaptés et résilients et à favoriser la régénération naturelle sur leur
propriété
❑ Priorité forte - Poursuivre la gestion différenciée des espaces verts
❑ Priorité forte - Porter la stratégie de développement des ORE (Obligations réelles environnementales)
❑ Priorité moyenne - Inciter au PSE (Paiement pour Services environnementaux)
❑ Priorité moyenne - Rechercher et tester de nouvelles essences résilientes (espèces
méditerranéennes)
❑ Priorité moyenne - Travailler le mélange d’espèces subspontanées permettant la diversification
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, PNR, Département, Chambre
d’agriculture, SERPN, DRAAF
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nbres d’espèces
introduites
2 – Kms de haies
plantées
2 ETP
(Animation
, suivi)
4,50 €/mètre
linéaire de
haie (plant,
paillage)
CCRS
Toute la durée du PCAET
2 – 600 Kms de haies
plantées
PAQA CC. Roumois Seine 70
PAQA Axe n°6 : Agriculture et environnement 5 actions Calendrier Impact
7.1 : Instaurer un cadre pour les grands projets d’énergie
renouvelable
Court terme
(T1 2025)
7. 2 : Identifier les zones d’accélération pour le
déploiement des projets d’énergie renouvelable
Court terme
7.3 : Soutenir le développement du solaire photovoltaïque
et thermique
Moyen terme
7.4 : Etudier le potentiel de la méthanisation et développer
des unités adaptées
Court terme
(T1 2025)
7.5 : Actions de sensibilisation et d’information sur les
énergies renouvelables
Moyen terme
Contexte :
Le territoire doit réduire drastiquement sa dépendance aux énergies fossiles en se tournant davantage vers les énergies renouvelables (32% en 2030) produites localement et permettant de favoriser des industries et particuliers de Roumois Seine et de Normandie. Ces énergies renouvelables doivent être diversifiées (solaire photovoltaïque et thermique, pompes à chaleur, bois énergie, bio-énergies etc.) autant qu’elles doivent accompagner une réflexion plus large et plus durable sur la sobriété de l’usage. La décarbonation de l’énergie doit entrainer une nécessaire diminution des émissions de polluants atmosphériques.
Points de vigilance/préconisations
environnementales :
Contributions de l’axe aux objectifs :
Emissions de GES – Non quantifiable
Consommation d’énergie – Non quantifiable
Opérations et politiques liées : PPA, PREPA,
PRSE, PUQA, PNACC, PPE, SNBC, PRQA, SRCAE,
SRADDET, LTCEV,
Bénéfices Climat –Air – Energie :
Adaptation au changement climatique : ++
Atténuation du changement climatique : +++
Réduction de la consommation d’énergie : +++
Amélioration de la qualité de l’air : ++
Energies renouvelables : +++
Le développement de chaufferies bois peut être source d’émissions de polluants, et notamment de particules fines : une attention particulière doit être portée sur le choix et chaudières ainsi qu’à leur entretien.
PAQA CC. Roumois Seine 71
PAQA Axe n°7 : Energies renouvelables
Indicateur d’impact Objectif 2030
%age d’EnR dans le mix (par source) 32 % d’EnR en 2030 (45GWh en PV, 55 GWh de chaleur, 62 GWh en biogaz et biocarburants)
Réduction de la consommation d’énergie -25% de consommations énergétiques par rapport à 2019 Action 7.1 : Instaurer un cadre pour les grands projets
d’énergie renouvelable
❑ Priorité forte - Limiter l’impact des chaufferies au fioul existantes et remplacer les
chaufferies collectives existantes (fuel, bois) afin de réduire l’émission de polluants
atmosphériques
❑ Priorité forte - Accompagnement de la collectivité sur ces systèmes de primes (Prime
énergie)
❑ Priorité forte - Promouvoir l’installation de bureaux d’étude et de développeurs locaux pour
les projets de production d’énergie renouvelable
❑ Priorité moyenne - Initier et assurer le suivi d’un schéma directeur concerté
d’implantation des dispositifs de production renouvelable en lien avec les ZAEnR
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, association AMORCE, AFPG, Comité
des énergies renouvelables de l’Eure
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Instauration des
critères dans les marchés
publics
2 - Instauration du Schéma
directeur concerté
3 – Nbre de chaufferies au
fioul
0,6 ETP (Animation,
suivi)
1 – T1 2025
2 – 2026-2027
CCRS
Toute la durée du PCAET / Critères fixés dans les
marchés publics : T1 2025 / Schéma directeur : 2026-
2027
PAQA CC. Roumois Seine 72
PAQA Axe n°7 : Energies renouvelables Action 7.2 : Identifier les zones d’accélération pour le
déploiement des projets d’énergie renouvelable
L’identification des ZAENR est une étape-clé pour cibler les sites propices à un projet, permettant de
remplacer les énergies carbonées (fioul, gaz etc.), fortement émettrices de polluants :
❑ Priorité très forte - Recenser les bâtiments industriels, économiques, les hangars à usage
agricole et les grandes surfaces pour l’implantation de panneaux solaires. Saisir les ZAENR
(zones d’accélération via le portail cartographique) via le portail cartographique. Renforcer les
règles via les documents d’urbanisme (PLUi) pour encourager les implantations solaires sur les
constructions.
❑ Priorité forte - Accompagner techniquement et administrativement les projets multi acteurs en
concertation avec les communes afin d’optimiser leur acceptabilité. Impulser les projets et
encourager les projets mutualisés.
❑ Priorité forte - Favoriser les projets privés chez les particuliers (information et communication),
en tenant compte des errements passés et en s’appuyant sur le Conseiller en Energie Partagé
❑ Priorité moyenne - Soutenir et inciter les acteurs touristiques à la production d’énergie
renouvelable
❑ Priorité moyenne - Communiquer sur les énergies renouvelables via des plans de
communication
Niveau d’impact de l’action :
Communes, CCRS, Préfet, ADEME, CEREMA,
CAUE 27, Conseil départemental, Conseil
régional, DREAL, DDT, SIEGE27, ENERCOOP, CCI,
CA, PNR
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
0,5 ETP (Suivi,
assistance
technique et
juridique
communication)
1 – Lancement des
recensements 2024-
2025
2 – Définition des
ZAEnR
Coût négligeable
Communes
Toute la durée du PCAET / Recensement 2024-2025
1 – Etude de
recensements des
bâtiments susceptibles
d’accueil des panneaux
solaires
2 – Contribution du
territoire aux objectifs
nationaux (ZAEnR)
PAQA CC. Roumois Seine 73
PAQA Axe n°7 : Energies renouvelables Action 7.3 : Soutenir le développement du solaire
photovoltaïque, thermique et de la filière bois-énergie
❑ Priorité très forte - Priorisation du photovoltaïque sur les bâtiments publics et
parkings (recensement et mise en œuvre)
❑ Priorité très forte - Développer les ombrières solaires notamment sur les parkings
❑ Priorité très forte - Développer le photovoltaïque solaire sur les toitures privées et sur les
bâtiments agricoles existants ou justifiant d’une nécessité agricole
❑ Priorité forte - Structuration de la filière bois-énergie (vigilance sur les Pm)
▪ Réaliser une étude sur le potentiel et les ressources de la filière bois énergie du territoire
▪ Priorité forte - Développer la filière plaquette de bois pour le chauffage
▪ Priorité forte - Développer des réseaux de chauffage collectifs et individuels (en centre-
bourg) efficaces au bois (étude de potentiel à Bourg-Achard, gite et gymnase de
Bourneville et de Grand Bourgtheroulde)
▪ Priorité forte - Maintien de la production actuelle en bois énergie et maintien du
développement adapté au contexte local
▪ Priorité moyenne - Equiper les bâtiments publics de chaudières bois
❑ Priorité moyenne - Favoriser les projets d’énergies renouvelables permettant d’inclure des
citoyens dans les processus de concertation afin d’améliorer l’acceptabilité des projets
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, PNR, Département, Chambre
d’agriculture, CCI, CMA, Biomasse Normandie,
Fédération des Cumas de l’Ouest, SCIC Eden,
SIEGE27, Région Normandie
Toute la durée du PCAET
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nombre de panneaux
installés
2 – Développement de la
filière bois-énergie
3 – Nbre d’ombrières
solaires
0,2 ETP (Suivi)
1 – Augmentation x7 des
installations de panneaux
solaires en toiture
2 - + 15% de production de la
filière
3 - +15% d’ombrières solaires
CCRS
PAQA CC. Roumois Seine 74
PAQA Axe n°7 : Energies renouvelables
8 500 à 10 500€ pour 15 m2 PV
12 – 17 000 € pour 30 m2 PV
17-23 000€ pour 45 m2 PV
Ombrière : 2 500-5 000€/kWc Action 7.4 : Etudier le potentiel de la méthanisation et
développer des unités adaptées
❑ Priorité très forte - Encadrement de la méthanisation (conditionnalité, communication,
sensibilisation, normes et critères)
▪ Création de 6 à 8 unités de méthanisation agricole (non industriel)
❑ Priorité très forte - Travailler sur l’acceptabilité des projets de méthanisation en associant très
en amont la population et en travaillant avec les porteurs de projets sur l’insertion, les
dessertes et l’éloignement par rapport au bâti, des unités de méthanisation (enjeu olfactif
notamment)
❑ Priorité très forte - Sensibiliser les habitants au fonctionnement des méthaniseurs (réunions
publiques, comités de pilotage des projets)
❑ Priorité forte - Faire connaître et valoriser la Charte Métha’ Normandie notamment au
porteur de projet
❑ Priorité forte - Valoriser la chaleur fatale des méthaniseurs
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, PNR, Département, Chambre
d’agriculture, SDE76, SIEGE27, association
AMORCE, AFPG, Région Normandie
Toute la durée du PCAET
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Nbre de méthaniseurs
installés
2 – Nbre d’actions de
sensibilisation
3 – Taux de valorisation de
la chaleur fatale
4 – Suivi des signalements
olfactifs
0,3 ETP
(Animation,
communication,
suivi)
1 – 6 à 8 unités de
méthanisations
supplémentaires en
2030
2 – 2 actions/an
3 – 90-95%
300 000 à 3 millions
d’euros par unité
CCRS
PAQA CC. Roumois Seine 75
PAQA Axe n°7 : Energies renouvelables Action 7.5 : Actions de sensibilisation et d’information sur
les énergies renouvelables
❑ Priorité très forte - Inciter et sensibiliser à l’usage du chauffage à bois, l’entretien, le renouvellement et l’installation de systèmes performants pour éviter les pollutions de l’intérieur des habitats et limiter les pollutions atmosphériques ;
❑ Priorité très forte - Sensibiliser les enfants par des interventions dans les écoles ;
❑ Priorité forte - Sensibilisation des agents de l’EPCI et agents communaux aux enjeux du développement durable (éco-conduite, sobriété énergétique) ;
❑ Priorité moyenne - Proposer des espaces de renaturation avec des outils pédagogiques ;
❑ Priorité faible - Réalisation d’un cadastre solaire
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, PNR, Département, Chambre
d’agriculture, SDE76, SIEGE27, association
AMORCE, AFPG
Toute la durée du PCAET
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Actions de
sensibilisation menées
2- Relai des supports du
PPA
0,3 ETP
(Animation,
communication,
suivi)
1 – A définir
2- Les supports du PPA
sont largement diffusés
sur le territoire (MFS,
réseaux etc.)
CCRS
PAQA CC. Roumois Seine 76
PAQA Axe n°7 : Energies renouvelables PAQA CC. Roumois Seine 77
PAQA
Mesures relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP) et à la qualité de l’air intérieur :
❑ Sensibiliser les habitants à cet enjeu, notamment en relayant la communication prévue dans le cadre du PPA Valée de Seine, en s’appuyant également sur les ressources suivantes : Qualité de l'air extérieur | Agence régionale de santé Normandie, Effets sur la santé | Atmo Normandie
❑ Identifier les ERP sensibles tels que :
-Les établissements d’enseignement
-Les établissements de soins
-Les établissements d’hébergement pour personnes handicapées
-Les établissements d’hébergement pour personnes âgées
❑ Croiser ces éléments avec les données d’Atmo Normandie pour identifier des secteurs à risques en chiffrant de manière estimative la population sensible concernée.
❑ Animer des ateliers de mesure de la qualité de l’air intérieur, en partenariat avec Atmo Normandie
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, PNR, Atmo Normandie
Toute la durée du PCAET
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 – Actions de
sensibilisation menées
2- Relai des supports du
PPA
3- les ERP sont identifiés
0,2 ETP
(Animation,
communication,
suivi)
1 – A définir
2- Les supports du PPA sont largement
diffusés sur le territoire (MFS, réseaux
etc.)
3- 2026
CCRS PAQA CC. Roumois Seine 78
PAQA
Mesures relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP) et à la qualité de l’air intérieur :
❑ Construire les ERP sensible hors des zones où la concentration des polluants est trop importante, en particulier loin des axes de circulation principaux (intégration de disposition dans les PLUi par exemple) ou imposer des dispositions constructives limitant l’exposition des occupants à la pollution (orientation des systèmes de ventilation, des ouvertures…).
❑ Étudier la faisabilité de restrictions de circulation aux abords des ERP sensibles
❑ Réutiliser les techniques du guide :Limiter l’exposition des populations à la pollution atmosphérique par un urbanisme adapté et notamment :
❑ Intégrer la problématique de la qualité de l’air dans la conception architecturale du bâti (toiture, façade)
❑ Prescrire des mesures constructives visant à limiter le transfert des pollutions à l’intérieur du bâti
❑ Différencier les usages du bâti (éviter les logements au rez-de-chaussée ❑ Intégrer les mobilités douces au projet d’aménagement
❑ Utiliser le levier de la végétalisation
Niveau d’impact de l’action :
CCRS, Communes, PNR, Atmo Normandie
Toute la durée du PCAET
Indicateur Objectif
Moyens humains Coût estimé
1 –concentration de
polluants au sein et à
proximité des ERP
(cartes stratégiques de
l’air)
0,2 ETP
1 – Respect des seuils OMS
CCRS Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées pour protéger les habitants des villes et métropoles où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants(en fonction de leur certificat Crit’Air) ont le droit de circuler .
Connaissance du parc de véhicules roulants du Roumois Seine
Le parc de véhicules sur le territoire du Roumois Seine est composé majoritairement de véhicules particuliers à 86% et à 13% de véhicules utilitaires. Les poids lourds et les autobus représentent 1.1%. Cette répartition ne tient pas compte des flux de véhicules en transit sur le territoire, notamment sur l’A13.
Sur la base des Certificats de Qualité de l’Air (CQA), il est possible de classer les véhicules en fonction de leur motorisation et de leur première année de mise en circulation et ainsi les classer selon leurs émissions de polluants, les véhicules anciens étant généralement les plus polluants.
La part des véhicules les moins polluants (crit’air 0 & 1) représentent moins de 18% des immatriculations sur le territoire. La part des véhicules qui pourraient être concernés par les ZFE (non classées, crit’air 4 et 5) représentent 16% du parc. Les véhicules crit’air 2 sont majoritaires à 42%.
Sources : données SDES Sources : données SDES
PAQA CC. Roumois Seine 79
PAQA
Etude d’opportunité ZFE Evolutions du parc de véhicules roulants du Roumois Seine d’ici à 2030
Le CITEPA réalise des projections nationales de l’évolution du parc routier à 2030 en se basant sur les hypothèses nationales de renouvellement des véhicules. Ces projections sont appliquées au parc de véhicule du Roumois Seine.
Concernant le parc de voitures particulières (VP) qui représente 86% des véhicules du territoire, il est prévu une augmentation croissante des véhicules crit’air 0 et 1 qui deviendraient majoritaires d’ici à 2030. Les véhicules non classés et crit’air 5 seraient remplacées totalement.
L’évolution du parc de voitures utilitaires (VUL) resterait stable sur le parc de crit’air 2 (de l’ordre de 40%), l’augmentation des véhicules crit’air 0 et 1 étant moins importante. Les véhicules les plus polluants diminueraient également mais moins vite que les VP . A noter, le remplacement envisagé des véhicules non classés.
Le renouvellement des poids lourds (PL) et des autobus est moins rapide. Les PL seront majoritairement des véhicules crit’air 2 en 2030, avec une part de l’ordre de 10% des nouveaux véhicules classés crit’air 0 & 1.
Globalement, on observe que les véhicules les plus polluants (NC, C5 et C4) seront majoritairement remplacés d’ici à 2030 sur le Roumois Seine du fait du renouvellement du parc routier .
PAQA CC. Roumois Seine 80
PAQA
Etude d’opportunité ZFE
Sources : données CITEPA PAQA CC. Roumois Seine 81
PAQA
Etude d’opportunité ZFE
Concentrations annuelles du NO2 sur le Roumois Seine en 2024
Source : Atmo Normandie
Scénarisation des concentrations annuelles du NO2 sur le Roumois Seine en 2030 Source : Atmo Normandie
Les actions déjà prévues dans le PCAET sur la mobilité et le résidentiel, selon le chiffrage présenté précédemment, vont permettre de réduire les émissions du Roumois Seine en complément des actions liées à la réglementation en vigueur . La simulation de ces baisses d’émission permet d’évaluer l’impact potentiel de ces actions sur les concentrations de polluants à l’échéance 2030.
Si on regarde l’évolution des concentrations prévues pour le principal polluant concerné par la mise en place d’une ZFE, le NO2, il est envisagé une diminution des concentrations d’ici à 2030. Actuellement, le seuil de la valeur limite annuel à respecter en 2030 de 20μg/m3 est dépassé le long des principaux axes routiers, notamment l’autoroute A13 et sur les communes à proximité de la zone industrielle de Port-Jérôme. La baisse des émissions envisagées d’ici à 2030 diminuerait les concentrations en NO2 le long des axes routiers, permettant de respecter les valeurs sanitaires de l’OMS (inférieur à 10 μg/m3) sauf sur les communes les plus proches de la ZI de Port-Jérôme influencées par les activités industrielles et fluviales. Les centres-villes et les principaux axes routiers ne présentent pas de densité ou de niveaux d’émissions suffisamment importants pour justifier la mise en place d’une ZFE-m pour le dioxyde d’azote (NO2). A noter qu’une ZFE-m n’aurait qu’un impact très minime sur les émissions de PM2.5, raison pour laquelle ce point n’est pas abordé ici.
Valeur limite
2008
Valeur limite à
2030
Seuil OMS
2021
Concentrations
NO2 en μg/m3 PAQA CC. Roumois Seine 82
Plan d’action en faveur de la qualité de l’air
Annexe : Evaluation de l’impact des actions du PCAET sur la qualité de l’air
Transport routier
Industrie
Résidentiel/Tertiaire
Agriculture
Energie
Déchets
Pilotage et Etudes
Aménagements et Plans
Formation et Sensibilisation
+ Co-bénéfices modérés
++ Importants Co-bénéfices
- Pas de lien direct air /climat
! Vigilance
? Inconnu en l’absence de données
supplémentaires
Le tableau présenté sur les pages suivantes contient un ensemble d’actions locales, pour la plupart impactantes sur la Qualité de l’air. Ces actions proviennent du plan d’action du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) de la CC Roumois Seine.
A ce stade, l’analyse de l’impact de ces actions sur les émissions de polluants est purement qualitative.
Légende
Le code couleur correspond à un découpage des actions par secteur d’activité : La transversalité Air (Polluants Atmosphériques) Climat (Gaz à effet de serre) est prise en compte dans la colonne (Co bénéfices air/climat) : PAQA CC. Roumois Seine 83
Plan d’action en faveur de la qualité de l’air
Annexe : Evaluation de l’impact des actions du PCAET sur la qualité de l’air
N° Action PCAET Action Impact Qualité de l'air Co bénéfices air/climat ? Points de vigilance et Détails
1.1 Instaurer une gouvernance territoriale Positif +
1.2 Déployer le plan de sobriété Positif +
1.3 Sensibiliser et informer les habitants aux enjeux climatiques Positif + Vigilance sur la communication autour de la transversalité Air & Climat (Co- bénéfices et Points de Vigilance)
1.4
Réduire l’impact de la flotte de
véhicules et des déplacements
des collectivités
Positif ++
Vigilance sur les émissions de particules fines dans l'air par les véhicules
électriques (liées à l’usure des routes, pneus, freins) qui sont "plus lourds" que les
véhicules thermiques.
1.5 Gérer durablement les déchets Inconnu ?
2.1
Renforcer l’accompagnement
des habitants dans leurs
démarches de rénovation de
l’habitat
Positif ++
Vigilance sur la coordination des actions de rénovation énergétique avec les actions
d'aide à la substitution de combustibles fossiles (Fioul Domestique par biomasse par
exemple)
Vigilance sur la prise en compte de la Qualité de l'air intérieur sur les opérations
d’isolation thermique (importance d’une ventilation adaptée, de la qualité des
matériaux)
2.2
Accompagner les professionnels
du bâtiment dans la transition
énergétique
Positif + Une sous action à priorité très forte prévoit d'intégrer la prise en compte des enjeux liés à la qualité de l’air dans les formations des professionnels N° Action
PCAET Action
Impact Qualité de
l'air
Co bénéfices
air/climat ? Points de vigilance et Détails
2.3 Aider financièrement les habitants dans leurs efforts de rénovation Positif ++ La baisse de la consommation énergétique est également favorable à la baisse des émissions de polluants atmosphériques
3.1 Réduire les déplacements du quotidien et renforcer les mobilités partagées Positif ++
3.2 Mettre en œuvre le schéma directeur des modes actifs Positif ++
3.3 Renforcer l’usage du vélo et autres modes actifs Positif ++ En plus de la baisse des émissions de polluants, la pratique d’activité physique est très bénéfique pour la santé de la population
3.4 Sensibiliser à l’écoconduite et faciliter l’accès à des véhicules moins polluants Positif ++ La sous action à priorité très forte sur le report de la circulation poids-lourds en transit sur l’A13/A28 impacte l'exposition des populations aux polluants du trafic routier
4.1 Suivre les objectifs Air Climat Energie via le PLUi Positif +
4.2
Aménager les nouveaux secteurs d’urbanisation en
intégrant les enjeux environnementaux et en
réalisant des opérations à faible empreinte
carbone et faible consommation énergétique
Nul -
4.3 Renforcer les espaces de nature dans les centres villes afin d’améliorer la qualité de vie Inconnu ! Vigilance sur le choix des espèces végétales afin de limiter le risque allergique des pollens sur les opérations de végétalisation
PAQA CC. Roumois Seine 84
Plan d’action en faveur de la qualité de l’air
Evaluation de l’impact des actions du PCAET sur la qualité de l’air PAQA CC. Roumois Seine 85
Plan d’action en faveur de la qualité de l’air
Evaluation de l’impact des actions du PCAET sur la qualité de l’air
N° Action PCAET Action Impact Qualité de l'air Co bénéfices air/climat ? Points de vigilance et Détails
4.4 Optimiser la gestion des eaux pluviales et la résilience du potentiel hydrique Nul -
5.1 Accompagner les entreprises dans la diminution de leur empreinte carbone Positif + Dépend de l'accompagnement envisagé, mais les opérations de rénovation auront un impact positif sur les émissions de polluants atmosphériques
5.2 Former les actifs et futurs actifs aux métiers de la transition écologique Positif +
5.3 Soutenir les entreprises de l’innovation durable et de la transition écologique Positif +
5.4 Réaliser des études de requalification des zones d’activité Nul -
5.5 Favoriser des pratiques touristiques durables Nul -
5.6 Développement de l’économie circulaire durable Positif +
Avec les données précises (distances évitées, typologie des véhicules), le
développement des circuits courts sur la CCRS peut être quantifié en gains
d'émissions de polluants PAQA CC. Roumois Seine 86
Plan d’action en faveur de la qualité de l’air
Evaluation de l’impact des actions du PCAET sur la qualité de l’air
N° Action PCAET Action Impact Qualité de l'air Co bénéfices air/climat ? Points de vigilance et Détails
6.1
Mise en place d’une convention entre la CCRS et la
Chambre d’Agriculture pour renforcer son action
sur le territoire
Positif ++
Une sous action à priorité forte prévoit de "Renforcer les nouvelles pratiques
agricoles (matériel, formations) en lien avec la Chambre d’Agriculture, et
prendre en compte les enjeux de qualité de l’air dans les bonnes pratiques pour
diminuer les émissions de NH3"
6.2
Diversifier la production agricole et rendre plus
accessible aux consommateurs les produits locaux
via le Programme Alimentaire Territorial
Positif +
Avec les données précises (distances évitées, typologie des véhicules), le
développement des circuits courts sur la CCRS peut être quantifié en gains
d'émissions de polluants
6.3 Développer une gestion durable des haies et mettre en œuvre des actions de reboisement Inconnu -
7.1 Instaurer un cadre pour les grands projets d’énergie renouvelable Inconnu ?
Dépend des projets mis en œuvre, attention au choix des combustibles et
instaurer des critères de traitement performants sur les rejets atmosphériques
(exemple sur les normes d’émissions des petites installations de chaufferies
collectives inférieures à 1 MW)
7.2 Identifier les zones d’accélération pour le déploiement des projets d’énergie renouvelable Inconnu ? Dépend des énergies renouvelables identifiées PAQA CC. Roumois Seine 87
Plan d’action en faveur de la qualité de l’air
Evaluation de l’impact des actions du PCAET sur la qualité de l’air
N° Action PCAET Action Impact Qualité de l'air Co bénéfices air/climat ? Points de vigilance et Détails
7.3
Soutenir le développement
du solaire photovoltaïque,
thermique et de la filière
bois-énergie
Quantification
nécessaire !
Vigilance sur les émissions de particules fines liées à la combustion de biomasse dans les
réseaux de chaleur et chaufferies
Avec les données précises (Besoin thermique et mix énergétique des chaufferies), le
développement des réseaux de chauffage collectifs et individuels au bois et le recours de
chaudières bois dans les bâtiments publics peut être quantifié en gains d'émissions de polluants
7.4
Etudier le potentiel de la
méthanisation et
développer des unités
adaptées
Inconnu ! Vigilance sur l’impact potentiel de la méthanisation sur les odeurs
7.5
Actions de sensibilisation
et d’information sur les
énergies renouvelables
Positif !
L'évaluation positive correspond à la sous action : "sensibiliser à l’usage du chauffage à bois,
l’entretien, le renouvellement et l’installation de systèmes performants pour éviter les pollutions de
l’intérieur des habitats et limiter les pollutions atmosphériques"
L’incitation à remplacer les vieilles installations de chauffage au bois individuel existantes par
des appareils performants est favorable à la qualité de l’air. Par contre, une action basée sur le
développement massif, sans action de rénovation énergétique, peut contribuer à augmenter
les teneurs de particules fines PM2,5 et d’autres polluants associés. Plan d’action en faveur de la qualité de l’air
Annexe : Evolution des seuils réglementaires relatifs à la nouvelle directive européenne de 2024 sur la qualité de l’air
Directive 2024/2881 du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air et un air pur pour l’Europe PAQA CC. Roumois Seine 89
PAQA GLOSSAIRE
ADEME : Agence de la transition écologique
ADIL : Agence départementale d’information sur le logement
AFPA : Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes AFPG : Association française des professionnels de la géothermie
AMAP : Association pour le maintien de l’agriculture paysanne
ANAH : Agence nationale de l’habitat
ANCT : Agence nationale de la cohésion des territoires
ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine
AOMR : Autorité organisatrice de la mobilité régionale
ARPE Normandie : Association régionale de promotion de
l’écoconstruction
CA : Chambre d’Agriculture
CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites entreprises du
Bâtiment
CAUE27 : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
de l’Eure
CCAS : Centre communal d’action sociale
CCI : Centre du commerce international
CCRS : Communauté de Communes Roumois Seine
CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement
CMA : Chambre de métiers et de l’artisanat
CPIE : Centre permanent d’initiatives pour l’environnement
CRESS : Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire
CUMA : Coopérative d’utilisation des matériels agricoles
DDT : Direction départementale des territoires
DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement
EGALIM (loi) : Etats généraux de l’Alimentation (2018)
EPCI : Etablissement public de coopération intercommunales
FFB : Fédération française du Bâtiment
FIBOIS Normandie : Association normande de la filière bois
GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat LEADER : Liaison entre les actions de développement de l’économie
rurale
LPO : Ligue de protection des oiseaux
LTECV : Loi pour la transition énergétique et la croissance verte
ONF : Office national des forêts
ORE : Obligations réelles environnementales
OPAH : Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat
(OPAH)
PAQA : Plan d’amélioration de la qualité de l’air
PAT : Plan alimentaire territorial
PCAET : Plan Climat Air Energie territorial
PDU : Plan des déplacements urbains
PGDH : Plan de gestion durable des haies
PLPDMA : Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés PLUi : Plan local d’urbanisme intercommunal
PMS : Plan de mobilité simplifié
PNACC : Plan national d’adaptation au changement climatique
PNR : Parc naturel régional
PNSE : Plan national Santé Environnement
PPA : Plan de protection de l’atmosphère
PPE : Programmation pluriannuelle de l’énergie
PRECOVAL : Syndicat de prévention, collecte et de valorisation des
déchets, sur l’ouest de l’Eure
PPRI : Plan de prévention du risque inondation PAQA CC. Roumois Seine 90
PAQA
PREPA : Plan de réduction des polluants atmosphériques
PRGPD Normandie : Plan régional de prévention et de gestion des déchets PRSE : Plan régional Santé-Environnement
PRQA : Plan régional pour la Qualité de l’air
PUQA : Plan d’urgence pour la qualité de l’air
SAEPRP: Syndicat d’Adduction d’Eau Potable Risle et Plateau
SAFER : Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural
SAR : Schéma d’aménagement régional
SERPN : Syndicat d’eau du Roumois et du Plateau du Neubourg
SCoT : Schéma de Cohésion territorial
SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SDE76 : Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime
SIEGE27 : Syndicat intercommunal d’électricité et de gaz de l’Eure
SOLiHA : Solidaires pour l’habitat (anciennement réseau PACT et Réseau Habitat et Développement) SMGSN : Syndicat mixte de gestion de la Seine normande
SNBC : Stratégie nationale Bas Carbone
SPRH: Service Public de la Rénovation de l’Habitat
SRADDET : Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires SRCAE : Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie
SRU : Solidarité et renouvellement urbain
TEOMi : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative
TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes
UDAP : Unités départementales de l’architecture et du patrimoine
URCOFOR Normandie : Union régional des collectivités forestières de Normandie ZAEnR : Zones d’accélération des énergies renouvelables
ZFE-m : Zones de faible émission mobilités
GLOSSAIRE PAQA CC. Roumois Seine 91
Plan d’Action pour la Qualité de l’Air