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Déliberation - xbnfmm4kxefa3q
Procès Verbal - y73deq9yuobif0h
Compte-Rendu - guyvz78vklvnww9
Compte-Rendu - 4b7n9mqtu5gay6z
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4b7n9mqtu5gay6z)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 DECEMBRE 2018
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil dix-huit, Le mardi 4 décembre, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
présidence de M. Jacques DUCHET, Maire.
Présents : Mmes Myriam TAVIAN, Brigitte MOURE,
MM. Guy ROLET, Fernand DESROCHES, Jean-Paul BOUCHACOURT,
Franck BESSONE, Hervé BLOIS, Alain BRANGER, Christophe
BENOIT, Jean-Bernard FOUILLET.
Absents : MM. Nicolas HIRSCH, Sylvain LACHEREZ
Date de la convocation : 27 novembre 2018
Elue secrétaire de séance : Mme Myriam TAVIAN
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23
OCTOBRE 2018 :
M. Le Maire invite Le Conseil Municipal à approuver le compte rendu de la réunion du 23
octobre 2018 qui a été adressé à tous Les conseillers.
Aucune remarque particulière n'étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. CDG69_- SERVICE CONSEIL EN DROIT DES COLLECTIVITES _-
PARTICIPATION 2019 :
M. Le Maire rappelle que depuis 1995, date de l’adhésion de La commune de Chénas au service Conseil en Droit des Collectivités du CDG69, la collectivité bénéficie des analyses et réponses apportées par Les juristes du service dans tous les domaines de compétence intéressant les collectivités, à l'exception des questions statutaires qui relèvent du service Carrière et expertise statutaire du CDG69.
Afin de refléter au plus près la réalité et l'étendue de son champ d'intervention, le service Assistance juridique change de nom et devient le service « Conseil en droit des collectivités ».
Le service met toujours à disposition des collectivités :
Une équipe de 7 juristes qui répondent aux questions dans des délais réactifs, tout en garantissant le niveau de sécurité juridique attendu. Les juristes disposent, pour répondre aux interrogations, d’une base documentaire spécialisées permettant aux collectivités de disposer de recherches précises et actualisées. - Des outils adaptés aux besoins des collectivités : une lettre d’information juridique hebdomadaire envoyée par courriel, notes juridiques disponibles en ligne sur l’extranet du CDG69, modèles de délibérations, d’arrêtés, de conventions pour faciliter La gestion de la collectivité.
- Des réunions, des rencontres avec les juristes : temps d'échanges en proximité, invitations à des réunions communes pour tous les adhérents du service.
Le service Conseil en droit des collectivités est financé par la participation des 235 communes et établissements publics qui y adhèrent.
Afin de maintenir son équilibre financier, Le conseil d'administration du CDG69 a décidé le 2 juillet 2018, de nouveaux montants de participation et décider d’appliquer les résultats du recensement entré en vigueur Le 1°’ janvier 2018.
Ainsi, compte tenu de la population actuelle de Chénas, la participation pour l’année 2019 s'élève à 489 €.
M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer pour lui permettre de signer l'avenant à la convention pour l’année 2019.
Entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide de continuer à adhérer au service Conseil en droit des
collectivités du CDG69;
e Accepte l’augmentation du montant de la participation fixée à
489 € pour 2019;
e S’engage à voter les crédits nécessaires au budget primitif
2019;
e Mandate M. Le Maire pour signer l’avenant concerné.
3. DELIBERATION SUR LA DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que ce point annoncé dans l’ordre du jour est
reporté à la prochaine séance.
En effet, il doit de nouveau se rapprocher de La Poste pour obtenir des informations
complémentaires qu’il n’avait pas au moment de l’envoi de l’ordre du jour pour
permettre aux élus de prendre une délibération complète dans le cadre de la
dénomination et numérotation des voies.
4, AMENDES DE POLICE - DELIBERATION SUR LA REPARTITION 2018 DU
PRODUIT 2017 DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION
ROUTIERE :
M. Le Maire passe la parole à Guy ROLET, en charge du dossier. IL rappelle avoir déposé une demande d’aide pour l’année 2018 au titre de la répartition
du produit 2017 des amendes de police relative à la sécurité routière, concernant la
sécurisation de l’arrêt de bus scolaires et du cheminement des piétons au lieudit « Les
Deschamps », la réalisation de panneaux de signalisation et dénomination des voies sur
la commune de Chénas, la sécurisation par poteaux et lisses bois au croisement des «
Seigneaux » et la réduction du carrefour entre la VC 175 et La RD 68 avec la création d’un espace vert en forme de dôme.
Notre dossier a été examiné en Commission permanente du Conseil Départemental le 5
octobre 2018, et la somme de 7000 € a été attribuée à notre commune pour la
sécurisation des abords de voies sur plusieurs sites de la commune.
M. Le Maire reprend la parole pour expliquer que notre demande pour solliciter la
subvention auprès du Conseil Départemental du Rhône ne peut pas être prise en compte
en tant qu'engagement de faire réaliser lesdits travaux ; l’adoption d’une nouvelle
délibération est nécessaire.
A ce titre, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur Le montant de la
subvention accordée par le Conseil Départemental du Rhône, et l’engagement à faire
réaliser Les travaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
e Accepte la subvention de 7000 € accordée par le Conseil
Départemental du Rhône en vue de la sécurisation des abords
de voies sur plusieurs sites de la commune;
e Mandate M. Le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires pour faire réaliser ces travaux.
5. TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES :
M. le Maire rappelle aux élus que les tarifs de location de la salle des fêtes ont été
modifiés par délibération en date du 14 décembre 2010 avec application à compte du 1°°
février 2011 de la manière suivante :
Location au week-end uniquement.
e Location privée :
Du 1° octobre au 30 avril : 300 € avec chauffage inclus
Du 1% mai au 30 septembre : 270 €
e Location Associations de Chénas :
Du 1° octobre au 30 avril : 150 €
Du 1% mai au 30 septembre : 120 €
Montant de la caution fixé à 500 €.
Etant donné l'ancienneté des tarifs fixés fin 2010, M. Le Maire propose au Conseil
Municipal de revoir ces derniers concernant les locations privées. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, et en avoir délibéré :
e Décide d'appliquer une augmentation des tarifs dédiés aux
locations privées de la manière suivante :
-_ Période hivernale (du 1° octobre au 30 avril) : 350 € le week-
end, chauffage inclus
-_ Période d’été (du 1° mai au 30 septembre) : 300 € le week-end
Les tarifs des locations pour les Associations de Chénas restent
identiques ; le montant de la caution est toujours fixé à 500 €.
M. Le Maire informe les élus avoir modifié la convention de location et d’utilisation de La
salle des fêtes et de ses dépendances, qui est remise au locataire lors de l’état des lieux,
concernant les rubriques « assurance », « responsabilité » et « accès ».
6. DEMANDE DE PARTICIPATION DES FAMILLES AUX FRAIS DE SEJOURS DES
ENFANTS EN CENTRES AERES OU DE LOISIRS POUR L’ANNEE 2018 :
M. le Maire rappelle qu’en 2017, la commune avait répondu favorablement à plusieurs demandes de participation financière émanant de familles dont Les enfants fréquentent des centres aérés ou de loisirs pendant les vacances scolaires.
IL présente les demandes des familles pour l’année 2018. Seule une famille a présenté une demande pour un enfant, ce qui représente 5 jours soit une participation de 25 €, contre quatre enfants pour trois familles en 2017, avec un total de 22 jours et un montant de 110 €.
A ce titre, M. Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la participation financière et sur son montant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de la demande d’une famille ;
Considérant que la commune ne possède aucune structure
susceptible d'accueillir les enfants pendant les vacances scolaires ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Décide de reconduire le principe de la participation financière
aux frais de séjours des enfants en centres aérés ou de loisirs,
à raison de 5 € par jour et par enfant, dans la limite de 15 jours
par enfant et par an;
e Constate que le nombre de jours du séjour pour lequel une
famille sollicite une aide s'élève au total à 5 journées
représentant une participation totale de 25 € pour l’année
2018 ; + Décide que la participation sera versée directement sur le
compte bancaire des familles, sur présentation d’une facture
du centre aéré ou de loisirs qui précise le nombre de jours du
séjour de l’enfant et le montant du séjour acquitté par la
famille ;
+ Décide d’imputer cette dépense sur le chapitre 67 au compte
6713 du budget communal.
7. STEP - POINT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX :
M. Le Maire donne la parole à Guy ROLET, en charge du dossier.
Les travaux se sont déroulés sur une période sèche. Le terrassement est maintenant terminé.
Les travaux sont arrêtés depuis trois semaines, car la Société SYNTEA, mandataire du
marché, a fait une demande de délégation de paiements pour ses sous-traitants. Une ou
deux semaines ont été nécessaires pour comprendre ces demandes, qui ont été validées
par Le maître d'œuvre, la Société NALDEO, et La collectivité.
Ainsi, Les travaux vont reprendre en janvier.
Cependant, deux problèmes sont à évoquer.
En premier lieu, la Police de l'Eau avait exigé de faire une analyse biologique sur cinq
points de contrôle sur Le Bief Mornant jusqu’à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES. Mais, après
discussion, elle a accepté de réduire le suivi à trois points de mesure : en amont, aval
immédiat et aval éloigné.
La collectivité a donc pris rendez-vous avec la Police de L'Eau, en présence du SATESE,
pour évoquer le coût trop élevé des analyses demandées pour une petite commune
comme Chénas au budget limité et pour insister sur le fait que le Bief Mornant n’est pas
suffisamment alimenté en eau pour impacter la faune du Bief, d'autant qu’il n’y a pas
de présence de poisson.
intervient également Le problème du curage des lagunes.
L'entreprise détentrice du marché a mis en place un système de deux traitements pour
répondre aux exigences de la Police de l'Eau, à l’équivalence de deux lits plantés de roseaux.
La question se pose sur les lagunes 2 et 3.
ILest impératif dans un premier temps de procéder au curage de la première lagune, soit
1100 m3 à curer. IL faudra ensuite évacuer les boues et Les traiter.
A ce titre, deux solutions sont possibles :
1/ Une solution d'épandage très intéressante et peu onéreuse, mais la collectivité doit
impérativement soumettre un plan d'épandage à la Police de l'Eau, qui va engendrer
deux mois de traitement administratif. À noter, que Jean-Pascal CHARVET possède le matériel pour effectuer un épandage.
2/ Evacuer Les eaux résiduelles et les emmener dans une station habilitée à traiter les
boues comme la station de BELLEVILLE.
Guy ROLET a donc pris contact avec M. MOREL, responsable du Centre Intercommunal de
Traitement de l'Eau Saône Beaujolais Belleville (CITEAU). Dans tous les cas, le montant du curage est estimé à 15 000 € et les deux autres lagunes
resteront en l’état.
Un paramètre reste non maîtrisé, celui du phosphore, sachant que ce paramètre n’est pas exigé par la Police de l'Eau.
La première lagune va servir ensuite de zone végétalisée pour réguler Le flux des eaux qui sortent de la station.
8. CDG69 - MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE :
M. Le Maire souhaite rajouter ce point à l’ordre du jour. IL concerne l’adhésion à la
mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique
territoriale proposée par le CDG69.
IUexpose que la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016
a prévu, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum, que Les recours
contentieux formés par les fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, à l'encontre d’actes relatifs à Leur situation personnelle, peuvent
faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire.
La médiation peut être définie comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la
dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en
vue de la résolution amiable de leurs différents, avec l’aide d’un tiers, le médiateur,
choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction » (article L.213-1 du Code
de justice administrative).
Par arrêté ministériel en date du 2 mars 2018, le CDG69 a été désigné médiateur
compétent pour les collectivités et établissements publics relevant du département du
Rhône et de la Métropole de Lyon.
IL appartient aux collectivités qui souhaitent expérimenter la médiation préalable
obligatoire de confier au Centre de Gestion désigné médiateur cette mission de
médiation, au titre de la mission de conseil juridique prévue au premier alinéa de
l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.
Les agents des collectivités adhérentes à la mission devront obligatoirement faire
précéder d’une médiation Les recours contentieux qu’ils souhaiteront engager à
l'encontre des seules décisions visées à l’article 1 du décret n°2018-101 du février 2018
portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de La fonction publique territoriale.
La médiation préalable devra être exercée par l’agent dans le délai de recours
contentieux et il appartiendra aux employeurs concernés d’informer les intéressés de
cette obligation et de leur indiquer les coordonnées du médiateur compétent.
Cette expérimentation est mise en œuvre à l’égard des décisions intervenues à compter
du 1* avril 2018. Les collectivités et établissements publics intéressés doivent confier au
Centre de Gestion la mission de médiation préalable obligatoire avant le 31 décembre
2018.
À ce titre, une convention devra être signée entre le CDG69 et la collectivité.
Pour les collectivités affiliées, le coût de ce service sera intégré à La cotisation
additionnelle versée par Les employeurs. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et
notamment son article 25 ;
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème
siècle, notamment son article 5 ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion institués par
la loi n°84-53 modifiée,
Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de
médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges
sociaux ;
Vu l'arrêté en date du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de
médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique ;
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire ;
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, et en avoir délibéré,
A l’unanimité, décide :
e D’approuver l’adhésion à la mission de médiation préalable
obligatoire en matière de litige de la fonction publique
territoriale proposée par le CDG69, médiateur compétent dans
le cadre de l’expérimentation nationale ;
e D'’autoriser M. Le Maire à signer la convention correspondante
avec le CDG69.
9. CIMETIERE :
Ce point est également rajouté à l’ordre du jour, car il concerne un point essentiel pour la commune, notamment Le problème de désherbage du cimetière.
M. Le Maire rappelle aux élus que la Loi de Transition Energétique adoptée le 11
septembre 2014 interdit depuis 2017 les traitements phytopharmaceutiques pour les
espaces publiques.
C’est pourquoi, M. Le Maire et Fernand DESROCHES souhaitent trouver rapidement une
solution pour aménager le cimetière de façon à ne plus avoir besoin de le désherber.
A ce titre, ils ont pris rendez-vous avec Le responsable du cimetière de Beaujeu, car ils
ont remplacé les traitements phytos par l’hydromulching.
L'hydromulching est une technique qui associe des espèces résistantes aux sols pauvres
à un substrat (fibres végétales) qui aura différents rôles :
e Les fixer au sol (talus, lutte contre le ravinement)
° Assurer une relative humidité
° Apporter des engrais pour faciliter Leur installation sur des sols pauvres.
C'est une technique rapide et facile à mettre en œuvre, qui est indépendante de la
météo. IL est donc possible de semer en toute saison. IL n’y a pas de travail du sol, ce qui évite les remontées de graines.
4 Cette méthode permet de faire une économie budgétaire et maîtriser les coûts
d'entretien. C’est donc une solution pérenne.
De plus, l’hydromulching permet de lutter contre Les plantes invasives en favorisant une
végétation choisie à développement lent.
En complément de l’hydromulching, une solution d'aménagement entre les tombes de
béton avec des copeaux de bois filtrants est à envisager.
Par ailleurs, la commune a prévu la reprise de deux tombes qui se trouvent à l’état
d'abandon pour permettre de créer une nouvelle entrée accessible à toute personne,
avec une partie goudronnée, la mise en place d’une canalisation avec des grilles pour
couper l’eau et des bordures de chaque côté.
M. Le Maire doit prendre contact avec le propriétaire des vignes pour demander une
autorisation de goudronner le chemin jusqu’à la nouvelle entrée.
Le montant de ces travaux reste à chiffrer. La commune est en attente de recevoir des
devis pour l'aménagement de 680 m2.
10. QUESTIONS DIVERSES :
M. Le Maire donne la parole aux élus :
e Guy ROLET:
Il revient sur la compétence assainissement et eau qui pourrait être reprise par la CCSB
en 2020. A ce titre, la CCSB a confié l'analyse de cette compétence à un bureau d’études
IRH.
Ilinforme les élus que Réseau des Communes a confié à un prestataire la gestion du site
internet pour le rendre plus convivial et plus facile à gérer, sachant que le coût reste le
même pour la commune pour les deux ans à venir.
Concernant la voirie, il prévoit de réunir la commission voirie en début d'année pour
soumettre les travaux 2019 à la CCSB. Il faut faire le bilan et voir les possibilités
financières.
e Jean-Paul BOUCHACOURT :
Il demande si les travaux de curage des fossés ont été planifiés.
M. Le Maire reprend la parole pour indiquer qu’à ce jour, la commune n’a personne pour
effectuer ces travaux. Des recherches de prestataires sont en cours.
A ce titre, Guy ROLET intervient pour indiquer que les lagunes 2 et 3 pourront être utilisées
pour vider la terre des fossés. e Brigitte MOURE :
Elle signale avoir été témoin d’une mauvaise manœuvre d’un bus au bourg le jeudi 29
novembre 2018 à 7h00 qui partait en direction de l'Ain.
Aucune société de bus scolaires n’a téléphoné à la mairie pour signaler cet incident.
Elle revient sur le désherbage de la commune et demande s’il est possible de mutualiser
les services d’un jardinier.
M. Le Maire reprend la parole pour l’informer qu'il y a des pistes de recherche entre
plusieurs petites communes, qui rencontrent les mêmes contraintes.
e Hervé BLOIS:
Ia constaté que plusieurs clignotants de l’écluse sont en panne. Guy ROLET va prendre
contact avec EIFFAGE.
Une maison du lotissement Le Coteau des Vignes a été revendue ;il va donc se renseigner
sur la rétrocession des espaces verts, de la voirie et de l’éclairage publique pour finaliser
ce dossier.
e Franck BESSONE :
Il fait part aux élus de la décision de Florian GRANGER, notre prestataire de ne plus
effectuer les travaux de fauchage, de curage des fossés et de déneigement.
Après plusieurs entretiens avec ce dernier, il maintient sa prestation de déneigement sur
la commune.
Concernant les fossés, Florian GRANGER a envoyé un devis avec un coût de prestation à
la journée qui est à étudier, car dans un premier temps, il est nécessaire d’identifier les
secteurs à prioriser, étant donné que cette prestation s'effectue au mètre linéaire.
D'autres devis doivent être envoyés.
Concernant les travaux de fauchage, il a rencontré deux autres prestataires qui vont
également faire parvenir des devis.
Il doit rencontrer M. AUBERT du SMRB concernant les travaux sur le Bief Mornant, car les
Brigades Vertes ont été rachetées et les prestations sont désormais fixées à 600 €.
e Alain BRANGER :
Comme chaque année, à la demande de M. Le Maire, il a accueilli les baliseurs le 9
novembre dernier, qui sont venus vérifier les sentiers de la commune. Le 20 novembre 2018 s’est tenue une assemblée générale extraordinaire de l'Office de
Tourisme Monts & Vignoble, afin de statuer sur la fusion et sur la dissolution de l'Office
de Tourisme de Beaujeu. Il a été décidé d’une fusion, absorption des Offices de Tourisme,
qui seront toutes regroupées à Villefranche-sur-saône, sachant que les différentes
agences restent ouvertes.
Il a apprécié la journée du 11 novembre ainsi que l’exposition qui a été faite à la salle des
fêtes. Il témoigne du dévouement de la Commission du 11 novembre.
e Fernand DESROCHES :
Il informe les élus que l'emplacement de la citerne à gaz de l’école a été transformé en
local à poubelles.
Le rangement du hangar en Champagne est terminé.
M. Le Maire reprend la parole pour rappeler que le marché de Noël est annulé faute de
participants.
Le 15 décembre 2018 se tiendra le repas des Aînés au Restaurant Les Platanes, le 21
décembre 2018 le traditionnel repas des agents et des bénévoles du fleurissement avec
les conseillers municipaux.
La cérémonie des Vœux du Maire aura lieu le vendredi 11 janvier 2019 à la salle des fêtes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
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