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Déliberation - 2024 02 08 releve des deliberations conseil communauattaire cc gesnois bilurien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Chavaignes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
>Lilurien
COMMLINAUTÉ DE
COMMURES
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
communautaire
du
8
Février
2024
Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Membres
en
exercice
: 44
/ Présents
: 36/
Procurations
: 7
N° du
délibéré
Objet
Délibéré
2024-009
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
25
Janvier
2024
Unanimité
2024-010
Débat
d'orientation
budgétaires
Dont
acte
2024-011
Adhésion
au
service
Energie
Climat
Rejeté
{ Pour
: 15 ; Contre
: 23
; Abstentions
: 4)
2024-012
Convention
de
prêt
d'instruments
entre
la société
musicale
de
Connerré
et la Communauté
de
Communes
Unanimité
2024-013
Décisions
prises
par
le Président
Dont
acte
Montfort
le Gesnois,
le 13
Février
2024
Le
Président,
André
PIGNÉ