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Arrêté - 2022 705T CIRCET La Joubrais remplacement poteau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 705T CIRCET La Joubrais remplacement poteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
am) des arrêtés du Maire
EL Can”
jun É lu Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-705T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
vu
Vu
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Vu
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la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise CIRCET
sise 75 Rue Pierre Arnaud - 44150 VAIR SUR LOIRE - ANETZ,
afin de réaliser le remplacement d'un poteau Télécom
situé La Joubrais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 21 décembre 2022 à 8 H 00 au vendredi 30 décembre 2022 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- Basculement de la circulation sur la chaussée opposée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise & 1 ACET , qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit. -
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 20 décembre 2022
P/Le Maire Epé Eté on,
Le Directéur Général desServices,
Monsjeür AI LEMOINE | 2 «|
- De la publication ou notification le : 2 Q DEC. 202? LE ‘
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château