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Déliberation - Liste des deliberations CM 13.10.22
Procès Verbal - PV du 26.04.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouhers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26.04.22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Indre
COMMUNE
de
MOUHERS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-six
avril,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOUHERS,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
Heu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Barbara
NICOLAS.
Étaient
présents
: Mme
Barbara
NICOLAS,
M.
Samuel
LARDEAU,
M.
Jean-Louis
DEBEURET,
M.
Arnaud
CAYET,
M.
Aurélien
DECHATRE,
M.
Philippe
PIGOIS,
Mme
Claudine
LAMY,
M.
Bruno
PARNY,
Mme
Roseline
RODET,
Mme
Marie-Christine
CHATAIN.
Étaient
absents
excusés : -
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: -
Secrétaire
: Mme
Roseline
RODET.
Début
de
séance
19h10.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-018
: Détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoint
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelés
à
siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
3
adjoints
;
Considérant
que
le
poste
de
2ème
Adjoint
est
vacant
depuis
la
démission
de
Monsieur
Dominique
GIRAUD,
effective
à
compter
du
13
avril
2022,
date
de
notification
de
Monsieur
le
Préfet
;
Considérant
que
Monsieur
DEBEURET
Jean-Louis,
3ème
Adjoint,
remonte
dans
l'ordre
du
tableau
en
tant
que
2ème
Adjoint,
Considérant
que
suite
à
la
remontée
de
Monsieur
DEBEURET
Jean-Louis
en
tant
que
2ème
Adjoint,
le
poste
de
3ème
adjoint
est
vacant;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- D'APPROUVER
la
nomination
d'un
poste
de
3ème
d'adjoint
au
Maire,
- DE
FAIRE
PROCEDER
à
l'élection
d'une
personne
occupant
le
poste
ainsi
créé. DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2022-019
: Election
d'un
nouvel
adjoint
au
maire
Vu
la
décision
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
de
nommer
une
personne
pour
le
poste
de
3ème
Adjoint
vacant
depuis
le
26
avril
2022
;
Considérant
les
règles
prévues
à
l'article
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'élection
d'un
seul
adjoint
est
faite
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin,
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
Est
candidat
: M.
CAYET
Arnaud
Après
l'appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
:
Election
du
3ème
Adjoint
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 10
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
- Suffrages
exprimés
: 9
- Majorité
absolue
: 6
À
obtenu :
- Monsieur
CAYET
Arnaud
: 9
voix.
Monsieur
CAYET
Arnaud,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
EST
PROCLAME
TROISIÈME
ADJOINT
AU
MAIRE
et
percevra
un
taux
d'indemnité
de
9.90
%
suivant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
avec
effet
immédiat.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2022-020
: Désignation
des
déléqués
dans
les
organismes
extérieurs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
E 2121-21
;
Madame
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
des
divers
syndicats
et
à
désigner
des
correspondants.
Vu
la
démission
de
Monsieur
Dominique
GIRAUD,
effective
à
compter
du
13
avril
2022,
date
de
notification
de
Monsieur
le
Préfet
;
Madame
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
GIRAUD
Dominique,
à
son
remplacement
en
tant
que
correspondant
dans
les
divers
syndicats.
Syndicat
des
Eaux
de
l'Auzon
Titulaires
: M.
LARDEAU
Samuel
M,
CAYET
Arnaud
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
[Titulaires
: M.
PIGOIS
Philippe
de
la
Bouzanne
Mme
LAMY
Claudine
Suppléant
: Mme
RODET
Roseline
Syndicat
Départemental
d'Energie
Titulaire
: M.
CAYET
Arnaud
de
l'Indre
(S.D.E.I.) Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l'Indre
l'Assainissement
Autonome
dans
Titulaire
: M.
CAYET
Arnaud
Suppléant
: M.
LARDEAU
Samuel
scolaires
La
Châtre
Syndicat
à
Vocation
Unique
Transports
Titulaire
: M.
DECHATRE
Aurélien
Suppléant
Mme
CHATAIN
Marie-
Christine
Comité
National
d'Action
Sociale
{C.N.A.S.)
Titulaire
: M.
DEBEURET
Jean-Louis
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
La
Châtre
en
Berry
Mme
NICOLAS
Barbara
M.
DEBEURET
Jean-Louis
Suppléants
: Mme
LAMY
Claudine
M.
PARNY
Bruno
Titulaires
:
Correspondant
Défense
M.
DEBEURET
Jean-Louis
Correspondants
Tempête
ENEDIS
M.
LARDEAU
Samuel
M.
DEBEURET
Jean-Louis
de
Neuvy-Saini-Sépulichre
Coordination
gérontologique
du
canton
Mme
RODET
Roseline
ADAR-Civam
M.
DECHATRE
Aurélien
M.
PARNY
Bruno
ATD
36
M.PIGOIS
Philippe
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2022-021
: Désignation
des
membres
des
commissions
communales
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
rôle
des
commissions:
4
Les
commissions
sont
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
»
{article
L 2121-22
du
CGCT).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-21 ;
Vu
la
démission
de
Monsieur
Dominique
GIRAUD,
effective
à
compter
du
13
avril
2022,
date
de
notification
de
Monsieur
le
Préfet
;
Madame
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
GIRAUD
Dominique,
à
son
remplacement
en
tant
que
membres
dans
les
différentes
commissions.
Elle
mentionne
également
de
revoir
la
commission
"Gestion
du
Personnel
Communal"
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
MATERIEL
- VOIRIE
- URBANISME
M.
LARDEAU
Samuel
M.
PARNY
Bruno
M.
DEBEURET
Jean-Louis
M,
CAYET
Arnaud
M.
DECHATRE
Aurélien
M,
PIGOIS
Philippe BATIMENTS
COMMUNAUX
-
MATERIEL
- VOIRIE
- URBANISME
. LARDEAU
Samuel
. PARNY
Bruno
. DEBEURET
Jean-Louis
« CAYET
Arnaud
. DECHATRE
Aurélien
. PIGOIS
Philippe
EZESEZE
BULLETIN
MUNICIPAL
M.
DEBEURET
Jean-Louis
Mme
CHATAIN
Marie-Christine
GESTION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
|
M.
LARDEAU
Samuel
M.
DEBEURET
Jean-Louis
M.
CAYET
Arnaud
JEUNESSE
- SPORTS
- FESTIVITES
M.
CAYET
Arnaud
M.
PIGOIS
Philippe
Mme
LAMY
Claudine
M.
PARNY
Bruno
Mme
CHATAIN
Marie-Christine
INFORMATION
: Questions
diverses
Monsieur
Jean-Louis
DEBEURET,
28"
adjoint,
propose
au
Conseit
Municipal
d'aborder
les
différents
thèmes
du
prochain
bulletin
municipal
lors
d'un
futur
Conseil
Municipal.
Monsieur
Philippe
PIGOIS,
conseiller
municipal,
aborde
le
problème
de
ragondins
au
vieux
lavoir
préconisant
l'installation
de
pièges
avant
de
procéder
à
l'enrochement.
Fin
de
séance
à
19h50
A
Mouhers,
le
05
mai
2022
La
secrétaire
de
séance
Roseline
RODET