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Arrêté - N°2022 08 G Arrete de Delegation de Fonction du Maire 3EME ADJOINT SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouhers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2022 08 G Arrete de Delegation de Fonction du Maire 3EME ADJOINT SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 036-213601339-20220624-MA-AR-2022-08-G-AI Date de télétransmission : 28/06/2022 Date de réception préfecture : 28/06/2022
DEPARTEMENT
DE
L'INDRE
COMMUNE
DE
MOUHERS
ARRETE MUNICIPAL
N°2022-08-G
DU
24
JUIN
2022
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
DU
MAIRE
AU
TROISIÈME
ADJOINT
Le
Maire
de
la commune
de
MOUHERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
N°MA-DEL-2020-008
fixant
le
nombre
d'adijoinis
au
maire
en
date
du
26
mai
2020,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
26
mai
2020,
.
Vu
la
délibération
N°’MA-DEL-2022-019
pour
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire
suîte
à
la
démission
d'un
adjoint
au
maire,
en
date
du
26
avril
2022,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
en
date
du
26
avril
2022,
Considérant
que
pour
une
bonne
administration
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
CAYET
Arnaud,
troisième
adjoint
au
maire,
Considérant
que
suite
à
élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire,
il
convient
de
modifier
les
délégations,
ARRETE
ARTICLE
19:
À
compter
26
avril
2022,
Monsieur
CAYET
Arnaud,
troisième
adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
-
Gestion
et
Inventaire
du
matériel
et
outillage
du
service
technique.
-«
Entretien
général
et
maintenance
des
bâtiments
communaux.
Signalisation, Gestion
de
la
voirie
communale,
ARTICLE
2
: Ceite
délégation
entraîne
délégation
de
signature
seulement
pour
les
achats
relatifs
à
ces
domaines.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Mme
La
Sous-Préfète
ainsi
qu'au
trésorier
de
la
commune.
Faët
à
Mouhers,
le
24
juin
2022.
Le
Maire,
Transmis
le
:
?
8
JUIN
20??
Affiché
le :
2 8
JUIN
202?
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.