Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 122 2018D
Arrêté - 158 2018D
Arrêté - 01 2026D
Arrêté - 143 2022
Arrêté - 157 2023D
Arrêté - 46 Arrete de circulation permanent LE FAOUET ST
Arrêté - 186 2023D
Arrêté - 101 2019D
Arrêté - 157 Arrete de circulation permanent portant reglem
Arrêté - 30 2025D
Arrêté - 143 2021D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Arrêté - 143 2021D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
LE
FAOUET
ARRETE
N°
143
2021D
Arrêté
de
circulation
- Bourg
du
FAOUET
- Modification
règles
de
la
circulation
en
phase
experimentale
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8
et R
411.25
à R
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
£
;
q
P
gn
P
P
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié) ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
revitalisation
du
centre
bourg
de
LE
FAOUET
(Morbihan),
que
les
règles
de
la
circulation
vont
être
modifiées
en
phase
expérimentale.
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
en
date
du
25
octobre
2021.
ARRETE
- PHASE
EXPERIMENTALE
ARTICLE
1 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
Victor
Robic,
Place
Bellanger,
rue
du
Soleil
et
rue
de
la Croix
Blanche
dans
l’agglomération
de
LE
FAOUET
est limitée
à 20
km
/
heure.
ARTICLE
2
: Dans
l’agglomération
de
LE
FAOUET
sur
la rue
Victor
Robic,
Place
Bellanger,
rue
du
Soleil,
rue
de
la
Croix
Blanche,
un
sens
unique
de
la
circulation
est
maintenu
anti
horaire
qui
restera
toujours
prioritaire
quand
les
véhicules
y seront
engagés.
ARTICLE
3
:Dans
l’agglomération
de
LE
FAOUET
sur
une
partie
de
la
rue
du
Château
jusqu’à
la
rue
Jean-Pierre
Calloch,
un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
direction
rue
du
Soleil.
Les
véhicules
susceptibles
d’utiliser
le
sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:
rue
Poher,
rue
de
la
Résistance
et
rue
du
Château.
ARTICLE
4
:Une
piste
cyclable
d’1m20
est
instaurée
autour
de
la
Place
des
Halles
dans
l’agglomération
de
LE
FAOUET,
sur
la
rue
Victor
Robic,
Place
Bellanger,
rue
du
Soleil
et
rue
de
la
Croix
Blanche.
Sur
cette
voie
réservée
aux
emplacements
des
cycles,
la
circulation,
l’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
à
moteur,
des
cavaliers
et
véhicules hippomobiles sont
interdits.
Sont
autorisés
à circuler
par
dérogation
sur
la
piste
cyclable
:
—
Les
usagers
de
rollers,
skateboard
et
autres
véhicules
assimilables
aux
piétons,
—
Les
véhicules
de
police
et
de
secours
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
—
Les
véhicules
de
services
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
voiries
publiques
et
des
équipements
attachés
ou
limitrophes
ou
pour
procéder
au
ramassage
des
déchets.
Sont
autorisés
à
stationner
sur
la
piste
cyclable
le
temps
de
la
livraison
par
dérogation,
les
camions
de
livraison
desservant
les
commerces
autour
de
la place.
Sur
la
piste
cyclable,
les
usagers
abordant
une
intersection
ou
la
fin
de
l'aménagement
sont
tenus
de
céder
le
passa
e
P
Y
;
8
£
P
£
aux
véhicules
et
usagers
des
autres
voies.
ARTICLE
5 :
Un
emplacement
pour
les
bus
et
en
dépose-minute
est
réservé
dans
la
contre-allée
entre
les
Halles
et
la
Rue
du
Soleil.
La
circulation,
latrêt
et
le
stationnement
des
autres
véhicules
à moteur,
des
cavaliers
et
véhicules
hippomobiles
sont
interdits.
Sont
autorisés
à
circuler
par
dérogation
sur
la
contre-allée
:
—
Les
véhicules
de
police
et
de
secours
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
—
Les
véhicules
de
services
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
voiries
publiques
et
des
équipements
attachés
ou
limitrophes
ou
pour
procéder
au
ramassage
des
déchets.
ARTICLE
6 :
Des
zones
de.stationnement
réglementées
de
type
« Arrêt
minute
»
sont
instaurées
dans
la
rue
du
Soleil
et
de
la
rue
du
Château
jusqu’à
l’intersection
de
la
rue
Jean-Pierre
Calloch,
à
raison
de
10
minutes
par
arrêt.
Seuls
peuvent
se
garer
les
véhicules
souris
à
l’immatriculation
et
qui
ont
apposé
sur
le
pare-brise
intérieur,
le
disque
européen
réglementaire.
ARTICLE
7
:Il
est
créé
une
« Zone
Bleue
»
constituée
de
toutes
les
autres
places
de
stationnement
autour
de
la
Place
des
Halles,
y
compris
la
Place
des
Halles.
En
"Zone
bleue"
le
stationnement
est
réglementé
de
08h00
à
17h00
à
raison
de
deux
heures
par
arrêt.
Seuls
peuvent
se
garer
les
véhicules
soumis
à
l’immatriculation
et
qui
ont
apposé
sur
le
pare-brise
intérieur,
le
disque
européen
réglementaire.
Cette
réglementation
s’applique
tous
les
jours
sauf
les
samedis
après-midi,
les
dimanches
et
les
jours
fériés.
ARTICLE
8 :
Une
zone
de
stationnement
pour
les
véhicules
à deux
roues
est
créée.
ARTICLE
9
:Une
zone
de
stationnement
est
réservée
Cours
de
la
Mairie
—
Porz
en
Ty
Ker
aux
véhicules
du
personnel
communal
ainsi
qu'aux
véhicules
du
personnel
du
GCSMS
Dorn
Ha
Dorn,
France
Service
et
tout
autre
véhicule
d’une
petfsonne
assurant
une
permanence
dans
la
Mairie
ou
dans
le
bâtiment
annexe.
La
Cours
de
la
Mairie
- Porz
en
Ty
Ker
devient
sans
issue,
par
la
mise
en
place
de
jardinières
en
amont
et
en
aval
du
passage
qui
mène
à
la
salle
polyavalente
et
à la
salle
associative
situées
rue
des
Ecoles.
ARTICLE
10
:Les
nouveaux
tracés
seront
de
couleur
Jaune
pour
cette
phase
expérimentale. ARTICLE
11
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à la
charge
de
la
commune
de
LE
FAOUET.
ARTICLE
12
:Les
dispositions
définies
par
les
articles
1%
à 6
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue.
ARTICLE
13
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
14
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LE
FAOUET.
|
Article
15
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Le
recours
gracieux
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
Article
16
:Monsieur
le
Maire
du
FAOUËT
ainsi
que
le
commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
du
FAOUËT
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Copie
sera
adressée
:
- Conseil
Départemental
du
Morbihan.
- Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
LE
FAOUET.
—Fait
à LE
FAOUET,
le
04/11/2021
Le
Maire,
Christiqn
FAIVRET