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Arrêté - 157 2023D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2023D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
République
Française
ID : 056-215600578-20231010-157_2028D-AR
Département
MORBIHAN
Commune
de
LE
FAOUET
ARRETE
N°
157_2023D
Arrêté
de
circulation
permanent
portant
réglemention
du
stationnement
et de
la
circulation
à
l'occasion
du
Marché
Place
des
Halles
Le
Maire
de LE
FAOUET
(Morbihan),
Vu
la loi n°
89-413
du
22 juin
1989
relative
au
Code
de la Voirie
Routière,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
les
articles
L
221-1
et L
2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
lInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'organisation
d'un
marché
les
premiers,
troisièmes
et
cinquièmes
mercredi
du
mois
au
niveau
de
la Place
Des
Halles
56320
LE
FAOUET
(Morbihan)
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sauf
pour
les
professionnels
admis
sur
le
marché
Place
des
Halles
et
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
celui-ci ;
Considérant
qu’il
appartieñt
à l'autorité
municipale
de réglementer
les
modalités
d'utilisation
privatives
du domaine
public
communal
liées
à
l’exercice
d’activités
professionnelles
afin
de
préserver
l'intérêt
de
la
commodité
et
de
la
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
;
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdits
les
premiers,
troisièmes
et
cinquièmes
mercredis
du
mois
de
07
heures
à
16
heures
situé
Place
des
Halles,
sauf
aux
véhicules
des
commerçants
participants
au
marché. Tout
véhicule
en
infraction
avec
l’interdiction
de
stationner
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
Particle
R.
417-10
du
Code
de la Route
et pourra,
de
ce
fait, être
mis
en
fourrière.
Tout
contrevenant
avec
l'interdiction
de
circuler
pourra
être
poursuivi
en
vertu
de
Particle
R.
411-21-1
du
Code
de
la
Route. Article
2:
Il
est
ainsi
formellement
prohibé
la
vente
en
ambulant
sur
tout
autre
endroit
de
la
voie
publique
sans
autorisation
municipale.
Article
3:
L'attribution
des
emplacements
sur
le
marché
s'effectue
en
fonction
du
commerce
exercé,
des
besoins
du
marché
et de
l’assiduité
de
fréquentation
du
marché
par
les professionnels
y exerçant
déjà.
La
vente
de
produit
alimentaire
doit
se
faire
sur
la
place
plantée.
Les
places
sont
autorisées
après
vérification
des
disponibilités
et au
regard
de
la sécurité. Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
Article
4 : Les
attributaires
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du |
1 :056-215600578-20231010-157 20230-AR
du
placier.
De
plus,
tout
commerçant
participant
au
marché
devra_veiller
à
la
propreté
de
l'emplacement
occupé,
notamment
en
le
nettoyant
en
fin de
marché.
Aucun
résidu
ne
devra
subsister
sur les lieux.
Les
emplacements
devront
être
libérées
obligatoirement
à
16
heures
afin
de
permettre
la
réouverture
de
la
Place.
Article
5:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
LE
FAOUET
la
veille
du
marché
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
6 :
L'organisation
du
marché
devra
permettre
l'accès
des
secours
et
autres
services
d’urgence.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
le
Maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
- CS44416
- 35044
RENNES
CEDEX),
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
ladministration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé
au
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.tclerccours.fr.
Article
8 :
Messieurs
le
Maire
du
FAOUET,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
et
l'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LE
FAOUET,
le
10/10/2023
Le
Maire,
Christian
FAIVRET