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Déliberation - 2024 033 BP CG2023 del
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 033 BP CG2023 del)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
HAUTE-SAVOIE
an
DOUSSARD
EE
Nombre
de Conseillers en
exercice
:
27
Présents
et représentés
:
26
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le 24/05/2024
S
L Gr
EXTRAIT
D
[|
REG
| U
ID :074-217401041-20240522-DEL2024 033-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le VINGT
DEUX
MAI
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le
16
maio,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle
JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE,
Richard
FROSSARD
et
Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints MME
Jacqueline
CORRE,
Denise
AVRILLIER,
Sylvie
CATTANEO,
Isabelle
DAGAND,
Delphine
FALQUET,
Cécile
CHAMPION,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et MM.,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL
et Aurélien
CASTILLE.
Étaient excusés
:
Mme
Nadine
JACQ
a donné
procuration
à M. Laurence
GODENIR
Mme
Fanny
ZINGER
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN.
M.
Stéphane
GAILLARD
a donné
procuration
à Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU.
M.
Davy
COATEVAL
a donné
procuration
à M. Yoann
COURSEL.
M
Hugo
CHAVANNE,
a donné
procuration
à M.
Nicolas
BALMONT.
M. Philippe CHAPPET
a donné
procuration
à Mme
Antonia
CHARLES.
M.
Pierre DEMAISON
a donné
procuration
à Mme
Margaret
GOURDIN.
M. Mathieu
ROCHETTE
absent.
Secrétaire de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
N° 2024-033
Budget
principal
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
LE
MAIRE
EXPOSE
Le compte
de gestion
constitue
la reddition des comptes
du comptable
à l'ordonnateur et que
le conseil
municipal
ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire
sans disposer de l'état de situation
de l'exercice
clos dressé
par le receveur municipal.
Après
s'être fait présenter les budgets
primitifs de l'exercice 2023
et les décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les titres définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail des dépenses
effectuées et celui des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titre de recettes,
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le receveur
accompagné
des états
de développement
des comptes
de tiers ainsi que
les états de
l'actif, du
passif,
des
restes à recouvrer et des
restes
à payer,
Après
s'être assuré que
le receveur
a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2023,
celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité-
26
voix
pour
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié conforme
par l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa part sur la tenue des
comptes.
Le
Secrétaire,
Christine
CLAI
]
ns AA
4
Le
maire
cerlifle,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le : Publié
le