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Déliberation - DEL 2024 033
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N° DEL-2024-033
| COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 25 avril à dix-neuf heures trente minutes Présents : 22 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 19 avril 2024, Votants : 32 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS : - Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Carine COSTA (à partir de 20h20), Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19h55), Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 19h45), Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Claude SOLARZ à Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Madame Laurence LUBET à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Katia BLASI à Monsieur Artur GOMES - Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (jusqu'à 20h20) - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Madame Pauline MARCENAT à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur FlorenkBALLIN à Madame Rolande RODRIGUEZ - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Martin KAMGUEN.
ABSENCE : Madame Nathalie LEBLANC
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Françoise MULLER
_ Modification de la délibération n° DEL-2023-079 du 28 septembre 2023 concernant les
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL-2023-078 en date du 28 septembre 2023, approuvant le passage au référentiel M57 à compter du 1°" janvier 2024,
Vu la délibération n° DEL-2023-079 en date du 28 septembre 2023, fixant le mode de gestion des amortissements et
des immobilisations,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le lundi 22 avril 2024,
Considérant qu'il n'a pas été prévu d'amortissement pour la nature comptable 2128 « Autres agencements et aménagements »,
Considérant qu'il convient de prévoir une durée d'amortissement pour ce type d'immobilisation en fixant la durée à 10 ans,
Considérant que pour faciliter le suivi et le contrôle de ce dossier, une nouvelle délibération reprenant l'ensemble des durées d'amortissement doit être établie pour inclure cette nouvelle famille de biens,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'intégration d'une nouvelle famille de biens amortissables, catégorie « Immobilisations corporelles », bien comptabilisé à la nature 2128 « Autres agencements et aménagements ».
APPROUVE la fixation de la durée d'amortissement de ces biens sur 10 ans.
APPROUVE les durées d'amortissement par catégorie de biens récapitulées dans le nouveau tableau ci-joint intégrant l'amortissement pour la nature comptable 2128 « Autres agencements et aménagements ».
172 N° DEL-2024-033
PRECISE que les autres dispositions de la délibération n° DEL-2023-079 du 28 septembre 2023 susvisée demeurent inchangées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération. °
Délibération rendue exécutoire du fait de : POUR EXTRAIT CONFORME - Sa transmission au contrôle de légalité le : …. n Frédéric BOURDIN 3 0 AVR 202% : aire de Domont - Sa publication sur le site Internet le : . sé
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejot
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 80322 95027 Cergy- Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire siun recours gracieux a été préalablement exercé. La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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