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Déliberation - 2024 006 BP 2024 autorisation au quart
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006 BP 2024 autorisation au quart)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
HAUTE-SAVOIE
Y AT
DOUSSARD
Dao
dr
Nombre
de Conseillers
en exercice :
27
Présents
et représentés
:
27
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
L
9
Q
Publié
le 30/01/2024
S
EXT
N
À
IT
D
Û
N
E
G
LU]
1D:074-217401041-20240124-DEL2024_006-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le VINGT
QUATRE
JANVIER
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le dix-huit janvier,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
et
Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints MME
Jacqueline
CORRE,
Sylvie
CATTANEO,
Isabelle
DAGAND,
Nadine
JACQ,
Delphine
FALQUET,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM.
David
HERRERO,
Stéphane
GAILLARD,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Pierre DEMAISON
et Philippe CHAPPET.
Étaient
excusés
:
Mme
Denise
AVRILLIER
a donné
procuration
à Mme
Christine
CLAUDE
Mme
Fanny
ZINGER
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
Mme
Cécile
CHAMPION
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M.
Davy
COATEVAL a
donné
procuration
à M.
Bernard
CHAYELAIN-CADET
M.
Yoann
COURSEL
a donné
procuration
à Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
M.
Hugo
CHAVANNE
a donné
procuration
à M.
Nicolas
BALMONT.
Secrétaire de Séance
Mme
Christine CLAUDE
N° 2024-006 Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L1612-1
;
CONSIDERANT
que
les
budgets
de
la
Commune
seront
adoptés
avant
le
15
avril
2024,
il convient
d'autoriser
les dépenses
d'investissement
à hauteur
du
quart
autorisé
sur l'exercice
2023,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
administration
générale
du
15
janvier
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
— 27
voix
pour
AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
comme
suit pour chacun
des
budgets
municipaux
:
BUDGET
PRINCIPAL
Chapitre
Montant
voté
Montant
autorisé
dans
au
titre de
2023
l'attente
du
vote
du
budget
20 — Immobilisations
incorporelles
59
855.60€
14
963.90€
21
Immobilisations
corporelles
1 356
394.88€
339
098.72€
27 - Autres
immobilisations
financières
15
562€
3 890.50€
TOTAL
1431
812,48€
357
953.12€
BUDGET
CONCESSION
PORTUAIRE
Chapitre
Montant
voté
Montant
autorisé
dans
au titre de
2023
l'attente du
vote
du
budget
20 -
Immobilisations
incorporelles
21
-
Immobilisations
corporelles
107
644€
26
911€
TOTAL
107
644€
26 911€ Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240124-DEL2024_006-DE
BUDGET
EAU
Chapitre
Montant
voté
Montant
autorisé
dans
l'attente
au
titre de
2023
du
vote
du
budget
20 - Immobilisations
incorporelles
71
920.85€
17
980.21€
21
- Immobilisations
corporelles
1 276
162.23€
319
040.55€
TOTAL
1 348
083.08€
337
020.77€
BUDGET
FORET
Chapitre
Montant
voté
Montant
autorisé
dans
l'attente
au titre de
2023
du
vote
du
budget
20 - Immobilisations
incorporelles
21
- Immobilisations
corporelles
122
215.88€
30 553.97€
TOTAL
122
215.88€
30 553.97€
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme, Le Secrétaire,
Le
Maire,
Christine
CLAUDE
F
Marielle
JUILIEN
:
|
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
%,5-°"
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
""Savoi®
l'Etat le
:
Publié
le