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Déliberation - CM02032026 21 Bilan Acquisitions Cessions immobilieres 2025 tamponnee
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM02032026 21 Bilan Acquisitions Cessions immobilieres 2025 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 2 mars 2026
N° CM02032026-21
SG/LGa
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 24 février 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. F. RABAUD, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M. N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. JM BEAUFFRETON, Mme M RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. LERAY Procuration à Mme A. RABILLER
Secrétaire : Mme Line VILLATEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2025
VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que, chaque année, le Conseil Municipal doit délibérer sur la politique foncière menée par la Commune ;
CONSIDERANT le rapport de Mme le Maire présenté en séance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
PREND ACTE des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2025 et figurant dans les tableaux ci-après :
Acquisitions
Désignation du bien
(terrains,
immeubles, droits
réels)
localisation Références cadastrales Origine de propriété Identité du cédant Identité de l'acquéreur MONTANT (€) Date de l'acte
Terrain Rue de l'étoile
AK 107 (230 m²)
AK 374 (394 m²)
AK 378 (24 m²)
AK 379 (54 m²)²
VALLET Baptiste Commune de Pouzauges 5 900,00 € 20/08/2025
Terrain Rue de l'étoile AK 304 (604 m²) Consorts BOUARD Commune de Pouzauges 5 000,00 € 20/08/2025
Terrain Rue de l'étoile
AK 108 (133 m²)
AK 266 (94 m²)
AK 271 (371 m²)
CHARGE Gilbert Commune de Pouzauges 6 284,00 € 18/12/2025 Cessions
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Désignation du bien
(terrains,
immeubles, droits
réels)
localisation Références cadastrales Origine de propriété Identité du cédant Identité de l'acquéreur MONTANT TTC Date de l'acte
TERRAIN Fief de la Déliandière ZD 162 (2 075 m²) COMMUNE DE POUZAUGES PRÉAU Stéphane 477,27 € 27/03/2025
TERRAIN La balière D 1326 (240 m²) COMMUNE DE POUZAUGES MOTSCHWILLER Amélie 14 135,00 € 20/08/2025
TERRAIN La balière D 1314 (368 m²) COMMUNE DE POUZAUGES BROSSET Elodie 24 617,00 € 20/08/2025
TERRAIN La balière D 1 320 (387 m²) COMMUNE DE POUZAUGES BELAUD James 27 049,00 € 22/09/2025
TERRAIN La balière D 1317 (469 m²) COMMUNE DE POUZAUGES COUÉ Jonathan 35 986,00 € 22/09/2025
TERRAIN Rue du Terrier Marteau E 749 (1 181 m²) COMMUNE DE POUZAUGES ANNEREAU / REMAUD 53 145,00 € 04/12/2025
TERRAIN La balière D 1322 (390 m²) COMMUNE DE POUZAUGES APPLINCOURT / BRETON 27 259,00 € 18/12/2025
Line VILLATEAU
Secrétaire de séance
#Signature#