Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM10032025 23 Tamponnee Bilan Acquisitions Cession
Déliberation - CM02032026 21 Bilan Acquisitions Cessions immobili
Déliberation - CM13032023 26 Tamponnee Bilan acquisitions cession
Acte - Tableau tamponne cessions 2022
Déliberation - CM18032024 16 Tamponnee Subventions 2024
Acte - Tableau tamponne acquisitions 2022
Déliberation - CM18032024 09 Tamponnee B. General Affectation res
unknown - Rapport tamponne Acquisitions et cessions 2022
Déliberation - CM18032024 03 Tamponnee B. Anx Baliere. Compte Ges
Déliberation - 07 bilan acquisitions et cessions immo 2023
Déliberation - CM18032024 23 Tamponnee Bilan acquisitions et cessions immo. 2023
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18032024 23 Tamponnee Bilan acquisitions et cessions immo. 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mars 2024
N° CM18032024-23
CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 1er mars 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU- JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme S. BÉNÉTEAU, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. LERAY Procuration à Mme L. AVOINE M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU Mme LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M JM BEAUFFRETON ‘’ Mme S. BÉNÉTEAU Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M J. BALLAY
Secrétaire : M P. BOUSSEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2023
VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que, chaque année, le Conseil Municipal doit débattre de la politique foncière menée par la Commune ;
CONSIDERANT le rapport de Madame le Maire présenté en séance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
APPROUVE la façon dont les cessions et acquisitions immobilières ont été réalisées en 2023 et figurant dans les tableaux ci-après :
Acquisitions
Désignation du
bien (terrains,
immeubles,
droits réels)
localisation Références cadastrales Origine de propriété Identité du cédant Identité de l'acquéreur Montant Date de l'acte
TERRAIN Avenue des Moulins AM 438 (58 m²) RABOT VRIGNAUD Philippe Commune de Pouzauges 500,00 € 24/02/2023
TERRAIN Rue de l'Etoile AK 381 (224 m²)
BORGES
PARADA
DA SILVA
GOMES
DESPRES
Maxime
Commune
de Pouzauges 2 500,00 € 10/03/2023
TERRAIN Impasse des Davières AB 462 (15 m²) SEGUIN SEGUIN Bernard Commune de Pouzauges 0,00 € 06/09/2023
…/… Cessions
Désignation
du bien
(terrains,
immeubles,
droits réels)
localisation Références cadastrales Origine de propriété Identité du cédant Identité de l'acquéreur Montant TTC Date de l'acte
TERRAIN La Balière D 1157 (467 m²) Commune de Pouzauges PAPIN Laurent 18 018,54 € 24/02/2023
TERRAIN Milette AE 578 (22 m²) AE 579 (32 m²) Commune de Pouzauges DESSEVRES Patrick 324,00 € 07/03/2023
TERRAIN La Balière D 1159 (424 m²) Commune de Pouzauges FORTIN Fabrice 17 259,33 € 06/09/2023
TERRAIN La Balière D 1149 (450 m²) Commune de Pouzauges PALLARD / GRELET 18 829,07 € 02/11/2023
TERRAIN La Petite Fournière
AO 36 (704 m²)
AO 152 (180 m²)
AO 204 (6 589 m²)
CLOCHARD Commune de Pouzauges
Communauté de
Communes du Pays
de Pouzauges
0,00 € 14/11/2023
TERRAIN Avenue des Moulins AM 752 (18 m²) VRIGNAUD Commune de Pouzauges OUDAILLE Michèle 196,02 € 21/12/2023
TERRAIN Avenue des Moulins AM 753 (40 m²) VRIGNAUD Commune de Pouzauges GIRAUD / MARCEAU 435,56 € 21/12/2023
TERRAIN La Petite Fraudière D 1303 (17 m²) D 1308 (147 m²) RAMBAUD Commune de Pouzauges GABORIT / THABAULT 1 968,00 € 21/12/2023
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Pascal BOUSSEAU
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire