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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 19 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Morlhon-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 19 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de MORLHON LE HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
11 Présents : GUILHEN Philippe, BOUSQUIE Jacques, CASSEAU Patricia, CHAMBERT Bernard, GREZILIERES Julie, IMBERT Loïc, JONQUIERES Magali, TRANIER Carole, TROCHON Philippe, VECHAMBRE Muriel, VIARGUES BRAVO Stéphanie
1 Procurations : CALVET Nicolas a donné procuration à CHAMBERT Bernard
1 Absent Excusé : CABRIT Simon
Secrétaire de séance : Mme Patricia CASSEAU
Date de convocation : 12 septembre 2023 date d’affichage : 20 septembre 2023
N° Délibération OBJET Décision du Conseil
2023 031 Décision Modificative n°2023 001 - vote de crédits supplémentaires| Approuvée lotissement Puech Lande/Chanteclair
2023 032 Fixation du prix de vente du M2 du lot n°13 et n°14 après division foncière du lot n°4 du lotissement Puech Lande/Chanteclair Approuvée
2023 033 Extension de l’école et création préau - commande publique : Approuvée attribution du marché n°1/2023
2023 034 Acquisition d’une partie de la parcelle ZA n°98 Approuvée
2023 035 Ouest Aveyron Communauté : aménagement / urbanisme - arrêt du| 2 voix contre projet de programme Local de l'Habitat 2023/2029 6 abstentions
2023 036 Attribution d'une subvention à l'association « La Tambouïille » 1 Abstention
2023 037 Participation en santé dans le cadre d’une procédure de Approuvée labellisation
2023 038 Création (renouvellement) d'un poste dans le cadre du dispositif du) Approuvée parcours emploi compétences - contrat d'accompagnement dans
l'emploi CAF/CUI
2023 039 Renouvellement de la convention entre la commune de MORLHON| Approuvée HAUT et ADOC 12 Autorisation de signer une convention de mise à disposition du
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2023 042 Autorisation de signer une convention pour la répartition des chargé Approuvée d'équipements et d'entretien relative au désherbeur thermique
MAIRIE 100 route des Charrons 12200 MORLHON LE HAUT
Tél : 05/65/29/94/89
Emaïl : morlhon.le.haut@wanadoco.fr