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Déliberation - liste des deliberations du cm du 27 septembre 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Morlhon-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 27 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de MORLHON LE HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
13 Présents : GUILHEN Philippe, BOUSQUIE Jacques, CABRIT Simon, CALVET Nicolas, CASSEAU Patricia, CHAMBERT Bernard, GREZILIERES Julie, IMBERT Loïc, JONQUIERES Magali, TRANIER Carole, TROCHON Philippe, VECHAMBRE Muriel, VIARGUES-BRAVO Stéphanie
..… EXCUSÉS :
Secrétaire de séance : Mme PATRICIA CASSEAU
Date de convocation : 20 septembre 2022 date d’affichage : 28 septembre 2022
N° Délibération OBJET Décision du Conseil
2022 022 Décision Modificative n°2022 001 : vote de crédits Approuvée supplémentaires - BP commune de MORLHON LE HAUT
2022 023 Rénovation de l'éclairage public - tranche 2 Approuvée
2022 024 Adoption d’un règlement communal Approuvée d'assainissement collectif
2022 025 Demande de subvention à l’appel à projets PAT - Approuvée Volet B du plan « France Relance » - achat d'équipement
pour la cantine scolaire - 2022
2022 026 Acceptation de dons et legs - association Diocesaine Rodez-| Approuvée Paroisse Notre Dame des quatre vallées
2022 027 Création d'emploi dans le cadre d’une promotion Approuvée Interne sans détachement pour stage
2022 028 Ouest Aveyron Communauté : transfert de la compétence | Approuvée MSAP (Maisons de Services Au Public)
MAIRIE 100 route des Charrons 12200 MORLHON LE HAUT
Tél : 05/65/29/94/89
Email : morlhon.le.haut@wanadoo.fr