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Déliberation - 2026DELIB012 Affectation resultat exercice 2025
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB012 Affectation resultat exercice 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
TT Publié le
ID : 074-267402121-20260521-2026DELIB012-DE
REIGN I =f Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE
Nombre de membres L'an deux mil vingt-six, le 21 mai, le Centre Communal d'Action Sociale de
e Enexercice:9 la commune de REIGNIER-ÉSERY, dûment convoqué, s'est réuni à 19
e Quorum:5 heures, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, e Présents:7 Président.
e Votants:7
Date de la convocation : 13 mai 2026
Délibération adoptée à
l'unanimité Présents: MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, L. BIZOT, N. ZERARI, I. SAGE, P. NUSSBAUM et G. PIGACHE
Excusée: Mme Isabelle BAGEIGTS
Absente: Mme A. CHRIST
Secrétaire de séance : Mme Nora ZERARI
2026DELIB012 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025
7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
n° 2026DELIB011 en date du 21 mai 2026, approuvant le compte administratif pour l'exercice 2025;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale lors de sa séance en date du 20 février 2023 :
Considérant qu'il convient, compte-tenu de la comptabilité M 57, de maintenir en
fonctionnement le résultat excédentaire porté sur l’article 002 soit 137,52 euros, les prévisions
de besoins en investissement pour l'exercice étant couvertes par l'excédent antérieur de cette section ;
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1: Décide de ne pas affecter en investissement le résultat excédentaire de fonctionnement, et de conserver dans les excédents de cette section la somme de 137,52 €;
Article 2 : Précise que l'excédent de la section d'investissement d'un montant de 166 899,56 € sera affecté au compte 001 « résultat d'investissement reporté » ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président, ou à son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le S LOT
ID : 074-267402121-20260521-2026DELIB012-DE
Le Secrétaire de Séance | Le Président d
Nora ZERARI Lucas PUGIN VAS
3 . k
Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération publiée le = 1 JUIN 2026 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.