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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB066 Budget principal affectation resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20260428-2026DELIB066-DE
R =|JGN I= A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est
En exercice : 29 réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Maire. Quorum : 15
Présents : 24 Date de la convocation : 22 avril 2026
Votants : 27
Présents: MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, S. JAVOGUES, D. GERELLI-FORT, B. Délibération adoptée ACHARD, V. LEBEAU, F. KOENIG, N. SEMLAL, B. MARQUET, M. JUCHEREAU, P. à l'unanimité des SAUVAGET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, V. DECOTTIGNIES, C. MEYNET, I. suffrages exprimés BADEIGTS, N. ZERARI, J-L. LACHENAL, C. MICHON, P. RENAUD, G. GAUTHIER, Voix pour : 26 B. CHEVALLIER, B. RICHIERO et L. BIZOT
Abstention : 1
(M. B. RICHIERO) Procuration: MM. C. PEGUET à D. GERELLI-FORT, G. SUATON à P. VIDONNE et C. SANSALONE à L. PUGIN
Absents: MM.S. BRIFFOD et L. BROCHARD
Secrétaire de séance : Mme S. LE MOAL
2026DELIB066 BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026DELIB065 en date du 28 avril 2026, approuvant le compte administratif communal pour l'exercice 2025 ;
Considérant qu'il convient, compte-tenu de la comptabilité M 57, de maintenir en fonctionnement le
résultat excédentaire porté sur l’article 002 soit 2 555 195,74 euros, les prévisions de besoins en investissement pour l'exercice étant couverts par l'excédent antérieur de cette section ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Décide de ne pas affecter en investissement le résultat excédentaire de fonctionnement,
et de conserver dans les excédents de cette section la somme de 2 555 195,74 euros ;
Article 2 : Précise que l'excédent de la section d'investissement d'un montant de 2 153 582,49 euros sera affecté au compte 001 « résultat d'investissement reporté » ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération. Le Secrétaire de Séance
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S LG
À | ID : 074-217402205-20260428-2026DELIBO66-DE
La présente délibédaQo\R+ Bcptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.