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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Bitche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - view document.php?id=5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉnnce ou O8 AVRIL 2022
SOUS I.A PRES,DENCE D E M. Be noîI KIEFFER
PROCES.VERBAT
Etoient présents les membres du conseil municipol
Convocotion odressée le : 01 ovril2022
Nombre de conseillers élus:29
Mmes et MM. les Adioints
Lisione SPELETZ-HEIM - Aloin SCHMITT - Morie Modeleine CHRISTEN - Jeon-Poul EITEL - Mélonie MICHAU - Joël OLIGER - Véronique SCHNELL - Williom ANTOINE
Mmes et MM. les Conseillers délégués
Jocques HELMER - Cindy GROSS - Stovo BOUHADJERA - John PIERROT - Cothy SCHWARTZ
Mmes et tu1Àr1- les Conseillers
Fronçois HUVER - Sibel TARHAN - Zokio CHABOUNIA - Virginie GODART - Dorion GAENG - Sobine HUCHARD - Murot AKSU - Potricio SCHMITT - Chorles BERNHARDT - Froncis VOGT - Josione NOMINE - Michel MARTIAL - Christione SCHMITT - Poscol LEICHTNAM - Eriko DELPLANCKE
Membres excusés : Aloin SCHMffi - Jeon-Poul EITEL - Sibel TARHEN - Zokio CHABOUNIA - Dorion GAENG - Sobine HUCHARD - Murot AKSU - Josione NOMINE - Poscol LEICHTNAM
Procurotions : Monsieur SCHMffi à Modome CHRISTEN - Monsieur EITEL à Monsieur HELMER - Modome TARHAN à Monsieur HUVER - Modome CHABOUNIA à Modome SPELETZ-HEIM - Monsieur GAENG à Modome MICHAU - Monsieur AKSU à Monsieur KIEFFER - Modome NOMINE à Monsieur VOGT - Monsieur LEICHTNAM à Modome DELPLANCKE
Membres obsents : /
Assiste éçrolement à lo séonce :
Frédéric OBERT, Directeur Générol des Services
Monsieur le Directeur Générol des Services procède à I'oppel des conseillers municipoux. 20 conseillers municipoux étont présents et 8 oyont donné procurotion, Monsieur le Moire constote le quorum.
Monsieur le Moire informe les conseillers du
( D ELI B. N"2 022_0 52) po u r vérif icotio n od min istrotive.
I
retroit du point 3. DEUB. N" 2022 050
Désignotion du secrétoire de séonce
En opplicotion de I'orticle L2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, il
est proposé ou Conseil Municipol de désigner Modome Lisione SPELETZ-HEIM pour ossurer le secrétoriot de séonce.
Le Conseil Municipol oprès en ovoir délibéré décide por:
28
a De désigner Modome Lisione SPELETZ-HEIM secrétoire de séonce.
DEUB. N" 2022 051
ADAAINISTRATIF
Convenlion ovec lq Régie Municipole d'Eleclricilé concernont Ie reversement onnuelà lo collectivité de rotlochemenl
Lo Régie Municipole d'électricité est un service public industriel et commerciol relevont des dispositions du décret portont règlement d'odministrotion publique du 8 octobre 19.l7. Elle est dotée de lo personnolité morole et de I'outonomie finoncière.
Choque onnée le Conseil d'Administrotion de lo Régie Municipole d'Electricité exomine lors de son budget lo proposition fixont le montont de reversement de lo contribution ou budget communol.
Compte tenu de lo situotion juridique de lo Régie Municipole d'Electricité, celle-ci se doit de pouvoir générer suffisomment de ressources pour ossurer I'entretien et le renouvellement de son réseou.
Aussi, ofin de donner de lo visibilité à lo régie municipole d'électricité dons so gestion, pour ses projets d'investissement et dons un souci de bonne odministrotion, il peut être opportun de poser un codre et de préciser les modolités de reversement de I'excédent d'exploitotion à lo collectivité de rottochement.
Un projet de convention fixont les critères oinsi que les modolités du reversement est
ci-joint.
Après ovoir entendu I'exposé de Monsieur le Moire et oprès en ovoir délibéré, le conseil municipol décide :
ABSTENITON
28
D'opprouver les termes de lo convention ci-jointe ;
D'ouforiser Monsieur le Moire à signer lodite convention, ses ovenonts éventuels et toutes les pièces offérentes à ce dossier;
a
a
2 atl. rurklr.l.
dalxrrldia
dr ltth
CONVENIION
de Reversement à
lo co lectlvité de
Rqtlochement
N" 2022-03-29-t
@1gj_: Reversement onnuel à lo collectivîté de roîtochement
Entre I
Lo Régle d'électrlclté de Bltche, représenlée por son Direcleur, Mr Jérémie WAGNER dûmenl hobililés por le Conseil d'Adminiskotion
désigné ci-oprès por « lo régie ».
d'une poi,
ET
Lo Vllle de Bllche, représentée por son Moire, Mr Benoît KIEFFER
désigné ci-oprès por « lo Ville ».
d'outre porl,
Convention Reversement Commune de BITCHÉ / Régie d'électricité Février 2022 p1 ll o été convenu ce oui suit :
Arllcle I : veruement de fonds
,.1. Pdncipe d'un vercemenl de lond :
Lo régie est un service public industriel et commerciol relevont des dispositions
du décret du I octobre l9l 7. Elle est gérée sous forme de régie dotée de lo personnolité morole el de I'outonomie finoncière.
Compte lenu de celte siluollon iuridique, lo régie se doii de pouvoir générer suffisomment de ressources pour ossurer I'enlrelien et le renouvellemenl de son réseou.
Choque onnée, lors de lo séonce consocrée ô I'exomen du budget el du compte odminislrotif, le Conseil d'Administrolion exomine lo proposition de reversement présenté por lo Ville sur lo bose du Comple Administrotlf qui lui o éié préoloblemenl odressé.
Le montoni du versement foil donc I'objel d'une décision onnuelle du conseil
d'odminislrotion sur lo bose de I'ossietie définie è I'orlicle I '2.
1.2. Colcul du versemenf el m odolllés de polemenl:
Le montont è verser è lo collectivité pour l'onnée N :
o Conespond ù25%de I'excédent brut d'exploitotion (EBE) moyenné sur
les 3 onnées précédenles (N-l , N-2, N-3) colculé hors opérolions d'ordre
budgétoires.
. Sero plofonné ou résultol d'exploilotion moyenné sur les 3 onnées
précédentes (N-1. N-2, N-3)
Le versement sero réolisé ou mois d'ovril oprès lo volidotion du conseil d'odminislrotion.
L3. Clouse de révislon
Dons I'hypothèse oÙ le montont du versement de I'onnée N devoit êlre inférieur de plus de l0% ou versemenl de I'onnée N-'l , les porlies s'engogent ù se rencontrer pour négocier de nouvelles condilions de colcul de I'ossielte.
1.4. Clouse d'urgence
Dons I'hypolhèse d'une demonde expresse de lo Ville de Bilche pour un
versement supplémenioire et dons lo mesure des copocités finoncières de lo Régie, les podies s'engogent è se renconlrer pour négocier ce montont el feront l'objel d'une délibérotion en Conseil d'Administrotion.
Aillcle 2 : Porlenqriol enhe lo vllle de Bltche el lo régle
Les portenoriots feront I'objet de convenfions séporées en fonclion des besoins
de lo ville de Bilche. Arllcle 3: Durée- rérlllollon
Lo présenle convention entre en vigueur le ld jonyier 2022.
Elle est conclue pour une durée iniliole de 5 ons.
Elle se prolongero ou-delè por périodes successives d'un on à moins d'ovok
été dénoncée por I'une ou I'outre porlie ou moyen d'une leltre
recommondée ovec AR odressée à I'outre porlie ovec un préovis de 3 mois ovonl le terme de lo période en cours.
Les obligotions qui ne seroienl pos encore intégrolement el définitivemenl exéculées ou terme du préovis devronl être exéculées jusqu'è leur extinction
sons qu'il puisse êke considéré que lo convenlion se voit renouvelée.
Foit ô BITCHE le
Etobli en deux exemploires
[o Régle d'éleclrlcllé
Le Direcleur,
Jérémie WAGNER
Lo Commune de BIICHE
Le Moke,
Benoît KIEFFER
Annexe bhte : D élibérotion
Conventon Reversement - Commune de BI|CHE / Regrc d'électricité Févner 2022 DEUB. N'2022 053
AFFAIRES FINANCIERES
lnslllulion de I'indemnilé forfoitoire complémenloire pour élections (l.F.C.E)
M. le Moire expose ou Conseil Municipol :
yu lo loi n" 83634 du 1 3 .iuillet I 983 modifiée portont droils et obligotions des fonctionnoires el notomment son orlicle 20 ;
Vu lo loi no 84-53 du 26 jonvier 1984 portont dispositions stotutoires relotives à lo fonction publique tenitoriole, et notomment ses orlicles 87 , 88, 11 I et I 36 ;
Vu le décref no 9l-875 du 6 septembre l99l pris pour opplicotion du 1", olinéo de l'orticle 88 de lo loi du 26 jonvier 1984 précitée ;
Vuledécref n" 2002-63 du l4 jonvier 2002 relotif à l'indemnité forfoitoire pour lrovoux supplémentoires des services déconcentrés ;
ÿu I'orrêté du l4 jonvier 2002 fixont les montonts de référence de l'l.F.T.S. ;
Vu I'onêté ministériel du 27 |évrier 1962 relotif è l'indemnité forfoiToire complémentoire pour élections ;
yu lo circuloire ministérielle du I I octobre 2002 (DGCL-FPI3/2OO2|N.377) :
Le Moire propose à I'Assemblée lo mise en ploce de I'indemnité forfoitoire complémentoire pour élections.
Cette indemnité s'odresse oux ogents qui porticipent o I'orgonisoiion du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horoires pour trovoux supplémenloires.
Monsieur le Moire demonde ou Conseil Municipol de l'outoriser à :
lnslovrer I'indemnité forfoitoire complémentoire pour élections oux ogents tituloires de lo commune opportenont o lo cotégorie A :
Flllère Grode
Administrolive Attoché principol
Préciser que le crédit globol sero défini en oppliquonl ou montont de référence onnuel de I'l.F.T.S. de 2è.e cotégorie un coefficieni de 5. ;
Préciser que les crédits suffisonts sont prévus ou budget de I'exercice en cours;
Décider que M. le Moire fixero les otlributions individuelles dons les limites du crédit globol et les modolités de colcul de I'indemnité forfoitoire complémentoire pour élections ;
Dire que le poiement de cette indemnité sero effectué oprès choque tour de consultotions électoroles ;
Autoriser l'oulorité teniloriole à procéder oux otlributions individuelles en fonction du trovoil effectué à l'occosion des élections.
a
J Le Conseil Municipol oprès en ovoir délibéré décide por
lnslourer I'indemnité forfoitoire complémentoire pour élections oux ogents tituloires de lo commune opportenont à lo cotégorie A :
a
28
Administrotive Attoché principol
selon les modolités précitées.
Monsieur Ie Dîrecteur Générol des Services prend lo porole pour remercier l'Assemblée de leur décision.
DEUB. N"2022 054
AFFAIRES IINANC!ERES
Débot d'orienlotion budgétoire (DOB) 2022
Le débot d'orientotion budgétoire (DOB) constitue une étope impérotive ovont I'odoption du budget primitif dons toutes les collectivités de 3 500 hobitonts et plus oinsi que dons les EPCI qui comprennent ou moins une commune de 3 500 hobitonts et plus.
Dons les communes de 3500 hobitonts et plus, le Moire présente ou conseil municipol, dons un déloi de deux mois précédont I'exomen du budget, un ropport sur les orientotions budgéloires, les engogements plurionnuels envisogés oinsi que lo structure et lo gestion de lo dette.
Ce ropport donne lieu ô un débot ou conseil municipol, dons les conditions fixées por le règlement intérieur prévu por I'orticle L.2l2l-8 du CGCT. ll est pris octe de ce débot por une délibérotion spécifique.
Le débot d'orientotion budgétoire doit foire I'objet d'un ropport conformément oux
orticles L.2312-1, 1.331 2-1 eI 1.521 l-36 du CGCT.
Ce rooport comporte :
. Les orientotions budgétoires envisogées portont sur les évolutions prévisionnelles
des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notomment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, en motière de fiscolité, de subventions oinsi que les principoles évolutions relotives oux relotions finoncières entre lo collectivité et le groupement dont elle est membre ;
. Lo présentotion des engogements plurionnuels; o
Les informotions relotives à lo structure et à lo gestion de I'encours de lo dette.
Lo loi de progrommotion des finonces publiques (LPFP) pour les onnées 2018 à 2022 dv 22jonvier 2018 contient de nouvelles règles concernont le débot d'orientotion budgétoire. Le ll de I'orticle l3 de lo LPFP susvisée ojoute deux nouvelles informotions qui devront être contenues dons le ropport présenté à l'ossemblée délibéronte à I'occosion de ce débot.
4 ll s'ooit des obieclifs concernont :
l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en voleur, en complobilité générole de lo seclion de fonctionnement ;
l'évolution du besoin de finoncement onnuel colculé comme les emprunts minorés des remboursements de delle.
Sur lo bose du ropport d'orientotions budgétoires présenté, Monsieur propose ou Conseil Municipol de prendre octe de I'existence du d'orientotions budgétoires joinl à lo présente et de lo tenue du débot.
le Moire
ropporl
lnlervenlions
Monsîeur Froncis VOGI souhoile ovoir des précisions sur l'ougmentotion des foclures de Io sociélé d'entrelien « Coronel » ef de « Véolîo ». Mme I'Adiointe donne /es précisions nécessoires pour répondre oux inlerrogotions.
Monsieur Froncîs VOGT réoffirme son positionnement quont oux éludes outour de lo moison de sonté el s'inlerroge à propos du projet pivé ovorlé.
Monsieur le Moire précise gue les frois d'étude sonf loulburs d'ocluolité ofin de défînir les besoins en motière « d'offre médicole » sur lo commune.
Modome Chrislione SCHMITT s'éfonne gue fl'en ne figure dons ie D.O.8 ou sujel de Io cullure el de /'espoce « Cossin ». Depuis /es grodins, rien n'o été foit ni en écloîroge ni en sononsoiion de io solle.
Monsieur le Moire roppelle lo volonté de lo municipolité de soulenir lo culture et que lo priorité sur cel équipement reste /o mise oux nornes en molière de sécurilé incendie oinsi que /e respeci de io règ/ementotion en motière d'Etoblissemenl Recevont du Public.
Modome Cothy SCHWARTZ demonde si ô /'insior de ce qui o été réolise o Meisenthol, ne pourroil-on pos à Bitche développer une progrommotion culturelle voîr metlre en p/oce un conlrol de locolîon de service...
Monsieur ie Moîre réoffîrme so volonlé de redynomiser lo culture.
rii I'A m
Après en ovoir délibéré, le Conseil Municipol décide por :
POUR CONTNE ABSÎENÎION
27
De prendre octe de I'exlsience du ropport d'orientotions budgétoires joint à lo présente;
De prendre octe de lo tenue du débot.
e Mme Cothv SCHWARTZ
5
Retour dons I'Assemb ee Le conseil municipol prend octe de lo décision municipole prise por Monsieur le Moire depuis lo séonce du 3l mors 2022 enregistrée sous les numéros 4\ 12022.
L'ordre du jour étont épuisé et oucune outre remorque n'étont soulevée, lo séonce est close à 22hOO
Lors des élections présidentielles les 1O eI 24 ovril prochoins, les bureoux de vote
seront ouverts de th à l9h. Les résultots seront diffusés à I'Espoce Cossin oprès 20h lorsque tous les bureoux ouront ochevé le dépouillement.
L'Espoce Mémoire situé à l'étoge de lo porte de Strosbourg ouvre ses portes choque 2e dimonche du mois et sur demonde. ll sero ouvert dimonche l0 ovril de l4h à l8h.
Pôques ou Jordin ouro lieu le dimonche de Pôques, l7 ovril, ou Jordin pour lo Poix de 9H à ll H30. C'est un évènement destiné ou jeune public mois ouvert à tous. Des oteliers seront proposés oux enfonts et à leurs occompognonts. Les déports ouront lieu toutes les 5 minutes environ jusqu'à I lh30 sons interruption.
Une conférence intitulée « Biogrophie d'une ortiste - Muriel Hontz » se tiendro à lo golerie Bitche & Art le 22 ovril2022 à l8h. Vous êtes tous cordiolement invités.
Vendredi 22 ovril à I lH30 se déroulero lo cérémonie de lo journée notionole de lo Déportotion.
Une invitotion vous porviendro prochoinement por moil.
Dons le codre de lo soison culturelle, I'ossociotion Cossin vous propose un concert de rr The Shodes of Soul » somedi 30 ovril 2022 à 20h30 à Espoce René Cossin, rue Stuhl. L'ensemble oméricoin foit revivre les meilleurs hits de funk, pop et soul des 40 dernières onnées.
[o secréloire de séonce,
lisione SPETETZ-HEIM
6