Compte-Rendu - 18 janvier 2021

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Séance - 20210118 Seance du 18 janvier 2021

Procès Verbal - Proces verbal Seance du 18 janvier 2021

PLU - Annexes - approbation pg

Compte-Rendu - 18 janvier 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Cuvergnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 janvier 2021)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021 – 20 H 30

L’an deux mil vingt et un, le lundi dix huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRIS M. Laurent PANHALEUX

M. Patrick LOËLTZ M. Nicolas KORSAKOFF

M. Jean-Pierre MORTELETTE M. Jean-Marie CHAPELON

Mme Corine BOUVIER Mme Françoise MICHELOT

Mme Sabrina LOËLTZ Mme Denise HOCQUARD

M. Franck ANCELLIN était représenté par M. Yann LEYRIS

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10 Date de convocation : 14 janvier 2021 Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

• Mme Corine BOUVIER est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION ATTRIBUTION NUMÉRO DE VOIRIE :

Considérant les divisions de parcelles des propriétés des Consorts LEROUX « rue de la Forêt », Considérant la vente de ces terrains et les demandes de permis de construire qui vont en découler, Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’attribuer le n°120 pour la parcelle n° A 914 située « rue de la Forêt »

- d’attribuer le n°100 pour les parcelles n° A 911 et 916 situées « rue de la Forêt »

DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE BP 2020 :

A la demande de la trésorerie, le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

739221 FNGIR 21 268.00

TOTAL : 0.00 21 268.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.2

DÉLIBÉRATION DÉPENSES IMPUTABLES AU COMPTE 623 DU BUDGET COMMUNAL :

A la demande de la Trésorerie, Monsieur le Maire dit qu’il faut délibérer pour autoriser l’engagement de telle catégorie de dépenses sur le compte 623 « publicité, relations publiques ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que les dépenses suivantes sont à imputer sur le compte 623 du budget de la commune :

- Repas des Anciens / Vin d’honneur / Chocolat : 2 000 €

- Fleurs cérémonie 11 novembre et 08 mai : 60 € par gerbe / composition / coussin - Fleurs cérémonie Mariage, Baptême et Décès : 30 à 60 € selon la cérémonie - Festivités communales comme Fête des Voisins,

Chasse aux œufs, Noël, Vœux du maire,

Journée Citoyenne : 500 € / festivité

- Autre évènement communal : 100 € / évènement

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX ÉGLISE / RÉGION HAUTS DE FRANCE :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de demander une subvention pour la réfection de la façade ouest et du porche XIIème siècle de la nef de l’église et la mission d’assistance auprès de la région Hautes de France, en plus de celles demandées au Conseil Départemental de l’Oise et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021, à savoir :

▪ Subvention CD : 35 768.28 €

▪ Subvention DETR : 35 768.28 €

▪ Subvention HDF 23 845.53 €

▪ Commune : 23 845.53 €

----------------

Total H.T. 119 227.62 €

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX ÉGLISE /ASSOCIATION DU PATRIMOINE :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de demander une subvention pour la réfection de la façade ouest et du porche XIIème siècle de la nef de l’église et la mission d’assistance auprès des associations du Patrimoine, qui seront à même de nous assister et de nous aider financièrement.

DIVERS :

La commission « Environnement & Embellissement du village » fait un point sur les travaux réalisés depuis le début de leur mandature. Ensuite, la commission donne lecture des travaux prioritaires proposés pour 2021 :

• Aire de retournement pour les manœuvres de camion rue de l’église

• Travaux de réfection sur les entourages des fenêtres de la mairie

• Pose de volants battants en pvc à la mairie

• Création d’un abribus et petit espace vert à Villers les Potées / Carrefour Rues des Marronniers, de la Forêt et de la Sablonnière

• Création d’un abribus à Grand Champ

• Création d’un espace vert sur une longueur de 80 mètres avec plantation d’une haie champêtre avec plusieurs variétés caduques et de différentes hauteurs, à l’entrée du village face à la plateforme de la société ANCELLIN • Suivi des travaux sur le cimetière avec entretien et pose de gazon en rouleaux

• Pose d’un ralentisseur à la sortie de la Tournelle

• Evacuation des eaux pluviales sur Villers les Potées et revoir le nettoyage des fossés qui existaient par le passé • Evacuation des eaux pluviales à Grand Champ

• Subvention de 1 000 € / an (renouvelable tous les ans) pour les décorations de Noël de la commune • Subvention de 300 € pour l’achat de fleurs et divers pour le fleurissement du village au printemps3

• Pose d’un miroir Impasse du Louvre, un autre sortie du Chemin du Corps de Garde et rue de la Sablonnière

Les membres de la Commission remercient les conseillers qui entreprennent des démarches individuelles et qui sont bienvenues mais demandent à tous les conseillers, que pour une bonne organisation de la commission, toutes ces démarches individuelles leur soient transmises. Tous les devis qui sont en leur possession doivent être soumis à la commission pour qu’elle décide des priorités après les avoir étudiés, pour ensuite les proposer lors d’un prochain conseil municipal, mais également à la commission « Finances ». Enfin, la commission informe les conseillers qu’elle se réunira de nouveau le 06/02/2021 pour le suivi de tous ces points prioritaires et aussi pour la préparation de la prochaine « Journée Citoyenne ».

Le Conseil Municipal rappelle que la page Facebook de la commune est une page dédiée à l’information et non d’échange. Pour toute réclamation ou question, seule la mairie doit être contactée. Pour rappel, plusieurs choix sont possibles, à savoir par mail ou par téléphone (mairie.cuvergnon@gmail.com / 03.44.87.27.55 répondeur).

Le Conseil Municipal informe que les travaux de l’aire de retournement dans la rue de l’église ont été validés, ainsi que le changement des volets de la mairie, au rez de chaussée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 45

Fait à Cuvergnon le 28 janvier 2021

Le Maire – Yann LEYRIS

ANCELLIN Franck Pouvoir LEYRIS BOUVIER Corine

CHAPELON Jean-Marie HOCQUARD Denise

KORSAKOFF Nicolas LOËLTZ Patrick

LOËLTZ Sabrina MICHELOT Françoise

MORTELETTE Jean-Pierre PANHALEUX Laurent