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Compte-Rendu - cm 15 novembre 20101
Compte-Rendu - 15 novembre 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Cuvergnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
1
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021 – 20 H 30
L’an deux mil vingt et un, le lundi huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.
Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :
M. Yann LEYRIS M. Jean-Marie CHAPELON M. Laurent PANHALEUX M. Franck ANCELLIN M. Patrick LOËLTZ Mme Sabrina LOËLTZ M. Jean-Pierre MORTELETTE M. Nicolas KORSAKOFF Mme Denise HOCQUARD Mme Corine BOUVIER Mme Françoise MICHELOT
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 11 Date de convocation : 04 novembre 2021 Nombre de Conseillers votants : 11
Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,
Mme Sabrina LOËLTZ est nommée Secrétaire de Séance
DÉLIBÉRATION ACTE ADMINISTRATIF TERRAIN ASSAINISSEMENT CONSTRUCTION RPC :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur l’implantation du Regroupement Pédagogique Concentré et la nécessité de céder le terrain au Syndicat Scolaire pour permettre l’installation du système d’assainissement de la construction du Regroupement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De céder à titre gracieux la parcelle ZH 59 (1 200 m²), située Chemin Rural de Cuvergnon à Villers Les Potées au SYRPI ABCVI pour lieu de construction du système d’assainissement du Regroupement Pédagogique Concentré. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette donation
- D’établir l’acte administratif
DIVERS :
Le Conseil Municipal rappelle aux propriétaires de chiens que les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics et les espaces des jeux publics pour enfants. C’est une mesure d’hygiène publique simple et logique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est donc tenu de ramasser immédiatement les déjections canines situées sur le domaine public communal : faute de quoi le propriétaire du chien s’expose à une contravention de 2e classe
Le Conseil Municipal rappelle que la règle veut qu’il soit interdit de stationner sur les trottoirs en voiture et le contrevenant s’expose à une amende. Le Conseil Municipal fait preuve de tolérance quand le respect de chacun est appliqué mais si les véhicules ne laissent pas suffisamment de place aux piétons ou gêne la visibilité des autres usagers de la route, il se verra contraint de faire appel aux services de la gendarmerie pour verbalisation. Il est demandé que dans la mesure du possible chaque riverain stationne à l’intérieur de sa propriété et non sur les trottoirs communaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 H 00
Fait à Cuvergnon le 18 novembre 2021
Le Maire – Yann LEYRIS 2
Monsieur le Maire remercie M. PIECH d’avoir assister au conseil et lui donne la parole s’il le souhaite.
M. PIECH souhaitait avoir des renseignements sur la construction du RPC. Le Conseil Municipal a répondu à ses questions.