Déliberation - DEL 118 2025 Convention SIG Ville Mâcon Habitat

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Déliberation - DEL 118 2025 Convention SIG Ville Mâcon Habitat Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 118 2025 Convention SIG Ville Mâcon Habitat)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques, VV RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 34

e Convocation du : 9 décembre 2025

e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025

Lundi 15 Décembre 2025

> DÉLIBÉRATION N° DEL_118_2025

> OBJET : Point n° 20 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ENTRE LA VILLE DE MACON ET MACON HABITAT

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET,

Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON

Kkkk

> EXCUSÉS :

Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC.

Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.

Madame Corinne LANGLASSÉ.

kkkk

> SE RETIRENT :

Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Claude CANNET

RAPPORTEUR : Yves DUPUIS

Dans le cadre de la gestion de ses espaces verts, MÂCON HABITAT souhaite disposer d'un logiciel cartographique permettant la saisie et le suivi de ces informations. La Ville de MACON, disposant d'un Système d'Information Géographique (SIG), propose de mutualiser cet outil avec MÂCON HABITAT afin de partager les informations qui intéressent les deux structures.

Seules les données relevant de la gestion des espaces verts seront exploitées par MÂCON HABITAT.I convient de signer une convention entre la Ville de MÂCON et MÂCON HABITAT afin de préciser les modalités techniques, organisationnelles et financières de cette mise à disposition.

Le forfait annuel de mise à disposition et de maintenance du SIG à MÂCON HABITAT est fixé à 1 000,00 € TTC par an, à compter du 1° janvier 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de mise à disposition d'un Système d'Information Géographique à intervenir avec MÂCON HABITAT, jointe en annexe,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 08/12/2025, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 01/12/2025,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/11/2025,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d'un Système d'Information Géographique à intervenir avec MACON HABITAT, telle que jointe en annexe,

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour extrait Certifié Conforme,

Le Se : séance,

re VUILLOT

Certifié avoir été reçu, le RE y

2 6 DEC. 2025

A ja Préfecture de Saône-et-Loire